Dossier d'enquête publique

PROJET DE CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL BOUCLE NORD DES HAUTS-DE-SEINE Dossier d'enquête publique Conformément à l'article 12 du décret n 2011-724 du 24 juin 2011 relatif aux contrats de développement territorial

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Sommaire NOTICE EXPLICATIVE...5 1. Objet de l'enquête publique...6 2. Contenu du dossier d'enquête publique...8 3. Contenu du contrat de développement territorial...8 4. Le projet stratégique de développement durable de la Boucle nord des Hauts-de-Seine...9 5. Cinq grands objectifs pour la Boucle nord des Hauts-de-Seine...12 6. Quarante-six actions pour réussir ce projet, un suivi partenarial...16 PROJET DE CDT VALIDÉ...17 PLAN DU TERRITOIRE...19 RAPPORT ENVIRONNEMENTAL...23 AVIS DE L'AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE...25 DÉLIBÉRATIONS ET AVIS RÉGLEMENTAIRES...47 MENTION DES TEXTES QUI RÉGISSENT L'ENQUÊTE PUBLIQUE ET INSERTION DANS LA PROCÉDURE RELATIVE AUX CDT...109 1.Validation du projet de CDT...110 2. Recueil des avis réglementaires...110 3. Enquête publique sur le projet validé...111 4. Signature du CDT...112 3

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NOTICE EXPLICATIVE 5

1. Objet de l'enquête publique La présente enquête publique a comme objet le contrat de développement territorial de la Boucle nord des Hauts-de-Seine, élaboré par les quatre communes d Asnières-sur-Seine, de Bois-Colombes, de Colombes et de Gennevilliers, et par l État, validé le 4 juin 2013 par le comité de pilotage présidé par le Préfet de Région Ile-de-France. Les contrats de développement territorial font partie des dispositifs prévus par la loi 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris pour mettre en place une démarche contractuelle entre les collectivités et l'état, dont l'objectif est de porter les projets de développement des territoires stratégiques du Grand Paris : Le Grand Paris est un projet urbain, social et économique d intérêt national qui unit les grands territoires stratégiques de la région d Ile-de-France, au premier rang desquels Paris et le cœur de l agglomération parisienne, et promeut le développement économique durable, solidaire et créateur d emplois de la région capitale. Il vise à réduire les déséquilibres sociaux, territoriaux et fiscaux au bénéfice de l ensemble du territoire national. Les collectivités territoriales et les citoyens sont associés à l élaboration et à la réalisation de ce projet. Ce projet s appuie sur la création d un réseau de transport public de voyageurs dont le financement des infrastructures est assuré par l État. Ce réseau s articule autour de contrats de développement territorial définis et réalisés conjointement par l État, les communes et leurs groupements. Ces contrats participent à l objectif de construire chaque année 70 000 logements géographiquement et socialement adaptés en Ile-de-France et contribuent à la maîtrise de l étalement urbain. Le projet du Grand Paris favorise également la recherche, l innovation et la valorisation industrielle au moyen de pôles de compétitivité et du pôle scientifique et technologique du plateau de Saclay dont l espace agricole est préservé. Ce projet intègre un objectif de croissance économique afin de soutenir la concurrence des autres métropoles mondiales. Le réseau de transport du Grand Paris est étroitement interconnecté avec le réseau préexistant en Ile-de-France. Il s inscrit dans le maillage du réseau ferroviaire, fluvial et routier national afin de réduire les déséquilibres territoriaux. Il doit permettre des liaisons plus rapides et plus fiables avec chacune des régions de la France continentale et éviter les engorgements que constituent les transits par la région d Ile-de-France. Article 1 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris Plusieurs contrats de développement territorial seront signés en Ile-de-France (voir carte ci-après). 6

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2. Contenu du dossier d'enquête publique Le dossier d'enquête publique comprend les pièces suivantes : 1. Une notice explicative indiquant l objet de l enquête et les caractéristiques les plus importantes du contrat de développement territorial ; 2. Le projet de contrat validé par les parties ; 3. Un plan du territoire couvert par le contrat ; 4. Le rapport environnemental et l avis de l autorité environnementale ; 5. Les délibérations et avis recueillis prévus par le décret (voir la procédure ci-après) ; 6. La mention des textes qui régissent l enquête publique en cause et l indication de la façon dont cette enquête s insère dans la procédure relative aux contrats de développement territorial. 3. Contenu du contrat de développement territorial Le contrat de développement territorial comporte notamment les quatre titres suivants : 1. Un premier titre qui précise le territoire sur lequel porte le contrat et présente le projet stratégique de développement durable élaboré par les parties ; 2. Un deuxième titre qui définit, pour ce territoire, les objectifs et priorités dans les domaines du développement économique, logement et transport. Ce titre indique la contribution du territoire au développement de la région capitale dans l'objectif de construction de 70 000 logements par an en Ile-de-France. 3. Un troisième titre qui expose le programme des actions, opérations d aménagement, projets d infrastructures nécessaires à la mise en œuvre des objectifs ; 4. Un quatrième titre qui indique les conditions de mise en œuvre, de suivi, d évaluation et de modification du contrat. 8

4. Le projet stratégique de développement durable de la Boucle nord des Hauts-de-Seine LE TERRITOIRE DE LA BOUCLE NORD DES HAUTS-DESEINE Réunies par la Seine et partageant une histoire urbaine et sociale liée à l industrie, les quatre communes d'asnières-sur-seine, de Bois-Colombes, de Colombes et Gennevilliers s engagent dans un projet fédérateur, qui traduit la prise de conscience des potentialités globales du territoire de la Boucle Nord des Hauts-deSeine à l échelle de la métropole capitale, ainsi que sa volonté d être un acteur à part entière. Le périmètre du CDT de la Boucle Nord des Hauts-de-Seine dans le Grand Paris Fort d une attractivité incontestable envers les jeunes ménages pour lesquels les prix immobiliers de Paris intra muros ou des communes voisines deviennent dissuasifs, mais aussi d une attractivité envers les PME/ PMI peu à peu rejetées loin du centre de l'agglomération, ce territoire doit trouver les leviers nécessaires à son épanouissement et son développement en un bassin de vie à part entière. Cela signifie développer un territoire diversifié, vivant, productif, proche de ceux qui y vivent déjà, leur donnant la possibilité de parcours résidentiels et professionnels variés et en même temps renforcer l attractivité du territoire pour de nouvelles entreprises et de nouveaux habitants. Sur les quatre communes de la Boucle Nord, trois d entre elles bénéficieront directement à horizon 2027 de quatre gares du Métro du Grand Paris Express (Bécon-les-Bruyères, Bois-Colombes, les Agnettes et les Grésillons), véritable opportunité de valoriser et dynamiser le territoire de la Boucle Nord. La réalisation d'un tracé complémentaire est en outre envisagée à plus long terme, entre la station des Agnettes et celle de la Préfecture de Nanterre, desservant les gares de Colombes centre et de la Garenne-Colombes en limite communale. Face à cette modification de l offre territoriale, le CDT vise à créer un cadre de cohérence pour le développement de la Boucle Nord des Hauts-de-Seine, territoire dense et dynamique qui regroupe 236 000 habitants et 97 000 emplois sur 26 km². 9

Le Nouveau Grand Paris à horizon 2030 (source SGP) LES ENJEUX DE LA BOUCLE NORD DES HAUTS-DESEINE Les quatre communes et l État ont identifié six enjeux pour élaborer le projet stratégique de développement durable : mettre en valeur la diversité d un territoire en mutation industrielle mais attractif, dans le cadre du Grand Paris, en s appuyant sur l identité locale, ce qui permet aux populations résidentes de rester et aux entreprises de s ancrer localement ; rééquilibrer l offre urbaine, économique et sociale pour favoriser la création d emplois, en encourageant le développement économique des habitants et l offre de logements et de services pour les actifs travaillant sur la Boucle Nord ; maîtriser le coût foncier pour garantir une attractivité et une qualité de vie, en veillant à une consommation raisonnée du sol, assortie d outils complémentaires de veille et de maîtrise du foncier ; valoriser une situation stratégique dans le Grand Paris, liée à sa proximité avec la capitale et des pôles économiques de La Défense, de SaintDenis-Pleyel, et du Port ; construire un projet économique cohérent et visible envers les entreprises en veillant à la cohérence des opérations immobilières ; permettre une mobilité pour tous, renforcée par la desserte tangentielle du Grand Paris Express, en réorganisant le maillage interne du territoire, ce qui implique notamment d anticiper l impact des projets économiques sur les capacités des transports actuels. 10

LE PROJET STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA BOUCLE NORD DES HAUTS-DE-SEINE A la croisée des axes métropolitains La Défense Roissy et Confluence Paris, bénéficiant de la présence du 2ème port fluvial d Europe, d un vivier de PME-PMI dynamiques et de grands comptes de renom, la Boucle Nord ambitionne de renforcer ses nombreux atouts pour devenir le carrefour des entreprises innovantes. S inscrivant résolument dans la continuité du Grenelle de l Environnement et la Stratégie Nationale du Développement Durable, le territoire, avec l appui de ses partenaires, mettra en œuvre dans toutes leurs dimensions les objectifs de développement durable dans l ensemble des actions du contrat de développement territorial. Il s'agit, pour les communes déjà largement impliquées au quotidien dans ces questions, de mettre en cohérence leurs actions et de trouver des solutions innovantes à une échelle plus larges. Les principaux enjeux environnementaux sur le territoire relevés dans le rapport environnemental sont : L adaptation au changement climatique (sobriété énergétique, limitation des émissions de gaz à effet de serre ) La protection des ressources en eau et la restauration de la qualité des eaux superficielles et souterraines, La protection des ressources naturelles (protection des écosystèmes aquatiques et zones humides, de biodiversité et valorisation des berges de Seine), La dépollution des sites et sols pollués. Le projet stratégique de développement durable de la Boucle Nord répond à ces enjeux tout d abord par une gestion économe de l espace, en construisant la ville sur la ville, pour préserver et développer les rares espaces naturels du territoire au sein de trames vertes restaurant des continuités écologiques. Il s'agit également de promouvoir l'efficacité énergétique de la ville en faisant le choix d'énergies renouvelables, de réduire les consommations énergétiques des bâtiments et de créer des réseaux de chaleur. En matière de transport, le développement des transports collectifs sera évidemment une très grande opportunité pour diminuer l'usage de la voiture et de promouvoir les modes doux. Les différentes actions mises en œuvre en matière de développement économique, d emploi et de formation permettront aussi de diminuer l'usage des transports en rapprochant les habitants et leurs emplois. 11

5. Cinq grands objectifs pour la Boucle nord des Hauts-de-Seine UN DÉVELOPPEMENT URBAIN MAÎTRISÉ ET VALORISANT LES ESPACES NATURELS Afin de construire sur la Boucle Nord une véritable cohérence urbaine et de créer des liens entre des secteurs en développement actuellement isolés, ces espaces stratégiques doivent se concentrer, au-delà des gares, en trois axes : l axe nord, le long du projet de tramway T1, pour relier sur les quatre communes les quartiers «monofonctionnels» du Stade Yves du Manoir et du parc Lagravère, le Carrefour des 4 Routes, la gare des Courtilles, le «village» de Gennevilliers, le parc des Chanteraines, le centre-ville de Villeneuve-la-Garenne et la Seine ; l axe sud, de La Défense à Villeneuve-la-Garenne, pour raccorder les quartiers Est du territoire, en développement, à l ouest de la Boucle et à la Défense, en restructurant par ailleurs la gare des Grésillons et le quartier qu elle dessert ; un axe central, de la Seine au Port, pour relier Asnières à Gennevilliers, le long de la ligne 13 du métro, sous réserve d une réflexion intercommunale sur son identité et un projet partagé. Les axes privilégiés du développement urbain de la Boucle Nord Les gares du Grand Paris Express (Bécon-les-Bruyères, Bois-Colombes, les Agnettes et les Grésillons, avec Colombes sur le réseau complémentaire) restent à intégrer et les autres gares (Gennevilliers, Gabriel Péri, Les Courtilles et Le Stade) à valoriser, en particulier celles de Gennevilliers, des Grésillons et de Bécon-lesBruyères, qui montrent des lacunes concernant leur maillage piétonnier. 12

Le développement de la Boucle Nord, orienté largement sur les échanges fluviaux, implique donc de valoriser la Seine et de développer la trame verte et bleue. Il s agit notamment d aménager les berges, par exemple le quai Aulagnier à Asnières, dans le cadre de la «démarche Seine» qui est engagée avec les communes du département, en liaison avec leurs voisines de la Seine-Saint-Denis et du Val d Oise. La sensibilité du territoire au risque d inondation implique aussi d intégrer le cycle de l eau, par des aménagements pour réduire l imperméabilisation des sols et valoriser les espaces verts. UNE PROGRAMMATION DIVERSIFIÉE DE LOGEMENTS AVEC DE NOUVEAUX ÉQUIPEMENTS Dans le cadre de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, qui fixe l objectif annuel de production de 70 000 nouveaux logements en Ile-de-France, la déclinaison sur le territoire de la Boucle Nord des Hauts-de-Seine est de 1 860 logements par an pour les quatre communes du CDT. Les programmes locaux de l habitat (PLH) élaborés par les communes ou en cours d élaboration expriment d ores et déjà un effort de construction conséquent, avec un objectif consolidé à 1 660 logements par an, qui rompt avec le rythme de construction de la période 2001-2010 de 830 logements annuels. L écart de 200 logements par an entre l objectif consolidé des PLH et celui du Grand Paris est relativement faible. Le CDT prévoit que les quatre communes s engagent à atteindre cet objectif de 1 860 logements par an, en liaison avec les partenaires concernés (Conseil général des Hauts-de-Seine, Conseil régional d Ile-de-France, État) sur les mesures d accompagnement à prévoir, en particulier les équipements et la maîtrise du foncier. Entre 2014 et 2016, les communes favoriseront des opérations au-delà de celles déjà prévues dans les PLH. De 2017 à 2019, l écart sera réparti entre les communes au prorata de leur population. Un PLH intercommunal, qui intègrera l objectif de 1 860 logements, sera élaboré lors de la création de la communauté d agglomération, au 1er janvier 2015. La production annuelle de 715 logements sociaux apparaît donc envisageable pour les quatre communes. La réussite prévisible de cet objectif favorisera la diversité de l habitat sur la Boucle Nord, donc la diversité sociale. Il aboutira à un flux d environ un tiers de logements sociaux sur l ensemble du territoire. L attractivité et la qualité de vie implique également d anticiper et de réaliser les équipements publics nécessaires, en particulier scolaires. UNE ATTRACTIVITÉ RENFORCÉE PAR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE De par sa diversité, le territoire la Boucle Nord vise à conforter le vivier de PMEPMI des Hauts-de-Seine pour répondre aux besoins des entreprises actuelles. Il s agit de pérenniser l implantation des grands comptes et d attirer de nouvelles entreprises. A cet effet, les acteurs du CDT renforceront les dispositifs d accompagnement spécifiques à la création et au développement des entreprises, en insistant sur l industrie, et mettront l accent sur l adéquation de l offre immobilière face à la demande. Le Port, ancré dans le territoire et pérenne, sera un partenaire important, qu il convient de renforcer en tant que pôle d emplois, en particulier pour les populations locales. Parallèlement, la stratégie d aménagement concertée du territoire aura aussi pour objet de renouveler certains espaces économiques et de préserver des lieux dédiés à l émergence de zones d activités pour favoriser des relais de croissance. Les relations entre entreprises seront facilitées par la volonté de mettre ces ensembles en réseau, en liaison avec les territoires voisins du département, comme en Seine-Saint-Denis et dans le Val d Oise. Outre l activité portuaire historique, il convient de tenir compte des abords du fleuve, en développant les activités de loisirs et les circulations douces. Ses 13

franchissements sont à rénover, pour assurer des liaisons vers les pôles économiques de Saint-Ouen/Pleyel et d Argenteuil-Bezons. La Seine est donc structurante pour le territoire de la Boucle Nord, dont elle fixe le périmètre. Elle est aussi un élément de liaison avec les clusters «industrie de la création» et «mécatronique». UN BASSIN DE VIE POUR L EMPLOI ET LA FORMATION Ériger un véritable bassin de vie consiste en premier lieu à insérer et accompagner les populations plus ou moins éloignées de l emploi. A cet effet, le territoire entend valoriser les structures dédiées à l emploi, les dispositifs créés par les communes, et mettre correctement en réseau les outils existants, en particulier pour le retour à l emploi. Au-delà de l insertion, l objectif du bassin de vie est de créer et de développer l emploi sur le territoire en tenant compte des besoins spécifiques des populations locales. Il convient donc d anticiper les évolutions des professions et des métiers ainsi que des filières émergentes. Créer ces emplois diversifiés implique aussi d enraciner les activités existantes, maillées par les Clubs d entreprises implantés dans les principaux pôles d activités. Cela exige de qualifier, donc de former, pour ajuster à court terme les offres aux ressources humaines disponibles, toucher les populations locales peu ou pas diplômées, et accompagner les mutations du tissu économique. Faire émerger ce bassin de vie implique également de chercher à relocaliser la main d œuvre, dont 7 actifs sur 10 quittent la Boucle Nord chaque jour pour aller travailler. L idée est de réduire cette évasion en sélectionnant les entreprises adaptées à la population locale, agir pour aider les actifs à rester, et créer de nouveaux lieux de travail (télécentres, espaces de coworking ). DES MOBILITÉS CONNECTANT LE TERRITOIRE AUX DIFFÉRENTES ÉCHELLES Les nouveaux transports lourds en projet, du Grand Paris Express au réseau complémentaire, font passer l organisation urbaine des transports en commun d un système uniquement radial à une logique de réseau. Ce nouveau maillage aidera à réduire les émissions de gaz à effet de serre, donc une meilleure qualité de l air. La Boucle Nord sera mieux connectée au reste de la métropole parisienne par les projets de transports dont certains sont déjà programmés : le prolongement du tramway T1 jusqu au T2 (le tronçon Saint-Denis les Courtilles a été mis en service fin novembre 2012, le tronçon ouest Asnières - Quatre Routes le sera d ici 2017, et les études sont en cours pour aller au-delà) ; le prolongement de la ligne 14 jusqu à Mairie de Saint-Ouen, à l horizon 2017 ; la création du métro Grand Paris Express à l horizon 2027, qui desservira donc les quatre gares du territoire de la Boucle Nord : Bécon-lesBruyères, Bois-Colombes, Les Agnettes et les Grésillons ; à une échéance plus lointaine, le réseau complémentaire porté par le STIF, qui desservirait les Grésillons, les Agnettes, Colombes et la Garenne-Colombes ; la création de la tangentielle nord, interconnectée avec le RER C et le Transilien, le projet Eole de prolongement du RER E à l ouest via la Défense et Nanterre et le projet de Ligne Nouvelle Paris-Normandie, impacteront indirectement mais sensiblement la desserte de la Boucle Nord, en renforçant la desserte de l ouest francilien. La nécessité de prolonger le tramway T1 jusqu au T2 et au-delà répond aux projets de développement de logements et d activités économiques portés par l ensemble des communes. Lien structurant entre la Boucle Nord, Saint-Denis et la Défense, 14

cet itinéraire assure une desserte intercommunale de qualité. Il est donc étroitement lié aux projets de renouvellement urbain le long de cet axe. L objectif de mobilité répond à la demande de desserte interne du territoire et de liaisons avec l extérieur. Il s agit d abord de favoriser une mobilité de proximité au service des habitants et des salariés. Cela consiste à rabattre le réseau de bus sur le tramway et le consolider, créer un réseau cyclable pour relier la Boucle Nord à La Défense, créer des liaisons piétonnes et travailler sur l attractivité des gares. Mesures d accompagnement à court terme des projets de transports en commun 15

6. Quarante-six actions pour réussir ce projet, un suivi partenarial UN PLAN D ACTIONS, TROIS THÈMES : URBANISME, ÉCONOMIE, MOBILITÉS Afin de mettre en œuvre le projet stratégique de développement durable de la Boucle Nord et les objectifs spécifiques du CDT, le plan d actions comprend des actions stratégiques sur l ensemble des communes, des outils d observation et de prospective, et des projets dont certains sont déjà engagés. Ces 46 actions se structurent en trois thématiques. Le développement urbain, l habitat et le cadre de vie décline les moyens déployés pour atteindre les objectifs de production de logements issus de la loi du Grand Paris. Il s accompagne de mesures visant à conforter l attractivité du territoire : valorisation de la Seine, trame verte, offre culturelle La plupart de ces projets urbains s organisent autour des trois axes de développement stratégiques : l axe nord le long du tramway T1, l axe central de la Seine au Port, et l axe sud de la Défense à Villeneuve-la-Garenne. Le développement économique, l emploi et la formation recouvre les actions de stratégie économique et de mobilisation des compétences. Notoirement ciblée sur l accompagnement des PME-PMI, ce volet conduit à identifier les leviers à mobiliser pour accompagner le développement du territoire et sa promotion auprès des investisseurs et des entreprises. Deux actions ont déjà été lancées : une filière d innovation autour de la logistique urbaine durable et le réseau «Paris Seine Entreprises». Le volet «mobilités» vise à améliorer les déplacements internes à la Boucle Nord pour irriguer le territoire à partir des gares existantes et futures. Le projet de prolongement du tramway T1 des Courtilles au carrefour des Quatre Routes puis Colombes y concourt, de même que le projet de ligne de bus renforcée sur la RD9. A horizon 2027, les quatre gares de la Boucle Nord seront connectées au réseau du Grand Paris Express, qui reliera directement les communes concernées aux pôles de Saint-Denis-Pleyel, de La Défense ou du Bourget. Comme certains quartiers en développement resteront encore isolés, une étude spécifique approfondira les possibilités d amélioration de leur desserte en transports structurants à long terme. UN SUIVI PARTENARIAL La mise en œuvre et le suivi du CDT seront placés sous la responsabilité du comité de pilotage éponyme, dont la composition a été définie par arrêté préfectoral. Pourront être associées toutes les personnalités nécessaires, comme à l époque de la phase d élaboration du contrat. Réuni au moins une fois par an, ce comité de pilotage politique bénéficiera d un appui opérationnel auprès du syndicat intercommunal d études et de programmation (SIEP), que les communes souhaitent créer en 2013. L objectif est de confier à cette nouvelle structure le lancement, la coordination et le suivi des études stratégiques du CDT ainsi que la mise en œuvre des actions supra-communales prévues au contrat. Le SIEP aura également pour mission de préparer les réunions du comité de pilotage. Parallèlement, le syndicat réalisera annuellement un rapport de suivi du CDT, à partir des travaux des observatoires implantés sur le territoire et des outils créés à cette occasion, en vue d identifier les compléments à apporter. Les indicateurs de suivi et d évaluation seront déclinés à leur niveau : la croissance urbaine et la mixité sociale, le développement économique, l emploi et la formation, l environnement et la qualité de vie. 16

PROJET DE CDT VALIDÉ ANNEXE 1 17

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PLAN DU TERRITOIRE 19

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RAPPORT ENVIRONNEMENTAL ANNEXE 2

AVIS DE L'AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE 25 provisoire

26 provisoire