REPUBLIQUE FRANCAISE ISSN 1152-5851 RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS PREFECTURE des COTES d'armor 9 Décembre 2016 SPECIAL N 91 - DECEMBRE 2016 La version intégrale du recueil est consultable aux guichets accueil de la Préfecture et des sous-préfectures ainsi que sur le site internet de la Préfecture : http://www.cotes-darmor.gouv.fr
SOMMAIRE 22 Préfet DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Arrêté interpréfectoral en date du 17 novembre 2016 portant extension du périmètre de la communauté de communes de la Côte d Emeraude à la commune de Trémereuc Arrêté interpréfectoral en date du 28 novembre 2016 portant extension du périmètre du Syndicat Mixte du Bassin du Linon - Adhésion de la commune «Les Iffs» Arrêté en date du 28 novembre 2016 portant création de la communauté de communes de Leff Armor Communauté issue de la fusion des communautés de communes de Le Leff Communauté et Lanvollon Plouha Arrêté en date du 30 novembre 2016 portant création de la communauté de communes «Lamballe Terre et Mer» issue de la fusion des communautés de communes Arguenon- Hunaudaye, Côte de Penthièvre, Lamballe Communauté et de l extension aux communes de Hénon, Moncontour, Plémy, Quessoy, Trédaniel, Hénanbihen, Saint-Denoual, Eréac, Lanrelas, Rouillac, Sévignac, Trédias, Trémeur Arrêté en date du 25 novembre 2016 portant création de la communauté d agglomération de Dinan Agglomération issue de la fusion des communautés de communes de Dinan Communauté, du Pays de Caulnes, de Plancoët-Plélan et de l extension aux communes de Plouëc-sur-Rance, Pleslin-Trigavou, Langrolay-sur-Rance, Plévenon, Fréhel, Pléboulle, Ruca, Matignon, Saint-Castle-Guildo, Saint-Potan, Broons, Mégrit, Yvignac-la-Tour Arrêté en date du 5 décembre 2016 portant création de la communauté d agglomération de «Saint-Brieuc Armor Agglomération» issue de la fusion des communautés de communes de Centre Armor Puissance 4, Sud Goëlo, Quintin Communauté, de la communauté d agglomération Saint-Brieuc Agglomération-Baie d Armor et de l extension à la commune de Saint-Carreuc Arrêté en date du 22 novembre 2016 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein de l organe délibérant de la communauté d agglomération Lannion-Trégor Communauté Arrêté en date du 6 décembre 2016 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein de l organe délibérant de la communauté d agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération Arrêté en date du 25 novembre 2016 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein de l organe délibérant de la communauté d agglomération Dinan Agglomération Arrêté en date du 30 novembre 2016 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein de l organe délibérant de la communauté de communes Lamballe Terre et Mer Arrêté en date du 28 novembre 2016 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein de l organe délibérant de la communauté de communes Leff Armor Communauté
Arrêté en date du 29 novembre 2016 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein de l organe délibérant de la communauté de communes Loudéac Communauté Bretagne Centre Arrêté en date du 7 décembre 2016 portant création du syndicat intercommunal d adduction en eau potable «Syndicat intercommunal d alimentation en eau potable de Goas Koll Traou Long» issu de la fusion du syndicat intercommunal d alimentation en eau potable de la vallée de Goas Koll et du syndicat d alimentation en eau potable de Traou Long AUTRES ACTES Maison d arrêt de Saint-Brieuc - 5 Délégations de signature en date du 17 octobre 2016 à M. Régis SALOU, Premier Surveillant de la Maison d'arrêt de Saint-Brieuc Région Bretagne DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES OUEST Arrêté N 2016 du 18 novembre 2016 portant prolongation de la durée de la concession de l aire à usage principal de distribution de carburants au lieu-dit «la Ville Cario» sur la commune d Hillion, en bordure de la RN 12 sens Saint-Brieuc Rennes ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE OUEST Arrêté n 16-188 en date du 2 décembre 2016 portant approbation de l ordre zonal d opération permanent coordination des moyens des services d incendie et de secours en réponse postattentat ou accident technologique de la zone de défense et de sécurité Ouest Arrêté n 16-189 en date du 22 novembre 2016 portant approbation du référentiel zonal d emploi d un point de regroupement des victimes en cas d événement nucléaire, radiologique, biologique, chimique et par explosifs