Code d éthique. Document révisé et approuvé le 31 mars 2014

Code d éthique Document révisé et approuvé le 31 mars 2014 1

TABLE DES MATIÈRES 1. MOT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE 3 2. DÉFINITIONS 3 3. PRÉAMBULE 4 4. POURQUOI UN CODE D ÉTHIQUE 4 5. À QUI S ADRESSE LE CODE D ÉTHIQUE 4 6. MISSION ET VALEURS DU CHSLD CÔTÉ-JARDIN INC. 4 6.1 Mission 4 6.2 Valeurs 5 7. DROITS DES RÉSIDANTS, CONDUITES ET ATTITUDES ATTENDUES DES INTERVENANTS 6 7.1 Droit au respect et à la dignité 6 7.2 Droit aux services de qualité 6 7.3 Droit à la continuité des soins et des services 7 7.4 Droit à la sécurité et protection de la personne 7 7.5 Droit à l intimité et à une vie privée de qualité 7 7.6 Droit à l information 8 7.7 Droit de participer 8 7.8 Droit à l accompagnement et à l assistance 8 7.9 Droit d accès à son dossier 9 8. RESPONSABILITÉS DU RÉSIDANT ET DE SES PROCHES 9 9. DISPOSITIONS FINALES 9 2

1. MOT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE La mission du centre d hébergement et de soins de longue durée Côté-Jardin inc. est d offrir de façon temporaire ou permanente un milieu de vie substitut, des services d hébergement, d assistance, de soutien et de surveillance. La Direction générale a élaboré son code d éthique en respectant les assises légales de la loi sur les services de santé et services sociaux (L.S.S.S.S) ainsi que la politique et les orientations ministérielles en matière de condition de vie des adultes hébergés en centre d hébergement et de soins de longue durée. Le présent code d éthique énumère les valeurs adoptées par notre organisation, ainsi que nos attentes envers les comportements de l ensemble du personnel. Nous invitons également les résidants et leurs proches à s y conformer et cela, dans le but d assurer l harmonisation dans les relations interpersonnelles. 2. DÉFINITIONS Mme Nathalie Côté, directrice générale Code d éthique Énoncé de valeurs et de pratiques auxquelles l établissement adhère. Elles servent de règles de conduite pour guider un intervenant ou un résidant dans ses rapports, ses attitudes et ses comportements et ce, dans le respect des droits de chaque individu. Résidant Toute personne qui reçoit des soins et des services de l établissement. Représentant Sont présumés être des représentants légaux selon le code civil; le curateur, le tuteur ou le mandataire du résidant inapte; la personne autorisée par un mandat donné par le résidant inapte, antérieurement à son inaptitude, la personne qui démontre un intérêt particulier envers le résidant inapte. En l absence de représentant, le conjoint ou un proche parent peut avoir le rôle de représentant autorisé par le résidant. Intervenant Toute personne ayant à intervenir directement ou indirectement auprès du résidant, incluant les stagiaires et les bénévoles. Valeur Une valeur est un repère qui alimente la réflexion portant sur une conduite, une prise de position ou un choix qui vise le mieux-être des personnes et des organisations. 3

3. PRÉAMBULE On entend par éthique, une manière d agir ou de se comporter et qui implique un engagement constant d un individu ou d un groupe d individus. Le code d éthique en vigueur dans l établissement est un instrument de référence sur la façon d agir et d être des personnes présentes dans l établissement et il reflète les valeurs qui y sont préconisées. Ainsi l ensemble du personnel, médecins, bénévoles, stagiaires, résidants et visiteurs doivent respecter le présent code d éthique ainsi que les valeurs qui y sont véhiculées. 4. POURQUOI UN CODE D ÉTHIQUE Parce que le centre d hébergement : Est tenu de par la loi de se doter d un code d éthique. (article 233 de la L.S.S.S.S.); Désire rappeler aux intervenants, résidants, familles, proches et visiteurs leurs responsabilités dans les interrelations avec leur entourage dans l établissement; Inscrit son code d éthique dans une démarche continue d amélioration de la qualité des soins et des services; Désire que les valeurs de son organisation se traduisent, entre autres, dans les interventions de l ensemble de son personnel; Attend de toute personne présente dans l établissement un respect mutuel; Fait de son code d éthique un outil de réflexion dans une perspective d humanisation des relations entre les intervenants, les résidants et leurs proches. Le présent code d éthique, qui est basé sur les droits des résidants et des valeurs de l établissement, constitue un ensemble de règles auxquelles toute personne présente dans l établissement est tenue de se conformer. 5. À QUI S ADRESSE LE CODE D ÉTHIQUE Le code d éthique du CHSLD Côté-Jardin inc. s adresse : À tous les intervenants, soit les professionnels et non professionnels de l établissement (incluant médecins, stagiaires, contractuels et bénévoles); Aux résidants, aux familles, aux proches et aux visiteurs. 6. MISSION ET VALEURS DU CHSLD CÔTÉ-JARDIN INC. 6.1 Mission «Offrir, de façon temporaire ou permanente, un milieu de vie substitut, des services d hébergement, d assistance, de soutien, et de surveillance ainsi que des services psychosociaux, infirmiers, pharmaceutiques, médicaux et de réadaptation à des adultes qui, en raison de leur perte d autonomie 4

fonctionnelle ou psychosociale, ne peuvent plus demeurer dans leur milieu de vie naturel, malgré le support de leur entourage». (art. 83 de la L.S.S.S.S.) 6.2 Valeurs La compétence L organisation s assure du maintien et de la bonification, auprès du personnel, des connaissances requises aux plans technique et scientifique, pour assurer des services de qualité. Le dévouement Personne qui éprouve beaucoup d empressement, de sollicitude et d altruisme et qui s en laissera inspirer dans la constance de ses soins et accompagnera avec bienveillance. La compassion Sentiment qui incline à partager les maux et les souffrances d autrui et qui se traduit par une grande compréhension et l indulgence nécessaire à répondre aux besoins de notre clientèle. La sécurité La sécurité est la prévention et la réduction des conséquences des actes dangereux. La responsabilisation L organisation privilégie la voie de l autonomie et de l imputabilité pour l ensemble de son personnel. Elle veut aussi favoriser au maximum la prise en charge des résidants par eux -mêmes dans une vision d appropriation de leur santé. Le respect Le respect est une attitude qui se démarque par la qualité de ses interventions et le vouvoiement lors des communications avec l usager tout en s engageant à la confidentialité. Cette attitude est la base des rapports entre les membres du personnel, les partenaires, les résidants et leur famille. La confiance Sentiment de pouvoir se fier à quelqu un, à quelque chose en toute sécurité. La solidarité, la cohérence et la transparence sont au cœur de nos façons de faire afin d agir au mieux pour les intérêts des usagers, de la communauté et du personnel de l établissement. L alliance La collaboration des différents professionnels qui se concertent dans l exploration et la mise en place de solutions afin de permettre aux résidants de retrouver leur équilibre bio-psycho-social. 5

7. DROITS DES RÉSIDANTS, CONDUITES ET ATTITUDES ATTENDUES DES INTERVENANTS 7.1 Droit au respect et à la dignité 7.1.1 Être disponible et accueillir le résidant avec empressement, lui prêter assistance avec équité, courtoisie, compréhension, civilité et politesse dans le respect de sa dignité, de son autonomie et de ses besoins. (art. 3 de la L.S.S.S.S.) 7.1.2 S adresser au résidant en le vouvoyant en tout temps et utiliser un langage respectueux tant par le ton, le contenu et la forme. 7.1.3 Respecter la pudeur et faire preuve de réserve et de délicatesse au cours de la prestation des soins et des services. 7.1.4 Respecter la confidentialité et appliquer les règles du secret professionnel. 7.1.5 Respecter les règles de l établissement concernant l utilisation des médias sociaux, des téléphones cellulaires et de l usage des photographies. 7.1.6 Respecter l environnement immédiat des résidants en s abstenant d avoir des conversations personnelles ou tout commentaires déplacés. 7.1.7 Frapper ou s annoncer avant d entrer dans une chambre et s identifier par son nom et sa fonction. 7.1.8 Adopter une attitude empathique à l endroit du résidant et le traiter dans toute sa dignité. 7.1.9 Respecter les valeurs personnelles, culturelles et spirituelles du résidant. 7.1.10 Traiter le résidant avec équité en tenant compte des droits des autres résidants et des ressources disponibles. 7.1.11 S abstenir d utiliser les biens ou les objets personnels d un résidant pour ses propres fins. 7.2 Droit aux services de qualité 7.2.1 Viser l application des meilleures pratiques. 7.2.2 Maintenir un niveau de compétence professionnelle, notamment par la mise à niveau des connaissances, de manière à répondre aux nouveaux défis. 7.2.3 Intervenir dans les meilleurs délais et poser des actions adéquates en mettant à profit nos connaissances, nos habiletés et nos compétences pour offrir des soins et des services de qualité, en tenant compte de la disponibilité des ressources. 7.2.4 Élaborer un plan d intervention qui identifiera les besoins, les objectifs poursuivis et les moyens à utiliser. (art. 102 de la L.S.S.S.S.) 7.2.5 Aider le résidant à exprimer ses besoins et ajuster notre intervention afin de répondre à ses besoins particuliers. 7.2.6 Établir la relation entre le personnel et le résidant sur une base strictement professionnelle. 7.2.7 Reconnaître le droit de toute personne de recevoir des services dans sa langue, en tenant compte de l organisation et des ressources disponibles. 6

7.2.8 Être vigilant face à toute possibilité de situations de conflit d intérêts et les dénoncer aux autorités concernées dans l établissement, le cas échéant. 7.2.9 Inviter le résidant à participer aux divers sondages portant sur sa satisfaction à l égard de la qualité des services reçus par l établissement. 7.2.10 Procéder à l évaluation ainsi qu à l amélioration continue de la qualité des soins et des services dispensés. 7.3 Droit à la continuité des soins et des services 7.3.1 Rechercher le bien-être et la qualité de vie du résidant dans le cadre de la prestation des soins et des services. 7.3.2 Assurer une liaison efficace au moment de l admission et lors du transfert d un résidant en acheminant les informations pertinentes aux personnes concernées. Informer le résidant de cette circulation d information et, le cas échéant, obtenir son consentement. 7.3.3 Évaluer les besoins et déterminer la nature des services requis dans une approche personnalisée. S assurer de la coordination des services offerts par l ensemble des intervenants. 7.4 Droit à la sécurité et protection de la personne 7.4.1 Créer un climat de confiance et prodiguer des soins et des services dans un environnement sécuritaire. 7.4.2 Exercer une surveillance appropriée des personnes sous contentions. 7.4.3 Signaler à notre supérieur immédiat tout comportement d abus, de négligence, de violence verbale ou physique (en ce qui concerne les résidants présentant des problèmes comportementaux liés à la démence, chacune des situations sera évaluées dans son contexte). 7.4.4 Exercer toute la vigilance requise afin de minimiser les risques d incidents ou d accidents. 7.4.5 Connaître et utiliser les mesures de sécurité et d hygiène applicables au sein de l établissement. 7.4.6 En tout temps, refuser tout legs ou don pouvant être offert par un résidant et s abstenir de le solliciter, (art. 275-276 et 277 de la L.S.S.S.S.) ou d accepter un prêt d un résidant ou de son représentant. 7.5 Droit à l intimité et à une vie privée de qualité 7.5.1 Préserver le droit à l intimité et au respect de la vie privé du résidant ou de ses proches. 7.5.2 S abstenir de s immiscer dans les affaires personnelles du résidant et de ses proches. 7

7.5.3 Encourager le résidant à personnaliser son espace de vie dans le respect de la politique en vigueur dans l établissement. 7.6 Droit à l information 7.6.1 Fournir l information au résidant sur son état de santé, expliquer les traitements qui lui sont prodigués, les différentes options d interventions possibles, les risques et les conséquences, en vue d un consentement libre et éclairé. 7.6.2 Répondre aux interrogations du résidant dans un langage clair et compréhensible pour le résidant. 7.6.3 Déclarer sans délai au résidant et à l autorité désignée tout incident ou accident l affectant et compléter les rapports requis dans les meilleurs délais. 7.6.4 Informer le résidant ou son représentant à la suite d un incident ou d un accident, des mesures prises pour contrer les conséquences ainsi que la récurrence de tels événements. 7.6.5 Permettre au résidant de faire des choix qui peuvent présenter des risques et ne subir aucun préjudice. 7.6.6 Donner au résidant l information sur les services et les ressources disponibles tant à l intérieur qu à l extérieur de l établissement. 7.6.7 Fournir un exemplaire du code d éthique à tout résidant hébergé. 7.6.8 Transmettre au résidant les coordonnées du comité des usagers. 7.7 Droit de participer 7.7.1 Reconnaître le droit du résidant de participer à toute décision, notamment lors de l élaboration et de la révision du plan d intervention et du plan de services individualisés. (art. 10-102-103 de la L.S.S.S.S.) 7.7.2 Encourager le résidant à participer, selon ses capacités, aux soins et services qui lui sont dispensés. (art. 3 de la L.S.S.S.S.) 7.7.3 Créer un environnement favorisant l expression des besoins et des attentes du résidant. 7.8 Droit à l accompagnement et à l assistance 7.8.1 Rechercher les solutions avec les personnes ressources et, au besoin, avec les directions concernées. 7.8.2 Permettre au résidant d exprimer à la direction concernée son insatisfaction à l égard des soins et services reçus. Si sa démarche demeure insatisfaisante, le résidant peut formuler une plainte auprès du commissaire local aux plaintes et à la qualité des services. 7.8.3 Respecter son droit d être accompagné ou représenté dans ses démarches pour faire respecter ses droits. 8

7.9 Droit d accès à son dossier 7.9.1 Reconnaître le droit du résidant de consulter sur demande son dossier et de recevoir l aide d un professionnel qualifié pour comprendre, si nécessaire, les informations. 7.9.2 Expliquer au résidant les modalités d accès au dossier et les restrictions applicables concernant les renseignements visant ou émanant de tiers. 8. RESPONSABILITÉS DU RÉSIDANT ET DE SES PROCHES Le CHSLD Côté Jardin inc. a la conviction que le maintien des relations de qualité et le respect entre les personnes sont des éléments clés qui viennent contribuer à offrir des services et des soins de qualité. Ainsi le résidant et ses proches sont invités à prendre connaissance de leurs responsabilités et de leurs conduites attendues par l établissement. Ils sont donc invités à : Participer et collaborer aux soins et services qui le concernent. Respecter le plan d intervention convenu ainsi que les rendez-vous fixés. Contribuer à permettre une équité de services envers tous les résidants (accepte la priorisation des interventions dans les réponses aux résidants) Maintenir des relations harmonieuses et respectueuses avec le personnel de l établissement ainsi qu avec les résidants. Aucune violence verbale, physique, psychologique et injures ne seront tolérées. Respecter les règles, les biens et les politiques en vigueur au CHSLD Côté-Jardin inc.. Procéder au versement de sa contribution à l établissement. Respecter les modalités d admission et de départ de l établissement. 9. DISPOSITIONS FINALES La promotion du code d éthique Le commissaire local aux plaintes et à la qualité des services, la direction des ressources humaines ainsi que l ensemble des gestionnaires sont responsables d assurer la promotion du code d éthique du CHSLD Côté-Jardin inc.. Application du code Tout manquement au code d éthique de l établissement de la part d un membre du personnel peut faire l objet d une plainte auprès du commissaire local aux plaintes et à la qualité des services. Comité des usagers L information sur les services offerts par le comité des usagers est disponible à l entrée principale de l établissement. Procédure d examen des plaintes La procédure d examen des plaintes est disponible au bureau du commissaire local aux plaintes et à la qualité des services et à l entrée principale de l établissement. 9

Entrée en vigueur Le code d éthique révisé et approuvé en date du 25 février 2014, entre en vigueur dès son adoption par la directrice générale. Révision Le code d éthique est révisé à tous les 3 ans. Un abrégé du code d éthique est affiché à l entrée principale de l établissement. Une copie papier est également remise à chaque nouveau résidant et à chaque nouvel employé. La version complète du présent code d éthique est disponible sur le site internet de l établissement. Sources de référence : Loi sur les services santé et services sociaux L.R.Q ; C.S-4.2 Code civil du Québec L.Q. 1991, c.64 Charte des droits et liberté de la personne L.R.Q; c C-12 Consultation de divers code d éthique présentement en vigueur dans le réseau de la santé et des services sociaux du Québec. 2014-03-31 10