RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 30 17 OCTOBRE 2016 http://www.finistere.gouv.fr/publications/recueil-des-actes-administratifs

SOMMAIRE 2901 Préfecture du Finistère 01 Direction du Cabinet Arrêté 2016287-0001 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à l agence BANQUE POPULAIRE DE L OUEST à SAINT-MARTIN DES CHAMPS...1 Arrêté 2016287-0002 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à l agence BNP PARIBAS (Rue Jean Jaurès) à BREST...3 Arrêté 2016287-0003 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à l agence BNP PARIBAS (Rue Victor Hugo) à BREST...5 Arrêté 2016287-0004 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à l agence BNP PARIBAS à PONT-L ABBE...7 Arrêté 2016287-0005 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à l agence BNP PARIBAS (Rue du Parc) à QUIMPER...9 Arrêté 2016287-0006 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à la BOULANGERIE «LE FOURNIL DES PROVINCES» (Place Napoléon III) à BREST...11 Arrêté 2016287-0007 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à l agence LA POSTE à CLOHARS CARNOET...13 Arrêté 2016287-0008 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à l agence LA POSTE à PONT-L ABBE...15 Arrêté 2016287-0009 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au magasin LIDL à BREST...17 Arrêté 2016287-0010 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au magasin LIDL à QUIMPER...19 Arrêté 2016287-0011 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à la MAIRIE DE CROZON pour le COMPLEXE SPORTIF...21 Arrêté 2016287-0012 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à la MAIRIE DE GOUESNOU...23 Arrêté 2016287-0013 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au MUSEE DE MORLAIX à MORLAIX...25 Arrêté 2016287-0014 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au magasin NETTO à FOUESNANT...27 Arrêté 2016287-0015 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au magasin PICARD SURGELES à QUIMPER...29 Arrêté 2016287-0016 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au magasin SUPER U à ROSPORDEN...31 Arrêté 2016287-0017 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au magasin UTILE à SIZUN...33 Arrêté 2016287-0018 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à l agence BANQUE POPULAIRE DE L OUEST (Rue de Siam) à BREST...35 Arrêté 2016287-0019 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à l agence BANQUE POPULAIRE DE L OUEST à CARHAIX-PLOUGUER...37

Arrêté 2016287-0020 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à l agence BANQUE POPULAIRE DE L OUEST à GUIPAVAS...39 Arrêté 2016287-0021 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à l agence BANQUE POUPULAIRE DE L OUEST à LESNEVEN...41 Arrêté 2016287-0022 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au BAR TABAC «CAFE DES SPORTS» à PLOZEVET...43 Arrêté 2016287-0023 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au BAR-TABAC «LE FER A CHEVAL» à MORLAIX...45 Arrêté 2016287-0024 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à l agence BNP PARIBAS (Avenue de Tarente) à BREST...47 Arrêté 2016287-0025 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à la BOULANGERIE «LE FOURNIL DES PROVINCES» (Rue Anatole France) à BREST...49 Arrêté 2016287-0026 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à la BOULANGERIE «LE FOURNIL DES PROVINCES» (Rue Dupuy de Lôme) à BREST...51 Arrêté 2016287-0027 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à la BOULANGERIE «LE FOURNIL DES PROVINCES» (Avenue de tarente) à BREST...53 Arrêté 2016287-0028 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à LA BOULANGERIE «LE FOURNIL DES PROVINCES» (Rue François Cordon) à BREST...55 Arrêté 2016287-0029 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à la BOULANGERIE «LE FOURNIL DES PROVINCES» à LANDERNEAU...57 Arrêté 2016287-0030 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à l agence CAISSE D EPARGNE (Avenue Amiral Reveillère) à BREST...59 Arrêté 2016287-0031 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à L agence CAISSE D EPARGNE à GOUESNOU...61 Arrêté 2016287-0032 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au magasin NOZ (Kiosque à bijoux) à SAINT MARTIN DES CHAMPS...63 Arrêté 2016287-0033 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au PORT DE PLAISANCE DU MOULIN BLANC à BREST...65 Arrêté 2016287-0034 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au PORT DU CHATEAU à BREST...67 Arrêté 2016287-0035 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au magasin SPORT 2000 à CHATEAULIN...69 Arrêté 2016287-0036 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à la STATION DE LAVAGE «ERGUE LAVAGE» à ERGUE GABERIC...71 Arrêté 2016287-0037 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST à BREST...73

Arrêté 2016287-0038 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au magasin ABI SHOP Rue de l Eau Blanche à BREST...75 Arrêté 2016287-0039 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à ASIE D OR à QUIMPER...77 Arrêté 2016287-0040 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au BAR DISCOTHEQUE «LA CIGALE» à GUILERS...79 Arrêté 2016287-0041 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au BAR -TABAC «L ARQUEBUSE» à LANDIVISIAU...81 Arrêté 2016287-0042 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au BAR TABAC «LE CAFE DES HALLES» à QUIMPERLE...83 Arrêté 2016287-0043 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au BAR TABAC «LE PASSE TEMPS» à TREGOUREZ...85 Arrêté 2016287-0044 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au BAR TABAC «LE PENALTY» à BREST...87 Arrêté 2016287-0045 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à la BIOCOOP à CONCARNEAU...89 Arrêté 2016287-0046 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à la BOUCHERIE SAVINA à ERGUE GABERIC...91 Arrêté 2016287-0047 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à la BOULANGERIE «AMOUR, PAIN ET FANTAISIE» à PLOUEZOCH...93 Arrêté 2016287-0048 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à la BOULANGERIE «AUX DELICES D ALICIA - LE FOURNIL DE KEMPER» à QUIMPER...95 Arrêté 2016287-0049 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à la BOULANGERIE LILI et MARIE à PLOUDANIEL...97 Arrêté 2016287-0050 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au magasin BRICO CASCH à CONCARNEAU...99 Arrêté 2016287-0051 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au magasin BUREAU VALLEE à SAINT MARTIN DES CHAMPS...101 Arrêté 2016287-0052 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au magasin CALZEDONIA à QUIMPER...103 Arrêté 2016287-0053 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au CAMPING «LES 2 FONTAINES» à NEVEZ...105 Arrêté 2016287-0054 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au CAMPING DE KERANTEREC à LA FORET FOUESNANT...107 Arrêté 2016287-0055 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au magasin CARREFOUR CITY à BREST...109 Arrêté 2016287-0056 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au CINEMA LA BOBINE à QUIMPERLE...111 Arrêté 2016287-0057 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à la CREPERIE «TY CLEC H» à AUDIERNE...113

Arrêté 2016287-0058 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à l ECOLE NAVALE ET GROUPE DES ECOLES DU POULMIC SALLE DE SPORT à LANVEOC...115 Arrêté 2016287-0059 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à la DISCOTHEQUE «L OPERA» à BREST...117 Arrêté 2016287-0060 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au GARAGE «AUTOCCASION 29» à BREST...119 Arrêté 2016287-0061 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au GARAGE AUDI-VOLKSWAGEN à PENMARC H...121 Arrêté 2016287-0062 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à INPOST (Route du Vieux Saint Marc) à BREST...123 Arrêté 2016287-0063 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à INPOST à CHATEAULIN...125 Arrêté 2016287-0064 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à INPOST à GOUESNOU...127 Arrêté 2016287-0065 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à INPOST à LANNILIS...129 Arrêté 2016287-0066 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à INPOST à LE FOLGOET...131 Arrêté 2016287-0067 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à INPOST à PLOUDALMEZEAU...133 Arrêté 2016287-0068 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à INPOST (Route de Brest) à QUIMPER...135 Arrêté 2016287-0069 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à INPOST (Rue de Stang Bihan) à QUIMPER...137 Arrêté 2016287-0070 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à INPOST à QUIMPERLE...139 Arrêté 2016287-0071 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au magasin INTERMARCHE à BANNALEC...141 Arrêté 2016287-0072 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au magasin INTERMARCHE à BREST...143 Arrêté 2016287-0073 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au magasin INTERMARCHE (Quai Carnot) à CONCARNEAU...145 Arrêté 2016287-0074 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au magasin INTERMARCHE à PLABENNEC...147 Arrêté 2016287-0075 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à KEMP 5 à QUIMPER...149 Arrêté 2016287-0076 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au magasin LA BOUTIC DES MARQUES à MELLAC...151 Arrêté 2016287-0077 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à l agence LA POSTE (Rue de Siam) à BREST...153 Arrêté 2016287-0078 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à l agence LA POSTE à PLUGUFFAN...155 Arrêté 2016287-0079 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au magasin LE PANIER DU BIEN ETRE à SAINT POL DE LEON...157

Arrêté 2016287-0080 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au magasin LIDL à CHATEAULIN...159 Arrêté 2016287-0081 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au magasin LIDL à CONCARNEAU...161 Arrêté 2016287-0082 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au magasin LIDL à LE FOLGOET...163 Arrêté 2016287-0083 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au magasin LIDL à TREGUNC...165 Arrêté 2016287-0084 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à la MAIRIE de GOUESNOU pour l ASLH à GOUESNOU...167 Arrêté 2016287-0085 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à LA MAIRIE de GOUESNOU pour l ESPACE MANDELA à GOUESNOU...169 Arrêté 2016287-0086 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à la MAIRIE DE GOUESNOU pour le FOYER JEAN MONNET à GOUESNOU...171 Arrêté 2016287-0087 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à la MAIRIE de GOUESNOU pour la HALLE COUVERTE à GOUESNOU...173 Arrêté 2016287-0088 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à la MAIRIE de GOUESNOU pour la MEDIATHEQUE à GOUESNOU...175 Arrêté 2016287-0089 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à la MAIRIE de GOUESNOU pour le MUSEE DU PATRIMOINE à GOUESNOU...177 Arrêté 2016287-0090 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à la MAIRIE de GOUESNOU pour la Rue Soeur Paul à GOUESNOU...179 Arrêté 2016287-0091 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à la MAIRIE de GOUESNOU pour la SALLE DU CRANN à GOUESNOU...181 Arrêté 2016287-0092 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à la MAIRIE de GOUESNOU pour la SALLE JEAN GOURMELON à GOUESNOU...183 Arrêté 2016287-0093 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à la MAIRIE de GOUESNOU pour la SALLE KERLOIS à GOUESNOU...185 Arrêté 2016287-0094 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à la MAIRIE de PLOUVORN pour l AIRE DE CAMPING CAR à PLOUVORN...187 Arrêté 2016287-0095 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à la MAIRIE de PLOUVORN pour la SALLE MULTIFONCTION à PLOUVORN...189 Arrêté 2016287-0096 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à la MAIRIE de ROSCOFF pour un périmètre vidéoprotégé dans le centre-ville de ROSCOFF...191 Arrêté 2016287-0097 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au magasin MARIONNAUD PARFUMERIES (Rue Jean Jaurès) à BREST...193 Arrêté 2016287-0098 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au magasin PICARD SURGELES à LANDERNEAU...195

Arrêté 2016287-0099 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au PORT DE PRIMEL à PLOUGASNOU...197 Arrêté 2016287-0100 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à la SCA des Etablissements MADEC Yvon à LANNILIS...199 Arrêté 2016287-0101 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à RAVALEC TRAITEUR LE POINT GOURMAND! à QUIMPER...201 Arrêté 2016287-0102 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au RESTAURANT «L ESPADON» à CAMARET SUR MER...203 Arrêté 2016287-0103 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au RESTAURANT «POIVRE ROUGE» à BREST...205 Arrêté 2016287-0104 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à la SCI KILVA à PONT-L ABBE...207 Arrêté 2016287-0105 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à la SNI GRAND OUEST pour le Centre des Finances Publiques de MORLAIX...209 Arrêté 2016287-0106 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au magasin SPAR (Rue Jean-François Tartu) à BREST...211 Arrêté 2016287-0107 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au magasin SPORT 2000 à SAINT RENAN...213 Arrêté 2016287-0108 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à la STATION DE LAVAGE «YTEK» à PENMARC H...215 Arrêté 2016287-0109 du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au magasin VENT D OUEST à SAINT POL DE LEON...217

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Préfecture Cabinet du préfet Bureau des politiques de sécurité publique APn" 2o16 é- I Lib.ré. ÉæliÉ. rtot.,tit, RÉPUELIQU FRANcAIsE PRÉFET DU FINISTÈRE Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection âu magasin LIDL à TREGUNC VU le code de la sécurité intérieure, livre II, titre II ; du I 3 t)cï:-ïol6 Le Préfet du Finistère Officier de la Légion d'honneur, Commandeur de I'ordre national du Mérite, VU le décret n" 96.626 ù l7 octobre 1996 modifié relatif à la vidéoprotection pris pour I'application de l'article l0 de la loi modifiée susvisée : VU le décret no 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n"96-926 du l7 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection ; VU l'anêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ; VU la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection présentée par Monsieur Vincent LAMAND pour le magasin LIDL situé rue de Kerambourg à TREGUNC ; VU le dossier annexé à la demande susvisée ; VU I'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 22 septembre 2016; Considérant que l'étâblissement concerné est un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d'agression ou de vol ; Considérant que la finalité du système de vidéoprotection susvisé est d'âssurer la sécurité des personnes, les secours à personnes, la lutte contre la démarque inconnue et Ia prévention des atteintes aux biens ; Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques sus mentionnés ; SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Finistère ; ARRETE Article I : Monsieur Vincent LAMAND est autorisé à installer et à exploiter un système de vidéoprotection tel que défini au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n' 201010123 opération n"201610356. établissement concerné : caractéristique du système: responsable du système : LIDL à TREGUNC 12 caméras intérieures Vincent LAMAND Article 2 : La présente autorisation est accordée pour une période de 5 ans. Elle est renouvelable sur demande qui devra être présentée 4 mois au plus tard avant échéance. RAA n 30-17 OCTOBRE 2016 165 1

Article 3 : Les personnes chargées de l'exploitation du système de vidéoprotection ou de visionner les images devront, le cas échéant, être habilitées par le responsable du système. Article 4 : La durée ma.ximale de conservation des images est fixée à 15 jours. Au-delà de ce délai, Ies enregistrements devront être détruits. La tenue d'un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et celle de leur transmission éventuelle aux autorités judiciaires est obligatoire. Il doit être présenté sur loute réquisition de I'autorité chargée du contrôle de la régularité du système. Article 5 Le public est informé de manière claire et permanente de I'existence du système de vidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable du système. Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel (changement d'exploitant ou modification du système) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence peutjustifier le retrait de l'autorisation. Article 7 : Le pétitionnaire garantit le respect des dispositions du nouveau code pénal et notamment ses articles 226. I et suivants ainsi que des articles L.236.1, L.236.2, L. 431.1 et L. 432.2 dt code du travail. Article 8 : Cette autorisation sera immédiatement rapportée si l'exploitation du système de vidéoprotection se révèle être non conforme aux règles de fond énoncées par l'article 10 de la Loi du 2l janvier susvisée. Article 9: L'accès aux images et enregistrements obtenus à I'aide du système de vidéoprotection, objet du présent arrêté, est autorisé pour les services relevant de la police nationale, de la gendarmerie nationale, de l'adrninistration des douanes et des services d'incendie et de secours. dans le cadre de leurs missions respectives de police adm in istrat ive. Cet accès est ouvert aux agents de ces services individuellement désignés et dûment habilités par le chef de service ou le chef d'unité à compétence départementale, régionale, zonale ou nationale où ils sont affectés, dans le cadre de leurs missions de police administrative. Cet accès est autorisé pendant la durée de validité de l'autorisation accordée âu litre du présent ârrêté. Article 10: La durée de conservation des images ainsi obtenues est d'un mois au maximum à partir de la date à laquetle l'administration concernée a reçu transmission des images ou y a eu accès. Au-delà de ce délai, cette même administration doit détruire les images considérées sauf lorsqu'elles sont utilisées dans le cadre d'une enquête préliminaire, de flagrance ou d'une information judiciaire. Article ll : Le directeur de cabinet du préfet du Finistère est chargé de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée au maire de TREGIINC. Le préfet, Pour le péfet, et par délégation, le sous- irecteur de cabinet, Jean- c IM T-JOURDRAN Voies et délais de recours Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Rennes sis Hôtel Bizien - 3 Contour de la Motte CS 44416-35044 RENNES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa notificalion à l'intéressé ou de sa blication PREFECTURE DU FtNtsrERE - 42, Boulevard Dupleix ' cs 16033-29320 QUIMPER Cedex TELEPHoNE:02-98-76-29-29-TELECoPIE:02-98'5249'47'CouRRlEL:prefecture@finistere.gouv.fr Horaires et modalités RAA n d'accès 30-17 disponibles OCTOBRE sur 2016 w!vw.fin i tere.gouv.fr 166 2

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