Royaume du Maroc Ministère de l'intérieur Guide de mise en œuvre Programme de Mise à Niveau Territoriale 2011-2015
Royaume du Maroc Ministère de l'intérieur Guide de mise en œuvre Programme de Mise à Niveau Territoriale 2011-2015
«[ ]. Ainsi, Nous avons lancé, à cet effet, le cinquième prog amme destiné à pallier les déficits dans les régions les plus agiles, qui manquent d équipements de base. Nous appelons donc le gouver ement à assurer les conditions nécessaires pour la mise en œuvre de ce prog amme[ ]. E ait du Discours adressé à la Nation par Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu L assiste, le 30 Juillet 2012 à l occasion de la fête du Trône.
Objectif du guide Le présent guide a pour objectif d aider les acteurs centrau et territoriau à assurer une mise en œuvre optimale du programme de mise à niveau territoriale. A travers ses différentes rubriques, le guide permet d epliciter la démarche de mise en œuvre des projets inscrits dans le programme pour chaque secteur. Il constitue un outil pratique pour opérationnaliser le cadre institutionnel et juridique du programme, notamment dans le cadre de la gouvernance de l Initiative Nationale pour le Développement Humain. Pour qui est-il destiné? Le guide est destiné essentiellement au acteurs, territoriau et centrau, en charge du programme de mise à niveau territoriale, notamment : Les chefs de Divisions de l Action Sociale (DAS); Les représentants des services déconcentrés de l Etat; Les membres du Comité Provincial de Développement Humain (CPDH). 7
Plan du Guide Consistance, cadrage financier et ciblage p10 Gouvernance p24 Cycle de gestion du programme p27 Cycle de gestion des projets PMAT p27 Cadrage juridique et partenarial p37 8
Consistance, cadrage financier et ciblage
PMAT: 5 aes d intervention Santé Education Routes Eau Electrification Rurale PMAT en quelques chiffres Un programme global et ciblé, reflétant la synergie et la complémentarité dans l action publique en matière de développement humain ; Une enveloppe budgétaire globale de plus de 5 Milliards de dirhams; Un million de bénéficiaires directs habitant dans plus de 3300 douars relevant de 22 provinces du Royaume. Objectifs du programme : Amélioration des conditions de vie des populations habitant dans certaines zones montagneuses ou enclavées ; Réduction des disparités en matière d accès au infrastructures de base, équipements et services de proimité ; Inclusion des populations dans la dynamique enclenchée par l INDH. 10
PMAT: Cadrage financier GUIDE DE MISE EN ŒUVRE Un cadre partenarial et conventionnel, favorisant la synergie des efforts et l efficacité de l action publique à travers un montage financier adéquat : Contribution financière des partenaires dans le PMAT Montant en MDH Ministère de l Intérieur 2.752 Ministère de l Equipement et du Transport 600 Ministère de la Santé 105 Ministère de l Agriculture et de la Pêche Maritime 200 Ministère de l Education Nationale 250 Office National de l Electricité et de l Eau Potable (ONEE-branche Electricité) Office National de l Electricité et de l Eau Potable (ONEE-branche Eau) 1.351 273 Commentaire : D après le graphique, figure en dessus, il apparaît que le Ministère de l Intérieur s accapare la grande part dans le financement du PMAT avec 50% du montant des l investissements, suivi respectivement de l ONEE (29%) et le Ministère de l Equipement et du Transport (11%). 11
PMAT: Cadrage financier par ae d intervention Pour la réalisation des différents projets de développement inscrits dans le PMAT, une enveloppe budgétaire a été mobilisée par le Ministère de l Intérieur et les départements sectoriels selon les aes d interventions. Les tableau et les figures ci-dessous, résument ce cadrage financier: Education Programme «Construction de «logements Montants en DHS Ministère de l ntérieur 200 000 000 Ministère de l Education Nationale 250 000 000 Totau 450 000 000 Santé Programme «Offre de soins de base» Montants en DHS Ministère de la Santé 105 340 000 Ministère de l Intérieur 10 000 000 Totau 115 340 000 12
PMAT: Cadrage financier par ae d intervention Routes Programme «Routes-pistes- «OA Montants en DHS Ministère de l Intérieur 1 700 000 000 Ministère de l Equipement et du Transport 600 000 000 Ministère de l Agriculture et de la Pêche Maritime Eau Programme «Adduction en Eau Potable» Montants en DHS Ministère de l Intérieur (62%) 452 126 800 Office National de l Electricité et de l Eau Potable (ONEEbranche Eau) (30%) 200 000 000 Totau 2 500 000 000 218 400 000 Communes bénéficiaires 40 950 000 Bénéficiaires 13 650 000 Totau 725 126 800 Electrification Rurale Programme «Généralisation de l électrification rurale» Office National de l Electricité et de l Eau Potable (ONEEbranche Electricité) (77%) Montants en DHS 1 351 123 000 Ministère de l Intérieur (23%) 400 261 000 Bénéficiaires (11%) 185 155 000 Totau 1 936 539 000 13
PMAT: Ciblage territorial Le PMAT cible 22 provinces montagneuses ou enclavées, sur la base de critères, énumérés ci-après : Tau de pauvreté; Tau d accès à l eau potable; Tau d électrification rurale; Tau de vulnérabilité; Tau d accessibilité routière; Nombre de communes situées en zone montagneuse; Nombre de communes touchées par la vague de froid. 14
PMAT: Ciblage territorial Le PMAT, c est aussi 1 million de bénéficiaires vivant dans 3.300 douars relevant de 587 communes rurales, sises dans 22 provinces montagneuses ou enclavées présentées ci-après : Région Province Nombre de communes Guelmim Es-Semara TATA 17 FIGUIG 11 L Oriental JERADA 10 DRIOUCH 22 AZILAL 36 Tadla-Azilal BENI MELLAL 18 OUARZAZATE 15 TAROUDANNT 54 Souss-Massa-Drâa TINGHIR 23 ZAGORA 23 AL HOCEIMA 28 Taza-Al-Hoceima- Taounate GUERCIF 9 TAOUNATE 39 TAZA 34 15
Fès-Boulmane BOULEMANE 17 Rabat-Salé-Zemmour- Zaër KHEMISSET 32 AL HAOUZ 39 Marrakech-Tensift-Al Haouz Meknès-Tafilalet CHICHAOUA 33 ESSAOUIRA 52 ERRACHIDIA 20 MIDELT 28 Tanger-Tétouan CHEFCHAOUEN 27 10 régions 22 provinces 587 communes 16
Ae d intervention: Appui à la santé Santé Education Routes Eau Electrification Rurale Objectif : Amélioration des conditions de travail du personnel médical et amélioration de l offre de soins de santé de base dans les zones cibles. Durée du programme : 5 ans (2011-2015) Consistance : Acquisition de 50 Ambulances Construction de 250 Logements pour les Professionnels de Santé Construction de 8 Centres de Santé avec leurs Logements Mobilisation de 520 Professionnels de la Santé Mise en service de 45 Centres de Santé non Opérationnels Rôles : Ministère de la Santé INDH Etudes Techniques; Financement et Réalisation des Projets; Achat des Ambulances. Mobilisation des ressources humaines Suivi des travau Financement et Réalisation des projets; Achat des Ambulances; Coordination-Suivi-Evaluation. 17
Ae d intervention: Appui à l éducation Santé Education Routes Eau Electrification Rurale Objectif : Amélioration des conditions de travail des enseignant (e)s. Durée du programme : 5 ans (2011-2015) Consistance : Construction et aménagement de 3008 logements de fonction dans les 22 provinces cibles Rôles : Ministère l Education Nationale Etudes Techniques; Financement et Réalisation des Projets; Assiette Foncière; Plans d Aménagement; Suivi des Travau. Association Marocaine d Appui à la Scolarisation (AMAS) Eécution des Projets. INDH Financement et Eécution des projets; Coordination-Suivi-Evaluation. 18
Ae d intervention: Routes-pistes-ouvrages d art Santé Education Routes Eau Electrification Rurale Objectif : Désenclavement routier des zones cibles au profit des populations isolées. Durée du programme : 5 ans (2011-2015) Consistance : Construction / Aménagement de 2313 Km de Routes et Pistes Réalisation de 68 Ouvrages d Art Rôles : Ministère d Equipement et du Transport Etudes Techniques; Financement et Eécution des projets; Assistance Technique et Suivi des Travau. INDH Financement et Eécution des projets; Coordination-Suivi-Evaluation. Ministère de l Agriculture et de la Pêche Maritime Financement. 19
Ae d intervention: Eau potable Santé Education Routes Eau Electrité Objectif : Amélioration de l accès à l eau potable dans les zones cibles. Durée du programme : 5 ans : 2011-2015 Consistance : Adduction en Eau Potable (AEP) de 177 Douars relevant des Projets Structutants Aménagement et Construction de 724 Points d Eau dans 1168 Douars Rôles : ONEE-Branche Eau Etudes techniques; Financement et Réalisation des projets; Contractualisation avec les Communes et les Bénéficiaires; Assistance à Maîtrise d Ouvrage (MO) pour les Points d Eau. INDH Etudes techniques; Financement et Réalisation des projets; Coordination-Suivi-Evaluation. 20
Ae d intervention: Electrification rurale Santé Education Routes Eau Electrité Objectif : zones cibles. Généralisation de l électrification rurale dans les Durée du programme : 3 ans (2011-2013) Consistance : Généralisation de l Electrification Rurale pour 2432 Douars Rôles : ONEE-Branche d Electricité Etudes techniques; Financement et Réalisation des projets; Contractualisation avec les Communes et les Bénéficiaires; Eploitation et Maintenance des Infrastructures. INDH / DGCL Financement ; Coordination-Suivi-Evaluation. 21
Synthèse du programme Objectifs du programme à fin 2015 : Projets à réaliser à fin 2015 Santé 8 Dispensaires Rurau (DR); 50 Ambulances; 258 Logements pour Personnel Médical; 45 Dispensaires Rurau à réouvrir. Education 3008 Logements pour Enseignants. 177 Douars à alimenter en eau potable; 724 projets de points d eau à construire. Electrification Rurale et Eau Potable 2432 Douars à électrifier. Routes et Pistes 2313 Km de Routes-Pistes; 68 Ouvrages d art. 22
Gouvernance du programme
Gouvernance du programme Le 5 ème programme de l INDH s appuie sur une démarche de gouvernance centrale et territoriale à travers des instances de suivi et de coordination : Gouvernance centrale : Comité central de coordination : Composé des représentants des différents départements en charge du programme, le comité se réunit régulièrement et a pour missions de : Veiller au bon respect des clauses des conventions cadres et de leurs amendements; Valider les projets identifiés au niveau territorial ; Identifier la maîtrise d ouvrage des projets; Assurer le cadrage financier et la programmation éventuelle des projets; Suivre l eécution du programme et de ses projets. Gouvernance territoriale : Comité provincial de coordination : Présidé par le Wali/Gouverneur, le comité est composé des représentants des différents départements en charge de l eécution des projets du programme. Ce comité se réunit régulièrement et a pour missions de : Suivre l eécution des travau relatifs au projets; Coordonner les actions entamées par les différents partenaires; Présenter au CPDH l état d avancement de tous les projets concernés par le PMAT; Informer le comité central de l état d avancement des projets; Evaluer les projets réalisés et mesurer leurs impacts. 24
Gouvernance du programme : schéma organisationnel Le schéma organisationnel des instances de gouvernance du PMAT se présente comme suit: Gouvernance Centrale Comité central de coordination Représentant de la CN-INDH Représentant du Ministère de la Santé Représentant du Ministère de l Education Nationale Représentant du Ministère de l Agriculture et de la Pêche Maritime Représentant du Ministère de l Equipement et du Transport Représentants de l ONEE Gouvernance Territoriale Comité Provincial de coordination Représentant de la Province (DAS/DE/ (DCL Délégué du Ministère de la Santé Délégué du Ministère de l Education Nationale Directeur Régional/Provincial du Ministère de l Equipement et du Transport Directeurs Régionau/ Provinciau de l ONEE-branche Eau et Electricité Directeur Provincial du Ministère de l Agriculture et de la Pêche Maritime NB: Le comité provincial de coordination peut être institué par arrêté gubernatorial et peut comprendre outre les représentants ci-dessus, d autres personnes ressources jugées nécessaires à la mise en œuvre du programme. 25
Cycle de gestion du programme 26
Cycle de gestion du programme GUIDE DE MISE EN ŒUVRE Le cycle de gestion du programme «PMAT» se base sur une approche de concertation entre les différents acteurs en charge des projets. Le schéma ci-dessous relate son processus : 4 3 Présentation des projets au CPDH Validation des projets par le comité central de coordination 2 5 Concertation avec les acteurs locau Conventionnement dans les provinces cibles Identification des projets 6 Eécution des projets 7 Suivi-Evaluation par le comité provincial de coordination 1 27
Cycle de gestion des projets PMAT Santé Education Routes Eau Electrité Le cycle de gestion des projets «PMAT» se base sur une démarche de concertation et de gestion participative entre les différents acteurs en charge des projets. Cette démarche s est soldée par l établissement des conventions cadres précisant les rôles des partenaires et les projets à réaliser à l horizon 2015. Quand bien même la gestion des projets du programme diffère d un ae à un autre, le rôle du CPDH demeure prépondérant en termes d eécution et de suivi des travau. En effet, la maîtrise d ouvrage peut être assurée par le CPDH ou par les services déconcentrés de l Etat selon les projets validés par le comité central de coordination. Toutefois, le CPDH assume son rôle d organe de suivi et d évaluation de l ensemble des projets programmés dans le territoire, et ce à travers son comité provincial de coordination. 28
Cycle de gestion des projets PMAT Santé Les projets «PMAT-santé», consistent en la construction de logements pour les professionnels de la santé, dispensaires rurau ainsi qu en l acquisition des ambulances au profit des zones cibles. Le schéma ci-dessous relate le processus de gestion des projets : 4 5 Présentation des projets au CPDH Contractualisation (Convention spécifique de suivi et / ou eécution des projets) 6 Eécution des projets Maîtrise d ouvrage Comité central de coordination Comité provincial de coordination 3 Validation des listes de projets Concertation au niveau territoriale 2 INDH Délégation Santé Suivi et évaluation des projets 7 Identification territoriale des projets 1 29
Cycle de gestion des projets PMAT Education Les projets «PMAT-éducation», consistent en la construction de logements pour enseignants dans les zones cibles. Le schéma ci-dessous illustre le processus de gestion des projets : 4 5 Présentation des projets au CPDH Contractualisation (Convention spécifique de suivi et / ou eécution des projets) 6 Eécution des projets Maîtrise d ouvrage Comité central de coordination Comité provincial de coordination 3 Validation des listes de projets Concertation au niveau territoriale 2 INDH D. Education AMAS Suivi et évaluation des projets 7 Identification territoriale des projets 1 30
Cycle de gestion des projets PMAT Routes Les projets «PMAT-Routes-OA», consistent en la construction ou l aménagement de routes et pistes et la construction d ouvrages d affranchissement dans les zones cibles. Le schéma ci-dessous eplicite le processus de gestion des projets : 4 5 Présentation des projets au CPDH Contractualisation (Convention spécifique de suivi et / ou eécution des projets) 6 Eécution des projets Maîtrise d ouvrage Comité central de coordination Comité provincial de coordination 3 Validation des listes de projets Concertation au niveau territoriale 2 INDH Direction provinciale Equipement et Transport Suivi et évaluation des projets 7 Identification territoriale des projets 1 31
Cycle de gestion des projets PMAT Eau Les projets «PMAT-Eau», consistent en la construction de points d eau et l adduction en eau potable (AEP) des douars. La réalisation des projets de points d eau est à la charge des provinces et communes cibles, avec l assistance technique des services territoriau compétents (ONEE). Quant à l alimentation en eau potable des 177 douars cibles, elle est réalisée par les services territoriau de l ONEE-Branche- Eau à travers des conventions de partenariat entre l ONEE, les communes et les bénéficiaires. Le schéma ci-dessous détaille le processus de gestion desdits projets : 5 Contractualisation (Convention spécifique de suivi et / ou eécution des projets) 6 Eécution des projets Maîtrise d ouvrage 4 Présentation des projets au CPDH Comité central de coordination 3 Validation des listes de projets Points d eau AEP Douars Comité provincial de coordination Concertation au niveau territoriale 2 INDH M.O Déléguée Commune / Associatif ONEE Suivi et évaluation des projets 7 Identification territoriale des projets 1 32
Cycle de gestion des projets PMAT Electrification rurale Les projets «PMAT-Electricité», consistent en l électrification de 2432 douars cibles. L eécution de l ensemble des projets, l eploitation et la maintenance sont imputées au services de l ONEE- Branche- Electricité. Toutefois, le CPDH a pour mission d assurer le suivi des réalisations et d informer les instances centrales de l état d avancement du programme. Le schéma cidessous relate le processus de gestion de ces projets : 4 5 Présentation des projets au CPDH 6 Contractualisation (Convention spécifique de suivi et / ou eécution des projets) Eécution des projets Maîtrise d ouvrage ONEE-Branche Electricité Comité central de coordination Comité provincial de coordination Suivi et évaluation des projets 7 3 Validation des listes de projets Concertation au niveau territoriale 2 Identification territoriale des projets 1 33
Cycle de gestion des projets PMAT : Synthèse Les schémas présentés dans les pages précédentes illustrent les cycles de gestion des projets en fonction des secteurs d intervention. Ainsi, les rôles des acteurs (CPDH, Services Etérieurs, Comités de suivi) diffèrent d un ae à l autre. Le tableau ci-après synthétise les champs d action de chaque acteur selon le secteur d intervention: 34
Eau Routes Secteur Electrification Rurale Type projet Points d eau AEP douars Construction routes-oa Electrification de douars Construction de logements CPDH (province) Phase : Etudes Service Etérieur Phase : Eécution Travau CPDH (province) Service Etérieur Phase : Suivi Evaluation CPDH (Comité coordination provincial) 35 Santé Construction de Dispensaire Rural Achat d ambulances Education Construction de logements
Cadrage juridique et partenarial
Cadrage juridique et partenarial GUIDE DE MISE EN ŒUVRE Le cadrage juridique permet à chaque partenaire ou utilisateur du guide de comprendre le cheminement du partenariat dans le programme de mise à niveau territoriale. Ce cheminement se résume dans le schéma ci-après : Partenariat Institutionnel Conventions cadres Amendements des conventions cadres Partenariat Territorial Conventions types par secteur et province i Les conventions cadres et leurs amendements ainsi que les conventions types sont regroupées dans un document intitulé «cadre réglemenatire du programme» 37
Conventions «type» par ae d intervention Objectif : L objectif de la mise en place des conventions types par ae d intervention, est d instaurer un cadre partenarial au niveau territorial (provincial) entre l INDH et les services déconcentrés de l Etat, concernés par le programme. Sources : Les conventions types constituent un modèle à prendre en considération par les comités provinciau de développement humain. Lesdites conventions reflètent le cadre partenarial institutionnel entre le Ministère de l Intérieur et les différents départements de l Etat concernés. Principales clauses : Les principales clauses, précisées ci-après, permettent de gérer au mieu le programme au niveau provincial et d instaurer un cadre partenarial local, précis et efficace avec une vision de l ensemble des projets à réaliser à l horizon 2015. Ainsi, on distingue dans chaque convention type les principales clauses suivantes: Préambule; Projets/Programme au niveau de la province; Objectif des projets ; Communes cibles bénéficiaires; Partenaires: (rôles et obligations); Gouvernance du programme; Etudes techniques: Maîtrise d ouvrage (déléguée); Suivi des travau; Evaluation des projets; Propriété des projets; Durée de la convention; Règlement des litiges. 38
Références du programme Le Programme de Mise à niveau territoriale (PMAT) est régi par les conventions cadres liant le Ministère de l Intérieur et les Départements de l Etat concernés, les amendements des conventions ainsi que les conventions spécifiques établies au niveau territorial, selon les secteurs d intervention comme précisé ci-après: Education Convention cadre relative à la construction de logements pour enseignants(e) reliant le Ministère de l Intérieur et le Ministère de l Education Nationale signée en mars 2011; Amendement n 01 relatif à la convention cadre pour la construction de logements pour enseignants(e) reliant le Ministère de l Intérieur et le Ministère de l Education Nationale; Modèle de convention de partenariat entre la Délégation Provinciale de l Education Nationale (DPEN) et le Comité Provincial de Développement Humain (CPDH) ; Santé Convention cadre relative à l amélioration de l offre de soins de base reliant le Ministère de l Intérieur et le Ministère de la Santé signée en mars 2011; Amendement n 01 relatif à la convention cadre pour l amélioration de l offre de soins de base reliant le Ministère de l Intérieur et le Ministère de la Santé ; Modèle de convention de partenariat entre la Délégation Provinciale de la Santé (DPS) et le Comité Provincial de Développement Humain (CPDH) ; 39
Routes Convention cadre relative à l étude et la réalisation de routes, pistes et ouvrages d art reliant le Ministère de l Intérieur, le Ministère de l Equipement et du Transport et le Ministère de l Agriculture et de la Pêche Maritime signée en mars 2011; Amendement n 01 relatif à la convention cadre pour l étude et la réalisation de routes, pistes et ouvrages d art reliant le Ministère de l Intérieur, le Ministère de l Equipement et du Transport et le Ministère de l Agriculture et de la Pêche Maritime; Modèle de convention de partenariat entre la Direction Régionale/ Provinciale de l Equipement et du Transport (DR/PET) et le Comité Provincial de Développement Humain (CPDH) ; Eau Electricité Convention cadre relative à la généralisation de l électrification rurale et l adduction en eau potable reliant le Ministère de l Intérieur et l Office Nationale de l Electricité et de l Eau potable (ONEE) signée en mars 2011; Amendement n 01 relatif à la convention cadre pour l électrification rurale et l adduction en eau potable reliant le Ministère de l Intérieur et l Office Nationale de l Electricité et de l Eau potable (ONEE) ; Modèle de convention de partenariat entre l agence Régionale/ Provinciale de l ONEE et le Comité Provincial de Développement Humain (CPDH) ; 40
Acronymes Acronymes Signification AEP Adduction en Eau Potable AMAS Association Marocaine d Appui à la Scolarisation CPDH Comité Provincial de Développement Humain DAS Division de l Action Sociale DE Division Equipement DCL Division des Collectivités Locales DR Dispensaire Rural INDH Initiative Nationale pour le Développement Humain MO Maîtrise d Ouvrage OA Ouvrage d Art ONEE Office National de l Électricité et de l Eau Potable PMAT Programme de Mise à Niveau Territoriale 41
Coordination Nationale - INDH www.indh.ma Version 2013