A RETENIR La norme ISO 14001, publiée en 1996, est une norme internationale qui s'applique à tous les types d'organisations (entreprises industrielles, de services, etc.) quelles que soient leurs tailles et leurs activités. Cette norme a été revue en 2004 et est donc publié sous le vocable ISO 14001 : 2004. La norme ISO 14001 est un référentiel de Système de Management Environnemental (SME). Cela signifie qu'un SME qui respecte les exigences fixées par le texte de la norme peut être certifié ISO 14001. Cette norme ISO 14001 est fondée sur une approche connue sous le nom de roue de Deming et qui peut être résumée de la façon suivante : Plan (planification des objectifs), Do (mise en oeuvre), Check (vérifier), Act (revue de direction). Le concept de base de la norme ISO 14001 repose sur l'amélioration continue des performances environnementales, même si elle n'établit pas d'exigences en matière de niveau des performances. De plus, le principe est identique à celui du SME à quelques nuances près : une analyse environnementale plus détaillée, la préférence donnée aux solutions préventives plutôt que correctives, l'engagement de conformité réglementaire, le principe d'amélioration continue, l'audit de certification, les audits de suivi périodiques. Version Française Date de mise à jour: 01/07/2006 1
Pourquoi un ISO 14001 au sein de l'entreprise? L'ISO 14001 est une norme internationale. Elle est valorisable dans le monde entier afin de prouver aux partenaires internationaux que le système de gestion environnementale de l'entreprise est sérieux, l'organisation est bien structurée et les risques sont maîtrisés. La norme n'exige pas de rapport environnemental. Certaines entreprises considèrent en effet qu'un rapport environnemental sur leurs activités offre peu d'attrait, ou pose un problème de confidentialité. De plus en plus de clients exigent de leurs fournisseurs la maîtrise des impacts environnementaux dans le cadre de l'obtention ou du renouvellement de contrats, l'obtention de l'iso 14001 est l'un des meilleurs moyens de répondre à ces attentes, puisque la certification par un tiers indépendant constitue une garantie forte de fiabilité. La certification peut être utilisée par l'entreprise dans sa communication externe avec les clients, les pouvoirs publics, les riverains, le public, les banques et assurances La norme ISO 14001 prévoit explicitement l'engagement de conformité avec la réglementation en matière d'environnement. Cela signifie que l'entreprise peut cependant être certifiée même si elle n'est pas en conformité réglementaire. L'entreprise va alors s'engager à se mettre en conformité dans un délai raisonnable, fixé avec le certificateur. Voilà pourquoi la certification selon la norme ISO 14001 ne constitue pas une attestation de conformité réglementaire. La certification, qu'est-ce que c'est? Il s'agit d'une reconnaissance par une partie extérieure et impartiale, du respect des exigences de la norme par le SME de l'entreprise. La certification est une preuve des qualités organisationnelles et de la capacité à maîtriser les risques liés aux activités au sein de l'entreprise, elle apporte donc une crédibilité à l'entreprise dans sa communication en direction de ses partenaires (clients, institutions, banques, actionnaires...). La certification valide également la volonté d'amélioration continue du système mis en place. Une entreprise qui adhère à un ISO 14001 s'engage en effet à améliorer son SME de manière continue. L'amélioration continue, qu'est-ce que c'est? L'amélioration continue est le principe directeur de la norme ISO 14001. Néanmoins réaliser en même temps toutes les actions prévues est bien entendu impossible. 2
C'est pourquoi il est conseillé de concrétiser le programme d'actions petit à petit, au rythme de l'entreprise mais sans stopper l'effort. Cela permet de progresser de manière efficace étape près étape, et grâce au retour d'information que le système procure à intervalles réguliers (les différents indicateurs), l'entreprise est en mesure d'améliorer les performances de son système en continu. C'est donc en cela que consiste l'amélioration continue. Cet "examen" dit simplement : "vous avez compris l'esprit de la norme, vous l'avez appliqué, continuez sur votre lancée". Stopper tout effort revient à déclarer le refus du principe de fonctionnement qu'est l'amélioration continue. Des audits de contrôle sont d'ailleurs effectués de manière régulière afin de vérifier l'application de ce principe au sein de l'entreprise. Les principales étapes de la certification 1. Analyse initiale du site Il s'agit de réaliser un inventaire des réglementations applicables et des impacts des activités du site. Parmi ces impacts, il faut sélectionner ceux que l'entreprise peut maîtriser et qui sont significatifs car des méthodes existent pour identifier et hiérarchiser les impacts les plus significatifs. 2. Définition d'une politique environnementale C'est un engagement écrit de la direction à se conformer aux réglementations et à améliorer de façon continue les résultats environnementaux de l'entreprise. Il doit être distribué à l'ensemble du personnel et accessible à toute personne qui en fait la demande. 3. Etablissement d'un programme environnemental Ce plan d'actions est la traduction concrète de la volonté exprimée dans la politique. Il indique notamment les objectifs précis avec les mesures envisagées pour les atteindre, un échéancier de mise en oeuvre, les moyens humains et technique prévus et les budgets alloués. 4. Mise en place de l'organisation du système Pour atteindre les objectifs fixés dans le programme, il faut mettre en place une organisation et des structures qui assurent l'efficacité du système. Cela consiste, par exemple, à rédiger des procédures pour définir les responsabilités en matière d'environnement, prévoir les actions de formation. De plus l'organisation et le fonctionnement du système mis en place peuvent être décrits dans le manuel environnement. 5. Certification du site par un organisme certificateur Un auditeur certifié, extérieur à l'entreprise, va vérifier que le système de Management Environnemental répond effectivement aux objectifs qui ont été définis dans le programme. 3
Le certificat est valable 3 ans. L'audit de renouvellement est basé sur les audits de suivi réalisés au cours de cette période (généralement 2 audits de suivi entre les renouvellements). La certification signifie que votre entreprise a bien compris et mis en oeuvre ce principe. Mais l'effort doit perdurer dans le temps. Il n'est pas question de considérer l'audit de certification comme l'étape finale. Comment déterminer le coût d'un audit de certification? Le coût d'un audit de certification est variable en fonction des activités de l'entreprise (teinturier ou non), de sa taille, des risques environnementaux, du nombre de jours d'audit nécessaire Le coût d'une certification et d'un audit de suivi peut varier de 6 000 à 12 000 pour le premier, et de 1500 à 5 000 pour le second, suivant la taille et le secteur d'activité de l'entreprise. Durée de l'audit? Le processus complet d'audit comprend les étapes suivantes: 1. La préparation : l'auditeur se renseigne sur le secteur d'activité de l'entreprise et convient avec elle du planning des visites pour l'audit 2. La vérification : l'auditeur vérifie la documentation du système par rapport aux prescriptions de la norme. Il vérifie également la bonne application des procédures sur le terrain 3. Le rapportage : l'auditeur écrit un rapport reprenant : Les points forts du Système de Management Environnemental Les points à améliorer Les non-conformités (le cas échéant) 4. La certification : L'entreprise reçoit le certificat ISO 14001 Pour déterminer la durée de l'audit, deux critères doivent être pris en compte : la catégorie de risques dans laquelle s'inscrit l'entreprise (le type d'activités) le nombre d'employés au sein de l'entreprise (y compris les temps partiels, les contrats à durée déterminée et les intérimaires). 4