En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29/06/2015 A l Hôtel de Ville de Poitiers Secrétaires de séance : Mme BALLON & M. BLANCHARD Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 02/06/2015 Affichée le : 03/07/2015 Président de séance : Alain CLAEYS, Maire Présents : Mme VALLOIS-ROUET, M. CHALARD, Mme RIMBAULT-RAITIERE, M. CORNU, Mme GAUBERT, M. TRICOT, Mmes ROUSSEAU, SARRAZIN-BAUDOUX, MM. BERTHIER, BLANCHARD, Mme PERSICO, M. PETIT, Mme PINTUREAU, Adjoints M. AIME, Mme BALLON, M. BELGSIR, Mmes BORDES, BREUILLÉ, BURGERES, M. CORONAS, Mmes GERARD, GUERINEAU, M. HALLOUMI, Mme HENRI, MM. HOFNUNG, JEAN, LUCAUD, Mme MORCEAU, MM. RICCO, STUPAR, Mme TOMASINI, M. MIREBEAU, Mmes DAIGRE, APERCE, DELHUMEAU-DIDELOT, FRANCHET-JUBERT, M. POTHIER-LEROUX, Mme PROST, M. ROBLOT, Mme FRAYSSE, MM. ARFEUILLERE, GRASSET, MM. MASSOL, PALISSE, BOUCHAREB, VERDIN, Mme HOUSSEIN, Conseillers Municipaux Absents excusés : M. COMPTE, Mme FAGET-LAPRIE, Adjoints Mme FAURY-CHARTIER, M. BLUSSEAU, Mme LABAYE, Conseillers Municipaux A l'ouverture de la Séance, M. le Président a déposé sur le Bureau de l'assemblée les pouvoirs écrits de voter en leur nom, donnés par les Conseillers Municipaux empêchés d'assister à la séance, à l'un de leurs collègues, en exécution de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Nom du Mandant Nom du Mandataire M. COMPTE M. BERTHIER Mme FAGET-LAPRIE M. RICCO Mme FAURY-CHARTIER M. TRICOT Mme RIMBAULT-RAITIERE à compter de la délibération 58 M. CORONAS M. GRASSET à compter de la délibération 27 Mme FRAYSSE Observations : Présentation du rendu compte : liste des Arrêtés de délégation de pouvoir au Maire - Liste des Marchés à Procédure Adaptée (MAPA). La présidence de la séance est assurée par Mme VALLOIS-ROUET, 1ère Adjointe, pour les délibérations n 1 et 71. Départ de Mme BURGERES à la délibération n 72.
N : 71 Date réception Préfecture : Conseil du 29/06/2015 Identifiant : 2015-0238 DIRECTION ANIMATION ET VIE LOCALE 06/07/2015 Date de publication au Recueil des Actes Administratifs : 17/07/2015 Titre : Approbation du compte administratif 2014 de l'office du Tourisme - P.J. : OT Budget Principal Synthèse CA 2014 ; OT Budget activités commerciales synthèse CA 2014 ; CA Budget principal OT 2014 ; CA Budget activités commerciales OT 2014 Etudiée par : Le Bureau municipal du 01/06/2015 La commission Attractivité et aménagement de l'espace et du patrimoine de la ville du 08/06/2015 La commission des Finances du 22/06/2015 Nomenclature Préfecture N 1 : 7. Finances locales Nomenclature Préfecture N 2 : 10. Divers Rapportée par : PATRICIA PERSICO L Office du Tourisme de la Ville de Poitiers est un Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC). Conformément à l article L.133-8 du Code du Tourisme, le budget prévisionnel et le compte administratif de l EPIC doivent être soumis à l approbation du Conseil Municipal après avoir été adoptés par le Comité de Direction de l Office du Tourisme. Par délibération en date du 9 mars 2015, le Comité de Direction de l Office du Tourisme a débattu sur le compte administratif 2014. Ce dernier révèle des montants globalement stables par rapport à l exercice 2013. Un excédent en fonctionnement se dégage, de 58 624 ; malgré le déficit de fonctionnement de l année 2014, l excédent reporté des exercices précédents permet de maintenir un résultat cumulé positif. Le résultat d investissement est, quant à lui, de 46 048, grâce à la fois, à l excédent de 14 111 sur l exercice, et à l excédent reporté de 31 938. Au global, le résultat cumulé, en fonctionnement et en investissement, s élève à 104 673 en 2014, contre 104 029 l année passée. La balance générale des comptes de l exercice 2014 se présente de la manière suivante : Section d investissement Total des dépenses 8 762,16 Total des recettes 22 872,95 Excédent de l année 2014 14 110,79 Excédent 2013 reporté 31 937,86 Excédent net d investissement 46 048,65 Section de fonctionnement Total des dépenses 836 272,40
Total des recettes 822 805,79 Déficit de l année 2014-13 466,61 Excédent 2013 reporté 72 091,37 Excédent net de fonctionnement 58 624,76 Lors de cette même séance, le Comité de Direction a également délibéré sur le compte administratif 2014 du Budget annexe «activités commerciales» Section d investissement Total des dépenses 0,00 Total des recettes 0,00 Résultat de l année 2014 0,00 Résultat 2013 reporté 0,00 Résultat net d investissement 0,00 Section de fonctionnement Total des dépenses 227 513,49 Total des recettes 227 513,49 Résultat de l année 2014 0,00 Résultat 2013 reporté 0,00 Résultat net de fonctionnement 0,00 Au vu des bilans validés par le Comité de Direction, il vous est proposé d adopter ces comptes administratifs. AFFICHEE LE : 03/07/2015 Adoptée Vote pour : Nombre : Vote contre : Nombre : Pour extrait conforme, Pour le Maire, l'adjoint(e) Délégué(e) : Abstention : Mme FRAYSSE, MM. ARFEUILLERE, GRASSET, MASSOL, PALISSE, BOUCHAREB. Nombre : 6 Ne prend pas part au vote : M. CLAEYS sort de la salle et ne prend pas part au vote. M. POTHIER-LEROUX ne prend pas part au vote. Nombre : 2 Mouvement des Elus : La présidence est assurée par Mme VALLOIS-ROUET. Autres mentions de vote :