Table des matières Introduction 7 Partie 1 La recherche de législation Titre 1 La législation française 13 Définition de l objet de la recherche 15 Section I Le panorama des documents... 16 1 La hiérarchie des normes 16 A La pyramide des normes 16 B Présentation et contenu des normes 18 1. La Constitution 18 2. Les traités internationaux 18 3. Les lois 18 4. Les décrets et arrêtés 18 5. Les circulaires 19 6. D autres normes? 19 2 La quantification des normes et son outil de mesure : la légimétrie 19 3 La conception des normes 20 A La modification de la Constitution 20 B L élaboration des traités 21 C Principes de base de la procédure législative 21 D Le format classique des normes : notion de base de légistique 21 1. Le guide de légistique 21 2. Schéma d une norme 22 4 Autour de la législation, des documents fort utiles : les travaux préparatoires 23 A Les documents parlementaires 23 B Les études d impact 24 C Les rapports d évaluation des normes : le contrôle aval de l application des normes 24 Section II Fiabilité et validité des textes normatifs... 26 1 Texte d origine, texte adopté, texte définitif : quel texte en vigueur à une date donnée? 26 A Publication et promulgation 26 B Les différentes dates et les différents états d un texte normatif 27 2 Texte officiel/texte non officiel, la notion d authenticité 27 3 La codification consolidation 28 LARCIER Table des matières 309
4 Le «niveau» du texte et l application à un domaine donné (application dans le temps, dans l espace) 29 A Rationae materiae 29 B Rationae loci 29 C Rationae temporis 30 5 Focus : La vie du texte normatif = préparation, modification, entrée en vigueur, annulation, abrogation contentieuse 30 Stratégie de recherche en législation française 33 Section I Le Journal officiel et les bulletins officiels... 33 1 Rapide histoire et encadrement juridique des publications officielles 34 A Histoire et statut juridique du journal officiel et des bulletins officiels 34 B Le statut juridique et l histoire de la direction de l information légale et administrative 35 2 L actualité des publications officielles 35 Section II Legifrance et le service public de diffusion du droit par Internet... 36 1 L offre publique en bases de données de législation 37 2 Focus sur la base des textes consolidés 38 A La base LEGI 38 B États juridiques des textes dans la base des textes consolidés 40 C Liste des codes 41 Section III Les publications officielles autour de la législation... 42 1 Les autres éditions de la DILA 42 A Les autres éditions papier et leurs alternatives 42 B La bibliothèque des rapports publics 44 2 L édition publique hors DILA 44 A Les organes régulateurs de l édition publique 44 1. Le médiateur de l édition publique 44 2. Le Coepia 44 B Liste ou méthodes de prospection des sites des autorités et autres commissions susceptibles de diffuser des informations sur des textes normatifs 45 C Les documents parlementaires 45 Section IV Les sources non officielles... 46 1 Les éditeurs historiques 46 2 L offre moderne des éditeurs juridiques 47 3 De nouvelles voies de diffusion et de production : les textes normatifs développés en ligne et offerts en open access 48 I La recherche dans les ressources 51 Section I Rechercher à partir de références... 51 1 Les références des textes normatifs 51 A La numérotation des textes 51 1. La Constitution 51 310 Table des matières Méthodologie de la recherche documentaire juridique
2. Lois et décrets 51 3. Les autres textes 52 B Le numéro NOR 52 C Les initiatives internationales de normalisation 54 1. L identifiant européen de législation ELI 54 2. D autres méthodes de normalisation internationale : l URN Lex et le format Akoma Ntoso 56 2 La recherche avec les références 56 A Les informations à privilégier selon les types de textes 56 B Conseils pratiques 57 Section II Rechercher la législation sur un sujet ou un thème... 58 1 Les index classiques 58 A Les outils de l édition juridique 58 1. Le Codes et Lois 59 2. L offre Dalloz thématique 59 3. Les Tables de la Gazette du Palais 59 4. Pour mémoire, les codes d audience 59 B Les outils publics 60 1. Les tables annuelles du Journal officiel 60 2. Les outils thématiques «ministériels» 60 2 Les moteurs de recherche 60 Section III Analyser le résultat de ses recherches... 61 Titre 2 La législation de l Union européenne 63 L objet de la recherche 65 1 Droit primaire et droit dérivé 65 2 Les traités 65 3 «Droit de l Union» ou «droit européen»? 66 4 Les actes normatifs en droit de l Union 66 5 Publication et entrée en vigueur 67 Les outils de recherche 69 Section I Europa : le portail de l Union européenne... 69 Section II EUR-Lex... 71 1 Le Journal officiel de l Union européenne 73 2 Recherche simple et recherche rapide 73 3 Recherche avancée 76 4 Recherche par type de document 77 5 Recherche dans les travaux préparatoires 78 LARCIER Table des matières 311
6 Recherche dans le droit national : mesures nationales d exécution, législation et jurisprudence nationales 79 7 Recherche dans les répertoires 80 8 Recherche par institution ou organe 81 9 Recherche dans les synthèses de législation de l Union 82 10 Recherche dans EuroVoc 82 I Le processus de recherche 85 Section I Les normes de l Union européenne... 85 1 La recherche d une norme à l aide du numéro officiel 85 2 La recherche d une norme à l aide de la date d adoption 89 3 La recherche d une norme à l aide de données thématiques 91 4 La recherche d une norme consolidée de l Union européenne 94 Section II Les travaux préparatoires des normes de l Union européenne... 96 1 Recherche des travaux préparatoires à partir d EUR-Lex 96 2 ŒIL 98 V Les références aux actes de l Union européenne 101 Titre 3 Les normes internationales et étrangères 103 Le droit international 105 Section I Les ressources... 105 Section II Le cas particulier des droits régionaux... 106 Section III Le vocabulaire des normes internationales... 106 Section IV Les abréviations essentielles... 106 Les droits étrangers 109 Partie 2 La recherche de jurisprudence Titre 1 La jurisprudence française 113 Définition de l objet de la recherche 115 Section I Panorama de la jurisprudence... 115 1 Définition de la jurisprudence 115 2 Panorama d ensemble de la jurisprudence 116 312 Table des matières Méthodologie de la recherche documentaire juridique
A La jurisprudence judiciaire 116 B La jurisprudence administrative 117 C La jurisprudence constitutionnelle 117 3 Panorama d ensemble des documents préparatoires 117 4 Structure détaillée de la jurisprudence 118 A Les motifs 118 B Le dispositif 118 C Les annexes 119 D Le style de la décision 119 Section II Fiabilité et exhaustivité de la jurisprudence... 120 1 La fiabilité des décisions de justice 120 A Les différentes versions de la décision de justice 120 B L anonymisation des décisions de justice 121 2 L exhaustivité des décisions de justice 121 A Jurisprudence judiciaire 122 B Jurisprudence administrative 122 C Jurisprudence constitutionnelle 123 Stratégie de recherche de jurisprudence 125 Section I L organisation des juridictions... 125 1 L organisation des juridictions judiciaires 125 A La Cour de cassation 125 B Les cours d appel et les tribunaux du premier degré 126 2 Organisation des juridictions administratives 126 3 L organisation du Conseil constitutionnel 127 Section II Les revues... 127 1 Les revues de jurisprudence judiciaire 127 A Les revues de la Cour de cassation 128 1. Les bulletins des arrêts 128 2. Le Bulletin d information de la Cour de cassation 128 3. Le rapport annuel et les autres publications 129 B Les revues des cours et tribunaux 129 2 Les revues de jurisprudence administrative 129 A Les revues du Conseil d État 129 B Les revues des cours administratives d appel 130 3 Les revues de jurisprudence constitutionnelle 130 Section III Les plateformes publiques ou non commerciales... 130 1 Les fonds exhaustifs 130 A Legifrance 131 B Légimobile 131 C Juricaf 131 2 Les fonds sélectionnés 131 LARCIER Table des matières 313
Section IV Les plateformes commerciales... 132 1 Lexisnexis 132 2 Dalloz 134 3 Lexbase 134 Section V Les ouvrages... 135 I La recherche dans les ressources 137 Section I La recherche dans les bases de données à partir de références... 137 1 Les références de la jurisprudence 137 A La numérotation 137 1. Numérotation en début de procédure 138 a. Les juridictions judiciaires 138 b. Les juridictions administratives 138 c. Le Conseil constitutionnel 138 2. Numérotation en fin de procédure 138 3. Les numérotations pérennes 138 4. L utilisation des identifiants 139 B L information sur la publication 139 C Les autres informations 139 2 L interrogation des bases de données électroniques 139 3 La consultation des recueils imprimés 140 Section II La recherche sur un sujet... 141 1 La recherche dans les bases de données de jurisprudence 141 A L utilisation des plans de classement, des tables et des thésaurus 141 1. Le plan de classement de la Cour de cassation 141 2. Le plan de classement du Conseil d État 142 3. Les tables du Conseil constitutionnel 143 B L utilisation de glossaires et de lexiques 144 2 Les fonctionnalités des bases de données électroniques 144 Section III Les références de jurisprudence... 145 1 Règles de nommage et abréviations 145 2 La construction d une référence 146 A Bloc 1 : Juridiction 146 B Bloc 2 : Formation ou Chambre 146 C Bloc 3 : Date 147 D Bloc 4 : Numéro de répertoire 147 E Bloc 5 : Référence du recueil 148 F Bloc 6 : Référence dans une revue 148 3 Exemples d abréviations 148 Section IV Analyser les résultats de la recherche... 149 1 Jurisprudence judiciaire (Cour de cassation) 149 2 Jurisprudence administrative (Conseil d État) 150 3 Jurisprudence constitutionnelle 150 314 Table des matières Méthodologie de la recherche documentaire juridique
Titre 2 La jurisprudence de l Union européenne 151 Les juridictions de l Union européenne 153 Les outils de recherche 155 Section I Le site Curia... 155 1 Le formulaire de recherche rapide 156 2 Le formulaire de recherche avancée 157 3 Autres ressources du site Curia 158 A Le Répertoire de jurisprudence 158 B Les règlements de procédure 158 Section II EUR-Lex... 159 I Le processus de recherche 161 Section I Curia... 161 1 Les formulaires de recherche 161 A Le formulaire de recherche rapide 161 B Le formulaire de recherche avancée 162 2 Le Répertoire de jurisprudence 166 Section II EUR-Lex... 169 V Les références aux décisions des juridictions de l Union 173 Section I Les références aux arrêts et ordonnances des juridictions de l Union... 173 Section II Les références aux autres décisions des juridictions de l Union... 175 Titre 3 La jurisprudence internationale et étrangère 177 1 La jurisprudence internationale 178 2 La jurisprudence étrangère 178 A La jurisprudence issue des traités 178 B Les associations de magistrats et les bases de données associées 178 3 La Cour européenne des droits de l homme 179 4 La Cour internationale de justice 184 LARCIER Table des matières 315
Partie 3 La recherche de doctrine Titre 1 La doctrine en droit international et en droit étranger 189 L objet de la recherche 191 Section I Les frontières et les liens entre législation, jurisprudence et doctrine. 191 Section II Le contenu des documents... 192 La cartographie des ressources 195 Section I La typologie des documents sur support papier... 195 1 Les dictionnaires et les encyclopédies 195 2 Les manuels et les cours 195 3 Les mémentos 196 4 Les traités et les monographies 196 5 Les revues 197 6 Les mélanges 197 7 La doctrine «officielle» 197 Section II Les ressources électroniques pour la doctrine... 198 1 Les plateformes commerciales 198 A Tableau récapitulatif de la doctrine sur les grands sites commerciaux 198 B Quelques exemples de revues en ligne 199 1. Revues généralistes 199 2. Droit public 199 a. Droit constitutionnel 199 b. Droit administratif 199 c. Droit fiscal 199 3. Droit privé 200 a. Droit civil 200 b. Droit de la famille et du patrimoine 200 c. Droit commercial Droit des affaires Droit financier 200 d. Droit social Droit du travail 200 e. Droit pénal 201 4. Droits spécialisés 201 a. Droit des assurances 201 b. Droit de l environnement 201 c. Droit notarial 201 d. Propriété intellectuelle 201 e. Santé publique Droit médical 201 f. Urbanisme 201 2 La doctrine gratuite 201 316 Table des matières Méthodologie de la recherche documentaire juridique
Section III Du papier à l électronique (encyclopédies, revues, ouvrages, bibliographies)... 203 I Les références de doctrine 205 Section I La lecture d une référence... 205 1 Quelques modèles 205 2 Les abréviations des principales revues 208 Section II La rédaction d une référence... 208 V La recherche dans les ressources 211 Section I La recherche à partir de références... 211 1 La méthode de recherche 211 2 Les catalogues de bibliothèque 212 3 La recherche électronique 213 Section II La recherche sur un sujet... 214 1 La méthode de recherche 214 2 Les outils bibliographiques 215 Section III La recherche de notes ou de commentaires de jurisprudence... 216 Titre 2 La doctrine en droit de l Union européenne 221 Les outils des bibliothèques de la Cour de justice et de la Commission européenne 223 1 Le catalogue de la bibliothèque de la Cour de justice 223 2 L outil de recherche Find-eR de la bibliothèque de la Commission européenne 226 Recherche de notes d arrêts sur les sites Curia et EUR-Lex 231 1 Recherche de notes d arrêts sur le site Curia 231 2 Recherche de notes d arrêts sur le site EUR-Lex 233 I Recherche de doctrine dans les bases de données JurisClasseur, Dalloz.fr et Strada lex Europe 235 1 La base de données JurisClasseur 235 2 La base de données Dalloz.fr 239 3 La base de données Strada lex Europe 243 V Les revues 245 1 Revues généralistes de droit européen 245 2 Quelques revues spécialisées 245 LARCIER Table des matières 317
Titre 3 La jurisprudence internationale et étrangère 247 La doctrine en droit international 249 1 Les ouvrages 249 2 Les encyclopédies 249 3 Les revues 250 4 Les ressources gratuites 250 La doctrine en droits étrangers et en droit comparé 253 1 Les catalogues des bibliothèques et les références bibliographiques 253 2 Les encyclopédies 253 3 Les revues 253 4 Les ressources gratuites 254 A Les listes de sites 254 B Les guides de recherche pour le droit étranger et comparé 254 C Les sites pour la diffusion du droit et de l information gratuite 254 Partie 4 Les essentiels Titre 1 Les essentiels en méthodologie de la recherche 259 1 Construire sa requête dans les moteurs de recherche 259 2 Tableau synthétique par sources 260 Titre 2 Les essentiels en recherche de législation 261 1 Legifrance 261 A Recherche simple : une référence au JO 261 B Recherche simple : un code 263 C Recherche thématique 264 D Recherche experte : un texte dans sa version en vigueur 265 2 Le conseil du pro 266 Titre 3 Les essentiels en recherche de jurisprudence 267 1 Legifrance 267 A Recherche dans la jurisprudence constitutionnelle 267 1. Recherche simple 267 2. Recherche experte 268 B Recherche dans la jurisprudence administrative 268 1. Recherche simple 268 2. Recherche experte 269 318 Table des matières Méthodologie de la recherche documentaire juridique
C Recherche dans la jurisprudence judiciaire 269 1. Recherche simple 269 2. Recherche experte 270 2 Jurisclasseur 270 3 Dalloz 271 4 Lexbase 272 5 Juricaf 272 A Recherche simple 272 B Recherche avancée 273 Titre 4 Les essentiels en recherche de doctrine 275 1 Le SUDOC 275 2 Doctrinal Plus 276 3 Dalloz.fr 277 4 Lextenso 278 5 JurisClasseur 279 6 Lamyline 280 7 Autres bases utiles : Navis, Elnet 281 Titre 5 Les essentiels pour la veille en droit 283 1 En législation 283 A L offre de flux RSS 283 1. Veille parlementaire 283 2. Veilles thématiques 284 3. Veille en droit de l Union européenne 285 B L offre de lettre d informations 286 1. Recevoir le JO en ligne 286 2. Les veilles parlementaires 287 C L offre de comptes Twitter officiels 288 2 En jurisprudence 288 A L offre de flux RSS 289 1. Jurisprudence française 289 2. Jurisprudence de l Union européenne 289 B L offre de lettre d informations 290 C L offre de comptes Twitter officiels 290 3 En doctrine 290 A L offre de flux RSS 290 B L offre de lettres d informations 291 C L offre de comptes Twitter 291 4 Les offres généralistes d éditeurs juridiques 291 A L offre de flux RSS 291 B L offre de lettres d informations 292 C L offre de comptes Twitter 294 LARCIER Table des matières 319
Titre 6 Les essentiels en recherche comparée et outils de traduction juridique 295 1 Exemples essentiels 295 2 Ressources bibliographiques et sites web 295 Conclusion 297 Annexes 299 Bibliographie 307 Table des matières 309 320 Table des matières Méthodologie de la recherche documentaire juridique