Etude 2013 L impact de la hausse de la TVA Sur l entreprise cheval GESCA domaine de Grosbois cour Lavater 94470 Boissy-st-Leger Rapporteur Léa Fallourd contact 06 86 41 41 99 mail lea.fallourd@wanadoo.fr
Le GESCA a initié une vaste consultation afin de connaître l impact de la hausse de la TVA sur l économie de l entreprise cheval depuis le 1 er janvier 2013. Cette première étude a été réalisée sur 433 entreprises du cheval. 1 ère ère partie : GENERALITES Typologie des entreprises 1 Activité des entreprises renseigné Centre d entraînement Centre équestre Ecurie de propriétaire Eleveur Loueur d équidés Prestataire de service en traction animale 3,7% 31% 30% 11,5% 21,5% 0,5% 1,8% 2
35 30 25 20 15 10 5 0 Activités Centre d'entraînement Centre équestre Ecurie de propriétaires Eleveur Loueur d'équidés Prestataire en traction animale Les centres d entraînement, les centres équestres et écuries de propriétaires peuvent avoir une activité d élevage à titre accessoire. Les éleveurs visés n ont qu une activité d éleveur. 2 Ancienneté des entreprises renseigné : 7,4% 0 à 2 ans : 9,5% 3 à 5 ans : 15% 6 à 10 ans : 22,6% 11 à 20 ans : 23,8% 21 à 50 ans : 20,3% plus de 50 ans : 1,4% Ancienneté 0 à 2 ans 3 à 5 ans 6 à 10 ans 11 à 20 ans 21 à 50 ans plus de 50 ans 3
2 Nombre de salariés au sein de l entreprise renseigné : 10,4% 0 : 33,2% 1 et moins : 19,1% 2 : 15,5% 3 à 5 : 17,5% 6 à 10 : 2,7%, 11 à 15 : 0,9% 16 à 20 : 0,7% Nombre de salariés 0 1 et moins 1 et 2 3 à 5 6 à 10 11 à 15 16 à 20 Un certain nombre de questions ont été posées aux entreprises ci-dessus décrites. La référence pour chaque question est le 1er Janvier 2013. 4
2 ème partie ie : CENTRE D ENTRAINEMENT,, CENTRE EQUESTRE, ECURIE DE PROPRIETAIRE,, LOUEUR D EQUIDES ET PRESTATAIRE DE SERVICE TRACTION ANIMALE : STATISTIQUES D ENSEMBLE Perte de clients : 50%, : 31%, renseigné : 19% Problèmes de trésorerie : 58%, : 26%, renseigné : 16% Echelonnement des paiements par les clients : 60%, : 22%, renseigné : 18% 5
Réduction du nombre de chevaux entraînés ou au travail : 44%, : 37%, renseigné : 19% Réduction du nombre de salariés : 24%, : 55%, renseigné : 21% Réduction du nombre de chevaux achetés : 51%, : 27%, renseigné : 22% Réduction du nombre de chevaux vendus : 49%, : 30%, renseigné : 21% Baisse du chiffre d'affaire : 57%, : 25%, renseigné : 18% 6
Réduction des investissements : 63%, : 19%, renseigné : 18% Absence d'investissement : 39%, : 42%, renseigné : 19% Diminution du nombre d'activités proposées : 16%, : 65%, renseigné : 19% Diminution du nombre de paticipations à des compétitions : 36%, : 45%, renseigné : 19% Principales observations émises : - vente de chevaux à perte, chute des ventes - règlements différés des clients - perte de clients non assujettis à la TVA - arrêt de l activité - chevaux abandonnés par les propriétaires chez leur entraineur - installation difficile vouée à l échec - propriétaires souhaitant payer en espèces 7
- tarifs bloqués, non répercussion de la hausse de la TVA sur la clientèle - licenciement de salariés - crainte de la perte du statut agricole - crainte de la perte du leadership mondial 3 ème ème partie : ELEVEURS LEVEURS* ET ETALONNIERS * Sont concernés les éleveurs «purs» ainsi que les centres d entraînements, les centres équestres, les écuries de propriétaires, les loueurs d équidés et les prestataires de service en traction animale ayant une activité accessoire d élevage. Assujettis à la TVA : 96%, : 4% Echelonnement des règlements des clients : 62%, : 28%, : 10% Problèmes de trésorerie 67%, : 23%, : 10% 8
Diminution du nombre de poulains vendus : 43%, : 19%, : 38% Poulains vendus en dessous du prix de revient : 60%, : 31%, : 9% Poulains vendus en dessous du prix de la saillie du père : 19%, : 67%, : 14% Vente réalisée pour tous les poulains proposés à la vente : 12%, : 79%, : 9% 9
Réduction du nombre de poulinières : 60%, : 32%, : 8% Poulinières non mises à la saillie : 30%, : 66%, : 4% Baisse des ventes de cartes de saillie 35% des éleveurs sont étalonniers : 70%, : 30% Réduction du nombre de salariés 1/3 des entreprises n a pas de salarié : 13%, : 44%, : 43% Baisse du chiffre d'affaire : 53%, : 13%, : 34% 10
Réduction du nombre de chevaux vendus : 49%, : 30%, : 21% Réduction des investissements : 53%, : 14%, : 33% Absence d'investissement 38%, : 29%, : 33% Principales observations émises : - Concurrence déloyale des éleveurs et porteurs de part d étalon non assujettis à la TVA - Les acheteurs demandent à payer en espèces - La vente des foals est devenue impossible - Cessation d activité d élevage 11
4 ème ème partie : PROPRIETAIRES ROPRIETAIRES* *58 % des entreprises interrogées sont propriétaires de chevaux Assujettissement à la TVA 92%, 8% Réduction du nombre de chevaux achetés : 65%, : 28%, : 7% Réduction du nombre de chevaux vendus : 57%, : 32%, : 7% Baisse du chiffre d'affaire : 65%, : 24%, : 11% 12
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