Lycée Polyvalent Claude Nougaro 376 avenue des lumières BP 97 82302 CAUSSADE-MONTEILS Cedex RÈGLEMENT DE L INTERNAT L internat est un service rendu à la famille et à l élève. Tout est mis en place pour que l élève y trouve les conditions d accueil, de travail, de repos et de détente nécessaires à son bien être. Nous insistons sur le nécessaire respect d autrui et le respect mutuel que se doivent élèves et personnels de l établissement. Le respect du travail des agents de service suppose que le comportement quotidien des élèves n alourdisse pas davantage leur tâche. Ceci implique qu ils doivent laisser l internat et son abord le plus propre possible. Des Assistants d Education assurent la surveillance des dortoirs. Les élèves peuvent faire appel à eux pour tout problème les concernant. Les élèves internes seront consultés chaque année pour l élaboration d un projet d internat. Ce que dit la loi sur le BIZUTAGE : La loi du 17 juin 1998 sanctionne le bizutage : L article 225.16.1 du code pénal punit de 6 mois d emprisonnement et de 7500 d amende «le fait pour une personne d amener autrui contre son gré ou non à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaires ou socio-éducatifs». L admission à l internat : L admission à l internat est prononcée par le Proviseur. Son inscription est annuelle. Elle est subordonnée à l acceptation du Règlement Intérieur et du Règlement de l internat tant par l élève que par sa famille. C est un service rendu, l admission n est pas systématique et se fait sous réserve des places disponibles. 1
Travail et repos : L internat est un lieu de travail et de repos, l un et l autre ne pouvant s accommoder d une ambiance autre que de calme et de respect d autrui n autorisant pas de ce fait les manifestations bruyantes. Les élèves qui refuseraient les règles de vie en communauté et de ce fait apporteraient par leur façon d être ou d agir une gêne pourraient voir prononcer à leur encontre une punition ou une sanction prévue dans le Règlement intérieur pouvant aller jusqu à l exclusion temporaire voire définitive de l internat. Les horaires de l internat : L hébergement des élèves internes s effectue à partir du lundi matin. Le dépôt des sacs a lieu obligatoirement avant 7h45 et leur retrait, le vendredi à partir de 15 h 30 dans la bagagerie située à côté de la vie scolaire. 17h30 : Fin des cours / Goûter. 18h00 : Etude obligatoire d une durée d une heure avec travail individuel en salle pour les 2de et les 3èmes, en chambre pour les 1ères et terminales. Cette répartition est susceptible de changer en cours d année en fonction de l évolution des résultats et de l attitude de l élève face au travail. 19h00 : Repas du soir. Les élèves internes ont obligation de prendre leur repas du soir au lycée. Exceptionnellement (activités sportives ou culturelles) les élèves pourront prendre un plateau repas en dehors des heures ouvrables, charge à eux de veiller à la propreté des locaux utilisés. 19h30 / 19h40 : Pause 19h40 / 21h: Au choix et en fonction des activités proposées - temps libre dans la chambre - temps libre surveillé : cafétéria, ateliers proposés et encadrés, - possibilité de travailler en chambre ou dans la salle commune de l internat 21h : Montée en chambre pour tous les élèves 22h30 : Extinction des lumières, coucher (possibilité cependant de poursuivre le travail scolaire en accord avec l assistant d éducation et à condition de ne pas déranger les autres). Les allées et venues d une chambre à l autre ne sont plus autorisées. Tous les appareils électriques et les téléphones portables doivent être éteints. 7h00 : Lever 7h20 : Descente au petit-déjeuner avec les affaires scolaires. Possibilité de remonter dans les chambres après le petit-déjeuner. 7h45 : Fermeture des chambres et du dortoir. Installation dans les chambres : Les élèves sont répartis par chambre de quatre élèves (au maximum). Chaque chambre dispose d une salle d eau (lavabos, douche). Les WC sont communs à tous les élèves de l étage. En début d année scolaire, les élèves peuvent, par niveau, se regrouper en chambre par affinité ou par spécialité. En cours d année scolaire, les changements de chambre sont possibles uniquement sur décision des CPE. Un état des lieux sera effectué en début et fin d année scolaire. L établissement scolaire met à la disposition de l élève interne des locaux, du mobilier et du matériel qu il s engage à respecter. Toute dégradation sera facturée au responsable légal de l élève interne par le service Intendance, (tarifs appliqués sur la base du coût du remplacement ou de la réparation). L élève interne veille à la tenue de sa chambre: lit fait, fenêtre ouverte, chaise mise sur le bureau chaque matin. Une maintenance est effectuée exclusivement par un personnel du lycée: toute panne et tout problème sont à signaler aux Assistants d éducation. 2
Les élèves internes doivent ramener leurs affaires personnelles (draps, vêtements.) à chaque vacance et à chaque période de formation en entreprise. Le trousseau : Chaque élève dispose d une armoire, d un bureau et d un lit (sommier-matelas : 90x200). Il appartient aux familles de fournir : - Une ou deux paires de drap (un drap housse et un drap de dessus) - Couverture ou couette - Un coussin ou traversin avec sa housse - Un cadenas (section de moins de 6mm) pour l armoire personnelle de la chambre - Le nécessaire de toilette, des chaussures d intérieur. Et au besoin un réveil, une lampe de chevet Les duvets et sacs de couchage sont strictement interdits. Les élèves sont responsables de leurs affaires. Il est recommandé de ne pas apporter d objets de valeur ni de somme d argent importante. L établissement ne peut être tenu pour responsable des vols, pertes ou dégradations. Le lavage des draps est assuré par les familles. Sécurité : L accès à l internat est interdit à toute personne étrangère à l établissement. L accès aux chambres pour les élèves internes n est pas autorisé dans la journée et se fait exclusivement à partir de 18h00. L élève interne doit prendre connaissance des consignes de sécurité (incendie, PPMS) et des itinéraires d évacuation. Les dispositifs de sécurité doivent être IMPERATIVEMENT respectés. Le déclenchement de l alarme doit être suivi de l évacuation ou du confinement immédiat de tous les élèves. Des exercices d évacuation et/ou de confinement auront lieu dans l année. L introduction et la mise en service d appareils électriques sont soumises à autorisation des CPE. Seules les multiprises avec interrupteur sont autorisées. Il est strictement interdit de fumer dans les locaux. L introduction et l usage d objets dangereux (dont le matériel d atelier), produits dangereux, de boissons alcoolisées ou de substance considérée comme stupéfiant sont interdits. Tout élève présentant des symptômes liés à la prise de produit illicite ou d alcool sera remis à sa famille ou envoyé à l hôpital selon le degré de gravité de son état, ceci à la charge de la famille. Pour des raisons d hygiène, il est strictement interdit de confectionner des repas dans les chambres. Santé : Aucun médicament ne doit être gardé dans le dortoir. Tout médicament prescrit, quel qu il soit, doit être déposé à l infirmerie avec l ordonnance médicale (datée et signée). L utilisation du téléphone portable : L utilisation du téléphone portable est tolérée dans l internat à l exception du temps d étude et dans la limite du respect des autres. Les autorisations de sortie : Les élèves internes bénéficient du régime des externes et des demi-pensionnaires entre 8h et 17h30 (à l exception des 3 ème PEP). 3
Les élèves internes peuvent sortir du lycée : Entre 17h30 et l heure d étude à 18h00, sauf pour les élèves de 3 ème PEP. Le mercredi après-midi jusqu à 18h00 pour tous les lycéens, sauf interdiction expresse et écrite du responsable légal, pour les 3 ème sous couvert d autorisation accordée par écrit à l inscription. Le mercredi à la fin de la dernière heure de cours jusqu au jeudi matin à la première heure de cours avec une autorisation écrite du responsable légal. Attention, l absence, même régulière, le mercredi soir à l internat ne donne pas droit à une remise d ordre. Pour des activités culturelles ou sportives organisées et encadrées par l établissement : cinéma, théâtre, concert, Interdiction de sortir de l établissement avant 7h45. L élève interne est tenu de prendre le repas du soir au lycée. Toute absence exceptionnelle pour la nuit fera l objet d une demande écrite et signée par les parents de l élève mineur et par l élève majeur au CPE, qui donnera son accord. Toute sortie effectuée sans autorisation sera sanctionnée. Pendant toutes les périodes où, dans le respect du Règlement Intérieur, les élèves sont hors de l établissement, les mineurs sont considérés comme remis à leurs responsables légaux et les majeurs sous leur propre responsabilité. Les uns et les autres ne peuvent donc, dans ces circonstances, bénéficier notamment de la législation sur les accidents du travail et du trajet. L établissement ne peut être tenu responsable de sortie non autorisée. Changement de régime : Les changements de régime en cours d année ne sont possibles qu en fin de trimestre pour le trimestre suivant sur demande écrite et après accord du chef d établissement. Elle peut être exceptionnellement accordée en cas de changement de domicile ou de force majeure en cours de trimestre. Informations diverses : Les frais de pension sont établis forfaitairement pour l année scolaire et payable en 3 fractions (courant de chacun des 3 trimestres). La prestation inclut le petit déjeuner, le déjeuner, le dîner, la nuitée. Dans le cas de grève de certaines catégories de personnel et lorsque le chef d établissement constate que les conditions de la grève ne lui permettent plus d assurer la sécurité des élèves internes, il peut prendre la décision de fermer provisoirement l internat. Les élèves sont alors autorisés à quitter l établissement la veille de l arrêt de travail, en principe après la dernière heure de cours effective. Toutes les informations concernant les tarifs, le paiement, les remises d ordre sont consultables au TITRE X du Règlement Intérieur de l établissement. Représentants des élèves internes : Les élèves internes élisent deux délégués titulaires et deux suppléants pour l année scolaire. Ces délégués les représentent dans les différentes instances démocratiques auxquelles ils sont conviés : Assemblée des délégués, Conseil de la Vie Lycéenne, Conseil d administration, participant ainsi à la mise en place de projets et d activités culturelles et/ou sportives. 4
L inscription de l élève à l internat vaut adhésion à son règlement. o o REGLEMENT INTERIEUR DE L INTERNAT DU LYCEE POLYVALENT Claude NOUGARO DE CAUSSADE-MONTEILS Année scolaire 20 / 20 NOM PRENOM CLASSE Fait à, le Signature des parents Précédée de la mention «lu et approuvé» Signature de l élève Précédée de la mention «Mon Inscription à l internat du Lycée m engage à respecter le Règlement Intérieur en vigueur» Talon à conserver par la famille et l élève ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ o o REGLEMENT INTERIEUR DE L INTERNAT DU LYCEE POLYVALENT Claude NOUGARO DE CAUSSADE-MONTEILS Année scolaire 20 / 20 NOM PRENOM CLASSE Fait à, le Signature des parents Précédée de la mention «lu et approuvé» Signature de l élève Précédée de la mention «Mon Inscription à l internat du Lycée m engage à respecter le Règlement Intérieur en vigueur» Talon à remettre au professeur principal le 5