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SOMMAIRE Modalités de fonctionnement de la commission d affectation page 3 ANNEXE A : secteurs géographiques de recrutement page 4 ANNEXE B : composition des commissions d affectation page 5 Textes de référence : - Arrêté du 2 février 2016 relatif aux classes de troisième dite «préparatoires à l enseignement professionnel» BO n 6 du 11 février 2016 - circulaire académique n 2017-090 du 20 avril 2017 relative à l affectation dans les classes de troisième préparatoires à l enseignement professionnel des établissements publics-rentrée 2017 - Note technique académique complémentaire du 5 mai 2017 et ses deux annexes 2

MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION D AFFECTATION Le CIO siège élaborera une liste nominative des dossiers à examiner à l aide du modèle «procès-verbal» joint à ce guide. Les décisions prises par la commission pour chacun des élèves seront saisies directement sous forme numérique dans le procès-verbal. Ce document complété est indispensable car il constitue le document de référence et de communication entre la commission et la division de l élève (DIVEL) de la DSDEN. Les secteurs géographiques de recrutement sont détaillés dans l annexe A. Les commissions d affectation définies dans l annexe B se tiendront le 20 juin à 9H00 pour les bassins Loire nord et sud et le 20 juin à 14H00 pour le bassin Loire centre. Le lycée professionnel Pierre Coton de Néronde participera aux commissions de Loire nord et de Loire centre. Le président de la commission ainsi que le vice-président sont chargés de convier les membres de la commission composée des proviseurs d accueil des classes de 3 Prépa-Pro et des principaux de collèges associés, selon la liste précisée dans l annexe B. Chaque directeur de CIO désignera un conseiller d orientation psychologue par sous-groupe. A l issue de la commission, le président est chargé de communiquer aux : collèges d origine, les annexes 1 (fiche de candidature 2017) revêtues des décisions de la commission pour communiquer les résultats aux responsables légaux ; proviseurs des LP d accueil, le procès-verbal de la commission pour procéder à l inscription des élèves admis ; à la DIVEL (division de l élève de la DSDEN 42) ce.ia42-divel-sco@ac-lyon.fr, le procès-verbal complété sous deux formats : - xlsx - et pdf avec la date et revêtu de sa signature 3 3

ANNEXE A SECTEURS GEOGRAPHIQUES DE RECRUTEMENT Etablissements publics LP Benoît Charvet - St-Etienne LP Claude Lebois - Saint Chamond LP René Cassin - Rive de Gier LP Jacob Holtzer - Firminy LP Pierre Desgranges - Andrézieux LP Le Haut Forez - Verrières LP Albert Thomas - Roanne LP Etienne Legrand - Le Coteau LP Pierre Coton - Néronde LP Beauregard - Montbrison SEP Jérémie de la Rue - Charlieu Priorités d accès des élèves scolarisés dans les collèges : du district de Saint-Etienne de la commune de Saint-Chamond et du collège de Pélussin de Pélussin, de La Grand-Croix et de la commune de Rive-de-Gier du district de l Ondaine et du collège de Saint- Bonnet-le-Château d Andrézieux-Bouthéon, de Saint-Just-Saint- Rambert, de Veauche, de Chazelles-sur-Lyon, et de Saint-Galmier de Boën, de Saint-Romain-le-Puy, de Saint- Bonnet-le Château et de Montbrison de Loire nord de Loire nord de Loire nord et Loire centre, en particulier de Panissières, de Feurs, de Balbigny, de Saint- Germain-Laval et de Noirétable de Montbrison, de Saint-Romain-le-Puy et de Feurs de Charlieu, éventuellement élargie à d autres collèges de Loire nord 4

COMPOSITION DES COMMISSIONS D AFFECTATION ANNEXE B Bassin EPLE d accueil 3 e PREPA PRO Siège de la commission EPLE associés LOIRE NORD LOIRE CENTRE SEP de la Rue CHARLIEU J L.P P.Coton NERONDE L.P A.Thomas ROANNE L.P E. Legrand LE COTEAU LP Beauregard MONTBRISON LP du H. Forez VERRIERES LP P.Desgranges ANDREZIEUX L.P P.Coton NERONDE CIO de ROANNE à 9H00 Président : Mr MALLET proviseur LP B Charvet SAINT ETIENNE M.VADON directeur CIO ROANNE CIO de Montbrison à 14H00 Présidente : Mme CROUZIER proviseure LP E. Legrand LE COTEAU M. ANASTASSIOU directeur CIO MONTBRISON J. Ferry ROANNE M. de Montaigne BALBIGNY Les Etines LE COTEAU L.Aragon MABLY J. de la Fontaine ROANNE N. Conté REGNY A. Schweitzer RIORGES Côte Roannaise RENAISON L Astrée BOEN Le Palais FEURS Mario Meunier MONTBRISON L. de Vinci ST ROMAIN LE PUY J. Romains ST GALMIER A. Frank ST JUST ST RAMBERT J. Prévert ANDREZIEUX Clg NOIRETABLE LOIRE SUD LP R. Cassin RIVE DE GIER L.P B. Charvet ST ETIENNE LP J. Holtzer FIRMINY LP C. Lebois ST CHAMOND CIO Soleil à 9 H00 Président : Mr CHERBLANC proviseur LP Beauregard MONTBRISON M. VERNERET directeur CIO FIRMINY L.Michel RIVE DE GIER P. Joannon ST CHAMOND Puits de la loire ST ETIENNE A. Briand ST ETIENNE Waldeck Rousseau FIRMINY M. Fourneyron LE CHAMBON FLES 5