Droit des personnes Rennes I Wester-Ouisse Plan de cours 2016-2017 Bibliographie : - Code civil - Bernard Teyssié, Droit civil, les personnes, Lexis-Nexis - Terré et Fenouillet, Les personnes, Incapacité, protection, Précis Dalloz - P. Ancel, O. Gout, I. Maria, TD Introduction au droit et droit civil, Lexis-Nexis Introduction 1 - Notion de personne juridique 2 Les entités auxquelles le droit accorde la personnalité juridique 3 Les entités auxquelles le droit refuse la personnalité juridique A - L animal n est pas une chose B L animal n est pas une personne 5 Les sources du droit des personnes 1 RE PARTIE LES PERSONNES PHYSIQUES Titre I Les conditions de l existence d une personne physique Chapitre I L acquisition de la personnalité physique Section 1 Le principe : la naissance 1 - Vivant 2 - Viable Section 2 Les aménagements du principe : la règle «infans conceptus» Section 3 - Statut juridique de l embryon ou du foetus. 1 Les interruptions volontaires ou médicales de grossesse 2 - Les interruptions accidentelles de grossesse 3 - Les activités et recherches scientifiques sur les embryons in vitro A - Les objectifs de la création d embryons 1 L objectif de procréation 2 Les diagnostics préimplantatoires B Le sort des embryons surnuméraires Chapitre II La fin de la personne physique Section 1 La mort 1 Le principe 2 La définition juridique du décès. A Les enjeux B La constatation de la mort C La distinction entre le coma et la mort 3 La volonté du défunt 4 - Le respect du défunt Section 2 Le doute sur l existence de la personne 1 L absence. A La présomption d absence 1 L ouverture de la période de présomption d absence 2 Les effets de la présomption d absence http://droit.wester.ouisse.free.fr 1
3 L expiration de la période de présomption d absence B La déclaration d absence. 2 La disparition Titre II - Les droits de la personnalité Chapitre 0 Présentation générale des droits de la personnalité Chapitre I Le droit à la vie Section 1 La protection de la vie Section 2 - L euthanasie 1 Le droit français 2 La CEDH Chapitre II L intégrité physique de la personne Section 1 Le droit à l intégrité du corps humain 1 Atteintes à l intégrité et pratiques médicales A Les conditions entourant l acte médical 1 Le consentement 2 - La nécessité d un objectif thérapeutique B Les exceptions nombreuses en matière médicale 2 Les recherches de preuves 3 Les tortures et mutilations consenties Section 2 L indisponibilité du corps humain 1 - Le principe 2 - Limites du principe d indisponibilité Chapitre III L intégrité morale Section 1 Le droit à l honneur et à la réputation. 1 Les injures et les diffamations 2 Les atteintes à la présomption d innocence 3 Le droit à l oubli Section 2 Le respect de la vie privée. 1 La notion de vie privée bénéficiant de la protection. 2 Les conséquences du principe de respect de la vie privée. A Vie privée et liberté d information et de création 1 - La 1 re conséquence est de porter atteinte à la liberté d information. 2 - La 2 e conséquence du droit au respect de la vie privée est de porter atteinte à la liberté de création B - Vie privée et «droit à la preuve» C Vie privée et relations de travail Section 3 Le droit sur l image. 1 Fondement du droit sur l image 2 - Le consentement à la publication 3 - Les images et la liberté d expression A - Information et contexte public B - Information et pertinence de l image C - Abus de liberté d information et publication attentatoire à la dignité 4 L image des défunts 5 - Les images et la parodie Section 4 Le droit sur la voix http://droit.wester.ouisse.free.fr 2
Titre III Les éléments d identification de la personne et les droit liés Introduction : présentation de l état civil Chapitre I Le nom Section 1 Les éléments obligatoires du nom. 1 Le nom de famille. A L acquisition du nom de famille 1 L acquisition par la filiation a - Filiation de l enfant établie à l égard des 2 parents, lors de la déclaration conjointe de la naissance b Filiation établie à l égard des 2 parents, mais pas de déclaration conjointe c Filiation de l enfant établie à l égard d un seul parent lors de la déclaration de naissance e Le principe d unité de nom de la fratrie 2 L acquisition par décision de l autorité. B Le changement de nom patronymique. 1 Les principes d immutabilité et d imprescriptibilité du nom 2 Changement de nom par modification de filiation a L adoption b La filiation annulée 3 Les procédures de changement de nom a Procédure administrative de changement de nom pour intérêt légitime b Procédure de francisation du nom suite à l acquisition de la nationalité française c - Procédure judiciaire tendant à la perpétuation du nom des citoyens morts pour la patrie 2 Le prénom A Le choix du prénom B Le changement de prénom a Procédure judiciaire de changement de prénom pour intérêt légitime b Adoption plénière c Francisation du prénom Section 2 Les éléments facultatifs du nom 1 Le nom d usage A L acquisition du nom d usage 1 Par le mariage. 2 Par la filiation. B L utilisation des noms d usage 2 Le pseudonyme 3 Le surnom 4 - Le titre nobiliaire Section 3 La protection du nom 1 Défense du nom 2 Défense du nom et usage commercial A - Utilisation du nom d autrui B Utilisation de son propre nom Chapitre II Le sexe Section 1 Le sexe, élément de l état civil d une personne Section 2 Le changement de sexe Chapitre III La nationalité Section 1 L acquisition de la nationalité 1 Acquisition de la nationalité française au moment de la naissance 2 Acquisition de la nationalité française au cours de la vie A Les enfants recueillis B Les enfants nés en France de parents étrangers C Le mariage D La naturalisation Section 2 La perte ou la déchéance de la nationalité http://droit.wester.ouisse.free.fr 3
Chapitre IV Le domicile Section 1 La notion de domicile. 1 Définition du domicile 2 Les caractères du domicile. Section 2 La détermination du domicile 1 Le domicile volontaire 2 Le domicile légal 2 E PARTIE - LES PERSONNES MORALES Chapitre I La diversité des personnes morales Section 1 Les personnes morales de droit public Section 2 - Les personnes morales de droit privé : création et fin 1 Les sociétés 2 - Les associations 3 - Les mutuelles et les coopératives 4 - GIE, Groupements d intérêt économique 5 - Les syndicats et organismes représentatifs des professionnels 6 - Les fondations Chapitre II La nature juridique de la personne morale Section 1 Les débats et les propositions doctrinales Section 2 L état du droit positif 1 Les principes affirmés dans la jurisprudence 2 Les principes posés par le législateur Chapitre III Les attributs de la personne morale Section 1 Le patrimoine propre Section 2 Les droits extra-patrimoniaux 1 Le nom. 2 Le domicile. 3 - Les dérives anthropomorphiques du droit contemporain http://droit.wester.ouisse.free.fr 4
3 E PARTIE LES INCAPACITES ET PROTECTIONS DES PERSONNES PHYSIQUES Introduction : vocabulaire Les notions de patrimoine, de capacité, de vulnérabilité Titre I La capacité juridique du mineur Chapitre I - Le mineur représenté Section 1 L autorité parentale sur le mineur 1 - Les attributs de l'autorité parentale A - Les prérogatives permettant l éducation de l enfant B - La représentation du mineur 2 - L exercice de l'autorité parentale A - Les prérogatives permettant l éducation de l enfant 1 - Dans la famille biologique 2 - Dans la famille adoptive B - Le fonctionnement de l'autorité parentale 1 - En cas d'exercice conjoint de l'autorité 2 - En cas d'exercice unilatéral de l'autorité C - Le contrôle de l'exercice de l'autorité parentale 1- L'assistance éducative a - Conditions b - Les mesures d'assistance éducative 2 - Le retrait de l'autorité parentale 3 - La délégation d autorité parentale Section 2 - La gestion du patrimoine du mineur : l'administration légale 1 - Présentation du système d'administration légale 2 - Les modalités d'exercice de l'administration légale A - L'administration légale pure et simple B - L'administration légale sous contrôle judiciaire C - La sanction de l'incapacité du mineur Section 3 La tutelle du mineur. Chapitre II Le mineur autonome. Section 1 - L'opinion du mineur prise en compte Section 2 Le consentement du mineur exigé Section 3 - L'autonomie de décision du mineur Section 3 - La responsabilité du mineur Conclusion : la fin de l'incapacité du mineur Titre II La protection des majeurs Chapitre I - Les règles communes et principes généraux Section 1 - Les principes de nécessité et de subsidiarité Section 2 - Respect de l autonomie de la personne Section 3 - Respect du cadre de vie Section 4 - Les principes de proportionnalité et d individualisation Section 5 - Le contrôle judiciaire de la protection Chapitre II - Le mandat de protection future Section 1 - Forme et contenu du mandat Section 2 Prise d effet du mandat Chapitre III - La sauvegarde de justice Section 1 - Le placement sous sauvegarde de justice Section 2 - Les effets du placement sous sauvegarde de justice http://droit.wester.ouisse.free.fr 5
Chapitre IV L habilitation familiale Section 1 - Condition et procédure d ouverture de l habilitation familiale Section 2 Effets de l habilitation familiale Chapitre V - La curatelle et la tutelle Section 1 - Règles communes 1 - Procédure d ouverture 2 - Publicité de la décision et opposabilité aux tiers 3 - Cessation de la mesure 4 - Les organes de la protection A - Curateur et tuteur B - Subrogé curateur et subrogé tuteur C - Conseil de famille des personnes en tutelle 5 - Responsabilité des organes de la protection 6 Les effets de la curatelle ou tutelle sur les actes antérieurs Section 2 - La curatelle 1 - Etendue normale de l'incapacité 2 - Pouvoir de modulation de l'incapacité par le jugement d'ouverture 3 - Le rôle et les pouvoirs du curateur Section 3 - La tutelle 1 - L'étendue de l'incapacité 2 - La sanction de l'incapacité 3 - L organisation de la protection du majeur en tutelle http://droit.wester.ouisse.free.fr 6