Projet d Etablissement

P Ô L E A C C O M P A G N E M E N T S O C I A L Projet d Etablissement S A VS SERVICE D ACCOMPAGNEMENT À LA VIE SOCIALE 21, rue Panhard Levassor - ZAC des Cettons - 78570 Chanteloup-les-Vignes Tél : 01.39.11.75.71 - Fax : 01.39.11.89.20 - savs@apajh-yvelines.org www.apajh-yvelines.org

Préambule : Lettre de la Directrice 3 I. Histoire et projet de l APAJH des Yvelines 4 II. Les missions du SAVS 7 III. Le public et son entourage 8 III.1 Le public accueilli 8 a) Quelques caractéristiques 8 b) Parcours du bénéficiaire 8 c) Favoriser l expression et la participation des bénéficiaires- Evaluer la satisfaction des attentes et des besoins 8 III.2 L évolution du public 9 III.3 Les relations avec l entourage 10 IV La nature de l offre de service et son organisation 10 IV.1 La nature de l offre de service 10 a) Les missions 10 b) Les principes d intervention 11 c) Les modalités d intervention 11 d) Les modalités de régulation 13 IV.2 L organisation interne de l offre de service 13 a) Les modalités d admission et de fin d accompagnement 13 b) La transmission des informations 14 c) Les modalités d organisation interne 15 d) Les moyens matériels 15 IV.3 La construction, la mise en œuvre et le suivi du projet personnalisé 16 a) Les modalités de construction et de contractualisation du projet personnalisé 16 b) Les modalités de mise en œuvre et le suivi du projet personnalisé 16 c) Le bénéficiaire inscrit dans un parcours de vie 16 IV. Partenariat et ouverture 17 a) Quels sont nos partenaires? 17 b) Ouverture et ressources locales 17 V. Les professionnels et les compétences mobilisées 18 a) La gestion du personnel 18 b) Les fonctions et les compétences en œuvre 19 VI. Les objectifs d évolution, de progression et de développement 20 VII. Conclusion : les objectifs d évolution, de progression et de développement. Perspectives à 5 ans 20 2

La lettre de la Directrice Une petite révolution a vu le jour dans le champ du médico-social avec l instauration de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale. En effet, la démarche d élaboration et d écriture d un projet de service ou d établissement, laissée à l initiative des directions ou des gestionnaires, s impose dès lors à tous les services et établissements, avec l obligation de le réactualiser a minima tous les cinq ans. L hétérogénéité des situations existante va tendre ainsi à s amoindrir sur l ensemble du territoire national. L article L.311-8 du Code de l action sociale et des familles dispose que : «Pour chaque établissement ou service social ou médico-social, il est élaboré un projet d établissement ou de service, qui définit ses objectifs, notamment en matière de coordination, de coopération et d évaluation des activités et de la qualité de service des prestations, ainsi que ses modalités d organisation et de fonctionnement. ( ).Ce projet est établi pour une durée maximale de cinq ans après consultation du conseil de la vie sociale ou, le cas échéant, après mise en œuvre d une autre forme de participation.» L article L.312.8 du CASF prévoit «l évaluation de l activité de l établissement et de la qualité des prestations qu ils délivrent», et précise que cette évaluation doit se faire à partir «de procédures, de références et de recommandations de bonnes pratiques professionnelles validées» Le projet d établissement constitue ainsi un élément support à l évaluation. Cette évaluation conditionnant le renouvellement d autorisation de fonctionner pour chaque établissement et service. La mise en œuvre du projet d établissement ou de service et son actualisation introduit ainsi la question du temps au cœur de nos pratiques et de nos réflexions. Inscrit, par ailleurs, dans une politique associative porteuse de valeurs et d orientations, il est porteur d enjeux en matière d identité, de positionnement institutionnel, de stratégie et de communication. Destiné aux bénéficiaires, aux familles, aux professionnels, aux partenaires, il est support de promotion et de valorisation. L engagement de l équipe dans son élaboration contribue à un sentiment d appartenance au service. Il devient ainsi l outil d une pratique et d une réflexion partagée. Le projet du SAVS de Chanteloup-les-Vignes a été travaillé avec l ensemble des professionnels sur l année 2015. Ces temps de réflexion ont permis de réinterroger le sens et le contenu de l accompagnement quotidien, de redéfinir des procédures comme celle relative à l admission mais aussi de revisiter les missions dévolues. On a tenté de se projeter en se demandant ce qui pourrait constituer le devenir du SAVS au regard des évolutions internes du public accueilli mais aussi des besoins repérés du territoire figurant dans le SROSMS d Ile de France et la programmation du Conseil Départemental des Yvelines. Ce travail dense et enrichissant renforce les actions du quotidien de chaque acteur notamment à travers les projets individualisés des bénéficiaires et sert le pilotage institutionnel inscrit dans une nouvelle temporalité. Nathalie BELLAUD 3

APAJH YVELINES 11, rue jacques Cartier - 78280 Guyancourt Fondée en 1975, l APAJH Yvelines est une association loi 1901 adhérente à la Fédération nationale des APAJH. Elle gère une vingtaine d établissements et services et accueille plus de 650 enfants, adolescents et adultes handicapés. Près de 400 professionnels et 50 bénévoles leurs offrent leurs services. L APAJH Yvelines rassemble une collectivité de citoyens convaincus que le handicap est une question de société, qui ne saurait être renvoyée à la seule responsabilité des familles. Elle est concernée par tous les types de handicaps, quels que soient leurs natures (moteur, mental, sensoriel, psychique, polyhandicap ) et l'âge de la personne. Elle s efforce de répondre à une partie des besoins identifiés, dans ses établissements et avec ses services. Partenaire des pouvoirs publics et des collectivités locales, elle propose de nouvelles formes d'accompagnement pour répondre à des besoins nouveaux. Sa mission principale consiste à procurer aux personnes handicapées bien être et épanouissement personnel. Elle considère que la personne handicapée accueillie est une personne avant d'être handicapée. Son intégration en milieu ordinaire est constamment recherchée. Elle propose à chacun un projet et un parcours de vie individualisé, établi le cas échéant en collaboration avec ses proches, réactualisé chaque année et lui permettant d'évoluer selon ses possibilités. À l'écoute de l évolution des besoins de la société dans le domaine du handicap, l APAJH Yvelines participe aux instances départementales et régionales du secteur médico-social. Elle fait remonter aux pouvoirs publics, en lien avec la Fédération, son expérience et ses propositions. Elle travaille avec d autres associations et organismes du département œuvrant dans la même direction. Michel MOUTHUY Président de l APAJH Yvelines UNE DYNAMIQUE DE PROJETS L APAJH Yvelines fonde son organisation et son fonctionnement sur un projet associatif, issu d une réflexion sur ses valeurs, sa stratégie et la mise en œuvre de sa politique associative. Engagée dans un processus d amélioration continue de la qualité de ses services, elle a réalisé ses évaluations internes et externes prévues par la loi, qu'elle met à profit pour de nouvelles améliorations au service des usagers. Vigilante à l évolution des besoins et des modes d accompagnement, elle s inscrit dans une dynamique de changement, au bénéfice des personnes accompagnées, en prenant appui sur les compétences d équipes qualifiées, en veillant à l adaptation permanente des connaissances et des projets. Association en mouvement, elle poursuit la diversification et le développement de ses prestations, notamment dans le champ du handicap psychique, de l autisme, du vieillissement et de l insertion professionnelle, en initiant des projets de nouveaux services, dont certains en coopération avec d autres associations, les services de l'education Nationale, les dispositifs de santé mentale et des organismes intervenant dans le secteur des personnes âgées. Elle développe aussi des initiatives de soutien aux aidants familiaux. 4

QUELQUES PERSPECTIVES : L APAJH 78 S INSCRIT DANS LA MODERNITE Elle a été parmi les premières Associations des Yvelines à s engager dans une démarche d évaluation de ses pratiques, visant la qualité du service au coût le plus juste. Inscrite dans des échanges constructifs et un partenariat resserré avec l ARS et le Conseil Départemental, elle a déjà signé un contrat pluriannuel d objectifs et de moyens avec les pouvoirs publics en 2010, qu elle a renouvelé pour 2015-2019. L APAJH 78 PARTICIPE AU DEBAT NATIONAL : Elle est membre de la Fédération nationale des APAJH et participe à ses débats et décisions. Elle est adhérente de la Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées (FEGAPEI), qu elle représente dans diverses commissions (groupe de travail sur le handicap psychique, travaux sur les recommandations de bonnes pratiques professionnelles). ELLE EST OUVERTE AUX PROJETS CONCERTES : Elle est signataire de conventions et membre du Réseau de Santé Mentale Yvelines Nord et entretient des liens avec le réseau de Promotion de la Santé mentale Sud Yvelines. Elle coopère notamment avec l UNAFAM et le Logement Français sur les questions de handicap. Elle entretient des coopérations avec les services de l Education Nationale. Dans un esprit de cohérence et de convergence des réponses aux besoins des personnes en situation de handicap, elle a passé une convention avec plusieurs autres Associations des Yvelines. L APAJH 78 S INSCRIT DANS DE NOUVEAUX PROJETS : Elle propose aux pouvoirs publics des réponses adaptées à de nouveaux besoins : Des places pour enfants et jeunes autistes. La transformation de l antenne appartement du FAM «les Réaux» en places de FAM transitionnel. La réalisation d une résidence accueil pour personnes en situation de handicap psychique. La création d un FAM handicap psychique en coopération avec deux autres Associations. La gestion d une maison départementale de l autonomie dans le secteur «Boucle de seine». L APAJH 78 AMELIORE L EXISTANT : Le SAVS et le CAJ de Poissy ont déménagé : Avec l accord du Conseil Départemental, l APAJH Yvelines a transféré ces équipements à Chantelouples Vignes. Ces nouvelles conditions d accueil sont plus favorables et permettent aussi de proposer aux pouvoirs publics une augmentation de la capacité d accueil. Le foyer «le manoir» prépare sa modernisation : La conception du foyer date des années soixante. Les locaux du CAJ et du SAVS à Chanteloup L APAJH Yvelines prévoit, durant le CPOM 2015-2019, de vastes travaux permettant le doublement de la surface des chambres des résidents. Le SIAM de Poissy étudie son transfert d activités dans des locaux plus adaptés aux enfants malvoyants. 5 Convention avec le Réseau de Santé mentale Nord

LE SERVICE D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE CHANTELOUP-LES-VIGNES Le SAVS est porteur des valeurs associatives depuis sa création en 2005. La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 a élargi la nomenclature des établissements et services et a posé les bases des SAVS. Elle affirme le droit au libre choix de la personne et de son entourage entre une réponse au domicile ou en établissement. 6

II. Les missions du SERVICE D ACCOMPAGNEMENT À LA VIE SOCIALE Les missions du SAVS sont définies conformément aux références suivantes : Code de l action sociale et des familles, Loi n 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale Loi n 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales Loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour l égalité des des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Décret n 2005-223 du 11 mars 2005 relatif à l organisation et au fonctionnement des SAVS Selon le décret n 2005-223 du 11 mars 2005, les SAVS ont pour vocation de «contribuer à la réalisation du projet de vie de personnes adultes handicapées par un accompagnement adapté favorisant le maintien ou la restauration de leurs liens familiaux, sociaux, scolaires, universitaires ou professionnels et facilitant leur accès à l ensemble des services offerts par la collectivité». Le SAVS, financé par le Conseil Départemental, accompagne sur notification de la CDAPH, dans leur vie quotidienne «des personnes adultes, y compris celles ayant la qualité de travailleur handicapé, dont les déficiences et incapacités rendent nécessaires, dans des proportions adaptées aux besoins de chaque bénéficiaire : Une assistance ou un accompagnement pour tout ou partie des actes essentiels de l existence ; Un accompagnement social en milieu ouvert et un apprentissage à l autonomie (ou à une meilleure autonomie)». «Dans le respect du projet de vie et des capacités d autonomie et de vie sociale de chaque bénéficiaire, les SAVS organisent et mettent en œuvre tout ou partie des prestations suivantes : L évaluation des besoins et des capacités d autonomie L identification de l aide à mettre en œuvre et la délivrance à cet effet d informations et de conseils personnalisés ; Le suivi et la coordination des actions des différents intervenants ; Une assistance, un accompagnement ou une aide dans la réalisation des actes quotidiens de la vie et dans l accomplissement des activités de la vie domestique et sociale ; Le soutien des relations avec l environnement familial et social ; Un appui et un accompagnement contribuant à l insertion scolaire, universitaire et professionnelle ou favorisant le maintien de cette insertion ; Le suivi éducatif et psychologique». L arrêté d agrément précise que le SAVS de Chanteloup-les-Vignes est destiné à accompagner 30 personnes adultes handicapés à partir de 18 ans sans limitation d âge présentant : «Une altération substantielle, durable ou définitive d une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques ou un trouble de santé invalidant» et une autonomie suffisante dans les actes de la vie quotidienne dont le handicap a été reconnu par la CDAPH. C est un service agréé et conventionné par le Conseil Départemental. Il est ouvert 300 jours par an. 7

III. Le public et son entourage III.1 Le public accueilli a. Quelques caractéristiques Le service prend en charge 30 personnes à partir de 18 ans et sans limitation d âge, dont le handicap a été reconnu par la Commission Départementale des Personnes Handicapées (CDAPH) et qui présentent une altération substantielle, durable ou définitive d une ou de plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques ou d un trouble de santé invalidant. Une autonomie suffisante dans les actes de la vie courante est aussi nécessaire. Le SAVS accompagne ainsi des personnes présentant un handicap mental, psychique, moteur ou sensoriel. Il accueille de façon plus fréquente des personnes présentant un handicap psychique stabilisé. La moyenne d âge des personnes accompagnées était de 37,6 ans en 2014. Elle évolue en fonction des admissions et des sorties mais s avère assez stable depuis l ouverture du service. Les bénéficiaires sont domiciliés en totalité sur le département des Yvelines et vivent soit en couple, soit en famille, soit seul, soit avec leurs parents. Certains bénéficiaires bénéficient de mesure de protection (curatelle ou tutelle) exercée par un membre de la famille ou une association tutélaire. Les mesures de protection décroissent légèrement sur les quatre dernières années. b. Parcours des bénéficiaires Les demandes d admission ont des origines variées, elles émanent de la MDPH, d Institut Médico- Educatifs, d Institut Médico-professionnel, de Service Accompagnement à la Vie Sociale, de Centre d Accueil de Jour, d ESAT, de Centre Médico-Psychologique, de GEM, de travailleurs sociaux de secteur, des personnes elles-mêmes, de leurs familles ou de leurs représentants légaux.. Le nombre de sorties varie d une année à l autre en lien avec les projets individualisés des bénéficiaires mais elles se situent entre 7 et 9 par an. La durée d accompagnement est de 4 ans en moyenne. c. Favoriser l expression et la participation des bénéficiaires - Evaluer la satisfaction des attentes et des besoins La participation des bénéficiaires est en premier lieu favorisée lors de la procédure d admission dans le cadre des premiers entretiens la ponctuant. Les attentes des personnes, les besoins exprimés sont pris en compte au fil de la période d évaluation et aboutissent à un projet co-construit et partagé. Les temps des synthèses visant l évaluation et le réajustement des projets individualisés, en présence des partenaires et des bénéficiaires favorisent l expression de ces derniers. La parole du bénéficiaire est prise en compte tout au long de ce processus et son consentement est systématiquement recherché. La signature du DIPC dans les quinze jours de l admission est un moment privilégié pour recueillir l adhésion des bénéficiaires à leur l accompagnement par le service et à ses modalités. La révision du projet à six mois puis annuellement renforce cette participation. Elle s inscrit de ce fait au sein d une relation repérée avec le service et peut faire appel à un vécu et à des représentations concrètes quant à la nature de l accompagnement. L accompagnement très individualisé favorise cette participation au quotidien. L enquête de satisfaction comme modalité pour recueillir la satisfaction des personnes accompagnées a pris le relais du groupe d expression depuis 2014. En effet, le groupe d expression ne permettait pas de recueillir l ensemble des avis et observations des bénéficiaires. Par ailleurs, un registre de recueil des insatisfactions a été mis en place en 2013 au sein du service, une information, relative à l objet de cet outil, a été faite auprès des bénéficiaires. 8

Conclusion prospective : La mise en œuvre d une enquête de satisfaction dédiée aux bénéficiaires a été effective dans le cadre de la démarche qualité en février 2015. Cet outil de recueil pertinent, au regard de la nature de SAVS et du travail mené auprès des personnes suivies, sera reconduit au fil du CPOM. III. 2 L évolution du public A la création du SAVS, la majorité des personnes accompagnées présentaient une déficience intellectuelle. Le SAVS accompagnait 14 personnes présentant un handicap mental en 2011, il n en accompagnait plus que 9 en 2014. Parallèlement, alors que l on constatait une augmentation des personnes souffrant de troubles psychiques depuis l ouverture du service, il est à noter que ce chiffre a légèrement diminué depuis 2011. Il y en avait ainsi 16 en 2011 puis il s est stabilisé à 12 les années suivantes. Ce changement s accompagne de l admission de personnes porteuses d autres handicaps. Même si cet accueil reste minoritaire, le SAVS accompagne des personnes en situation de handicap moteur (environ 2 par an depuis 2011 et 4 en 2014), de déficience sensoriel (environ une par an) et des personnes dont le handicap provient d un trouble neurologique (2 par an depuis 2011). L accompagnement de ces publics, même si le nombre en est restreint, a nécessité d adapter les pratiques professionnelles. On notera que les 2/3 des effectifs sont représentés par des personnes en situation de handicap mental et psychique dans une proportion quasi équivalente. Emploi En 2010, la moitié des personnes suivies avaient un emploi. On note une nette baisse en 2011 où seulement 8 personnes étaient actives. Depuis 2012, le chiffre des personnes actives reste stable, soit entre 13 et 15 bénéficiaires. La plupart de ces personnes travaillent en ESAT. L accompagnement vers le milieu ordinaire reste marginal. Cela concerne deux personnes par an au maximum. Ainsi, une part importante de l accompagnement proposé par le SAVS concerne le maintien dans l emploi ou la recherche d emploi. Les personnes non actives le sont par choix ou par incapacité. Toutefois, depuis 2011, on peut remarquer une diminution de ces personnes. Elles étaient 12 en 2011, elles sont 6 en 2014. La tendance à rechercher un emploi protégé s est accentuée depuis 2012. Ainsi, en 2011, 8 personnes cherchaient un emploi en milieu protégé contre 6 en milieu ordinaire. En 2014, 13 personnes prospectaient vers le milieu protégé et aucune vers le milieu ordinaire. Parentalité De 2011 à 2013, le nombre de bénéficiaires «parents» étaient relativement stable, soit 6 à 8 personnes. Dans cette même catégorie de personnes, seulement 4 personnes au maximum s occupaient de leurs enfants à domicile. En 2014, le SAVS a accompagné 12 personnes en situation de parentalité, dont 8 avaient leurs enfants à domicile. Dans le cadre de l accompagnement global, le SAVS est amené à travailler sur la parentalité auprès des bénéficiaires accueillis. Ce travail s opère très souvent en étroite collaboration avec les partenaires de l enfance. Lorsque le partenariat n est pas effectif, mais qu il est nécessaire, le service aide la personne à solliciter le bon réseau. Logement Depuis 2011, on observe une large augmentation du nombre de personnes vivant en logement autonome puisque l on est passé de 11 en 2011 à 21 en 2014. Cette augmentation s accompagne d une diminution du nombre de personnes vivant au domicile familial. L accompagnement de personnes ayant un autre type d habitat (foyer, hôtel, etc) reste marginal soit une à deux personnes par an. 9

Protection juridique On observe une diminution des personnes sous protection juridique, soit 12 personnes en 2011 contre 8 en 2014. La mesure la plus représentée reste la curatelle renforcée. Les besoins spécifiques identifiés dans le schéma de troisième génération d organisation sociale et médico-sociale du département des Yvelines fait état de besoin concernant des personnes handicapées psychiques. Les demandes émanant du secteur psychiatrique ont été régulières depuis l ouverture du SAVS. Les demandes émanant directement des personnes handicapées psychiques sont importantes. Conclusion prospective : Les questions liées à l accompagnement de personnes handicapées psychiques sont un enjeu majeur. La question de la parentalité s inscrit dans le travail d accompagnement et une formation sur ce thème est prévue en 2016. III.3 Les relations avec l entourage Le suivi des bénéficiaires du SAVS est individuel puisque ce service assure un suivi social renforcé auprès d un public handicapé assez autonome. Les familles ne sont pas, de ce fait, au premier plan lors des demandes d admission et lors de l élaboration des projets personnalisés d accompagnement. Néanmoins, leur place et la nature des liens avec les personnes accompagnées sont évaluées et prises en compte dans l accompagnement médico-social effectué auprès des bénéficiaires, ceci dans un souci de cohérence avec l ensemble des parties prenantes qui occupent une place importante dans leur vie. Les différents regards et apports enrichissent la construction du projet. Un des membres de la famille ou un délégué à la tutelle peut être détenteur d une mesure de protection en faveur de la personne suivie (curatelle, tutelle). Ainsi, il sera cosignataire, notamment en cas de tutelle, des DIPC et autres documents relatifs à la l accompagnement des bénéficiaires. En cas de curatelle, le bénéficiaire est seul signataire. Le principe de la confidentialité est assuré, dans le cadre de ces échanges, dans la limite du droit à la protection du bénéficiaire en cas de danger, de maltraitance avérée. Conclusion prospective : Les notions de participation et d association des bénéficiaires sont au cœur des pratiques du SAVS. Ce souci s étend à la famille et/ou aux représentants légaux, à la lumière des souhaits des personnes suivies et des obligations réglementaires relatives à la protection juridique. Une réflexion est en cours concernant l ouverture d espaces aux aidants familiaux, ou une orientation plus étayée vers des lieux de rencontres et d échanges dédiés. IV. La nature de l offre de service et son organisation IV.1 La nature de l offre de service a. Les missions : Le SAVS vise à favoriser l intégration sociale au sein de la Cité des personnes accompagnées par des actions visant l accès aux droits, la formation, l insertion professionnelle, l insertion par le logement, l accès à la santé, l accès aux loisirs et à la culture. La philosophie du SAVS est de permettre à la personne accompagnée de progresser en termes d autonomie personnelle, psychique, sociale dans un certain nombre de domaines afin, dans un délai de quatre années en moyenne, pouvoir faire seul et solliciter des services de droit commun de façon ponctuelle. Ce peut être aussi d accompagner les personnes vers une acceptation de certaines limites et de pouvoir penser des alternatives à la vie «normale» notamment par un cadre de vie plus contenant que le logement autonome et le travail en milieu ordinaire. 10

b. Les principes d intervention : Le SAVS appuie sa pratique professionnelle sur les principes énoncés dans le règlement intérieur en lien avec l article L.311.3 du code de l action sociale et des familles. Le règlement s appuie sur «La Charte des droits et libertés de la personne accueillie». Ainsi, le SAVS s engage à : Tout mettre en œuvre pour préserver la dignité, l intégrité et l intimité des personnes. Respecter le principe de non-discrimination pour quelque motif que ce soit. Respecter le principe fondamental de confidentialité, rappelé dans le contrat de travail de chaque salarié et explicité lors de l accueil de stagiaires. Rechercher le consentement du bénéficiaire pour toute action mise en œuvre grâce à une information appropriée. Prendre en compte la singularité de chaque bénéficiaire en restant vigilant à l articulation du projet individualisé et du projet collectif. Informer les bénéficiaires et leur famille et représentants légaux des recours en cas de litige. Mettre à la disposition de la personne accompagnée un référent qui a pour fonction de coévaluer les besoins et les attentes de celle-ci afin de co-construire son Projet d Accompagnement Personnalisé, de le suivre et de le coordonner avec l ensemble des parties prenantes. Le référent représente un lien repéré et privilégié pour le bénéficiaire et l ensemble des personnes concernées. Proposer de recevoir une personne de confiance avec le bénéficiaire lors des divers rendezvous organisés au SAVS. Inviter les représentants légaux à la signature du DIPC ainsi qu aux synthèses. Inviter les partenaires clefs autour de la co-construction des projets d accompagnement personnalisés. Toute suspicion de maltraitance de la part d un membre de l équipe touchant l intégrité physique ou morale des bénéficiaires du SAVS doit être signalée à la direction qui prendra les mesures utiles pour protéger la personne et informer les autorités compétentes. Une procédure a été mise en place en lien avec les préconisations de l ANESM (agence nationale de l évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux). Les salariés du SAVS ont participé à des temps de formation relatifs à la promotion de la bientraitance et à la prévention de la maltraitance. «La bientraitance est sous tendue par une collaboration et une réflexion continues à la recherche de la meilleure réponse possible à un besoin identifié à un moment donné». 1 Par ailleurs, une procédure associative a été mise en œuvre pour répondre aux situations de maltraitance que pourrait subir un bénéficiaire et qui serait portée à la connaissance de l équipe. c. Les modalités d intervention : Le SAVS a une mission sociale, éducative, psychologique qui nécessite une prise en compte des autonomies, des compétences, des besoins et attentes des bénéficiaires permettant de mettre en œuvre le Projet d Accompagnement Personnalisé. Ce dernier identifie les domaines d intervention, les besoins identifiés dans ces domaines, les objectifs de travail qui en découlent, les moyens mis en œuvre pour les atteindre, les échéances définies avec le bénéficiaire. L accompagnement se fait par des rencontres au service, au domicile des bénéficiaires ou sur tout autre lieu de vie de ces derniers. 1 Selon la recommandation des bonnes pratiques professionnelles relative à la bientraitance. 11

Le projet social du SAVS : Lorsqu une personne est admise au SAVS, elle débute une période d évaluation de 3 mois. Cette période favorise en premier lieu la création d une relation de confiance. Le référent mène des entretiens semi-directifs permettant d aborder le parcours de la personne, son inscription dans son environnement social et familial, la perception et l acceptation du handicap, par elle-même et ses proches, les autonomies dans les domaines du quotidien. Cette période est précieuse pour co-construire le Projet d Accompagnement Personnalisé avec le bénéficiaire. Elle permet de dépasser la première demande, de l affiner ou de la compléter. Par ailleurs, le référent peut aussi repérer des besoins non formulés par la personne. Il peut alors les lui soumettre et évaluer si ces besoins font sens ou non pour la personne. Il est à noter que ce positionnement d observateur et d écoutant, particulièrement prégnant au début de l accompagnement, se poursuit tout au long du suivi d une personne. Au terme de cette période, un Projet d Accompagnement Personnalisé se dessine. Il est co-construit avec le bénéficiaire et se formalise à travers son écrit. Ce dernier fixe les axes de travail, définit les objectifs à atteindre et les modalités d accompagnement avec le bénéficiaire. Les rencontres peuvent se dérouler au sein du service mais aussi chez la personne ou dans d autres lieux. Les lieux de rendez-vous doivent toujours se choisir en fonction de l objectif de travail en cours. Au fil de l accompagnement, les échanges favorisent l évaluation des actions menées. Le Projet d Accompagnement Personnalisé est évalué annuellement. Cette évaluation est formalisée par un écrit lu au bénéficiaire avant la réunion de synthèse partenariale puis enrichie par la réflexion menée. Ce temps dédié permet à la fois d évaluer le projet passé mais aussi de redéfinir des axes de travail pour l année à venir. Au SAVS, un accompagnement dure en moyenne 4 ans. La fin d accompagnement est formalisée dans le dernier avenant au Projet d Accompagnement Personnalisé dans lequel une durée est définie. Ce dernier Projet d Accompagnement Personnalisé a pour vocation à préparer le bénéficiaire à ne plus être accompagné par le service et à mettre en place les relais nécessaires. Le projet psychologique du SAVS vise à : Pouvoir aider par une écoute, un soutien, les bénéficiaires, leur famille éventuellement avec l accord du bénéficiaire mais aussi l équipe face aux situations complexes. Répondre aux besoins de suivi plus soutenu des bénéficiaires sur un temps court qui se posent à des moments de changement, de projet nouveau. Accompagner le projet de soin des personnes handicapées psychiques vers les structures de soins dont elles relèvent. Le projet socio-éducatif vise à : Accompagner les personnes dans le développement de leurs potentialités pour optimiser leur insertion dans la Cité par des médiations collectives : un atelier esthétique, un atelier lien social, un atelier cuisine Les objectifs sont de développer les savoir-faire et savoir être des bénéficiaires : la communication, la confiance en soi, la socialisation, le respect des règles de vie. Les ateliers réunissent de 2 à 6 personnes. Les ateliers sont évolutifs au regard des besoins identifiés au sein des projets d accompagnement personnalisé. S ouvrir sur l environnement par la proposition de sorties (expositions, bowling, restaurant ), la participation à un week-end organisé avec l équipe du SAVS. Il s agit ainsi de favoriser la découverte de nouveaux contextes, d aider à appréhender le milieu extérieur et ses contraintes, de découvrir des lieux de vie hors de chez soi. Ces projets se coordonnent et s ajustent dans les espaces institutionnels qui leur sont dédiés (réunions de service ou réunions institutionnelles). 12

d. Les modalités de régulation : Les situations complexes des bénéficiaires peuvent être abordées dans le cadre des réunions de service. Des temps spécifiques avec l équipe de direction et le psychologue peuvent aussi être positionnés pour répondre à des urgences. Elles trouvent place également dans le cadre des séances d analyse de pratiques qui ont lieu huit fois par an à raison de deux heures par séance. Ces temps permettent d interroger les postures professionnelles et de remettre en jeu la réflexion autour des projets des bénéficiaires et au regard des missions du SAVS. Conclusion prospective : Les divers domaines d intervention du SAVS, les modalités de travail très individualisées, les liens partenariaux multiples autour des situations de bénéficiaires nécessitent de rester vigilant aux enjeux en place. L analyse des pratiques est une ressource précieuse pour permettre aux professionnels d élaborer sur leurs pratiques, leurs affects et leur posture professionnelle. Ce mode de régulation est inscrit dans le cadre du CPOM 2. IV.2 L organisation interne de l offre de service a. Les modalités d admission et de fin d accompagnement L admission : P R O C E D U R E S U R 8 S E M A I N E S 13

La fin d accompagnement Elle peut résulter de plusieurs facteurs : Demande du bénéficiaire et/ou son représentant légal Demande du SAVS Orientation vers une autre structure Atteinte des objectifs La durée de l accompagnement n est pas limitée par l agrément mais elle est interrogée à chaque renouvellement de notification de la CDAPH par l équipe ainsi que lors de l actualisation annuelle du Projet d Accompagnement Personnalisé. Par ailleurs, le SAVS connait des limites d accompagnement, explicitées lors de l admission, il ne peut répondre à des personnes porteuses de troubles psychiques non stabilisés ou de troubles du comportement importants. La question de l autonomie dans les déplacements est un préalable à toute admission. La fin d accompagnement est un processus qui s inscrit dans le temps. Elle est actée dans le dernier avenant au projet qui en définit les étapes et échéances. Une dernière rencontre est organisée autour d un pot de départ avec l équipe du SAVS afin de formaliser la sortie du bénéficiaire. Un courrier est envoyée à la MDPH pour information, quel que soit le motif de la sortie. Un courrier du bénéficiaire et/ou du représentant légal est joint lorsque ces derniers sont à l initiative de la demande de sortie. La gestion de la liste d attente : Les candidatures étudiées dans le cadre de la procédure d admission sont inscrites sur la liste d attente par ordre d arrivée. Lorsque la disponibilité d une place est pressentie, le candidat figurant sur la liste d attente est contacté. Un rendez-vous est proposé avec la direction et le référent social pour signer le DIPC. Une évaluation de trois mois sera proposée dans le cadre de l admission afin de définir de façon partagée son Projet d Accompagnement Personnalisé. Si les attentes et besoins exposés ne relèvent pas ou plus des missions du SAVS, le candidat suivant sur la liste sera contacté. Nous considérons les candidats en possession d une notification de la CDAPH en priorité dans le cadre des admissions. b. La transmission des informations Circulation des informations : La communication et les échanges avec les bénéficiaires se font essentiellement par des rendez-vous individuels et par téléphone. Les informations avec les familles et/ou les représentants légaux se font par des rencontres, organisées au sein du SAVS avec les professionnels, par courrier, par téléphone ou par mail. Des réunions de natures diverses favorisent les échanges, la concertation et l élaboration autour des situations et des projets des bénéficiaires : Les réunions de service hebdomadaires réunissant l équipe permettent d affiner cette communication et œuvrent pour une meilleure coordination et organisation autour des projets d accompagnement des bénéficiaires. Elles sont animées par la chef de service à raison de 2 heures par semaine. Les réunions de synthèse hebdomadaires visent à définir puis à évaluer et réajuster, au moins une fois par an, les projets d accompagnement personnalisés des bénéficiaires. Le chef de service, la psychologue, le référent social, le bénéficiaire et les partenaires concernés, invités, y assistent. Elles sont animées par le chef de service, la directrice y participe au regard de certaines situations. L avenant du DIPC est signé à la suite de cette rencontre avec le bénéficiaire et /ou le représentant légal. 14

Si le bénéficiaire n a pas pu ou souhaité participer à sa réunion de projet, une rencontre lui est proposée avec son représentant légal, le référent, la chef de service et/ou la directrice donnant lieu à des échanges relatifs au projet d accompagnement en cours et à venir. La signature de l avenant au DIPC est réalisée lors de cette rencontre. D autres réunions sont plus axées sur le travail institutionnel et la vie associative : Les réunions institutionnelles ont lieu à raison de deux heures toutes les six semaines environ avec l ensemble de l équipe. Ces temps sont dédiés à travailler le fonctionnement global du service, à aborder des thèmes transversaux permettant d adapter celui-ci. La démarche qualité y trouve toute sa place ainsi que les informations en lien avec la vie de l association. Ce sont des temps d échanges précieux participant à la cohésion d équipe. Elles sont animées par la directrice. Des réunions «démarche qualité» avaient lieu une fois par trimestre pour suivre l avancement de celle-ci avec la directrice, la secrétaire, la psychologue, la chef de service et un professionnel de l équipe éducative. Cette modalité a quelque peu évolué avec la nouvelle procédure qualité mise en œuvre par l association. La démarche qualité est travaillée plus collectivement dans le cadre des réunions institutionnelles. L aspect plus administratif de celle-ci est mis en œuvre par la directrice, la chef de service et la secrétaire. L ensemble des professionnels sont liés par l obligation de discrétion professionnelle pour tout ce qui concerne les faits et informations dont ils auront connaissance dans l exercice de leur fonction. La gestion des dossiers : les informations contenues dans les dossiers respectent les droits fondamentaux de la personne accueillie. Elles permettent d assurer la coordination, la cohérence et la continuité de l accompagnement entre professionnels. Les dossiers des bénéficiaires sont conservés dans une armoire fermée à clef dans le bureau de leur référent pour garantir la confidentialité et la sécurité des informations détenues. Ils sont conservés 70 ans comme défini dans la procédure associative après la fin de la l accompagnement. La décision de détruire le dossier est prise par la direction du service. c. Les modalités d organisation interne Les bénéficiaires sont accompagnés du lundi au samedi. Les horaires d ouverture sont de 9h à 19h30 en fonction des jours de la semaine. Les activités collectives sont le plus souvent positionnées après 16h et le samedi. Les locaux du CAJ peuvent être alors utilisés. Un recueil des insatisfactions a été mis en place au secrétariat et peut être sollicité par les bénéficiaires et/ou leurs représentants légaux. Les évènements indésirables (vol, acte de malveillance, défaillance technique, comportement violent, problèmes récurrents avec un bénéficiaire ou avec famille ) doivent être consignés dans un classeur mis à disposition de l équipe au secrétariat et doivent faire l objet d un rapport d incident. En fonction de la gravité ou de la répétition de l évènement, le cadre procédera à la saisine des autorités compétentes (ARS, Conseil Départemental, Direction Départementale de l association, CHL, Direction territorialisée de l action sociale). Un exemplaire du rapport est à intégrer au dossier du bénéficiaire concerné ou conservé dans le bureau de la directrice sous clef, au regard des éléments y figurant. d. Les moyens matériels Les locaux : le SAVS est positionné au rez-de-chaussée du bâtiment acquis par l APAJH en 2014 sur la commune de Chanteloup-les-Vignes. Il est accessible à des personnes à mobilité réduite. Il comprend sur une surface de 210 m2 L accueil mutualisé avec le CAJ. Le bureau de la secrétaire Le bureau de la direction Trois bureaux de travailleurs sociaux. Le bureau de la chef de service 15

Une salle de réunion mutualisée avec le CAJ Un bureau d entretien mutualisé Le bureau de la psychologue Une cuisine pour l équipe Des sanitaires Hommes/Femmes Le SAVS possède trois véhicules de tourisme utilisés pour les visites à domicile et les démarches réalisées par les professionnels. Un véhicule de type Master, appartenant au CAJ, peut être utilisé ponctuellement par le biais d une convention. Il est utilisé pour les activités collectives extérieures et le mini transfert. L entretien des véhicules est suivi par la direction et mis en œuvre par le secrétariat. Conclusion prospective : Le SAVS, implanté depuis juillet 2015 à Chanteloup-les-Vignes, va devoir se faire connaître de nouveaux partenaires. Des portes ouvertes ont été organisées en novembre 2015 puis le seront tous les deux ans. IV.3 La construction, la mise en œuvre, et le suivi du projet personnalisé. a. Les modalités de construction et de contractualisation du projet personnalisé Un planning annuel est élaboré par la chef de service en décembre de chaque année pour programmer les synthèses des personnes accompagnées sur l année à venir. Il vise à respecter les dates anniversaires des projets d accompagnement personnalisés des bénéficiaires. Les bénéficiaires participent à la synthèse. Le travail d accompagnement se réalise avec le consentement des personnes uniquement. Leur avis est recueilli ainsi par le référent à toutes les phases de l accompagnement. Les axes de travail sont co-construits avec le bénéficiaire à partir de l évaluation initiale qui est la première phase de l accompagnement, puis ils sont évalués et ajustés au fil de l accompagnement et formalisés dans le cadre des temps de synthèses. Chaque projet d accompagnement est co-élaboré, co-rédigé avec le bénéficiaire. b. Les modalités de mise en œuvre et le suivi du projet personnalisé Les axes de progrès co-définis avec le bénéficiaire sont mise en œuvre selon les domaines et les actions par des acteurs divers (bénéficiaire lui-même, le référent, le représentant légal et/ou sa famille, la psychologue, des partenaires..). Le référent est chargé de suivre l avancée des actions menées, de coordonner les diverses interventions possibles, de veiller à leur cohérence. La réunion de service est un temps qui permet à chaque travailleur social de tenir l ensemble de l équipe informée de l avancée des Projets d Accompagnement Personnalisés, des difficultés observées ou rencontrées. Le fait de ramener les informations systématiquement en réunion de service évite l isolement du travailleur social et permet de se nourrir de l éclairage des collègues. Ces échanges permettent également de ne pas considérer la référence comme étant un suivi exclusif d un travailleur social. c. Le bénéficiaire inscrit dans un parcours de vie Le Projet d Accompagnement Personnalisé nécessite fréquemment le concours de relais, de partenaires extérieurs (médecin, CHL, autres services et établissements). Un certain nombre de facteurs qui font irruption dans le projet de vie de la personne accompagnée, le demandent également : un souci de santé, un besoin nouveau, un projet partagé entre deux structures... Le parcours de vie instaure une dynamique pour la personne accompagnée au SAVS et demande une mobilisation des ressources du territoire. Conclusion prospective : Co-construire les projets avec les bénéficiaires, leur entourage et les partenaires signe l essence du travail d un SAVS. L invitation aux synthèses, systématique, des parties prenantes permet d asseoir l accompagnement effectué dans une réelle cohérence pour chacun. 16

IV.4 Partenariat et ouverture a. Quels sont nos partenaires? Bailleurs sociaux CAP EMPLOI Hôpitaux Centres Médico- Psychologiques, Groupes d'entraide Mutuelle, Médecins Associations culturelles S.A.V.S Espaces Territoriaux Etablissements Sociaux et Médico- Sociaux pour adultes handicapés Maison Départementale pour les Personnes Handicapées Bénéficiaires, familles et représentants légaux Municipalités Le travail de l équipe auprès des bénéficiaires ne peut se réaliser sans s appuyer sur le réseau de proximité de la personne que constituent son entourage, son représentant légal, mais il s inscrit aussi dans un travail partenarial plus vaste pour permettre la mise en œuvre de son Projet d Accompagnement Personnalisé qui se décline autour d axes aussi divers que l ouverture ou la régularisation de droits, la recherche d un logement, la recherche d une formation, de stages, d un emploi, la reprise de soins ou leur maintien, un projet d activités. Nos partenaires, les plus en lien, avec le Projet d Accompagnement Personnalisé des bénéficiaires, sont invités aux synthèses pour favoriser la cohérence du projet global les concernant. Ces liens favorisent la continuité de l accompagnement. b. Ouverture sur les ressources locales Le SAVS s appuie sur les ressources locales pour développer les projets individuels et collectifs : Cap emploi ESAT d Andrésy, de Poissy Foyers d hébergement GEM ELLSA. Conclusion prospective : L organisation de portes ouvertes en novembre 2015 participe de cette volonté d ouverture et de partenariat. 17

La convention partenariale, signée avec le réseau de santé mentale du nord des Yvelines, doit permettre une formalisation plus grande des liens entre services. Il est important de l intégrer dans les usages lors d accueil de personnes handicapées psychiques au SAVS. V. Les professionnels Et les compétences mobilisées Le SAVS est composé d une équipe pluridisciplinaire qui œuvre sur des volets complémentaires au projet du service et à ceux des bénéficiaires. DIRECTRICE 0,25 ETP CHEF DE SERVICE 0,50 ETP PSYCHOLOGUE 0,30 ETP REFERENTS SOCIAUX Assistante sociale 1 ETP Conseillère en Education Sociale Familiale 1 ETP Educatrice spécialisée 1 ETP SECRETAIRE 0,50 ETP Agent d entretien 0,10 ETP a. La gestion du personnel : La directrice, avec le concours du chef de service, pilote la gestion administrative du personnel et assure la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Le recrutement est réalisé par l équipe de direction. L embauche des professionnels ayant un statut cadre se déroule en lien avec la directrice des ressources humaines de l association. Les diplômes des professionnels sont conformes au niveau de qualification attendu par la convention de 1966. Tout contrat de travail est validé par la direction des ressources humaines de l association. Le règlement intérieur est remis à chaque salarié au moment de la prise de poste. Des entretiens annuels planifiés, en présence du directeur et du chef de service, permettent de faire un retour sur l année écoulée et d aborder les projets des salariés en termes de formation et de perspectives professionnelles. Des actions de formations collectives sont organisées pour les salariés dans le cadre de l association, notamment sous forme de mini-conférences. La réforme relative à la formation professionnelle amène à penser la formation sous l angle collectif au niveau de l association, au sein du Pôle d Accompagnement Social ou au sein du service ou inter établissement. Le plan est arrêté par le siège de l Association en lien avec la direction des établissements et services et présenté au comité d entreprise. b. Les fonctions et les compétences en œuvre : La directrice : En conformité avec le projet associatif et les missions dévolues par le Conseil Départemental, elle met en œuvre les orientations stratégiques et politiques du service, elle assure la 18

gestion administrative et financière du service, sous la responsabilité du directeur général, du directeur financier et de la directrice des ressources humaines. Elle est le garant de la mise en place et du suivi du Projet d Accompagnement Personnalisé de chaque bénéficiaire accompagné, en lien avec les familles et/ou représentants légaux et les différents partenaires. Elle anime les réunions institutionnelles dans lesquelles la démarche qualité prend toute sa place. La chef de service : est responsable au quotidien de l organisation générale du service, de la coordination au sein de l équipe ainsi qu avec les bénéficiaires, les familles et/ou les représentants légaux, les différents partenaires. Elle est responsable, par délégation, de la mise en place, du suivi et de la réalisation des Projets d Accompagnement Personnalisé. La secrétaire : a pour rôle d assister la direction dans le traitement de tâches administratives et d organisation. Elle reçoit et relaye les informations vers les interlocuteurs concernés. Le référent social : Il a pour mission d accompagner les bénéficiaires dans l ensemble des domaines de la vie (administratif, logement, professionnel, santé, loisirs, culture..). Il développe le réseau partenarial nécessaire aux projets de vie des personnes. Il utilise des activités socio-éducatives comme outil de médiation afin de mobiliser les compétences et ressources des personnes accompagnées et de favoriser ainsi des apprentissages répondant à leurs besoins et leurs attentes. La psychologue : participe à l évaluation clinique, au regard des missions du SAVS sur le temps de l admission puis au fil du parcours des personnes suivies. Elle est à l écoute des demandes d aide, de soutien, de conseils émanant des bénéficiaires, des familles avec l accord de ces derniers et des professionnels. Elle peut accompagner de façon plus soutenue les bénéficiaires dans le cadre d un projet spécifique. Elle peut proposer des réunions à thème aux aidants familiaux en fonction des attentes et des besoins identifiés. Ces missions nécessitent la capacité de se situer à la bonne distance des bénéficiaires et des différents interlocuteurs, de savoir écouter les demandes, de faire preuve de patience, d adaptation, de posséder un esprit d ouverture, une capacité de travailler en équipe et avec des professionnels de domaines différents et un sens réel des responsabilités. Le principe du travail et de la régulation en équipe s appuie sur la mise en commun des observations, une analyse partagée des situations rencontrées et des projets communs. Il permet de gagner en unité à travers la confrontation des points de vue. Le partenariat est une composante indispensable du travail du SAVS. Il participe à développer la connaissance des dispositifs autres et à affiner l expertise de terrain. L analyse des pratiques est aussi un outil de développement des compétences individuelles et collectives. Ce temps permet à l équipe de pouvoir élaborer autour de situations des bénéficiaires et de questionner leurs pratiques avec l aide d une intervenante extérieure. C est une ressource précieuse qui complète et enrichit les apports des réunions plus institutionnalisées. Conclusion prospective : L enjeu permanent est de construire des compétences individuelles et collectives afin d adapter les pratiques aux nouveaux besoins. Les formations proposées en intra ou entre les établissements reste un moyen précieux pour y répondre. VI. Les objectifs d évolution et de développement Les objectifs d évolution et de progression 19