Mairie de COUPVRAY Travaux de ravalement et remplacement des plafonds extérieurs du préau de l école Odette et Francis TEYSSEIRE MARCHE N 05/ST/2017 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)
SOMMAIRE OBJET DU MARCHE : A GENERALITES 1.1 PRESENTATION DU MARCHE 1.2 DELAIS DE PREPARATION ET D EXECUTION 1.3 OBLIGATIONS PREALABLES DE L ENTREPRENEUR 1.4 PRECISIONS INSTALLATIONS DE CHANTIER / PANNEAUX DE CHANTIER B DOCUMENTS REMIS et A REMETTRE 2.1 DOCUMENTS A REMETTRE PAR L ENTREPRENEUR C PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES 3.1 NORMES-DOCUMENTS-REGLEMENTS 3.2 NATURE ET QUALITE DES MATERIAUX 3.3 CONDITIONS D EXECUTION DES OUVRAGES 3.4 SECURITE HYGIENE PROTECTION DE LA SANTE 3.5 INTERVENTION EN MILIEU OCCUPE 3.6 MODE DE CALCULS DES QUANTITES D DESCRIPTIONS DES TRAVAUX DE PEINTURE 4.1 GENERALITES pour travaux de PEINTURE 4.2 INSTALLATIONS DE CHANTIER PANNEAU DE CHANTIER
A GÉNÉRALITÉS 1.1. PRESENTATION DU MARCHE Le présent marché a pour objet l exécution des travaux de ravalement d une partie des façades extérieures, du remplacement des faux plafonds extérieurs ainsi que du jointement de la façade pierre de la restauration sur le Groupe scolaire de la ville de Coupvray. 1.2. DELAIS DE PREPARATION ET D EXECUTION Les délais de préparation et d exécution sont fixés dans le RC et l acte d engagement 1.3. OBLIGATIONS PREALABLES DE L ENTREPRENEUR Les prescriptions du présent C.C.T.P. ne sont pas limitatives. L Entrepreneur doit exécuter tous les ouvrages nécessaires au parfait et complet achèvement des travaux. 1.4 PRECISIONS POUR LES INSTALLATIONS DE CHANTIER / PANNEAUX de CHANTIERS Concernant les installations de chantier : elles doivent respecter les prescriptions des instructions du directeur des services techniques de la ville. B DOCUMENTS A REMETTRE 2.1. DOCUMENTS A REMETTRE PAR L ENTREPRENEUR Le représentant du Maître d Ouvrage se réserve la possibilité de demander à l entrepreneur de fournir avant exécution, les fiches techniques des produits proposés. C PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES 3.1. NORMES - DOCUMENTS REGLEMENTS Les travaux du présent marché seront exécutés conformément aux Réglementations, Normes françaises, DTU, Règles de l Art, Prescriptions des fabricants, etc. 3.2. NATURE ET QUALITE DES MATERIAUX Les divers matériaux et matériels employés devront répondre aux normes en vigueur, conformément aux exigences du présent C.C.T.P.
3.3. CONDITIONS D EXÉCUTION DES OUVRAGES Aucune malfaçon ne sera tolérée et l entrepreneur devra démolir et reconstruire à ses frais, tout ou partie de l ouvrage réalisé qui serait défectueux ou ne correspondrait pas aux exigences du présent C.C.T.P. 3.4. SECURITE - HYGIENE - PROTECTION DE LA SANTE L Entrepreneur devra, à ses frais, prévoir toutes les protections indispensables et dispositions nécessaires pour assurer l hygiène et la sécurité des personnes et des biens, conformément aux lois, décrets et règlements en vigueur. Cette obligation est aussi à prendre en compte concernant les risques d exposition à l amiante. 3.5 INTERVENTION EN MILIEU OCCUPE L entrepreneur devra tenir compte : - de la réalisation des ouvrages en milieux occupés, avec toutes les contraintes d accès des occupants à leur logement, - du recours à une main d œuvre ayant un comportement irréprochable vis-à-vis des occupants et autres personnes présentes sur les lieux d exécution des travaux, ainsi que vis-à-vis des représentants du maitre d œuvre, - de la mise en place des protections et affichages nécessaires sur les lieux de travail. - du respect des règles de sécurité. 3.6 MODE DE CALCULS DES QUANTITES Pour le chantier : Préalablement à l attribution du marché, une visite de reconnaissance des ouvrages est organisée, à l initiative du Maitre d ouvrage La date et l heure de cette visite sont indiquées dans le RC. Il revient aux entreprises de vérifier les quantitatifs indiqués dans le DPGF.
3.8 PRESTATIONS INCLUSES Dans la décomposition globale des prix du marché sont inclus : - L acheminement sur le lieu d exécution par tout moyen et pour toutes distances de la main d œuvre, des matériels, des matériaux, des échafaudages, et d une manière générale de toutes les prestations dues pour l accomplissement et l exécution des ouvrages. - Le repliement ultérieur par tous moyens dans les mêmes conditions que définies ci-dessus. Sont comprises toutes les sujétions de fourniture, de présentation, de pose et de mise en œuvre de matériels, matériaux, produits, ou accessoires nécessaires aux réglages, aux étalonnages, aux essais de fonctionnement et à la mise en service de manière à garantir au Maître d Ouvrage le bon fonctionnement immédiat sans autre intervention. Sont comprises également toutes les sujétions de branchements, raccordements, raccords, calfeutrements, scellements, etc... sur les installations d origine quand elles sont conservées, ainsi que toutes les sujétions de protections des existants et/ou des ouvrages à réaliser. Sont dus, d une manière générale, l ensemble des prestations et des moyens nécessaires relatifs à l obligation de résultat telle que définie par le Maître d Ouvrage par sa commande. D DESCRIPTIONS DES TRAVAUX DE PEINTURE 4.1 GENERALITES pour travaux de PEINTURE Outre les prescriptions techniques particulières contenues dans le présent devis descriptif, l exécution des ouvrages sera soumise aux règles, normes, D.T.U. ou Normes Françaises NF qui les remplacent, prescriptions en vigueur à la date de remise des offres, en particulier (sans que cette liste soit limitative) : - Au Cahier des Prescriptions Techniques applicable aux travaux de peinture et de revêtement plastique, - Aux documents techniques unifiés suivants : D.T.U. n 59-1 travaux de peinture des bâtiments d octobre 1994 Cahier des Clauses Techniques (Norme homologuée NF P74-201-1 et 2) Octobre 1994, D.T.U. n 59-3 peintures de sol de mai 1993
Cahier des Charges (Norme homologuée NF P74-203-1 et 2) Mai 1993 - Aux spécifications de l U.N.P. - Normes AFNOR T 30 003 de juin 1966 (classification des familles de peintures, vernis et produits annexes. La classification des familles de peinture, vernis et produits connexes résulte de la décision n 1 du groupe permanent des marchés de peinture et fait l objet de na N.G.T. 30.003 de Juin 1966 qui remplace la Norme de même indice visée au D.T.U. Les peintures appliquées sur les plafonds doivent être classées pour la réaction au feu en catégorie M1. Tous les travaux préparatoires tels que nettoyage, dépoussiérage, égrenage, ponçage, impression, enduits, grattage de rouille, dégraissage, etc. font partie des travaux demandés. L enlèvement des poussières est obligatoire avant toute exécution d enduit ou de peinture dans les locaux concernés par les travaux. Tous les ouvrages de peinture s entendent aux 2 faces de tous les ouvrages de menuiseries bois et serrureries (intérieures/ extérieures) lors de la mise en peinture, toutes les précautions doivent être prises afin de ne pas bloquer les systèmes de fermeture des menuiseries bois ou métalliques. L ENTREPRENEUR est tenu d assurer la protection des surfaces qui pourraient être tâchées, attaquées ou détériorées : menuiserie, inox, aluminium, vitrages, carrelages, sols collés, appareillages électriques, etc. En cas de carence à cet égard, il a à sa charge, outre les nettoyages, toutes les réfections et s il y a lieu, le remplacement des revêtements ou d éléments rendus nécessaires. L entrepreneur doit tous les nettoyages et mise en fonctionnement des parties mobiles, portes, trappes, châssis, etc. Il est bien précisé que tous les ouvrages de peinture entrent dans la catégorie des «TRAVAUX SOIGNES», les préparations adéquates étant obligatoires avant de procéder à la réalisation. Les peintures appliquées doivent être toutes de première qualité et de marques connues, à faire agréer par le représentant du Maître d Ouvrage. Les essais sont réalisés suivant les méthodes préconisées dans le Cahier du C.S.T.B. n 80 Cahier 695, en présence du représentant du fabricant. L entrepreneur doit fournir une attestation engageant également son fournisseur et spécifiant que les produits de la marque sont utilisés uniquement suivant le mode d emploi du fabricant, et remplissant les conditions du présent devis. Des échantillons et des surfaces témoins concernant les différentes peintures sont exécutés par l entrepreneur sur différents subjectiles : béton, enduit, mortier et plâtre, métaux ferreux, bois, etc et ce à la demande du représentant du Maître d ouvrage. Préparation des façades à imperméabiliser Lavage haute pression, Il convient de prévoir une protection efficace des parties de bâtiments et des constructions attenantes pouvant être endommagées
Décontamination des surfaces comportant des micro-organismes avec un nettoyant adapté Calfeutrement des ouvertures, contrôle de l état des joints existants, réfection éventuelle et nettoyage soigné des surfaces d adhérences à reprendre. Remplacement Faux plafonds et jointement des façades en pierre Dépose et évacuation du faux plafond ainsi que la laine de verre et la structure qui devra être mis en décharge spécialisée avec un bordereau de suivi. Fourniture et pose de faux plafond en placo BA13 type Pregywab. Plaque haute dureté avec un niveau de résistance aux chocs élevé : I selon la norme EN520 et H1 : haute résistance à l'humidité. Fixées sur nouvelle ossature compris fourniture de laine de verre de 200 avec pare vapeur. Compris toutes finitions (notamment bandes calicots et joint périphérique). Jointement de la façade pierre de la restauration scolaire Grattage et nettoyage des joints, ensuite application d un mortier époxy coloré ou variantes possibles Reprise des joints de fenêtres en silicone. 4.2 INSTALLATIONS DE CHANTIER PANNEAU DE CHANTIER Règle générale Les installations de chantier et les panneaux de chantiers sont à la charge du titulaire du présent marché INSTALLATIONS DE CHANTIER L entrepreneur devra la mise en place d une base de vie pour la durée des travaux comprenant : sanitaire, vestiaire, réfectoire et espace de stockage. Il devra la mise en place des échafaudages, des dispositifs de sécurité, des moyens d accès, et des moyens de levage pour l exécution du marché. L entrepreneur ne peut utiliser que les installations de chantier (par exemple coffret électrique de chantier) ou des appareils munis de dispositifs autonomes (par exemple à batterie) et pour la consommation d eau la pose d un sous-comptage (relève hebdomadaire).
L entrepreneur doit assurer toute la durée du chantier jusqu à la réception, le nettoyage quotidien du chantier et de ses abords, devant être maintenus en bon état de propreté permanent. Jusqu à la réception, l entrepreneur doit protéger ses matériaux et ses ouvrages, contre les risques de vols, détournements, détérioration de ses propres travaux et prendre les précautions nécessaires pour ne pas causer lui-même des détériorations aux biens des tiers et des collectivités. L entrepreneur est donc responsable des conséquences pouvant résulter des infractions à ses obligations. A Le.. Le candidat, (Personne habilitée à signer le marché)