Centre International de Recherche et de Développement Publication UNGANA 608 CIDR Tous droits de reproduction réservés Contrat de prestations d audit médical - Union des mutuelles de santé - Guinée Forestière - Guinée Bruno GAUTIER Février 2004
C.I.D.R. Guinée Forestière Mutuelles de santé CONTRAT DE PRESTATION AUDIT MEDICAL COLLABORATION MUTUELLES - HÔPITAUX 1 ) OBJET GENERAL DU CONTRAT Le présent contrat est passé entre le C.I.D.R., représenté par Bruno GAUTIER et le prestataire Younoussa BALLO. Le présent contrat stipule les conditions dans lesquelles l auditeur effectue sa prestation de service pour le projet C.I.D.R. La prestation consiste à effectuer, pour le compte des mutuelles de santé appuyées par le C.I.D.R., un audit médical des soins octroyés aux mutualistes dans les hôpitaux qui ont signé une convention avec les mutuelles. 2 ) OBJECTIFS SPECIFIQUES DE L AUDIT Il s agit : 1 ) d effectuer un audit technique dans les hôpitaux de N zérékoré et Yomou pour la période du 1 er novembre au 31 mars; qui consiste à collecter des données (pathologies, soins, DMS, coûts, qualité des soins, disponibilité des médicaments pour les mutualistes ), analyser ces données, 2 ) de réaliser un travail comparatif entre les données relevées pour les mutualistes et les données globales des hôpitaux prestataires (pour les soins sélectionnés) 3 ) de présenter les données collectées, l analyse des données et des recommandations lors des comités de suivi des contrats dans chaque hôpital, 4 ) de proposer une méthode de calcul des coûts des soins conforme à la méthode de la DNEHS et à la politique de recouvrement des coûts, 5 ) d étudier les conditions de distribution des médicaments à l hôpital de N zérékoré. 6 ) de rédiger un rapport détaillé de l audit à partir du plan et des outils proposés par le projet. 3 ) MODE et CONDITIONS de REMUNERATION La rémunération de l auditeur se répartit comme suit : - 500 000 GNF de prestation de service (200 000 au début de l audit, 200 000 à la fin de l audit, 100 000 GNF à la remise du rapport), - 20 000 GNF de perdiem par jour effectué de mission sur le terrain, - Les frais de transport sont pris en charge par le projet (billet d avion plus taxes d aéroport).., le /./ 200.. Auditeur Direction du Projet Docteur.. Monsieur 1
CALENDRIER DE L AUDIT Dimanche 10 novembre 2002 : lundi 11 novembre 2002 : mardi 12 novembre 2002 : mercredi 13 au vendredi 15 novembre 2002 : vendredi 15 novembre 2002 : samedi 16 novembre 2002 : Lundi 18 novembre au vendredi 22 novembre 2002 : vendredi 22 novembre 2002 : samedi 23 novembre 2002 : préparation de l audit (activités du projet, objectifs spécifiques de cet audit, outils, calendrier de l audit) prise de contact avec l hôpital de N zérékoré, collecte des données hôpital de N zérékoré, audit hôpital de N zérékoré. prise de contact et audit à l hôpital de Yomou audit à Yomou comité de suivi contrat mutuelles hôpital à Yomou rapport d audit Yomou audit hôpital de N zérékoré. comité de suivi contrat mutuelles hôpital de N zérékoré. rapport d audit hôpital de N zérékoré. ORDRE DU JOUR TYPE DES COMITES DE SUIVI 1 ) vérification du quorum 2 ) présentation de l ordre du jour 3 ) points concernant le fonctionnement du comité 4 ) bilan de l audit du médecin conseil concernant la période écoulée dont le nombre de malades mutualistes soignés, les pathologies, les soins, les durées moyennes de séjour, les coûts pour les mutuelles, les malades et l hôpital, les données qualitatives réunies auprès des malades et du personnel de santé, 5 ) analyse des données recueillies dont la cohérence des dossiers médicaux, les taux de fréquentation, les pathologies, les coûts, les données qualitatives, les procédures financières. 6 ) recommandations du comité 7 ) programme les mois à venir 2
PROPOSITION DE PLAN DETAILLE DE RAPPORT D AUDIT Sommaire : Le sommaire doit correspondre à la structure interne du rapport et indiquer le numéro de page de chaque partie. En plus du sommaire général, il est utile d indiquer un sommaire pour les tableaux avec les numéros de page. Tout cela facilite l utilisation du rapport. I ) INTRODUCTION Quelques lignes (maximum ½ page) II ) OBJECTIFS DE L AUDIT Se référer au contrat d audit, maximum ½ page. III ) PROGRAMME ET DEROULEMENT Calendrier de travail et manière de procéder avec les mutuelles et les services de santé. Maximum 1 page IV ) PRESENTATION DES MUTUELLES Insérer les tableaux «présentation des mutuelles» (un tableau exercice 2001/2002, un tableau exercice 2002/2003) et compléter par quelques éléments sur les activités des mutuelles pendant la période étudiée. Maximum 1 page. V ) PRESENTATION DES HÔPITAUX Maximum 1 page par hôpital. Présenter de manière concise sans faire de phrase les données suivantes (utiliser la fiche «présentation des services de santé) : VI ) CONTENU DES CONVENTIONS MUTUELLES HÔPITAUX Aller directement à l essentiel sans phrases sur les points suivants : tiers payant, prestations, tarifs, qualité de l accueil, suivi du contrat. Maximum 1 page VII ) AUDIT DE L HOPITAL DE N ZEREKORE 1 ) pathologies, soins et coûts au sein des mutuelles (tableau des soins et coûts) => analyse, 2 ) données comparatives sur les soins pour les non mutualistes et les mutualistes (tableau comparaison mutualistes non mutualistes) => analyse, 3 ) qualité technique des soins (adéquation et rationalité) => analyse, 4 ) qualité des soins perçue par les mutualistes (tableau perception des soins par les mutualistes) => analyse, 5 ) étudier la capacité de l hôpital à assurer la disponibilité des médicaments, 6 ) perception des relations mutuelles hôpital par le personnel de l hôpital => analyse 7 ) recommandations 3
VIII ) AUDIT DE L HÔPITAL DE YOMOU 1 ) pathologies, soins et coûts au sein des mutuelles (tableau des sojns et coûts) => analyse, 2 ) données comparatives sur les soins pour les non mutualistes et les mutualistes (tableau comparaison mutualistes non mutualistes) => analyse, 3 ) qualité technique des soins (adéquation et rationalité) => analyse, 4 ) qualité des soins perçue par les mutualistes (tableau perception des soins par les mutualistes) => analyse, 5 ) perception des relations mutuelles hôpital par le personnel de l hôpital => analyse 6 ) recommandations IX ) PROGRAMMATION DES ACTIVITES A VENIR X ) ANNEXES Par hôpital : tableau des soins, fréquence et coûts par mutuelles, résultats d hospitalisation (ne pas mettre le nom mais les initiales plus la date d entrée du malade). XI ) GLOSSAIRE définition d un certain nombre de termes par ordre alphabétique : adéquation, rationalité, tiers payant, etc. 4