Conclusions de la 9ème réunion du Groupe Consultatif du SYGADE Le Groupe consultatif du SYGADE soumet à l'attention du Secrétaire général de la CNUCED les conclusions suivantes formulées lors de sa 9ième réunion tenue à Genève le 14 et 15 novembre 2013. Le Groupe Consultatif du SYGADE: Plan Stratégique & Plan de travail 1. Note avec satisfaction les conclusions positives de l'évaluation à mi-parcours indépendante de l'actuel plan stratégique du programme. 2. Apprécie que le programme soit considéré comme étant très pertinent par les pays en développement, les bailleurs bilatéraux et les autres organisations, qu'il y a un fort taux de satisfaction parmi les utilisateurs quant aux produits et services offerts et que les utilisateurs estiment que le SYGADE adresse leur besoin avec des solutions efficaces en termes de coût. 3. Est en accord avec les conclusions des évaluateurs quant à la pertinence des objectifs du plan stratégique, que celui-ci répond aux besoins des pays et que le programme atteint ses objectifs immédiats et à long terme 4. Approuve les recommandations du rapport d'évaluation de prolonger le plan stratégique actuel d'une année à 2015 et d'ajuster par conséquence les indicateurs de succès (Logframe). Considère que cette extension permettra d'incorporer les conclusions de la révision envisagée du Modèle de gestion du programme dans le prochain plan stratégique et permettra que ce nouveau plan puisse être apprécié lors de la prochaine réunion du Groupe Consultatif. 5. Recommande que soient incorporés au plan stratégique actuel de nouveaux indicateurs sur les rapports portant sur la dette extérieure privée non garantie et sur les rapports soumis à la base de données de la dette du secteur publique et recommande que le plan stratégique demeure aussi complet, adaptable et dynamique que possible. 6. Est en accord avec les priorités stratégiques pour la prochaine période, en particulier en ce qui concerne la priorité accordée à la mise en œuvre du SYGADE 6 et les activités de renforcement des capacités qui y sont liées ainsi que la gouvernance, coordination et communication. 7. Recommande que le programme considère d'intégrer des fonctionnalités et des formations relatives aux instruments de couverture (dérivatifs). 8. Insiste sur l importance du module prévu sur la vérification des données, la dette à court terme et la dette extérieure privée non garantie ainsi que le module de la dette négociable. 9. Demande au programme d'évaluer les besoins des pays en matière de gestion des instruments non traditionnels de la dette tels que les fonds de pension, crédits prestataires, les arriérés non traditionnels, les passifs conditionnels et d intégrer si possible des fonctionnalités permettant d enregistrer les caractéristiques spécifiques à ces instruments ainsi que les besoins en formation sur ces instruments. Page 1 of 6
10. Apprécie que le programme de travail proposé pour la période 2014 et 2015 est en accord avec le plan stratégique actuel ainsi que les besoins couramment identifiés des pays, et prend acte que la réalisation complète du plan reste sujet à la disponibilité de ressources suffisantes. 11. Souligne l'importance des synergies existantes entre les activités d'assistance technique du Programme SYGADE et les activités de recherches et d'analyse de la CNUCED. 12. Recommande que la CNUCED explore en coordination avec les autres organisations et prestataires comment les besoins de renforcement des capacités en matières de formulation de plan d emprunts annuel ou multi-annuel peuvent être adressés. La CNUCED devrait s inspirer des meilleures pratiques existantes en la matière. SYGADE 6 13. Apprécie que le SYGADE 6 adresse les besoins évolutifs des administrations de gestion de la dette et représente une évolution très appréciable par rapport au SYGADE 5.3, en particulier parce qu'il intègre des améliorations à toutes les principales fonctionnalités ainsi qu'une gestion améliorée de la dette intérieure et des instruments négociables de la dette, des fonctionnalités d'analyse et de production de rapport et qu'il ait adopté une plateforme web. 14. Souligne l'importance pour les pays de disposer d'un équipement adéquat pour exploiter la version 6 du SYGADE. 15. Demande au programme de suivre continuellement la performance du SYGADE 6 et de résoudre rapidement les problèmes identifiés. 16. Exprime son support des plans visant à intégrer des nouveaux modules ou d'améliorer des modules existants couvrant les domaines prioritaires tels que les flux de travail, l'export d'information vers d'autres systèmes, la vérification des données, la réorganisation étendues, la dette à court terme, le suivi des transactions sur les marchés secondaires, les simulations plus sophistiquées, la création automatique de rapports vers des bases de données statistiques standards ainsi que les rapports consolidés incluant des indicateurs prédéfinis pour l'analyse du portefeuille de la dette et de la dette totale. 17. Demande de considérer d inclure la gestion de calendrier d adjudication, d améliorer la gestion des emprunts en cours de négociation et l évaluation de la capacité d absorption des marchés. 18. Recommande que le programme considère d intégrer les fonctionnalités suivantes: intégration du TRAC dans le SYGADE, génération automatique de rapports à destination de différentes organisations (par exemple le formulaire 4 du SND de la Banque Mondiale), enregistrement automatique de swaps, production de graphiques pour les projections. 19. Demande au programme de considérer la faisabilité d utiliser des solutions open source au niveau de la base de données et du serveur d application. 20. Demande au programme de prendre en considération les modifications résultantes de nouvelles versions des systèmes intégrés de gestion des finances publiques sur les interfaces avec le SYGADE. Page 2 of 6
SYGADE 5.3 21. Réitère l'importance d'offrir une assistance dans l'utilisation de la version 5.3 du SYGADE tant que les pays continuent d'utiliser cette version, et que tous les utilisateurs aient installé les dernières mises à jour avant la conversion vers la version 6 du SYGADE. 22. Recommande que les pays encore utilisateurs de la version 5.3 ou de versions précédentes installent le plus rapidement possible la version 6. Renforcement des capacités 23. Apprécie que le nouveau cadre de renforcement des capacités adopté par le programme est un outil essentiel pour s'assurer que ses produits de formation répondent effectivement aux besoins des pays. 24. Soutient les plans du programme d'utiliser autant que possible les nouvelles méthodes de distribution tels que le "e-learning", les tutoriaux et "démos", en sus des méthodes de distribution traditionnelles, là où celles-ci sont efficaces en termes de coût. 25. Réitère son intérêt dans la création d'une base de données d'agents formés pour un suivi de la viabilité des formations et d'une meilleure compréhension des besoins des agents, de leur certification, et apprécie que ceci soit pris en considération dans le nouveau cadre de renforcement des capacités adopté par le programme. 26. Soutient le plan du programme de développer de nouveaux modules de formation et d appliquer le nouveau cadre au module sur les Marchés Monétaires et Calculs Financiers qui servirait comme module pilote, et recommande d effectuer un sondage parmi les pays utilisateurs pour déterminer leur priorité concernant les autres modules, étant donné qu aucun consensus sur un module prioritaire n a pu être obtenu pendant la réunion. Demande de se concentrer sur les marchés de la dette négociable en sus des modules déjà existant dans le programme de travail. 27. Souligne l'importance de la continuité dans le renforcement des capacités afin de tenir compte des rotations de personnels et met l accent auprès des Gouvernements sur l importance de minimiser la rotation du personnel. 28. Souligne que la continuité dans le renforcement des capacités est nécessaire pour prendre en compte les évolutions des exigences des administrations de gestion de la dette et les besoins d assistance des pays pour l établissement de manuels de procédure locaux, la réalisation des conditions optimales de gestion de la dette et l utilisation du SYGADE, ainsi que la formation technique et fonctionnelle du SYGADE, la réorganisation de la dette et es aspects opérationnels. 29. Réitère l importance d accorder une priorité à la formation de formateurs. 30. Demande au programme de promouvoir activement l échange d expérience entre les pays notamment par des voyages d étude et visites de pays. 31. Propose que le programme adopte des plans de formation régionaux et organise régulièrement des ateliers de formation régionaux en coordination avec ses partenaires. Page 3 of 6
32. Prend note des recommandations de l'évaluation à mi-parcours sur l'analyse du portefeuille de la dette et encourage le programme d'accentuer la prise de conscience par les pays du support fourni par le programme dans ce domaine et d'offrir les formations y relatives. 33. Demande à la CNUCED de faciliter l organisation de formation pour décideurs dans le domaine de la gestion de la dette en coordination avec les autres prestataires. 34. Le Groupe Consultatif a pris note que certains de ses membres ont suggéré que la création d un centre d éducation proposant des formations en gestion de la dette pourrait être bénéfique. Interfaces avec d'autres systèmes 35. Apprécie que le SYGADE 6 offre des interfaces standards avec d'autres systèmes, et encourage le programme de continuer à améliorer les fonctionnalités dans ce domaine. 36. Soutient l engagement du Programme de continuer à fournir un soutien pour le développement d'interfaces avec d'autres systèmes (y compris le service de la dette, les banques centrales et le trésor), dépositaires centraux, et de compléter le développement de nouvelles versions plus faciles d utilisation des interfaces entre le SYGADE et le cadre de Stratégie de gestion de la dette à moyen terme (MTDS) ainsi que le Cadre de Viabilité de la Dette (CVD). 37. Demande au Programme SYGADE de fournir un soutien aux pays désireux de lier le SYGADE aux systèmes de gestion de l aide, et suggère que le programme collabore avec les pays utilisateurs dans ce domaine. Coordination avec d'autres prestataires 38. Apprécie la coordination du Programme avec d'autres prestataires et souligne le besoin de continuer ses efforts afin d'éviter le chevauchement et la duplication, et d'assurer des synergies basées sur les avantages comparatifs. 39. Demande au Programme d étudier comment il pourrait collaborer de façon plus étroite avec d autres prestataires d assistance technique, y compris le COMSEC, dans la conception de ses produits et en particulier avec les entités régionales dans l organisation des formations. 40. Souligne le besoin d'avoir une approche coordonnée centralisée entre les prestataires d'assistance technique et encourage la CNUCED à examiner avec les prestataires ainsi que la communauté de donateurs la possibilité d établir un mécanisme de coordination global pour l assistance technique en gestion de la dette ainsi qu un plan stratégique de renforcement de capacité par pays et par région. Centres régionaux 41. Reconnaît que les centres régionaux fournissent des avantages comme une présence plus proche des experts SYGADE, un temps de réponse amélioré, une coordination accrue avec les autres prestataires et de meilleures formations pour les pays dans leur région. 42. Souligne l'importance de l'établissement de centres régionaux dans toutes les régions et demande au Programme de continuer à chercher les financements nécessaires pour ouvrir de nouveaux centres tel que décrit dans le Plan stratégique, en s assurant que les risques y relatifs sont gérés de façon adéquate et que les pays de la région sont consultés sur le lieu. Page 4 of 6
Suivi et évaluation 43. Apprécie que le Programme a mis en œuvre le renforcement de ses mécanismes de suivi et d'évaluation en accord avec le Plan stratégique. 44. Recommande le contrôle régulier de la performance afin de s'assurer d'apporter des réponses dans les délais les plus brefs. Ceci concerne le niveau central, régional et national, sur une base annuelle. Communication/portail internet 45. Apprécie l amélioration de la communication offerte par son nouveau portail Internet ainsi que le potentiel que celui-ci offre en termes de mise à jour et de disponibilité de l information. 46. Demande au Programme de mettre en œuvre le plus tôt possible un courriel général pour le groupe consultatif ou un forum d utilisateurs sur des problématiques SYGADE accessible sur le nouveau portail internet, et de faciliter la communication entre pays au niveau régional et global. Le forum devrait traiter des meilleures pratiques et directives, les expériences des pays et inclure des mécanismes interactifs tels qu un panel de discussion et Foire aux Questions. Reconnaît que du fait des contraintes pesant sur les ressources, la modération du forum serait limitée. 47. Rendre la documentation SYGADE telle que les tutoriels disponible sur le portail internet ainsi que les liens vers le calendrier d événements de la CNUCED, les sites internet des institutions internationales ainsi que ceux des bureaux de gestion de la dette, les formations en ligne et les liens vers l actualité sur la gestion de la dette. 48. Demande au Programme de fournir dans la mesure du possible les documents, les communications ainsi que le portail internet dans les langues de travail des pays utilisateurs. Le groupe consultatif note la forte préoccupation exprimée par les pays francophones dans ce domaine et demande que le Programme explore la possibilité d obtenir un soutien pour les traductions de la part d organisations telles que la Francophonie. Assistance technique/qualité des services 49. Exprime son appréciation pour le soutien fournit aux bureaux de gestion de la dette et encourage le Programme à continuer à donner la priorité à des produits et des services de haute qualité en réponse aux demandes et aux réactions des utilisateurs. 50. Apprécie les services fournis par le HelpDesk SYGADE et souligne l'importance d'un soutien continu de haute qualité et dans les délais les plus courts, et demande au Programme de prendre en compte dans la mesure du possible les décalages en terme d heure et de jours travaillés dans la semaine. 51. Soutient la création de la nouvelle Unité assurance qualité et soutien à l utilisateur au sein du Programme SYGADE. 52. Reconnaît l'importance du soutien apporté par le Programme dans le domaine de la viabilité de la dette et de la formulation de stratégies d'endettement, dans son domaine d'avantage comparatif. 53. Insiste sur la nécessité d un engagement fort des gestionnaires de projet SYGADE avec les pays bénéficiaires. 54. Demande que les services SYGADE soient basés sur les besoins des pays et, quand cela est approprié, que des enquêtes d évaluation des besoins soient menées. Page 5 of 6
55. Demande que les plans de mise en œuvre dans les pays SYGADE encouragent une coordination accrue entre les différentes fonctions des bureaux de la dette afin d éviter la fragmentation. 56. Recommande que le Programme continue de soutenir les gouvernements sous-nationaux en bénéficiant de l expertise du personnel local le cas échéant. 57. Suggère que la documentation sur les mises à jour du système soit traduite et communiquée au personnel technique par le biais de séminaires. Financement du Programme 58. Exprime sa satisfaction concernant les résultats positifs obtenus par les réformes introduites dans les mécanismes de financement tels que définis dans le Plan stratégique, et tels que recommandés par la réunion du Groupe consultatif de 2009, incluant l'expansion du nombre de donateur, des accords de financement pluri annuels et des mécanismes de partage des coûts. 59. Demande une étude du modèle de gestion du Programme fournissant des recommandations pour assurer sa viabilité financière et souhaite que cette étude prenne en compte les recommandations du rapport d évaluation à mi-parcours relatives au financement des mises à jour opportunes du système, aux centres régionaux, au partage des coûts, à la stratégie de graduation et au financement des donateurs. L'étude devra analyser les opportunités d'améliorer l'efficience de la prestation des services obtenue par le recours à la sous-traitance, à la coopération et au e-learning. L'étude devra concise sans être trop ambitieuse. Réitère l importance de prendre en compte la capacité des pays à payer, en particulier celle des pays à faible revenu. Demande que les résultats de l étude soient considérés pour l élaboration du prochain Plan stratégique, et abordés lors de la prochaine réunion du Groupe consultatif. 60. Exprime son appréciation pour le soutien financier au Programme SYGADE de la part de la communauté des donateurs et encourage ceux-ci à continuer leur soutien et invite de nouveaux donateurs à participer au financement du Programme. 61. Recommande que les donateurs et autres parties prenantes envisagent de soutenir financièrement l établissement de nouveaux centres régionaux définis dans le Plan stratégique du Programme. 62. Exprime sa satisfaction à propos de la participation des pays bénéficiaires dans le financement du Programme à travers le mécanisme de partage des coûts 63. Demande au Secrétaire général de la CNUCED de considérer une augmentation des ressources disponibles depuis le budget régulier de la CNUCED pour soutenir le Programme SYGADE avec l'objectif d'améliorer la répartition de l'effort entre les différents contributeurs au financement du Programme. Gouvernance 64. Recommande que le Programme SYGADE explore des possibilités efficaces en terme de coûts afin de consulter ses membres entre chaque réunion du Groupe consultatif, par le biais de petits groupes représentatifs utilisant des outils tels que Skype et autres réseaux sociaux ou des outils de communication internet. Page 6 of 6