Médecins Sans Frontières Luxembourg (A.s.b.l.)

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Transcription:

Médecins Sans Frontières Luxembourg (A.s.b.l.) Comptes annuels révisés au 31 décembre 2015 68, rue de Gasperich L-1617 Luxembourg R.C.S. Luxembourg : F4090

Bilan au 31 décembre 2015 (exprimé en Euros) ACTIF Note(s) 2015 2014 Actif immobilisé 2.2,3 - immobilisations incorporelles 1 192 2 613 - immobilisations corporelles 2.3,4 325 448 377 284 326 640 379 897 Actif circulant Créances dont la durée résiduelle est supérieure à un an : - créances sur autres sections MSF 2.4,6 0 0 Créances dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an : - financements à recevoir 2.4,5 121 982 161 183 - créances sur autres sections MSF 2.4,6 55 072 2 104 125 - autres créances 746 317 758 363 - avances effectuées envers d autres sections MSF 7 18 095 15 953 Avoirs en banque, avoirs en compte de chèques postaux, chèques et en caisse 1 653 485 1 797 653 2 921 591 5 217 174 Comptes de régularisation 7 939 4 180 Total de l actif 2 929 530 5 221 354 Les notes en annexe font partie intégrante de ces comptes annuels. 3

Bilan au 31 décembre 2015 PASSIF 2015 2014 Fonds propres - résultats reportés 2.5,8 3 523 665 4 995 099 - résultat de l exercice 2.5 (1 090 592) (1 471 434) 2 433 073 3 523 665 Dettes dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an : 2.6 - dettes envers des établissements de crédit 0 0 - dettes envers d autres sections MSF 9 319 669 1 223 185 - dettes envers les bailleurs de fonds institutionnels 10 33 693 34 518 - dettes sur achats et prestations de services 21 796 56 197 - dettes fiscales et dettes au titre de la sécurité sociale 118 460 111 935 - autres dettes 2 839 5 141 - fonds disponibles pour projets futurs 0 266 713 496 457 1 697 689 Comptes de régularisation 0 0 Total du passif 2 929 530 5 221 354 Les notes en annexe font partie intégrante de ces comptes annuels. 4

Compte de pertes et profits au 31 décembre 2015 CHARGES Note(s) 2015 2014 Frais de personnel 11 - salaires et traitements 1 123 290 985 964 - charges sociales couvrant les salaires et traitements 160 463 141 478 1 283 753 1 127 442 Correction de valeurs sur immobilisations 70 879 67 791 corporelles et incorporelles Autres charges externes 12 680 121 729 915 Participation aux missions conduites par d autres sections MSF 13 4 793 659 5 765 346 Intérêts et autres charges financières 6 366 4 890 Fonds disponibles pour projets futurs 14 0 266 368 Profit de l exercice 0 0 Total des charges 6 834 796 7 961 752 Les notes en annexe font partie intégrante de ces comptes annuels. 5

Compte de pertes et profits au 31 décembre 2015 PRODUITS Note(s) 2015 2014 Dons reçus de particuliers & de sociétés 15 5 431 217 6 224 206 Dons reçus d organisations privées 16 144 568 59 640 Financements publics et institutionnels 17 148 092 187 015 Autres produits d exploitation 11 382 11 212 Autres intérêts et autres produits financiers 6 333 3 455 Produits exceptionnels 2 612 4 790 Perte de l exercice 1 090 592 1 471 434 Total des produits 6 834 796 7 961 752 Les notes en annexe font partie intégrante de ces comptes annuels. 6

Note 1 - Généralités L association sans but lucratif MSF - Luxembourg, Médecins sans Frontières A.s.b.l. (ci-après l association), est une association de droit privé à vocation internationale et a été créée le 24 mars 1986. Les statuts ont été modifiés par l Assemblée Générale Extraordinaire du 26 avril 1997. Le siège est établi à Luxembourg. L exercice social commence le 1 er Janvier et termine le 31 Décembre. L association a pour objet : - de réunir tous les médecins et membres des corps de santé, volontaires pour apporter leur aide humanitaire aux populations en danger et leur assistance aux populations éprouvées par des cataclysmes, des accidents collectifs ou des situations de belligérance, - de mobiliser en faveur de ces populations tous les moyens humains et matériels à sa disposition pour leur apporter des secours dans les délais les plus brefs, avec l efficacité et la compétence requises, - de rechercher tous les concours nationaux et internationaux propres à permettre à ses membres de remplir leur mission dans toutes les parties du monde où ils peuvent être appelés à servir. Selon l article 2 de ses statuts, l association se réserve le droit d envoyer, dans la mesure de ses possibilités, des équipes de secours d urgence aux populations éprouvées. L association se réserve également le droit de refuser sa participation, soit sur décision du Conseil d Administration, soit, en appel, sur décision de l assemblée générale. L association se met à la disposition des organismes internationaux, des gouvernements ou autorités constituées des pays éprouvés, ainsi que des organisations publiques ou privées, et des collectivités nationales ou régionales qui dans ces mêmes pays, font appel à elle. L association se propose de susciter les relations avec toute université, institution de médecine ou personne, propres à améliorer les compétences de ses membres et l efficacité de ses missions, en mettant en œuvre des programmes de formation et de recyclage pour ses membres. L association fait partie de Médecins sans Frontières, une association de droit privé à vocation internationale. La fondation originale fut réalisée en France le 20 décembre 1971. Médecins sans Frontières est une organisation internationale composée par des sections nationales. Toutes les sections obéissent à une charte commune et poursuivent le même but : rétablir aux populations en danger, santé, sécurité et dignité. Un conseil international veille à l identité du mouvement et est responsable de l architecture internationale. 7

Note 2 - Principes, règles et méthodes d évaluation Les comptes annuels de l association sont établis conformément aux dispositions de la législation luxembourgeoise et aux pratiques comptables généralement admises au Luxembourg. La préparation des comptes annuels implique le recours à un certain nombre d estimations comptables déterminantes. Elle impose aussi au Conseil d Administration d exercer son jugement dans l application des principes comptables. Tout changement dans les hypothèses peut avoir des répercussions significatives sur les comptes annuels de la période durant laquelle ces hypothèses ont changé. Le Conseil d Administration estime que les hypothèses sous-jacentes sont adéquates et que les comptes annuels donnent ainsi une image fidèle de la situation financière et des résultats de l'association. L'association fait des estimations et hypothèses qui ont une incidence sur les montants repris à l actif et au passif au cours de la période suivante. Les estimations et les jugements sont évalués de façon continue et se basent sur l expérience passée et d autres facteurs, dont des anticipations d événements futurs jugés raisonnables dans ces circonstances. 2.1 Conversion des postes en devise L association tient sa comptabilité en Euros. Les opérations courantes libellées en devises sont converties et comptabilisées aux cours moyens du mois en cours. Les gains et pertes de change ainsi réalisés sont portés au compte de pertes et profits. Les créances et dettes libellées en devises sont converties au cours de change en vigueur à la date de clôture. Seules les pertes de change constatées et supérieures à 100 sont comptabilisées ; les gains de change constatés ne sont portés en recettes qu en cas de fermeture du compte bancaire et livre de caisse concerné par la devise. 2.2 Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles sont enregistrées à leur prix d acquisition. Elles font l objet d un amortissement linéaire sur quatre années. 2.3 Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur prix d acquisition et font l objet d un amortissement linéaire sur la durée normale d utilisation. Les taux utilisés sont les suivants : - immeubles 5 % - autres immobilisations 7-33 % 8

2.4 Créances Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Elles font l objet de corrections de valeur lorsque leur recouvrement est partiellement ou entièrement compromis. Ces corrections de valeurs ne sont pas maintenues si les raisons qui ont motivé leur constitution ont cessé d exister. 2.5 Affectation du résultat de l exercice Le résultat de l exercice, après approbation des comptes, est systématiquement affecté en résultats reportés. 2.6 Dettes Les dettes sont enregistrées à leur valeur de remboursement. 2.7 Le compte de régularisation sont les charges constaté en avance. Note 3 - Immobilisations incorporelles Prix d acquisition au début de l exercice 33 117 33 117 Acquisitions Cessions - - Prix d acquisition à la fin de l exercice 33 117 33 117 Corrections de valeur cumulées au début de l exercice 30 504 28 903 Corrections de valeur de l exercice 1 421 1 601 Corrections de valeur des biens cédés - - Corrections de valeur cumulées à la fin de l exercice 31 924 30 504 Valeur comptable nette à la fin de l exercice 1 192 2 613 9

Note 4 - Immobilisations corporelles Prix d acquisition au début de l exercice 1 350 381 1 340 886 Acquisitions 17 640 9 495 Cessions - - Prix d acquisition à la fin de l exercice 1 368 021 1 350 381 Corrections de valeur cumulées au début de l exercice 973 097 906 907 Corrections de valeur de l exercice 69 476 66 190 Corrections de valeur des biens cédés - - Corrections de valeur cumulées à la fin de l exercice 1 042 573 973 097 Valeur comptable nette à la fin de l exercice 325 448 377 284 Note 5 - Financements à recevoir Les financements à recevoir au 31 décembre 2015 se composent comme suit : - Ministère des Affaires Etrangères luxembourgeois 107 793 124 760 - Autres financements 14 189 36 423 121 982 161 183 10

Note 6 - Créances sur autres sections MSF Les créances sur autres sections MSF se composent comme suit : - MSF Belgique 11 446 2 093 560 - MSF Switzerland 10 522 9 415 - MSF France 7 979 0 - MSF Holland 5 454 0 - MSF Brazil 15 503 0 - Autres sections MSF 4 167 1 150 55 072 2 104 125 Note 7 - Avances effectuées envers d autres sections MSF Les avances effectuées envers d autres sections MSF se composent comme suit : - MSF Internationale 18 095 15 953 18 095 15 953 Note 8 - Résultats reportés Résultats reportés au début de l exercice 4 995 099 4 978 255 Résultat de l exercice précédent (1 471 434) 16 844 Résultats reportés à la clôture de l exercice 3 523 665 4 995 099 11

Note 9 - Dettes envers d autres sections MSF Le solde de ces dettes au 31 décembre 2015 d'un montant de 319 669 représente 5, 28 % des 6 058 757 que MSF Luxembourg a apporté en tant que support aux opérations des différentes sections lors de l'exercice 2015. Ces financements n'entrent pas seulement dans le compte de résultat de MSFL mais passent aussi par les comptes de bilan. Elles concernent essentiellement des dettes sur le financement de projets réalisés par d autres sections MSF, et se composent comme suit : - MSF Belgique 306 749 1 213 177 - MSF Spain 6 278 - - MSF Canada 6 510 - - Autres sections MSF 132 10 008 Note 10 - Dettes envers les bailleurs de fonds institutionnels 319 669 1 223 185 Ces dettes sont généralement en relation avec des contrats de financements du Ministère des Affaires Etrangères luxembourgeois. Note 11 - Frais de personnel Les frais de personnel (salaires et traitements ainsi que les charges sociales) se présentent comme suit : - Personnel siège 1 123 290 985 964 - Charges sociales 160 463 141 478 1 283 753 1 127 442 La société a employé 26 personnes (Face to Face and Télémarketing inclu) en moyenne au cours de l exercice 2015 (23 personnes en 2014). 12

Note 12 - Autres charges externes Les autres charges externes se composent comme suit : - Frais administratifs du siège 615 240 682 060 - Projets Internationaux MSF 64 881 47 855 680 121 729 915 Note 13 - Participation aux missions conduites par d autres sections MSF Ce poste concerne principalement la participation à des missions conduites par MSF Belgique. Note 14 Fonds disponibles pour projets futurs En 2014, le montant comptabilisé en fonds disponibles pour projets futurs concerne les dons marqués pour Ebola qui n étaient pas utilisés en 2014 et qui étaient utilisés en 2015. Il n y a pas des fonds disponibles pour projets futurs au 31.12.2015. Note 15 - Dons reçus de particuliers & de sociétés Les dons reçus des particuliers & des sociétés sont comptabilisés en fonction de leur date de réception effective. - Dons non dédiés 4 161 769 3 778 396 - Dons dédiés 1 269 448 2 445 810 5 431 217 6 224 206 Pour les dons affectés à des projets précis, les sommes perçues sont considérées comme des produits pour leur globalité. La partie des dons non utilisés en fin d exercice est transférée au compte de pertes et profits dans le poste «fonds disponibles pour projets futurs». 13

Note 16 - Dons reçus d organisations privées Les dons reçus d organisations privées sont comptabilisés au compte de résultat en fonction des engagements contractuels de ceux-ci. - Dons dédiés 144 569 59 640 144 569 59 640 Note 17 - Financements publics et institutionnels Les financements publics et institutionnels sont comptabilisés au compte de résultat en fonction des engagements contractuels de ceux-ci. A la date de la clôture, ils se composent comme suit : - Ministère des Affaires Etrangères luxembourgeois 148 092 187 015 Note 18 - Jetons de présence 148 092 187 015 Pendant l exercice 2015, il n y a pas eu de paiement de jetons de présence aux membres du Conseil d Administration. Note 19 - Engagements L association n a pas contracté d engagements au 31 décembre 2015. Note 20 - Titres du portefeuille L'association a reçu en legs des titres, ceux-ci ne sont pas repris dans les comptes. Ils seront comptabilisés et évalués à leur juste valeur au moment de leur réalisation et de leur affectation. La valeur du portefeuille est estimée à environ 21 327. 71 au 31 décembre 2015. 14

Note 21 - Fonds disponibles pour projets futurs Les fonds disponibles pour projets futurs ont évolué comme suit : Fonds disponibles pour projets futurs au 01.01.15 Fonds reçus pour l année Fonds utilisés pour projets réalisés Réaffectations de dons au courant de l exercice Fonds remboursés à l Etat / à la commission Européenne / aux communes pour l année Fonds disponibles pour projets futurs au 31.12.15 I. Ministère des Affaires étrangères - 1 198 092 (1 198 092) - - - - accord cadre - - - - - projets cofinancés - 300 000 (300 000) - - - subside - sensibilisation - 38 823 (38 823) - - - - frais administrative - 109 269 (109 269) - - - aide d urgence* - 750 000 (750 000) - - II. Commission Européenne - - - - - aide d urgence - - - - projets cofinancés - - - - - donation globale - - - - III. Fonds provenant de Gouvernements étrangers - - - IV. Fonds provenant d autres sections MSF - - - - V. Dons en provenance de comptes 266 368 5 431 217 (5 697 585) - - - - domiciliés au Luxembourg 266 368 5 210 335 (5 476 703) - - - - domiciliés à l étranger - 220 882 (220 882) - - VI. Intérêts - 2 588 (2 588) - - - - sur comptes courants - 0 0 - - - - sur compte à terme - 2 588 (2 588) - - VII. Autres recettes à définir - 162 308 (162 308) - - - - Divers - 162 308 (162 308) - - - VIII. Dépenses administratives et frais généraux - - - - - - frais globaux dont frais éligibles - - 7 060 573 - - - IX Total 266 368 6 794 205 (7 060 573) 0 15

* Les subventions pour l aide d urgence reçues du Ministère des Affaires Etrangères pour des projets au Niger et RDC sont directement transférées à MSF Belgique et ne passent pas par le compte de pertes et profits de MSF Luxembourg. 16