TABLE DES MATIÈRES Liste des tableaux et des figures... xxv Liste des sigles et des acronymes... xxvii Chapitre 1 La carrière d experts en sinistre 1.1 Le rôle de l expert en sinistre... 4 1.1.1 Les différents types d experts en sinistre... 4 1.1.1.1 L expert en sinistre à l emploi d un assureur... 4 1.1.1.2 L expert en sinistre indépendant... 5 1.1.1.3 L expert en sinistre au service de l assuré... 6 1.1.2 Les opérations effectuées par l expert en sinistre durant le processus de règlement d un sinistre... 6 1.1.2.1 La réception de l avis de sinistre et le choix de l expert en sinistre... 8 1.1.2.2 La prise de connaissance de l avis de sinistre et l ouverture du dossier... 8 1.1.2.3 La documentation du dossier... 9 1.1.2.4 L évaluation des causes potentielles du sinistre... 9 1.1.2.5 L établissement des réserves... 10 1.1.2.6 La prise en charge de l assuré... 10 1.1.2.7 La détermination de la responsabilité des parties... 13 1.1.2.8 Les liens avec d autres services... 16 1.1.2.9 L établissement de la valeur finale de la réclamation... 16 1.1.2.10 La détermination et la protection d un recouvrement potentiel... 17 1.1.2.11 Le règlement du sinistre... 18 1.1.2.12 La conclusion du dossier... 19 1.1.2.13 L établissement des honoraires et la facturation à l assureur... 20 1.1.3 Les compétences, les habiletés et les aptitudes recherchées chez un expert en sinistre... 20 Rappel... 23 Exercice d autoévaluation... 25 Corrigé de l exercice d autoévaluation... 26 Retour sur les apprentissages... 28
xiv Table des matières Chapitre 2 Les principes généraux et légaux relatifs à l assurance habitation 2.1 Les déclarations... 33 2.1.1 La déclaration initiale du risque (article 2408 C.c.Q.)... 33 2.1.1.1 La définition... 33 2.1.1.2 Les situations devant être déclarées... 34 2.1.1.3 Les limites à l obligation de déclarer... 35 2.1.2 L aggravation du risque (articles 2466 et 2467 C.c.Q.)... 36 2.1.2.1 Les options de l assureur en cas d aggravation du risque... 37 2.1.2.2 Les deux exceptions à l obligation de déclarer... 38 2.1.3 Les fausses déclarations ou les réticences (articles 2410, 2411 et 2466 C.c.Q.)... 38 2.1.4 L engagement formel (article 2412 C.c.Q.)... 40 2.2 Dispositions diverses... 42 2.2.1 L intérêt d assurance (articles 2481 et 2484 C.c.Q.)... 42 2.2.2 L intégrité du contrat (article 2405 C.c.Q.)... 43 2.2.2.1 La modification apportée en cours de terme... 44 2.2.2.2 La modification effectuée au moment du renouvellement... 44 2.2.3 La cession de l assurance (articles 2475 et 2476 C.c.Q.)... 45 2.2.4 Les livres et archives... 46 2.2.5 L inspection... 46 2.2.6 La monnaie... 47 2.3 Les sinistres... 47 2.3.1 La déclaration de sinistre (article 2470 C.c.Q.)... 47 2.3.2 Les renseignements (article 2471 C.c.Q.)... 49 2.3.3 La déclaration mensongère (article 2472 C.c.Q.)... 51 2.3.3.1 La définition... 51 2.3.3.2 Les sanctions relatives à la déclaration mensongère... 52 2.3.4 La faute intentionnelle (article 2464 C.c.Q.)... 53 2.3.4.1 La définition... 54 2.3.4.2 Les sanctions en matière de faute intentionnelle... 55 2.3.5 La dénonciation... 56 2.3.6 La protection des biens et la vérification (article 2495 C.c.Q.)... 57 2.3.7 L admission de responsabilité et la collaboration... 57 2.3.8 L action récursoire (article 2502 C.c.Q.)... 58 2.4 L indemnité et les modalités de règlement... 59 2.4.1 La base de règlement (articles 2490, 2491 et 2493 C.c.Q.)... 59 2.4.1.1 La valeur au jour du sinistre... 60 2.4.1.2 La valeur à neuf... 60 2.4.1.3 La valeur marchande... 61 2.4.1.4 La sous-assurance... 62 2.4.2 Les biens composant un ensemble... 63 2.4.3 Les éléments composant un tout... 64 2.4.4 L assurance incendie (articles 2485 et 2486 C.c.Q.)... 65
Table des matières xv 2.4.5 Le droit de l assureur de réparer ou de remplacer (article 2494 C.c.Q.)... 66 2.4.6 Le paiement (articles 1591, 2469 et 2473 C.c.Q.)... 67 2.4.7 Les biens d autrui... 68 2.4.8 La renonciation... 68 2.4.9 La prescription du droit d action (article 2925 C.c.Q.)... 69 2.4.10 La subrogation (article 2474 C.c.Q.)... 69 2.4.10.1 Une limite importante... 71 2.4.10.2 La perte du droit à la subrogation en raison du fait de l assuré... 72 2.4.10.3 L exercice du recours de l assureur... 73 2.5 La pluralité d assurances... 75 2.5.1 L assurance de biens (article 2496 C.c.Q.)... 75 2.5.2 L assurance de responsabilité... 76 2.6 La résiliation du contrat (articles 2477 et 2479 C.c.Q.)... 77 2.6.1 La résiliation par l assuré... 78 2.6.2 La résiliation par l assureur... 78 2.7 Les avis... 79 2.8 L obtention du consentement de l assuré... 79 2.9 Fins de non-recevoir reconnaissance de réserves... 81 Rappel... 83 Exercice d autoévaluation... 85 Corrigé de l exercice d autoévaluation... 92 Retour sur les apprentissages... 102 Chapitre 3 Le traitement de l avis de sinistre 3.1 La collecte et l analyse des informations contenues dans l avis de sinistre... 105 3.1.1 Les informations à obtenir... 106 3.1.2 Les premières vérifications... 106 3.1.2.1 La police d assurance en vigueur... 107 3.1.2.2 La validation de l exactitude des données... 107 3.1.2.3 L intérêt d assurance... 108 3.1.2.4 Les travaux d urgence... 108 3.1.3 Les actions requises... 109 3.1.3.1 Les dommages aux biens meubles... 110 3.1.3.2 Les dommages aux biens immeubles... 110 3.2 Les droits et les obligations de l assuré et de l assureur... 111 3.2.1 Les obligations de l assureur et de l assuré... 111 3.2.1.1 La nature et la portée de l obligation de déclarer... 111
xvi Table des matières 3.2.1.2 La nature et la portée de l obligation de déclarer les circonstances du sinistre... 114 3.2.1.3 La sanction relative à une déclaration mensongère... 116 3.2.2 Les droits de l assuré... 120 3.3 Les modalités de la prise de la déposition et les éléments requis... 120 3.3.1 L enquête sommaire... 121 3.3.2 L enquête détaillée... 122 3.3.3 Le contenu de la déclaration... 122 3.3.3.1 La déclaration par téléphone, la déclaration manuscrite ou l enregistrement numérique... 124 3.3.3.2 La déclaration d une personne mineure... 126 3.3.3.3 La déclaration d un témoin impartial... 126 3.3.3.4 La déclaration devant un sténographe officiel... 128 3.4 La documentation du dossier et la conservation de la preuve... 128 3.4.1 Le rapport d enquête... 129 3.4.1.1 Le rapport de l expert en sinistre à l emploi de l assureur... 129 3.4.1.2 Le rapport de l expert en sinistre indépendant... 131 3.4.2 La conservation de la preuve et la législation... 132 Rappel... 134 Exercice d autoévaluation... 140 Corrigé de l exercice d autoévaluation... 154 Retour sur les apprentissages... 178 Chapitre 4 La recevabilité d une réclamation à la suite d un sinistre 4.1 L évolution des produits d assurance habitation au Québec... 181 4.1.1 La police d assurance incendie... 181 4.1.2 La police d assurance incendie et les garanties annexes... 182 4.1.3 La police d assurance maître de maison... 182 4.1.4 La police d assurance combinée résidentielle... 182 4.1.5 La police d assurance multirisques... 183 4.2 Les principaux produits d assurance habitation... 183 4.2.1 L assurance habitation Propriétaire occupant (BAC 1501, BAC 1502 et BAC 1503)... 183 4.2.1.1 L assurance de biens... 183 4.2.1.2 L assurance de responsabilité... 184 4.2.1.3 Les formulaires d assurance habitation Propriétaire occupant... 185 4.2.2 L assurance habitation Locataire occupant (BAC 1506 et BAC 1507)... 186 4.2.2.1 L assurance de biens... 186 4.2.2.2 L assurance de responsabilité... 187 4.2.2.3 Les formulaires d assurance habitation Locataire occupant... 187
Table des matières xvii 4.2.3 L assurance habitation Copropriétaire occupant (BAC 1510 et BAC 1511)... 187 4.2.3.1 L assurance de biens... 187 4.2.3.2 L assurance de responsabilité... 188 4.2.3.3 Les formulaires d assurance habitation Copropriétaire occupant... 188 4.2.4 L assurance des propriétaires d immeubles d appartements occupés par des tiers (BAC 1521 et BAC 1522)... 188 4.2.4.1 Bâtiment Contenu Formule risques spécifiés (BAC 1521)... 189 4.2.4.2 Bâtiment Formule tous risques Contenu Formule risques spécifiés (BAC 1522)... 189 4.2.5 L assurance habitation à usage saisonnier (BAC 1523)... 189 4.3 Les Conditions particulières... 190 4.3.1 Le numéro de la police d assurance... 193 4.3.2 L identification des parties au contrat... 193 4.3.3 L identification du créancier... 193 4.3.4 Le type d assurance et les montants de garantie... 193 4.3.5 La clause de signature... 194 4.4 Les définitions... 194 4.4.1 Les activités professionnelles... 194 4.4.2 L assuré... 194 4.4.3 Les autorités civiles... 196 4.4.4 Les champignons... 197 4.4.5 La collection... 197 4.4.6 Le conjoint... 197 4.4.7 Les dépendances... 198 4.4.8 Les dommages corporels... 198 4.4.9 Les dommages matériels... 199 4.4.10 La donnée... 199 4.4.11 L élève ou l étudiant... 199 4.4.12 L employé de maison... 200 4.4.13 La fosse de retenue ou le bassin de captation... 200 4.4.14 Les frais de subsistance supplémentaires... 200 4.4.15 Les installations sanitaires... 200 4.4.16 Les lieux assurés... 201 4.4.17 Les logiciels... 203 4.4.18 La partie privative... 203 4.4.19 Le polluant... 203 4.4.20 Le porte-monnaie électronique ou l argent de plastique... 203 4.4.21 Le problème de données... 203 4.4.22 La remorque d équipement... 203 4.4.23 La rémunération... 203 4.4.24 Le sinistre... 204 4.4.25 Les spores... 204 4.4.26 Le syndicat... 204 4.4.27 Le terrorisme... 204 4.4.28 La vacance... 204
xviii Table des matières 4.4.29 La valeur locative... 205 4.4.30 Le vandalisme... 205 4.5 Les garanties du contrat... 205 4.5.1 La Garantie A Bâtiment d habitation... 207 4.5.2 La Garantie B Dépendances... 208 4.5.3 La Garantie C Biens meubles (contenu)... 209 4.5.3.1 Les biens meubles sur les lieux assurés... 209 4.5.3.2 Les biens meubles temporairement hors des lieux assurés... 210 4.5.3.3 Les limitations particulières... 211 4.5.4 La Garantie D Frais de subsistance supplémentaires et valeur locative... 214 4.5.4.1 Les frais de subsistance supplémentaires... 215 4.5.4.2 La valeur locative... 216 4.5.5 Les garanties complémentaires... 216 4.5.5.1 Les biens déménagés... 217 4.5.5.2 Les biens transportés hors des lieux assurés... 217 4.5.5.3 Les cartes de crédit ou de débit et la contrefaçon... 217 4.5.5.4 Le changement de température... 218 4.5.5.5 Le contenu des congélateurs... 218 4.5.5.6 Les données... 219 4.5.5.7 Les frais de déblaiement... 219 4.5.5.8 Les frais de démolition... 219 4.5.5.9 Les frais de service incendie... 220 4.5.5.10 Les végétaux... 220 4.6 Les risques couverts... 221 4.6.1 L incendie... 221 4.6.2 La foudre... 221 4.6.3 Les variations de courants électriques artificiels... 221 4.6.4 L explosion... 222 4.6.5 La fumée... 222 4.6.6 Le choc causé par des objets... 222 4.6.7 Le choc avec un véhicule ou un aéronef... 223 4.6.8 L émeute... 223 4.6.9 Le vandalisme... 224 4.6.10 Les dommages par l eau... 224 4.6.10.1 Les exclusions particulières... 225 4.6.11 La grêle... 227 4.6.12 Les tempêtes de vent... 227 4.6.13 Le bris accidentel des glaces... 227 4.6.14 Les accidents de transport... 228 4.6.15 Le vol ou les tentatives de vol... 229 4.7 Les biens exclus... 231 4.8 Les exclusions générales... 234 4.8.1 Les activités... 234 4.8.2 La contamination... 235 4.8.3 Les défectuosités... 235
Table des matières xix 4.8.4 Le déplacement de bâtiment... 235 4.8.5 Les dispositions légales... 235 4.8.6 Les dommages graduels... 236 4.8.7 Les données... 237 4.8.8 La faute intentionnelle ou l acte criminel... 237 4.8.9 La guerre... 238 4.8.10 L inondation... 238 4.8.11 Les mouvements naturels du sol... 238 4.8.12 La nappe phréatique... 239 4.8.13 L opération sur les biens... 239 4.8.14 La pollution... 239 4.8.15 Le risque nucléaire... 240 4.8.16 Le terrorisme... 240 4.8.17 La vacance... 240 4.9 Les modalités de règlement... 241 4.9.1 La franchise... 242 4.9.1.1 L application de la franchise en cas de sous-assurance... 242 4.9.1.2 L application de la franchise en présence de limitations particulières... 243 4.9.2 Le bâtiment d habitation et les dépendances... 244 4.9.2.1 La valeur à neuf... 244 4.9.2.2 La valeur au jour du sinistre... 245 4.9.3 Les biens meubles... 246 4.9.3.1 La valeur à neuf... 246 4.9.3.2 Les biens non sujets à la valeur à neuf... 247 4.10 L assurance de responsabilité... 247 4.10.1 La Garantie E Responsabilité civile... 248 4.10.1.1 La responsabilité civile de la vie privée... 249 4.10.1.2 La responsabilité relative aux lieux n appartenant pas à l assuré... 252 4.10.1.3 La responsabilité patronale... 253 4.10.1.4 Les activités professionnelles... 253 4.10.2 Les garanties subsidiaires... 255 4.10.3 La Garantie F Remboursement volontaire des frais médicaux ou d obsèques... 257 4.10.4 La Garantie G Règlement volontaire des dommages matériels... 258 4.10.4.1 Les modalités de règlement de la Garantie G... 259 4.10.5 La Garantie H Indemnisation volontaire des employés de maison... 260 4.10.5.1 Article premier Décès... 260 4.10.5.2 Article 2 Incapacité totale temporaire... 260 4.10.5.3 Article 3 Incapacité totale permanente... 261 4.10.5.4 L incapacité partielle permanente... 261 4.10.6 Les exclusions générales... 262 4.10.6.1 Les activités... 262 4.10.6.2 Les aéronefs... 262 4.10.6.3 Les agressions ou le harcèlement... 262 4.10.6.4 Les communications électroniques... 263
xx Table des matières 4.10.6.5 La contamination... 263 4.10.6.6 La diffamation... 263 4.10.6.7 Les données... 263 4.10.6.8 La faute intentionnelle ou l acte criminel... 264 4.10.6.9 La guerre... 264 4.10.6.10 Les maladies... 264 4.10.6.11 La pollution... 264 4.10.6.12 La responsabilité assumée... 265 4.10.6.13 Le risque nucléaire... 265 4.10.6.14 Les services professionnels... 265 4.10.6.15 Le terrorisme... 265 4.10.6.16 Les véhicules désignés... 265 4.10.6.17 Les véhicules non désignés... 266 4.11 Les assurances multiples... 266 Rappel... 267 Exercice d autoévaluation... 269 Corrigé de l exercice d autoévaluation... 273 Retour sur les apprentissages... 281 Chapitre 5 Les principaux formulaires et avenants en assurance habitation 5.1 Propriétaire occupant Bâtiment Formule tous risques Contenu Formule risques spécifiés (BAC 1502)... 287 5.1.1 La Garantie C Biens meubles (contenu)... 288 5.1.2 Les garanties complémentaires... 289 5.1.3 Les risques couverts des garanties A, B et D... 289 5.1.3.1 Les animaux... 290 5.1.3.2 Le bris des glaces... 290 5.1.3.3 Le choc d objets... 290 5.1.3.4 Le déplacement de bâtiment... 290 5.1.3.5 Les dommages d eau... 291 5.1.3.6 La malfaçon et les défauts... 291 5.1.3.7 Les marques, les égratignures et les bris... 291 5.1.3.8 Le tassement... 292 5.1.3.9 Le vandalisme... 292 5.1.3.10 Le vol ou les tentatives de vol... 293 5.1.4 Les modalités de règlement... 293 5.2 Propriétaire occupant Formule tous risques (BAC 1503)... 294 5.2.1 Les biens meubles temporairement hors des lieux assurés... 295 5.2.2 Les limitations particulières... 295 5.2.3 Les frais de subsistance supplémentaires et la valeur locative... 295 5.2.4 Les risques couverts... 296
Table des matières xxi 5.2.5 Les biens exclus... 296 5.2.6 Les modalités de règlement... 297 5.3 Locataire occupant Formule risques spécifiés (BAC 1506)... 297 5.3.1 La Garantie C Biens meubles (contenu)... 298 5.3.2 Les garanties complémentaires... 299 5.3.3 Les exclusions générales... 300 5.3.4 Les modalités de règlement... 301 5.4 Locataire occupant Formule tous risques (BAC 1507)... 301 5.4.1 Sur les lieux assurés les biens meubles des élèves ou étudiants (clause 1 b)... 302 5.4.2 Les biens meubles temporairement hors des lieux assurés... 302 5.4.3 Les limitations particulières... 302 5.4.4 Les frais de subsistance supplémentaires et la valeur locative... 303 5.4.5 Les garanties complémentaires... 303 5.4.6 Les risques couverts... 303 5.4.7 Les biens exclus... 303 5.4.8 Les exclusions générales... 304 5.4.9 Les modalités de règlement... 304 5.5 Copropriétaire occupant Formule risques spécifiés (BAC 1510)... 305 5.5.1 Les définitions... 305 5.5.2 Les garanties du contrat... 306 5.5.3 Les garanties complémentaires... 307 5.5.4 Les exclusions générales... 309 5.5.5 Les modalités de règlement... 309 5.5.6 La Garantie E Responsabilité civile... 310 5.6 Copropriétaire occupant Formule tous risques (BAC 1511)... 311 5.6.1 Sur les lieux assurés les biens meubles des élèves ou étudiants (clause 1 b)... 312 5.6.2 Les biens meubles temporairement hors des lieux assurés... 312 5.6.3 Les limitations particulières... 312 5.6.4 Les frais de subsistance supplémentaires et la valeur locative... 312 5.6.5 Les garanties complémentaires... 313 5.6.6 Les risques couverts... 313 5.6.7 Les biens exclus... 313 5.6.8 Les exclusions générales... 314 5.6.9 Les modalités de règlement... 314 5.7 L assurance habitation Bâtiment Contenu (BAC 1521 et BAC 1522)... 314 5.7.1 Bâtiment Contenu Formule risques spécifiés (BAC 1521)... 315 5.7.1.1 Les définitions... 316 5.7.1.2 Les garanties du contrat... 316 5.7.1.3 Les risques couverts... 318 5.7.1.4 Les biens exclus et les exclusions générales... 319 5.7.1.5 Les modalités de règlement... 319
xxii Table des matières 5.7.2 Bâtiment Formule tous risques contenu Formule risques spécifiés (BAC 1522)... 320 5.7.2.1 Les garanties complémentaires... 320 5.7.2.2 Les risques couverts... 320 5.7.2.3 Les biens exclus... 321 5.7.2.4 Les exclusions générales... 321 5.8 Habitation saisonnière Formule risques spécifiés (BAC 1523)... 322 5.8.1 Les définitions... 322 5.8.2 Les garanties du contrat... 323 5.8.3 Les garanties complémentaires... 323 5.8.4 Les risques couverts... 323 5.8.5 Les modalités de règlement... 323 5.9 Les avenants... 324 5.9.1 L avenant Modification des montants d assurance (BAC 1548)... 325 5.9.2 L avenant Biens divers Risques spécifiés (BAC 1549)... 325 5.9.3 L avenant Biens divers Tous risques (BAC 1550)... 326 5.9.4 L avenant Dispositions légales visant la reconstruction (BAC 1552)... 326 5.9.5 L avenant Montant de garantie unique (BAC 1553)... 328 5.9.6 L avenant Tremblements de terre (BAC 1554)... 330 5.9.6.1 La franchise... 331 5.9.6.2 Les exclusions générales... 331 5.9.7 L avenant Spa et piscine hors terre ou semi-creusés (BAC 1557)... 331 5.9.8 L avenant Débordement ou fuite de mazout (BAC 1558)... 332 5.9.9 L avenant Frais de démolition extérieure (BAC 1560)... 333 5.9.10 L avenant Dommages d eau Eau du sol et égouts (BAC 1561)... 334 5.9.11 L avenant Dommages d eau Eau au-dessus du sol (BAC 1562)... 335 5.9.12 L avenant Spa et piscines creusés (BAC 1567)... 336 5.9.13 Les autres avenants... 336 5.9.13.1 L assurance juridique... 336 5.9.13.2 L assurance des biens transportés dans une caravane... 337 5.9.13.3 L assurance couvrant la responsabilité civile des particuliers... 337 5.9.13.4 L avenant passe-partout... 337 5.9.13.5 L assurance contre le vol d identité... 338 5.10 Les autres produits d assurance... 338 5.10.1 L assurance des bateaux de plaisance... 338 5.10.1.1 L admissibilité et la souscription... 339 5.10.1.2 L étendue territoriale de la garantie... 339 5.10.1.3 Les risques couverts... 340 5.10.1.4 Les modalités de règlement... 340 5.10.2 L assurance complémentaire de responsabilité civile des particuliers... 340 Rappel... 342 Exercice d autoévaluation... 345 Corrigé de l exercice d autoévaluation... 350 Retour sur les apprentissages... 360
Table des matières xxiii Chapitre 6 Les éléments d enquête requis pour déterminer la recevabilité d une réclamation en assurance de biens 6.1 Compléter l enquête en analysant les informations obtenues pour se prononcer quant à la recevabilité et à l admissibilité d une réclamation... 363 6.1.1 L expertise d un dégât d eau... 376 6.1.1.1 Les causes habituelles des dégâts d eau... 376 6.1.1.2 Les différents réseaux d évacuation des eaux d un bâtiment (débordement ou refoulement)... 379 6.1.1.3 Les indices et les listes d éléments à vérifier (afin de déterminer la cause et son origine et les possibilités de subrogation)... 381 6.1.1.4 La prise en charge du client assuré dans la suite du dossier... 384 6.1.2 L expertise d un sinistre en matière de vol... 386 6.1.2.1 F. L enquête sur les circonstances... 387 6.1.2.2 Les documents requis... 388 6.1.2.3 L enquête sur les biens volés... 390 6.1.2.4 G. La prise en charge du client assuré dans la suite du dossier... 391 6.1.2.5 H. L évaluation du montant de la perte... 391 6.1.2.6 I. Le règlement du sinistre... 391 6.1.2.7 J. L administration du suivi du dossier... 392 6.1.3 L expertise d un sinistre en matière d incendie... 392 6.1.3.1 L incendie mineur... 392 6.1.3.2 L incendie majeur ou la fumée... 393 6.1.3.3 L origine de l incendie... 394 6.1.3.4 La cause de l incendie... 395 6.1.3.5 L intervention des pompiers... 398 6.1.3.6 Les autres points à couvrir dans l enquête... 399 6.1.3.7 Les dommages à des tiers... 400 6.1.3.8 Les documents à obtenir pour compléter l enquête... 400 6.1.3.9 La détermination du potentiel de subrogation... 400 6.1.3.10 G. La prise en charge du client assuré dans la suite du dossier... 400 6.1.3.11 H. L évaluation du montant de la perte... 401 6.1.3.12 I. Le règlement du sinistre... 401 6.1.3.13 J. L administration du suivi du dossier... 401 6.1.4 L expertise de divers sinistres... 402 6.1.4.1 La tempête de vent... 402 6.1.4.2 La grêle... 406 6.1.4.3 La fumée... 407 6.1.4.4 Le vandalisme... 409 6.1.4.5 L explosion... 409 6.1.4.6 L impact de véhicule... 410 6.1.5 L interprétation des indicateurs de fraude... 411 6.1.5.1 Les indices de fraude... 412 6.1.5.2 Les indices corporels... 416 6.1.5.3 L entrevue par téléphone... 417
xxiv Table des matières 6.2 L utilisation des ressources spécialisées pour prendre position sur la recevabilité et l admissibilité d une réclamation (recherche et cause du sinistre)... 421 6.2.1 Les ressources spécialisées... 421 6.2.2 Les instructions de l expert en sinistre au regard de ces ressources... 423 6.2.3 Les autres intervenants dans la prise de décision concernant la recevabilité d une réclamation... 424 6.2.3.1 Le service de souscription de l assureur... 424 6.2.3.2 La haute direction de l assureur et son service d actuariat... 425 6.2.3.3 Le courtier... 425 6.2.3.4 L expert en sinistre indépendant... 425 6.3 Le règlement des sinistres en assurance de biens principes directeurs... 426 6.3.1 Les notions générales... 426 6.3.2 Règle 1 Assurances expressément consenties... 427 6.3.3 Règle 3 Assurances au voyage et autres assurances portant sur les mêmes biens... 429 6.3.4 Règle 5 Assurances des hôtes et de leurs invités, ou des employeurs et de leur personnel... 430 6.3.5 Règle 7 Assurances portant sur des biens confiés... 431 6.3.6 Règle 10 Assurances du bâtiment et du contenu, dans le cas d immeubles, notamment en copropriété par déclaration ou condominium, occupés par leurs propriétaires... 431 6.4 La convention d adhésion «Le règlement des sinistres des copropriétés divises»... 433 Rappel... 436 Exercice d autoévaluation... 438 Corrigé de l exercice d autoévaluation... 445 Retour sur les apprentissages... 454 Index... 455
TABLE DES MATIÈRES Liste des tableaux et des schémas... xix Chapitre 7 Les principes généraux et légaux de l assurance de responsabilité civile 7.1 Les principes généraux de la responsabilité civile extracontractuelle et contractuelle... 3 7.1.1 Les différents régimes de preuve... 8 7.1.1.1 La présomption de faute... 9 7.1.1.2 La présomption de responsabilité... 9 7.2 Les particularités relatives à la responsabilité civile... 11 7.2.1 La responsabilité du fait ou de la faute d autrui... 11 7.2.1.1 Le titulaire de l autorité parentale... 11 7.2.1.2 Le gardien ou le surveillant de l enfant mineur... 13 7.2.1.3 Le gardien du majeur non doué de raison... 14 7.2.1.4 Le commettant... 15 7.2.2 La responsabilité du fait des biens... 16 7.2.2.1 Le fait autonome du bien... 16 7.2.2.2 La ruine du bâtiment... 17 7.2.2.3 Le fait d un animal... 18 7.2.3 La responsabilité des produits... 19 7.2.3.1 Le régime extracontractuel... 19 7.2.3.2 Le régime contractuel... 21 7.3 Les règles d attribution des dommages... 21 7.3.1 Les différents types de préjudices... 22 7.3.1.1 Le préjudice corporel... 22 7.3.1.2 Le préjudice moral... 24 7.3.1.3 Le préjudice matériel... 24 7.3.2 Le cumul des indemnités... 24 7.3.3 La nullité des quittances, des transactions ou des déclarations... 26 7.3.4 La réserve de trois ans après jugement... 27 7.3.5 La compensation payable en capital ou en versements échelonnés... 28 7.3.6 Les intérêts... 29 7.3.7 Les dommages punitifs... 31 7.4 Les moyens de défense ou d exonération... 32 7.4.1 La force majeure... 32 7.4.2 Le bon Samaritain... 33 7.4.3 Le fabricant, le distributeur ou le fournisseur... 33 7.4.4 Les clauses de limitation et d exonération de la responsabilité... 34 7.4.5 Les avis... 36
xiv Assurance de biens et responsabilité civile des particuliers expert en sinistre Tome 2 7.4.5.1 Les avis en matière contractuelle... 36 7.4.5.2 Les avis en matière extracontractuelle... 36 7.4.6 L acceptation de risques... 37 7.4.7 Le partage de la responsabilité... 38 7.4.8 L obligation de minimiser les dommages... 39 7.4.9 La responsabilité pour le fait collectif fautif... 39 7.4.10 La prescription... 40 7.4.10.1 Les règles générales... 40 7.4.10.2 Le mécanisme de calcul de la prescription... 41 7.4.10.3 Les délais de prescription... 41 Rappel... 44 Exercice d autoévaluation... 46 Corrigé de l exercice d autoévaluation... 52 Retour sur les apprentissages... 62 Chapitre 8 L enquête d un sinistre en assurance de responsabilité civile 8.1 L obtention des éléments d enquête afin de déterminer la recevabilité d une réclamation et la responsabilité des parties impliquées en assurance de responsabilité civile... 68 8.1.1 Les dommages causés par la chute de glace ou de neige provenant d une toiture... 81 8.1.2 Les dommages causés par le vent (objets, abri d automobile, arbre, toiture)... 84 8.1.2.1 Les informations similaires à obtenir... 85 8.1.2.2 Les éléments d enquête spécifiques à chacune des causes... 86 8.1.2.3 Les articles du Code civil du Québec à considérer dans le cadre d une enquête menée à la suite des dommages causés par le vent... 89 8.1.2.4 Les autres informations concernant les dommages par le vent... 91 8.1.3 Les dommages causés par l eau (refoulement, débordement, fuite ou rupture d installation sanitaire)... 92 8.1.4 Les dommages du fait d un mineur ou occasionnés à un mineur... 93 8.1.5 Les blessures corporelles... 95 8.1.6 Les éléments d enquête spécifiques à certains types de sinistre ayant entraîné une blessure... 105 8.1.6.1 La chute sur la glace ou autre accident... 106 8.1.6.2 La morsure d un animal... 107 8.2 L utilisation de ressources spécialisées afin de prendre position sur la recevabilité et la responsabilité... 109 8.2.1 L inventaire des diverses ressources spécialisées et l incidence de leurs interventions... 109 8.2.1.1 L évaluateur en bâtiment... 110 8.2.1.2 L ingénieur... 110
Table des matières xv 8.2.1.3 L architecte... 112 8.2.1.4 L avocat... 112 8.2.1.5 L entrepreneur en construction et l entrepreneur spécialisé, comme le plombier, l électricien, le couvreur... 112 8.2.1.6 Le comptable... 113 8.2.1.7 Le spécialiste de contenu... 113 8.2.1.8 Le médecin expert (généraliste, orthopédiste, neurologue, etc.)... 113 Rappel... 115 Exercice d autoévaluation... 118 Corrigé de l exercice d autoévaluation... 126 Retour sur les apprentissages... 137 Chapitre 9 L estimation des dommages en assurance de biens et de responsabilité civile 9.1 Les principes généraux de l estimation et de l assurance de dommages... 141 9.1.1 La valeur ou le coût de remplacement... 142 9.1.2 La valeur au jour du sinistre... 143 9.1.3 La valeur marchande... 144 9.1.4 La valeur comptable ou fiscale... 145 9.1.5 La valeur sentimentale... 146 9.1.6 Les travaux effectués par l assuré... 146 9.1.7 Les dommages préexistants... 148 9.2 Les ressources spécialisées... 149 9.2.1 Les estimateurs en bâtiment... 149 9.2.2 Les spécialistes en restauration après sinistre... 151 9.2.3 Les réparateurs et les fournisseurs spécialisés... 151 9.2.3.1 Les fournisseurs d appareils électroniques et informatiques... 152 9.2.3.2 Les bijoutiers gemmologues... 152 9.2.3.3 Les entrepreneurs en construction... 153 9.2.4 Les firmes d experts-conseils... 153 9.2.5 Les recycleurs... 154 9.2.6 Les estimateurs en dommages automobiles... 154 9.2.7 Les médecins spécialistes... 155 9.3 L estimation des dommages Bâtiment et contenu... 156 9.3.1 Les sinistres mineurs... 156 9.3.2 Les sinistres moyens et majeurs... 157 9.3.3 Les guides de dépréciation... 159 9.3.4 Les antiquités et les objets d art... 166 9.3.5 Les montants forfaitaires... 166 9.4 L estimation des dommages corporels... 167 9.4.1 Les pertes pécuniaires et non pécuniaires... 168 9.4.1.1 Les pertes pécuniaires... 168
xvi Assurance de biens et responsabilité civile des particuliers expert en sinistre Tome 2 9.4.1.2 Les pertes non pécuniaires... 168 9.4.1.3 La feuille d évaluation... 176 9.5 L importance des réserves... 178 9.6 La détermination du montant de l indemnité recevable... 180 9.6.1 L application de la franchise... 180 9.6.1.1 L application en cas de sous-assurance... 180 9.6.1.2 L application de la franchise en présence de limitations particulières... 181 9.6.1.3 L application de franchises multiples... 182 9.6.2 Les taxes de vente... 185 Rappel... 186 Exercice d autoévaluation... 188 Corrigé de l exercice d autoévaluation... 190 Retour sur les apprentissages... 194 Chapitre 10 La négociation du règlement d un sinistre et sa conclusion 10.1 La négociation de bonne foi... 199 10.2 Le différend... 200 10.2.1 L impossibilité d en arriver à un accord satisfaisant... 201 10.2.2 L absence d efficacité... 202 10.2.3 Les effets sur les relations entre les parties en cause... 203 10.3 L autre extrême : la complaisance... 203 10.4 La solution : la négociation sur le fond, ou la négociation raisonnée... 205 10.4.1 L aspect humain... 205 10.4.1.1 Les négociateurs : des êtres humains avant tout... 206 10.4.1.2 Le double intérêt du négociateur... 206 10.4.1.3 Les questions de relations humaines et les questions de fond... 206 10.4.2 Les intérêts... 210 10.4.2.1 Déterminer les intérêts... 210 10.4.2.2 Concilier les intérêts... 211 10.4.2.3 Donner une explication claire... 211 10.4.3 Les solutions... 212 10.4.3.1 Éviter de s en tenir à une seule solution... 213 10.4.3.2 Inventer des solutions originales... 214 10.4.3.3 Élargir le champ des possibilités... 214 10.4.3.4 Rechercher un bénéfice mutuel... 216 10.4.3.5 Faciliter la tâche de l autre partie... 216 10.4.4 L utilisation de critères objectifs... 216 10.4.4.1 Les décisions fondées sur la seule volonté d une partie... 216
Table des matières xvii 10.4.4.2 L établissement de critères objectifs... 217 10.4.4.3 Les circonstances d utilisation de critères objectifs... 217 10.4.4.4 La négociation fondée sur des critères objectifs... 218 10.5 Les situations prévisibles... 218 10.5.1 La partie adverse est plus puissante... 219 10.5.2 La partie adverse refuse d utiliser des critères objectifs... 219 10.5.3 La partie adverse est malhonnête... 220 10.6 L arbitrage et la médiation... 221 10.6.1 L arbitrage... 221 10.6.2 La médiation... 222 10.7 Le dossier litigieux et l expert en sinistre... 223 10.7.1 La comparution et la défense... 224 10.7.2 Les interrogatoires... 225 10.7.3 Le coût d une action civile... 226 10.8 Le processus du règlement d un sinistre et le rôle des intervenants... 226 10.8.1 L assurance de biens... 227 10.8.2 L assurance de responsabilité civile... 228 10.8.2.1 Le dommage matériel... 228 10.8.2.2 Le dommage corporel... 229 10.9 Le suivi du dossier de réclamation après acceptation des termes du règlement... 231 10.9.1 Le règlement d un sinistre en assurance de biens... 231 10.9.1.1 Le coût de réparation ou de remplacement et la valeur au jour du sinistre... 232 10.9.1.2 La cession de créance... 234 10.9.2 Le règlement d un sinistre en assurance de responsabilité... 235 10.9.2.1 Les dommages matériels... 236 10.9.2.2 Les dommages corporels... 236 10.9.3 Les rapports à transmettre aux diverses autorités concernées... 237 10.9.3.1 Les rapports à transmettre en assurance de biens... 237 10.9.3.2 Les rapports à transmettre en assurance de responsabilité... 238 Rappel... 239 Exercice d autoévaluation... 241 Corrigé de l autoévaluation... 248 Retour sur les apprentissages... 258 Bibliographie... 265 Sites Web... 265 Index... 267 Glossaire... 271
TABLE DES MATIÈRES Autorisation de divulgation d information médicale (BAC n o 5)... 3 Conditions particulières... 7 Consentement relatif à la cueillette et à la communication de renseignements personnels dans le cadre d une réclamation (ChAD)... 11 Décharge définitive (BAC n o 3)... 15 Demande d indemnité Autre qu incendie (BAC n o 8)... 19 Demande d indemnité Autre qu incendie (Provisoire) (BAC n o 8A)... 23 Demande d indemnité Incendie (BAC n o 7)... 27 Demande d indemnité Incendie (Provisoire) (BAC n o 7A)... 31 Dispositions générales (version 2009)... 35 Formulaires d assurance habitation du Québec et avenants (version 2009 ou 2011)... 43 BAC 1501 Propriétaire occupant Formule risques spécifiés (2011)... 49 BAC 1502 Propriétaire occupant Bâtiment Formule tous risques Contenu Formule risques spécifiés (2011)... 83 BAC 1503 Propriétaire occupant Formule tous risques (2011)... 117 BAC 1506 Locataire occupant Formule risques spécifiés (2011)... 149 BAC 1507 Locataire occupant Formule tous risques (2011)... 181 BAC 1510 Copropriétaire occupant Formule risques spécifiés (2011)... 213 BAC 1511 Copropriétaire occupant Formule tous risques (2011)... 247 BAC 1521 Bâtiment Contenu Formule risques spécifiés (2011)... 281 BAC 1522 Bâtiment Formule tous risques Contenu Formule risques spécifiés (2011)... 301 BAC 1523 Habitation saisonnière Formule risques spécifiés (2011)... 321 BAC 1548 Avenant Modification des montants d assurance (2009)... 339 BAC 1549 Avenant Biens divers Risques spécifiés (2011)... 343 BAC 1550 Avenant Biens divers Tous risques (2011)... 353 BAC 1552 Avenant Dispositions légales relatives à la reconstruction (2009)... 361 BAC 1553 Avenant Montant de garantie unique (2009)... 365 BAC 1554 Avenant Tremblements de terre (2009)... 369 BAC 1557 Avenant Spa et piscine hors terre ou semi-creusés (2011)... 373
BAC 1558 Avenant Débordement ou fuite de mazout (2009)... 381 BAC 1560 Avenant Frais de démolition extérieure (2009)... 385 BAC 1561 Avenant Dommages d eau Eau du sol et égouts (2009)... 389 BAC 1562 Avenant Dommages d eau Eau au-dessus du sol (2009)... 393 BAC 1567 Spa et piscine creusés (2011)... 397 Proposition d assurance habitation (CEPA)...405 Rapport médical (BAC Formule sinistres n 5 B)...411 Reconnaissance de réserves (BAC n 6)...415 Règlement des sinistres en assurance de biens Principes directeurs (convention 1984)...419 Règlement des sinistres des copropriétés divises (convention d adhésion)...527 Relevé de dommages (BAC n 9)...535