CETE de l'ouest DLRC d'angers. Description générale

Documents pareils
Détermination des enjeux exposés

S'orienter et se repérer sur le terrain avec une carte

Plan de Prévention des Risques Naturels sur les Bas-Champs du Sud de la Baie de Somme Rencontre Nationale IFFORME Dimanche 23 octobre 2011

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS DE LES CHAPELLES

Code de la publicité écologique

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS

Demande d Autorisation pour l ouverture d une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI)

janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE

Rapport de l état relatif à la présence termites dans le bâtiment

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L du Code de l'environnement

TERMITES MISSION PROPRIETAIRE MANDATAIRE MISSION

INDICE DE FRÉQUENCE DES ACCIDENTS DE SERVICE

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes

1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T

PREFECTURE DE L OISE. Beauvais, le 2 mai Objet : modification du régime juridique des biens vacants sans maître

LES NORMES DES CABINETS MEDICAUX

Tableau 1 Routes nouvelles ou modifiées : les infrastructures concernées

Etat des risques naturels, miniers et technologiques

Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013

COMPTE RENDU SOMMAIRE

EVOLUTION SPATIO-TEMPORELLE DE L OCCUPATION DES ESPACES SUR LE TRIANGLE MARNAIS

ETUDE D UN BATIMENT EN BETON : LES BUREAUX E.D.F. A TALENCE

Etat des risques naturels et technologiques

Ferme dite la Vieille Cour, actuellement maison

Cartes de bruit stratégiques

Elaboration d un Plan Local d Urbanisme / d un Agenda 21

communes du pays de brouilly. Four du hameau de Chardignon Saint-Lager

Le risque sismique : ce qui change

L image satellite : simple effet de mode ou. apport réel?

Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique

Exemple et réflexion sur l utilisation de données satellitaires

Désignation. Localisation. Description de l édifice. Historique, datation édifice. Protection / Statut juridique. Architecte, auteur

MAIRIE DE BRENNILIS LE BOURG BRENNILIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BRENNILIS.

Commission de suivi de site STORENGY

PROJET DE CONSTRUCTION DOSSIER DE FAISABILITE B3

DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES Secrétariat CONF 3980/96

SCP d Architecture et d Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C 49 rue des Salins, Clermont Fd. 7 juin 2010

Comment retrouver le fichier "bingo" sauvegardé dans l'ordinateur? Socle commun

Risque : cavités souterraines

1. Instruction des demandes de permis de construire et des demandes de dérogation aux règles constructives

Jean-Marc Schaffner Ateliers SCHAFFNER. Laure Delaporte ConstruirAcier. Jérémy Trouart Union des Métalliers

N/Réf. : CODEP-PRS Monsieur le Directeur Institut Gustave Roussy (IGR) 39, rue Camille Desmoulins VILLEJUIF

LES CONSTRUCTIONS EN ZONE AGRICOLE

La base de données régionale sur les sols. d Alsace. La base de données régionale sur les sols d Alsace

1. IDENTIFICATION ET LOCALISATION GEOGRAPHIQUE 2. DESCRIPTION DE LA MASSE D'EAU SOUTERRAINE CARACTERISTIQUES INTRINSEQUES

Lettre d actualité de l urbanisme

PLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 16 DECEMBRE 2011

Ingénierie et action foncière. Janvier 2014

d'une EXTRACTION AVEC RABATTEMENT DE NAPPE

SOMMAIRE 1. CONSIDERATIONS GENERALES... 3

BIEN CHOISIR VOTRE SYSTEME DE GUIDAGE PAR SATELLITES

Directive 2002/49/CE Cartes de bruit de la. Vienne. Réseau ferroviaire RAPPORT. CETE de LYON Centre d'études Techniques de LYON.

Direction des Services Techniques. Phase I : DIAGNOSTIC. de type «R, X, L» : Ile Fanac

PROTECTION ANTI-GRÊLE SUR VIGNE ET RAISIN DE TABLE

Chapitre 1 : Introduction aux bases de données

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE mai 2011

Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles

RAPPORT D'ENQUÊTE D'ACCIDENT DIRECTION RÉGIONALE ÎLE-DE-MONTRÉAL-1 ACCIDENT MORTEL SURVENU À UN EMPLOYEUR AU 426, RUE GAGNÉ, LASALLE LE 7 JUILLET 2003

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

FOIRE AUX QUESTIONS PPRn GT de la côte d'ile de France secteur vallée de la Marne

Présenté par : Dr Asmae Nouira. Novembre Hanoi Journées Scientifiques Inter-Réseaux AUF

Avant d aller à la recherche d un terrain

Compte rendu du Conseil Municipal d Orgerus Séance du 5 avril heures 30

Zone d Aménagement Concerté et Lotissement

Ce document sera validé par le prochain conseil, il est donc susceptible de modification ou rectification

Le test s'est déroulé en trois étapes successives

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit «Fonds barnier» Les mesures subventionnables destinées aux particuliers et aux collectivités

Accessibilité / voirie et espaces publics DDE

Commune de VILLARD-SUR-DORON

LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DPE

LE PARC DE FIGUEROLLES

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon

Synthèse SYNTHESE DIRECTION GENERALE DE L ENERGIE ET DU CLIMAT. Service du climat et de l efficacité énergétique

Modélisation hydraulique des écoulements fluvio-maritimes de la Plaine de Garonne Secteur Bastide-Niel E T U D E H Y D R A U L I Q U E

- 2 - La Traduction La Traduction Spatiale Révision du PLU/Commune de HAMEL

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L ANALYSE D IMPACT. accompagnant la

Les 9, 10 et 11 octobre 2014

Cédric Gendre Inra, ESR Toulouse

ACCOMPAGNER - Gestion de projet - Maintenance fonctionnelle - Méthodologie et bonnes pratiques - Reprise du réseau informatique

Les Cheminements piétons

Commune d Aillevillers et Lyaumont CC du Val de Semouse

Fiche Juridique CRÉATION ET FONCTIONNEMENT D'UNE ASSOCIATION LOI DU 1ER JUILLET 1901!

Tenantslife. Alexandre-Olynthe CECCHINI [FRANCE :ELECTRICITE EN COPROPRIETE]

PPRT SFDM d Huison-Longueville

Le bac à graisses PRETRAITEMENT. Schéma de principe. Volume du bac à graisses. Pose

La charte forestière. Formation «Le foncier forestier, responsabilité des collectivités et outils à leur disposition» Sainte-Feyre 2 octobre 2013

Le recyclage des médicaments en question

Lutte contre l étalement urbain

Logiciels concernés. Situation. Ciel et le pont comptable. Note conçue et rédigée par Jalons sprl tous droits réservés - 27/06/2007.

PARTICIPATION POUR VOIE ET RESEAUX

Commune X. Quelles nouvelles exigences pour l accessibilité de la voirie? Les prescriptions techniques de l arrêté du 15 janvier 2007

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Département : 77 Référence : IA

L archéologie préventive

MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE BUREAU DE RECHERCHES GÉOLOGIQUES ET MINIÈRES. Boite Postale ORLÉANS CEDEX - Tél. (38)

Changement du trait de côte et images satellites. Tempêtes 2014, plage de la Salie, côte atlantique française

RÈGLEMENT CONCERNANT LES ALARMES

Transcription:

CETE de l'ouest DLRC d'angers Luigné Visite du 22 novembre 2012 Contexte général La réunion s'est tenue en présence de M. Moreau, maire de la commune. M. Moreau a signalé un léger affaissement de terrain survenu au milieu d'un champ : la roue d'un tracteur s'est enfoncée dans un trou d'environ 60 cm de diamètre. Selon son témoignage, une veine d'eau était visible au fond du trou formé. Cet incident n'a eu aucune conséquence ni matérielle, ni humaine. Il a eu lieu au milieu de la parcelle agricole n 309, située à proximité du lieu dit le Moulin Glaudin. La commune ne connait pas de problème de cavités sous voirie. Les cavités souterraines ne sont pas prises en compte dans la gestion de l'urbanisme au niveau communal. La commune ne réalise pas d'action de prévention vis à vis des cavités souterraines. A la suite de cet entretien, une visite de terrain a été effectuée par le DLRC d'angers. A cette occasion, il a été visité la cavité dont le départ est situé sous une tour du Château de Luigné en ruine. L'aléa mouvements de terrain sur la commune Description générale Figure 1 : Localisation de la commune dans la région Sud Loire et Est du Maine et Loire Luigné se situe au sud de la Loire, au centre du département du Maine et Loire. Le relief est assez régulier sur toute l'étendue du territoire communal. Il s'accentue toutefois légèrement au niveau du bourg avec la présence d'une colline plus marquée. Deux indices ont été recensés dans la commune de Luigné. La cave située sous le château en ruines de Luigné est entièrement maçonnée en pierres taillées de tuffeau (photo 1). Elle mesure 17,5 m de long, 3 m de largeur et 2,5 m de hauteur. Elle possède un accès à chacune de ses extrémités. L'accès actuel se fait par un escalier qui se situe dans la tour en ruine, seul vestige de l'ancien château de Luigné. L'autre accès est fermé par une grille, aujourd'hui obstruée par des éboulis (photo 2). L'ensemble du sous sol de la commune est constitué de terrains cénomaniens représentés, dans la moitié ouest du territoire communal, par la formation des sables du Maine, puis en allant vers l'est par une bande de sables glauconieux, et enfin, par des marnes. Un petit affleurement de calcaire coquiller miocène ou falun se rencontre au nord est du bourg. Néanmoins, c'est à l'ouest du bourg que l'on rencontre une cavité (source : BRGM) et au sudest de la commune qu'un affaissement a eu lieu (source : mairie). Atlas des cavités souterraines Région sud de la Loire et est du département du Maine et Loire Dossier n 42.11.49.109 1/2

CETE de l'ouest DLRC d'angers Le zonage global de l'aléa mouvements de terrain, avec une surface d'environ 0,12 ha, représente 0,01% de la surface totale de la commune. Afin de préciser le risque mouvements de terrain, il a été défini, en concertation avec la DDT du Maine et Loire, des zones à enjeux à partir des POS et des PLU des communes. Ainsi les zones à enjeux regroupent les zones urbanisées et à urbaniser, les zones de hameaux et de loisirs. Aucun zonage n'est présent dans les zones à enjeux de Luigné. Actions à entreprendre Photo 1 : Vue de l'intérieur de la cave Photo 2 : Vue de la grille obstruée par un remblai D'après l'article L563 6 du code de l'environnement, il est de la compétence des communes d'établir, en tant que de besoin, une cartographie des cavités sur leur territoire : «Toute personne qui a connaissance de l'existence d'une cavité souterraine ou d'une marnière dont l'effondrement est susceptible de porter atteinte aux personnes ou aux biens, ou d un indice susceptible de révéler cette existence, en informe le maire, qui communique sans délai, au représentant de l'état dans le département et au président du conseil général, les éléments dont il dispose à ce sujet». Cette cavité en bon état et d'extension connue est classée en aléa faible connu. L'affaissement indiqué par la mairie dans le champ proche du Moulin Glaudin est quant à lui classé en aléa moyen estimé puisque le contexte de son apparition n'est pas connu. Néanmoins, la présence d'eau au fond du trou créé lors de cet évènement laisse penser à une origine naturelle soit par entrainement de matériaux fins dans un réseau karstique, soit à l'effondrement d'une cavité naturelle. Figure 2 : Zonage au niveau de la cave du Château Figure 3 : Zonage au sud du Moulin Glaudin Ainsi, afin de préciser le risque lié aux cavités souterraines, différentes actions peuvent être envisagées par la commune et/ou les particuliers : Sensibiliser les habitants au risque lié à la présence des cavités souterraines par des actions de communication et d'information, Réaliser un recensement le plus exhaustif possible des cavités à partir d'une enquête orale approfondie, de recherches complémentaires dans les archives, de visites de terrain et de photo interprétation, Acquérir une connaissance générale des cavités accessibles par le biais d'un diagnostic qui pourrait prendre la forme d'une fiche par cavité (cf annexe 7) et d'un dimensionnement sommaire de chaque cavité, Réaliser une reconnaissance complémentaire des indices de cavités (affaissements, témoignages ou archives non confirmés sur le terrain,...) en mettant en œuvre des moyens d'investigation adaptés qui doivent être définis spécifiquement par un bureau d'études spécialisé, Prendre en compte l'aléa cavités souterraines dans les documents et décisions d'urbanisme. C'est à la commune que revient la responsabilité de mettre en place des actions de communication, de réaliser ou faire réaliser un recensement des cavités et indices de cavités présents sur son territoire et de prendre en compte l'aléa cavités souterraines dans l'urbanisme. En revanche, la reconnaissance et le diagnostic d'une cavité ou d'un indice de cavité relèvent de la responsabilité du ou des propriétaires de cette cavité ou du terrain sur lequel est situé l'indice. L'aléa mouvements de terrain dans les zones à enjeux Du fait de l'unique présence du souterrain du Château et de l'ancien affaissement, et de l'absence d'indices en zone à enjeux, aucune action particulière n'est à entreprendre sur la commune de Luigné. Atlas des cavités souterraines Région sud de la Loire et est du département du Maine et Loire Dossier n 42.11.49.109 2/2