Concertation pour la mise en œuvre d un Plan Climat Energie Territorial

Concertation pour la mise en œuvre d un Plan Climat Energie Territorial Groupe de travail n 1 : Préparer l énergie de demain 1 ère session - Réunion du 03/12/2013 SOMMAIRE 1 LES OBJECTIFS DU GROUPE DE TRAVAIL... 2 2 LES POINTS A DEBATTRE... 2 1) LA LIMITATION DES CONSOMMATIONS ENERGETIQUES... 2 2) LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE... 2 3) L ACTION SUR L URBANISME... 3 4) LA DIVERSIFICATION DES SOURCES DE PRODUCTION ENERGETIQUE... 3 3 LES ANNEXES : QUELQUES DONNEES GENERALES... 4 3.1 LES OBJECTIFS EUROPEENS ET FRANÇAIS DE REDUCTION DES CONSOMMATIONS ENERGETIQUES... 4 3.2 LES RESULTATS DU DIAGNOSTIC DU PCET EN LIEN AVEC L ENERGIE... 4 3.2.1 Détail des émissions de gaz à effet de serre du territoire en lien avec l énergie... 5 3.2.2 Les dépenses énergétiques des collectivités... 5 3.2.3 La vulnérabilité économique du territoire et des collectivités... 6 3.3 INSTALLATIONS EXISTANTES ET GISEMENT ENERGETIQUE DU TERRITOIRE... 8 3.3.1 Le potentiel éolien... 8 3.3.2 Le potentiel en bois-énergie... 9 1 / 9

1 LES OBJECTIFS DU GROUPE DE TRAVAIL Ce groupe de travail présente les objectifs suivants : Proposer des actions visant à limiter et réduire les consommations énergétiques sur le territoire (pour les bâtiments, les activités ) mais aussi les consommations énergétiques propres aux collectivités et lutter contre la précarité énergétique des personnes aux revenus modestes Identifier les moyens de diversification des sources énergétiques du territoire (développement des énergies renouvelables, utilisation de procédés industriels ) Etudier les possibilités d actions sur l énergie en relation avec l urbanisme. 2 LES POINTS A DEBATTRE 1) La limitation des consommations énergétiques Afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre du territoire liées à l énergie, le Plan Climat Energie Territorial doit développer des actions visant à réduire les consommations énergétiques du territoire mais aussi des collectivités (postes énergie des collectivités). 1.1) Quelles actions peuvent être prévues par le Plan Climat Energie Territorial afin de réduire les consommations énergétiques liées aux secteurs du résidentiel et du tertiaire dans les constructions nouvelles et dans les constructions existantes? 1.1.1) Comment inciter à la rénovation énergétique du bâti? 1.1.2) Comment promouvoir l éco-construction dans les projets de construction et de rénovation? 1.1.3) Quelles incitations financières pourraient être mises en place? 1.2) Quelles actions peuvent être prévues par le Plan Climat Energie Territorial afin de réduire les consommations énergétiques liées aux procédés industriels? 1.3) Quelles sont les marges de manœuvre de la Communauté d Agglomération du Grand Guéret et de la Ville de Guéret pour réduire leurs propres consommations énergétiques et ainsi faire preuve d exemplarité sur le territoire? 2) La lutte contre la précarité énergétique La précarité énergétique concerne 13% des ménages français et ne cesse de croître avec l augmentation des prix des hydrocarbures (surcoût estimé entre 200 à 1 100 par habitant du territoire). Le Plan Climat Energie Territorial doit développer des mesures visant à réduire la vulnérabilité des populations vis-à-vis du coût de l énergie. 2.1) Quelles sont les actions pouvant être développées dans le cadre du PCET pour lutter contre la précarité énergétique, à l initiative de différents acteurs du territoire (bailleurs sociaux )? 2 / 9

3) L action sur l urbanisme Afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre liées à l énergie, le Plan Climat Energie Territorial doit inciter à la prise en compte des questions énergétiques et climatiques dans les démarches d urbanisme. 3.1) Comment traduire la prise en compte des questions énergétiques et climatiques dans les projets d urbanisme (règlementaire et opérationnel) et d aménagement du territoire? 3.2) Pourrait-on développer un réseau de chaleur urbain sur le territoire et à partir de quelle source d énergie? 4) La diversification des sources de production énergétique Afin de réduire la part des énergies fossiles dans le mix énergétique territorial, le Plan Climat Energie Territorial doit permettre le développement des sources d énergie propres et renouvelables. 4.1) Quelles sont les actions à mettre en œuvre pour aider au développement des énergies renouvelables sur le territoire? 4.1.1) Le territoire disposant de zones favorables à l éolien, comment permettre le développement de projets éoliens? 4.1.2) Avec une forêt de 14 270 ha (soit 31,7% du territoire), comment permettre le développement de la filière bois-énergie? 4.1.3) Comment promouvoir le développement de l énergie solaire sur le territoire, notamment sur des surfaces importantes dont disposent par exemple les agriculteurs (toits des bâtiments d élevage )? 4.2) Comment valoriser les «déchets» d activités et d élevage pour la production d énergie sur le territoire? 4.2.1) Les filières agricoles du territoire étant majoritairement tournée vers l élevage, peuton envisager le développement d une filière de méthanisation des effluents d élevage? 4.2.2) Existe-il des activités industrielles sur le territoire dont le potentiel énergétique pourrait être valorisé? 4.2.3) Quelles autres sources d énergie pourraient être valorisées sur le territoire (eaux usées, déchets )? 3 / 9

3 LES ANNEXES : QUELQUES DONNEES GENERALES 3.1 Les objectifs européens et français de réduction des consommations énergétiques Suite à la prise de conscience de la part des politiques de la réalité du réchauffement climatique à l issue du Sommet de la Terre de Rio en 1992, la Communauté Internationale a décidé d intervenir afin de réduire les changements que cela pourrait engendrer. Les pays européens se sont ainsi engagés en 2008 à réduire de 2 leurs émissions de gaz à effet de serre, à améliorer de 2 leur efficacité énergétique et à porter à 2 la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d énergie (accord des «3 fois 20»), d ici 2020. Cet objectif européen se décline en France par les objectifs suivants, validés par le Grenelle de l environnement en 2008 puis par le Grenelle II en 2010 : Une division par quatre des émissions de gaz à effet de serre du niveau de 1990 d ici 2050 («facteur 4»), afin de limiter à +2 C la hausse de la température moyenne à la surface du globe, seuil au-delà duquel les impacts du changement climatique s accentuent gravement (division par 2 des émissions de gaz à effet de serre à l échelle planétaire) ; Une réduction de 20 % des consommations d énergie par rapport à la valeur tendancielle de 2020 ; Une production d énergie renouvelable équivalente à 23 % de la consommation nationale. 3.2 Les résultats du diagnostic du PCET en lien avec l énergie Le Bilan Carbone Territoire réalisé sur le territoire du Grand Guéret permet de mettre en exergue les résultats suivants : 55% des émissions de gaz à effet de serre du territoire sont d origine énergétique Le résidentiel et le tertiaire représentent 19% des émissions du territoire Le territoire présente une vulnérabilité économique importante face à la hausse du prix des hydrocarbures (37% de surcoût) 4 / 9

3.2.1 Détail des émissions de gaz à effet de serre du territoire en lien avec l énergie Les émissions de GES du résidentiel proviennent à environ 8 de la consommation d énergie fossile alors qu elles ne représentent que 5 des sources d énergie utilisées (gaz naturel et produits pétroliers). Le poste «tertiaire» représente une émission de 18 500 tonnes équivalent CO 2, soit 6% des émissions globales. Le poste «procédés industriels» représente les émissions issues des industries présentes sur le territoire, à savoir 5 000 tonnes équivalent CO 2, soit 2% des émissions globales. 3.2.2 Les dépenses énergétiques des collectivités Communauté d Agglomération du Grand Guéret Le poste Energie du Bilan Carbone P&S de la communauté d agglomération du Grand Guéret prend en compte les émissions liées à la fabrication et à la combustion des combustibles fossiles consommés par l ensemble des bâtiments du Grand Guéret ainsi que les émissions liées à la fabrication et à la consommation de l électricité achetée. Avec 244 tonnes équivalent CO 2, ce poste est la troisième source en volume d émissions du Grand Guéret. Il représente 18% des émissions globales. Alors que les énergies fossiles (gaz et fuel) ne représentent qu un peu moins de la moitié (45%) de la consommation du Grand Guéret, elles sont à l origine de 7 des émissions de GES du poste étudié. Ville de Guéret Le poste Energie du Bilan Carbone P&S de la Ville de Guéret représente 1 872 tonnes équivalent CO 2, et est ainsi la deuxième source en volume d émissions de la ville de Guéret. Il représente 29% des émissions globales. Alors que les énergies fossiles (gaz et propane) ne représentent que 65% de la consommation de la ville de Guéret, elles sont à l origine de 85% des émissions de GES du poste étudié. 5 / 9

3.2.3 La vulnérabilité économique du territoire et des collectivités Selon les données de l INSEE, en France, 13% des ménages (3 400 000) consacrent plus de 10 % de leurs revenus à la facture énergétique. 87 % de ces ménages occupent un logement privé, 62% sont propriétaires et 55% ont plus de 60 ans. La précarité énergétique en France Territoire du Grand Guéret Construction et voirie 1% Fabrication des futurs déchets 9% Fin de vie des déchets 4% Alimentation Industries de l'énergie Procédés industriels 3% Tertiaire 13% Le surcoût éventuel lié à la hausse du prix du baril de pétrole atteindrait de 6 000 k à 30 000 k pour la période étudiée sur le Territoire du Grand Guéret, soit de 200 à 1 100 par habitant du territoire. Le surcoût pour les secteurs résidentiel et tertiaire s élève à 37% et il est de 3% pour les procédés industriels. Déplacements de personnes 24% Résidentiel 24% Transport de marchandises 22% Agriculture et pêche Surcoût par poste, lié à une hausse du prix des hydrocarbures 6 / 9

Communauté d Agglomération du Grand Guéret Déchets directs Immobilisations 14% Transport de personnes 58% Energie 26% Clims et froid Consommables et services achetés 1% Transport de biens 1% Le surcoût éventuel lié à la hausse du prix du baril de pétrole atteindrait de 40 k à 190 k pour la période étudiée pour la communauté d agglomération du Grand Guéret, soit de 500 à 2 500 par employé ou de 1,5 à 7 par habitant du territoire. Ce surcoût serait majoritairement porté par le poste «Transport de personnes» (58%) ainsi que par le poste «Energie» (26%). Surcoût par poste, lié à une hausse du prix des hydrocarbures Ville de Guéret Immobilisations 5% Energie 39% Le surcoût éventuel lié à la hausse du prix du baril de pétrole atteindrait de 200 k à 900 k pour la période étudiée pour la ville de Guéret, soit de 700 à 3 200 euros par employé ou 15 à 70 euros par Guérétois(es). Ce surcoût serait essentiellement porté par les postes «Transport de personnes» (41%) et «Energie» (39%). Transport de personnes 41% Transport de biens 1% Clim et froid Consommables et services achetés 14% Surcoût par poste, lié à une hausse du prix des hydrocarbures 7 / 9

3.3 Installations existantes et gisement énergétique du territoire L essentiel de la production d énergie électrique de la Creuse est assuré par les centrales hydroélectriques. Les projets énergétiques et les potentiels existants (SCOT Guéret-Saint-Vaury, 2012) 3.3.1 Le potentiel éolien Selon le Schéma Régional Eolien, le territoire du Grand Guéret présente des zones favorables au développement de l éolien. De plus, l arrêté préfectoral n 2010 082-23 porte la création d une Zone de Développement de l Eolien dite «des Monts de Guéret» sur le territoire des communes de Guéret, Saint-Christophe, Sainte-Feyre, Savennes, Lépinas, Maisonnisses, Peyrabout, Saint-Yrieix-les-Bains et Sardent. 8 / 9

Extrait de la cartographie des zones favorables à l éolien (DREAL Limousin, Schéma Régional Eolien) 3.3.2 Le potentiel en bois-énergie Avec 14 270 ha de forêt (soit 31,7% du territoire), le territoire du Grand Guéret présente un potentiel de développement du bois-énergie important. Le bois-énergie sur le territoire de Guéret-Saint-Vaury (SCOT Guéret-Saint-Vaury, 2012) 9 / 9