Identification des organes d exécution dans le registre des allocations familiales

Identification des organes d exécution dans le registre des allocations familiales

1 But du document... 3 2 Mode d identification... 3 3 Exemples d identification... 4 3.1 Caisse d allocations familiales... 4 3.2 Caisse d allocations familiales avec agence... 4 3.3 Office de décompte... 5 3.4 Caisse agréée sous la LAFam art. 14a gérée par une caisse AVS... 5 3.5 Caisse AVS gérant les IJAI... 5 3.6 Caisse chômage... 6 4 Liste des organes d exécution et leurs numéros d annonceur pour le RAFam... 6 Identification des organes d exécution version 2.3 2/20

1 But du document Ce document présente le mode d identification des caisses dans le Registre des Allocations Familiales (RAFam). De plus, des exemples d identification sont donnés pour illustrer la procédure et finalement une liste avec la numérotation actuelle des organes d exécution annonçant au RAFam. 2 Mode d identification Trois identifiants sont utilisés dans le registre des allocations familiales pour déterminer les différents acteurs responsables d une allocation familiale dans le registre et de son traitement. L entité juridiquement responsable (caisse légale) de l allocation familiale sera identifiée à l aide d un numéro unique dans les annonces au registre. Cette numérotation correspond dans les grandes lignes à celle déterminée par l OFAS. De plus, il faut ajouter à l annonce le numéro de la caisse annonceuse. Ce numéro détermine dans les cas de doubles paiements ou d annonces en erreur quelle caisse doit être contactée. Le numéro de la caisse annonceuse correspond, dans les cas applicables, à la numérotation officielle des caisses AVS. Pour les autres caisses d allocations familiales (agréées sous la LAFam art. 14a), la numérotation de l OFAS est reprise sans les trois derniers chiffres. Pour les caisses chômage, la numérotation officielle du SECO est reprise en ajoutant le préfixe «ALK». Les caisses ayant une branche tenant elle-même les dossiers peuvent ajouter un numéro de branche au numéro de la caisse annonceuse. Dans le cas où la caisse pratique la délégation de dossier avec ses employeurs affiliés, il y a aura aussi la possibilité d ajouter dans l annonce des informations de contact (nom, numéro de téléphone ou email) de l employeur dans un champ dédié de l annonce. Les caisses qui ne possèdent pas de caisse d allocations familiales propres mais qui fonctionnent dans le domaine des allocations familiales comme office de décompte devront donner comme numéro de la caisse annonceuse leur propre numéro et comme numéro de l entité juridiquement responsable (caisse légale) la caisse qui est responsable de l allocation (i.e. la caisse cantonale). Lors de l annonce de prestation pour enfant des IJAI, le numéro officiel de la caisse AVS est utilisé pour identifier la caisse annonceuse et de l entité juridiquement (caisse légale) responsable. Identification des organes d exécution version 2.3 3/20

Le tableau ci-dessous résume le mode d identification en fonction du type de caisse. Type de caisse Caisse d allocations familiales gérée par une caisse AVS Caisse d allocations familiales agréée sous la LAFam 14a Caisse AVS payant des suppléments pour enfants IJAI Caisse chômage Office de décompte Numéro de la caisse annonceuse Numéro officiel de l AVS + agence si applicable (ex : 106.2) Numéro OFAS sans les 3 dernières positions (ex : 601) Numéro officiel de l AVS + agence si applicable (ex : 106.2) ALK + Numéro SECO + agence si applicable (ex : ALK2.501) Numéro officiel de l AVS + agence si applicable de l office de décompte (ex : 98) Numéro de l entité juridiquement responsable Numéro OFAS (ex : 106.201) Numéro OFAS (ex : 601.201) Numéro officiel de l AVS (ex : 106.000) ALK + Numéro SECO (ex : ALK.002) Numéro OFAS de la caisse cantonale (ex : 001.201) Le registre contient pour chaque numéro de caisse annonceuse (et ses agences) les données de contact correspondantes. Ces données sont maintenues par la Centrale de compensation. Ces données de contact ainsi que tout changement doivent être communiquées au RAFam par mail à l adresse suivante : famzreg@zas.admin.ch. 3 Exemples d identification Lorsqu il est fait référence à l employeur dans les exemples qui suivent, cela englobe implicitement aussi les employés de cet employeur affilié à la caisse. 3.1 Caisse d allocations familiales L employeur XYZ SA, à Berne, est affilié à la Caisse de compensation PANVICA (38) auprès de la Bäcker-Familienausgleichskasse Bern (038.205). 38 est le numéro de la caisse annonceuse et 038.205, le numéro de l entité juridiquement responsable. 3.2 Caisse d allocations familiales avec agence L employeur KLM SA, à Bienne, est affilié à la Caisse de compensation du Canton de Berne (2) auprès de l Agence biennoise (49) et perçoit des allocations familiales de la Familienausgleichskasse des Kantons Bern (FKB) (002.201). Identification des organes d exécution version 2.3 4/20

2.49 est le numéro de la caisse annonceuse et 002.201, le numéro de l entité juridiquement responsable. L employeur OMEGA SA, à La Chaux-de-Fonds, est affilié à la Caisse de compensation de l'industrie horlogère (51) auprès de l Agence jurassienne no 10 (10) et perçoit des allocations familiales de la Caisse d allocations familiales de l'industrie horlogère (051.201). 51.10 est le numéro de la caisse annonceuse et 051.201, le numéro de l entité juridiquement responsable. 3.3 Office de décompte L employeur FERRARI SA, à Bellinzona, est affilié à la Ausgleichskasse Schweiz. Baumeisterverband (66) et est affiliée juridiquement auprès de la Cassa cantonale di compensazione per gli assegni familiari (021.201). 66 est le numéro de la caisse annonceuse et 021.201, le numéro de l entité juridiquement responsable. 3.4 Caisse agréée sous la LAFam art. 14a gérée par une caisse AVS L employeur ROSSET SA, à Lausanne, est affilié à la Caisse AVS de la Fédération patronale vaudoise (110) auprès de la Caisse d'allocations familiales de l'union suisse des professionnels de l'immobilier Vaud (602.214). 110 est le numéro de la caisse annonceuse et 602.214, le numéro de l entité juridiquement responsable. L employeur FERBLAN SA, à Lausanne, est affilié à la Caisse de compensation MEROBA (111) auprès de la section lausannoise (Caisse de compensation Meroba LAUSANNE) (1) et perçoit des allocations familiales de la Caisse de prévoyance sociale - MEROBA (Ferblantiers-appareilleurs) (650.204). 111.1 est le numéro de la caisse annonceuse et 650.204, le numéro de l entité juridiquement responsable. 3.5 Caisse AVS gérant les IJAI L employeur Hartmann AG à Zurich est affilié à la SVA Zürich (1) pour les IJAI. 1 est le numéro de la caisse annonceuse et 001.000, le numéro de l entité juridiquement responsable. Identification des organes d exécution version 2.3 5/20

3.6 Caisse chômage Hans Muster de Gümligen reçoit une allocation familiale de l assurance chômage à la caisse de chômage du canton de Berne (ALK2) et est affilié à l agence de Gümligen (501). Le numéro de l entité juridiquement responsable, dans ce cas la caisse de chômage de Berne, est ALK.002. ALK2.501 est le numéro de la caisse annonceuse et ALK.002 le numéro de l entité juridiquement responsable. 4 Liste des organes d exécution et leurs numéros d annonceur pour le RAFam Si vous constatez des inexactitudes dans la liste, merci de nous le communiquer le plus rapidement possible à l adresse suivante : famzreg@zas.admin.ch ou par téléphone au 058/461 91 93. Nom de la CAF Name der FAK Succursale Zweigstelle Numéro d annonceur de l'organe d'exécution Nummer der meldenden Durchführungsstelle Familienausgleichskasse SVA Zürich 1 Familienausgleichskasse des Kantons Bern (FKB) 2 Familienausgleichskasse des Kantons Bern (FKB) Stadt Bern 2.38 Familienausgleichskasse des Kantons Bern (FKB) Stadt Biel/Bienne - Evilard 2.49 Familienausgleichskasse des Kantons Bern (FKB) Staatspersonal 2.66 Familienausgleichskasse Kanton Luzern 3 Familienausgleichskasse Uri 4 Familienausgleichskasse Schwyz 5 Familienausgleichskasse Obwalden 6 Familienausgleichskasse Nidwalden 7 Sozialversicherungen Glarus 8 Identification des organes d exécution version 2.3 6/20

Familienausgleichskasse Kanton Zug 9 Caisse de compensation du canton de Fribourg pour allocations familiales 10 Familienausgleichskasse Kanton Solothurn 11 Familienausgleichskasse Basel-Stadt 12 Kantonale Familienausgleichskasse Kanton-Basellandschaft 13 Kantonale Familienausgleichskasse Schaffhausen 14 Familienausgleichskasse Kanton Appenzell Ausserrhoden 15 Familienausgleichskasse Kanton Appenzell Innerrhoden 16 Familienausgleichskasse des Kantons St.Gallen, SVA 17 Familienausgleichskasse des Kantons Graubünden 18 SVA Aargau / Familienzulagen 19 Familienausgleichskasse des Kantons Thurgau 20 Cassa cantonale di compensazione per gli assegni familiari del Cantone Ticino 21 Caisse cantonale vaudoise d'allocations familiales 22 Caisse cantonale vaudoise d'allocations familiales Agence communale de Lausanne 22.132 Caisse de compensation du canton du Valais 23 Caisse cantonale valaisanne d'allocations familiales CIVAF 23.1 CCNC, Caisse cantonale neuchâteloise de compensation 24 Service cantonal d'allocations familiales de Genève 25 Familienausgleichskasse der Eidgenössischen Ausgleichskasse FAK-EAK 26 Schweizerische Ausgleichskasse 27 Familienausgleichskasse c/o medisuisse 28 Schweizerische Familienausgleichskasse IMOREK 30 Familienausgleichkasse Coop 31 Identification des organes d exécution version 2.3 7/20

Ostschweizerische Familienausgleichskasse für Handel und Industrie 32 Familienausgleichskasse Autogewerbe 33 Familienausgleichskasse Metzger 34 Familienausgleichskasse scienceindustries 35 Familienzulagen-Ausgleichskasse Schweizerischer Elektrizitätswerke 37 PANVICA FAK 38 Familienausgleichskasse Arbeitgeber Basel 40 Familienausgleichskasse Verom 43 HOTELA Familienausgleichskasse 44 Familienausgleichskasse GastroAargau c/o GastroSocial 46 Familienausgleichskasse Aarg. Industrie- und Handelskammer 48 Caisse de compensation pour allocations familiales de l'industrie horlogère 51 Caisse de compensation pour allocations familiales de l'industrie horlogère Agence 3, Genève 51.3 Caisse d'allocations familiales de l'industrie horlogère Agence 4, Bienne 51.4 Caisse d'allocations familiales de l'industrie horlogère Caisse d'allocations familiales de l'industrie horlogère Caisse d'allocations familiales de l'industrie horlogère Agence 5, Grenchen Agence 7, Grenchen Agence 10, La Chaux-de-Fonds 51.5 51.7 51.10 Familienausgleichskasse Thurgauer Gewerbe 55 Familienausgleichskasse TABAK 56 Caisse interprofessionnelle neuchâteloise de compensation pour allocations familiales CINALFA 59 Ausgleichskasse Swissmem 60 Caisse d Allocations Familiales de la FAC 61 Familienausgleichskasse Berner Arbeitgeber 63 Familienausgleichskasse Zürcher Arbeitgeber FZA 65 Identification des organes d exécution version 2.3 8/20

consimo 66 Caisse d'allocations familiales de la Fédération Vaudoise des Entrepreneurs Vaud 66.1 Caisse d'allocations familiales de l'industrie et de la construction Genève 66.2 Familienausgleichskasse Schweizerisches Transportunternehmen 69 Familienausgleichskasse des Schweizerischen Grosshandels 71 Familienausgleichskasse ICOLAC 74 Familienausgleichskasse Milchwirtschaft 78 Spida Familienausgleichskasse 79 Caisse d'allocations familiales SPIDA p/bureau des Métiers 79.1 Familienausgleichskasse «Versicherung» 81 Familienausgleichskasse Bündner/Glarner Gewerbe 87 Familienausgleichskasse SCHULESTA 88 Familienausgleichskasse Banken 89 Familienausgleichskasse EXFOUR 95 Familienausgleichskasse für das Bernische Gärtner- und Floristengewerbe 98 Familienausgleichskasse PROMEA 99 Caisse d'allocations familiales "PROMEA" p/ Bureau des Métiers 99.1 Familienausgleichskasse Holz 101 Verein Ausgleichskasse für Familienzulagen der graphischen und papierverarbeitenden Industrie der Schweiz / fazu 103 Familienausgleichskasse Schreiner 104 Familienausgleichskasse des Schweizerischen Gewerbes 105 Caisse d'allocations familiales FER CIAM Genève 11 106.1 Caisse d'allocations familiales FER CIFA Fribourg 106.2 Caisse d'allocations familiales FER CIGA Bulle 106.3 Identification des organes d exécution version 2.3 9/20

Caisse d'allocations familiales FER CIAN Neuchâtel 106.4 Caisse d'allocations familiales FER CIAB Porrentruy 106.5 Caisse d'allocations familiales FER VALAIS Sion 106.7 Familienausgleichskasse des bernischen Geschäftsinhaberverbandes 107 Caisse d'allocations familiales de la CVCI 109 Caisse Interprofessionnelle Régionale d'allocations Familiales, CIRAF 110 Caisse de compensation Meroba 111 Caisse de compensation Meroba Lausanne 111.1 Caisse de compensation Meroba Sion 111.2 Ausgleichskasse Gewerbe 112 Schweizerische Familienausgleichskasse Coiffure & Esthétique 113 Ausgleichskasse der Wirtschaftskammer Baselland 114 Familienausgleichskasse der Privatkliniken der Schweiz 115 Familienausgleichskasse swisstempfamily 117 Caisse d'allocations familiales du canton du Jura 150 Cassa di compensazione per gli assegni familiari dell'associazione ticinese dei fabbricanti di abbigliamento 603 Familienausgleichskasse Basler KMU 606 Familienausgleichskasse GEFAK 608 Caisse d'allocations familiales ASSBA 609 Caisse d'allocations familiales de l'industrie et du commerce des boissons "CABO" Bramois 609.1 Caisse d'allocations familiales de l'industrie valaisanne "PRO FAMILIA" Bramois 609.2 Caisse fribourgeoise interprofessionnelle de compensation pour allocations familiales CAFAL 610 Caisse d'allocations familiales Chrétienne-sociale 611 Caisse d'allocations familiales de l'union Industrielle Genevoise 612 Identification des organes d exécution version 2.3 10/20

CAFAL 613 CAFCIS (Communauté interprofessionnelle sociale chrétienne vaudoise) 614 Caisse Broyarde Interprofessionnelle de Compensation pour Allocations Familiales Caisse d'allocations familiales de la l'association des Banques du canton de Fribourg Caisse de compensation professionnelle pour les allocations familiales des banques, des sociétés financières et des entreprises de conseils du canton de Genève Familienausgleichskasse der Vereinigung Aargauische Spitäler, Kliniken und Pflegeinstitutionen Familienausgleichskasse der Stiftung Diakonissenhaus Bern und der Stiftung Siloah Gümligen 615 616 617 618 619 Regionale Ausgleichskasse fur Familienzulagen Murten 621 Caisse valaisanne d'allocations familiales de l'industrie du bâtiment "CAFIB" 622 Familienausgleichskasse des Solothurnischen Gewerbes GEFASO 623 Familienausgleichskasse des Arbeitgeberverbandes Kreuzlingen und Umgebung, Herrn Jörg Buchmann 624 FAK Staatspersonal des Kantons St.Gallen, Personalamt 626 Familienausgleichskasse Zürcher Krankenhäuser 628 FAK SGV Verband St.Gallischer Volksschulträger 629 Stiftung Leica FAK 630 FAK Rheintalischer Firmen 631 Familienausgleichskasse Textil 632 Cassa di compensazione per gli assegni familiari dell'associazione bancaria ticinese ABT CALOBA Caisse de compensation professionnelle pour allocations familiales des banques neuchâteloises 633 634 Familienausgleichskasse IVS 635 Groupement interprofessionnel pour le paiement d'allocations familiales "INTER" 636 FAK Detailhandel im Schweizer Gewerbe 638 Familienausgleichskasse der Gewerkschaften im Kanton Bern 639 Familienausgleichskasse der Krankenversicherer im Kanton Bern 640 Identification des organes d exécution version 2.3 11/20

ASPA Caisse de compensation pour allocations familiales de l'association patronale des mécaniciens et constructeurs-mécaniciens 641 Caf-Ems 642 FAK Tagblattmedien 643 Familienausgleichskasse priv. psychiatrischer Kliniken, c/o Treuhandbüro Kindlimann & Partner 644 FAK Bühler AG 645 Familienausgleichskasse ZIA/SIA c/o Dr.W.Meili + Partner AG 647 Caisse d'allocations de l'artisanat du bâtiment CAFAB 650 Arbeitslosenkasse des Kantons Zürich Hauptsitz ALK01 Arbeitslosenkasse des Kantons Zürich City ALK01.1 Arbeitslosenkasse des Kantons Zürich Geschäftsstelle Zürich Oerlikon ALK01.2 beco Arbeitslosenkasse des Kantons Bern Hauptsitz ALK02 beco Arbeitslosenkasse des Kantons Bern Zahlstelle Gümligen ALK02.501 beco Arbeitslosenkasse des Kantons Bern Zahlstelle Bern ALK02.502 beco Arbeitslosenkasse des Kantons Bern beco Arbeitslosenkasse des Kantons Bern Zahlstelle Biel- Seeland Zahlstelle Langenthal ALK02.503 ALK02.506 beco Arbeitslosenkasse des Kantons Bern Zahlstelle Thun ALK02.510 beco Arbeitslosenkasse des Kantons Bern wira Arbeitslosenkasse des Kantons Luzern Zahlstelle Interlaken Oberhasli ALK02.511 ALK03 Arbeitslosenkasse des Kantons Uri ALK04 Arbeitslosenkasse des Kantons Schwyz ALK05 Arbeitslosenkasse Ob- und Nidwalden ALK06 Arbeitslosenkasse Ob- und Nidwalden ZST OW ALK06.6 Arbeitslosenkasse Ob- und Nidwalden ZST NW ALK06.7 Arbeitslosenkasse des Kantons Glarus ALK08 Identification des organes d exécution version 2.3 12/20

Arbeitslosenkasse des Kantons Zug ALK09 Caisse publique de chômage du canton de Fribourg ALK10 Öffentl. Arbeitslosenkasse des Kantons Solothurn ALK11 Öffentl. Arbeitslosenkasse Basel-Stadt ALK12 Öffentl. Arbeitslosenkasse Basel-Land ALK13 Kantonale Arbeitslosenkasse Schaffhausen ALK14 Arbeitslosenkasse des Kantons Appenzell A. Rh. ALK15 Kantonale Arbeitslosenkasse Appenzell I. Rh. ALK16 Kantonale Arbeitslosenkasse St. Gallen ALK17 Arbeitslosenkasse Graubünden ALK18 Öffentl. Arbeitslosenkasse des Kantons Aargau Hauptsitz ALK19 Öffentl. Arbeitslosenkasse des Kantons Aargau Zweigstelle Baden ALK19.1 Arbeitslosenkasse des Kantons Thurgau ALK20 Cassa cantonale di disoccupazione del Cantone Ticino Bellinzona ALK21 Cassa cantonale di assicurazione contro la dissocupazione Lugano-Massagno ALK21.1 Caisse cantonale de chômage vaudoise Caisse cantonale de chômage vaudoise Agence de Lausanne Agence de la Riviera ALK22 ALK22.1 Caisse cantonale de chômage vaudoise Agence Chauderon ALK22.10 Caisse cantonale de chômage vaudoise Agence Bessière ALK22.11 Caisse cantonale de chômage vaudoise Agence de la Côte ALK22.2 Caisse cantonale de chômage vaudoise Agence du nord vaudois ALK22.3 Caisse cantonale de chômage vaudoise Agence de Morges ALK22.4 Caisse cantonale de chômage vaudoise Agence du Chablais ALK22.5 Caisse cantonale de chômage vaudoise Agence d'orbe ALK22.6 Identification des organes d exécution version 2.3 13/20

Caisse cantonale de chômage vaudoise Agence Entreprises ALK22.7 Caisse cantonale de chômage vaudoise Agende de l'ouest lausannois ALK22.8 Caisse cantonale de chômage vaudoise Agence de Pully ALK22.9 Caisse cantonale de chômage vaudoise Agence OPT ALK22.90 Caisse cantonale de chômage Administration centrale ALK23 Caisse cantonale de chômage Succursale de Sion ALK23.1 Caisse cantonale de chômage Caisse cantonale de chômage Caisse cantonale de chômage Succursale de Martigny Succursale de Monthey Succursale de Sierre ALK23.2 ALK23.3 ALK23.4 Caisse cantonale de chômage Succursale Brig ALK23.5 Caisse cantonale de chômage Succursale ALK23.6 Caisse cantonale neuchâteloise d'assur.-chômage Siège principal ALK24 Caisse cantonale neuchâteloise d'assur.-chômage La Chaux-de-Fonds ALK24.240 Caisse cantonale neuchâteloise d'assur.-chômage Agence du Littoral ALK24.242 Caisse cantonale neuchâteloise d'assur.-chômage Caisse cantonale neuchâteloise d'assur.-chômage Caisse cantonale genevoise de chômage Agence des Montagnes Caisse paritaire interprofessionnelle ALK24.244 ALK24.390 ALK25 Caisse de chômage du Jura ALK26 Caisse de chômage Syndicom Zentralsekretariat ALK35 Arbeitslosenkasse Syndicom Arbeitslosenkasse Syndicom Arbeitslosenkasse Syndicom Comedia Zofingen Regionalsek. Nordwest- /Zentralschweiz Sécretariat regional romand Secrétariat regional romand Lausanne + Riviera Vaudoise + Yverdon + Genève ALK35.1 ALK35.11 ALK35.16 Arbeitslosenkasse Syndicom Luzern ALK35.18 Identification des organes d exécution version 2.3 14/20

Arbeitslosenkasse Syndicom Lokalstelle Basel ALK35.2 Arbeitslosenkasse Syndicom Arbeitslosenkasse Syndicom Regionalsekretariat Zürich und Ostschweiz Regionalsekretariat Bern/Biel/Bermer Oberland/Langnau ALK35.30 ALK35.4 Arbeitslosenkasse Syndicom VPOD ALK35.50 Caisse chômage du SIT-Genève ALK44 Caisse d'assurance-chômage de la Soc. des jeunes Commercants Caisse d'assurance-chômage de la Soc. des jeunes Commercants L'agence du Ouest Lausannois ALK46 ALK46.1 Cassa disoccupazione Cristiano Sociale/OCST Lugano ALK47 Cassa disoccupazione Cristiano Sociale/OCST Biasca ALK47.1 Cassa disoccupazione Cristiano Sociale/OCST Chiasso ALK47.10 Cassa disoccupazione Cristiano Sociale/OCST Bellinzona ALK47.2 Cassa disoccupazione Cristiano Sociale/OCST Grono ALK47.5 Cassa disoccupazione Cristiano Sociale/OCST Locarno ALK47.6 Cassa disoccupazione Cristiano Sociale/OCST Massagno ALK47.7 Cassa disoccupazione Cristiano Sociale/OCST Mendrisio ALK47.9 Caisse de chômage Interprofessionnelle ALK49 Arbeitslosenkasse der Industrien d. ZH Oberlandes ALK50 Arbeitslosenkasse IAW ALK55 SYNA Arbeitslosenkasse Zentrale ALK57 SYNA Arbeitslosenkasse Brugg ALK57.1 SYNA Arbeitslosenkasse Delémont ALK57.10 SYNA Arbeitslosenkasse Lausanne ALK57.12 SYNA Arbeitslosenkasse Altdorf ALK57.13 SYNA Arbeitslosenkasse Luzern ALK57.14 Identification des organes d exécution version 2.3 15/20

SYNA Arbeitslosenkasse Solothurn ALK57.18 SYNA Arbeitslosenkasse St. Gallen ALK57.19 SYNA Arbeitslosenkasse Basel ALK57.2 SYNA Arbeitslosenkasse Zürich ALK57.20 SYNA Arbeitslosenkasse Rapperswil ALK57.23 SYNA Arbeitslosenkasse Wetzikon ALK57.24 SYNA Arbeitslosenkasse Olten ALK57.26 SYNA Arbeitslosenkasse Bern ALK57.3 SYNA Arbeitslosenkasse Visp ALK57.4 SYNA Arbeitslosenkasse Villars-sur-Glâne ALK57.40 SYNA Arbeitslosenkasse Tafers ALK57.41 Caisse de chômage SYNA - Bulle Bulle ALK57.42 SYNA Arbeitslosenkasse Neuchâtel ALK57.45 SYNA Arbeitslosenkasse Chur ALK57.5 SYNA Arbeitslosenkasse Olten ALK57.6 SYNA Arbeitslosenkasse Genève 26 ALK57.7 SYNA Arbeitslosenkasse Olten ALK57.9 Caisse de chômage OCS Central ALK58 Caisse de chômage OCS Monthey ALK58.1 Caisse de chômage OCS Martigny ALK58.2 Caisse de chômage OCS Lausanne ALK58.20 Caisse de chômage OCS Crissier ALK58.21 Caisse de chômage OCS Sion ALK58.3 Caisse de chômage OCS Sierre ALK58.4 Identification des organes d exécution version 2.3 16/20

Caisse de chômage OCS Bex ALK58.5 Unia Arbeitslosenkasse Zentralverwaltung ALK60 Unia Arbeitslosenkasse Genève 1 ALK60.121 Unia Arbeitslosenkasse Genève 13 ALK60.122 Unia Arbeitslosenkasse Genève ALK60.123 Unia Arbeitslosenkasse Aigle ALK60.171 Unia Arbeitslosenkasse Lausanne ALK60.172 Unia Arbeitslosenkasse Le Sentier ALK60.173 Unia Arbeitslosenkasse Morges ALK60.174 Unia Arbeitslosenkasse Nyon ALK60.175 Unia Arbeitslosenkasse Vevey ALK60.176 Unia Arbeitslosenkasse Yverdon-les-Bains ALK60.177 Unia Arbeitslosenkasse Brig ALK60.221 Unia Arbeitslosenkasse Martigny ALK60.222 Unia Arbeitslosenkasse Monthey ALK60.223 Unia Arbeitslosenkasse Sierre ALK60.224 Unia Arbeitslosenkasse Sion ALK60.225 Unia Arbeitslosenkasse Fleurier ALK60.271 Unia Arbeitslosenkasse La Chaux-de-Fonds ALK60.272 Unia Arbeitslosenkasse Le Locle ALK60.273 Unia Arbeitslosenkasse Neuchâtel ALK60.274 Unia Arbeitslosenkasse Delémont ALK60.321 Unia Arbeitslosenkasse Moutier ALK60.322 Unia Arbeitslosenkasse Porrentruy ALK60.323 Identification des organes d exécution version 2.3 17/20

Unia Arbeitslosenkasse Saignelégier ALK60.324 Unia Arbeitslosenkasse St. Imier ALK60.325 Unia Arbeitslosenkasse Tavannes ALK60.326 Unia Arbeitslosenkasse Bulle ALK60.371 Unia Arbeitslosenkasse Fribourg ALK60.372 Unia Arbeitslosenkasse Bellinzona ALK60.421 Unia Arbeitslosenkasse Biasca ALK60.422 Unia Arbeitslosenkasse Chiasso ALK60.423 Unia Arbeitslosenkasse Locarno ALK60.424 Unia Arbeitslosenkasse Lugano ALK60.425 Unia Arbeitslosenkasse Massagno ALK60.426 Unia Arbeitslosenkasse Basel ALK60.471 Unia Arbeitslosenkasse Liestal ALK60.473 Unia Arbeitslosenkasse Reinach BL ALK60.474 Unia Arbeitslosenkasse Biel ALK60.521 Unia Arbeitslosenkasse Olten ALK60.522 Unia Arbeitslosenkasse Solothurn ALK60.523 Unia Arbeitslosenkasse Lyss ALK60.524 Unia Arbeitslosenkasse Grenchen ALK60.525 Unia Arbeitslosenkasse Bern ALK60.571 Unia Arbeitslosenkasse Burgdorf ALK60.572 Unia Arbeitslosenkasse Interlaken ALK60.573 Unia Arbeitslosenkasse Langenthal ALK60.574 Unia Arbeitslosenkasse Langnau ALK60.575 Identification des organes d exécution version 2.3 18/20

Unia Arbeitslosenkasse Thun ALK60.576 Unia Arbeitslosenkasse Aarau ALK60.621 Unia Arbeitslosenkasse Baden ALK60.622 Unia Arbeitslosenkasse Wohlen ALK60.624 Unia Arbeitslosenkasse Brugg ALK60.625 Unia Arbeitslosenkasse Luzern ALK60.671 Unia Arbeitslosenkasse Pfäffikon ALK60.672 Unia Arbeitslosenkasse Bülach ALK60.721 Unia Arbeitslosenkasse Dietikon ALK60.722 Unia Arbeitslosenkasse Horgen ALK60.723 Unia Arbeitslosenkasse Meilen ALK60.724 Unia Arbeitslosenkasse Regensdorf ALK60.725 Unia Arbeitslosenkasse Schaffhausen ALK60.726 Unia Arbeitslosenkasse Uster ALK60.727 Unia Arbeitslosenkasse Wetzikon ALK60.728 Unia Arbeitslosenkasse Winterthur ALK60.729 Unia Arbeitslosenkasse Zürich 1 ALK60.730 Unia Arbeitslosenkasse Zürich 2 ALK60.731 Unia Arbeitslosenkasse Oerlikon ALK60.732 Unia Arbeitslosenkasse Chur ALK60.771 Unia Arbeitslosenkasse Heerbrugg ALK60.772 Unia Arbeitslosenkasse Frauenfeld ALK60.773 Unia Arbeitslosenkasse Pfäffikon ALK60.774 Unia Arbeitslosenkasse St. Gallen ALK60.775 Identification des organes d exécution version 2.3 19/20

Pour la numérotation des entités juridiquement responsables (caisses légales) veuillez s.v.p. vous référer au document «LAFAM : Caisses de compensation pour allocations familiales» contenant la «Liste des caisses de compensation pour allocations familiales admises en suisse» édité par l OFAS, dont voici le lien : http://www.bsv.admin.ch/dokumentation/zahlen/02016/index.html?lang=fr Identification des organes d exécution version 2.3 20/20