Colloque portant sur les négociations en vue de la conclusion d un Accord économique et commercial global entre le canada et l Union européenne. L AECG et le juriste canadien et québécois Organisé par : HERVÉ PRINCE, Professeur en droit international économique, Faculté de droit de l Université de Montréal. NANETTE NEUWAHL, Professeure titulaire de la chaire Jean Monnet en droit de l Union européenne de l Université de Montréal. XAVIER VAN OVERMEIRE, Avocat, Chef régional du secteur du commerce international chez Fraser Milner Casgrain. CATHERINE VILLEMER, Directrice exécutive, Centre d excellence sur l Union européenne. 30 mars 2012
Mise en contexte Du 17 au 21 octobre 2011, s est tenue à Ottawa la neuvième série de négociations en vue de la conclusion d un Accord économique et commercial global entre le Canada et l Union européenne (AECG). Cette négociation s inscrit dans un agenda ambitieux visant à parvenir à un accord global dans le courant de l année en cours. Le lancement de ce processus de négociations bilatérales avec l Europe fait écho à la Déclaration de Berlin du 4 juin 2007 des dirigeants de l Union européenne (UE) et du Canada qui réaffirmaient leur attachement au renforcement des relations bilatérales dans des domaines fondamentaux que sont la sécurité et la paix, l énergie, les questions climatiques et le partenariat économique. Sur ce dernier aspect, une étude menée conjointement par la Commission européenne et le Gouvernement du Canada aux fins d «évaluation des coûts et avantages d un partenariat économique plus étroit entre l Union européenne et le Canada» avait démontré des gains substantiels pour les deux parties dans de nombreux secteurs de la science et la technologie, les investissements, la mobilité de la main d œuvre, l environnement, les marchés publics, la coopération en matière de réglementation, les politiques en matière de concurrence ou des dispositions sur le travail. L accord actuellement en négociation devrait couvrir ces différents secteurs en plus des secteurs classiques que sont le commerce des marchandises et des services ou celui des droits de propriété intellectuelle. La perspective de conclure un tel accord comporte un double intérêt à la fois, scientifique et pratique pour le monde juridique canadien. L intérêt scientifique consistera principalement à s interroger sur les nouvelles orientations du bilatéralisme commercial canadien. Cette interrogation est d autant plus légitime que le Canada a multiplié ces dernières années, des négociations ayant débouché sur la conclusion (ou sur le point de l être) d accords bilatéraux de coopération dans les domaines de l innovation et des sciences technologiques (Inde, Brésil, France, Allemagne, Japon, UE, Corée ), soit d accords bilatéraux portant sur la promotion et la protection des investissements étrangers (Inde, Jordanie, Pérou, Madagascar, Koweït ) ou d accords de libre échange (Panama, Jordanie, Colombie, Pérou, Association européenne de libreéchange ). Les négociations avec l Europe viennent donc confirmer une tendance qui s est accélérée ces dernières années alors que le cycle de Doha pour le développement engagé dans le cadre de l Organisation mondiale du Commerce est dans l impasse. De toute évidence, du renforcement de la coopération bilatérale avec l Europe, le Canada et ses provinces, et l Europe en attendent des retombées substantielles. Les bénéfices pour l emploi et les investissements notamment, étant non négligeables, l AECG offrira des opportunités d affaires pour les entreprises canadiennes et québécoises, d où l intérêt pratique de cette journée scientifique. 2
L activité devrait permettre de faire prendre conscience aux juristes québécois et canadiens de l impact réel et toujours prégnant du droit international économique dans leur pratique quotidienne mais aussi de la nécessité pour eux de s intéresser au droit européen des affaires qui, à travers l AECG s incrustera davantage dans le droit des affaires tel que pratiqué aujourd hui dans les cabinets d avocats canadien et québécois. Problématique La signature d un Accord de libre échange avec l Union européenne offrira de nouveaux débouchés tant à nos entreprises qu au monde juridique. Les décisions et les comportements des entreprises canadiennes devront alors être appréciés et interprétés non plus simplement au regard des règles de droit commercial classique (droit canadien des affaires, voire droit de l OMC), mais également au regard des règles particulières qui relèveront de l AECG. Au delà, la connaissance par nos juristes du droit européen des affaires deviendra une donnée bien plus nécessaire qu elle ne l est aujourd hui. La question qui se pose alors naturellement est celle de savoir si nos juristes québécois et canadiens sont suffisamment outillés pour affronter ces nouvelles données? Compte tenu du nombre important de secteurs couverts par l accord en négociation et de l impossibilité de les couvrir en totalité, les membres du comité scientifique du colloque ont dû faire des choix tenant compte de différents critères à la fois scientifiques et pratiques. 3
PROGRAMME 8h00 8h30 : 8h30 8h35 : 8h35 8h50 : Accueil des conférenciers et café. Mot de bienvenue Hervé PRINCE, Professeur de droit international économique, Président du comité scientifique du colloque. Mot de Pierre Marc JOHNSON, Négociateur en chef pour le Québec dans le cadre des négociations concernant l Accord économique et commercial global entre le Canada et l Union Européenne et Ancien Premier ministre du Québec. 8h50 10h15 Premier panel Le bilatéralisme commercial canadien : l implication économique Yves LAFORTUNE, Directeur de l Amérique du Nord et de l Europe, Ministère du développement économique, de l innovation et de l exportation du Québec 8h55 9h15 : Pierre Marc JOHNSON «L AECG : Quelles opportunités d affaires pour le Québec?» 9h15 9h35 : 9h35 9h55 : 9h55 10h15 : Maurizio CELLINI, Délégation de l Union Européenne au Canada «L AECG : Quelles opportunités d affaires pour l Europe?» Martial FOUCAULT, Directeur du Centre d excellence sur l Union Européenne et Thierry WARIN, Département de mathématiques et de génie industriel de la Polytechnique de Montréal «Les retombées économiques de l AECG pour le Canada» Emmanuel DARANKOUM, Faculté de droit de l Université de Montréal «La prise en compte des valeurs non économiques dans le bilatéralisme commercial du Canada» 10h15 10h25 : Période de questions 10h25 10h40 : Pause café 4
10h40 11h55 Deuxième Panel Les enjeux internes et internationaux des marchés publics et des investissements Guy LEFEBVRE, Vice Doyen au développement à la faculté de droit de l Université de Montréal. 10h45 11h05 : 11h05 11h25 : 11h25 11h45 : Hervé PRINCE, Faculté de droit de l Université de Montréal «L OMC et le bilatéralisme commercial canadien : les fondements juridiques» Richard OUELLET, Faculté de droit de l université Laval «Les marchés publics canadiens et québécois et l AECG : Aspects juridiques internationaux» Armand de MESTRAL, Faculté de droit de l université McGill «Le cadre juridique canadien des investissements et l AECG» 11h45 11h55 : Période de questions 11h55 13h : Déjeuner (Salon des professeurs, A 3464, Pavillon Maximilien Caron) 13h00 14h50 Troisième Panel L AECG et les sujets spéciaux Karl DHAENE, Consul général de Belgique à Montréal 13h05 13h25 : 13h25 13h45 : 13h45 14h05 : 14h05 14h25 : 14h25 14h35 : 14h35 14h50 : Hélène TRUDEAU et Geneviève DUFOUR, Faculté de droit de l Université de Montréal «L AECG et les questions environnementales» Nanette NEUWAHL et Idil ATAK, Faculté de droit de l Université de Montréal «La mobilité de la main d œuvre entre le Canada et l Europe» Nicolas VERMEYS, Faculté de droit de l Université de Montréal «Le e commerce et l AECG» Philippe MUSQUAR, Parlement de l Union européenne «Les enjeux institutionnels de l Accord Canada UE» Période de questions Pause café 5
14h50 15h55 Quatrième Panel Le droit européen au Québec Pierre Fournier, Ancien Bâtonnier du Barreau de Québec. 14h55 15h15 : 15h15 15h35 : 15h35 15h50 : 15h50 16h00 : 16h00 : Vincent FORRAY, Faculté de droit de l Université McGill «Le droit européen dans la recherche scientifique au Québec» Xavier Van OVERMEIRE «Le droit européen dans la pratique des affaires au Québec» Richard Fahey, Fédération canadienne de l entreprise indépendante (FCEI) «Les PME canadiennes à l épreuve du droit européen» Période de questions Vin de l amitié (Salon des professeurs, A 3464 Pavillon Maximilien Caron) 6