RDC ETUDE DE CAS GROUPE INFORMEL DES PARTENAIRES DU DEVELOPPEMENT DANS LA DECENTRALISATION ET LA GOUVERNANCE LOCALE (DPWG-DLG) WASHINGTON DC, JUNE 9-11
Organisation de la présentation Contexte du pays Défis de la décentralisation dans un pays post-conflit La Constitution de 2006 encadre la décentralisation Les Partenaires du développement en RDC Les défis de la Coordination en général Les défis de la Coordination pour la Décentralisation et la promotion de la gouvernance Recommandations du Haut Forum sur l Efficacité de l aide Recommandations du Ministre de la Décentralisation aux bailleurs Recommandations et discussions
Contexte: Un cas post-conflit Président Joseph Kabila élus démocratiquement en 2006 167 sur 177 Dans le classement du Développement Humain Etat Centralisé avec une capacité institutionnelle faible Pauvre Connectivité entre le centre et les provinces Bailleurs contribuent plus de 90% des investissements du pays L aide Humanitaire représente plus de 30% de l aide
Défis de la Décentralisation dans un contexte postconflit Paradoxe de la Décentralisation: Gouvernement central transmet une partie de son pouvoir aux provinces, alors qu il se concentre sur la réimplantation de son control Objectifs Concurrentiels: D autres priorités tel que la stabilisation du pays sont présentes- Insurrections fréquentes á l Est, MONUC contribue 20,000 hommes Contraintes de Capacités: A la fois au centre et dans les provinces L infrastructure est particulièrement restreinte en ce qui concerne l accès des provinces au centre. Le partage de l information et des données de base á partir du centre est aussi limitée. Perspective de temps plus longues et des modalités plus flexibles Tous pays dans l approche de la Décentralisation devrait: Développer une stratégie de décentralisation nationale cohérente Clarifier rôles et responsabilités á tous les niveaux du gouvernement Clairement attribuer revenues et dépenses Promouvoir une bonne gestion fiscale
La Constitution de 2006 La Constitution fut une partie clé du processus de paix. En particulier les responsabilités transmises aux Entités Territoriales Décentralisées La Constitution 2006 présente le cadre juridique de la décentralisation Découpage, passage de 11 á 26 provinces (pas la première fois que le territoire de la RDC est découpé) La déconcentration fiscale, 40% des revenues seraient administrés par les provinces, 10% irait au fond de la redistribution Entités Territoriales Décentralisées deviennent des pôles de développement.
La Coordination des Partenaires en RDC Transition de l aide humanitaire ---- á l aide au développement Coordination principale se fait sous l hospice du Cadre de l Assistance Pays qui se basse sur le DSCRP du gouvernement et sur le Programme d Actions Prioritaires D autres forums existent dans plusieurs secteurs et les groupes thématiques sous la gestion d un Ministère sont supposés diriger les stratégies sectorielles Première Colonne du DSCRP s adresse á la gouvernance, la sécurité et les questions de décentralisation Plateforme de Gestion de l aide fournit un moyen de suivre les investissements des bailleurs. La PGAI est opérationnelle même si elle reste incomplète Le Forum de Haut Niveau sur l Efficacité de Aide en 2009 fut un moyen de faire un bilan sur les défis et les problèmes liées a l aide au développent
L engagement des partenaires dans la Décentralisation La Décentralisation fait partie de la vision du gouvernement. A la fois en se qui concerne la gouvernance locale mais aussi pour assurer les services publics. D un point de vue stratégique les bailleurs s alignent aux objectifs du Cadre d Assistance Stratégique. Les activités se focalisent sur les finances publiques, l administration publique et le développement locale. Les partenaire majeurs: AfDB, Belgique, DFID, EU, PNUD, USAID, WB Objectifs sont divers mais peuvent être complémentaires: promotion de la gouvernance locale, assurer les services publics, réduire la pauvreté et promouvoir le développement durable Des approches á la fois qui interviennent sur le manque de capacités au niveau central et d autres qui commencent par les capacités en provinces. D autres encore voient les ETDs comme des point d interventions importants. La coordination entre les bailleurs existe, mais ne fonctionne pas très bien. La plupart du temps des réunions bilatérales ont lieu entre les bailleurs et le Ministère de la Décentralisation.
Défis de la Coordination en Générale Reflétant la discussion au Forum de Haut Niveau sur l efficacité de l aide Grande Fragmentation de l aide qui devrait être remplacée par une meilleure coordination et division des taches L utilisation prédominante d unités des Comités de Pilotage Gouvernement voudrait que ses propres capacités soient établies en utilisant ses propres systèmes Augmentation du nombre de projets cofinancés á travers des Fonds Communs Multi- Bailleurs La restructuration des groupes thématiques qui sont supposés diriger les discussions sectorielles
Défis spécifiques de la Décentralisation Déconnection entre les reformes de jure et de facto. Les détails de l application et du rôle des provinces et des ETDs dans ce processus reste vagues. Est-ce que les provinces vont-elles gérer ou assurer elles mêmes les services publiques? La division des fonctions entre les unîtes déconcentrées du gouvernement, les provinces et les ETDs doit être clarifiée. La capacité des ETDs restes particulièrement faibles L application des lois est retardée dans le processus du gouvernement. Seulement 1 sur 16 a été adopte. La faiblesse du Ministère de la Décentralisation et le manque de dialogue interministériel Divergence de soutien politique pour l agenda de la décentralisation.
Défis spécifiques a la Décentralisation: Les remarques du Ministère de la Décentralisation Bailleurs devraient établir un inventaire exhaustif de leurs interventions Les projets devraient couvrir l ensemble du territoire Congolais. Actuellement certaines provinces sont des orphelins de l aide internationale. La coordination entre les bailleurs doit être assurée entre les interventions des différents bailleurs, surtout au niveau des trois échelons du gouvernement. Dupliquer les acquis des reformes mises en place par d autres partenaires dans les domaines de la gestion des finances publiques, de l administration publique et du développement local. Créer un fond qui renforcerait les priorités du gouvernement.
Recommandations et Discussions Une approche qui commence par le bas. Les bailleurs pourraient directement transférer des fonds aux provinces qui démontrent une bonne performance. Comment promouvoir une meilleure coordination entre les bailleurs et une qui incorporerait le Ministère de la Décentralisation et d autres Ministères? Comment faire en sorte que la vision du gouvernement soit assez forte pour avancer cet agenda? Comment établir des plateformes de dialogue entre les Ministères chargés de la Décentralisation? En attendant, que peuvent faire les partenaires pour informer le débat et l application des interventions? Par exemple, recueillir les points de vue des citoyens a propos des reformes ou rassembler des indicateurs sur les différence en terme de performance entre les provinces.