CCN FLEURISTES DÉCOUVREZ UNE SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE A VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME ALSACE MOSELLE

CCN FLEURISTES DÉCOUVREZ UNE SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE A VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME ALSACE MOSELLE

Un accord de branche qui concerne votre activité Vous êtes responsable d un magasin de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie ou de toilettage pour chiens et chats. Choisissez une couverture performante avec des garanties spécifiques à votre activité pour vos salariés! Votre convention collective nationale des fleuristes, vente et services des animaux familiers a évolué. Les partenaires sociaux de votre branche ont conclu le 9 décembre 1997 et le 3 juillet 2012 des accords instituant un régime de prévoyance, ainsi qu une complémentaire santé pour tous les salariés. L accord en prévoyance a depuis été modifié par plusieurs avenants dont le n 16 du 8 janvier 2014. L objectif est d améliorer la protection sociale des salariés des entreprises de votre secteur d activité. Une solution exclusive adaptée à votre profession Prévoyance Une formule cadre qui respecte le minima de 1,50 % de la TA du salaire et une formule non cadre. Une couverture complète pour une protection renforcée : - Un capital décès allant jusqu à 2,5 ans de salaire pour les cadres et 1 an de salaire pour les non cadres. - Pour les cadres, une rente de conjoint pour maintenir son niveau de vie en cas de décès du salarié, - Une rente d éducation pour préserver l avenir des enfants et qui est doublée pour les orphelins de père et de mère. - Une garantie arrêt de travail pour maintenir le niveau de vie de vos salariés. - Une rente invalidité pour compenser la perte de salaire si le retour au travail n est pas envisageable. - Une allocation obsèques versée à la famille en cas de décès du salarié pour faire face aux premières dépenses. Santé Un socle de garanties mis en place par l entreprise Une formule de base qui répond à vos obligations conventionnelles, Le choix de protéger uniquement vos salariés ou d étendre la couverture à leur famille. Un renfort au choix des salariés Pour améliorer leur couverture avec des garanties supérieures, Pour assurer leur famille si l entreprise ne le fait pas. Des garanties et services adaptés à votre profession Aucun délai d attente, les salariés sont garantis dès la prise d effet du contrat. Le prélèvement automatique directement sur le compte du salarié du coût de ses options individuelles. Des prestations de qualité destinées à couvrir les maux du quotidien souvent peu ou pas remboursés par le régime général : - des remboursements améliorés pour les soins courants, - des niveaux de garantie qui limitent le reste à charge en optique et sur les soins dentaires. Le tiers payant auprès d établissements hospitaliers, de pharmacies, de laboratoires, d auxiliaires médicaux, de radiologues Une assistance en cas d'hospitalisation pour vous apporter une aide au quotidien : aide-ménagère, soutien scolaire des enfants de moins de 16 ans...avec l option 1, Un espace salarié en ligne pour suivre son contrat et ses remboursements

Des garanties prévoyance cadre pour répondre à vos obligations conventionnelles Personnel relevant des articles 4, 4 bis et 36 de la CCNC 1947 DÉCÈS / IAD TOUTES CAUSES Versement d un capital quelle que soit la situation de famille RENTE D ÉDUCATION En % du salaire de base TA/TB 250 % du salaire de base Garantie accordée en cas de décès ou d invalidité absolue et définitive de l affilié. Rente annuelle par enfant à charge : - Jusqu'au 31/12 du 14 ème anniversaire - du 1/1 du 15 ème anniversaire, jusqu au 31/12 du 17 ème anniversaire - du 1/1 du 18 ème anniversaire, jusqu au terme de la prestation (1/10 de l année du 26 ème anniversaire en cas de poursuite d études ou apprentissage, ou viager en cas de handicap). - Si orphelin de père et de mère Avec un minimum de 4 000 par an jusqu au 31/12 du 14 ème anniversaire, 5 000 par an au-delà 20 % du salaire de base Rente doublée RENTE DE CONJOINT OU PARTENAIRE OU CONCUBIN - Rente viagère immédiate (option 2 définie dans l annexe aux conditions générales) Avec un minimum de 3 000 par an. - Rente d attente temporaire (option 2 définie dans l annexe aux conditions générales) Avec un minimum de 4 000 par an. 12 % 16 % ALLOCATION OBSÈQUES Versement d un capital forfaitaire en cas de décès du salarié, de son conjoint, partenaire ou concubin, ou d un enfant à charge âgé de 12 ans et plus MAINTIEN DE SALAIRE Condition d ancienneté de 1 an dans l entreprise ou de 2 ans dans la branche. - Franchise : 3 jours en cas de maladie ou d accident de la vie privée, pas de franchise en cas de maladie ou d accident d origine professionnelle. - Montant de l indemnisation (en % du salaire de base brut) selon l ancienneté dans l entreprise : ARRËT DE TRAVAIL Incapacité temporaire totale d origine professionnelle ou non : de 1 à 5 ans inclus de 6 à 10 ans inclus de 11 à 15 ans inclus de 16 à 20 ans inclus de 21 à 24 ans inclus de 25 à 29 ans inclus plus de 30 ans Franchise : - en relais du régime conventionnel de maintien de salaire applicable et au plus tôt à compter du 181 ème jour pour les affiliés n en bénéficiant pas. Versement d indemnités journalières (sous déduction du RO) : Invalidité permanente d origine professionnelle ou non : Rente annuelle, sous déduction du RO - Invalidité permanente totale (2 e ou 3 e catégorie ou taux d incapacité 66 %) - Invalidité permanente partielle (1 ère catégorie ou 33 % taux d incapacité < 66 %) 100 % du PMSS 90 % 70 % 42 % du salaire brut La rémunération brute prise en compte pour le calcul des cotisations et prestations est limitée à 4 fois le montant du salaire plafond annuel de la Sécurité sociale.

Des garanties prévoyance non cadre pour répondre à vos obligations conventionnelles Personnel ne relevant pas des articles 4, 4 bis et 36 de la CCNC 1947 DÉCÈS / IAD TOUTES CAUSES Versement d un capital quelle que soit la situation de famille RENTE D ÉDUCATION En % du salaire de base TA/TB 100 % du salaire de base Garantie accordée en cas de décès ou d invalidité absolue et définitive de l affilié. Rente annuelle par enfant à charge : - Jusqu'au 31/12 du 14 ème anniversaire - du 1/1 du 15 ème anniversaire, jusqu au 31/12 du 17 ème anniversaire - du 1/1 du 18 ème anniversaire, jusqu au terme de la prestation (1/10 de l année du 26 ème anniversaire en cas de poursuite d études ou apprentissage, ou viager en cas de handicap). - Si orphelin de père et de mère Avec un minimum de 4 000 par an jusqu au 31/12 du 14 ème anniversaire et 5 000 par an au-delà 20 % du salaire de base Rente doublée ALLOCATION OBSÈQUES Versement d un capital forfaitaire en cas de décès du salarié, de son conjoint/partenaire ou d un enfant à charge âgé de 12 ans et plus 100 % du PMSS MAINTIEN DE SALAIRE Condition d ancienneté de 1 an dans l entreprise ou de 2 ans dans la branche. - Franchise : 3 jours en cas de maladie ou d accident de la vie privée. - Indemnisation dès le 1 er jour en cas de maladie ou d accident d origine professionnelle. - Montant de l indemnisation (en % du salaire de base brut) selon l ancienneté dans l entreprise : de 1 à 5 ans inclus de 6 à 10 ans inclus de 11 à 15 ans inclus de 16 à 20 ans inclus de 21 à 24 ans inclus de 25 à 29 ans inclus plus de 30 ans ARRËT DE TRAVAIL Incapacité temporaire totale d origine professionnelle ou non : Franchise : en relais du régime conventionnel de maintien de salaire applicable et au plus tôt à compter du 181 ème jour pour les affiliés n en bénéficiant pas. Versement d indemnités journalières (sous déduction du RO) : Invalidité permanente d origine professionnelle ou non : Rente annuelle, sous déduction RO - Invalidité permanente totale (2 e ou 3 e catégorie ou taux d incapacité 66 %) - Invalidité permanente partielle (1 ère catégorie ou 33 % taux d incapacité < 66 %) 90 % 70 % 42 % du salaire brut La rémunération brute prise en compte pour le calcul des cotisations et prestations est limitée à 4 fois le montant du salaire plafond annuel de la Sécurité sociale.

Une formule santé socle pour répondre à vos obligations conventionnelles RO FORMULE SOCLE TOTAL HOSPITALISATION MÉDICALE, CHIR., MATERNITÉ (hors cure thermale) Frais de séjour en secteur conventionné 100 % BR TM 100 % BR Frais de séjour en secteur non conventionné 100 % BR TM + 10 % BR 110 % BR Honoraires 100 % BR TM + 10 % BR 110 % BR Transport pris en charge par le RO 100 % BR TM + 10 % BR 110 % BR Chambre particulière (par jour) - 3 % PMSS 3 % PMSS SOINS COURANTS (hors cure thermale) Pharmacie prescrite prise en charge par le RO 15 % 100 % BR TM 100 % BR Médecins généralistes et spécialistes 90 % BR TM + 10 % BR 110 % BR Auxiliaires médicaux, examens, laboratoire 90 % BR TM + 10 % BR 110 % BR Radiologie 90 % BR TM + 10 % BR 110 % BR Transport pris en charge par le RO 100 % BR TM + 10 % BR 110 % BR Appareillage hors prothèses auditives/an/pers. 90 % BR TM + 10 % BR 110 % BR Prothèses auditives/an/pers. 90 % BR TM + 10 % BR 110 % BR DENTAIRE Soins conservateurs (suivi, détartrage ) hors Inlays/Onlays 90 % BR TM 100 % BR Inlays/Onlays 90 % BR TM + 110 % BR 210 % BR Prothèses dentaires définitives 90 % BR TM + 110 % BR 210 % BR Orthodontie prise en charge par le RO/semestre 100 % BR 110 % BR 210 % BR non prises en charge par le RO/an/pers. - - - OPTIQUE Un équipement par an et par personne garantie. Monture, verres, lentilles prises en charge ou non par le RO (y compris jetables) 90 % BR 3,5 % PMSS 90 % BR + 3,5 % PMSS PRÉVENTION ET SANTÉ AU QUOTIDIEN Actes de prévention responsables pris en charge par le RO Inclus Inclus Inclus Sevrage tabagique/an/pers. 150 10 160 Moyens contraceptifs/vaccins prescrits non pris en charge par le RO/an/pers. - - - CURE THERMALE Frais d hospitalisation et actes médicaux pris en charge par le RO 90 % à 100 % BR 100 % TM 100 % BR Frais d hébergement et de transport 90 % à 100 % BR 50 100 % BR + 50 SERVICES Assistance / Infos santé - Non inclus Non inclus Tiers payant généralisé - Inclus Inclus Service d accompagnement diététique par Internet - Inclus Inclus FR : Frais réels - RO : Régime Obligatoire de protection sociale - PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale - TM : Ticket Modérateur

Un renfort optionnel au choix des salariés pour de meilleurs remboursements en santé HOSPITALISATION MÉDICALE, CHIR., MATERNITÉ (hors cure thermale) RO FORMULE SOCLE + OPTION TOTAL Frais de séjour en secteur conventionné 100 % BR 100 % FR 100 % FR Frais de séjour en secteur non conventionné 100 % BR 90 % FR 90 % FR Honoraires 100 % BR 210 % BR 310 % BR Transport pris en charge par le RO 100 % BR 210 % BR 310 % BR Chambre particulière (par jour) - 5 % PMSS 5 % PMSS SOINS COURANTS (hors cure thermale) Pharmacie prescrite prise en charge par le RO 15 % 100 % BR TM 100 % BR Médecins généralistes et spécialistes 90 % BR 210 % BR 300 % BR Auxiliaires médicaux, examens, laboratoire 90 % BR 210 % BR 300 % BR Radiologie 90 % BR 210 % BR 300 % BR Transport pris en charge par le RO 100 % BR 210 % BR 310 % BR Appareillage hors prothèses auditives/an/pers. 90 % BR 210 % BR 300 % BR Prothèses auditives/an/pers. 90 % BR 210 % BR 300 % BR DENTAIRE Soins conservateurs (suivi, détartrage ) hors Inlays/Onlays 90 % BR TM 100 % BR Inlays/Onlays 90 % BR 280 % BR 370 % BR Prothèses dentaires définitives 90 % BR 280 % BR 370 % BR Orthodontie prise en charge par le RO/semestre 100 % BR 310 % BR 410 % BR non prises en charge par le RO/an/pers. - 150 150 Parodontologie/an/pers. - 150-150 - Implantologie/an/pers. - 300-300 - OPTIQUE Un équipement par an et par personne garantie. Monture, verres, lentilles prises en charge ou non par le RO (y compris jetables) 90 % BR 10 % PMSS 90 % BR + 10 % PMSS Traitements particuliers des verres/an/pers. - 20-20 - Traitement des corrections visuelles par chirurgie - 200 200 PRÉVENTION ET SANTÉ AU QUOTIDIEN Actes de prévention responsables pris en charge par le RO Inclus Inclus Inclus Sevrage tabagique/an/pers. 150 50 200 Moyens contraceptifs/vaccins prescrits non pris en charge par le RO/an/pers. - 75 75 CURE THERMALE Frais d hospitalisation et actes médicaux pris en charge par le RO 65 % à 100 % BR 100 % TM 100 % BR Frais d hébergement et de transport 65 % à 100 % BR 100 65 % à 100 % BR + 100 SERVICES Assistance / Infos santé - Inclus Inclus Tiers payant généralisé - Inclus Inclus Service d accompagnement diététique par Internet - Inclus Inclus FR : Frais réels - RO : Régime Obligatoire de protection sociale - PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale - TM : Ticket Modérateur

Taux de cotisations 2017 Prévoyance (en % du salaire) Formule cadre Formule non cadre 1,82 % TA-TB 0,55 % TA-TB Santé (Régime Alsace Moselle - en % du PMSS) - Salarié - Conjoint - Enfant Montants en euros arrondis Formule base 0,52 % (16,99 en 2017) 0,59 % (19,28 en 2017) 0,28 % (9,15 en 2017) Des avantages qui vous sont dédiés Formule base + option 1,02 % (33,34 en 2017) 1,21 % (39,55 en 2017) 0,58 % (18,96 en 2017) La gratuité des cotisations pour le 3 e enfant et les suivants, quelle que soit la formule retenue. Le prélèvement automatique directement sur le compte du salarié du coût des options individuelles qu il aura choisi (garanties supplémentaires/ayants droit). La portabilité des droits par mutualisation sur 12 mois. Un espace salarié en ligne pour suivre son contrat Un espace internet sur www.gan-eurocourtage.fr ou une application mobile où chaque salarié peut gérer et suivre son contrat santé en temps réel : consulter le détail de ses remboursements sur les 6 derniers mois, géolocaliser des professionnels de santé (laboratoire, radiologue ), demander un duplicata de son attestation de tiers payant, télécharger des documents : devis dentaire, prise en charge hospitalière préremplis en ligne, s inscrire à une alerte e-mail à chaque remboursement Groupama Gan Vie Société Anonyme au capital de 1 371 100 605 euros - RCS Paris 340 427 616 - APE : 6511Z - Siège social : 8-10 rue d Astorg - 75383 Paris Cedex 08 - Tél. : 01 44 56 77 77 Entreprise régie par le code des assurances et soumise à l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 61 rue Taitbout - 75009 Paris Les produits d'assurance de Groupama Gan Vie sont notamment distribués par Gan Assurances et, sous la marque Gan Eurocourtage, par les courtiers et Gan Prévoyance.