L Alternance en Isère 1 Evolution des contrats en alternance en Isère Les chiffres de l alternance en Isère sont en augmentation en 2016. 10 283 contrats en alternance ont été signés par des entreprises iséroises en 2016 dont 55% en contrat d apprentissage. Les chiffres est en augmentation par rapport à 2015 notamment +7% pour l apprentissage avec une augmentation très significative dans le secteur public : +22%. : - 5 662 contrats d apprentissage - 4 621 contrats de professionnalisation 2 - Les effectifs apprentis en Isère en 2016 En 2016, 8 068 apprentis ont été formés, chiffre relativement stable par rapport à 2015 (7 979). Le taux d occupation (nombre d apprentis / place conventionnées régionales) est de 63%, égal à la moyenne régionale. Au 31 décembre 2016, la formation des apprentis par niveau est la suivante : - 993 pour le niveau I (8%) - 476 pour le niveau II (4%) - 2 156 pour le niveau III (17%) - 4 082 pour le niveau IV (32%) - 5 094 pour le niveau V (40%) En 2015-2016,sous l angle des déplacements, près de 50% des jeunes doivent parcourir plus de 25 km pour se rendre en formation. Ils sont 25% à faire plus de 50 km. 3 - Les centres de formation en alternance en Isère 21 centres de formation des apprentis (CFA) proposent des formations en Isère. À noter qu en 2015-2016, 75% des apprentis isérois se forment en Isère. Ils sont plus de 13% à suivre une formation dans le Rhône et 3,5 % e Savoie. 1/2
4 Les enjeux de la Charte de l alternance 2017 2020 en Isère La Charte de l Alternance vise à : - renforcer la coopération entre l ensemble des acteurs locaux en vue d augmenter le nombre de contrats en alternance signés, notamment pour les jeunes peu ou pas qualifiés, - avoriser l accès à l alternance pour l ensemble des publics afin de répondre aux besoins des employeurs et à l insertion professionnelle. Les signataires de la charte s engagent à travailler sur les 3 axes suivants : - Rapprocher les offres de contrats des demandes et des caractéristiques des jeunes candidats - Collaborer à la réalisation d actions d information et d orientation sur les métiers et l alternance dans le cadre du Service Public Régional de l Orientation (SPRO), notamment avec l Éducation nationale - Faciliter l accès à l alternance et sécuriser le parcours Les engagements que la Charte contient, seront déclinés de façon très opérationnelle et pragmatique dans un plan d actions qui sera défini dans le cadre de groupes de travail qui seront mis en place sur chacun de ces 3 axes. 2/2
CHARTE DE L ALTERNANCE ISERE 2017-2020
Préambule Fort de l'expérience d un premier partenariat de 3 ans dans le cadre de la Charte de promotion de l alternance en Isère, les signataires souhaitent réaffirmer leur volonté d œuvrer ensemble pour faciliter les synergies entre les différents acteurs et ainsi contribuer au développement de l alternance. Des axes d amélioration ont été identifiés pour développer et promouvoir l alternance afin que cette voie d excellence devienne un véritable choix d orientation. Des actions ont notamment été mises en place afin d agir sur les difficultés liées à l accès à l alternance, pour lever les freins à la conclusion de contrats en alternance et prévenir la rupture précoce de ceux-ci. Ce partenariat institutionnel a permis de renforcer les collaborations au niveau territorial, conduisant à de nombreux échanges pour faciliter l accès des jeunes des Missions Locales à l apprentissage et au contrat de professionnalisation. La formation par alternance répond efficacement aux besoins en compétences des entreprises. Elle constitue un élément important pour le développement des PME et TPE où, par nature, les compétences des personnes et la compétitivité de l entreprise sont étroitement liées. Elle reconnaît l entreprise et les situations de travail comme produisant des savoirs. Elle favorise également l épanouissement personnel des jeunes en les plaçant en situation d apprendre et de faire dans la réalité de l entreprise. Elle leur confère la reconnaissance et la responsabilité propres au statut de salarié. Cette nouvelle charte s appuie sur l accord régional signé le 30 septembre 2015, associant l Etat, la Région, la Chambre de Commerce et d industrie de Région (CCIR), la Chambre Régionale de métiers et de l Artisanat (CRMA), la Chambre Régionale de l Agriculture, Pôle emploi, l AGETERA et les Autorités Académiques. Elle s inscrit ainsi dans le cadre d une volonté politique de développement de l apprentissage, en complémentarité avec la voie scolaire et les autres parcours de formation, exprimée par les partenaires de l emploi et de la formation en Auvergne-Rhône-Alpes et concertée au sein du CREFOP (Comité Régional pour Emploi la Formation l Orientation Professionnelle). Elle s articule également avec la construction du Service Public Régional de la Formation (SPRF) et du Service Public Régional de l Orientation (SPRO) dont l objectif est de rendre effectif sur les territoires le droit à l information, à l orientation et à la qualification tout au long de la vie. C est pour répondre à ces mêmes attentes que l Etat soutient l apprentissage dans le cadre des Programmes d Investissement d Avenir visant à l amélioration des conditions de réalisation de l alternance et du dispositif «Parcours Réussite Apprentissage» visant à augmenter les entrées en apprentissage des jeunes résidant en quartiers politique de la ville (QPV), et améliorer le partenariat des acteurs de l alternance. La nouvelle Région Auvergne Rhône-Alpes entend mener avec l ensemble des partenaires une action volontariste en faveur de l apprentissage, de façon à accroître le nombre d apprentis dans les CFA dès la rentrée 2016 et à répondre aux besoins parfois tardifs des entreprises. Dans cet objectif, la Région a initié à la rentrée 2016 une expérimentation dans tous les CFA volontaires, d un accueil limité à une période de 4 mois, de jeunes sans contrat d apprentissage, sur les niveaux V, IV et III, dans la limite des flux conventionnés des CFA. Les équipes pédagogiques accompagnent alors ce public dans la recherche active d une entreprise, en s appuyant également sur les développeurs de l apprentissage présents sur le territoire. Ce dispositif s est articulé avec le Parcours Réussite Apprentissage pour des jeunes qui n auraient pas encore trouvé de contrat. Dans cette démarche, pour une meilleure intégration sur le marché de l emploi, une attention particulière sera notamment portée sur les publics : - accueillis par les Missions locales et Pôle Emploi de niveau V Bis et VI. - en situation de handicap, afin de faciliter leur insertion professionnelle en milieu ordinaire. - pour encourager à la persévérance scolaire, les élèves en risque de décrochage. - issus des quartiers prioritaires quartiers politique de la ville (QPV) Enfin, les partenaires s engagent à travailler ensemble afin que l alternance prenne toute sa part dans l intégration des jeunes. La Région et l Etat souhaitent donc conforter les partenariats institutionnels initiés lors de la précédente Charte de promotion de l Alternance et la complémentarité des interventions, des financeurs et des acteurs. - 1/6 -
Article 1 : Objet de la charte départementale L objet de la présente charte est de renforcer la coopération entre l ensemble des acteurs locaux en vue d augmenter le nombre de contrats en alternance (contrats d apprentissage et contrats de professionnalisation) signés, notamment pour des jeunes peu ou pas qualifiés. Elle vise également à favoriser l accès à l alternance pour l ensemble des publics afin de répondre aux besoins des employeurs et à l insertion professionnelle. Article 2 : La désignation de référents uniques De manière générale et afin de faciliter la mise en œuvre des différents volets de la présente charte, les signataires conviennent que : - dans chaque structure (Mission locale, Pôle Emploi, Cap Emploi) sera désigné un «référent alternance». Cette action est coordonnée au niveau départemental par un/une chargé(e) de mission de chaque entité. - chaque chambre consulaire désigne un ou plusieurs collaborateurs (selon les territoires) chargés du lien avec les partenaires et avec les procédures mises en place. - chaque centre de formation des apprentis (CFA) désigne un interlocuteur pour le déploiement de cette charte. - la liste des référents handicap des établissements chartés H+ sera transmise aux signataires. La liste de ces référents (nom, structure, adresse courriel et numéro de téléphone) sera annexée à la présente Charte. Article 3 : Rapprocher les offres de contrats des jeunes Des offres en alternance demeurent chaque année non pourvues. Des publics jeunes et demandeurs d emplois n aboutissent pas dans leur recherche de contrats en alternance. Il importe d améliorer la lisibilité des offres d emploi, notamment celles non pourvues, mais aussi de rapprocher les jeunes et les demandeurs d emploi, souhaitant obtenir un diplôme ou une qualification, par la voie de l alternance. Le dispositif Tremplin pourra être mobilisé afin de permettre aux jeunes d entrer en apprentissage et de mobiliser les partenaires du territoire (développeurs, consulaires, Pôle Emploi, Missions locales, personnels des CFA ) dans la recherche active d un contrat d apprentissage. A l instar du groupe des techniciens de l alternance constitué lors de la précédente charte, un groupe technique restreint associant un représentant de chaque chambre consulaire, de Pôle Emploi, des missions locales, des CFA, les développeurs de l apprentissage, l Etat et la Région sera à nouveau mobilisé pour travailler sur l amélioration du rapprochement offre/demande de contrats. Le portail de l alternance est le site à privilégier pour le dépôt des offres. Les sites des bourses de l apprentissage des consulaires sont également des bases de données. L offre d emploi en alternance doit obligatoirement comporter : l intitulé du diplôme visé, le lieu de l emploi ou de l entreprise d accueil et le contact du porteur de l offre. Un suivi de ces offres sera réalisé avec un double objectif : - à court terme pour venir en appui aux entreprises par la mobilisation des développeurs de l apprentissage afin de pourvoir les postes vacants, - à moyen terme pour nourrir une analyse territoriale des besoins en entreprises en complément du croisement des données de l enquête Besoin de Main d œuvre (BMO) de Pôle Emploi avec les offres d emploi du territoire et les métiers ayant le plus recruté sur 1 an, et à la lumière des informations tirées des contacts terrain. - 2/6 -
Article 4 : Collaborer à la réalisation d actions d information et d orientation sur les métiers et l alternance dans le cadre du SPRO Il est nécessaire de faciliter la connaissance par les jeunes et les familles des secteurs d activités de leur territoire et des besoins locaux de recrutement par : - la création de liens entre les CFA et les collèges/lycées, dans le cadre de Parcours Avenir et les conventions de jumelage : mobilisation des CFA pour des interventions en collèges et lycées, pour des visites de leurs établissements. - Une réflexion sur le développement de stages découverte métiers pendant les vacances scolaires pour les collégiens et lycéens ou dans le cadre des interruptions pédagogiques pour les étudiants (vacances de Toussaint, février et pâques) est à mener. Ces conventions sont réalisées par les chambres consulaires. (Pour l année 2016, 120 conventions ont été portées par la CMA de l Isère et 135 conventions par la CCI Grenoble.) - l intégration de jeunes dans les ateliers sectoriels de découvertes des métiers organisés par Pôle Emploi sur les territoires, à l instar des informations collectives menées sur le Nord Isère par le CFA de l AFTRAL sur les métiers du transport en partenariat avec Pôle Emploi. - la mobilisation des Centre d Aides à la Décision (CAD) et des Points A des Chambres consulaires, pour présenter les métiers auprès des jeunes, notamment du public des Missions Locales. - la constitution, à l instar de ce que fait l AGEFIPH, d un vivier d entreprises acceptant d accueillir des jeunes pour leur présenter leurs métiers. Ce réseau contribuerait aussi à alimenter les pôles de stages adossés aux campus des métiers et aux lycées des métiers mis en place par les académies. - une information des familles sur les métiers qui recrutent, notamment via les fédérations de parents d élèves. Un conventionnement entre la CRMA et le CRIJ est en cours de réflexion pour diffuser l information auprès des familles. Cette information pourrait prendre la forme de bulletins/journaux. Des actions pour améliorer la communication et les échanges entre le Chef des services académiques d information et d orientation (CSAIO) et les acteurs de l apprentissage seront menées. Pour ce faire : - la Région fournira au mois de mai de chaque année aux CSAIO, à Pôle Emploi et aux développeurs de l apprentissage, un état des places occupées et vacantes au 31/12 de l année précédente, pour les entrants. - Le CSAIO et l Inspectrice d académie, Directrice Académique des Services de l Éducation Nationale (IA DASEN), seront désormais associés au Comité technique de la charte départementale travaillant sur la thématique de l orientation. - Une information sur la gestion d APB en lien avec le rectorat sera délivrée afin que tous les CFA puissent entrer dans ces dispositifs d affectation et renforcer ainsi la lisibilité de l offre de formation par apprentissage. Le développement de l usage du numérique, via une plateforme orientation-formation-emploi en cours d élaboration devrait permettre une information simple sur l offre de formation, sur les perspectives d emploi par métier, et sur les modalités d action de la Région. Cette information s adressera notamment aux acteurs de l orientation et aux personnes les plus autonomes dans leur parcours d insertion professionnelle. L objectif est de faciliter la mise en relation entre les personnes formées, constituant un vivier de candidats, et les entreprises à la recherche de nouvelles compétences. La plateforme partenariale, en lien directement accessible depuis le site de la Région, sera donc composée : - de catalogues, critères de recherche, sessions à venir, métiers qui recrutent, via le PRAO/CARIF OREF, - de contacts utiles par territoire afin de faciliter l orientation (individus, conseillers), - d une visibilité claire des outils d aides à la mobilité (associations, plateformes,.), - des bourses de contrats d apprentissage, de stages et d emploi. - 3/6 -
Article 5 : Faciliter l accès à l alternance et sécuriser le parcours en alternance Faciliter l accès à l alternance et prévenir les ruptures de contrats d alternance sont un enjeu majeur pour le développement de l alternance. Pour les jeunes peu ou pas qualifiés ou en difficulté d insertion, les ruptures de contrats entraînent souvent une sortie du parcours de formation, voire du système de formation, sans qualification. Les plateformes de suivi et d appui aux décrocheurs (PSAD) sont à mobiliser pour trouver des solutions jeunes qui connaissent ces ruptures. Une articulation est à construire entre les PSAD et les partenaires de la Charte. Les partenaires conviennent de la nécessité de lever les freins matériels d accès au contrat et de prévenir les ruptures de contrats par l amélioration de l accompagnement du jeune en amont et pendant le contrat. Plusieurs facteurs peuvent entraîner une rupture de contrat : - un changement de projet professionnel et/ou une préparation insuffisante du jeune à l entrée dans le monde du travail conduisant à une méconnaissance des prérequis de l entreprise, et des comportements attendus, - l hébergement lorsque le jeune est dans la nécessité d avoir deux lieux différents d hébergement selon les périodes de formation en centre de formation et en entreprise pour des périodes courtes et alternées, - la mobilité lorsque le centre de formation et/ou l entreprise sont éloignés du lieu de résidence du jeune, - les conditions d accueil en entreprise qui demandent un effort de sensibilisation des chefs d entreprise et des maîtres d apprentissage. Le guide réalisé, sous l impulsion de la Région, par l ensemble des partenaires sera largement diffusé. Afin de prévenir ces facteurs de risque, différents axes de travail seront mis en en œuvre et poursuivis : - le dispositif Tremplin pourra être activé afin de faciliter l entrée en apprentissage des jeunes, - la Région incitera les CFA à développer les visites en entreprises en début de contrat, pour éviter les ruptures durant la période d essai. En effet, du fait de l allongement de la période d essai à 45 jours, les ruptures sur cette période sont désormais plus nombreuses que par le passé, - sur l hébergement, une étude préalable globale et territorialisée pour identifier de façon précise les solutions d hébergement est nécessaire. La mise en relation du jeune avec une structure d hébergement relève d un accompagnement spécifique. La Région souhaite encourager les synergies entre les différentes parties prenantes et expérimenter sur le territoire du Nord Isère des coopérations entre les acteurs du logement, les organismes de formations et les employeurs. - sur le transport, la prise en compte des interventions des branches en la matière est à promouvoir. Par ailleurs les transports scolaires devenant de la compétence de la Région, un travail est à engager. Article 6 : Plan d actions L ensemble des engagements ci-dessus sera mis en œuvre par l intermédiaire d un plan d actions ciblé, défini par les groupes de travail techniques sur la base de l exécution duquel les signataires souhaitent obtenir des effets pratiques et visibles contribuant à la promotion de l alternance. Article 7 : Indicateurs de suivi Les partenaires assurent le suivi de la convention par les indicateurs suivants : - nombre et niveau des jeunes orientés vers l apprentissage par les réseaux AIO et évolution au regard du volume actuel : CSAIO - nombre de conventions de stages découverte métiers durant les vacances scolaires portées par les chambres consulaires : chambres consulaires - nombre de réunions de présentation des métiers par les CFA dans les collèges/lycées : CFA - nombre de réunions de présentation des métiers par les CFA auprès des ML et de Pôle Emploi : CFA - nombre et niveau des jeunes orientés vers l apprentissage par le réseau ML, en lien avec les objectifs annuels conventionnés avec l Etat et la Région : ML - 4/6 -
- nombre de places disponibles en CFA : Région - nombre et caractéristiques des offres de contrats recueillies : Pôle Emploi et les 3 chambres consulaires - nombre et caractéristiques des offres de contrats non pourvues : Pôle Emploi et les 3 chambres consulaires - nombre de formations des maîtres d apprentissage avec indication du volume de participants : CFA et chambres consulaires - nombre et caractéristiques des contrats signés dans la fonction publique, l artisanat et dans les entreprises industrielles et commerciales : Région - prévoir un indicateur sur le Handicap Article 8 : Pilotage et durée de mise en œuvre La présente charte est conclue pour une durée de trois ans à compter de sa signature. Elle pourra être dénoncée par l un ou l autre des signataires sous réserve d en avertir les cosignataires un mois avant la prise d effet de cette dénonciation. Au cours de cette période, différents appels à projets (par exemple : parcours réussite apprentissage, mobilité internationale des apprentis, expérimentation régionale sur l hébergement dans le Nord Isère ) s inscriront dans la présente charte. Un comité de pilotage constitué des signataires ou de leurs représentants se réunira deux fois par an (à l automne et en fin d année scolaire) pour examiner l état d avancement de la mise en œuvre de la présente charte. Un conseiller régional référent sera nommé pour suivre les travaux liés à la mise en œuvre de la Charte sur le territoire. Signée à Grenoble, le 24 mars 2016-5/6 -