SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DES LOFTS DES JARDINS ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2013
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DES LOFTS DES JARDINS RÉSULTATS Exercice terminé le 31 décembre 2013 (non vérifié) PRODUITS Fonds Fonds de Fonds Fonds de d'administration prévoyance Total Budget d'administration prévoyance Total $ $ $ $ $ $ $ Contributions Régulière 119,701 119,701 119,666 108,376 108,376 Location vélos 424 424 - - - Intérêts, banque 768 768 2,000 1,761 1,761 Frais de retard - - - - - Revenus de tournage 2,250 2,250 250 400 400 Total des revenus : 123,142-123,142 121,916 110,537-110,537 CHARGES, AVANT FRAIS SPÉCIAUX Assurance 20,878-20,878 20,626 22,188-22,188 Conciergerie 11,455-11,455 11,700 12,300-12,300 Gaz 4,351-4,351 4,620 (1,671) - (1,671) Électricité 6,282-6,282 5,500 5,389-5,389 Déneigement 12,532-12,532 12,500 12,130-12,130 Déchets 7,671-7,671 7,500 7,331-7,331 Entretien intérieur/extérieur 19,533-19,533 20,000 36,719-36,719 Honoraires professionnels 700-700 700 700-700 Incendie/Alarme 2,668-2,668 2,000 2,853-2,853 Intérêts/Administration - - - - - - - Télécommunications 1,442-1,442 1,356 1,692-1,692 Frais de banque 820-820 700 614-614 Fournitures 392-392 250 110-110 Divertissement 477-477 700 546-546 Imprévus - - - 5,000 - - - Cotisations 440-440 450 407-407 Amortissement 3,222-3,222-3,675-3,675 92,864-92,864 93,602 104,983-104,983 Total des dépenses 92,864-92,864 93,602 104,983-104,983 Excédent des revenus (perte) : 30,278-30,278 28,314 5,554-5,554
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DES LOFTS DES JARDINS BILAN Au 31 décembre (non vérifié) Fonds d'administration Fonds de prévoyance Total Total $ $ $ $ ACTIF Actif à court terme Trésorerie et équivalents de trésorerie 341-341 1,980 Placements long terme - 102,840 102,840 67,835 Comptes à recevoir (note 4) - - - - Intérêts courus 723-723 156 Frais payés d'avance (note 5) - - - 272 Total de l actif à court terme 1,064 102,840 103,903 70,243 Immobilisations corporelles (note 6) 39,777-39,777 42,999 PASSIF ET AVOIR DES COPROPRIÉTAIRES Passif à court terme 40,841 102,840 143,680 113,242 Frais courus [note 7] 2,336-2,336 2,176 Total du passif à court terme 2,336-2,336 2,176 Actifs nets Bénéfices non répartis au début de l'exercice 111,066-111,066 105,513 Bénéfices (perte ) de l'exercice 30,278 30,278 5,553 Bénéfices non répartis accumulés à la fin de l'exercice 141,344-141,344-141,344-141,344 111,066 143,680-143,680 113,242
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DES LOFTS DES JARDINS («le Syndicat») NOTES COMPLÉMENTAIRES Au 31 décembre 2013 1. ACTE CONSTITUTIF ET NATURE DES ACTIVITÉS Le syndicat est une personne morale, créé en vertu du Code civil du Québec. Au sens des lois fédérale et provinciale de l'impôt sur le revenu, il est un organisme sans but lucratif et est exempté de l'impôt sur les bénéfices. Il a pour objet la conservation d'un immeuble de 37 appartements détenus en copropriété divise, l'entretien et l'administration des parties communes, la sauvegarde des droits afférents à l'immeuble ou à la copropriété, ainsi que toutes les opérations d'intérêts communs. 2. PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES Le syndicat utilise la méthode de la comptabilité par fonds affectés pour comptabiliser ses produits grevés d'affectations d'origines externes. a) Fonds d'administration Le fonds d'administration est utilisé pour les activités courantes du syndicat. Les contributions des membres sont établies annuellement par les administrateurs en fonction des charges afférentes à la prestation de services et à l'administration. Ce fonds présente les actifs, les passifs, et les charges afférentes aux immobilisations et les ressources non affectées. b) Fonds de prévoyance Le fonds de prévoyance est constitué dans le but de pourvoir aux réparations majeures et au remplacement des communes. Les copropriétaires contribuent annuellement au fonds de prévoyance à raison de 10% de leur contribution régulière aux charges communes. Ce montant est supérieur au minimum de 5% exigé à l'article 1072 du Code Civil du Québec. c) Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût. L'amortissement est calculé en fonction de leur durée de vie utile selon les méthodes sur la durée et aux taux suivants: Bâtiments/clôture Dégressif 5% Matériel et équipements Dégressif 20% 3. PRÉVISIONS FINANCIÈRES Les chiffres présentés sous la colonne Budget à l'état des résultats sont fournis à titre d'information seulement. Ce budget a été approuvé par le Conseil d'administration et le Syndicat en mars 2010. 4. COMPTES À RECEVOIR $ $ - - - -
5. FRAIS PAYÉS D'AVANCE $ $ Aucuns frais courus pour l'année. - 272 6. IMMOBILISATIONS CORPORELLES - 272 Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette Valeur comptable nette 7. FRAIS COURUS Clôture 49,487 15,430 34,057 35,850 Système de caméras de sécurité 11,348 8,869 2,479 3,099 Système de caméras 6,329 3,089 3,240 4,050 67,164 27,388 39,777 42,999 $ $ Télécommunications 113 50 RCI - cueillette des déchêts 645 576 Électricité 500 500 Gaz 378 350 Honoraires professionnels 700 700 2,336 2,176
8. TRANSFERT ENTRE FONDS Au cours de l'exercice, le Conseil d'administration a effectué un transfert permanent de l'actif net du fonds d'administration à celui du fonds de prévoyance au montant de 35 000.00 $ 9. FLUX DE TRÉSORERIE L'état des flux de trésorerie n'est pas présenté, car il n'apporterait pas de renseignements supplémentaires utiles pour la compréhension des flux de trésorerie durant l'exercice. Préparé par : Pierre L'Heureux, comptable 871, 28e avenue Montréal (Québec) H1A 4M3 Date : 26 janvier 2014