MODALITÉS DE L'HORAIRE D'ÉTÉ 2017

Documents pareils
MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES

Modalités d interprétation des dispositions particulières applicables aux veilleurs, surveillants et encadrants de nuit «Statut des veilleurs»

REPERTOIRE DES INTERPRETATIONS DE LA CCT DU SECTEUR SANITAIRE PARAPUBLIC VAUDOIS ETAT au

LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et moins)

EN LIGNE. EMPLOYEUR Pôle emploi

Le Bulletin de salaire

Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008

Les assurances et les congés

REPERTOIRE DES INTERPRETATIONS DE LA CCT DU SECTEUR SANITAIRE PARAPUBLIC VAUDOIS ETAT au

PROTOCOLE SUR LE COMPTE-EPARGNE TEMPS

comparante par Maître MILLIARD, avocat au barreau de NOUMÉA,

LE CHOMAGE PARTIEL GROUPE ALPHA SECAFI ALPHA ALPHA CONSEIL. Bordeaux Lille Lyon Marseille Metz Nantes Paris Toulouse

Le 14 mars Par Isabelle Brière, conseillère en relations du travail

PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS DANS LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

ACCORD DE REACTUALISATION DU 1er JUILLET 2014 CC INDUSTRIES DU BOIS DE PIN MARITIME EN FORET DE GASCOGNEE (CC 172)

ENGAGEMENTS DE L ENSEIGNE CONCERNANT L OUVERTURE DOMINICALE

Convention d entreprise n 67. relative au compte épargne-temps

I ADAPTATION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA DUREE LEGALE DE 35 HEURES. Les alinéas 6 à 9 inclus de l article 5 de l accord national sont supprimés.

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : CABINETS DENTAIRES

ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS

LE COMPTE EPARGNE TEMPS

COMPTE EPARGNE-TEMPS. En application du décret n du 29 avril 2002 portant création du CET dans la fonction publique de l Etat 1/11

Personnalisons la comparaison des avantages des honoraires fixes et du tarif horaire II

Sommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013

I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013

13. LES CHARGES DE PERSONNEL

La réforme des pensions expliquée

Monsieur Patrick DESWARTE, Délégué Syndical National Monsieur Jean-Jacques FORESTIER, Délégué Syndical Central

Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL

Cessation d emploi et protection d assurance collective

ENTRE LES SOUSSIGNES :

ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE En date du 24 avril 2006

DISPOSITIF D ABAISSEMENT DE L ÂGE DE LA RETRAITE POUR LES FONCTIONNAIRES AYANT COMMENCÉ TÔT LEUR ACTIVITE PROFESSIONNELLE

a) d assurer le meilleur fonctionnement possible de l organisation ;

La prise en compte du travail à temps partiel dans les droits à retraite des différents régimes

ENTENTE À INTERVENIR. entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. et d autre part :

SEGPA EREA. académie Versailles ENTRE : Nom du stagiaire : Prénom : Éducation Nationale Enseignement Supérieur Recherche

FORMATION PROFESSIONNELLE

L ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LA POLICE NATIONALE

A - DROIT A CONGÉS PAYÉS - DURÉE DES CONGÉS PAYÉS DROIT À CONGÉS PAYÉS. Salariés concernés. Ouverture du droit à congés payés DURÉE DES CONGÉS PAYÉS

Le Contrat d engagement éducatif. CDDP 2 février 2012

Mes droits aux vacances. ... en survol

AVENANT DU 6 AVRIL 2006

COMPTE EPARGNE TEMPS REGLEMENT INTERIEUR

ÉPARGNE TEMPS DÉCRET CIRCULAIRE DECRET

LES NORMES DU TRAVAIL AU QUÉBEC

CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL AU SERVICE DE LA VENTE DANS LE COMMERCE DE DETAIL DU 10 JUILLET 1985 EDITION

ACCORD SUR LA CREATION D UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)

Les congés payés et les jours fériés pour l assistant maternel

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011

ALLOCATIONS CHOMAGE. Effet au 01/07/2014

AVENANT N 3 À L ACCORD SUR L AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29 JUIN 1999

Les primes de fin d'année 2014 dans le secteur à profit social

Le Parlement jeunesse du Québec PARLEMENT JEUNESSE DU QUÉBEC 64 E LÉGISLATURE. Projet de loi n 1

BUREAUX D ARCHITECTES

PROJET DE LOI 10 : LES IMPACTS POSSIBLES SUR VOTRE SITUATION PROFESSIONNELLE

Heures supplémentaires

Thalesflaytheon ys e PROTOCOLE D ACCORD PRE- ELECTORÂL. Elections 2013 des Membres du Comité d Entreprise et des Délégués du Personnel

A Nancy 14 novembre 2012 n 12/00388, Ch. soc., M. c/ Sté Lorraine Environnement

FÉDÉRATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR POLITIQUES FINANCIÈRES

DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE PRINCIPE DE L ANNUALISATION

I ) ENTRE : appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg en date du 30 octobre 2000,

ARRÊTÉ établissant un contrat-type de travail pour le personnel des ménages privés (ACTT-mpr)

Consultation du Conseil du patronat du Québec sur le Régime québécois de santé et de sécurité du travail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC.

ACCORD DE BRANCHE SUR L AMENAGEMENT LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA CREATION D'EMPLOI

& "# " "#$ '# "" ( "( ( "( "# ##"#,-.),- 2# 3 4 # 56''7 # "8$ # 1 "" $ *# ()( $ 5 )" ) 2 *$ # * ). + )1 " # "" #.. =$ > " " ) 1

ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'AMENAGEMENT ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX INTERIMAIRES

REGIME DE PREVOYANCE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE

INDEMNITES. Mme. Thimmesch. 1ère partie. Sessions d'informations 12/2005 1

Que l on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur! Que Notre majesté Chérifienne, A DECIDE CE QUI SUIT :

JOURNEE DE SOLIDARITE CONDITIONS DE MISE EN PLACE

CONTEXTE... 3 PROFIL DES POSTES DE NOUNOUS... 5 AGE DU PLUS JEUNE ENFANT GARDE... 5 TYPE DE GARDE... 5 HORAIRES... 5

Aloa Vacances pourra mettre fin au programme de fidélité en cessant à tout moment de proposer à sa clientèle toute nouvelle adhésion.

CONVENTION COLLECTIVE. entre LA COMMISSION DE LA CONSTRUCTION DU QUÉBEC

Accord relatif à l activité de portage salarial

Accord instituant un Compte Épargne Temps

DISTRIBUTION CASINO FRANCE : ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2008

Annexe 4 CONVENTION RELATIVE À L ORGANISATION DE STAGE D'APPLICATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

Wini2 Salaire GÉREZ RAPIDEMENT ET FACILEMENT LE SUIVI DES SALAIRES ET DU PERSONNEL

ACCORD DU 24 JUIN 2010

Accord cadre d'aménagement et réduction du temps de travail dans l'établissement Français du Sang

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/11/2014. Service d'assistance Téléphonique

Site portail des Urssaf Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul

CLASSEMENT - NOTE DE CLARIFICATION -

Contribution de solidarité. Le taux de la contribution est de 1 % sur la rémunération «nette».

CONVENTION COLLECTIVE DU SECTEUR DU NETTOYAGE

FORMULAIRE DE RÉCLAMATION RECOURS COLLECTIF DPM SECURITIES LIMITED PARTNERSHIP

Siège national. L'UNSA et internet. Les délégués du personnel. UNSA 21, rue Jules Ferry Bagnolet Cedex Tél : Fax :

Garages Les conditions de travail du personnel d atelier en un coup d oeil

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS BUREAU SYNDICAL du 20 juin 2014

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L ETAT. Paris, le 18 janvier 2012

LES STAGIAIRES. 1. Qui sont les «stagiaires» au sens de la réglementation?

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL

Contrat d association entre médecins-dentistes Sans mise en commun des honoraires

Titre emploi service entreprise. Guide. pratique. pour vos déclarations en ligne JUIN

VILLE DE MORSANG SUR ORGE Services Techniques. Marché de prestation de service afin d assurer le nettoyage des rideaux

GUIDE À L INTENTION DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS PRÉCAIRES CONVENTION

Transcription:

Date : 28 février 2017 POUR LE PERSONNEL DE SOUTIEN MODALITÉS DE L'HORAIRE D'ÉTÉ 2017 1.0 Champs d application: 1.1 L horaire d été s applique au personnel régulier à temps complet, au personnel régulier à temps partiel qui cumule deux postes pour l équivalent d un temps complet, au personnel remplaçant à temps complet et au personnel qui occupe un projet spécifique à temps complet. 1.2 Le personnel régulier à temps complet bénéficiant d un congé partiel sans traitement ou d un PVRTT est exclu de l application de l horaire d été. 1.3 Le personnel régulier à temps partiel, le personnel occasionnel à temps partiel et le personnel remplaçant à temps partiel sont exclus de l application de l horaire d été et seront rémunérés pour le temps de travail effectué. 1.4 Durant la période d'horaire d'été, le programme d aménagement du temps de travail ne s applique pas à moins d entente particulière avec le supérieur immédiat. 2.0 Horaire d été: 2.1 L horaire est fixé par le Collège après consultation auprès du CRT des employés de soutien, et ce, au plus tard le 31 mars de l'année courante. 2.2 L horaire d été est aménagé de la façon suivante : 2.2.1 Pour le personnel de soutien administratif et technique Du lundi au jeudi de 8 h 00 à 12 h 00 de Le vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 2.2.2 Pour le personnel ouvrier de jour Du lundi au jeudi de 7 h 00 à 11 h 30 de Le vendredi de 7 h 00 à 12 h 45

2.2.3 Pour le personnel ouvrier de nuit L aménagement du temps de travail d été sera déterminé en tenant compte des besoins du Collège et des employés. 2.2.4 Pour le personnel du Service de sécurité ou tout autre personnel qui ne peut bénéficier de l horaire d été Le personnel concerné reçoit une compensation d une journée de travail ou au prorata selon son statut d engagement. 2.3 L horaire du vendredi est reporté au jeudi dans le cas où le vendredi est considéré comme un jour férié. 2.4 Avec l autorisation du supérieur immédiat, les employés pourront utiliser leur banque de temps accumulé pour réduire à 4 jours la semaine de travail, durant cette période. 2.5 Durant l horaire d été, les services ne seront pas tenus d être ouverts le vendredi. 3.0 Les absences 3.1 Les jours fériés 3.1.1 Une journée fériée représente 7 h de travail et 7 h 45 pour le personnel ouvrier. 3.1.2 Une journée fériée est considérée comme une journée travaillée et ne doit pas être comptabilisée dans les absences. 3.2 Le traitement des absences, congés et vacances se fera de la façon suivante : 3.2.1 Pour toute absence d une semaine complète, il y a une déduction dans la banque correspondant au motif de l absence (vacances, maladie, reprise de temps, etc.) de trente-cinq (35) heures pour le personnel de soutien administratif et de trente-huit (38) heures quarante-cinq (45) minutes pour le personnel de soutien ouvrier. 3.2.2 Pour les absences d une (1) journée complète entre le lundi et le jeudi, déduction de sept (7) heures et trente (30) minutes pour le personnel de soutien administratif et de huit (8) heures pour le personnel de soutien ouvrier, dans la banque correspondant au motif de l absence (vacances, maladie, reprise de temps, etc.) 3.2.3 Pour les absences d une partie de journée entre le lundi et le jeudi, déduction du nombre d heures d absence dans la banque correspondant au motif de l absence (vacances, maladie, reprise de temps, etc.) 3.2.4 Pour les absences d'un vendredi, déduction de quatre heures (4 h 00) pour le personnel administratif et de cinq heures quarante-cinq minutes (5 h 45) pour le personnel de soutien manuel dans la banque correspondant au motif de l absence (vacances, maladie, reprise de temps, etc.). 3.3 Absences avec coupure de salaire Pour les absences entraînant une coupure de salaire, nous réduirons le salaire selon les modalités prévues au point 3.2 avec les changements qui s imposent.

POUR LE PERSONNEL DE SOUTIEN ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE 8 h 00 à 12 h 00 30 h 00 34 h 00 8 h 00 à 12 h 00 22 h 30 33 h 30 Férié 7 h 00 Férié 7 h 00 Mardi au jeudi 8 h 00 à 12 h 00 22 h 30 33 h 30

POUR LE PERSONNEL OUVRIER DE JOUR 7 h 00 à 11 h 30 32 h 00 37 h 45 7 h 00 à 12 h 45 5 h 45 7 h 00 à 11 h 30 24 h 00 7 h 00 à 12 h 45 5 h 45 37 h 30 Mardi au jeudi 7 h 00 à 11 h 30 24 h 00 37 h 30 7 h 00 à 12 h 45 5 h 45

POUR LE PERSONNEL OUVRIER DE NUIT 21 h à 3 h 37 h 44 37 h 44 21 h à 3 h 28 h 18 37 h 28 À reprendre 1 h 25 1 Mardi au jeudi 37 h 28 21 h à 3 h 28 h 18 À reprendre 1 h 25 1 1 2 semaines d une heure et vingt-cinq minutes : 2.50 heures devront être reprises selon les modalités convenues avec le supérieur immédiat