Sport, santé, bien-être en Franche-Comté

Sport, santé, bien-être en Franche-Comté Plan régional Avril 2013 Sport, santé, bien-être en Franche-Comté : Programme d'action v240413 1 /58

Sommaire Introduction.. 5 Pilotage.7 Fiches actions : Axe 1 : APS et maladies chroniques 8 Fiche action 1 : Expérimenter puis déployer en région le dispositif «Parcours d'accompagnement sportif pour la santé» destiné aux adultes fragiles Fiche action 2 : Déployer en région le dispositif «Pass'sport forme» destiné aux enfants et adolescents sédentaires Fiche action 3 : Former certains personnels de l Éducation nationale à l'intégration des adolescents à besoins particuliers par l'activité physique adaptée Fiche action 4 : Intégrer l activité physique et sportive dans les programmes d éducation thérapeutique du patient proposés par les maisons de santé Fiche action 5 : Former les éducateurs sportifs à la thématique «sport et maladies chroniques» Axe 2 : APS et personnes âgées 20 Fiche action 6 : Développer les activités physiques adaptées et prévenir les chutes chez les personnes âgées Fiche action 7 : Inciter de nouveaux clubs à créer des groupes de Rando Santé Axe 3 : APS dans les EHPAD 26 Fiche action 8 : Généraliser et professionnaliser les activités physiques adaptées en EHPAD Fiche action 9 : Expérimenter la mise en place d un parcours de santé au sein d EHPAD volontaires Axe 4 : APS et personnes en situation de handicap 32 Fiche action 10 : Sensibiliser aux bienfaits de la pratique sportive sur la santé les personnes en situation de handicap physique Fiche action 11 : Sensibiliser aux bienfaits de la pratique sportive sur la santé les personnes en situation de handicap mental Fiche action 12 : Permettre aux personnes en situation de handicap de trouver des lieux de pratique adaptée Axe 5 : APS dans la politique de la ville..40 Fiche action 13 : Accompagner les villes actives du PNNS dans la valorisation de leurs projets et dans la réflexion sur les actions à conduire Fiche action 14 : Inciter de nouvelles collectivités territoriales de la région à signer une charte PNNS et organiser leur suivi Fiche action 15 : Piloter la veille et la diffusion des documents relatifs à alimentation et à l'activité physique (notamment PNNS) auprès des structures et publics concernés Fiche action 16 : Mettre en place un programme de prévention du surpoids et de l'obésité dans les écoles primaires du Pays des Vosges saônoises Axe 6 : APS et dispositif de coordination des acteurs régionaux 50 Fiche action 17 : Conforter le Réseau sport santé de Franche-Comté Sport, santé, bien-être en Franche-Comté : Programme d'action v240413 2 /58

Actions «activités physiques et sportives et santé» portées par d autres acteurs.. 53 Budgets complémentaires à mobiliser 55 Glossaire.57 Sport, santé, bien-être en Franche-Comté : Programme d'action v240413 3 /58

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Introduction Les activités physiques et sportives : déterminant fondamental pour la santé Le rôle positif de la pratique régulière des activités physiques et sportives (APS) comme facteur de santé est désormais largement reconnu à travers de nombreuses publications scientifiques. A l inverse, la sédentarité est un facteur de risque indiscutable pour la santé. Selon l Organisation mondiale de la santé (OMS), [ l inactivité physique est responsable d un décès sur 10 dans le monde ]. L OMS recommande, pour un adulte, 150 minutes d activité physique et sportive d intensité modérée par semaine. Le rapport de la Haute autorité de santé a mis en évidence les modalités souhaitables pour développer le recours aux thérapeutiques non médicamenteuses (TNM) dont les activités physiques et sportives font partie. Aujourd hui en France, le bilan est décevant et incite les pouvoirs publics, le corps médical et le secteur associatif à se mobiliser pour que la pratique d une activité physique trouve sa justification aussi bien en termes de prévention à tous les âges de la vie, qu en complément thérapeutique pour éviter ou limiter les complications. Plusieurs plans et programmes nationaux de santé publique ont intégré dans leur volet prévention, la promotion et le développement des APS comme facteur de santé. Ils prévoient une place particulière aux publics éloignés de cette pratique, notamment les personnes handicapées, les personnes atteintes de maladies chroniques, les personnes âgées et les personnes sédentaires. Malgré cet effort, de nombreuses populations restent encore éloignées de toute pratique physique, ce qui concourt à renforcer les inégalités en matière de santé. C est pourquoi les deux ministères de la santé et des sports ont souhaité que soit décliné dans chaque région, avec les collectivités locales et le secteur associatif, un plan d actions pour promouvoir les activités physiques et sportives pour toutes et tous, à tous les âges de la vie. qui doit faire l objet d un plan régional «Sport Santé Bien-être». Ce plan régional a pour objectif d accroître le recours aux APS comme thérapeutique non médicamenteuse et de développer la recommandation des APS par les médecins et les autres professionnels de santé, pour préserver le capital santé de chacun. Sport, santé, bien-être en Franche-Comté : Programme d'action v240413 5 /58

Il s organise autour des 6 axes suivants : 1. promouvoir et développer la pratique des APS (particulièrement de loisir) pour les personnes atteintes de maladies chroniques non transmissibles (diabète, hypertension, cancer ) ; 2. promouvoir et développer la pratique des APS (particulièrement de loisir) pour les personnes avançant en âge quel que soit leur lieu de vie (domicile ou institution) et quel que soit le degré de perte de leurs capacités ; 3. généraliser et professionnaliser les activités physiques et sportives en établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ; 4. renforcer l offre de pratiques de loisir pour les personnes en situation de handicap quel que soit leur lieu de vie (domicile ou institution) et intégrer les APS dans les plans personnalisés de compensation et dans les projets d établissements ; 5. renforcer la prise en compte de la promotion de l activité physique et sportive comme facteur de santé au sein de la politique de la ville, en utilisant particulièrement les dispositifs de proximité tels que les contrats locaux de santé et en mettant en cohérence les politiques publiques de prévention avec le soutien de l assurance maladie ; 6. développer les dispositifs de collaboration des acteurs régionaux, et notamment les «réseaux régionaux sport-santé» afin de garantir la mobilisation de tous les acteurs. Ce plan quadriennal (2013-2016) se présente sous forme de «fiches actions». Il s articule avec le Projet régional de santé de Franche-Comté dont il complète la thématique «nutrition». Mme F. DEGUILHEM Directrice régionale DRJSCS FC Mme S. MANSION Directrice générale ARS FC Sport, santé, bien-être en Franche-Comté : Programme d'action v240413 6 /58

Pilotage Directrice de projet : Mme Fabienne DEGUILHEM, Directrice régionale de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale. Équipe projet : Dr Laurent TRUONG, médecin conseiller DRJSCS Claude MICHAUD, chargé de mission ARS Marie-Lise THIOLLET, chargée de mission CROS Comité de pilotage = Réseau sport santé de Franche-Comté : DRJSCS CROS ARS Rectorat de l Académie de Besançon Université IREPS Société de médecine du sport (SMS) COMET RéPPOP-FC CRCP«La Grange-sur-le-Mont» Mutualité Française Franche-Comté Conseil régional DDCSPP 70 DDCSPP 39 DDCSPP 25 DDCSPP 90 EPGV EPMM Rôle/missions du comité de pilotage : - Procéder à l évaluation des actions menées - Définir les orientations - Etre force de propositions Secrétariat assuré par le pôle «politiques sportives» de la DRJSCS. Sport, santé, bien-être en Franche-Comté : Programme d'action v240413 7 /58

Sport, santé, bien-être en Franche-Comté Axe 1 : APS et maladies chroniques Promouvoir et développer la pratique des APS (particulièrement de loisir) pour les personnes atteintes de maladies chroniques non transmissibles (diabète, hypertension, cancer ) Sport, santé, bien-être en Franche-Comté : Programme d'action v240413 8 /58

Sport, santé, bien être en Franche-Comté Axe 1 : APS et maladies chroniques Action 1 commune au PRS Expérimenter puis déployer en région le dispositif «Parcours d'accompagnement sportif pour la santé» destiné aux adultes fragiles Maitre d'œuvre : DRJSCS FC CROS FC Responsable suivi ARS/DRJSCS : Marie-Lise THIOLLET Partenaire(s) : - Réseau sport santé Professionnels de santé - Clubs et associations sportives - EPMM - EPGV Description : Le Réseau sport-santé (RSS) de Franche-Comté accompagne des patients dans leur reprise d activité physique et sportive. Cette prise en charge est à l initiative du patient et de son médecin traitant. Le réseau oriente le patient vers l activité la mieux adaptée à ses goûts, à son lieu d habitation et surtout à sa condition physique définie à partir de tests de la capacité physique. L activité physique est encadrée par des éducateurs sportifs sensibilisés (par les formations «sports et maladies chroniques»). Le RSS est le relais entre le milieu médical et celui du sport, il transmet les résultats des tests de la condition physique réalisés au début puis tous les 3 mois au professionnel de santé à l initiative de ce parcours d accompagnement. Il s'agit donc d'aider les personnes atteintes de maladies chroniques à débuter ou reprendre une activité physique. Il permet : - une aide financière pour l adhésion au club, - un outil aux professionnels de santé pour l accompagnement de leurs patients dans la reprise d APS, - le développement du sport-santé dans le mouvement sportif. Principales tâches : Budget : A redéfinir chaque année selon les besoins et le territoire. - Construction du parcours et contact avec les acteurs du dispositif - Evaluation de l expérimentation menée en 2012 sur le site de Saône. - Extension à d'autres sites Source(s) : DRJSCS FC CNDS Conseil régional FC Indicateurs : de réalisation - Nombre de personnes incluses dans les PASS de résultats - Test d'endurance des 6 mn Cibles / Echéances : - Accompagnement de 120 personnes en 2013. d'impact Sport, santé, bien-être en Franche-Comté : Programme d'action v240413 9 /58

Points de vigilance : options, solutions imposées, orientations stratégiques à respecter - Ce dispositif sera étendu plus facilement avec l obtention de financement supplémentaire. - Il est nécessaire d'obtenir une adhésion des médecins traitants. - Il faut s'assurer des compétences des structures d'accueil des patients, avec des éducateurs sportifs formés. - Des liens devront être faits avec les autres réseaux (ex : réseau gérontologique de Baume-les-Dames, qui utilisent aussi l'activité physique comme soins à la personne). Déclinaison territoriale : Participation active des délégations territoriales soit dans la remontée d'information soit dans la mise en œuvre. Quel est le niveau d'implication demandé et pour faire quoi? Sans objet. Recueil d'information et analyse : Quel est le besoin d'observation et d'analyse statistique nécessaire à cet axe? Aucun. Estimation de la charge de travail : Qualification de l'opérateur (membre équipe projet, chargé de projet, chef de projet, directeur projet et charge en ETP ou en jours de travail) 0.40 ETP du RSS FC. Perspectives : Multiplication de l'action (couverture territoriale plus large), amplification de l'action (champ plus large). Ce dispositif a été implanté début 2012 sur le plateau de Saône (Doubs) ; Depuis septembre 2012, il se développe sur la ville de Besançon et devra progressivement trouver d autres encrages dans chaque département, dans les années à venir. Sport, santé, bien-être en Franche-Comté : Programme d'action v240413 10 /58

Sport, santé, bien être en Franche-Comté Axe 1: APS et maladies chroniques Action 2 commune au PRS Déployer en région le dispositif «Pass'sport forme» destiné aux enfants et adolescents sédentaires Maitre d'œuvre : RéPPOP FC Responsable suivi ARS/DRJSCS : Claude MICHAUD Partenaire(s) : - DRJSCS - Education nationale Villes - Conseils généraux - Mutualité Française - Professionnels de santé Description : Les ateliers Pass Sport Forme proposent une activité physique adaptée hebdomadaire aux jeunes non licenciés dans une association sportive, qui présentent des indicateurs de mauvaise santé au sens large : difficulté d intégration en EPS (volet social), faible estime de soi (volet psychologique), surpoids, diabète, asthme (volet physique). Ils visent à préparer physiquement et psychologiquement ces jeunes à retrouver un mode de vie actif (activité physique autonome, insertion dans une association sportive...). Ces ateliers se sont déroulés en 2012 dans 10 sites francs-comtois avec des financements multiples et non pérennes. Il s'agit donc d'étendre ce dispositif dans de nouveaux lieux de la région de façon à rendre cette offre plus accessible. Principales tâches : Budget (à trouver) : 3 200 /an par atelier Actuellement assuré partiellement par les villes et / ou la Mutualité Française - Concertation avec les acteurs locaux (collectivités, établissements scolaires, professionnels de santé, RéPPOP) - Mise en œuvre des ateliers (recrutement et formation de l'animateur, identification des locaux, recrutement des enfants) - Coordination de ces ateliers - Evaluation des ateliers Indicateurs : Cibles / Echéances : Source(s) : ARS FC FNPEIS CLS CNDS de réalisation - Nombre de nouveaux sites proposant des ateliers Pass'sport forme - Nombre d'enfants et de familles pris en charge par ces nouveaux sites de résultats d'impact - 8 soit 2 par an à partir de 2013 jusqu'en 2016-10 par nouveaux sites Sport, santé, bien-être en Franche-Comté : Programme d'action v240413 11 /58

Points de vigilance : options, solutions imposées, orientations stratégiques à respecter - Les ateliers Pass'sport forme nécessitent un budget complémentaire pour la rémunération des heures d intervention qui doit être trouvé soit au niveau des Municipalités (PLS, CUCS), Communautés de communes, Conseils généraux, Établissements publics locaux d'enseignement, soit au niveau de la Mutualité qui les avait initialement soutenus. - Ils ne fonctionnent que s'il existe localement des prescripteurs (enseignants, infirmiers, médecins de santé scolaire, médecins libéraux) qui orientent les enfants et les adolescents vers ces ateliers. - Ils nécessitent des créneaux dans une salle dédiée à la pratique d activité physique, mise à disposition par une municipalité Déclinaison territoriale : Participation active des délégations territoriales soit dans la remontée d'information soit dans la mise en œuvre. Quel est le niveau d'implication demandé et pour faire quoi? Relais et soutien des DT lors souhaités par les élus (notamment dans le cadre des CLS). Recueil d'information et analyse : Quel est le besoin d'observation et d'analyse statistique nécessaire à cet axe? Aucun. Estimation de la charge de travail : Qualification de l'opérateur (membre équipe projet, chargé de projet, chef de projet, directeur projet et charge en ETP ou en jours de travail) 0.30 ETP du RePPOP pour la coordination des anciens et nouveaux ateliers. Perspectives : Multiplication de l'action (couverture territoriale plus large), amplification de l'action (champ plus large). Il s'agit de proposer ces ateliers au plus près des populations qui en ont besoin (notamment dans les zones où la prévalence de l'obésité est supérieure à la moyenne régionale). Sport, santé, bien-être en Franche-Comté : Programme d'action v240413 12 /58

Sport, santé, bien être en Franche-Comté Axe 1 : APS et maladies chroniques Action 3 commune au PRS Former certains personnels de l Éducation nationale à l'intégration des adolescents à besoins particuliers par l'activité physique adaptée Maitre d'œuvre : RéPPOP FC Responsable suivi ARS/DRJSCS : Claude MICHAUD Partenaire(s) : - Education nationale (4 IA) Description : Promouvoir les activités physiques au sein de l'école est un enjeu important. Depuis 2008, des conférences pédagogiques ont été organisées en région pour sensibiliser les personnels de l'education nationale (primaire et secondaire) aux bienfaits de l'eps sur la santé des jeunes. Parallèlement, les infirmières scolaires travaillent en lien avec le RePPOP FC pour dépister et orienter les jeunes en surpoids. Afin d'impulser des actions de prévention santé par la "lutte contre la sédentarité et la promotion d'une activité physique régulière" au sein des établissements scolaires, il est maintenant nécessaire d'élargir la formation des enseignants du secondaire (notamment les enseignants d'eps) sur "l accompagnement des adolescents sédentaires présentant des indicateurs de mauvaise santé" et sur l utilisation des certificats d (in)aptitude partielle pour faciliter l'intégration des adolescents à besoins particuliers par la mise en place d'activités physiques adaptées. Principales tâches : Budget : Inclus partiellement dans le budget RePPOP - Concertation avec les IPR EPS et les services de santé scolaire - Programmer les séances de formation - Réaliser les formations - Diffuser un modèle de certificat d (in)aptitude partielle type aux professionnels de santé Source(s) : FNPEIS ARS FC via FIR Indicateurs : de réalisation - Nombre de formations réalisées - Nombre de personnes formées de résultats d'impact Cibles / Echéances : - 1 formation de chaque type / 2 ème semestre 2013-15 par formation / 2014 Sport, santé, bien-être en Franche-Comté : Programme d'action v240413 13 /58

Points de vigilance : options, solutions imposées, orientations stratégiques à respecter - Délais pour la concertation avec l'education nationale. - La formation proposée se fera via les formations dites "de secteur" : dans ce cadre, les thématiques abordées sont choisies par les enseignants eux-mêmes et donc le choix du thème «Accompagner les adolescents sédentaires présentant des indicateurs de mauvaise santé» n'est pas obligatoire. En revanche, les enseignants d'eps bénéficient d'un stage académique sur ce thème et sont susceptibles d'entrer dans cette dynamique qui les concerne directement. Déclinaison territoriale : Participation active des délégations territoriales soit dans la remontée d'information soit dans la mise en œuvre. Quel est le niveau d'implication demandé et pour faire quoi? Sans objet. Recueil d'information et analyse : Quel est le besoin d'observation et d'analyse statistique nécessaire à cet axe? Aucun. Estimation de la charge de travail : Qualification de l'opérateur (membre équipe projet, chargé de projet, chef de projet, directeur projet et charge en ETP ou en jours de travail) Sans objet. Perspectives : Multiplication de l'action (couverture territoriale plus large), amplification de l'action (champ plus large). 0.10 ETP du Repo pour la coordination et la mise en place des formations de secteur. Sport, santé, bien-être en Franche-Comté : Programme d'action v240413 14 /58

Sport, santé, bien être en Franche-Comté Axe 1 : APS et maladies chroniques Action 4 S assurer de l effectivité des activités physiques et sportives dans les programmes d éducation thérapeutique du patient autorisés par l ARS Maitre d'œuvre : ARS FC Responsable suivi ARS/DRJSCS : Audrey PRIGENT Partenaire(s) : Description : Des textes réglementaires relatifs à l'éducation thérapeutique du patient (ETP) ont été publiés au journal officiel du 2 août 2010. Ils s'inscrivent dans le cadre de la loi HPST du 21 juillet 2009 et de son article 84. Les programmes d'etp doivent désormais être conformes à un cahier des charges national et sont mis en œuvre après autorisation de l'agence régionale de santé. Les compétences nécessaires sont déterminées par décret. Les programmes sont autorisés pour une durée de 4 ans. Une centaine de programmes ont été autorisés par l ARS en Franche-Comté depuis la fin de l année 2010. Un certain nombre d entre eux propose des activités physiques adaptées (APA) que ce soit en ambulatoire, ou dans les établissements de santé, notamment pour les pathologies cardio-vasculaires, le diabète et l obésité. L action consistera à s assurer de la mise en œuvre concrète par un professionnel compétent (masseur kinésithérapeute et/ou professeurs APA) de ces APA et la nature des activités proposées. Principales tâches : - Veille sur les APA dans les programmes d ETP autorisés - Enquête auprès des coordonnateurs de programme sur la nature des APA réalisées Budget : Source(s) : Indicateurs : de réalisation - Rapport d enquête sur les APA au sein des programmes de résultats - Effectivité des APA dans les programmes autorisés pour les pathologies cardio-vasculaires, le diabète et l obésité Cibles / Echéances : 1 rapport / fin 2013 50% des programmes d ETP avec APA / fin 2013 d'impact Sport, santé, bien-être en Franche-Comté : Programme d'action v240413 15 /58

Points de vigilance : options, solutions imposées, orientations stratégiques à respecter S assurer du taux de réponses des coordonnateurs de programme. Déclinaison territoriale : Participation active des délégations territoriales soit dans la remontée d'information soit dans la mise en œuvre. Quel est le niveau d'implication demandé et pour faire quoi? Sans objet. Recueil d'information et analyse : Quel est le besoin d'observation et d'analyse statistique nécessaire à cet axe? Aucun. Estimation de la charge de travail : Qualification de l'opérateur (membre équipe projet, chargé de projet, chef de projet, directeur projet et charge en ETP ou en jours de travail) Sans objet. Perspectives : Multiplication de l'action (couverture territoriale plus large), amplification de l'action (champ plus large). La finalité est d avoir un retour d expérience des programmes d ETP intégrant les APA pour les valoriser. Sport, santé, bien-être en Franche-Comté : Programme d'action v240413 16 /58

Sport, santé, bien être en Franche-Comté Axe 1 : APS et maladies chroniques Action 5 Former les éducateurs sportifs à la thématique «Sports et maladies chroniques» Maitre d'œuvre : CROS FC Responsable suivi ARS/DRJSCS : Marie-Lise THIOLLET Partenaire(s) : - DRJSCS - RéPPOP - CRCP Pont d Héry - COMET Description : La promotion de la santé par la pratique régulière d activité physique conduit les éducateurs sportifs à accueillir un public varié (sédentaires et/ou atteints d une maladie chronique : maladies cardiovasculaires, diabète, insuffisance respiratoire, parfois associée à une surcharge pondérale ). Ce public nécessite une prise en charge particulière. Dans ce cadre, le réseau «sport-santé» de Franche-Comté via le CROS FC, met en place une sensibilisation des éducateurs sportifs diplômés d État à une meilleure prise en charge des personnes atteintes de maladies chroniques dans leurs séances d activité physique. Une formation spécifique permettant d ajuster les compétences théoriques et pratiques de l animateur sportif sur ce nouveau public sera poursuivie. Principales tâches : Budget : 5 000 /an - Construire le contenu de la formation - Définir les champs d intervention de l éducateur sportif après sa formation. - Prendre en compte les capacités des personnes malades et évaluer leur autonomie. - Détecter les signes précurseurs d intolérance à l effort. - Organiser les formations Source(s): - CNDS - DRJSCS - Conseil régional Indicateurs : de réalisation - formation réalisée de résultats - Nombre de créneaux sport santé ouverts dans les clubs et associations d'impact Cibles / Echéances : - 1 formation par an au minimum soit 10 éducateurs sportifs formés. Sport, santé, bien-être en Franche-Comté : Programme d'action v240413 17 /58

Points de vigilance : options, solutions imposées, orientations stratégiques à respecter - Niveau de diplôme des éducateurs sportifs. - Mise en place d actions sport-santé après la formation. Déclinaison territoriale : Participation active des délégations territoriales soit dans la remontée d'information soit dans la mise en œuvre. Quel est le niveau d'implication demandé et pour faire quoi? Sans objet. Recueil d'information et analyse : Quel est le besoin d'observation et d'analyse statistique nécessaire à cet axe? Aucun. Estimation de la charge de travail : Qualification de l'opérateur (membre équipe projet, chargé de projet, chef de projet, directeur projet et charge en ETP ou en jour) - 0.15 ETP Perspectives : Multiplication de l'action (couverture territoriale plus large), amplification de l'action (champ plus large). - Mettre en place une formation plus longue et diplômante. - Mettre en place des formations continues. - Mettre en place des formations spécifiques par disciplines sur demande. Sport, santé, bien-être en Franche-Comté : Programme d'action v240413 18 /58

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Sport, santé, bien-être en Franche-Comté Axe 2 : APS et personnes âgées Promouvoir et développer la pratique des APS (particulièrement de loisir) pour les personnes avançant en âge quel que soit leur lieu de vie (domicile ou institution) et quel que soit le degré de perte de leurs capacités Sport, santé, bien-être en Franche-Comté : Programme d'action v240413 20 /58

Sport, santé, bien être en Franche-Comté Axe 2 : APS et personnes âgées Action 6 commune au PRS Dévélopper les activités physiques adaptées et prévenir les chutes chez les personnes âgées Maitre d'œuvre : GIE IMPA Responsable suivi ARS/DRJSCS : Claude MICHAUD Partenaire(s) : - CARSAT - IREPS - SIEL Bleu - EPMM - EPGV - Associations de patients Description : Promouvoir les activités physiques et prévenir les chutes des personnes avançant en âge sont des enjeux importants. L ARS a confié au Groupement d'intérêt économique "Ingénierie et maintien à domicile des personnes âgées" (GIE IMPA) la charge d identifier et de financer des actions de ce type. Dans la région, différents ateliers sont proposés : - «Equilibre : où en êtes-vous?» - «PIED» (programme intégré équilibre dynamique) - «un équilibre en bleu» - «motricité équilibre» pour les patients atteints de la maladie de Parkinson. Des ateliers de gymnastique sont également organisés dans le Doubs pour des patients Alzheimer et pour les seniors. Principales tâches : - Poursuivre et développer ces ateliers en région. Budget : GIE IMPA Indicateurs : Cibles / Echéances : Source(s) : FNPEIS ARS FC via GIE IMPA CARSAT B/FC de réalisation - Nombre d ateliers réalisés de résultats d'impact Sport, santé, bien-être en Franche-Comté : Programme d'action v240413 21 /58

Points de vigilance : options, solutions imposées, orientations stratégiques à respecter - Le maintien de la qualité de la prestation. - La formation des intervenants Déclinaison territoriale : Participation active des délégations territoriales soit dans la remontée d'information soit dans la mise en œuvre. Quel est le niveau d'implication demandé et pour faire quoi? Sans objet. Recueil d'information et analyse : Quel est le besoin d'observation et d'analyse statistique nécessaire à cet axe? Aucun. Estimation de la charge de travail : Qualification de l'opérateur (membre équipe projet, chargé de projet, chef de projet, directeur projet et charge en ETP ou en jours de travail) Sans objet. Perspectives : Multiplication de l'action (couverture territoriale plus large), amplification de l'action (champ plus large). Une couverture du territoire régional. Sport, santé, bien-être en Franche-Comté : Programme d'action v240413 22 /58

Sport, santé, bien être en Franche-Comté Axe 2 : APS et personnes âgées Action 7 Inciter de nouveaux clubs à créer des groupes de rando santé Maitre d'œuvre : Fédération Française de la Randonnée Pédestre Responsable suivi ARS/DRJSCS : Marie-Lise THIOLLET Partenaire(s) : DRJSCS Description : "La "rando-santé " est une forme de randonnée pédestre "douce", adaptée aux personnes fragilisées par des problèmes de santé." Rando Santé, pour qui? Pour les personnes qui sont capables de se déplacer, mais qui, pour des raisons physiologiques, pathologiques ou psychologiques, n ont pas une progression de marche «normale». Le public ciblé est composé de personnes qui suivent un traitement, de personnes sédentaires, qui se sentent seules, manquent de confiance en elles Ce programme Rando Santé, les accueillera dans les meilleures conditions de sécurité au sein des clubs. Principales tâches : Budget : À redéfinir annuellement en fonction des besoins de formation des animateurs et du nombre de clubs labellisés. Source(s) : Fédération Française de la Randonnée Pédestre - Sensibilisation des responsables associatifs, - Formation des animateurs de randonnées afin de leur transmettre les connaissances particulières relatives au public accueilli, - Labellisation des clubs «Rando Santé». Indicateurs : de réalisation - Nombre de responsables sensibilisés - Nombre de chartes signées de résultats - Nombre de clubs labellisés - Nombre de randonnées programmées - Nombre de participants Cibles / Echéances : - 1 Club labellisé par département / an d'impact Sport, santé, bien-être en Franche-Comté : Programme d'action v240413 23 /58

Points de vigilance : options, solutions imposées, orientations stratégiques à respecter - Temps nécessaire à la sensibilisation des responsables de clubs à l utilité de la labellisation «Rando Santé» - Mise en place des formations et disponibilité des formateurs - Organisation des randos santé Déclinaison territoriale : Participation active des délégations territoriales soit dans la remontée d'information soit dans la mise en œuvre. Quel est le niveau d'implication demandé et pour faire quoi? Ce travail sera conduit en lien avec les quatre comités départementaux. La mise en place d un colloque sur le thème «Sport Santé Cohésion sociale» sera un élément sensibilisateur du monde sportif mais aussi du monde prescripteur (médical, paramédical, éducation nationale, etc.) Une commission nationale Rando Santé apporte son concours au développement de cette activité Recueil d'information et analyse : Quel est le besoin d'observation et d'analyse statistique nécessaire à cet axe? Estimation de la charge de travail : Qualification de l'opérateur (membre équipe projet, chargé de projet, chef de projet, directeur projet et charge en ETP ou en jours de travail) Perspectives : Multiplication de l'action (couverture territoriale plus large), amplification de l'action (champ plus large). Souhait d une progression positive du nombre de clubs et/ou d associations obtenant la labellisation et offrant un choix diversifié de randonnées : culturelles, moins longues et moins rapides que les randonnées dites «traditionnelles», adaptées à l état physique des participants, etc. Sport, santé, bien-être en Franche-Comté : Programme d'action v240413 24 /58

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Sport, santé, bien-être en Franche-Comté Axe 3 : APS en EHPAD Généraliser et professionnaliser les activités physiques et sportives en établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Sport, santé, bien-être en Franche-Comté : Programme d'action v240413 26 /58

Sport, santé, bien-être en Franche-Comté Axe 3 : APS en EHPAD Action 8 Généraliser et professionnaliser les activités physiques adaptées en EHPAD Maitre d'œuvre : ARS Responsable suivi ARS/DRJSCS : Claude MICHAUD Partenaire(s) : - EHPAD - SIEL Bleu - EPMM - EPGV - RSS Description : Les APS en EPHAD sont assurées par des professeurs d activités physiques adaptées (APA) qui doivent être rémunérés. Leur statut actuel ne leur permet pas d être reconnus comme des auxiliaires de soin. Les EHPAD doivent donc payer ces prestations d APS sur un budget à part qu ils doivent trouver au-delà de leur dotation. Or si les EHPAD pouvaient mobiliser la ligne budgétaire intitulée «autres auxiliaires de soins», elles pourraient payer plus facilement ces professionnels, ce qui supprimerait un frein important à l organisation de ces APA. La généralisation des APS en EHPAD passe donc, pour partie, pour ces établissements par la possibilité de rémunérer les professionnels sur leur budget «autres auxiliaires de soins». Principales tâches : - Etudier les possibilités de dérogation régionale - Identifier les EHPAD proposant des APA - Identifier les EHPAD susceptibles de proposer des APA Budget : Sans objet Source(s) : Indicateurs : de réalisation - Acte administratif permettant aux EHPAD de payer les professeurs d APA sur la ligne budgétaire «autres auxiliaires de soins» de résultats Evolution du % d EPHAD proposant des APA d'impact Cibles / Echéances : - 1 acte en 2013 - augmentation de 10% / an sur 4 ans Sport, santé, bien-être en Franche-Comté : Programme d'action v240413 27 /58

Points de vigilance : options, solutions imposées, orientations stratégiques à respecter Reconnaissance du statut des professeurs APA dans les EHPAD. Déclinaison territoriale : Participation active des délégations territoriales soit dans la remontée d'information soit dans la mise en œuvre. Quel est le niveau d'implication demandé et pour faire quoi? Sans objet. Recueil d'information et analyse : Quel est le besoin d'observation et d'analyse statistique nécessaire à cet axe? Identification du nombre d EHPAD proposant en 2013 des APA à leurs résidents. Estimation de la charge de travail : Qualification de l'opérateur (membre équipe projet, chargé de projet, chef de projet, directeur projet et charge en ETP ou en jours de travail) Sans objet. Perspectives : Multiplication de l'action (couverture territoriale plus large), amplification de l'action (champ plus large). Généralisation des APA dans l ensemble des EHPAD de Franche-Comté. Sport, santé, bien-être en Franche-Comté : Programme d'action v240413 28 /58

Sport, santé, bien-être en Franche-Comté Axe 3 : APS en EHPAD Action 9 Expérimenter la mise en place d un équipement permettant des APA au sein d EHPAD volontaires Maitre d'œuvre : ARS Responsable suivi ARS/DRJSCS : Dr Laurent TRUONG Claude MICHAUD Partenaire(s) : - EHPAD - SIEL Bleu - EPMM - EPGV - CARSAT Description : Il s agit d une suite d exercices qui stimulent les capacités physiques et cognitives de la personne âgée et participent à une amélioration de l estime de soi. Cet équipement est constitué de 10 agrès permettant de travailler l équilibre, la posture, la souplesse, l orientation spatiale, la précision, la force musculaire. Ces activités sont menées sous la conduite d un éducateur sportif qualifié. L implantation d un tel dispositif (ou équivalent) pourrait être expérimentée en Franche-Comté dans 2 ou 3 EHPAD volontaires afin d en mesurer la faisabilité technique, l acceptabilité par les résidents et l utilisation réelle par les éducateurs sportifs. Principales tâches : Budget : - Faire un état des lieux des dispositifs existants - Construire un partenariat financier régional permettant l achat du matériel - Identifier les EHPAD volontaires - Evaluer l activité générée suite à cette installation 5000 /EHPAD Source(s) : ARS CARSAT Indicateurs : de réalisation - Implantation d un dispositif d APA dans des EHPAD de résultats Cibles / Echéances : - 2 EPHAD / fin 2013 d'impact Sport, santé, bien-être en Franche-Comté : Programme d'action v240413 29 /58

Points de vigilance : options, solutions imposées, orientations stratégiques à respecter - Cette action est liée à la fiche 8 et aux possibilités des professeurs APA à intervenir régulièrement dans les EHPAD. - Coût, entretien, espace mobilisé par le matériel Déclinaison territoriale : Participation active des délégations territoriales soit dans la remontée d'information soit dans la mise en œuvre. Quel est le niveau d'implication demandé et pour faire quoi? Sans objet. Recueil d'information et analyse : Quel est le besoin d'observation et d'analyse statistique nécessaire à cet axe? Sans objet. Estimation de la charge de travail : Qualification de l'opérateur (membre équipe projet, chargé de projet, chef de projet, directeur projet et charge en ETP ou en jours de travail) Sans objet. Perspectives : Multiplication de l'action (couverture territoriale plus large), amplification de l'action (champ plus large). Généralisation de ce type de dispositif en Franche-Comté si l expérimentation est positive sur la santé des personnes âgées. Sport, santé, bien-être en Franche-Comté : Programme d'action v240413 30 /58

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Sport, santé, bien-être en Franche-Comté Axe 4 : APS et personnes en situation de handicap Renforcer l offre de pratiques de loisir pour les personnes en situation de handicap quel que soit leur lieu de vie (domicile ou institution) et intégrer les APS dans les plans personnalisés de compensation et dans les projets d établissements Sport, santé, bien-être en Franche-Comté : Programme d'action v240413 32 /58

Sport, santé, bien-être en Franche-Comté Axe 5 : APS et personnes en situation de handicap Action 10 Sensibiliser aux bienfaits de la pratique sportive sur la santé les personnes en situation de handicap physique Maitre d'œuvre : Comité régional handisport Franche- Comté Responsable suivi ARS/DRJSCS : Raphaël MEISS Partenaire(s) : CNDS Conseil régional Conseils généraux Ville de Besançon CARSAT MSA EDF Description : Le comité régional handisport franc-comtois compte 40 clubs affiliés avec des encadrants formés à l accueil des personnes en situation de handicap. Afin de sensibiliser les professionnels et futurs professionnels (IFSI, Médecine, Kiné, IRTS, ) aux diverses possibilités de pratiques en Franche-Comté pour les personnes en situation de handicap, le CRHFC propose depuis 2 ans des actions à leur attention (journées sportives en situation de handicap, conférences, formations fédérales randonnée, ski alpin ). Budget : Formation : 9000 Promotion : 8000 Sensibilisation des pros «pose ton stétho» : 3000 Communication, information : 6000 Sources : CNDS Conseil régional Conseils généraux Ville de Besançon CARSAT MSA EDF Principales tâches : Contributeur(s) : - Informations de pratiques adaptées en Franche-Comté, - Diffusion de ces informations (magazine, plaquette, site Internet, bulletins d informations), - Accueil téléphonique et physique, conseil, expertise, accompagnement et orientation sur nos clubs, - Mise en place de journées de promotion de nos activités (hiver et été) et de sensibilisation des professionnels de santé. Indicateurs : de réalisation - Nombre d actions mises en place - Nombre de formations mises en place et nombre de stagiaires formés - Quantité et qualité des informations diffusées - Nombre de conférences et professionnels touchés de résultats -Développement de nos activités et de capacités d accueil dans les clubs d'impact -Visibilité de notre mouvement et sollicitations Cibles / Echéances : - Le CRHFC, ses professionnels et bénévoles - L équipe de formation du CRHFC (profs APA, médecin, kinés, ergo, psy) - Nos sportifs en situation de handicap et nos clubs Sport, santé, bien-être en Franche-Comté : Programme d'action v240413 33 /58

Points de vigilance : options, solutions imposées, orientations stratégiques à respecter Déclinaison territoriale : Participation active des délégations territoriales soit dans la remontée d'information soit dans la mise en œuvre. Quel est le niveau d'implication demandé et pour faire quoi? Un salarié a été embauché pour rendre cohérente la politique du CRHFC en Franche-Comté. Un maillage s organise également avec l ensemble des interlocuteurs notamment chaque service de soins de l Association des paralysés de France des 4 départements, tous les Centre de Rééducation Fonctionnel de la région et autres foyers, maisons d accueil spécialisées et MDPH. Recueil d'information et analyse : Quel est le besoin d'observation et d'analyse statistique nécessaire à cet axe? Estimation de la charge de travail : Qualification de l'opérateur (membre équipe projet, chargé de projet, chef de projet, directeur projet et charge en ETP ou en jour) Les équipes : l équipe technique régionale, les chargés de mission du CRHFC, l équipe pédagogique de formation du CRHFC. Responsable de projet : Julien COURGEY sous la responsabilité du comité directeur régional (équipe d élus pour la plupart en situation de handicap) Perspectives : Multiplication de l'action (couverture territoriale plus large), amplification de l'action (champ plus large). L action de sensibilisation des futurs professionnels de santé a démarré en 2010 avec 30 étudiants en médecine. En 2012, l action a touché 200 étudiants de 7 corporations différentes. Sport, santé, bien-être en Franche-Comté : Programme d'action v240413 34 /58

Sport, santé, bien-être en Franche-Comté Axe 5 : APS et personnes en situation de handicap Action 11 Sensibiliser aux bienfaits de la pratique sportive sur la santé les personnes en situation de handicap mental Maitre d'œuvre : Comité régional sport adapté Franche- Comté Responsable suivi ARS/DRJSCS : Raphaël MEISS Partenaire(s) : Description : Organisation et encadrement d activités sportives pour les personnes en situation de handicap mental. Organisation d activités de loisirs et de compétitions. Proposition d activités physiques et sportives variées. A ce jour, douze activités sont proposées. Budget : Sources : - CNDS Principales tâches : Contributeur(s) : - Organisation d activités physiques de loisirs hebdomadaires - Mise en place d un programme pour les jeunes - Mise en place d un programme pour les personnes lourdement Handicapées - Mise en place à des championnats régionaux et nationaux - Participation à des championnats régionaux et nationaux - Rédaction d un journal semestriel Indicateurs : Cibles / Echéances : de réalisation - Nombre de personnes touchées - Nombre de manifestations organisées de résultats - Résultats sportifs d'impact Sport, santé, bien-être en Franche-Comté : Programme d'action v240413 35 /58

Points de vigilance : options, solutions imposées, orientations stratégiques à respecter Développement du sport pour les personnes en situation de handicap mental dans un souci de santé et de cohésion sociale. Déclinaison territoriale : Participation active des délégations territoriales soit dans la remontée d'information soit dans la mise en œuvre. Quel est le niveau d'implication demandé et pour faire quoi? Edition de la lettre du comité régional et journal semestriel Recueil d'information et analyse : Quel est le besoin d'observation et d'analyse statistique nécessaire à cet axe? Estimation de la charge de travail : Qualification de l'opérateur (membre équipe projet, chargé de projet, chef de projet, directeur projet et charge en ETP ou en jour) 0.5 ETP Perspectives : Multiplication de l'action (couverture territoriale plus large), amplification de l'action (champ plus large). Sport, santé, bien-être en Franche-Comté : Programme d'action v240413 36 /58

Sport, santé, bien-être en Franche-Comté Axe 5 : APS et personnes en situation de handicap Action 12 Permettre aux personnes en situation de handicap de trouver des lieux de pratique adaptés Maitre d'œuvre : DRJSCS Responsable suivi ARS/DRJSCS : Raphaël MEISS Description : Actualiser le site «handiguide» qui recense les clubs susceptibles d accueillir des personnes souffrant de handicaps (site de la DRJSCS). Proposer aux personnels des associations recensées des temps d information relatifs à l accueil des personnes handicapées. Partenaire(s) : Mouvement sportif Comité régional handi sport Comité régional sport adapté Principales tâches : Contributeurs : Budget : - Proposer un annuaire à jour des associations prêtes à accueillir des personnes souffrant de handicap, - Former l encadrement des associations sportives à l accueil de personnes atteintes de handicap physique ou mental. - Comité régional sport adapté - Comité régional handisport - DDCSPP 25, 39, 70 et 90 Source : - CNDS - Participants - Autres Indicateurs : de réalisation - Mise en ligne du guide de résultats - Nombre de participants aux sessions d informations - Nombre d associations sportives impliquées d'impact - Nombre de personnes ayant intégré un club grâce à ce site Internet Cibles / Echéances : - Début de l action : Janvier 2013 - Premiers groupes de travail : octobre 2013 Sport, santé, bien-être en Franche-Comté : Programme d'action v240413 37 /58

Points de vigilance : options, solutions imposées, orientations stratégiques à respecter - Permettre une implication forte des I.M.E de la région. - Promouvoir le site handiguide. Déclinaison territoriale : Participation active des délégations territoriales soit dans la remontée d'information soit dans la mise en œuvre. Quel est le niveau d'implication demandé et pour faire quoi? Les DDCSPP se chargent respectivement de suivre et accompagner les associations intéressées situées dans leur département. Recueil d'information et analyse : Quel est le besoin d'observation et d'analyse statistique nécessaire à cet axe? Estimation de la charge de travail : Qualification de l'opérateur (membre équipe projet, chargé de projet, chef de projet, directeur projet et charge en ETP) Perspectives : Multiplication de l'action (couverture territoriale plus large), amplification de l'action (champ plus large). Cette action pourra s enrichir tous les deux ans d une manifestation valorisant la pratique des APS par des personne souffrants de handicap mental (première édition novembre 2013). Sport, santé, bien-être en Franche-Comté : Programme d'action v240413 38 /58

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Sport, santé, bien-être en Franche-Comté Axe 5 : APS et politique de la ville Renforcer la prise en compte de la promotion de l activité physique et sportive comme facteur de santé au sein de la politique de la ville, en utilisant particulièrement les dispositifs de proximité tels que les contrats locaux de santé et en mettant en cohérence les politiques publiques de prévention avec le soutien de l assurance maladie Sport, santé, bien-être en Franche-Comté : Programme d'action v240413 40 /58

Sport, santé, bien-être en Franche-Comté Axe 4 : APS et politique de la ville Action 13 commune au PRS Accompagner les villes actives du PNNS dans la valorisation de leurs projets et dans la réflexion sur les actions à conduire Maitre d'œuvre : IREPS FC Responsable suivi ARS/DRJSCS : Claude MICHAUD Partenaire(s) : Les 4 délégations territoriales de l'ars FC Description : Onze villes franc-comtoises ont à ce jour signé la charte "ville active du PNNS" qui marque leur engagement à développer des actions dans le domaine de l'alimentation et de l'activité physique dans le cadre du PNNS et du Plan obésité. Cette dynamique est développée depuis 2004 dans notre région. Lors du dernier rassemblement de ces villes actives (qui s'est tenu le 8 décembre 2011), a été émis le souhait d'un soutien et d'un accompagnement plus fort de ces villes. Il a donc été décidé de mettre en place un dispositif de mise en valeur d'une action phare de chaque ville reposant sur 3 critères (originalité, transférabilité, intersectorialité infra communale) dont la promotion serait assurée par le site internet du réseau des villes actives du PNNS mis en place par le Ministère de la santé. Cet accompagnement sera amené à évoluer (à partir de 2014) et aller vers un échange méthodologique sur la nature des actions à conduire. Principales tâches : Budget : Inclus dans le CPOM IREPS/ARS 2012-2014 - Lancement de cette dynamique par un courrier conjoint - Rencontre avec la ville - Elaboration concertée de la fiche action - Validation de la fiche action - Mise en ligne sur le site "réseau des villes actives" - Transmission de la fiche définitive à l'ars FC Source : ARS FC Indicateurs : de réalisation - Nombre de villes actives rencontrées - Nombre de fiches mises en ligne Cibles / Echéances : - 4/11 en 2012 ; 11/11 en 2013-2/11 en 2012 ; 9/11 en 2013 de résultats d'impact Sport, santé, bien-être en Franche-Comté : Programme d'action v240413 41 /58

Points de vigilance : options, solutions imposées, orientations stratégiques à respecter - Temps nécessaire à la validation par les élus - Disponibilité des villes Déclinaison territoriale : Participation active des délégations territoriales soit dans la remontée d'information soit dans la mise en œuvre. Quel est le niveau d'implication demandé et pour faire quoi? Ce travail sera conduit en lien avec les 4 DT. Il sera complémentaire à l'action conduite par les DT relative aux villes actives du PNNS (action 2 : prospection de nouvelles collectivités actives, suivi charte, suivi actions nutrition issues de réponse aux appels à projet ARS, DRAAF, PPAPA ). Recueil d'information et analyse : Quel est le besoin d'observation et d'analyse statistique nécessaire à cet axe? Aucun Estimation de la charge de travail : Qualification de l'opérateur (membre équipe projet, chargé de projet, chef de projet, directeur projet et charge en ETP) Sans objet Perspectives : Multiplication de l'action (couverture territoriale plus large), amplification de l'action (champ plus large). Il s'agit de mutualiser les expériences via le site internet www.reseauvillesactivespnns.fr afin que chaque collectivité active puisse s'inspirer des autres expériences et correspondre avec ses homologues. Sport, santé, bien-être en Franche-Comté : Programme d'action v240413 42 /58

Sport, santé, bien-être en Franche-Comté Axe 4 : APS et politique de la ville Action 14 commune au PRS Inciter de nouvelles collectivités territoriales de la région à signer une charte PNNS et organiser leur suivi Maitre d'œuvre : ARS FC Responsable suivi ARS/DRJSCS : Claude MICHAUD Partenaire(s) : Les 4 délégations territoriales de l'ars FC Description : Onze villes, deux conseils généraux, le conseil régional (soit 14 collectivités territoriales CT-) ont à ce jour signé une charte de type "collectivité active du PNNS" qui marque leur engagement à développer des actions dans le domaine de l'alimentation et de l'activité physique dans le cadre du PNNS et du Plan obésité. Il est souhaitable de poursuivre cette dynamique d'adhésion des CT à une charte PNNS en veillant à un équilibre entre les départements de la région, en privilégiant la qualité de la candidature (plutôt que la quantité), en favorisant les collectivités engagées via les appels à projets organisés par différentes institutions (ARS, DRAAF, DRJSCS, GIE IMPA ), en faisant le lien avec les contrats locaux de santé. Il est également nécessaire de stabiliser le dispositif de suivi annuel des collectivités adhérentes. Principales tâches : Budget : Aucun - Prospection de nouvelles CT - Rencontre chef de projet NUT / DT /CT - Suivi des actions nutrition financées par des appels à projet régionaux - Envoi et suivi de la fiche bilan demandé à chaque CT active Source : Indicateurs : de réalisation - Nombre de CT rencontrées - Nombre de CT ayant signée une charte de résultats d'impact Cibles / Echéances : - 2 CT par département / an - 1 CT par département / an Pays Vesoul/Val de Saône, CG90, CG 39, Dole, St Claude étant prioritaires sur 2012 /2013 Sport, santé, bien-être en Franche-Comté : Programme d'action v240413 43 /58