Société Civile Professionnelle Marc ZERDOUN & Angélique DEENEN-LAURAIN Huissiers de Justice Associés 2, rue Raymond Audour 16000 ANGOULEME Tel : 05.45.95.05.76 Fax : 05.45.38.94.91 e.mail : scp.zerdoun.laurain@huissier-justice.fr C.D.C. 40031 0001 0000279570 E 26 Paiement sécurisé sur le site www.huissier-angouleme.com PROCES VERBAL DE DESCRIPTION t: l f, (:1 (,51 u, --c r. J -, "" 1 l.. '.:J I,, (, c_,= t l (_ L'AN DEUX MILLE SEIZE & LE NEUF DECEMBRE A LA REQUETE DE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD, Société Coopérative à Capital Variable, immatriculée au RCS d'angouleme, sous le numéro D 775 569 726, dont le siège social est 30 rue d'epagnac CS 72424-16800 SOYAUX, agissant aux poursuites et diligences de son Président du Conseil d'administration, et en tant que de besoin par son Directeur Général domicilié ès qualités audit siège. ELISANT DOMICILE au cabinet de Maître G. GERVAIS de LAFOND, Avocat, Membre de la S.C.P. ACALEX, Avocats Associés, inscrite au registre du commerce et des sociétés d'angouleme, dont le siège social est 375ter, avenue de Navarre 16025 ANGOULEME r,, -- -r- - ; ' 1 j ET EN VERTU: Du jugement rendu le 11 avril 2013 par le Tribunal de Grande Instance d'angouleme, passé en force de chose jugée, comme ayant été signifié le 17 avril 2013, suivi du certificat de non appel du 30 mai 2013 délivré par la Cour d'appel de BORDEAUX. Page 1 sur 14
ET A LA SUITE Du commandement de payer valant saisie immobilière, délivré par acte de notre ministère en date du 29 NOVEMBRE 2016 à Monsieur XXX à GOND PONTOUVRE, de nationalité française, domicilié 200 rue de Périgueux, 16000 ANGOULEME. ET EN EXECUTION des dispositions des ART R 322-1 et R 322-3 du CPCE procédant à l'effet de recueillir les éléments nécessaires à la poursuite de la procédure de saisie immobilière engagée à l'encontre de Monsieur XXX NOUS, Maître Marc ZERDOUN, Huissier de Justice, membre de la S.C.P. Marc ZERDOUN et Angélique DEENEN-LAURAIN, Huissiers de Justice Associés audienciers près le Tribunal de Grande Instance d'angoulême, y demeurant 2 rue Audour, SOUSSIGNE, NOUS sommes transporté, ce jour, 200 rue de Périgueux à ANGOULEME, à l'effet de procéder à la DESCRIPTION des biens immobiliers qui y sont situés et appartenant à Monsieur XXX et dont la Caisse requérante entend poursuivre la réalisation en la forme légale. Là étant, en présence de - Monsieur le Brigadier-Chef XXX Officier de Police Judiciaire du Commissariat d'angouleme, - Monsieur XXX du Cabinet Claude MOREAU, chargés des différents diagnostics dûment requis à l'effet de Nous assister Nous avons procédé comme suit -D ESIGNAT ION- ------oo$oo------ Les lieux, dont s'agit et confirmé par une voisine, consistent en un appartement refait à neuf en cours de finition, situé au rez-de-chaussée de l'immeuble portant numéro 200, rue de Périgueux à ANGOULEME et composé de: ENTREE - DEGAGEMENT- UNE CHAMBRE A DROITE AVEC SALLE DE BAINS WC ATTENANT - UN PETIT DEBARRAS A GAUCHE - UN WC A GAUCHE - UNE PETITE PIECE NOIRE A GAUCHE - UNE AUTRE CHAMBRE A DROITE DU DEGAGEMENT AVEC SALLE D'EAU - UN GRAND SEJOUR SALON AVEC CUISINE OUVERTE. UN PATIO INTERIEUR ET UN JARDIN ARRIERE CLOTURÉ Page 2 sur 14
DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD - Page 7 sur 14
DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD - Page 8 sur 14
DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD - V Page 9 sur 14
DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD - Page 10 sur 14
DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD - Page 11 sur 14
DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD - Page 12 sur 14
DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD -A Page 13 sur 14
DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD - Page 14 sur 14