SCHÉMA DE MISE EN VALEUR DE LA MER

SCHÉMA DE MISE EN VALEUR DE LA MER

1 - OBJET ET DÉFINITION DU PÉRIMÈTRE 1.1 L OBJET DU S.M.V.M Les schémas de mise en valeur de la mer (S.M.V.M) ont été institués par l article 57 de la loi n 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l État modifiée par la loi n 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral. Ils constituent un instrument de planification de l espace littoral et de l espace marin. Dans les régions d outre-mer, le schéma d aménagement régional vaut schéma de mise en valeur de la mer. Les dispositions correspondantes sont regroupées dans un chapitre individualisé au sein du schéma d aménagement régional. Le S.M.V.M suit donc la même procédure d élaboration que celle relative au schéma d aménagement régional. Le contenu du S.M.V.M est déterminé par la loi du 7 janvier 1983 et par le décret n 86-1252 du 5 décembre 1986 relatif au contenu et à l élaboration des schémas de mise en valeur de la mer. Le S.M.V.M a pour vocation de définir et de justifier les orientations retenues en matière de développement, de protection et d équipement à l intérieur du périmètre qu il définit. Sur le fond, il détermine les grandes orientations des zones littorales présentant une unité géographique et maritime au sein desquelles il convient d organiser dans l espace une pluralité d activités concurrentes ou complémentaires. Le S.M.V.M porte ainsi sur une partie du territoire qui constitue une unité géographique et présente des intérêts liés, concurrents ou complémentaires, au regard de la protection, de l exploitation et de l aménagement du littoral. Il réalise donc une interface entre la terre et la mer et les aménagements doivent se concevoir selon le point de vue d un observateur situé en mer. Quelques soient les secteurs considérés, le S.M.V.M est articulé autour de deux enjeux principaux. Il s agit de protéger le patrimoine, c est à dire de conserver l existant ou de le revaloriser, et d exploiter les ressources offertes par ce patrimoine dans le cadre d un développement durable. Les atteintes au milieu sont dues soit aux phénomènes naturels, soit aux activités humaines et parfois à la combinaison des deux. Elles ont pour théâtre la mer et le littoral, mais la cause des préjudices doit également être recherchée dans des zones parfois éloignées du rivage mais reliées à ce dernier. Le S.M.V.M est enfin l occasion de mieux gérer le domaine public maritime. Ce dernier fait l objet, dans les régions d outre-mer, de règles particulières avec le régime juridique de la «zone dite des 50 pas géométriques». Ces règles particulières ont été notamment définies par la loi n 96-1241 du 31 décembre 1996 relative à l aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques.

Matériellement, le S.M.V.M est composé d un rapport, concrétisé dans les régions d Outre-Mer par un chapitre individualisé du schéma d aménagement régional, dont le contenu est déterminé par le décret du 5 décembre 1986 précité et de documents graphiques : le rapport, ou chapitre individualisé en l espèce, après avoir décrit la situation de l existant, détermine notamment la vocation générale des différentes zones et précise les vocations de différents secteurs de l espace maritime et les conséquences qui en résultent pour l utilisation des diverses parties du littoral qui lui sont liées ; les documents graphiques décrivent dans le périmètre intéressé les caractéristiques du milieu marin, l utilisation des espaces maritimes et terrestres, la vocation des différents secteurs, les espaces bénéficiant d une protection particulière, l emplacement des équipements existants et prévus. Les orientations arrêtées par le S.M.V.M et les projets d équipement et d aménagement qu il mentionne doivent l être dans le respect de la loi du 3 janvier 1986 précitée relative à l aménagement, la protection, la mise en valeur du littoral, dont il assure la mise en œuvre. Le S.M.V.M a la même valeur juridique que le schéma d aménagement régional. Il s impose donc aux documents d urbanisme locaux dans les mêmes conditions que lui ainsi qu aux décisions individuelles d occuper ou d utiliser le sol en ce qui concerne ses dispositions précisant les modalités d application de la loi littoral. Par ailleurs, l administration gestionnaire du domaine public maritime devra tenir compte des orientations du SMVM aussi bien pour l utilisation par l Etat de son propre domaine que pour la délivrance à des tiers de titres d occupation domaniale : autorisations d occupation temporaire, autorisations d extraction de matériaux, autorisations de zones de mouillage et d équipements légers, etc. Enfin, le rôle du SMVM en matière portuaire est primordiale dans la mesure où la prévision de ces équipements par ce document détermine l autorité compétente pour réaliser les créations et les extensions de ports : le département étant compétent pour les ports de commerce et de pêche, les communes pour les ports de plaisance. 1.2. LA DÉFINITION DU PÉRIMÈTRE DU S.M.V.M La délimitation du périmètre du S.M.V.M tient compte des particularités liées à l insularité de la Guadeloupe, à son caractère archipélagique et à l exiguïté du territoire. Son champ d application ne saurait par ailleurs concerner qu un espace géographique limité, faute de remettre en cause les compétences de la Région et des communes en matière de planification, d aménagement et de développement de leur territoire. Ces particularités ont conduit à définir les limites du S.M.V.M sur des réalités objectives telles que par exemple, l existence de coupures naturelles ou artificielles : route, altitude ou relief, ligne de crête, configuration particulière des lieux, etc. permettant de déterminer «un véritable espace d attractivité» du littoral sur la partie terrestre de l île. Le périmètre du S.M.V.M comprend : pour sa partie terrestre, au minimum la bande des 50 pas géométriques ; le périmètre étant élargi aux secteurs qui sont en situation d interdépendance avec le rivage, du point de vue du développement ou de l aménagement, notamment dans les îles de faible superficie, ainsi qu à tous les espaces protégés contigus et notamment les parties naturelles des sites classés ou inscrits soumis aux dispositions de l article L.146-6 du code de l urbanisme, les espaces agricoles complémentaires à ces espaces naturels, certains espaces urbanisés et quartiers littoraux ainsi que les espaces d extension de l urbanisation et d accueil des activités économiques, qu elles soient liées ou non à la mer ; pour sa partie maritime, l espace marin composé des sites de pêche, dont les potentialités sont connues et exploitées par les professionnels à l intérieur de la zone économique exclusive

française, ce qui couvre approximativement les plateaux continentaux des îles de l archipel ainsi que les îlets, récifs coralliens, milieux naturels qui présentent une grande originalité paysagère et de reproduction aviaire, les mangroves et marécages. 1.3. LE S.M.V.M ET LES ESPACES PROCHES DU RIVAGE Les dispositions du S.M.V.M ont des conséquences importantes dans les espaces proches du rivage au sens de la loi du 3 janvier 1986 précitée relative à l aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral. En effet, en vertu de l article L.156-2 du code de l urbanisme, dans les espaces proches du rivage, des opérations d aménagement ne peuvent être autorisées que si elles ont été préalablement prévues par le chapitre particulier du schéma d aménagement régional valant S.M.V.M. Toutefois, les espaces proches du rivage et les espaces terrestres couverts par le S.M.V.M peuvent ne pas coïncider. En effet, d une part, la notion d espaces proches du rivage et le régime qui leur est applicable obéissent à une logique exclusivement terrestre. D autre part, ainsi qu il a été exposé précédemment, la délimitation du périmètre du S.M.V.M résulte d un principe d aménagement «vu de la mer». En conséquence, le champ d application du S.M.V.M peut être soit plus large, soit plus étroit que celui des espaces proches du rivage. Dans ces conditions, le S.M.V.M est amené à combiner les dispositions qui déterminent le périmètre et le contenu de ce document et les exigences de l article L.156-2 du code de l urbanisme. D une part, l article 57 de la loi du 7 janvier 1983 précité dispose que le S.M.V.M peut être établi dans une «zone côtière». D autre part, l article 3 du décret du 5 décembre 1986 impose au S.M.V.M de mentionner les projets d aménagement quand ils sont liés à la mer. Enfin, l article L.156-2 du code de l urbanisme n autorise la réalisation des opérations d aménagement, dans les espaces proches du rivage, que si elles sont prévues par le S.M.V.M. Il en résulte que le S.M.V.M ne doit mentionner les opérations d aménagement que si elles sont liées à la mer et exclusivement sur le périmètre qu il couvre. En conséquence, le S.M.V.M a déterminé des zones dans lesquelles peuvent être réalisées des opérations d aménagement liées à la mer au sens qu il définit et dans le périmètre qu il a retenu sur la base des critères qui ont été exposées. La réalisation d opérations d aménagement non liées à la mer, situées dans les espaces proches du rivage et comprises ou non dans le périmètre du S.M.V.M, est possible dans le respect des orientations du schéma d aménagement régional et des dispositions législatives et réglementaires pertinentes, notamment la loi du 3 janvier 1986 relative à l aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral.

2 - ÉTAT INITIAL 2.1. L ESPACE LITTORAL 2.1.1. L ÉTAT DE L ENVIRONNEMENT ET DES PROTECTIONS 2.1.1.1 État de l environnement A/ Les côtes L important littoral guadeloupéen (680km) compte une grande diversité de côtes. Les côtes à récifs sont attrayantes par les possibilités de promenade sous-marine qu elles offrent : flore et faune sont du plus haut intérêt par leur beauté et leur variété. Les récifs créent des plans d eau abrités, favorables à tous les sports nautiques ; les petits lagons sont en total contraste avec les côtes sauvages à hautes falaises comme la Pointe de la Grande Vigie ou la Pointe des Châteaux. Les récifs de l archipel guadeloupéen constituent globalement un réservoir de biodiversité d un intérêt considérable. Le maintien de cette richesse biologique représente aussi un enjeu économique évident. Il doit être rappelé que les systèmes coralliens de la côte sous le vent de la Basse-Terre sont parmi les plus riches de l Atlantique nord. B/ Les plages Elles s étendent sur 150km et représentent environ 23% des côtes de l archipel. Suivant la nature géologique, elles sont de nature et de couleurs variées : plages de sable noir d origine volcanique opposées aux plages blanches de sable corallien. On peut y distinguer des groupements végétaux disposés en trois zones dont les espèces caractéristiques sont identiques quelle que soit la nature sédimentaire : zone pionnière, constituée d herbacées qui colonisent les sables directement en contact avec la mer ; il s agit essentiellement de la Patate bord de mer et du Pois bord de mer ; zone arbustive d arrière plan dont le principal représentant est le Raisinier bord de mer ; la forêt littorale, constituée essentiellement de mancenilliers, de catalpas, de gommiers rouges, de poiriers et de cocotiers. Ces plages représentent une partie importante de l image de la Guadeloupe, tant auprès des Guadeloupéens que des touristes. C/ Les zones humides littorales Les zones inondées restent confinées aux abords du littoral. Deux systèmes forestiers se partagent ces milieux. La mangrove, qui s étend sur près de 7500ha (soit environ 5% de la superficie de l archipel), sous influence marine directe, et la forêt marécageuse, groupement forestier d arrière mangrove de plus de 5000ha, qui ne supporte qu une eau à peine saumâtre et se prolonge à l intérieur des terres le long des cours d eau. D/ Le Grand Cul-de-Sac Marin L espace littoral guadeloupéen se distingue par la présence du Grand Cul-de-Sac Marin, logé au nord entre la Basse-Terre et la Grande-Terre. Il héberge le plus vaste ensemble de milieux inondés des

Petites Antilles. Ceux-ci doivent notamment leur étendue et leur diversité à la présence d une longue barrière récifale (la Grande Caye) qui ferme le lagon et le protège des houles marines. E) La flore et la faune Les salines littorales, les marais ou les estuaires, en Grande-Terre, à Marie-Galante et dans les îles du nord, sont des sites de nourrissage pour les limicoles et revêtent ainsi une grande importance pour la pérennité de la faune aviaire migratrice. La faune marine est extrêmement originale puisque la plupart des espèces de la Caraïbe, et donc de la Guadeloupe, n existent dans aucune autre mer au monde. Près de 70 espèces de coraux, 1200 mollusques et 600 de poissons ont été recensées dans les eaux côtières de la région, ce qui en fait la zone la plus riche et la plus diversifiée de l Atlantique sur le plan faunistique et un patrimoine naturel unique de notre planète. 2.1.1.2. Les protections Quatre réserves naturelles (loi de 1976) protègent des territoires littoraux et marins parmi les plus riches de l archipel. Le classement des îlets Pigeon, des fonds marins qui les entourent et des faciès littoraux qui leur font face est à l étude sous forme de réserve naturelle. Quatre sites classés (loi de 1930) protègent autant de paysages remarquables. Au moins cinq projets sont à l étude dont deux (Pointe de la Grande Vigie et Marie-Galante) à un stade très avancé. Plusieurs arrêtés préfectoraux de protection du biotope (loi de 1976) ont été pris pour protéger des plages de ponte de tortues, des grottes à chauve-souris ou encore des habitats de l iguane commun. Seuls le marais et le bois de Folle-Anse de Marie-Galante constituent un grand ensemble classé par arrêté préfectoral, mais qui mériteraient sans doute le classement en réserve naturelle. À ces outils réglementaires s ajoute la maîtrise foncière par le Conservatoire du Littoral (loi de 1975) d ensembles significatifs du patrimoine paysager littoral. Le Conservatoire du Littoral a vocation également à assurer la gestion des espaces naturels des 50 pas géométriques, lorsque ceux-ci s appuient à l arrière des 50 pas sur des ensembles naturels significatifs. Enfin, la forêt domaniale du littoral s ajoute aux dispositifs précédents de protection, là encore sous la forme de la maîtrise foncière. L intérêt écologique exceptionnel du Grand Cul-de-Sac Marin a été reconnu au niveau international, ce qui a entraîné son identification, dans ses composantes tant maritimes que terrestres, comme site RAMSAR. 2.1.2. LES CONDITIONS D'UTILISATION DE L'ESPACE LITTORAL 2.1.2.1. L état de l urbanisation A/ Une cohabitation d espaces agglomérés et d espaces diffus La Guadeloupe se caractérise par un développement régulier et constant de l urbanisation de ses rivages : toutes les communes, sauf Saint-Claude, ont un littoral de 20 kilomètres en moyenne. Si l on excepte les deux villes constituées sous la forme de tissu aggloméré de Basse-Terre et Pointe-à-Pitre (respectivement 12433 et 20835 habitants sur 4,3 et 2,7km 2 ), l ensemble des autres communes présente un petit centre constitué en bourg autour d un port ou d une rivière, avec des ramifications le long des côtes, sur les axes routiers desservant un territoire communal très important en superficie (52km 2 en moyenne). Le mitage des axes de communication qui transitent le plus souvent à courte distance des 50 pas géométriques a pour effet de multiplier les possibilités d accessibilité du rivage, tout en réduisant considérablement les coupures d urbanisation littorales.

Les emprises croissantes des grandes zones d activités de Jarry et de l aéroport Pôle Caraïbes dans les secteurs de mangrove limitrophes aux espaces agglomérés constituent un autre aspect des conflits entre le développement urbain et le littoral. Enfin, la localisation des extensions de l urbanisation sur le territoire guadeloupéen n est pas sans implications sur l évolution de ses rivages ; en effet, elles sont situées en grande partie à proximité des côtes, notamment en côte sous le vent, avec certaines de ces extensions situées en limite des 50 pas géométriques. B/ Des paysages bâtis en profonde mutation Un développement urbain filamentaire s est substitué au maillage orthogonal et concentré caractéristique de l urbanisme colonial. Une autre perception des implantations humaines dans les secteurs ruraux est en train de naître : «le ni-ville, nicampagne» constitue le nouveau paysage guadeloupéen avec son cortège d effets induits sur les déplacements, les atteintes à l environnement, l économie locale, mais aussi sur la qualité des espaces littoraux. Il subsiste encore néanmoins dans le paysage littoral certaines coupures d urbanisation comme à Gosier Grand Baie / Belle plaine ou la Saline, Sainte-Anne Bois Jolan qu il conviendra de préserver et mettre en valeur. 2.1.2.2. Les tourismes facteurs de développement A/ Tourisme balnéaire et tourisme nautique Au chapitre I, référence a déjà été faite à l importance économique du tourisme : environ 11% du P.I.B. de la Guadeloupe. Il a été essentiellement mentionné que l activité touristique se déployait selon plusieurs types d activités : un tourisme de séjour, largement balnéaire, donc essentiellement localisé, quant aux hébergements, sur le littoral ; un tourisme de découverte concernant certes le littoral mais aussi des sites ou lieux rétrolittoraux ; un tourisme de croisière s appuyant évidemment, plus encore en croisière basée qu en croisière d escale, sur les infrastructures portuaires principales de l archipel (Pointe-à-Pitre, Basse-Terre, Marigot/Saint-Martin, Gustavia/Saint-Barthélemy). Mention était faite de l opportunité croissante pour la Guadeloupe de s orienter plus vers le tourisme nautique en mettant moins l accent sur le tourisme balnéaire. Cette direction prioritaire concerne en particulier le tourisme de plaisance. B/ Tourisme de plaisance En progression lente mais significative, la flotte de navires offerts à la location continue à bénéficier des effets de la loi relative à la défiscalisation des investissements dans les D.O.M., et plus particulièrement les voiliers avec équipage professionnel exploités en charter à la journée sur des destinations insulaires : Tintamarre, Saint-Barthélemy, Petite-Terre, Grand Cul-de-Sac Marin et Petit Cul-de-Sac Marin, Saint-Louis de Marie-Galante, les Saintes Aux excursions vers les espaces naturels marins protégés s ajoutent les sorties de pêche sportive et les activités de plongée sous-marine très présentes sur la côte sous le vent (50 structures recensées). L attrait de la Guadeloupe, tenant de la multiplicité des destinations potentielles liées à la configuration archipélagique du territoire, rencontre ses limites sous l effet conjugué de plusieurs facteurs : concurrence des îles voisines, manque d infrastructures d accueil performantes, de services adaptés ou de personnels qualifiés. Pourtant, le tourisme nautique reste fortement générateur d emplois de personnels navigants ou sédentaires liés à la maintenance, l hôtellerie de bord ou la restauration.

Les armateurs des vedettes de dessertes insulaires regroupent 30 navires représentant une capacité de transport de 4000 passagers. Certains d entre eux proposent des excursions vers les îles voisines (Anguilla, Saba, Montserrat, Antigua, Dominique ). Mais la grande plaisance, activité à forte valeur ajoutée, très présente dans les îles du Nord ainsi que dans les Antilles britanniques et américaines, est quasiment inexistante en Guadeloupe continentale, faute d infrastructures et de services adaptés. Les chantiers de réparations ou de constructions navales à Pointe-à-Pitre ou dans certaines îles (Terre de Haut, Désirade) restent de dimensions artisanales. 2.1.2.3. Les infrastructures portuaires : outils vitaux Les deux fonctions essentielles des infrastructures portuaires ont été soulignées dans le chapitre II- 1.4. : bien relier l archipel au «reste du monde» ; permettre de bonnes liaisons «régionales». Mais il s en ajoute deux autres : offrir aux pêcheurs des outils de travail de qualité, leur permettant d'exercer leur métier dans de bonnes conditions de sécurité ; offrir aux touristes plaisanciers des escales de découverte de l'archipel. Les infrastructures portuaires se présentent en quatre catégories : les ports de commerce et de croisière ; les ports de commerce et de passagers d'intérêt départemental ; les ports de pêche ; les ports de plaisance. A/ Les ports de commerce et de croisière A1/ Les sites du Port Autonome de la Guadeloupe Le port de commerce et de croisière principal de la Guadeloupe est celui de Pointe-à-Pitre-Jarry qui a traité, en 1998, 90% du trafic maritime de l'archipel, soit 2,8 millions de tonnes de marchandises, et reçu 413 500 passagers de croisière. Port d État, géré par le Port Autonome, situé au fond du Petit Cul-de-Sac Marin, naturellement bien protégé par une barrière naturelle d'îlets, il se divise en deux entités : la plate-forme de Jarry et le "vieux port" de Pointe-à-Pitre. L'essentiel du trafic commercial est assuré par la plate-forme de Jarry. Adossée à la zone d activités la plus dynamique de l'île, bien équipée en postes à quai spécialisés (6), desservie par des outils de manutention modernes, (portiques...), de vastes terre-pleins (20ha) des entrepôts (20 000m 2 ) capable de recevoir les navires porte conteneurs et les vraquiers (pétrole, charbon, clinker, sucrier, céréalier), elle dispose encore d'une bonne capacité d'extension et de diversification, sur les zones remblayées en arrière du quai 12 et au sud de la zone franche. Le "vieux port" de Pointe-à-Pitre, enclavé dans la ville, peu adapté aux manutentions modernes des conteneurs, se reconvertit par contre très bien à l'accueil des bateaux de croisières, à la réception des vedettes passagers et des bateaux de pêcheurs. En 1998, le port de Pointe-à-Pitre a reçu : - 176 000 passagers en liaison internationale (Dominique, Martinique) ; - 715 000 passagers sur les lignes de l'archipel, dont 500 000 sur Marie-Galante et 215 000 sur les Saintes.

Le port de Basse-Terre, sur "la côte sous le vent", également géré par le Port Autonome, dispose, en rade ouverte sur une côte accore, de deux postes à quai : un pour les cargos de 170m de long, desservi par deux hectares de terre-plein et 6000m 2 d'entrepôts, l'autre est un appontement destiné à l'accueil des paquebots. Bien que seulement 2,5% du trafic marchandises (en particulier de l'exportation de la banane) y transite, ce port présente un intérêt évident en offrant une installation alternative, en tant que de besoin, à celle de Pointe-à-Pitre/Jarry. En outre, il peut développer son activité dans le domaine de la croisière où il dispose d'atouts majeurs en matière de tourisme vert (proximité de la Soufrière, des Chutes du Carbet, des Roches Gravées Caraïbes) et de richesse du patrimoine communal. Pour ces deux raisons, son développement est une priorité. Sur Folle Anse, à Marie-Galante, à 50km à l'est de la Basse-Terre et à 40km de Pointe-à-Pitre se trouve un appontement offrant 10m de tirant d'eau pour un front d'accostage d'environ 180m desservi par un terre-plein de 4,2ha et un silo à sucre de 1200m 2, un tanker à mélasse. Conçu initialement pour l'exportation du sucre et de ses dérivés, il a vu son activité se diversifier dans un trafic de cabotage local. A2/ Les autres ports de commerce et de croisière Saint-Martin qui ne disposait que d'un appontement de 110m de long et 12,50m de large pour 3m de tirant d'eau est maintenant dotée d'un quai de 110m offrant 5,50m de tirant d'eau desservi par une terre pleine de 1,4ha et concurrence le port de la partie hollandaise en assurant 70000t de trafic annuel. De même, Saint-Barthélemy dispose d'un quai de 80m de long pour les cargos (5,50m de tirant d'eau) le quai Jeanne d'arc dans l'anse Public et d'un poste roulier, tandis que l'ancien quai dans la baie de Gustavia (70m, 4m de tirant d'eau) a été reconverti pour l'accueil des yachts et des navettes des paquebots. Ces deux ports sont des ports départementaux concédés aux communes. Celles-ci souhaitent pouvoir accueillir au mouillage des paquebots de croisière.

B/ Les ports de commerce et de passagers d'intérêt départemental LES PORTS D INTÉRÊT DÉPARTEMENTAL SELON LES ACTIVITÉS MARITIMES ACTUELLEMENT ASSURÉES Ports Pêche Commerce Plaisance GRANDE-TERRE Pointe-à-Pitre Le Gosier Sainte-Anne Saint-François Le Moule Anse-Bertrand Port-Louis Petit-Canal Morne-à-l Eau BASSE-TERRE Baie-Mahault Lamentin Sainte-Rose Deshaies Pointe-Noire Bouillante Vieux-Habitants Baillif Vieux-Fort Trois-Rivières Capesterre-Belle-Eau Goyave Petit-Bourg MARIE-GALANTE Saint-Louis Grand-Bourg Capesterre M-G LES SAINTES Terre-de-Bas Bateaux passagers Croisières Terre-de-Haut LA DÉSIRADE Beauséjour SAINT-MARTIN Marigot ST-BARTHÉLÉMY Gustavia Le trafic marchandises Toutes les îles de l'archipel disposent d'installations portuaires, au moins sommaires, pour accueillir le trafic commercial. Sur les îles proches des Saintes et de La Désirade, il s'agit d'un poste roulier capable d'accepter l'accostage de barges d'environ 150 à 200 tonnes de 2m de tirant d eau. Mais les plates-formes de desserte ont une surface insuffisante et ne sont dotées d aucun équipement. Cependant, sur ces îles, un trafic non négligeable de marchandises est assuré en bagages accompagnés par les passagers des vedettes. Sur Marie-Galante, il faudra attendre la réalisation du projet de Grand-Bourg pour que l'île dispose d'installations complémentaires à celle de Folle Anse.

Le trafic passager Le trafic passager avec les îles proches de l'archipel ainsi qu'avec la Dominique et la Martinique a subi une profonde mutation ces dix dernières années avec l'arrivée des vedettes rapides induisant une augmentation très importante du nombre de passagers transportés. Une trentaine de vedettes appartenant à sept armements basés à Pointe-à-Pitre (3), les Saintes (2) et La Désirade (2) assure un trafic d'environ 750 000 passagers avec les Saintes (200 000), Marie- Galante (500 000) et La Désirade (50 000). Les départs internationaux vers la Dominique et la Martinique ne se font qu'à partir de Pointe-à-Pitre. Les Saintes reçoivent des vedettes en provenance de tous les ports de la Guadeloupe "continentale» : Basse-Terre, Trois-Rivières, Pointe-à-Pitre et Saint-François. Les vedettes arrivant à Marie-Galante proviennent de Saint-François et Pointe-à-Pitre, celles arrivant à La Désirade de Saint-François uniquement. Dans chacun de ces ports, des postes à quai sont réservés au transport passagers, d'une quarantaine de mètres de longueur, ils offrent un tirant d'eau de 2,50m ; on en dénombre une vingtaine répartis ainsi : Pointe-à-Pitre : darse : 2, quai n 1 : 2, quai n 4 : 2 ; Saint-François : port de plaisance : 2 ; Trois-Rivières : 3 Les Saintes : Terre-de-Haut : 5, Terre-de-Bas : 1 ; Marie-Galante : Saint-Louis : 3, Grand-Bourg : 2 ; La Désirade : 2. L'insuffisance de postes à quai (24 au total) par rapport au nombre de vedettes (30) explique les difficultés fréquentes rencontrées tant par les navires lors des accostages que par les passagers obligés, pour rejoindre leur navette, de traverser un navire amarré à couple. C/ Les ports de pêche Toutes les communes de l'archipel (34), sauf Saint-Claude, sont bordées par la mer, et pourtant on y découvre peu de ports de pêche complètement équipés. Cette situation est un paradoxe quand on connaît le caractère extraordinairement littoral de l'archipel et quand on considère le potentiel de richesses et d'activités que peut engendrer la mer, pour autant que puissent accoster les bateaux des pêcheurs, les vedettes des passagers, les voiliers des plaisanciers ou les barges des transporteurs. En examinant sommairement les différents déplacements qu'effectuent les pêcheurs autour de leur port d'attache pour vendre leur poisson, s'avitailler en carburant ou en accastillage, on peut définir sept secteurs, d'importance d'ailleurs sensiblement égale. Il s'agit des secteurs de Pointe-à-Pitre, de Saint-François, de Port-Louis, des Saintes, de Marie-Galante, de la Côte-sous-le-Vent et de Sainte- Rose, auxquels il convient d'ajouter les deux îles du nord Saint-Martin et Saint-Barthélemy où les statistiques sont moins précises. Ces secteurs, hors ceux des îles du nord, regroupent des ports récapitulés dans le tableau cidessous. L ordre de grandeur du nombre de pêcheurs par secteur, du nombre de bateaux et du nombre de places à quai offertes y est également indiqué. SECTEUR PORTS PÊCHEURS BATEAU PLACES À QUAI

Pointe-à- Pitre Saint- François Port-Louis Les Saintes Pointe-à-Pitre (Lauricisque, Bergevin), Baie-Mahault, Petit-Bourg, Gosier, Goyave, Sainte-Anne, Capesterre 250 200 120 Saint-François, La Désirade, 250 200 70 Le Moule Port-Louis, Morne-à-l Eau, 200 150 80 Petit-Canal, Anse-Bertrand Terre-de-Haut, Terre-de- 200 150 20 Bas, Trois-Rivières, Basse- Terre, Vieux-Fort Grand-Bourg, Saint-Louis, 150 120 40 Capesterre Deshaies, Pointe-Noire, 150 120 30 Bouillante, Vieux-Habitants, Baillif Sainte-Rose, Lamentin 100 80 60 Marie- Galante Côte-Sous le-vent Sainte- Rose TOTAL 1 300 1 020 410 Ce tableau met en évidence le déficit actuel des places à quai et explique l'attrait des pêcheurs pour les ports de plaisance, que ce soit à Pointe-à-Pitre, Saint-François ou Rivière-Sens (Basse-Terre), mais il n'est pas suffisant pour souligner l'absence des équipements minimaux dont devrait au moins disposer la profession pour travailler dans de meilleures conditions de sécurité : cale de halage, zone technique, machine à glace et chambre froide, station de carburant (il n'en existe aucune sur Marie- Galante). Aussi la majorité des unités reste au mouillage, qu'il faut regagner à la nage, ou sont tirées sur le sable dans les criques dont certaines devraient pouvoir se transformer en "halte légère de pêche", à défaut de "vrai" port. D/ Les ports de plaisance Les ports de plaisance réalisés en Guadeloupe soit ont répondu à un besoin des habitants des villes riveraines c'est le cas du port de plaisance de Bas-du-Fort à Pointe-à-Pitre et celui de Rivière-Sens à Basse-Terre, soit s'inscrivaient dans un projet d'aménagement touristique c'est le cas à Saint- François : la Saline, et à Saint-Martin : le Doigt de Gant et l'anse Marcel. Aucun de ces projets ne s'inscrivait spécifiquement dans un projet touristique de mise en valeur et de découverte de l'archipel par la voie maritime. Le port de plaisance de Bas-du-Fort, d'une importante capacité de 1000 places, est particulièrement bien protégé et bien équipé : élévateur à bateaux, avitaillement en carburant, commerces spécialisés. Le port de plaisance de Rivière-Sens, de 300 places, proche de la saturation et sans possibilité d'extension, ne peut guère accueillir la plaisance de passage, ce qui est regrettable vu la position intéressante de ce port sur la Côte-sous-le-Vent sur le grand axe nautique caribéen joignant du sud au nord les îles Grenadines aux îles Vierges. Le port de Saint-François, d'une capacité de 120 places, peut, par simple adjonction d'appontements, offrir 100 places supplémentaires. Le transfert de l'activité transport de passagers dans le port départemental améliorera l'accueil des plaisanciers. D'autres ports ont été administrativement créés mais n'ont pas encore été réalisés pour des raisons financières et techniques : le port de Vieux-Habitants à l'embouchure d'une rivière : 600 anneaux ; celui d'anse-bertrand : 120 anneaux, nécessitant une très importante digue de protection du chenal d'accès. Aucun des ports de plaisance existants ne peut accueillir la grande plaisance qui nécessite un tirant d'eau plus important et des espaces à terre adaptés.

En conclusion, six perspectives se dégagent : 1. Le développement de la fonction de transbordement du port de Pointe-à-Pitre reste un objectif, même si la concurrence d autres ports de l arc antillais peut limiter cette ambition. Les capacités actuelles au niveau des installations pour navires porte-conteneurs ont une grande marge d utilisation et sont suffisamment dimensionnées à l horizon du schéma d aménagement régional. Le port de Basse-Terre, port d appui essentiel de Pointe-à-Pitre, devra être développé. 2. Les trafics passagers entre la Guadeloupe continentale et les îles proches ont connu un développement très important depuis une douzaine d années : le transport maritime, grâce aux progrès techniques, à la concurrence et à la baisse des prix qui en a résulté, a supplanté pour l essentiel le transport aérien sur ce segment de marché. Les ports les plus concernés par cette évolution sont Pointe-à-Pitre, Trois-Rivières, ceux des Saintes, Grand-Bourg de Marie-Galante et La Désirade, mais aussi Saint-François et Sainte-Anne et, à destination des îles du nord, Deshaies, Sainte-Rose et Port-Louis. Ce trafic continuera à croître en phase avec le développement des activités touristiques et l accroissement général des mobilités liées à la progression des revenus. 3. La situation est tout autre pour les transports de marchandises à origine-destination des îles proches et des îles du Nord : le coût des transports est élevé, le niveau de service peu satisfaisant. 4. La pêche est une activité significative, cependant handicapée par la mise en application du droit de la mer (délimitation des eaux territoriales et des zones économiques exclusives) et une organisation embryonnaire. De ce fait, son importance économique, sans être sous-estimée, doit être relativisée, même si sa signification sociale et son rôle dans l animation du littoral sont essentiels. Il conviendra cependant de prévoir, outre une certaine extension des ports de pêches existants, dans le contexte du développement de la polyvalence des ports, la réalisation, dans le cadre de la procédure concession d équipement, d aménagements légers pour la pêche (pontons, cales de halage, aires de stationnement, mouillages organisés) 5. La plaisance et la croisière sont globalement en fort développement dans l ensemble de l arc caribéen. Le contexte y est très concurrentiel, mais la concurrence dans un marché en développement ne peut pas être considérée comme un frein ou un appel à ne rien faire ; mais au contraire comme une incitation à développer des produits... concurrentiels. Dans ce contexte, une politique d offre peut être pertinente. En Guadeloupe, la plaisance concerne en particulier deux ensembles littoraux : - celui de la Côte-sous-le-Vent, actuellement fort dépourvue i d installations portuaires de plaisance aptes à permettre l offre d un produit voile-côte caraïbe aux échelles tant guadeloupéenne que Petites Antilles ; - celui des îles du Nord où le développement se poursuit. S agissant de la croisière, et malgré des variations conjoncturelles, le succès de l escale Pointe-à- Pitre est déjà avéré et ceux de Basse-Terre, des îles du Nord et des Saintes prometteurs. Des aménagements portuaires et urbains sont nécessaires pour confirmer ces évolutions positives. Ainsi, au double titre de la plaisance et de la croisière, une politique de développement des infrastructures portuaires est souhaitable. 6. Finalement, une considération unificatrice transparaît, celle correspondant à la volonté de fournir à tous les utilisateurs actuels et potentiels un meilleur niveau de service : un port bien protégé, un tirant d eau suffisant, une signalisation claire, des équipements de sécurité et un bon interface avec les réseaux routiers.

2.1.2.4. Les carrières et extractions La totalité des carrières de granulats d origine volcanique et la majeures partie des zones susceptibles d être exploitées se trouvent dans le périmètre du SMVM. Les impacts liés à ces exploitations sont évalués dans le cadre des demandes d autorisation d exploiter au titre de la législation des installations classées pour la protection de l environnement. Cette législation est globalement bien appliquée sur ce type d exploitation en Guadeloupe. Les exploitants actuels de carrières sont en train de minimiser leur impact sur le paysage par de nouvelles méthodes d exploitation (dite en dent creuse) ou par des traitements paysagers. Mais ces contraintes environnementales ajoutées aux conditions de transports et de coût conduisent à des importations nouvelles en provenance de la Dominique ou de la Martinique. En revanche, l île de Saint-Martin exporte des granulats vers les États voisins à partir de carrières en cours de régularisation. La liste suivante indique les carrières autorisées dans le périmètre du SMVM : 1 BAIE-MAHAULT Nord de l Îlet à Kahouane 2 BAIE-MAHAULT Passe de la Grande Coulée 3 BAILLIF Coton 4 DESHAIES Guyonneau 5 GOURBEYRE Rivière-Sens 6 TROIS-RIVIÈRES L Hermitage 7 VIEU-HABITANTS Morne Marigot 8 GOSIER Petit Havre

2.2. L ESPACE MARIN 2.2.1. ÉTAT DE L'ENVIRONNEMENT 2.2.1.1. Les eaux de baignade La qualité des eaux de baignade est globalement bonne sur l ensemble des plages de l archipel. Pour l année 1998, les 92 points de baignade en mer contrôlés ont donnés les résultats suivants : 78% de qualité A : eau de bonne qualité (conforme à la directive de la CEE) ; 16% de qualité B : eau de qualité moyenne (conforme à la directive de la CEE); 6% de qualité C : eau pouvant être momentanément polluée ; 0 de qualité D : eau de mauvaise qualité (non conforme à la directive de la CEE). Par rapport à l année 1997, on constate l évolution suivante : 14 zones sont passées de B en A ; 2 zones sont passées de C en B ; 1 zone est passée de C en A ; 8 zones sont passées de A en B ; 4 zones sont passées de A en C ; 1 zone est passée de B en C. Cependant, il est difficile de dégager une évolution générale sur plusieurs années, les déclassements sont le plus souvent ponctuels et liés à une forte pluie ou à un dysfonctionnement temporaire d un système d assainissement. 2.2.1.2. Les eaux génératrices de risques : houles cycloniques et marées de tempête Les houles cycloniques se forment à la périphérie des cyclones ; pouvant les précéder, elles sont formées par les vents les plus violents. Les effets directs des houles cycloniques (déferlement sur les côtes exposées) peuvent entraîner des dégâts matériels considérables. «Aspirée» par la dépression au niveau de l œil, une colonne d eau tourbillonnante peut se dresser plusieurs mètres au dessus de la mer formant ainsi la marée de tempête. L arrivée de cette colonne d eau au niveau de la côte provoque des inondations marines importantes, notamment au niveau des baies peu profondes. Par ailleurs, les rivières, au régime torrentiel, lors de précipitations importantes peuvent également générer des inondations graves à leur embouchure. 2.2.1.3. Les eaux marines tropicales et la richesse récifale L écosystème récifal est, avec les forêts tropicales, l écosystème le plus riche en biodiversité ainsi que le plus complexe et le plus productif de la planète. Les récifs abritent des dizaines de milliers d espèces appartenant à tous les groupes zoologiques, poissons, invertébrés marins (mollusques, crustacés, éponges, coraux, vers ), mammifères. Associés à cet écosystème, les herbiers de phanérogames sont des zones de nutrition et de frayères qui stabilisent le sédiment et oxygènent les eaux. Outre leur intérêt écologique, ces milieux jouent un rôle social, économique et culturel en matière de pêche vivrière et commerciale et de tourisme. En effet, ils offrent les plus beaux paysages du monde

sous-marin. Ils sont par conséquent le support d activités touristiques et de loisirs non négligeables pour l économie locale. Les pressions liées aux activités humaines, grands travaux d aménagement, défrichements, mauvaises pratiques agricoles, auxquelles s ajoute l érosion naturelle, ont un impact localisé et immédiat sur la frange littorale. 2.2.2. LES CONDITIONS D'UTILISATION DE L'ESPACE MARIN 2.2.2.1. La pêche : ressource historique fondamentale La pêche est une activité traditionnelle en Guadeloupe. Elle est aussi une activité économique en pleine mutation qui doit affronter d importantes difficultés : la capture de poissons de taille de plus en plus petite, la fermeture des zones de pêches traditionnelles situées dans les eaux territoriales des États-îles voisins, la ciguatera Avec la production annuelle de 10000 tonnes de poissons et une consommation annuelle de 15000 tonnes, l autosuffisance en poissons semble être à la portée de l économie guadeloupéenne. En 1997, on dénombrait 1300 marins enrôlés concentrés sur les zones de la Côte-sous-le-Vent, le Grand Culde-Sac Marin, la côte sud de la Grande-Terre, le Petit Cul-de-Sac Marin, La Désirade, les Saintes et Marie-Galante. La ressource maritime accessible aux pêcheurs guadeloupéens se divise en quatre stocks distincts : la population marine des fonds de 0 à 80 mètres du plateau continental guadeloupéen : l effort de pêche se concentre sur cette composante ; la population marine des fonds de 80 à 300 mètres : zone très peu exploitée qui nécessite l emploi de techniques modernes ; cette zone possède cependant un important potentiel à bonne valeur marchande ; la ressource pélagique : les petits pélagiques sont très pêchés en Côte-Sous-le-Vent, à Marie- Galante et aux Saintes, à l aide de sennes tournantes ; la ressource éloignée : bancs des îles du Nord de Saba, des îles d Aves. Ces bancs sont exploités par la flottille de pêche côtière. L effort en pêche exercé sur ces fonds est accru par la présence de navires étrangers. De plus, la ciguatera perturbe l exploitation de certaines espèces à haute valeur marchande. Une soixantaine d espèces de poissons est pêchée dans les eaux guadeloupéennes. 2.2.2.2. L'aquaculture L aquaculture est une activité particulièrement prometteuse qui s est déjà implantée ou est en cours d implantation sur de nombreux sites du territoire guadeloupéen : le Grand Cul-de-Sac Marin, principalement la zone de Lamentin, la Côte-au-Vent (zone de Capesterre-Belle-Eau, Goyave, Petit- Bourg), le nord Grande-Terre (secteur Anse-Bertrand, Port-Louis), l Est Grande-Terre (secteur du Moule), Marie-Galante, Terre-de-Bas, îles du Nord (Saint-Barthélemy, projet au Grand Étang). Une concession expérimentale a été implantée à Vieux-Fort. 2.2.2.3. Les plans de balisage Les communes de Gosier, Sainte-Anne et Saint-François dont le littoral se prête à l exercice de nombreux loisirs nautiques dans la bande des 300 mètres, ont été les premières à se doter de plan de balisage. Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Terre-de-Haut elles aussi s en sont dotées. Le bénéfice de ces plans, en termes de sécurisation du plan d eau, voire de protection des fonds marins, contribue à généraliser la demande des communes dont le littoral est appelé à connaître une densification des

activités de loisirs nautiques (Saint-Louis, Trois-Rivières, Gourbeyre, Vieux-Habitants, Bouillante, Deshaies ). 2.2.2.4. L'extraction de matériaux Il existe deux sites autorisés d extraction de sable en mer : Le premier se situe dans la région du Petit Havre, sur la commune du Gosier, et fait l objet d un suivi depuis 1984 avec une attention particulière portée aux peuplements coralliens. En règle générale, la faune benthique et la faune ichtyologique ont peu évolué au cours des différentes observations et les richesses spécifiques restent stables. Le second se situe dans la région de l îlet à Kahouanne, sur la commune de Deshaies, où les peuplements des fonds meubles sont très pauvres et où la flore et la faune ne présentent pas d intérêt économique ou écologique important.

3 - ORIENTATIONS 3.1. LES ORIENTATIONS EN MATIÈRE DE PROTECTION 3.1.1 LES ESPACES TERRESTRES Le parti retenu dans le S.M.V.M a été de distinguer deux catégories de protections déjà identifiés dans le schéma d aménagement régional qui peuvent se superposer aux espaces agricoles ou naturels déjà protégés par ledit schéma : les protections liées à la qualité d espaces naturels remarquables ou caractéristiques du littoral au titre de l article L.146-6 du code de l urbanisme, représentés sous forme de hachures grises sur les documents cartographiques ; les protections liées au statut de coupures d urbanisation à préserver conféré à certains espaces agricoles ou naturels, représentées sous forme de croisillons de couleur grise. 3.1.1.1. Les espaces naturels remarquables ou caractéristiques du littoral Le S.M.V.M n a pas vocation à identifier de manière exhaustive l ensemble des espaces naturels remarquables ou caractéristiques à protéger au titre de l article L.146-6 du code de l urbanisme. Seuls ont été identifiés les espaces ayant une vocation régionale compte tenu de leur superficie, des enjeux spécifiques qui y sont attachés et/ou de leur valeur symbolique. En conséquence, le recensement de ces espaces, effectué dans le cadre de l élaboration du S.M.V.M, n épuise pas la parole de la Région et de l État dans le cadre de l élaboration associée des documents d urbanisme locaux. Le régime juridique applicable à ces espaces, figurant en vert clair à hachures verticales bleues au document cartographique, est défini par la code de l urbanisme lui-même. Les orientations les concernant ont été précisées dans le chapitre II du schéma d aménagement régional (cf. 2.1.2.2). 3.1.1.2. Les coupures d urbanisation Ainsi qu il a été précisé dans les orientations relatives au schéma d aménagement régional, la localisation de ces coupures d urbanisation ouvertes sur le rivage correspond à une volonté de protection de certains espaces, mais également à un parti d aménagement visant à ménager des espaces naturels interstitiels entre les espaces déjà urbanisés ou devant l être à terme. Le recensement de ces coupures d urbanisation de niveau régional effectué dans le cadre de l élaboration du S.M.V.M n exclut pas l obligation pour les communes, conformément au dernier alinéa de l article L.146-2 du code de l urbanisme, de prévoir à l échelle de la commune des espaces naturels pouvant présenter eux aussi un caractère de coupures d urbanisation. Les orientations applicables au sein de ces coupures d urbanisation, figurant en vert clair à hachures bleues obliques au document cartographique, ont été elles aussi précisées dans le chapitre II du schéma d aménagement régional (cf. 2.1.2.3). 3.1.2. LES ESPACES MARINS Outre les espaces protégés au titre des réserves naturelles marines il s agit de préserver les fonds marins riches mais fragiles que sont les récifs coralliens, les herbiers présents sur les plateaux récifaux à proximité du littoral, les fonds sableux à herbiers de la côte ouest à nord-ouest de Marie- Galante, les fonds marins attenants.aux littoraux à falaises.

Pour ce faire sont interdits : d une part, dans la totalité de ces espaces les extractions de matériaux ; d autre part, dans les espaces où des aménagements spécifiques auront été mis en place pour éviter la dégradation des fonds (sables à herbiers en particulier) par ragage des chaînes et dérapage des ancres (zones identifiées dans la cartographie SMVM par un triangle inversé noir), tout mouillage forain dès lors qu un mouillage sur bouée est disponible.

3.2. LES ORIENTATIONS EN MATIÈRE D AMÉNAGEMENT 3.2.1 LES ORIENTATIONS EN MATIÈRE D URBANISATION Les orientations du S.M.V.M en la matière s inscrivent dans le cadre des orientations définies dans le schéma d aménagement régional concernant l ensemble du territoire guadeloupéen. L objectif de rééquilibrage du territoire et en particulier d une armature urbaine renforcée et économisant l espace par la revitalisation des centres villes et des centres bourgs est d autant plus nécessaire en ce qui concerne l espace territorial compris dans les limites du S.M.V.M, que cet espace est l enjeu d une pression urbaine, immobilière et touristique plus forte avec les conséquences qui en découlent en termes d environnement. Cette gestion économe du territoire doit se traduire par deux orientations concernant ces espaces terrestres : la première est relative à la revitalisation des espaces urbanisés ; revitalisation devant concerner les parties actuellement urbanisées des communes et les secteurs d urbanisation diffuse et devant permettre également la résorption des poches d habitat insalubre, la restructuration des espaces d urbanisation diffuse, une utilisation plus rationnelle des déplacements et des équipements ; la seconde est relative à l extension de l urbanisation en continuité des espaces urbanisés existants, conformément aux dispositions de l article L.146-4 1 du code de l urbanisme ; dans les espaces proches du rivage de la mer cette extension n étant admise que dans les secteurs déjà occupés par une urbanisation diffuse, conformément aux dispositions de l article L.156-2 du code de l urbanisme. Dans le souci d une gestion économe de l espace, la revitalisation du tissu urbain existant et l extension de l urbanisation doivent s accompagner d une amélioration du traitement de l épuration des effluents urbains adaptée aux particularités insulaires tropicales. Cette amélioration passe par un contrôle renforcé des stations d épuration. De même, une attention toute particulière doit être accordée à l écoulement des eaux pluviales dans les espaces urbanisés ou à urbaniser. En outre, les dispositions des documents d urbanisme locaux relatives à la morphologie du tissu bâti doivent assurer l harmonie des nouvelles constructions avec les lieux avoisinants, sites ou paysages naturels ou urbains. Les orientations en matière d urbanisation sont différenciées suivant la nature des espaces identifiés dans la carte du S.M.V.M relative à la destination générale des sols. Dans les espaces urbanisés, figurant en gris aux documents cartographiques, l objectif de revitalisation, de diversité et de mixité de l habitat doit conduire à admettre notamment les constructions à destination d habitation, de commerce, de bureaux ou d artisanat ainsi que les équipements, services et structures légères de cadre de vie qu ils soient liés ou non à la mer, ainsi que les opérations d aménagement en cohérence aux objectifs du schéma d aménagement régional. Peuvent être également admises dans ces espaces les constructions à destination hôtelière et de tourisme. En outre, conformément à l article L.156-3 II du code de l urbanisme, les secteurs de la zone des 50 pas géométriques situés dans les parties actuellement urbanisées de la commune ou au droit de ces parties peuvent, dès lors qu ils sont déjà équipés ou occupés à la date de publication de la loi n 96-1241 du 30 décembre 1996 relative à l aménagement, la protection et à la mise en valeur de la zone dite des 50 pas géométriques dans les départements d outre-mer et sous réserve de la préservation des plages, des espaces boisés, des parcs ou des jardins publics, être délimités par le P.O.S pour être affectés à des services publics, des équipements collectifs, des opérations de réaménagement de quartiers, de logements à caractère social et de résorption de l habitat insalubre, des commerces, des structures artisanales, des équipements touristiques et hôteliers,