Le Régime de transfert des actifs personnel Si quelqu un doit profiter du travail acharné de votre client, ce devrait être sa famille, n est-ce pas?
Marché cible Les personnes qui ont terminé (ou achèvent) d accumuler des actifs à ce stade de la vie. Sont âgées de 50 ans à 80 ans et ont besoin d assurance permanente. Sont en bonne santé et admissibles à de l assurance vie. Prévoient effectuer un don à leurs héritiers. Marché cible Ont des fonds excédentaires et possèdent des sources de revenus adéquates pour assurer leur train de vie aujourd hui et pour de longues années à venir. Recherchent un véhicule de placement souple à l abri de l impôt pour y placer une partie des liquidités excédentaires de leur portefeuille de placements. 1
Le Régime de transfert des actifs personnel rien de plus simple! PLACEMENT IMPOSABLE Imposable à tous les ans Assujetti aux droits successoraux et aux frais d homologation Saisissable VIE UNIVERSELLE Croissance à l abri de l impôt A l avantage d offrir une protection d assurance N est pas assujetti aux droits successoraux et aux frais d homologation (si un bénéficiaire a été désigné) Insaisissable LES HÉRITIERS DU TITULAIRE 2
La solution d assurance vie universelle en 4 étapes faciles! ÉTAPE 1 ÉTAPE 4 ÉTAPE 2 ÉTAPE 3 3
Étape 1 : La solution d assurance vie universelle Déterminer le montant de capital assuré dont votre client a besoin en fonction de ses objectifs financiers particuliers. 4
Étape 2 : La solution d assurance vie universelle Puis, faire souscrire une police d assurance vie universelle de BMO MD Assurance par votre client qui en sera le titulaire. Dans le cas de personnes uniques, une police d assurance vie unique est établie. Dans le cas de couples, une police d assurance vie conjointe dernier décès est établie. Les héritiers du titulaire sont les bénéficiaires de la police. 5
Étape 3 : La solution d assurance vie universelle De concert avec vos clients, déterminer quelle partie de l excédent imposable de leur portefeuille de placements doit être transférée dans la police et dans combien de temps. 6
Étape 4 : La solution d assurance vie universelle Aider vos clients à déterminer la composition du portefeuille de placements de la police qui convient le mieux à leurs objectifs à long terme et à leur tolérance au risque. 7
Le résultat La valeur de la succession de la personne est immédiatement accrue. Les revenus futurs imposables sont réduits. La prestation de décès prévue par la police d assurance vie est versée au bénéficiaire sur une base non imposable. 8
Le Régime de transfert des actifs personnel convient-il à votre client? Mon client a-t-il cessé (ou achève-t-il) d accumuler des actifs à ce stade de la vie? A-t-il besoin d assurance vie et y est-il admissible? Mon client souhaite-t-il léguer des fonds à ses héritiers? Mon client veut-il simplifier le transfert de sa succession à ses héritiers? Mon client veut-il transférer des placements imposables dans un véhicule de placement à imposition différée? 9
Le Régime de transfert des actifs personnel convient-il à votre client? Veut-il réduire l impôt du particulier exigible sur ses revenus de placement? Veut-il réduire son revenu imposable actuel? Veut-il éviter de faire face à des droits successoraux onéreux sur son patrimoine? Veut-il réduire les risques de contestation du testament? 10
Étude de cas : Samuel et Sylvie Samuel et Sylvie sont tous les deux âgés de 60 ans. Ils ont besoin d assurance vie permanente. Ils disposent de liquidités excédentaires s élevant à 250 000 $, lesquelles sont placées dans un fonds équilibré dont le taux d imposition est de 45 %. Ils souhaitent maximiser la valeur léguée à leurs enfants, Benoît et Brigitte. 11
En collaboration avec leur conseiller d assurance Samuel et Sylvie ont atteint les objectifs suivants Maximisation du montant des liquidités excédentaires transféré à leur famille. Transformation de l excédent imposable en un excédent non imposable et réduction de leur revenu imposable futur. Accès à la valeur de rachat de la police en tout temps. Augmentation de la valeur après impôt de leur succession par le biais d une prestation de décès non imposable. 12
La solution : Le régime de transfert des actifs personnel Gamme Dimension (Frais modiques) Assurance conjointe dernier décès Titulaires de la police : Samuel et Sylvie Bénéficiaires : Benoît et Brigitte Option de prestation de décès : Capital assuré Option de CA : TRA 100 avec Maximiseur de l investissement Dépôts prévus : 50 000 $ pendant cinq ans 13
Comparaison d une police VU à un placement de rechange Projection de taux de rendement : un exemple Taux de rendement net du fonds commun de placement Fonds commun de placement 6,00 % Gamme Dimension 6,00 % Frais de gestion VU 0,00 % 1,00 %* Taux de rendement net 6,00 % 5,00% *Ce montant peut varier selon l option de placement VU utilisée. 14
Année Comparaison pour Samuel et Sylvie (Cap. assuré + CA de la TRA + Maximiseur) Gamme Dimension (Frais modiques) Régime de transfert des actifs personnel (projeté à un taux de rendement annuel de 5%) Valeur de rachat Valeur de la succession Placement de rechange (Fonds équilibré projeté à un taux de rendement annuel de 6 %)^ Valeur de la succession Valeur de la succession (après impôt et autres droits) 5 242 665 1 128 667 280 223 280 223 10 336 321 782 562 338 403 338 403 20 552 881 643 237 498 808 498 808 30 938 094 938 094 725 371 725 371 40 1 602 215 1 602 215 1 065 251 1 065 251 ^Selon l hypothèse que les revenus du fonds équilibré sont répartis de la façon suivante : 50 % d intérêt, 30 % de dividendes, 10 % de gains en capital non réalisés et 10 % de gains en capital réalisés. Les frais d homologation ne s appliquent pas au Québec. Nota : Ces exemples sont basés sur une police de la Gamme Dimension (Frais modiques) (la Vague version 26) et ne présentent que des résultats futurs projetés en fonction d'un ensemble d'hypothèses qui varieront avec le temps. Les résultats réels ne sont pas garantis et fluctueront. La présente illustration est incomplète si certaines pages de l'illustration de la Gamme Dimension (Frais modiques) créée avec le logiciel d'illustration La Vague sont manquantes. 15
Gamme Dimension et Gamme Dimension (Frais modiques) Accès aux principaux gestionnaires de fonds communs de placement au Canada Counsel Portfolio Services Financière Manuvie Fonds BMO Guardian Fonds Dynamique Fonds Mutuels CI Inc. Fonds Mutuels de Clarington Fonds Mutuels NordOuest Gestion AGF Invesco Canada Mackenzie Placements Meritas Financial Placements Fidelity Placements Franklin Templeton Renaissance Investments SEI Investments 16
Le résultat pour Samuel et Sylvie En utilisant le Régime de transfert des actifs personnel, Samuel et Sylvie auront considérablement accru la valeur de leur patrimoine. Sur une période de cinq ans, le portefeuille de placements de 250 000 $ (après les frais) s accroîtra sur une base d imposition différée dans la police VU, réduisant ainsi la charge fiscale personnelle de Samuel et Sylvie. Au décès, la prestation d assurance vie non imposable sera versée à Benoît et à Brigitte hors testament. 17
Considérations fiscales et autres considérations Déterminez quelles sont les conséquences de transférer des fonds dans le Régime de transfert des actifs personnel à partir d autres véhicules de placement : Charge fiscale Frais de rachat sur les autres placements Répartition du portefeuille de placements Préparez une projection personnalisée en utilisant la version la plus récente du logiciel d illustration La Vague Lorsque vous avez des questions complexes d impôt du particulier et de planification successorale, nous vous conseillons fortement de consulter un avocat, un fiscaliste et un comptable 18
Considérations de tarification et d administration Le capital assuré proposé doit être raisonnable et justifié. Se reporter aux Lignes directrices de tarification de La Vague. Créez une illustration personnalisée avec le logiciel La Vague! Pour le Régime de transfert des actifs personnel : Titulaire : votre client Personne assurée : votre client Bénéficiaire : héritiers de la personne assurée Annexer une lettre d accompagnement à la proposition résumant l assurance proposée. 19
Soutien marketing 20
Cette présentation constitue une source générale d information et ne vise pas à fournir des conseils juridiques, financiers ou fiscaux ni des conseils de comptabilité; elle ne saurait être consultée à ces fins. Pour tout conseil juridique, financier ou fiscal ou pour toute aide professionnelle, veuillez vous adresser à des professionnels compétents. Les informations contenues dans cette présentation ne constituent ni un conseil, ni une offre de vente ou d achat, ni une invitation ou une sollicitation en vue de la vente ou de l achat de quelque titre que ce soit. Le contenu de cette présentation provient de sources que nous croyons fiables; nous ne pouvons toutefois pas en garantir l exactitude. Personne ne devrait agir sur la foi de ces exemples ou de ces renseignements sans faire au préalable une analyse approfondie de la situation financière et fiscale avec son propre conseiller professionnel qui en aura examiné tous les aspects. Ce document, en tout ou en partie, ne doit pas être présenté à un client actuel ou éventuel ou à un demandeur, sans en réviser le contenu pour se conformer aux directives de l ACCAP. Les renseignements que renferme le présent document sont offerts à des fins d illustration et sont sujet à changement sans préavis. Se reporter à une illustration à jour pour la présente police pour obtenir un relevé des garanties à jour. Assureur : BMO Société d assurance-vie MD Marque de commerce déposée de la Banque de Montréal, utilisée sous licence. 21