I. Compte à vue TENUE DE COMPTE TAUX CREDITEURS (taux annuels) en EUR en d'autres devises Frais de tenue de compte 2 3 25 EUR / Trimestre 0% sur demande Tenue du compte courant en EUR inclus Tenue du compte épargne inclus TAUX DEBITEURS (taux annuels) en EUR en d'autres devises Sous compte en devises inclus Dépassement non autorisé 5,00% taux Banque Centrale + 5 % Ouverture de compte titres inclus Boîtier "LuxTrust Scan" pour l'accès E-banking inclus DATES VALEUR Relevé de portefeuille inclus Versement et retrait en EUR date de l'opération Relevé fiscal ou de revenus pour l'année en cours inclus Versement et retrait en USD date de l'opération + jour ouvré (USD) date de l'opération + 0-2 jours ouvrés FORFAIT SOCIETE NON COMMERCIALE CARTES (cotisations annuelles) Frais administratifs 200 EUR / Trimestre Carte Visa Web 5 EUR Carte V Pay individuelle 25 EUR FRAIS DE CLÔTURE DE RELATION Carte Visa Classic 25 EUR Personnes morales 300 EUR Carte Visa Premier 00 EUR Personnes physiques sans frais Carte Visa Business 00 EUR Carte Visa Infinite 350 EUR Les décomptes d'intérêts (en dehors des envois périodiques des extraits de compte) sont assujettis à un droit sur les écrits bancaires de 0,5 EUR (conformément au code des droits et taxes divers). Envoi carte par DHL 25 EUR (au sein de l'u.e.) + TVA 2 % 35 EUR (hors l'u.e.) + TVA 2 % OPERATIONS Réédition de relevé 5 EUR / relevé Versements et retraits à la Banque Versement dans la devise du compte Pour les structures patrimoniales, un taux de -0,20 % s'applique aux encours supérieurs à 3 millions EUR Retrait en EUR d'un compte en EUR 2 Frais prélevés en début de trimestre. <=0.000 EUR 3 En optant pour une Gestion sous Mandat, vous êtes exempté des frais de tenue de compte. >0.000 EUR 0,20 % (frais min 50 EUR, max 000 EUR) 4 Les retraits dans d'autres devises que USD, GBP ou CHF et en particulier en devises exotiques peuvent donner lieu à des frais supplémentaires. Retrait en devises 4 dans la devise du compte 0,40% 5 En cas d'instruction " frais à charge du donneur d'ordre" les frais sont de 0,20 % (min 0 EUR, max 30 EUR). Retraits V Pay sur distributeurs 6 "Eurotransferts" visés par le règlement européen CE 924/2009 (modifié par le règlement européen U.E. 260/202) : Au sein de l'union Européenne - virements en euros effectués au sein de l'union européenne ; En dehors de l'union Européenne 5 EUR - portant le numéro de compte du bénéficiaire sous format IBAN ainsi que le code BIC de sa banque ; Retraits V Pay auprès de commerces affiliés - stipulant un partage des frais (le bénéficiaire ne paie que d'éventuels frais facturés par sa banque). Au sein de l'union Européenne Les virements respectant ces conditions et transmis avec la mention «frais au bénéficiaire» seront assimilés, d'un point de vue tarifaire, aux virements En dehors de l'union Européenne EUR stipulant un partage des frais. Virements 7 Formulaires de virement standard disponibles dans nos centres de banque privée ou en contactant votre conseiller. Virements entre comptes à la Banque de Luxembourg 8 Sont visés : virements transfrontaliers en euros ne remplissant pas les conditions du règlement européen CE 924/2009 Virements en euros au sein de l'u.e. - frais partagés 5 6 (modifié par le règlement européen U.E. 260/202) et virements en devises (tous supports confondus). par e-banking Les virements à destination de pays hors Europe occidentale et Etats-Unis ou en devises exotiques pourront donner lieu à des frais supplémentaires. ordre permanent 9 Les instructions «Frais» appliquées par défaut en l'absence d'une autre mention sont «frais partagés». par TUP 7 Montant < 50 EUR 0 Les frais à charge du bénéficiaire ne peuvent être appliqués que pour des virements en euros ou en devise d'un Etat membre de l'u.e. vers un pays hors U.E., Montant > 50 EUR 2 EUR ou pour des virements en devise d'un Etat non-membre de l'u.e. Virements remis sur support autre que TUP et e-banking ou ne pouvant être traités automatiquement. Autres virements : hors U.E. ou autres devises que l'euro 8 frais partagés 9 ou à charge du bénéficiaire 0 frais à charge du donneur d'ordre 4 Supplément pour traitement manuel Supplément pour fax de confirmation 5 EUR 0,20% (min 0 EUR, max 30 EUR) 4 EUR 0 EUR Page sur 7 Dernière mise à jour: 0/07/207
II. Compte dépôt (compte épargne non réglementé) FRAIS DE GESTION du compte à vue TAUX CREDITEURS (taux annuels) En EUR 0,00% En USD 0,25% DATES VALEUR (en EUR et USD) date de l'opération + 2 jours ouvrés VERSEMENTS ET RETRAITS A LA BANQUE Versement dans la devise du compte EUR, USD Retrait en EUR d'un compte en EUR <=0.000 EUR > 0.000 EUR 0,20 % (frais min 50 EUR, max 000 EUR) Retrait en USD d'un compte en USD 0,40% Versement et retrait dans une autre devise Cours marché + marge en fonction du montant III. Courrier FRAIS DE COURRIER Consultation digitale (E-banking et BL Mobile Banking) Envoi postal mensuel Envoi postal hebdomadaire Envoi postal journalier Suppl. 0 EUR / Trim / adresse Suppl. 20 EUR / Trim / adresse Suppl. 50 EUR / Trim / adresse IV. Compte à terme Montant à partir de 0 000 EUR ou contrevaleur Taux d'intérêt annuel Durée Fixé lors de la conclusion du contrat selon les conditions du marché semaine à 0 ans V. Opérations de change Versement et retrait dans une devise autre que celle du compte Cours du marché + marge en fonction du montant Le compte épargne non réglémenté est exclusivement proposé aux clients privés. Page 2 sur 7 Dernière mise à jour: 0/07/207
VI. Paiements internationaux FRAIS DE TRANSFERT Entre comptes de la Banque de Luxembourg Intra U.E. en EUR e-banking ordre permanent par TUP Montant < 50 EUR Montant > 50 EUR 2 EUR Intra U.E. en devise (e-banking, TUP,Ordre permanent) et internationaux ² Frais partagés 3 ou à charge du bénéficiaire 4 5 EUR Frais à charge du donneur d'ordre 0,20% (min 0 EUR, max 30 EUR) Supplément pour traitement manuel 5 4 EUR Supplément pour confirmation 0 EUR DELAI D'EXECUTION / DATE VALEUR Les opérations de paiement effectuées à l intérieur de l Espace Economique Européen en euros, sans opération de change, sont exécutées au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant leur réception (ces délais sont prolongés d un jour ouvrable supplémentaire dans le cas des opérations de paiement initiées sur support papier). Pour les autres types d'opérations: conditions sur demande. Le moment de réception de l ordre de paiement est le moment où l ordre de paiement est reçu par la Banque. Si le moment de réception est un jour bancaire non ouvré ou si la réception intervient après l heure limite de «cut off», l ordre de paiement est réputé avoir été reçu le jour bancaire ouvré suivant. A défaut d indication contraire, l heure limite pour recevoir des ordres de paiement est fixée à 5:00 heures. (Pour plus de détails, veuillez vous référer aux conditions générales). COURS DE CHANGE Le cours de change utilisé est basé sur les cotations en vigueur sur les marchés internationaux au moment du traitement de l'opération. Formulaires de virement standard disponibles dans nos centres de banque privée ou en contactant votre conseiller. 2 Sont visés: les virements internationaux et les virements transfrontaliers en euros ne remplissant pas les conditions du règlement européen CE 924/2009 (modifié par le règlement européen U.E. 260/202) et virements en devises (tous supports confondus). 3 En l'absence de mention spécifique, les instructions avec "frais appliqués par défaut" sont traitées en "frais partagés". 4 Les frais à charge du bénéficiaire ne peuvent être appliqués que pour des virements en euros (ou en devise d'un état membre de l'u.e.) vers un pays hors U.E., ou pour des virements en devise d'un état non membre de l'u.e.. Les virements à destination de pays hors Europe occidentale et Etats-Unis ou en devises exotiques peuvent donner lieu à des frais supplémentaires. 5 Virements remis sur support autre que TUP et e-banking ou ne pouvant être traités automatiquement. Page 3 sur 7 Dernière mise à jour: 0/07/207
VII. Crédits à la consommation Tarifs prêts à tempérament XI. Divers ATTESTATIONS ET RECHERCHES Frais de dossier min. 300 EUR Recherches sur paiements Frais de modification min. 50 EUR Dossier standard 50 EUR + frais correspondant Intérêts de retard 0 % maximum calculés sur le solde restant dû sur la tranche allant jusqu'à 7 500 EUR Recherches spéciales conditions suivant demande 5% maximum calculés sur le solde restant dû sur la tranche supérieure à 7 500 EUR de crédit Duplicata et attestations Exemple Ces taux varient selon -Montant du prêt 25 000 EUR le dossier de crédit Toutes attestations sur mouvements et fiscales pour l'année en cours sans frais -Délai de remboursement 36 mois Extraits de compte / avis de débit pour toute année antérieure (jusqu'à 0 ans) 50 EUR + TVA 2% -Taux annuel effectif global 4,0% Attestation de solde et fiscale (revenus coupons) pour toute année antérieure (jusqu'à 0 ans) 50 EUR + TVA 2% -Taux débiteur annuel 3,23% Attestation de prix d'achat par ligne 25 EUR + TVA 2% / envoi -Remboursement mensuel 730,42 EUR La dernière mensualité serait Recherches spéciales 300 EUR / heure + TVA 2% de 729,76 EUR Autre attestation et prestation diverse 50 EUR + TVA 2% Tarifs ouvertures de crédit Frais de dossier divers Frais de dossier min. 300 EUR Frais divers 300 EUR + TVA 2% Frais de modification Intérêts de retard min. 50 EUR 0% maximum calculés sur le solde restant dû sur la tranche allant jusqu'à 7 500 EUR 5% maximum calculés sur le solde restant dû sur la tranche supérieure à 7 500 EUR SERVICES FISCAUX ET JURIDIQUES Récupération de retenue Exemple de crédit à la source - dépôt de dossier et tax vouchers (inclus "quick refund") 200 EUR par formulaire + 70 EUR par revenu + TVA 2% -Montant du prêt 50.000 EUR Récupération de retenue à la source - dépôt de dossier et tax vouchers (Belgique) 20 EUR par revenu + TVA 2% -Durée indéterminée 2 Ces taux varient selon Tax voucher uniquement 70 EUR par revenu + TVA 2% Market tax voucher Allemagne Steuerbescheinigung 25 EUR -Taux annuel effectif global 5,6% le dossier de crédit Autres marchés : sur demande -Taux débiteur annuel 3,00% Réduction de la retenue à la source - mise en place / renouvellement 200 EUR + TVA 2% -Remboursement des intérêts annuellement Réduction de la retenue à la source - mise en place / renouvellement (France) 200 EUR + 70 EUR par revenu + TVA 2% Frais de dossier juridique 2 standard 50 EUR / heure + TVA 2% (min 00 EUR) VIII. Crédits hypothécaires Intervention d'un juriste 300 EUR / heure + TVA 2% Une fiche tarifaire et un prospectus sont disponibles auprès de la Banque. Analyses et accompagnement patrimoniaux 500 EUR + 300 EUR / heure (à partir de la 5ème heure) + TVA 2 % Les actes de prêt ou d'ouverture de crédit consentis ou autre actes contenant une obligation ou une reconnaissance de somme ou un nantissement sont assujettis à un droit sur les écrits bancaires de 0,5 EUR (conformément au code des droits et taxes divers). Frais de dossier min. 300 EUR FRAIS DE PORT Frais de modification min. 50 EUR Envoi DHL maximum 50 EUR + TVA 2% / envoi IX. Coffre-fort Ce service n'est pas proposé par la succursale de Belgique X. Opérations à distance LUXTRUST SCAN GARANTIE BANCAIRE (à première demande) Garanties gagées à 00% Autres garanties (ventes aux enchères ou autres ) GARANTIE LOCATIVE 0,25% par trimestre commencé avec un minimum de 20 EUR 50 EUR er boîtier gratuit Garantie locative sans frais mais soumise à un dépôt sur compte bloqué 2ème boîtier 50 EUR + TVA 2 % Exemples de crédit fournis sans engagement. Les informations contenues dans ce tarif ne constituent ni une offre ni une solicitation de contrat de crédit. Attention, emprunter de l'argent coûte aussi de l'argent. ENCAISSEMENT DE CHEQUE BANCAIRE 2 Sans préjudice des dispositions légales applicables, le montant total à rembourser comprenant notamment le Montant du Crédit et les intérêts, devra être payé dans un délai maximum de soixante (60) mois, lorsque le montant du prêt est supérieur à 3.000 euros et dans un délai maximum de douze (2) mois lorsque le Montant du prêt est inférieur à 3.000 euros. ³ Conformément à nos conditions générales, à ces frais peuvent s'ajouter les frais d'avocats occasionnés par le client à la Banque. Chèque tiré sur Banque de Luxembourg Chèque en euros tiré sur banque en Belgique Autre chèque tiré sur banque à l'étranger ou en devises 5 EUR 0,50% (min 0 EUR, max 00 EUR) + éventuels frais de correspondant Retour chèque impayé Frais de correspondant Les récepissés ou autres écrits délivrés (par la banque ou par le client) pour constater une remise ou un dépôt de titres ou pièces sont assujettis à un droit sur les écrits bancaires de 0,5 EUR (conformément au code des droits et taxes divers). EMISSION DE CHEQUE BANCAIRE * A la Banque En envoi recommandé Commission d'émission Commission de règlement * en cas de demande d'annulation, les frais d'annulation du correspondant seront à charge du client 30 EUR 0,20% (min 0 EUR, max 30 EUR) Page 4 sur 7 Dernière mise à jour: 0/07/207
XII. Titres, or et métaux précieux TITRES Fonds maison FONDS ACTIONS 2 3 ACTIONS 2 5 FONDS OBLIGATAIRES 2 3 - PRODUITS Fonds de promoteurs sélectionnés 8 STRUCTURES 2 5 7 Fonds maison Fonds de promoteurs sélectionnés 8 OBLIGATIONS 2 2 FONDS MONETAIRES Fonds maison Fonds de promoteurs sélectionnés 8 AUTRES FONDS EXTERNES 2 Achat/Souscription 0 à 25.000 EUR 25.000 à 00.000 EUR 00.000 à 500.000 EUR au-delà de 500.000 EUR,25%,00%,00% 0,75% 0,75% 0,50% 0,50% 0,25% 0,20% 2% + frais éventuels appliqués par le promoteur Vente /Remboursement Identique Achat / Souscription Identique Achat / Souscription Identique Achat / Souscription,5% + frais éventuels appliqués par le promoteur Minimum / transaction 00 EUR 4 Arbitrage frais éventuels appliqués par le promoteur frais éventuels appliqués par le promoteur Droits de garde 0,25% / an + TVA 6 0,25% / an + TVA 6 entrée / remise : sans frais Transfert de titres sortie / retrait : 00 EUR entrée / sortie fonds hedge : 300 EUR frais éventuels appliqués par le promoteur frais éventuels appliqués par le promoteur 0,25% / an + TVA 6 Les ordres sur actions, obligations, fonds d'investissement et produits structurés effectués via notre site ou application e-banking bénéficient d'une réduction de 30% sur les frais de transaction (Minimum EUR 50). OR ET METAUX PRECIEUX Achats frais suivant nature et importance de l'achat Transfert ou mise à disposition 25 EUR / ligne + éventuels frais de livraison Droits de garde décomptés trimestriellement 6 0,25 % par an + TVA 6 Apports en cours de trimestre sans frais Les récepissés ou autres écrits délivrés (par la banque ou par le client) pour constater une remise ou un dépôt de titres ou pièces sont assujettis à un droit sur les écrits bancaires de 0,5 EUR (conformément au code des droits et taxes divers). Les opérations de change comptant liées à une transaction boursière et les opérations sur change à terme sont décomptées avec les marges d usage. 2 Pour les achats valeur "Trade date" ; pour les ventes valeur " Trade date + 5 jours". Les opérations de change comptant liées à une transaction boursière et les opérations sur change à terme sont décomptées avec les marges d usage. 3 Fonds actions, fonds mixtes et autres. 4 Sauf Fonds Hedge à prépaiement : minimum de 300 EUR. 5 Transactions sur les principales bourses des pays suivants : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Espagne, Etats-Unis, Finlande, France, Italie, Japon, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse. Les frais de correspondant sont inclus excepté pour les transactions en bourse US, majorées de frais de liquidation de 8 USD. Ces frais peuvent être majorés de frais de timbre, taxes boursières et frais de place éventuels. 6 Le minimum décompté par trimestre est de 5 EUR / ligne avec un minimum de 2,50 EUR / dossier + TVA. Un taux de TVA de 2% est appliqué sur les titres et les métaux précieux. 7 Tarification applicable aux produits structurés négociés en bourse. Pour les émissions nouvelles de produits structurés: prix fixé publié par l'émetteur. Les opérations de change comptant liées à une transaction boursière et les opérations sur change à terme sont décomptées avec les marges d usage. 8 Tarif renseigné ci-dessus + Droits d'entrée/sortie négociés éventuels + frais externes. Page 5 sur 7 Dernière mise à jour: 0/07/207
XIII. Paiement de coupons et titres remboursables PAIEMENT DE COUPONS PRESENTES A NOS GUICHETS REINVESTISSEMENT DE COUPONS ET TITRES CREDITES EN COMPTE crédit en compte Réinvestissement dans nos fonds Guichet payeur : Banque de Luxembourg sans frais Sicav BL et BL Fund Selection frais d'entrée réduits de 50% Autre guichet payeur 2% (min 4 EUR / ligne) OPERATIONS SUR TITRES Supplément frais d'escompte / Opérations obligatoires et optionnelles sur titres en dépôt sans frais Assemblée générale 00 EUR PAIEMENT DE TITRES REMBOURSABLES PRESENTES A NOS GUICHETS Régularisation de titres physiques remis au guichet 0,50% (min 00 EUR - 300 EUR) crédit en compte Certificat dans le cadre d'une Class Action 250 EUR Guichet payeur : Banque de Luxembourg sans frais Reclassification de la taxe IRS Section 302 250 USD Autre guichet payeur Supplément frais d'escompte / % min 4 EUR / ligne Les récepissés ou autres écrits délivrés (par la banque ou par le client) pour constater une remise ou un dépôt de titres ou pièces sont assujettis à un droit de timbre de 0,5 euro (comme stipulé par la loi). Les récépissés ou certificats constatant le dépôt de titres en vue d'assister à une assemblée d'actionnaires (ou d'obligataires) ainsi que les décharges données lors du retrait de ces titres, sont assujettis à un droit de timbre de 0,5 euro (comme stipulé par la loi). Réclamations PROCEDURE DE PLAINTE Les plaintes peuvent être adressées au siège de la Banque. Si la solution proposée par la Banque ne le satisfait pas, le Client, personne physique agissant à des fins privées, peut soumettre le différend par écrit au Service de Médiation Banques-Crédits-Placements, soit par courrier ordinaire à l adresse : Service de Médiation Banques Crédits Placements Rue Belliard 5-7, boîte 8 B-040 Bruxelles soit en utilisant le formulaire de plainte disponible sur son site internet www.ombfin.be Les coupons remis plus de 30 jours avant l'échéance sont soumis à une commission de dépôt de 7 EUR par ligne. Page 6 sur 7 Dernière mise à jour: 0/07/207
XIV. Solutions de gestion sous mandat GESTION MULTIFONDS BL Commission de gestion forfaitaire annuelle "ALL-IN" + Commission de performance 2 Seuil minimum d'investissement 50.000 EUR 0,40 % (min. 50 EUR HT par trim.) 0,20 % + 0 % (min. 75 EUR HT par trim.) GESTION MULTIFONDS BL FLEXIBLE Commission de gestion forfaitaire annuelle "ALL-IN" + Commission de performance 2 Seuil minimum d'investissement 50.000 EUR 0,40 % (min. 50 EUR HT par trim.) 0,20 % + 0 % (min. 75 EUR HT par trim.) GESTION EN FONDS PATRIMONIAL Pas de seuil minimum d'investissement 0,40 % (min. 50 EUR HT par trim.) GESTION EN FONDS EXTERNES Commission de gestion forfaitaire annuelle "ALL-IN" + Commission de performance 3 Seuil minimum d'investissement 50.000 EUR % (min. 400 EUR HT par trim.) 0,50 % + 20 % (min. 200 EUR HT par trim.) GESTION EN LIGNES DIRECTES Commission de gestion forfaitaire annuelle "ALL-IN" + Commission de performance 4 Seuil minimum d'investissement 2 millions EUR,20 % (min. 3.000 EUR HT par trim.) 0,60 % + 20 % (min..500 EUR HT par trim.) Commission annuelle sur la valeur du portefeuille en EUR, prélevée trimestriellement + TVA 2 %. 2 Commission de gestion annuelle fixe de 0,20% + 0% de la performance positive du portefeuille + TVA 2 %. 3 Commission de gestion annuelle fixe de 0,50% + 20% de la performance positive du portefeuille + TVA 2 %. 4 Commission de gestion annuelle fixe de 0,60% + 20% de la performance positive du portefeuille + TVA 2 %. Ces tarifs et conditions sont applicables dans limites légales obligatoires. Page 7 sur 7 Dernière mise à jour: 0/07/207