RAPPORT D ACTIVITE 2009

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1 MUTUALITE FRANÇAISE COTES D ARMOR 7, rue des Champs de Pies BP SAINT-BRIEUC CEDEX 9 CONSEIL D ADMINISTRATION REUNION DU 28 MAI 2010 RAPPORT D ACTIVITE 2009 Les principales activités de notre union départementale se résument en 3 grands chapitres : o L activité fédérative o La prévention et la promotion de la santé o Les Services de Soins et d Accompagnement Mutualistes (SSAM) En 2009, la Mutualité Française Côtes d Armor a poursuivi ses actions fédératives au service des mutuelles dans l attente du transfert de la responsabilité à la région Bretagne. La prévention et la promotion de la santé sont organisées en Région Bretagne ; notre département est fortement impliqué par son Président Yannick BARBANÇON mais aussi par Isabelle ARHANT qui assure la coordination régionale. Enfin les Services de Soins et d Accompagnement Mutualistes des Côtes d Armor répondent à la vocation des SSAM telle qu elle avait été définie au niveau national : Les services de santé et d'accompagnement mutualistes ont pour vocation première de servir le projet de la Mutualité Française en constituant une offre exemplaire et alternative en réponse à certains besoins de santé des mutualistes, ceci dans le cadre d'une stratégie d'offre définie conjointement avec les mutuelles santé. Se distinguant en cela des opérateurs de santé non mutualistes, les services mutualistes de soins et d'accompagnement inscrivent ainsi leur offre dans un projet global en : influant sur les pratiques des autres opérateurs de santé, concrétisant les propositions de la Mutualité quant à l'évolution de l'offre et l'organisation du système de santé, servant la stratégie d'action et de développement exprimée par les mutuelles santé en vue de créer une offre différenciatrice et en les mettant en contact direct avec une population large. Enfin, tout ou partie de cette offre mutualiste de soins et d'accompagnement doit également permettre à la Mutualité, mouvement social et opérateur en complémentaire santé, de disposer d'un "laboratoire" intégré pour remplir une fonction de recherche et d'innovation. Mutualité Française Côtes d Armor - Rapport d activité /26

2 1 - ACTIVITE FEDERATIVE La responsabilité de l activité fédérative est transférée à l Union Régionale à partir du 1 er Janvier 2010 conformément à la réforme des statuts de la FNMF votée le 12 décembre La mise en œuvre du transfert de la mission fédérative pour devenir une mission fédérale a fait l objet de nombreux débats nationaux, régionaux et départementaux REPRESENTATION Dans les instances mutualistes, la Mutualité Française Côtes d'armor est représentée : - au Conseil d'administration de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF), par Yannick BARBANÇON - au Conseil d Administration de la Mutualité Française Bretagne (MFB) par Yannick BARBANÇON, Secrétaire Général et Président du département Santé Publique-Prévention, Yvon FOUILLÈRE, Patrice HERVE et Laurent LECLERE qui y participe en tant que Directeur Général de la Mutualité Française Côtes d'armor - au Conseil de Surveillance de Visaudio, par Laurent LECLERE - au Conseil d'administration de Mutations Bretagne, par Roger LE RUN - au Conseil d'administration de la Caisse Primaire d Assurance Maladie (CPAM), par Yannick BARBANÇON, Roger LE RUN, Denyse PAUL et Elyane PHILIPPE A ce titre, la Mutualité est représentée dans les Commissions suivantes : - commission de recours amiable, - commission des relations avec les usagers, - commission des pénalités, - commission d'action sanitaire et sociale, - commission santé prévention, - commission conventionnelle paritaire locale avec les médecins, - commission paritaire départementale des pharmaciens, - commission paritaire départementale des chirurgiens dentistes, - commission paritaire départementale des orthophonistes, - commission des transports sanitaires et taxis, - centre de traitement informatique de Bretagne/Pays de Loire. Elle représente la Caisse dans certaines associations : - Association des Paralysés de France, - Vie Espoir 2000, - ADEC ARMOR Dépistage du cancer du sein, - au Conseil d'administration de l Association du Pays de Saint-Brieuc Sans Tabac, par Roger LE RUN, - au Conseil d'administration de la Ligue contre le Cancer, par Huguette JOUAN, - au Conseil d'administration de la Caisse Régionale d Assurance Maladie, par Roger LE RUN, - au Conseil d Administration de l Union Régionale des Caisses d Assurance Maladie (URCAM), par Yannick BARBANÇON (Commission Santé Publique), - au COmité DEpartemental des Retraités et Personnes Agées (CODERPA), par Elyane PHILIPPE et Paul MOUTHON, - à l'association Gérontologique 22, par Elyane PHILIPPE, Mutualité Française Côtes d Armor - Rapport d activité /26

3 - au Conseil d Administration de Kiné Ouest Prévention, par Annie BOUGEARD, - au Comité Départemental de l Education pour la Santé (CODES), par Huguette JOUAN, - au Groupement d Intérêt Public de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (GIP MDPH), par Roger DUPUY, - au Comité Régional de l Organisation Sociale et Médico-Sociale (CROSMS), par Yvon FOUILLERE, - à l ADEC ARMOR, par Huguette JOUAN, - au Conseil de Développement du Pays de Saint-Brieuc, par Raymond GAUDIN et Philippe LEBARBE, - au Conseil Economique et Social Régional, par Yannick BARBANÇON qui y est Vice-président, - au Conseil National des Chambres Régionales de l'economie Sociale (CN CRES), par Yannick BARBANÇON qui y est Président, - au Conseil des Entreprises et Groupements de l'economie Sociale (CEGES), par Yannick BARBANÇON qui y est Vice-président, - au Comité Economique et Social de Saint-Brieuc, par Roger DUPUY - au Conseil d'administration de l'observatoire Régional de Santé Bretagne (ORSB), par Yannick BARBANÇON La Mutualité Française Côtes d'armor est fortement impliquée : - dans la Chambre Régionale de l Economie Sociale (CRES) dont Yannick BARBANÇON assure la Présidence. Celle-ci oriente notamment son action sur la place de l Economie Sociale, le développement territorial et les services à la population. Isabelle ARHANT représente la Mutualité Française Côtes d'armor dans le groupe Service aux Personnes, le service MAMHIQUE représente l union dans le programme européen Marguerite sur l axe égalité hommes/femmes ; - à l'agence Economique de Bretagne (AEB) ; Yannick BARBANÇON y est membre du bureau ; - au niveau régional Santé Publique par Yannick BARBANÇON. groupes de travail DRASS : CTR Cancérologie CTR Prévention suicide + groupe de pilotage sur la tentative de suicide. groupe de suivi du Programme Régional de Santé Publique,. groupe de suivi du Programme Régional Nutrition Santé, assisté d Isabelle ARHANT. bureau de la Conférence Régionale de Santé. conseil d Administration du Groupement Régional de Santé Publique (GRSP) Participation de Maryannick GUYOMARC H au Conseil Economique et Social de la ville de Saint- Brieuc dans le souci de valoriser la connaissance de nos activités sur le territoire de Saint-Brieuc PROMOTION ET RELATIONS PUBLIQUES Le Président, le Bureau, le Directeur Général, les chargés de la promotion de la santé entretiennent de nombreux contacts avec des partenaires, élus, économiques, associatifs (le réseau du service promotion de la santé y est particulièrement actif). Nos salles de réunions restent très demandées tant par les mutuelles adhérentes que par des associations et occasionnent de nombreux échanges avec nos équipes et favorisent une meilleure connaissance de nos institutions. 1.3 FORMATION DES ADMINISTRATEURS La formation des administrateurs est une action régionale organisée par la Mutualité Française Bretagne dans les quatre départements où il est convenu un partage géographique des lieux de formation. Mutualité Française Côtes d Armor - Rapport d activité /26

4 Les mutuelles et membres du Conseil d Administration sont sollicités pour former leurs administrateurs ou délégués INFORMATION La représentation du mouvement passe aussi par la communication. L Union n a pas initié de démarche de communication spécifique sur le territoire en 2009 ; pour autant de nombreux articles de presse sont parus sur les actions menées par la Mutualité. Le service promotion de la santé a fait l'objet de nombreux articles de presse dans les quotidiens Ouest-France, Le Télégramme, l'echo, le Trégor et le Penthièvre ou encore l AFIM. Les activités des Services de Soins et d Accompagnement Mutualistes sont aussi bien couvertes par la presse locale. Une revue de presse est remise systématiquement à chaque Conseil d administration. 1.5 CONVENTIONNEMENT L année 2008 avait été marquée par les difficultés de mise en œuvre du conventionnement optique dans les conditions proposées par la FNMF. En février 2009, la Mutualité Française Bretagne a signé un accord avec les laboratoires d analyse (SBPPL). La commission conventionnement a pu constater des difficultés d application de cet accord qui a été transmis à la commission régionale. En 2009, la FNMF a souhaité relancer la démarche de conventionnement hospitalier. Aucune démarche départementale spécifique n a cependant pu être menée dans l attente des nouvelles orientations nationales et régionales. 1.6 ETUDES ET RECHERCHES Les démarches d études et recherches se sont poursuivies en particulier en mobilisant les ressources internes sur la recherche de nouveaux services à mettre en œuvre sur le territoire pour les adhérents des mutuelles. La commission initiatives sociales a été chargée de suivre 2 projets : Une résidence seniors en centre-ville à Saint Brieuc. Au-delà des études économiques, la commission a souhaité approfondir l adéquation des services aux besoins des personnes visées et a engagé une étude compète dans cette perspective. Après analyse, la commission a proposé au Conseil d Administration de ne pas poursuivre ce projet. La maison des familles à l hôpital de Saint-Brieuc. En relation étroite avec le Président de l association qui est venu présenter son projet en commission, la Mutualité Française Côtes d Armor a étudié les possibilités d intervention sur ce projet. Les services et en particulier Isabelle ARHANT se sont mobilisés pour étudier les modalités de fonctionnement en soulignant la relation possible avec les mutuelles. La Mutualité Française Côtes d Armor était représentée lors de la pose de la première pierre de l établissement. Le Comité de Gestion dentaire a été chargé de suivre 1 projet : Une création de Centre de Santé dentaire dans le secteur est du département. L étude menée a été positive et a abouti en fin d année au dépôt d un dossier de demande d agrément auprès de la DRASS. Mutualité Française Côtes d Armor - Rapport d activité /26

5 1.7 FONCTIONNEMENT DES INSTANCES Les instances se sont réunies 41 fois :. Assemblée Générale : 1 fois. Conseil d'administration : 6 fois. Bureau : 8 fois. Commission de Contrôle : 1 fois. Commission des Finances : 2 fois. Commission Handicapés : 3 fois. Commission Prévention : 5 fois. Commission des Conventions : 1 fois. Comité de Gestion Optique : 2 fois. Comité de Gestion Dentaire : 2 fois. Comité de Gestion des Châtelets : 9 fois. Commission Initiatives Sociales : 6 fois 2 PREVENTION ET PROMOTION DE LA SANTE Le service promotion de la santé et santé publique est un service régional depuis le 1 er janvier Le département des Côtes d Armor y est très actif tant pour le fonctionnement régional que pour les actions de proximité. Son financement est assuré par une subvention fédérale attribuée à la région et par une contribution des cotisations fédératives départementales et des subventions diverses (Groupement Régional de Santé Publique, Conseil Général ). Placé sous l'autorité de Yannick BARBANÇON, Président de la Commission Régionale Santé Publique, le service régional prévention santé publique est coordonné par Isabelle ARHANT depuis le 1 er septembre 2005 (pour 0,5 ETP), assistée d un secrétariat basé à Saint-Brieuc depuis avril 2006 (Lydie JEGLOT). L'activité promotion de la santé et santé publique s'appuie sur quatre champs principaux (la santé publique avec ou sans les mutuelles, le décloisonnement des métiers et Priorité Santé Mutualiste), avec une répartition de l activité comme suit : Mutualité Française Côtes d Armor - Rapport d activité /26

6 L activité Priorité Santé Mutualiste (PSM) représente près de 44% du temps de travail du service en Le service répond de moins en moins à des sollicitations individuelles et ponctuelles des mutuelles, au profit d actions collectives de santé publique mises en place avec plusieurs mutuelles ou dans le cadre de PSM. Cette évolution s inscrit dans le cadre des orientations fédérales de la Mutualité Française en matière de prévention. 2.1 LA SANTE PUBLIQUE C'est l'activité classique développée depuis la création du service (en dehors des actions développées avec les mutuelles et les Services de Soins et d Accompagnement Mutualistes). Elle implique un travail important de partenariats : institutionnel, associatif, Elle regroupe des actions autour de la prévention des risques auditifs chez les jeunes, de formations, participation à des réseaux de santé, création d outils, A titre d exemple en 2009 : o Huit concerts pédagogiques «Peace and Lobe» sur Trégueux, Collinée et Saint-Brieuc, soit jeunes touchés en 2009 (et près de depuis le début de la tournée costarmoricaine). o Organisation d une session de la santé en images sur Loudéac, avec près de 500 jeunes participants. o Participation aux travaux du pôle régional de compétences en éducation pour la santé. o Création et diffusion d un «Mémo des parents» sur les addictions à destination des élèves costarmoricains aux côtés d un réseau de partenaires. 2.2 LE DECLOISONNEMENT DES METIERS Depuis 2000, les recommandations nationales nous incitent à favoriser le lien et la complémentarité entre les différents métiers composant la Mutualité. Mutualité Française Côtes d Armor - Rapport d activité /26

7 Les actions en lien avec les SSAM : - un groupe régional "Mieux être des personnes âgées en institution mutualiste" a vu le jour en 2004 et regroupe l'ensemble des structures régionales. Ce groupe a mis en place des actions concrètes autour de l'optique, de l'audition et du dentaire sur l ensemble des structures ; - une représentation du débat-théâtral de prévention des chutes intitulé «Juliette au pays des embûches» à Plouguenast organisée et co-animée avec le service PAPA. En 2009, des mutuelles ont sollicité le service : Prévadiès : Poursuite et finalisation de l expérimentation d'examens de prévention bucco-dentaire chez les enfants de 2, 3, 4 et 5 ans. Intervention lors de l assemblée de section sur le thème du soleil, en co-animation avec la filière optique. Interventions lors des huit assemblées locales sur la présentation des rencontres santé PSM. MGEN : une demi-journée d intervention à l IUFM à destination des élèves «professeurs des écoles» en fin de formation sur l estime de soi. une formation «éducation pour la santé dès le plus jeune âge» de deux jours et demi à Moncontour à destination des enseignants et santé scolaire. MNT : intervention lors de l assemblée générale de la mutuelle sur la santé des yeux. MG : deux conférences sur «la maladie d Alzheimer et autres démences» à destination des retraités de la mutuelle à Lannion et Saint-Brieuc. Et enfin, un colloque sur la «prévention des risques sociaux au travail» a vu le jour le 3 décembre à Rennes grâce à la mobilisation d un groupe régional mutualiste (MGEN, Radiance, Mutuelles de France) avec la perspective d une autre journée en 2010 sur les Côtes d Armor. 2.3 LES RENCONTRES SANTE DANS LE CADRE DE PRIORITE SANTE MUTUALISTE Depuis 2007, la Bretagne met en œuvre le programme Priorité Santé Mutualiste (PSM), d abord dans une phase de rodage puis dans sa généralisation en Le service promotion de la santé y contribue activement dans la mise en place des rencontres santé ; il a veillé à inscrire ce nouveau projet en cohérence avec le programme régional promotion de la santé de la Mutualité Française Bretagne et dans un souci de complémentarité avec les actions et missions de nos partenaires et des mutuelles. Des rencontres santé ont été réalisées en 2009, rassemblant près de 800 personnes au travers des manifestations : o Autour du cancer : 4 conférences organisées à Dinan, Paimpol et Saint-Brieuc et une journée de prévention des risques solaires à Plérin avec la Ligue contre le Cancer. o Autour des maladies cardiovasculaires Un programme d aide à l amaigrissement «Nutrimut» avec trois sessions longues et une courte sur Saint-Brieuc et Saint-Quay-Perros (pour 45 personnes sur les Côtes d Armor) Une journée de sensibilisation et de repérage des risques cardiovasculaires à Lamballe avec le service PAPA et le réseau Prévention Vasculaire 22 et à Saint- Brieuc pendant les Foulées Briochines Mutualité Française Côtes d Armor - Rapport d activité /26

8 Une conférence-débat à Saint-Brieuc, avec le service PAPA o Autour du Maintien de l Autonomie : Avec «Juliette aux Pays des embûches» à Plouguenast et des ateliers équilibre avec le service PAPA Une conférence dans le cadre de la Journée Nationale de l Audition avec la filière audition Un groupe d entraide autour des problématiques liées au vieillissement avec l Office des Retraités Briochins Le service a touché personnes sur les Côtes d'armor en 2009 sur l ensemble de son activité. Mutualité Française Côtes d Armor - Rapport d activité /26

9 3 - SERVICES DE SOINS ET D ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES (SSAM) Nos réalisations (établissements, services, centres, magasins ) sont tous des «Services de Soins et d Accompagnement Mutualistes» qui s inscrivent dans la vocation telle qu elle a été définie par la FNMF (voir introduction du rapport). Le rapport d activité de l année 2009 des SSAM met en évidence plus particulièrement : o les démarches qualité ou, de manière générale, toutes les actions entreprises qui soulignent la qualité du service rendu, o les actions ciblées vers les mutualistes, o les actions menées vers ou avec les mutuelles, o les éléments qui inscrivent notre offre de manière globale (partenariats, actions sur un territoire ), o les démarches d innovation spécifiques ou générales de l activité. 3.1 LES CHATELETS L année 2009 s est terminée avec un taux d occupation de 92,11%, supérieur à celui fixé en début d année (91%). Bien que l activité soit supérieure à 2008 en nombre de journées, le nombre d entrées est inférieur, conséquence d un allongement de la durée des séjours, qui va également avec un alourdissement constant de la dépendance des patients. Depuis 2007, l activité de soins de suite s observe également à partir des indicateurs mis en place par l autorité de tutelle, en préfiguration de la tarification à l activité : le nombre de points IVA (Indicateur de Valorisation de l Activité) et PMJT (Poids Moyen Journalier Traité). Vous observez dans le tableau ci-dessous l évolution de ces indicateurs. Cette évolution est due : - aux patients accueillis (pathologie nécessitant plus ou moins d actes réalisés par des professionnels ; cependant il existe des systèmes de plafonnement et de pondération), - aux actes réalisés, - à la qualité du codage, des actions de formation et d accompagnement ont été menées en 2008 et 2009 pour améliorer la qualité du codage. Points IVA PMJT Mutualité Française Côtes d Armor - Rapport d activité /26

10 Evolution nombre d'entrées de 2006 à Evolution nombre de journées 2006 à Les indicateurs de cette évolution sont liés à l activité qui est déclinable selon plusieurs critères qualitatifs et quantitatifs : - Les patients o la moyenne d âge a diminué au profit de la tranche ans qui représente 26% de la population accueillie contre 24 en Les plus de 75 ans sont passés de 62% à 61% tandis que la tranche des moins de 60 ans est passée de 13% à 12%. o les patients sont plutôt des femmes à 66% contre 70% en o l activité principale demeure les soins post-traumatiques et rhumato-orthopédiques (48%) suivie des soins en pathologie viscérale (16%), cardiovasculaire et respiratoire (13%), la neurologie 11,5 %. L activité de soins palliatifs demeure marginale, bien qu en légère augmentation avec 2, 8%. o le pourcentage de personnes dépendantes a augmenté par rapport à 2008 ainsi que le nombre de patients se déplaçant en fauteuil roulant (de 31% à 44 %). Mutualité Française Côtes d Armor - Rapport d activité /26

11 - Les activités de rééducation/ réadaptation ont augmenté de 29 % en L analyse de l activité en rééducation/ réadaptation montre que cette activité s est encore diversifiée. Elle concerne aujourd hui des actes de bilan, de réadaptation et de réinsertion, de rééducation sensori-motrice, respiratoire, cardiovasculaire et neurologique. - Les établissements d origine sont les mêmes qu en Etablissements de provenance ,02% 53,12% 25,76% 26,72% ,34% 3,03% 3,80% 4,92% 2,98% 2,62% 7,82% 2,62% 4,91% 5,82% 0,37% 1,15% Domicile CH St-Brieuc CHP St- Brieuc Cl. Radiologique CH Guingamp Autres Ets 22 Autres Ets Bretagne Ets autres régions - Le mode de sortie principal demeure le retour à domicile même s il est en constante diminution, conséquence de l alourdissement des pathologies. Evolution modes de sortie ,59% 86,40% 82,35% 79,74% Domicile Décès Unité de court séjour Hébergement médico-social 8,61% 12,49% 13,46% 14,19% 1,01% 1,79% 0,79% 0,32% 1,57% 2,62% 2,38% 3,69% Mutualité Française Côtes d Armor - Rapport d activité /26

12 - Le taux d occupation Evolution du taux d'occupation de 2006 à ,45 % 91,1 % 92,11 % 74,41 % - La durée moyenne des séjours Evolution Durée Moyenne des Séjours de 2006 à ,36 25,12 27,8 22, Amélioration continue de la qualité L établissement s inscrit dans le cadre réglementaire de la certification des établissements de santé qui passe par la mise en œuvre d une amélioration permanente de la qualité. L objectif 2009 était de poursuivre le programme d amélioration de la qualité et de préparer la visite de certification de juin De nouveaux groupes d évaluation des pratiques professionnelles (EPP) conduits par les médecins ont été mis en place. - L évaluation du projet d établissement a été conduite et un groupe de travail a participé à la réécriture d un nouveau projet qui reste à valider. Mutualité Française Côtes d Armor - Rapport d activité /26

13 - Suite à sa participation à un projet d évaluation expérimental avec l INSERM sur l évaluation du dossier patient, l établissement a réitéré cette évaluation en Les résultats de l évaluation seront connus en Le score ICALIN de l établissement (score agrégé de différents indicateurs liés à l hygiène) a été amélioré, passant de 47 à 70 et sa cotation est passée de C à B. - L auto évaluation de l établissement, obligatoire avant la visite des experts visiteurs, a débuté au mois de septembre. 7 groupes ont été constitués, 25 réunions réparties de septembre 2009 à avril 2010 auxquelles s ajoutent une réunion de comité de pilotage qualité par mois. L auto évaluation mobilise 50 personnes dont des salariés du siège, des administrateurs, des prestataires et représentent environ 500 heures de travail. Au niveau de la prévention des risques, des actions de formation ont été menées dans les domaines suivants : - hygiène (Diplôme universitaire d hygiéniste et formation d aide soignante référente en hygiène) - sécurité incendie (formation mensuelle du personnel) - risque lié au travail (prévention des risques liés à la manutention des patients). Le système de signalement d évènements indésirables est en place. Il a fait l objet d une synthèse en fin d année. Il permet d effectuer une veille et de prioriser et mettre en œuvre des actions d amélioration. Il devra faire l objet d une évaluation en Un projet de soin structuré autour du Système d Informatisation Hospitalier (SIH) L établissement dispose, à ce jour, d un dispositif moderne de suivi du patient, qui permet l accès au dossier et la saisie en temps réel là où cela est nécessaire. Il favorise la communication inter professionnelle et la synthèse du projet de soins. Le déploiement et la dématérialisation totale du dossier ne sont pas encore aboutis. Deux actions doivent être menées pour cela à court et moyen terme : - les échanges avec le laboratoire d analyse - la numérisation et l intégration dans le dossier informatique des éléments papiers. Une activité économiquement viable Comme en 2008, la forte demande d admissions démontre le besoin de places en lits de soins de suite. Le taux d occupation met en évidence les capacités de l équipe à répondre à la demande. Le résultat négatif de 2009 est conforme aux prévisions budgétaires. Le renforcement des moyens demandés dans le cadre de la revue annuelle du Contrat Pluriannuel d Objectifs et de Moyens (CPOM), signé en 2007 avec l ARH, se fait plus qu attendre. L évolution de la dotation, inférieure à l évolution des charges, est de nature à augmenter le déficit et nécessitera, en 2010, des mesures de résorption de ce déficit structurel. Lors de la revue annuelle de contrat, l ARH nous a signifié par écrit son soutien pour la création d une pharmacie à usage intérieur, en coopération avec l hôpital local de Quintin, sans pour autant s engager sur un accompagnement financier de cette démarche. Une activité portée par la réponse aux besoins des mutualistes L éducation thérapeutique a fait l objet d une réflexion en Des échanges avec l association prévention vasculaire 22 ont eu lieu afin d organiser la prise de relais avec l association à la sortie des patients, lorsque cela est nécessaire. Une infirmière est allée en formation «Education thérapeutique du patient». La réflexion menée avec le comité de gestion sur les avantages mutualistes a abouti à la mise en place d une remise de 4 sur la chambre particulière pour les adhérents mutualistes à compter du 1 er juin Mutualité Française Côtes d Armor - Rapport d activité /26

14 3.2 OPTIQUE/ AUDIOPROTHESE 1. Les Opticiens Mutualistes o Cette année 2009 sera avant tout marquée par une conjoncture difficile dans un contexte de crise économique très dur. o Elle sera aussi le début de la vente de l optique lunetterie sur internet avec tout d abord les lentilles et produits lentilles et ensuite en fin d année l ouverture des premiers sites pour la vente des équipements correcteurs avec délivrance de factures. Rénovation et nouvelle implantation o Nous avons entamé en 2009 notre plan pluriannuel de rénovation de nos magasins avec des travaux complets sur Langueux en mai et juin 2009 intégrant un agrandissement au profil de l exposition des produits solaires et une table de vente supplémentaire. Fin 2009, nous sommes pleinement satisfaits de cette rénovation et le chiffre d affaires traduit une augmentation importante de la fréquentation avec une progression de 12%. o Le magasin de Lamballe a été déplacé au profit d un local plus grand permettant l implantation d une table de vente supplémentaire et la création d un local d examen de vue et d adaptation en lentilles de contact. Nous avons ouvert début septembre Nous sommes également satisfaits de ce déplacement car nous avons une bonne progression de l activité depuis le transfert (en moyenne 14% entre septembre et fin décembre). Activité o L activité de l ensemble des magasins a été satisfaisante étant donné le contexte conjoncturel de l année La progression de chiffre d affaire est de 3,89% et nous terminons l année avec une avance de 0,59% par rapport au budget prévisionnel. Les Opticiens Mutualistes poursuivent leurs engagements dans la démarche qualité o Deux visites clients mystères ont été réalisées et suivies de mise en place de plans de corrections individualisés par magasin. Nous nous situons dans la moyenne nationale pour la première visite et bien au dessus de la moyenne nationale pour la deuxième visite avec un bon classement départemental par rapport à la moyenne des groupements audités. o Le plan de formation 2009, dans la continuité de l année 2008, a permis aux professionnels de renforcer leurs compétences techniques (basse-vision, adaptation lentilles, examen de vue) et de renforcer notre différenciation mutualiste. Les Opticiens Mutualistes mènent des actions avec les mutuelles o o o o o o Nous avons mis en œuvre le plan de communication national, avec cinq campagnes ciblant aussi bien le solaire que les porteurs de lentilles mais aussi les enfants et les presbytes. Nous avons également renouvelé l opération «coupons de réduction» en fin d année à destination de nos clients afin de les remercier de leur fidélité. Nous avons participé à une journée d information organisée par la ville de Lamballe sur le handicap et sommes intervenus dans le cadre du handicap visuel. Nous avons présenté les différentes aides techniques possibles en basse vision. Nous avons également été présents lors de deux journées sur le thème Tourisme et Handicap organisées par la ville de Quintin Nous avons aussi participé à une journée de sensibilisation sur la basse vision organisée par l association Rétina-France sur Saint-Brieuc intervenant en plénière mais aussi par la tenue d un stand d exposition d aides visuelles. Enfin, dans le cadre de la réouverture du magasin de Langueux et le transfert de celui de Lamballe, des portes ouvertes ont été réalisées en septembre Mutualité Française Côtes d Armor - Rapport d activité /26

15 Actions vers les mutuelles o o Comme chaque année, nous avons accompagné les mutuelles lors de leurs Assemblées Générales en menant des dépistages visuels et en tenant un stand d ajustage et/ ou de dépistage. 2. Audition Mutualiste L année 2009 aura été marquée par de très grosses difficultés de recrutement suite à l absence dès le début de l année pour maladie d un audioprothésiste. Son remplacement n a pu être envisagé qu à partir de la mi-septembre. Par conséquent, l activité a été très en retrait par rapport à L audition Mutualiste mène des actions ciblées vers les mutualistes o o Des dépistages auditifs ont été réalisés lors de certaines Assemblées Générales de mutuelles. Nous avons réalisé, en même temps que l optique, des journées portes ouvertes à Langueux et Lamballe mais avec toutes les limites induites par l absence d un professionnel donc une capacité très restreinte à fixer des rendez-vous pour les patients. 3.3 DENTAIRE Les centres de santé dentaire ont pour vocation de servir le projet de la Mutualité Française en constituant une offre exemplaire et alternative. 1 une réponse de qualité : Dans l exercice de leur art, les praticiens ont veillé à respecter les référentiels consacrés par la profession, et à traduire concrètement dans la prise en charge des patients, les valeurs mutualistes (respect de la personne, liberté de choix ). Ils ont consolidé leurs compétences, en suivant tout au long de l année, les cycles de formation continue les plus appropriés. Les deux centres se sont engagés dans une démarche qualité visant, à l horizon 2012, la certification de l activité dentaire sur la base du référentiel de la Haute Autorité de Santé. L autoévaluation du centre de Lannion a été réalisée. Le plan pluriannuel de rénovation du centre de Saint-Brieuc, engagé en 2007, s est poursuivi en 2009, avec la réhabilitation complète des salles de soins 1 et 2. A Lannion, un plan pluriannuel de travaux a lui aussi été lancé, avec une première étape qui visait la réfection complète de l accueil, de la salle d attente et des parties communes. 2 une réponse contribuant à l accessibilité : Afin de contribuer à l accessibilité aux soins dentaires, en dehors des zones investies de Lannion et Saint-Brieuc, il a été déposé en décembre 2009 auprès de la Drass, un dossier de demande d autorisation nécessaire à l ouverture d un centre de santé dentaire à Dinan. 3- une réponse économiquement probante : En 2009, l activité dentaire a démontré la pertinence de son modèle économique en dégageant des résultats excédentaires significatifs : - tout en proposant des tarifs situés dans la fourchette basse des prix relevés, et visant le meilleur rapport entre la qualité et le prix, - tout en finançant des investissements importants garants d un plateau technique innovant et qualitatif. Mutualité Française Côtes d Armor - Rapport d activité /26

16 Il est toutefois à signaler que le centre de Saint-Brieuc accuse un léger retard sur les prévisions budgétaires en raison du congé maladie d un praticien. Les centres de santé dentaire ont également pour vocation de servir le projet de la Mutualité Française en réponse à certains besoins de santé des mutualistes. 1 besoins de santé : La Mutualité Française Côtes d Armor a également vocation à intervenir en amont du soin, pour maintenir en bonne santé (prévention) et en aval pour limiter, retarder ou accompagner les conséquences des problèmes de santé. 2 besoins des mutualistes : La vocation prioritaire, même si elle n est pas exclusive, des centres de santé dentaire, est de s adresser aux mutualistes. Fréquentation 2009 : Lannion : patients et bénéficiaires du tiers payant (augmentation de 5% par rapport à 2008) - Saint-Brieuc : patients et bénéficiaires du tiers payant (baisse de 1,2 % par rapport à 2008) Laboratoire de prothèses Malgré l absence d un salarié en charge de la réalisation des prothèses dites «ajointes résine», l équipe du laboratoire a été en capacité de tenir, de façon remarquable, un niveau de productivité très élevé, lui permettant non seulement d atteindre mais encore de dépasser les prévisions budgétaires (+2,72 %). 3.4 PETITE ENFANCE - MAMHIQUE 22 (Mode d'accueil Mutualisé en Horaires AtypIQUEs) Activité Depuis le 1er janvier 2009, le mode de comptage des places d accueil MAMHIQUE est effectué, non plus en places «enfant», mais en places «famille». 1 place d accueil correspond à 1 famille, quel que soit le nombre d enfants accueillis. Depuis 2009, l activité globale de MAMHIQUE (22 et 35) est gérée par la Mutualité Française Côtes d Armor, y compris pour la part Ille et Vilaine. En 2009, MAMHIQUE a continué sa montée en charge progressive. Trois nouvelles entreprises ont rejoint le dispositif : la Fondation Bon Sauveur, la préfecture d Ille-et-Vilaine et Brittany Ferries. Ceci porte à 13 le nombre de conventions signées au 31 décembre 2009, pour 96 places d accueil (soit 115 enfants et 31,5 % d augmentation d activité par rapport à 2008). A noter que nous avons signé notre premier contrat avec une entreprise privée fiscalisée. Liste et nombre de places des employeurs engagés en 2009 : - SRIAS Bretagne : 4 places - SDIS 22 : 10 places - Centre hospitalier de Saint Brieuc : 30 places - Ministère de l intérieur 22 : 6 places - Centre hospitalier Saint Jean de Dieu de Dinan : 7 places - Centre hospitalier de Lannion : 7 places - Centre hospitalier de Guingamp : 5 places - Mutualité Française Côtes d Armor : 1 place - Les Châtelets : 1 place - Mutualité Retraite Côtes d Armor : 2 places - Fondation Bon Sauveur : 13 places (engagement au 01/01/2009) - Ministère Intérieur 35 : 5 places (engagement au 01/03/2009) - Brittany Ferries : 5 places (engagement au 01/11/2009) Mutualité Française Côtes d Armor - Rapport d activité /26

17 Evolution du nombre de places conventionnées en déc-08 Trim 1 Trim 2 Trim 3 Trim 4 Le réseau de professionnelles Au 31 décembre 2009, le réseau MAMHIQUE compte 342 professionnels, dont 169 Assistant(e)s Maternel(le)s et 173 Intervenant(e)s à Domicile, sur l ensemble des deux départements. Tableau 1 : nombre de professionnel(le)s par type d intervention et département au 31/12/2009 Assistant(e)s maternel(le)s Intervenant(e)s à Domicile Côtes d Armor Ille-et-Vilaine S/TOTAL TOTAL 342 Aujourd hui, le nombre de professionnels ayant intégré le réseau MAMHIQUE est suffisant pour répondre aux demandes des parents. Néanmoins, nous sommes confrontés à certaines limites concernant le réseau d intervenant(e)s à domicile. Celui-ci est aujourd hui essentiellement constitué d étudiant(e)s des filières sanitaires, sociales, médico-sociales. Cette ressource est pertinente mais insuffisante en zones rurales où la réponse aux familles est parfois très difficile. Une attention particulière a été apportée en 2009 sur le renforcement du réseau d intervenants à domicile en zone rurale. Un travail partenarial est en cours sur les 2 départements (22 et 35) pour tenter d apporter une réponse en lien avec les structures de l économie sociale dans le champ des services à la personne. Ce travail devrait aboutir en Mutualité Française Côtes d Armor - Rapport d activité /26

18 Obtention de l agrément RPAM Le conseil d Administration de la CAF des Côtes d Armor a accordé l agrément Relais Parents Assistantes Maternelles au service MAMHIQUE, à compter du 1 er janvier Cet agrément, reconductible, est accordé pour une première période de 4 ans, du 1 er janvier 2009 au 31 décembre 2012, sur la base de 0.5 ETP du poste d animatrice de service, pour l activité sur les Côtes d Armor. Outre la reconnaissance des missions de MAMHIQUE comme acteur Petite Enfance sur le département et la formalisation d un partenariat, cet agrément permet à MAMHIQUE de bénéficier d une subvention de fonctionnement de par an. Paiement des ICHA (Indemnités Compensatrices Horaires Atypiques) par CESU préfinancés Le paiement des ICHA par CESU préfinancés a été mis en place au 1 er mars Ceux-ci sont commandés et redistribués aux parents chaque mois. Ce mode de paiement présente de nombreux avantages : - une absence d avance des frais par les familles, qui recevront les CESU en amont du paiement du salaire de leur intervenant(e), - une facilité de développement de MAMHIQUE vers les entreprises du secteur privé, qui bénéficient d un crédit d impôt de 25 % sur le montant annuel des CESU et d une économie d impôt de 33,33 % par an, - une transparence supplémentaire auprès des familles sur le financement par leur entreprise : son nom apparaissant sur le CESU, - une facilité administrative pour MAMHIQUE et le service de comptabilité de la Mutualité Française Côtes d Armor, en évitant les mouvements de trésorerie. La société choisie pour émettre les CESU est Chèque Domicile, seul émettrice de CESU dans le champ de l Economie Sociale et qui soutient notre dispositif par des coûts de gestion très faibles. Une reconnaissance nationale MAMHIQUE est cité dans le rapport d information établi au nom de la commission des affaires sociales du sénat sur l accueil des jeunes enfants en milieu rural, par M. Jean-Marc JUILHARD, sénateur (p. 24 du document). Ce document a fait l objet d une diffusion nationale le 8 juillet Le nom MAMHIQUE a été déposé à l INPI dans le cadre de la protection du nom par la FNMF. 3.5 PREVENTION PAR LES ACTIVITES PHYSIQUES ADAPTEES L activité PAPA en 2009 se déroule sur deux secteurs : Lannion et Saint-Brieuc, avec une intervenante sur chaque site. Cette activité a pour objectif général de favoriser l accès, pour toute personne qui le souhaite, à une pratique physique axée sur la prévention et l éducation à la santé favorisant une plus grande autonomie de la personne face à la pratique physique et par là même le maintien à domicile. L activité du service se décline : en prestations fournies à divers opérateurs : réseaux de santé cardiovasculaires ou diabète, clubs cœurs et santé, diverses associations en prestations délivrées dans nos établissements : les Châtelets, en adhésions directes individuelles au service. Mutualité Française Côtes d Armor - Rapport d activité /26

19 Le partenariat large et construit se formalise sur le secteur de Saint-Brieuc ; nous travaillons essentiellement dans le cadre de prestations aux opérateurs, deux cours sous l égide de la Mutualité Française Côtes d Armor sont créés mais l effectif reste très réduit. Sur le secteur du Trégor Guingamp, le temps de travail de l animatrice est partagé à part égale entre les prestations et les activités propres du service. En 2009, certaines activités mises en place ont été référencées «Priorité Santé Mutualiste» (PSM), dans le cadre du maintien de l autonomie et de la prévention des maladies cardiovasculaires. Mutualité Française Côtes d Armor - Rapport d activité /26

20 Le service intervient par ailleurs ponctuellement lors de conférences, journées de sensibilisation ou repérage de risques, en particulier avec le service Prévention et/ou suite à des sollicitations de mutuelles et, dans ce cadre il a mobilisé en 2009, 664 personnes. 3.6 RESIDENCE ACCUEIL Gestion des candidatures Le protocole d accueil des demandes de logement se déroule en 3 étapes : un entretien de présentation, un entretien individuel et une fois que la personne confirme sa demande et qu il entre dans les critères d admission, la demande est transmise dans le cadre d une commission multi partenariale. DEMANDES 18 PRESENTATIONS 13 ENTRETIENS 9 CONFIRMATIONS 6 3 avis défavorables ont été prononcés par la commission : pour 2 la demande de projet de vie autonome paraissait trop prématurée et pour 1 la personne n était pas suffisamment stabilisée et était encore dans un parcours de vie trop marginalisé. Actuellement 2 personnes sont en liste d attente et 5 autres sont en attente de la prochaine commission d admission. Tableau des présences Jan. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Aout Sept. Oct. Nov. Dec. TOTAL ENTREE ARRET SORTIE PRESENCE départs cette année qui se détaillent de la façon suivante : 1 décès, 1 retour en famille et 2 ré hospitalisations pour une période longue. Nous avons donc accueilli 22 personnes au cours de cette année. Les animations à partir de la résidence Les animations à la résidence visent à favoriser la vie sociale et valoriser les personnes par la réalisation d activité et le partage d expériences positives. Nous nous limitons en moyenne à 3 à 4 animations par semaine. Nous privilégions le temps de fin d après midi pour ne pas entraver la participation des résidents à des activités avec des organismes locaux. Les activités se construisent selon une démarche participative avec les résidents. Nous recherchons à organiser des actions en partenariat afin d inscrire davantage la résidence dans son environnement local (exemple théâtre et soirée accueil paysan, séjours à Stagadon, activité sportive). Les principales animations cette année : équitation, kayak, voile, football, piscine, ateliers théâtre, jardin créatif, ateliers cuisine, pâtisserie, repas convivial, dessin celtique, jeux de société et jeux vidéos, sortie ballade, soirée spectacle. L organisation d un court séjour sur l ile de Stagadon (3 jours, 2 nuits) a été très appréciée par les 6 résidents y participant. Cette animation vécue comme un moment de vacances, répond bien à un besoin pour beaucoup de changer de rythme et de quitter leur environnement habituel. La durée courte rassure beaucoup. Nous envisageons donc de reprogrammer ce type d action pour l année prochaine. Mutualité Française Côtes d Armor - Rapport d activité /26

21 Le ménage collectif et la réunion de locataire sont des occasions supplémentaires de vivre ensemble chaque semaine. Hospitalisation Sur la base de 22 résidents nous distinguons : 3 types d hospitalisations longues + de 3 semaine, moyenne de 3 semaines et courte d 1 semaine : Aucune hospitalisation Hospitalisation courte Hospitalisation moyenne Hospitalisation longue On peut remarquer que majoritairement les résidents n ont pas connu cette année d épisode d hospitalisation et que si hospitalisation il y a, elle est plutôt de courte à moyenne durée. Mutualité Française Côtes d Armor - Rapport d activité /26

22 4 MUTUALITE RETRAITE L implication de la Mutualité Française Côtes d Armor dans Mutualité Retraite Côtes d Armor est très forte dans la mesure où, statutairement, la moitié du Conseil d Administration est constituée par des membres issus de Mutualité Française Côtes d Armor. Les services de l Union participent fortement à la gestion quotidienne de Mutualité Retraite Côtes d Armor. Une convention de prestation des ressources du siège fait partie des conventions réglementées. Au-delà de l activité des maisons détaillée dans les rapports de Mutualité Retraite Côtes d Armor, il faut souligner le développement effectué en 2009 et programmé par les autorisations obtenues : la reprise au 1 er janvier de 2 établissements à Eréac (23 places) et Sévignac (24 places) et passage simultané d EHPA en EHPAD ; la création de l unité Myosotis sur 23 places pour accueillir de manière spécifique les personnes âgées désorientées atteintes de la maladie d Alzheimer ou apparentées ; la création d un accueil de jour de 3 places à Louannec ; l autorisation par arrêté conjoint du Conseil Général et de l Etat du 20 juillet : o de création d un établissement EHPAD de 64 places à Saint-Brieuc o d extension de Ploumagoar de 26 à 50 places o de création de 24 places d hébergement temporaire à Plouisy Au total, en 2009 nous serons donc passés de 224 places à 297 places. Les perspectives de développement nous amènent à 406 places à échéance En fin d année, un dossier CROSMS a été déposé pour augmenter la capacité d hébergement temporaire sur l est du département. Cette orientation très importante permettrait de porter la capacité totale de l hébergement temporaire à 63 places, ce qui représenterait plus de 25 % de places de ce type du département en sachant que les places sont très sporadiques dans de nombreux établissements (Pour information : pour l hébergement permanent, la Mutualité représente moins de 3% des places). Ce positionnement sur l hébergement temporaire est stratégique ; Mutualité Retraite Côtes d Armor a ainsi l ambition et la reconnaissance pour devenir l acteur pivot de l hébergement temporaire du département des Côtes d Armor. Mutualité Retraite Côtes d Armor entend ainsi inscrire son action à venir dans une approche à la fois transversale de la prise en charge des personnes âgées en perte d autonomie qu elles soient à domicile ou en établissement et verticale entre le sanitaire et le médico-social. Mutualité Française Côtes d Armor - Rapport d activité /26

23 5 LA LOGISTIQUE Comme les années précédentes, le service logistique a mis tout en œuvre en 2009 pour que l ensemble des sites fonctionnement correctement. Maintenance courante et planification des interventions Les agents de maintenance ont entretenu les sites en effectuant les tâches ci-après sur mission du siège : - bricolage divers sur l ensemble des sites (optique, audio, dentaire, siège, résidence accueil) à l exception des dépannages électriques, de plomberie, téléphonie qui sont sous-traités, pour des raisons techniques. - aux Châtelets, des travaux importants ont mobilisé l équipe : aménagement du local pour le nettoyage des fauteuils roulants (maçonnerie, placo, peinture, pose d un évier, embellissement de locaux au sous-sol, peinture, étagères, rangement des combles). Petite maintenance courante. Préparation de la Commission de Sécurité de l établissement des Châtelets Toutes les réserves relevées par l organisme agréé ont été levées par les entreprises professionnelles (électricité, gaz, ascenseur, SSI, extincteurs, matériels en cuisine, vmc, chauffage), en prévision de la visite qui a eu lieu le 4 septembre Un travail administratif important a été demandé au service logistique pour s assurer que le registre de sécurité était complété par les entreprises sous-traitantes et que les documents indispensables à présenter à la Commission étaient bien intégrés. Participation du service aux travaux de construction ou de rénovation (réunions de chantier, suivi logistique, intervention des agents de maintenance Mutualité Retraite Côtes d Armor) - Lannion : transformation du garage pour y créer un bureau pour PAPA, l audioprothèse et réaménagement du Centre de Santé Dentaire - Langueux : rénovation du magasin Les Opticiens Mutualistes et Audition Mutualiste - Lamballe : transfert de l activité Les Opticiens Mutualistes sur un autre lieu à agencer. - Saint-Brieuc : travaux dans le second binôme du Centre de santé dentaire (côté parking intérieur). Participation aux assemblées générales des copropriétés (Lannion, Saint-Brieuc, Langueux) Véhicules Le parc de véhicules en comprend 11 dont 5 de fonction et 6 de service. Ces véhicules ont parcouru kms en Formations Incendie Mutualité Retraite Côtes d Armor a formé un agent de maintenance en 2006 pour qu il sensibilise l ensemble des salariés contre les risques d incendie. Mutualité Française Côtes d Armor - Rapport d activité /26

24 En 2009, l agent est intervenu pour former les personnels des Châtelets à raison de 2 h par mois et les personnels des filières optique/audioprothèse, dentaire et le laboratoire dentaire, la résidence accueil pour handicapés psychiques et le siège social (tous services confondus), à raison de 2 h par session. Achats L achat des fournitures de bureau est organisé mensuellement. Les investissements des diverses filières et du siège sont recueillis par le service logistique ; les achats sont réalisés dès la clôture des comptes de l exercice précédent en accord avec les responsables de filières. Contractualisation Les contrats pluriannuels pour le patrimoine (gaz de ville pour le siège et le dentaire, électricité pour l optique et l audio, chauffage, ascenseur pour certains sites, incendie, produits d entretien, l organisme de contrôles obligatoires) sont renégociés en fonction de leurs termes. Synthèse La Mutualité des Côtes d Armor (Mutualité Française et Mutualité Retraite) gère des établissements et services d accompagnement sur 23 sites qui nécessitent une logistique performante et qui représente quelques chiffres significatifs : m2 environ de locaux couverts et qualifiés «d établissements recevant du public» m² environ d espaces verts ( m² Mutualité Retraire Côtes d Armor et m² Mutualité Française Côtes d Armor) entretenus par des sociétés spécialisées (ateliers protégés ou entreprises) ou par les communes partenaires pour Mutualité Retraite Côtes d Armor. 4 commissions de sécurité en moyenne chaque année (exception en 2009 : 7 visites). Les 16 véhicules d entreprise ont parcouru kms en 2009, soit une moyenne de km par véhicule ; les 4 véhicules du portage de repas hors entreprises ont parcouru kms. 28 téléphones mobiles composent la flotte qui permet à nos professionnels d assurer mobilité, astreintes et continuité de service. 150 ordinateurs fixes, 24 portables, 20 tablettes et 2 PC Wyse (terminaux passifs), 11 serveurs, dont un tiers est renouvelé chaque année repas servis en établissement (MRCA et SSR Les Châtelets confondus) repas produits pour être portés à domicile ou livrés à des cantines scolaires mitoyennes de nos établissements. Mutualité Française Côtes d Armor - Rapport d activité /26

25 6 - LES RESSOURCES HUMAINES BILAN SOCIAL 1/ EFFECTIFS Evolution des effectifs CDI Titre de l'axe Nb CDI Nb ETP 154,85 157,21 166,55 157,13 Les effectifs augmentent en 2009, mais également les absences ; ce qui oblige à remplacer les titulaires par des CDD Répartition des effectifs CDI par activité Gestion des contrats à durée déterminée (CDD) Le service des ressources humaines a produit : - 91 CDD pour Mutualité Française Côtes d Armor CDD pour les Chatelets Soit un total de CDD. Ce nombre important s explique en grande partie par le nécessaire respect des règles de droit en la matière à savoir un CDD établi par motif et par salarié remplacé. Mutualité Française Côtes d Armor - Rapport d activité /26

26 2/ FORMATION Le plan de formation en 2009 a touché 59 salariés avec des thèmes variés afin de permettre aux salariés d approfondir ses connaissances ou de mieux appréhender les enjeux de leur métier. Ainsi, des salariés ont pu, grâce au plan de formation, suivre des formations sur la conduite de réunion, les entretiens annuels d évaluation, la sensibilisation vue basse ou encore la prothèse amovible partielle. 3/ DIALOGUE SOCIAL Négociation annuelle obligatoire (NAO) La Négociation Annuelle Obligatoire a abouti à un accord d entreprise en Différents points sont à relever. Ainsi, la Direction s est engagée de nouveau en 2010 à proposer aux salariés éligibles au dispositif MAMHIQUE (parent ayant des horaires de travail atypiques) la prise en charge d indemnités spécifiques pouvant aller jusqu à 1830 euros par an et par salarié. Par ailleurs, conformément au souhait exprimé par la majorité des salariés, la Direction a accepté la mise en place de tickets restaurants lors des NAO. Ces tickets d une valeur faciale unitaire de 5 euros seront financés à 50% par l employeur (soit 2,50 euros) et mis en place à partir de fin juin Ce dispositif ne sera accessible qu aux salariés n ayant pas accès à un lieu collectif de restauration Intéressement L accord d intéressement signé en 2007 a permis le versement d une prime en juin 2009 d un montant total de à l ensemble des salariés de la Mutualité Française Côtes d Armor, réparti sur 86,98 ETP (à l exception des salariés bénéficiant de la Convention Collective Nationale de 1951, qui prévoit le versement d une prime annuelle). Pour information la masse salariale de Mutualité Française Côtes d Armor représente Accord de modulation des Châtelets Le 14 décembre 2009, a été négocié avec les organisations syndicales un accord concernant l ensemble des salariés de l établissement des Châtelets, accord de modulation du temps de travail. Cet accord a été adopté afin d optimiser les temps de travail des salariés et de pouvoir limiter le nombre de remplacements à effectuer par l embauche de contrats à durée déterminée Accord seniors Conformément aux dispositions de l article 87 de la loi n , un accord en décembre 2009 a été signé sur le thème des «seniors» dans l entreprise. Les dispositions retenues par les parties signataires dans cet accord sont les suivantes : - anticipation de l évolution des carrières professionnelles - amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité - développement des compétences et des qualifications et accès à la formation Mutualité Française Côtes d Armor - Rapport d activité /26