Institut de Formation Public Varois des Professions de Santé Agrément 93 83 P 00 17 83 FINESS 83 000 904 9 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Acquisition et maintenance d un logiciel de gestion administrative nomenclature M9-5 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) MAPA 2014-02 Logiciel M9-5 Page 1
1 - OBJET DE LA CONSULTATION Le présent marché a pour objet la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance du système informatique chargé d assurer la gestion administrative et comptable de l IFPVPS. 2 - LE CONTEXTE 2.1 - Activité de l IFPVPS L IFPVPS est un institut de formation public conduisant aux diplômes d Etat d Infirmier, d Aide-Soignant, d Auxiliaire de Puériculture, de Psychomotricien et d Ergothérapeute. 2.2 Statut juridique 2.2.1 - Statut actuel et implications L IFPVPS dispose actuellement du statut de syndicat inter hospitalier (SIH). Il s agit par conséquent d un établissement public : Les règles budgétaires sont similaires à celles d un établissement de santé public (EPRD nomenclature M21). L IFPVPS emploie 83 agents, dont 72 agents titulaires ou stagiaires de la fonction publique hospitalière et 11 agents contractuels de droit public ainsi que des intervenants formateurs occasionnels. 2.2.2 - changement de statut et implications La loi «Hôpital, Patients, Santé, Territoires» de 2009 pose la fin des syndicats inter hospitaliers au bénéfice de nouvelles formules de coopération. Les hôpitaux membres de l IFPVPS ont opté pour le statut de groupement de coopération sanitaire (GCS) de moyens, qui correspond à la nature d enseignement de l activité, et pour une transformation au 1 er JANVIER 2015. L IFPVPS restera un établissement autonome et distinct de ses membres, mais l adoption du statut de GCS de moyens entraîne les conséquences suivantes : - En termes de gestion du personnel : selon un impératif réglementaire (cf. décret du 27 décembre 2012) les 72 titulaires ou stagiaires de la fonction publique hospitalière seront rattachés administrativement aux établissements adhérents, et mis à disposition fonctionnelle auprès de l IFPVPS. L Hôpital pressentis pour gérer les agents est le Centre hospitalier intercommunal Toulon La Seyne. Les agents contractuels, les formateurs occasionnels et le personnel détaché de la Fonction Publique Hospitalière resteront quant à eux sous la responsabilité administrative directe de l IFPVPS. - En termes de référentiel comptable : en l état, L IFPVPS est régi par l instruction comptable M21, à l instar des établissements publics de santé. Le statut de GCS conditionne l adoption de l instruction comptable M9-5. - En termes d organisation comptable : les fonctions comptables assurées par la Trésorerie MAPA 2014-02 Logiciel M9-5 Page 2
principale seront transférées aux services administratifs du GCS constitués sous la désignation «d agence comptable». Cette «agence comptable» assurera donc l ensemble des opérations financières et comptables, sous la responsabilité d un agent comptable désigné quant à lui par le Ministère des finances. - En termes de système d information : le système de gestion administrative actuel est celui de l éditeur Berger Levrault DIS, qui ne peut répondre à nos nouvelles exigences. Le changement d instruction comptable pour le GCS impose donc à l IFPVPS d acquérir un nouvel outil de gestion administrative, financière et comptable, ce qui fait l objet du présent appel d offres. 3 - LES ENJEUX L objectif final est d obtenir un système d information intégré et cohérent, couvrant l essentiel des fonctions de gestion de l IFPVPS, afin : - D assurer la continuité de l exploitation administrative et financière, sans perte de données entre les systèmes existants et le futur système, tout en respectant les différentes réglementations - D éviter la redondance des tâches entre les différents services, de favoriser la saisie unique des données, d éviter leur retranscription entre les différents modules - De permettre un transfert facile des anciennes fonctions exercées par le trésorier vers l agent comptable - D installer une comptabilité analytique précise Il existe également un enjeu de délai : le passage effectif de la M21 à la M9-5 s opère à la date du 01 janvier 2015, il est impératif que pour cette échéance le système informatique à fournir soit pleinement opérationnel 4 - L ETAT DES OUTILS INFORMATIQUES EN PLACE Le système actuel e s t le progiciel DIS de l éditeur Berger Levrault. Il est utilisé par 4 agents de l IFPVPS pour la gestion comptable et financière, les immobilisations et la gestion du personnel. Les fonctionnalités utilisées concernent la gestion comptable de l ordonnateur : dépenses, recettes, mandats et gestion budgétaire, et la gestion des ressources humaines : dossier agent, statuts et contrat, absences et gestion de la paie. L IFPVPS gère actuellement 72 agents titulaires et stagiaires de la fonction publique hospitalière. Après le passage en GCS, l IFPVPS ne gérera plus directement que les contractuels, au nombre de 11 ainsi que les intervenants, les étudiants et le personnel détaché de la fonction publique hospitalière. Toutefois, selon l activité de l institut, le nombre d agents contractuels gérés par l IFPVPS pourra augmenter. Il n existe pas d outil dédié à la comptabilité analytique. MAPA 2014-02 Logiciel M9-5 Page 3
5 - LES BESOINS A SATISFAIRE Le système doit gérer deux grandes fonctions : La gestion économique et comptable, la gestion des ressources humaines, en incluant les fonctionnalités ci-dessous : Gestion économique : Fournisseurs Marchés : fournitures, services, travaux. Commandes Réceptions Liquidations Gestion comptable : Gestion budgétaire Gestion des mandats Recettes Immobilisations et amortissements Dette et emprunts Etats divers (EPRD, etc ) Clôture d exercice Comptabilité analytique Module agent comptable Gestion des ressources humaines : Dossier agent Statuts et contrats de travail Gestion de la paie Contrôle des éléments de paie Extraction et tableaux de bord Dans chacun des domaines du logiciel, prévoir l extraction de données, vers les produits bureautiques standards, Microsoft Office en particulier. 6 - LES DIFFERENTES PRESTATIONS A FOURNIR Elles sont réparties sur deux phases : PHASE 1 - INSTALLATION 6.1 - L étude pour adapter les logiciels proposés aux exigences de l IFPVPS, formulées dans le présent CCTP. L annexe n 1 décrit en détail les exigences minimales de chaque fonction et fonctionnalité. MAPA 2014-02 Logiciel M9-5 Page 4
6.2 - La mise à disposition des logiciels pour un fonctionnement en mode infogérance ou sur le serveur de l IFPVPS, les licences, y compris les éventuelles évolutions de l outil durant la durée du marché, et droits d usage pour 06 utilisateurs, 4 sur site et 2 sur site déporté dont un pour la gestion des stages et des frais de déplacements. Répartition des utilisateurs Utilisateurs Gestion économique et financière Gestion des ressources humaines 5 4 Nota : l offre mentionnera le prix unitaire de chaque licence et droit d usage. Le nombre réel de licences commandées pourra être adapté sans surcoût à l offre après réalisation de l étude par le titulaire. Les postes de travail de travail sont des PC sous Windows 7 / 32 bits, processeurs 2.,93 Ghz, Ram 4 Go, connectés à internet, sur réseau SDSL 2 Mbits (site de Hyères) 6.3 - L hébergement des logiciels fournis : le prestataire précisera les moyens mis à disposition de l IFPVPS pour assurer la continuité de l accès au logiciel, les dispositions prises pour sécuriser contre les accès malveillants, la sauvegarde des données hébergées. Les capacités d hébergement mises à disposition seront adaptées pour conserver en historique l année en cours plus les cinq années précédentes. Préciser les besoins en termes de débit sur la ligne SDSL de l IFPVPS, dont les capacités actuelles sont de 2Mbps (site de La Garde) Le prestataire précisera également les engagements qu il prend en matière de disponibilité du service. 6.4 - Récupérer - sans ressaisie manuelle - pour chacune des fonctions le maximum de données à partir des systèmes actuellement en service 6.5 - L organisation et la planification des différentes étapes pour atteindre la pleine opérabilité du système informatique : Paramétrage des logiciels Récupération des données du passé et intégration aux différents modules Paramétrage de postes de travail, droits d accès des différents utilisateurs Formation des utilisateurs MAPA 2014-02 Logiciel M9-5 Page 5
Assistance initiale à la mise en service, avec test à blanc des différentes opérations comptables et de 3 paies (octobre, novembre et décembre 2014). Recette logicielle et technique. Planning prévisionnel : Sur la base d une date prévisionnelle de notification du marché à fin juillet 2014, proposer le planning des différentes étapes permettant d atteindre la pleine disponibilité et opérabilité du système pour au plus tard le 12 décembre 2014. 6.6 - Fourniture d une documentation détaillée pour l ensemble des fonctionnalités, disponible à partir des postes de travail. PHASE 2 - EXPLOITATION 6.7 - Maintenance : Garantie contractuelle d un an à compter de la recette validée. Mise en œuvre d une maintenance forfaitaire de trois années à l issue de la période de garantie, comprenant : Maintenance corrective ou préventive, Mises à jour systématiques des évolutions amélioratrices ou réglementaires sur le droit du travail, des textes de la fonction publique, et comptables Exigences de résultats : Les mises à jour devront être opérées de manière à laisser le système disponible entre 8h et 17h, du lundi au vendredi. Le candidat s engagera sur un niveau de disponibilité du logiciel et des serveurs, ainsi que les moyens de mesure. (Fréquence des indisponibilités, durées, etc ) En cas de panne, le fournisseur s engagera sur une durée d indisponibilité d au maximum 4 heures, sauf cas de force majeure. Tout arrêt programmé supérieur à 24 heures devra faire l objet d un préavis d au moins 8 jours ouvrés. La sauvegarde des données de l IFPVPS, sur un site déporté. Le prestataire précisera les engagements pris en la matière. Maintenance à distance des postes de travail, pour la seule partie autorisant l accès et l usage du logiciel fourni par le titulaire. A titre d exemple, le paramétrage d un nouveau poste de travail est inclus dans la maintenance, hormis l achat d éventuelles nouvelles licences. 6.8 - Assistance technique : L assistance technique au démarrage en réel. MAPA 2014-02 Logiciel M9-5 Page 6
L assistance technique qui s avérerait nécessaire au fil de l eau : A titre d exemples, et non limitatif, lors de l établissement de la DADS en début d année, ouverture et clôtures d exercices, etc... La mise à disposition d une hotline, assortie à la possibilité de prendre la main à distance sur les postes de travail. Le prestataire précisera les modalités de saisie de la hotline : réponse immédiate ou différée, délai de mise en relation avec un technicien, horaires d ouverture, etc Mise à jour de la documentation selon l évolution des différentes versions. 7 - PRESENTATION DE L OFFRE TECHNIQUE 1/ Le candidat présentera un mémoire technique dans lequel il expliquera de manière détaillée le contenu proposé pour les 8 prestations à fournir et énumérées au paragraphe 6, respectant les objectifs et exigences de l IFPVPS. 2/ L annexe 2, sera utilisée pour décrire la conformité des logiciels proposés. Le candidat indiquera dans chaque ligne si le produit proposé est conforme ou non conforme aux différentes exigences du CCTP. Le fait de déclarer une ligne conforme engage le candidat sur l'ensemble des détails exprimés à l'annexe 1. Selon nécessités, en faisant référence au numéro des fonctionnalités, il développera dans un document de son choix les écarts par rapport aux résultats attendus. 3/ le tableau en annexe 3 présentera la décomposition du prix global forfaitaire, phase par phase et année par année, hors révision de prix. Il peut être éventuellement adapté selon spécificités du candidat. MAPA 2014-02 Logiciel M9-5 Page 7
ANNEXE N 1 DETAIL DES FONCTIONNALITES L annexe définit les exigences attendues des différentes fonctionnalités : 1 - GENERALITES Sur chacun des domaines du logiciel, prévoir l extraction de données, vers les produits bureautiques standards, comme Microsoft en particulier, et fichiers pdf. Prévoir l envoi par mail des documents générés. GESTION ECONOMIQUE ET COMPTABLE 1 - FOURNISSEURS Code fournisseur au choix de l'utilisateur, Numéro SIRET, code APE, Date de début et de fin d'utilisation et suppression possible. Identification des fournisseurs et coordonnées Minimum de commande, franco de port, Possibilité de plusieurs domiciliations bancaires Délai de paiement, Comptes de tiers d'immobilisation et d'exploitation, Jour de livraison, Code client Commentaires libres, à usage interne Commentaires libres, à répéter sur les bons de commande de ce fournisseur Visualisation des liquidations, mandats pour un fournisseur donné (avec les dates de paiement, les références de facture, ) Fiche fournisseur accessible Liste de comptes rattachés à ce fournisseur Gestion des conventions 2 - MARCHES Suivi de l'exécution des marchés par fournisseur, par type de marché MAPA 2014-02 Logiciel M9-5 Page 8
Imputation d'un marché sur une ou plusieurs familles homogènes et/ou sur une ou plusieurs opérations. Alertes paramétrables : blocage lors du dépassement des quantités et/ou du montant paramétré, alerte en fonction des dates d expiration des marchés, Gestion des marchés pluriannuels, Possibilité de modifier le prix d'un article commandé à partir de la liquidation, Possibilité de modifier l'uf d'affectation du produit à partir de la liquidation, Possibilité d'affecter à un marché un produit à partir de la liquidation pour régulariser le montant déjà réalisé sur marché, Disposition d'un tableau de bord synthétique des dépenses, Edition des bordereaux de prix, Gestion des prix, Offres de prix, appels d offres, MAPA, groupements d achat Date d'expiration du contrat ou du marché. Gestion de l avance forfaitaire de 5%, selon disposition du CMP. 3 - COMMANDES Gestion des droits utilisateurs de passation de commande Commande normale ou cadencée sur plusieurs échéances Numérotation automatique des commandes Historique des consommations, en quantité et en valeur Tenir compte des dates d'ouverture et de fermeture des marchés Valorisation avec ou sans TVA déductible ou non, possibilité de gérer différents taux Edition des bons de commande, avec ou sans prix Sur l'édition des bons de commandes afficher l'uf, le code client, la date et lieu de livraison, le nom du contact Possibilité de rajouter un message sur le bon de commande (zone de texte libre) Possibilité d'invalider une ligne de commande, Possibilité d'annuler/invalider une commande, Possibilité de saisir un article gratuit Saisie d un compte à partir des deux ou trois premiers caractères, avec sélection dans une liste de choix liée au fournisseur. Erreur bloquante si non-saisie du compte Recherche multicritères d une commande : compte, libellé, UF, code article, fournisseur, dates, etc Suivi des commandes en attente : commandes non réceptionnées, non facturées par utilisateur Etat des engagements liés aux commandes, aux liquidations Gestion des reliquats : éditer uniquement la ligne en reliquat Possibilité de dupliquer une commande ou ligne de commande 4 - RECEPTIONS Possibilité de réceptionner une ligne de commande, Possibilité de réceptionner une avance sur une ligne de commande (livraison partielle), Possibilité de réceptionner une commande entière, MAPA 2014-02 Logiciel M9-5 Page 9
Possibilité de réceptionner plusieurs commandes en même temps, Message d'alerte non bloquant si la quantité réceptionnée est supérieure à la quantité commandée (avec un écart paramétrable), Génération automatique d'une commande si une réception a été saisie sans commande enregistrée, Numérotation automatique des réceptions, Disponibilité d'un point d'entrée pour les applications extérieures. (GMAO) 5 - LIQUIDATIONS Numérotation automatique des liquidations, Possibilité de modifier la date de départ du délai de paiement, Liquidation avec ou sans commande par compte ordonnateur, Liquidation de réceptions partielles, Possibilité de modifier l'uf, Possibilité de liquider plusieurs lignes en même temps, Possibilité de rechercher une liquidation à partir de n'importe quel critère (numéro, fournisseur, UF, compte ), Liste des liquidations non mandatées par utilisateur et/ou par fournisseur, Calcul et gestion des intérêts moratoires, Pour les liquidations sans commande, zone de texte illimité (sur chaque ligne de commande) pour la saisie du libellé de commande. Modification d une date de mandatement Gestion des avoirs. 6 - GESTION BUDGETAIRE Gestion du plan de comptes pour mise en œuvre du compte administratif et de la comptabilité analytique. Mise à jour automatique du plan comptable au 1er janvier année N au changement d exercice : 1 - Possibilité d ouvrir les comptes à 0 Euro 2 - Possibilité d ouvrir les comptes avec le budget de l année N-1 3 - Possibilité de mensualiser en 1/12, ou en % ou en valeur 4 - Possibilité de récupérer les % d affectations budgétaires mensuelle de n-1, ou % de réalisation de n-1 Suivi budgétaire Suivi des engagements Suivi des engagés non-mandatés Compte administratif anticipé Compte financier (préparation et état réglementaire) 7 - GESTION DES MANDATS Saisie des mandats par compte d'exécution, Edition des mandats au niveau du compte d'exécution, Possibilité de rééditer des mandats ou bordereaux déjà émis. MAPA 2014-02 Logiciel M95 Page 10
Information devant figurer sur les mandats : - Coordonnées bancaires, - Nom et adresse du fournisseur - N du fournisseur - Référence du marché, - Compte d'exécution & intitulé, - Référence et date de facture, - Date de départ du délai de paiement, durée, date limite de paiement, Modification d un mandat émis (erreur de compte ou UF), d annuler ou de réduire un mandat. Rejet de mandat émis. Date de paiement de mandat N du compte ordonnateur si compte d exécution identique 8 RECETTES Créances (saisie, effacement, purge) Annulation de recette diverse Saisie des titres par UF et par compte ordonnateur Liquidation des titres par UF Edition des titres au niveau du compte d exécution Edition des états réglementaires Edition des états de gestion Gestion de la TVA : possibilité de mise en œuvre de la fiscalité des GCS, détermination de la TVA collectée et de la TVA déductible. 9 - IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS N d inventaire manuel ou automatique, libellé du bien (le plus de caractères possible), mode d entrée (achat, don, échange, legs, reprise, transfert du compte 21 au compte 23), Zone de commentaires, date d acquisition et de début d amortissement, durée, mode d amortissement (constant, variable, dégressif, progressif, manuel) Récupération automatique des liquidations émises pour créer les fiches des biens, avec insertion automatique de la description du bien, du fournisseur, des montants. Insertion automatique de la valeur d actif et des quantités Etat du compte d achat, d amortissement et de dotation correspondant Fiches des biens modifiables : ajout, suppression ou modifications de liquidations Possibilité de visualiser la liquidation d origine du bien par un bouton dans la fiche, Création automatique des écritures de fin d année, Possibilité d indiquer la localisation du bien sur une autre UF que celle de son imputation, ou d une partie du bien. Valeur d'actif, quantité de l'actif, affectation UF. Annulations fiches avec édition d'un état des annulations Mouvements fiches : Mise hors service, destruction, échange, vente, vol, Etat des modifications d'actif Consultation fiches MAPA 2014-02 Logiciel M95 Page 11
Edition fiches, fiches arrivant à terme Inventaire physique Modification d'annuités Gestion des garanties EDITIONS : De tous les états règlementaires : amortissements par compte et par UF, Tableau d amortissement Tableau de l'actif Tableau des investissements Etat des mises hors service Projection des amortissements par budget, compte et UF sur plusieurs années, Tableau détaillé des dotations de l année en cours Tableau des immobilisations récapitulant l actif début d exercice, augmentations, diminutions et l actif fin d exercice. 10 - DETTE Les emprunts Les paramètres du tableau d amortissement emprunt par emprunt Possibilité de mandatement automatique des intérêts courus non échus Le calcul et l édition des tableaux d amortissements Le calcul de simulation d emprunt Possibilité d établir un Programme Pluriannuel d Investissement (P.P.I) 11 - ETATS DIVERS (EPRD, ETC ) Suivi budgétaire de l ensemble des dépenses des titres 1 à 4 et de l ensemble des recettes des titres 1 à 4, paramétrable en données mensuelles, en données cumulées sur une période et en données annuelles : - Autorisations budgétaires EPRD, BP, DM avec les documents annexes tels que le tableau des effectifs rémunérés - Mensualisations et réalisations - engagements, réceptions, liquidations, mandatement Production des états règlementaires, avec possibilité de les paramétrer Compte de résultat prévisionnel principal (CRPP) Tableau de financement prévisionnel Comptes de résultat prévisionnels annexes (CRPA) Plan Global de financement Décision Modificative MAPA 2014-02 Logiciel M95 Page 12
12 - CLOTURE D EXERCICE Possibilité de travailler simultanément sur les exercices N et N+1. Modalités de gestion de l ouverture de l exercice N +1 Modalité de gestion de la clôture de l exercice : rattachement automatisé des charges, rattachement des produits. 13 - COMPTABILITE ANALYTIQUE La comptabilité aura pour objectif d obtenir le prix de revient de chaque filière sur chaque site. Cette répartition sera basée sur la création d unité d œuvre et de clés de répartition. 14 - MODULE AGENT COMPTABLE Prise en charge comptable des mandats et titres de recette Gestion des comptes de tiers Traitement des encaissements Gestion de la TVA Traitement des paiements Editions du fichier des virements au format de la norme européenne SEPA Transfert dématérialisé du fichier virement à DDFIP Edition du compte financier Génération d un fichier de paiement pour transfert à la Direction Départementale des Finances GESTION DES RESSOURCES HUMAINES 15 - DOSSIER AGENT Matricule automatique Situation administrative de l agent Motif de recrutement Date de début de contrat Date de fin de contrat État civil (y compris nationalité) Recherche d un agent sur les premières lettres de son nom Adresse postale, adresse électronique, informations bancaires Situation familiale et activité conjoint enfants Mutuelle Retraite complémentaire Entrées et sorties différents types de motifs Date d entrée dans la fonction publique Hospitalière MAPA 2014-02 Logiciel M95 Page 13
16 - STATUTS ET CONTRATS DE TRAVAIL Statut : contractuels de droit public permanent et remplacement, intervenants occasionnel, étudiants, fonctionnaires détachés Temps partiel avec date de fin et de renouvellement, % de présence, et de rémunération Visualisation du temps de service effectué en ETP Indication grades et échelons Pouvoir visualiser les grades par libellé Gestion des contrats de travail Editer les attestations d emploi pour le Pôle Emploi, dès la fin du contrat de travail Mouvements entrées / sorties possibilité de créer plusieurs entrées et sorties dans le même mois, possibilité de créer plusieurs statuts dans le mois Sécurité sociale, retraite Pension et handicap Absentéisme maladie conforme au décret 91-155 du 02 février 1991: suivi des ½ ou 0 traitements, des longues maladies, AT/MP, maternité, paternité, congés exceptionnels pour évènements familiaux Alerte sur les arrêts maladie dépassant 21 jours avec visite médicale de reprise obligatoire Saisie des accidents du travail et maladies professionnelles Gestion des tickets restaurants Eléments de paie et variables d activité en saisie manuelle Saisie des frais de déplacements, application du décret de 92 566 du 25 juin 1992. 17 - GESTION DE LA PAIE Calcul en local de la paie Edition des Bulletins de salaire Visualisation du nombre d heures travaillées sur le bulletin de Paie Inscription nombre de jours C.E.T. sur le bulletin de salaire Etat des anomalies par rapport au mois précédent Etat nominatif Etat comptable global Edition des bordereaux par organisme Edition des états de virement Editions par rubriques / codes de paie Visualisation du fichier historique de paie et récupération de cet historique Possibilité d interroger les résultats de paie et éditions Simulation de paie Simulation d un bulletin de salaire anonyme Visualisation des résultats des Paies Test Gestion des rappels automatiquement, gestion des étalements de rappel manuellement ou automatiquement Gestion des paies négatives Visualisation à l écran des bulletins par agent sur historique MAPA 2014-02 Logiciel M95 Page 14
Détail des charges patronales Suivi des dépenses et des effectifs rémunérés, en activité Prévision des dépenses, Production de l E.P.R.D., Calcul d un coût moyen par grade ou groupe de grades Possibilité de faire des recherches, des sélections avec les différents éléments connus et les éditer Mise à jour mensuelle de toutes les modifications à apporter suite à la publication de nouveaux textes DADS faite par l éditeur et transmise par flux aux organismes concernés Extraction des cotisations annuelles sur mutuelle Prise en compte de la formation (CFP) Gestion du FEH (Fond pour l Emploi Hospitalier) Edition mensuelle des indemnités payées par agent Edition d un listing des sommes à rembourser trimestriellement par le FEH (CPA, CFA, 80% et 90%, congé paternité) Possibilité de saisie collective des éléments de paie pour toute une UF. Calcul du DIF et report sur le bulletin de salaire Gestion du CET et report sur le bulletin de salaire 18 - CONTROLE DES ELEMENTS DE PAIE Visualisation des montants des bulletins de paie du mois précédent, du mois de paie en cours, et de la différence, afin d opérer un contrôle sur la paie Visualisation des bulletins des années antérieures, (5 ans) Possibilité de saisie d éléments de Paie en collectif Production des justificatifs pour la Trésorerie Générale pour le paiement de certains éléments de paie (heures supplémentaires, gardes,.) 19 - EXTRACTIONS ET TABLEAUX DE BORD Possibilité de faire un mailing avec extraction des données Production des Affectations de dépenses Production de l EPRD Production des Etats Annuels/mensuels avec possibilité de modifications : FEH Mutuelle IRCANTEC Retraites complémentaires (toutes) Bordereaux URSSAF ANFH CGOS TAXE sur SALAIRES CONTRIBUTION SOLIDARITE MAPA 2014-02 Logiciel M95 Page 15
Production de la DADS-U en phase avec les normes en vigueur soit la N4DS Production d états internes sur la base de recherche multicritères Paramétrage de l impression des Etats Etat des mouvements : entrées, sorties, changements de situation chaque mois avec les motifs Edition d étiquettes à partir du fichier du Personnel : pour envois à domicile Edition des effectifs en ETP, nominatifs et en nombre total d agents Recherches et éditions par thèmes : temps partiels, âge, position, maladie, Codes et libellés significatifs pour les UF, grades, maladies, positions, statuts Suivi budgétaire mensuel par comptes Suivi des changements de temps de travail, des temps partiels Suivi des mi-temps thérapeutiques, disponibilités, détachements, congés parentaux, Suivi des mouvements mensuels de Personnel MAPA 2014-02 Logiciel M95 Page 16
ACQUISITION ET MAINTENANCE D UN LOGICIEL DE GESTION ADMINISTRATIVE NOMENCLATURE M95 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES ANNEXE 2 : EXIGENCES ATTENDUES DU LOGICIEL Le candidat indiquera dans chaque ligne si le produit proposé est conforme ou non conforme aux différentes exigences du CCTP. Le fait de déclarer une ligne conforme engage le candidat sur l'ensemble des détails exprimés à l'annexe 1. Selon nécessités, il développera dans un document de son choix les écarts par rapport aux résultats attendus, tout en faisant référence au numéro de l exigence. 1 Généralités FONCTIONNALITES ATTENDUES, décrites en Annexe 1 Conformité aux exigences Conforme Non Conforme =C =NC Ecarts et commentaires Gestion économique et comptable: 1 Fournisseurs 2 Marchés : fournitures, services, travaux. 3 Commandes 4 Réceptions 5 Liquidations 6 Gestion budgétaire 7 Gestion des mandats 8 Recettes 9 Immobilisations et amortissements 10 Dette et emprunts 11 Etats divers (EPRD, etc ) 12 Clôture d exercice 13 Comptabilité analytique 14 Module agent comptable Gestion des ressources humaines: 15 Dossier agent 16 Statuts et contrats de travail 17 Gestion de la paie 18 Contrôle des éléments de paie 19 Extraction et tableaux de bord MAPA 2014-02 Logiciel M9-5 Page 18 Page 17
ACQUISITION ET MAINTENANCE D UN LOGICIEL DE GESTION ADMINISTRATIVE NOMENCLATURE M95 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES ANNEXE 3: DECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL FORFAITAIRE Le candidat indiquera dans ce tableau la décomposition de son prix forfaitaire, hors révision de prix pour les années 1 à 4. PRESTATIONS A FOURNIR Prix Unité Qté Unitaire Unité HT PHASE 1 - INSTALLATION PHASE 2 - EXPLOITATION ANNEE 1 2014 ANNEE 2 ANNEE 3 ANNEE 4 Prix Total Qté HT Prix Prix Prix Unitaire Unité Qté Total Unitaire HT HT HT Prix Total HT Unité Qté Prix Unitaire HT Prix Total HT Unité Qté Prix Unitaire HT Prix Total HT 1/ ETUDE 2/ MISE A DISPOSITION LOGICIELS 3/ HEBERGEMENT 4/ RECUPERATION DONNEES 5/ ORGANISATION ET PLANIFICATION 6/ DOCUMENTATION 7/ MAINTENANCE 8/ ASSISTANCE TECHNIQUE COUT TOTAL ANNEE COUT = TOTAL ANNEE COUT TOTAL = ANNEE = COUT TOTAL ANNEE = COUT TOTAL ANNEE = MAPA 2014-02 Logiciel M9-5 Page 18