Maison La Bocaine Première maison Bepos-effinergie 2013 Les nouveaux labels effinergie QUALIBAT - 5ème réunion des opérateurs de mesures autorisés - 10/03/2017
Labels effinergie Contexte Labels BBC effinergie 2017, BEPOS effinergie 2017, et BEPOS+ effinergie 2017 Point sur les labels effinergie+ et Bepos-effinergie 2013
Casino Crédit phot: Javier Callejas CONTEXTE
Le contexte 17/11/2016 : lancement de l expérimentation E+Clié au référentiel «énergie positive et réduction carbone» Constat d effinergie : les niveaux mis en place ne satisfont pas suffisamment à la vision du bâtiment efficace à énergie positive l introduction d un calcul carbone et d exigences environnementales sont une avancée Conséquence : Le Collectif propose de nouveaux labels de performance
LABELS BBC EFFINERGIE 2017, BEPOS EFFINERGIE 2017 ET BEPOS+ EFFINERGIE 2017 Ecopôle Sénart Premier tertiaire Effinergie+ 5
3 nouveaux labels qui : utilisent la méthode de calcul de l expérimentation E+C-; intègrent des exigences complémentaires valables pour les 3 labels, issues du label Effinergie+ et absentes d E+C-, afin de renforcer : La sobriété et l efficacité énergétique La qualité et confort L appropriation du bien et la sensibilisation des futurs habitants
Cible Les maitres d ouvrage soucieux d aller plus loin dans la performance énergétique Bâtiments concernés Les bâtiments relevant de la réglementation thermique RT 2012.
Des pré-requis différents : Maison individuelle Logement collectif Tertiaire RT 2012, Energie 2 Carbone 1 RT 2012, Energie 3 Carbone 1 et production EnR RT 2012, Energie 4 Carbone 1 et production EnR
Des exigences communes aux trois labels Maison individuelle Bbio max Bbiomax 20% Logement collectif Modulation du Bbiomax Tertiaire Bbiomax 20% Cep max Cepmax 20% Cepmax 20%* Cepmax 40% * Cepmax relatif à la RT 2012 hors dérogation accordée jusqu au 1er janvier 2018
Des exigences communes aux trois labels Maison individuelle Logement collectif Tertiaire Perméabilité à l air du bâti Q4Pa_surf 0,4 m3/h/m² Ou formation des ouvriers Ou démarche qualité Q4Pa_surf 0,8 m3/h/m² Ou 1 m3/h/m² suivant le type de mesure Ou démarche qualité Q4Pa_surf inférieur à la valeur prise dans l étude thermique Ou démarche qualité
Des exigences communes aux trois labels Maison individuelle Logement collectif Tertiaire Contrôle des réseaux de ventilation PROMEVENT Pré-inspection Vérifications fonctionnelles Mesures fonctionnelles aux bouches PROMEVENT Pré-inspection Vérifications fonctionnelles Mesures fonctionnelles aux bouches Mesure d étanchéité à l air des réseaux aérauliques ou démarche qualité Protocole effinergie Contrôle visuel Vérification mesures fonctionnelles aux bouches Mesure étanchéité à l air des réseaux aérauliques ou démarche qualité
Des exigences communes aux trois labels Maison individuelle Logement collectif Tertiaire Qualification des bureaux d étude Commissisonne ment Mobilité Information aux usagers Qualifications OPQIBI 1331 et 1332 "Etudes Thermiques Réglementaires", Certification NF Etudes Thermiques, Certification BE NR d'i.cert option "Etudes thermiques réglementaires", Référents CERTIVEA. Nécessité de mise en place d'un commissionnement Utilisation de l outil effinergie écomobilité Fourniture du guide effinergie et affichage
Un accompagnement financier Plusieurs régions de France, membres du collectif Effinergie, se sont engagées à intégrer les nouveaux labels dans leurs dispositifs d aides financières au cours de l année 2017 : Bourgogne -Franche-Comté, Bretagne, Centre Val de Loire, Grand Est, Normandie et Nouvelle-Aquitaine En parallèle, l obtention de ces labels permet De bénéficier d un bonus de constructibilité Aux investisseurs de financer la transition énergétique en étant compatible avec le label TEEC
Les organismes certificateurs
POINT SUR EFFINERGIE+ ET BEPOS-EFFINERGIE 2013 Casino Crédit phot: Javier Callejas
Effinergie+ et Bepos-effinergie 2013 Les labels Effinergie+ et Bepos-Effinergie 2013 sont maintenus en parallèle du lancement de ces nouveaux labels. Les dossiers en cours de traitement par les organismes certificateurs seront instruits jusqu à leurs termes. Une évaluation sur le maintien des labels Effinergie+ et Bepos-Effinergie 2013 sera réalisée à la fin de la phase de démarrage de l expérimentation E+C-.