ATELIER TECHNIQUE ASSURANCE MALADIE UNIVERSELLE (AMU)

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1 ATELIER TECHNIQUE ASSURANCE MALADIE UNIVERSELLE (AMU) Groupe 2 : modalités financement l AMU 1. Sources financement: L Assurance Maladie Universelle sera financée par : - Les ressources l Etat (Fonds propres, appuis PTF) ; - Les cotisations l Etat pour les travailleurs du secteur public ; - Les cotisations s employeurs pour les travailleurs du secteur privé; - Les cotisations s travailleurs du secteur public (prélevées à la source par l Etat) ; - Les cotisations s travailleurs du secteur privé (prélevées à la source par les employeurs du secteur privé) ; - Les cotisations s adhérents aux mutuelles communales santé ; - Les contributions s collectivités territoriales ; - Les financements innovants (taxes sur les paquets cigarettes, l alcool, téléphonie cellulaire, billets d avion, tickets bus, assurances véhicules moteur..). 2. Les modalités financement: 2.1. Les ressources l Etat: Le caractère social que revêt l Agence Nationale Gestion l AMU, nécessite à ce que l Etat puisse créer et alimenter une ligne budgétaire 1

2 pour combler l écart entre le budget nécessaire pour assurer le remboursement s coûts s prestations par l agence mais aussi son fonctionnement et le montant total mobilisé par les différentes sources financement l AMU. L Etat verse également le budget stiné à couvrir les coûts s soins s cibles la gratuité dans le compte l agence (à voir dans le futur quand le financement la gratuité et celui du Fonds social santé seront versés dans le compte la seule Agence l AMU). Cela implique un réel travail prévision budgétaire annuelle s dépenses avec un outil suivi s besoins en ressources financières, disponibles et à mobiliser. L Etat pourra également mobiliser les ressources s PTF pour répondre à s besoins "one shot" du fonctionnement l'amu. 2.2 Les cotisations l Etat pour les travailleurs du secteur public : Les cotisations s travailleurs du secteur public sont directement prélevés (à la source) sur leurs salaires sur la base s taux arrêtés par l étu faisabilité la mutuelle santé s agents l Etat (voir Direction la mutualité sociale du Ministère la sécurité sociale, du Travail et l emploi pour les résultats l étu faisabilité la mutuelle santé s agents l Etat). L on peut envisager un paiement la cotisation du travailleur directement dans le compte l Agence (si possible). 2.3 Les cotisations s employeurs pour les travailleurs du secteur privé : Les employeurs du secteur privé doivent prélever les cotisations leurs employés sur leurs salaires (à la source) sur la base s taux qui seront arrêtés par une étu faisabilité. L on peut envisager un paiement la cotisation du travailleur dans le compte l Agence (si possible). 2

3 2.4 Les cotisations s adhérents aux mutuelles communales santé : Deux options chronologiques : Première option : les adhérents à la mutuelle communale (toute la population exceptée les enfants moins 5 ans : gratuité) paient leurs cotisations à la mutuelle communale santé selon les procédures arrêtées dans les statuts et règlement intérieur s mutuelles communales santé (quand le système aura un tissu large sur le terrain il faudrait penser à harmoniser les statuts). Ces cotisations se feront sur la base s taux arrêtés par s étus faisabilité. Une fois perçues, ces cotisations seront versées dans le compte l Agence gestion l AMU à terme mais dans un premier temps les mutuelles communales ouvriront un compte bancaire pour sécuriser les fonds et pouvoir procér au remboursement s factures s prestations et assurer leur fonctionnement. Deuxième option : quand l approche mutuelle communale santé sera internalisée par les communes et qu il y aura un engagement politique fort pour accompagner le système, les communes à travers leurs budgets peuvent verser dans le compte l Agence AMU toutes les cotisations leurs adhérents en amont c'est-à-dire la pério arrêtée par l agence pour recouvrer les cotisations s mutuelles communales. Ensuite les communes utilisent l'ensemble s moyens à leurs dispositions pour recouvrer le montant s cotisations auprès s adhérents. Donc cette démarche permettra régler la cotisation s habitants la commune et donnera la latitu aux adhérents à la mutuelle communale s acquitter leurs cotisations d une façon adaptée au rythme leur économie (exemple payer un montant 3

4 moste par mois ou à l occasion s récoltes ; marchés, retour s exodants) sans se soucier la validité en cours leur statut d assuré. NOTE : réfléchir sur comment répartir les montants cotisés (rétrocér une proportion s cotisations) pour le fonctionnement s mutuelles communales, mais aussi comment combiner s paiements individuels avec s paiements collectifs. 2.5 Les contributions s collectivités territoriales : Dans le cadre la décentralisation administrative engagée par le Niger puis 2004, certaines compétences comme la prise en charge s personnes démunies ont été dévolues aux collectivités territoriales. La commune va intifier les ménages pauvres ne pouvant pas s acquitter leurs cotisations à la mutuelle communale santé pour les appuyer en versant pour eux les cotisations. Pour ce faire, la commune sera soutenue par le Fonds social santé (voir stratégie Fonds social santé). 2.6 Les financements innovants : Sources potentielles financement l AMU, mais nécessite une réglementation pour encadrer la collecte et le transfert effectif s montants dans le compte l Agence gestion l AMU. A cet effet, il sera procédé à un prélèvement s taxes sur les paquets cigarettes, l alcool, la téléphonie cellulaire, les billets d avion, les tickets bus, les assurances véhicules moteur les dépôts en banque. Cela nécessite une bonne collaboration avec les secteurs concernés, les acteurs directement concernés et une sensibilisation s consommateurs. 4

5 Le système prélèvement pourrait se faire la manière suivante : - l imposition supplémentaire sur les produits nocifs (prélèvement par paquet cigarette importé et mis en consommation au Niger, - prélèvement par bouteille bière et par bouteille liqueur, - le prélèvement symbolique sur chaque appel téléphonique émis, - le prélèvement par ticket bus interurbain et par billet d avion; - - le prélèvement par prime d'assurance contractée pour un véhicule moteur - le prélèvement par opération dépôt en banque. 3. Tableau récapitulatif : Numéros Sources financement Modalités Observations 1 ETAT / Fonds propres Création ligne budgétaire Les fonds une 2 ETAT/ Cotisations travailleurs du secteur public 3 Employeurs privés/ Cotisations s travailleurs du secteur privé 4 Mutuelles Communales santé/ Cotisations s populations Prélèvement à la source sur le salaire Prélèvement à la source sur le salaire Perception s cotisations s populations selon une périodicité définie 5 Collectivités Cotisations pour les territoriales ménages démunis à verser à la mutuelle communale. 6 Financements Prélèvement s taxes sur fois doivent versés réunis être dans le compte l Agence gestion l AMU chaque source financement selon procédures arrêtées. par s 5

6 innovants les paquets cigarettes, l alcool, la téléphonie cellulaire, les billets d avion, les tickets bus, les assurances véhicule moteur, les dépôts en banque. 6