Étude!de!faisabilité!!Élections!HES%SO! Modifications,,contrôles,,approbation,



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Transcription:

HES%SO Étude&de&faisabilité&d un&mode&d élection&par&voie& électronique&des&représentant7e7s&du&personnel,& respectivement&des&étudiant7e7s,&au&sein&des& organes&participatifs&de&la&hes7so,&et&estimation& des&coûts& V1.2 LeclereOlivier(HES) 28/02/2014

Étudedefaisabilité ÉlectionsHES%SO Modifications,,contrôles,,approbation, Version( Date( Description,(remarques( Nom(ou(rôle( 1.0( 15.01.2014 Versioninitiale OlivierLeclère 1.1( 26.02.2014 Révisionsuiteàséancedu3février2014 OlivierLeclère 1.2( 28.02.2014 Relectureetcorrections JosephCoquoz 1.3( Définitions,,acronymes,et,abréviations, Mot(/(Abréviation( DG( Opération(ou(opération( électorale( Scrutin( Signification( Directiongénérale Regroupementd unouplusieursscrutins Sous%ensembled uneopérationélectoralecomprenantledépôtd un bulletin,ledépouillement,laproclamationdesrésultats. 1

Étudedefaisabilité ÉlectionsHES%SO Table&des&matières& Objectifdecedocument...3 1 Organisationd uneopérationélectorale%tâchespréliminaires...3 1.1 Listedestravauxàmener...3 1.2 Règlement...4 1.3 Instancesàcréer...4 1.4 Pointsàpréciser...5 1.4.1 Général...5 1.4.2 Votepapier...5 1.4.3 Voteélectronique...5 1.5 Planification...6 2 Faisabilitéduvote...6 2.1 Solutionvotepapier...6 2.1.1 Aspectsorganisationnels...6 2.1.2 Aspectsressourceshumaines...6 2.1.3 Aspectstechniques...6 2.2 Solutionvoteélectronique...7 2.2.1 Aspectsorganisationnels...7 2.2.2 Aspectshumains...7 2.2.3 Aspectstechniques...7 2.3 Comparaisondescoûtsentrelevotepapieretlevoteélectronique...8 2.4 Estimationdescoûtspourl ajoutdesélectionsdesorganesreprésentatifsdeshautes écolesgenevoises...9 3 Elaborationdurèglementdesélections...10 4 Elaborationducahierdeschargesdusystèmedevoteélectronique...10 5 Recommandations...12 2

Étudedefaisabilité ÉlectionsHES%SO Objectif&de&ce&document& Cedocumentprésentelesrésultatsdel étudedefaisabilitéd unmoded électionparvoie électroniquedesreprésentant%e%sdupersonnel,respectivementdesétudiant%e%s,auseindes organesparticipatifsdelahes%so,ainsiqu uneestimationdescoûts. Cetteétudeapourobjectifsdansunepremièrepartie,delisteretdécrirelestravauxpréliminaires pourconduireuneopérationélectorale.ladeuxièmepartieétudieetcompareunesolutiondevote papieretunesolutiondevoteélectronique.latroisièmepartieprésentelesoptionsretenuespour fairecetteétude.cesoptionspourrontserviràl élaborationdurèglement.laquatrièmepartieliste lespointsàincluredanslecahierdeschargesderéalisationd unesolutiondevoteélectronique.la cinquièmepartielistelesrecommandationsfaitesparlemandatairedecetteétude,envuedela réalisationduprojetdevoteélectronique. 1 Organisation&d une&opération&électorale&7&tâches&préliminaires& 1.1 Liste&des&travaux&à&mener& Pourmeneràbienuneopérationélectoraleuncertainnombredetravauxdoiventêtreconduits. L ordrederéalisationdecestâchesseradéfinidanslechapitreplanification. Lepremiertravailconsisteàdéfinirlerèglement.Cerèglementpermettradeconnaitrelesobjectifs etcontraintesdel opérationélectorale.afind aideràlarédactiondecerèglement,nouslisterons unesériedequestions(chapitre1.2). Letravailsuivantconsisteàdéfinirlecalendrier.Nousdevronsfixerunrétroplanning,listanttoutes lesopérationsàconduirepourmeneràbiencetteopération.cetravailseradétaillédanslechapitre Planification(chapitre1.5). Unefoisleplanningdéfini,nouspourronslancerlestravauxderéalisation.Enfonctiondesoptions retenues,nousdevronsdéveloppersoitunsystèmedevoteparinternet,soitunsystème(pas forcémentélectronique)pourgéreruneopérationdevoteaulocal.pourlesdeuxoptions,nous devronsaussidévelopperl outilquinouspermettradedéterminerlesélus. Suiteauxdéveloppements,idéalementaumoinsuntestdecharge(danslecadreduvote électroniqueuniquement)etdeuxtestscomplets(métier)devrontêtreréalisésparlemétier.letest dechargeconsisteàdéfinirquelestlenombremaximumdeconnexionssupportéparlesystème.ce nombrenousserautilepourdéfinirlastratégied envoidumatérieldevote.letestcompletconsiste àrépétertouteslesopérationsnécessairespourmeneràbienl opérationélectorale.cetestdoit couvrirtouteslesétapesdelacréationduregistredesélecteursàlapublicationdesrésultats.il permettradevaliderqueleprocessusdéfiniestopérationneletquenouspourronsdéfinirle résultat. Afindevaliderlestravauxmenésetdecontrôlerlebondéroulementdesopérationsélectorales, certainesinstancesdecontrôlessontàcréer(chapitre1.3). 3

Étudedefaisabilité ÉlectionsHES%SO 1.2 Règlement& Pourmeneruneopérationd élection,ilfautendéfinirlaportéeetlesmodalités.lapremièretâcheà conduireconsisteàrédigerlesrèglesdel élection.cerèglementpermettradedéfiniravecprécision touslestravauxàconduire,pourmeneràbiencetteopérationélectorale.cerèglementdoit répondreaumoinsauxquestionsmentionnéesdansledocumentwordreglement%v%1%0.docx(en annexe). Danslecadredecechapitresurlerèglement,ilnoussembleaussiopportunderappelerladifférence entrelessystèmesélectoraux. Lesystèmeproportionnelconsisteàrépartirlessiègesentreleslistesenfonctiondunombrede suffragesobtenus.serontéluslescandidatsquiobtiennentleplusdevoix(ousuffragesnominatifs) auseind'unelistejusqu'àconcurrencedunombredesiègesobtenusparlalisteenquestion.de façongénérale,lesystèmeproportionnelpermetdedésignerlesmembresdesassemblées législatives(conseilnational,grandconseil,conseilsmunicipauxdescommunesdeplusde800 habitants) 1. Lesystèmemajoritaireconsisteàrépartirlessiègesentrelescandidatsayantcomptabiliséleplusde voix.cesystèmeestplussimple.ilestutilisépourlesexécutifsetlorsqu'ilyapeudepostesà pourvoir(conseild'etat,conseildesetats,conseillersmunicipauxdescommunesdemoinsde800 habitants,conseillersadministratifs,mairesetadjointsdescommunes). Pourcesélections,nousrecommandonsd utiliserlesystèmemajoritaire.silesystèmeproportionnel estchoisi,nousseronsobligésd imposerdesrèglescontraignanteslorsdudépôtdeslistesetlorsdu voteafindegarantirquechaquedomaineet/ourégionsoientreprésentés.silesystèmemajoritaire estretenu,l électeurpourrachoisirsescandidats,sanscontraintesdedomaineet/ourégion.ces contraintesserontappliquéeslorsdudépouillement.alafindecedernier,serontéluslaoules personneslesmieuxéluesdechaquedomaineet/ourégionetnonlesmieuxélusdelahes%so. 1.3 Instances&à&créer& Pourmeneràbienuneopérationélectorale,aumoinsdeuxinstancesdoiventêtrecréées. Lapremières occupedel organisationetdelamiseenplacedesinfrastructuresnécessairespour meneràbiencetteopération.elleseracomposéedemembresdeladirection,decollaborateurs spécialistesensystèmed information,despécialistesdelacommunication.danslecadrede l organisationd unvotepapier,ilfaudraajouteràcetteinstanceaumoinsdeuxcollaborateurspar localdevote.cespersonnesserontchargéesdetenirlelocaldevote. Lasecondeinstanceàcréer,s occupedecontrôlerletravaildelapremière.lesmissionsdecette instanceserontdevérifierquelessystèmesinformatiquesontbienétéinitialisésetqu ilsproduisent lesbonsrésultats.danslecadred unvotepapier,ilsdevrontparticiperaudécomptedesbulletins danslesdifférentslocaux. 1 Glossairedesélectionsgenevoises,http://www.ge.ch/elections/20131110/glossaire/#systemeselectoraux 4

Étudedefaisabilité ÉlectionsHES%SO 1.4 Points&à&préciser& Plusieurspointsorganisationnelsettechniquesdevrontêtreprécisésdansunephased analyse métierdétaillée.lalisteci%aprèsn estpasforcémentexhaustive,maisellepermettradenepas oublierdesélémentsimportants.nousavonsregroupécespointsentroiscatégories.unecatégorie pourchaquemodedescrutin(papieretélectronique)etunecatégorie«général»quiregroupeles points,quelquesoitlemodedescrutinretenu. 1.4.1 Général& Définirleprocessus,laméthodeetlesresponsabilitésquantàlamiseàjourduregistreélectoralau traversdeaai. Créeruneadresseemailgénériquepourlacommunicationliéeàceprojet.Danslecadreduvote électronique,cetteadresseserautiliséepourl envoidumatérieldevote. 1.4.2 Vote&papier& Définirsiunélecteurpeutuniquementvoterdanssonlocalous ilpeutvoterdansn importequel local.danslesecondcas,celanécessiteledéveloppementd uneapplicationpourgérerlesvotants, ainsiqu unespécificationpourlagestiondubulletindevote. Définircommentidentifierunélecteur,parexemplecartedelégitimation. Silenombred enveloppeestinférieuràn(parexemple:15enveloppesdansunlocaldevotelors d unevotationpopulaireàgenève),afindegarantirlesecretduvoteledépouillementnepeutpas sefairedanslelocalenquestion.danscecas,ilfautuneprocédurepourdépouillercelocal. 1.4.3 Vote&électronique& Préciserquelssontleséléments,dansAAI,quipermettentdedéfinirpourquelcorpset/oudomaine unélecteurpeutvoter. DéfinirsinousutilisonsAAIpouridentifierlesélecteurs.Unealternativeconsisteàgénérerpour chaquevotant,uneidentificationuniqueetanonymedirectementdanslesystèmedevote. Préciserquelssontleséléments,quipermettentd authentifierunélecteur.cesélémentsviennent enplusdel identificationaai,afindes assurerquel électeurestbienceluiqu ilprétendêtre.cet élémentestoptionnel. Créerplusieurscentainesdecomptestestspourlesadministrateurs. Créerunevingtainedecomptesdevotepourlesscrutateurs. 5

Étudedefaisabilité ÉlectionsHES%SO 1.5 Planification&& Etablirunepremièreesquissedecalendriercomprenantlesétapesdemiseenplaceduvote électronique,aveclaviséed unvoteélectroniqueenavril2015. LeplanningestdéfinidansledocumentExcelplanning.xlsx(enannexe). Pourceprojetnousavonsplusieursphasesetpointsdecontrôleimportants: Mars avril2014:choixentrevoteélectroniqueetvotepapierparlerectorat. Mai2014:définitiondurèglement,fixantlesmodalitésetlesrèglesdel opération. Juin2014:analysedétailléeetmaquettage. Juin novembre2014:développementetmiseenplacedelasolution Décembre2014 mars2015:opérationdevote 2 Faisabilité&du&vote& 2.1 Solution&vote&papier& 2.1.1 Aspects&organisationnels& L organisationd unscrutinpapiernécessitelamiseenplaced unlocaldevoteparsitedelahes%so. Lespersonnesenchargedulocaldevote,devrontpouvoiridentifierlevotant,luidonnerlematériel approprié,stockerlesenveloppesdevoteetenregistrerquelapersonneavoté. Alafinduvotelespersonnesenchargedulocaldevoteserontappeléesàdépouillerlesbulletinset àdéterminerlerésultatduvotepourcelocal.cesrésultatsserontensuiteagrégésparcorpsau niveaudeladirectiongénéraledelahes%so.cetagrégatpermettradedéterminerlerésultatfinal. Unservicedesupportdevraêtreàdispositionpouraidercespersonnesencasdequestionsmétier. 2.1.2 Aspects&ressources&humaines& Pourlesressourceshumaines,celanécessitelaprésenceduranttouteladuréeduvoted aumoins deuxpersonnesparlocal.cespersonnesserontenchargedulocaletellesdevrontaccueillirles votants,enregistrerleurvoteetfinalementdépouillerlesbulletins.lorsdudépouillement,des scrutateursdevrontcontrôlerletravaileffectué. 2.1.3 Aspects&techniques& D unpointdevuetechnique,l organisationd unscrutinpapierpeutêtreplusoumoinsinformatisée. Afindelimiterlescoûtsdedéveloppement,nouspartonsdupostulatqu unmaximumd opération manuelleetpapierseronteffectuées. Chaquelocaldevradisposer: D unregistrepapier,surlequellevotantpourrasigner. D unstocksuffisantdebulletins/listesoud unmoyendepouvoirenéditeràlademande. D unstocksuffisantd enveloppes. D unisoloir. 6

Étudedefaisabilité ÉlectionsHES%SO D uneurnescellée. Deformulespapierpermettantdecomptabiliserlessuffrages. D unelignedetéléphone. Ladirectiondevradisposerd unoutilinformatiquepouragrégerlesrésultatsetdéterminerle résultatdéfinitif. Desdéveloppementssupplémentairespeuventêtreenvisagés.Parexemple,unregistreinformatique centralisépermettraitàunétudiantouàuncollaborateurdevoterdepuisn importequelsiteetaux organisateursduvotedes assurerquel électeurnevotepasplusieursfois.cettefonctionnalitén est paschiffrée,danslecadredecetteétude. 2.2 Solution&vote&électronique& 2.2.1 Aspects&organisationnels& L organisationd unscrutinélectroniquenécessiteledéveloppementd uneapplicationweb.cette applications occuperad identifierlevotant,deluiproposerlescandidatspourlesquelsilpeutvoter etd enregistrerlevote. Uneautreapplications occuperadedépouillerl urneélectroniqueetdefournirdesrésultats. Leséchangesd informationentrelesélecteursetladirection,ainsiquel envoidumatérieldevotese ferontexclusivementparmessagerieélectronique. 2.2.2 Aspects&humains& Pourlesressourceshumaines,ilfautprévoirdesressourcespourledéveloppementetl exploitation delasolutioninformatique.desscrutateursserontnécessairespourl ouvertureetledépouillement duvote. 2.2.3 Aspects&techniques& D unpointdevuetechnique,nousauronsdeuxapplicationsàdévelopper.lapremièresera l applicationdevoteélectroniqueetlasecondeapplicationserautiliséepouradministrerl ensemble del opération.enplusdecesdéveloppements,ilfaudraplusieursserveurs. L applicationdevoteproposera,enfonctiondesoncorps(etdesondomaine),unelistedecandidats auvotant.l électeurpourrachoisirncandidatsenfonctiondunombredesiègesàpourvoir.les différentesélectionsserontfaitesdefaçonséquentielle,lorsd uneseulesession.alafindu processuslevotantnepourraplusvenirmodifiersonvote.cetteapplicationserabilinguefrançais allemand. L applicationd administration,permettradedécrypterlesdonnéescontenuesdansl urneetde dépouillerl opération. Pourcesapplications,nousrecommandonsdelimiterlescontraintes«structurelles»(parexemple: éviterdemettreunerègledugenre1représentantpourchaquedomaine,dont3professeurset3 chargésd enseignementoudecours)danslerèglement.lescontraintes«structurelles»seront 7

Étudedefaisabilité ÉlectionsHES%SO appliquéessuiteaudépouillement(parexemple:àl aidedudocumentderésultat,prendrele candidatlemieuxéludechaquedomaine). Pourlesserveurs,nousrecommandonslamiseenplaced uneinfrastructureredondante,avecune chaîneactiveetunepassivepourgarantirl exploitationdurantl opérationdevote.cesserveurs permettrontd hébergerl applicationdevote.unserveursupplémentaireseranécessairepour administrerl application.cesserveursdevrontêtreaccessiblesdefaçonsécuriséepourles internautes.l identificationdevraitsefaireautraversdeaaietl authentificationseferaparunmot depasseenvoyéparemail. 2.3 Comparaison&des&coûts&entre&le&vote&papier&et&le&vote&électronique& Afind établirunecomparaisondescoûtsentreunsystèmedevoteélectroniqueetunsystèmede votetraditionnelavecurnes,nousavonsdivisénotrechiffrageentroispartie:l organisation,la préparationetl opération.ledétaildecescoûtssetrouvedansledocumentexcelcouts%v%1%1.xlsx (enannexe). Lescoûtsd organisationd uneopérationdevotesontassezsimilairesd unmodedescrutinàl autre. Lescoûtsdepréparationetd opérationquantàeuxvarientfortemententreuntypedescrutin papieretélectronique. Unscrutinélectroniquenécessiteledéveloppementd uneapplicationspécifique,offrantuncertain niveaudesécurité.cetteapplicationpeutêtreréutiliséeplusieursfois,moyennantdesadaptations liéesauxrèglesdel électionetàl évolutiondusystèmed informationdelahes%so.cescoûtsde développementaugmententfortementlescoûtsdepréparation,maisilspourrontêtreamortissur plusieursopérations. Pourlechiffrageduscrutinélectronique,nouspartonsdupostulatquelacommunicationavec l électeurseferauniquementparvoieélectronique.lorsduvote,cedernierpourrachoisirunou plusieurscandidatsparmilalistedescandidatsàuneélection(conseildeconcertation,conseils participatifs)poursoncorpsetéventuellementsondomaine.lesystèmededépouillementsortira lesrésultatsparlocauxet/oudomaineset/oucorps(àdéfinir),ainsiqu unagrégatparcorpsau niveauhes%so.cedernierrapportpermettraàladirectiondedéfinirlescandidatsélusenfonction desrèglesdereprésentativitédéfiniesdanslerèglement.afindelimiterlescoûtsdedéveloppement del applicationdedépouillement,cettedernièreneproduirapaslerésultatfinaldel opérationde vote,maisuniquementunrapportpermettantdedéterminerlerésultat. Unscrutinpapiernécessiteunefortemobilisationderessourceshumaines,cequiexpliquelescoûts importantsdanslarubriqueopération.afind offrirlamêmechanceàtoutlemondedepouvoir voter,leslocauxdevotes(unparsite)doiventêtreouvertdurantunesemainecomplète.afinde garantirlebondéroulementdel opération,danschaquelocaldeuxpersonnesdevrontêtre présentessimultanément.cespersonnesserontaussiencharged effectuerledépouillement.ce dernierseracontrôléparaumoinsdeuxscrutateurs.lorsdechaqueopération,cescoûtsseront incompressibles. 8

Étudedefaisabilité ÉlectionsHES%SO Encomparantl ensembledescoûts,nousconstatonsquelescoûtsd organisation,depréparationet d opérationd unvoteélectroniquesontmoinsélevésqueceuxliésàuneopérationpapier,dufait quecederniermodedescrutin,nécessiteunefortemobilisationhumaineduranttoutel opération électorale. Lescoûtspourréutiliserlesystèmedevoteélectronique,touslesdeuxouquatreanssontassez difficilesàchiffrer,carilsdépendentdeplusieursfacteurs.lepremierestl adaptationdurèglement quipeutnécessiterdedévelopperouderedéveloppercertainesfonctionnalités.ledeuxièmefacteur estl évolutiondesystèmestierscommeaaipourl identification.letroisièmeetdernierfacteurest l évolutiontechniqueettechnologique.lesapplicationsserontconçuespouruntypedeserveur,en utilisantunlangagespécifique.endeuxans,cesspécificitéspeuventévoluer.pourdesraisonsde sécuritélesserveursetlesapplicatifsdevrontêtremisàjour.ilestrecommandédeprévoirun budgetannuelde20%duprixdesdéveloppements,pourlamaintenancedesolutioninformatique. EnsebasantsurledocumentExceldescoûts(couts%V%1%1.xlsx),ilfaudraitprévoiràchaque opération,unbudgetminimumde25'000.%chfpourlamiseàjourdesapplicatifs.lebudgetpour l organisationetlaconduitedel opérationélectoralenedevraitpasvarier. 2.4 Estimation&des&coûts&pour&l ajout&des&élections&des&organes&représentatifs&des& hautes&écoles&genevoises& Danscechapitre,nousallonsidentifierlescoûtsadditionnelsquereprésenteraitl intégrationdela constitutiondesdifférentsorganesreprésentatifsdeshautesécolesgenevoises,àtitred exemple. Ajouterausystèmedevoteélectronique,uneouplusieursopérationsélectoralesn estpascomplexe ensoi.lacomplexitérésidedanslesrèglesdegestionéventuellesàmettreenplace. D unemanièregénérale,ilfautprévoirenviron4heurespartypedescrutinpourvaliderqueles règlesélectoralessoientcompatiblesaveclesystèmeromand,puis4heuresparscrutinpour l implémentationtechnique.enplusdecescoûts,lescantonsdevrontassureruneparticipation activeauxtestsetàlamiseenplacedusupporttechniqueetmétier. PourGenève,afind organiserlesélectionsduconseilreprésentatif,desconseilsacadémiques(1par école/domaine),descommissionsmixtes(1parécole/domaine)etdelacommissionstatutaire temporaire 2,nousestimonsquecelaprendra2jours(4typesdescrutins)pourvaliderquelesrègles électoralessoientcompatiblesaveclesystèmeromandetenviron10jours(19scrutins)pour l implémentationtechnique.lecantondevraenplusparticiperauxdeuxjournéesdetestsmétier, ainsiquemettreenplacelesupportnécessaireàsesutilisateurs. 2 Lesrèglesactuellementdéfinies,pourl électiondelacommissionstatutairetemporaire,nepermettentpas deréalisercetteélection. 9

Étudedefaisabilité ÉlectionsHES%SO 3 Elaboration&du&règlement&des&élections& Lerèglementestundocumentquidoitrépondreaumoinsàtouteslesquestionsmentionnéesdans ledocumentwordreglement%v%1%0.docx(enannexe).afindepouvoirélaborercetteétudeetpour pouvoirchiffrerlecoûtd uneopérationélectorale,nousavonsprisuncertainnombred hypothèses. Ceshypothèsessontdocumentéesdanslesréponsesauxquestionsdudocumentannexé.Ces hypothèsesontétédiscutéesaveclemandant,lorsdelaséancedu3février2014,etsefondentsur lesdixpropositionsélaboréesaveclacommissionreprésentative. 4 Elaboration&du&cahier&des&charges&du&système&de&vote&électronique& Cechapitreregroupedespropositionsdepointspourl élaborationd uncahierdescharges,à l attentiondumandatairequiserachargédel organisationduvoteélectronique. Levoteélectroniqueestunapplicatifquisediviseendeuxmodulesindépendants:lesystèmede voteetlesystèmed administration. Lesystèmedevotedoitpermettrelesfonctionnalitéssuivantes: Identificationduvotant(lienavecAAI). Votepourunouplusieursscrutins:Conseildeconcertation,ConseilsparticipatifsetConseils représentatifsdeshautesécolesquilesouhaitent. Récapitulatifetvalidationduvote. Authentificationparmotdepasse.Unequestionpersonnelle(parexemple:datede naissance)peutpermettred authentifierlevotant,cettefonctionestoptionnelleetn apas étéchiffrée. Confirmationdel enregistrementduvote. Lesystèmedevrapouvoirgérerlestransactionsafindegarantirl unicitéduvoteetpermettreles accèsconcurrents.ildevragarantirlaconfidentialitéduvote,aucunedonnéepersonnellenesera stockéeenclair,danslesystèmedevote.lesystèmedevoteélectroniquedevracrypterlesdonnées dubulletin.unsystèmeutilisantdesclésasymétriquesestrecommandé. L interfacedevoteseradéveloppéepourunpcouunetabletteavecunerésolutiond aumoins 1024pxdelargeur. Lesystèmed administrationdoitpermettrelesfonctionnalitéssuivantes: Paramétragedel ouvertureetdelafermeturedusystème. Publieruncontrôled intégritémontrantquelenombredebulletinsdansl urneestidentique aunombredevotants. Décryptagedel urne. ExportdesdonnéesdécryptéesdansplusieursrapportsauformatCSV.Cesrapportsaideront àdéterminerlerésultatfinal. Lesystèmed administrationn apaspourfonctiondedonnerlerésultatdéfinitifcomplet. Lesystèmed administrationn implémenterapasdesystèmederemontéed alarmesautomatiques. 10

Étudedefaisabilité ÉlectionsHES%SO Aucunsystèmedemonitoringapplicatifneseraimplémenté. Leslivrablesdumandatairesont: Uncahierdespécificationsfonctionnelles. Deuxapplicatifs applicationdevoteetd administration Unrapportdetestdecharges Leslivrablesdumandantsont: Unrèglementdétaillanttouteslesrèglesetcontraintesdesopérationsélectorales Uncahierdetest Lesregistres Lestraductionsallemandesdetouslestextes L organisationdetestsmétier Lemandataireseraenchargedemettreenplaceletestdecharges.Ildevraaussiaiderlemandant dansl organisationdestestsmétier.cesderniersserontorganisésparlemandant,afindevaliderle bonfonctionnementdelachaînecomplète.lemandatairepeutorganiserdestestsusine.dansce derniercas,lemandantsechargeradefournirlesressourcesnécessairesaubondéroulementdu test. 11

Étudedefaisabilité ÉlectionsHES%SO 5 Recommandations& Cetteétude,montrequemalgréuninvestissementinitialimportant,levoteélectroniqueestmeilleur marchéquelevoteaulocal.deplus,iloffrel avantagedepouvoirêtreréutiliséàmoindrefraislors dechaqueopération.levoteélectroniqueoffreaussil avantagedepouvoirconduireplusieurs scrutinsdifférentsenparallèle,sanspourautantaugmenterlescoûtsdefaçonexponentiel.levote électroniquepermetaussiauxcantons/régions,maisaussiauxécolesquiledésirent,deconduiredes électionsenmêmetempsquel opérationhes%so,àmoindrefrais. Danslecadreduvotepapier,lecoûtélevéestliéaufaitqu ilfailletenirdeslocauxdevote.pour amenerleprixd uneopérationpapierauprixduvoteélectronique,ilfaudraitlimiterladuréedu voteàunedemi%journée.unetelleréduction,nécessiteraivraisemblablementlamiseenplaced un canaldevoteparcorrespondanceetparconséquentdescoûtssupplémentaires. Unedesthématiquessouventabordéelorsdescrutinélectroniqueestlagarantiedelasécuritéetde laconfidentialitéduvote.pourceprojet,nousmettronsenœuvrelestechnologiesnécessaires (HTTPSetcryptographie)pourgarantirlesecretduvoteetlasécuritédecedernier.Noustenons aussiàrelever,quelorsduvoteaulocalet/ouparcorrespondance,certaineserreursdecomptage ontdéjàétérelevées. Malgrélesrisquesmentionnésci%dessus,nousrecommandonsl utilisationduvoteélectroniquepour conduirelesélectionshes%so.cemodedescrutinoffrel avantaged êtrepluséconomiqueet réutilisable. Laprochaineétapeconsisteàrédigerlerèglement.Pourcetyped opération,nousrecommandons dechoisirunsystèmemajoritaire,carilestplussimpleàmettreenœuvre. 12

HES%SO Annexe%règlement.%Questions% %réponses%pour% l élaboration%du%règlement%des%élections.% V1.2 LeclereOlivier(HES) 04/03/2014

Annexe Règlement ÉlectionsHES%SO Modifications,,contrôles,,approbation, Version( Date( Description,(remarques( Nom(ou(rôle( 1.0( 26.02.2014 Versioninitiale,suiteàséancedu3février OlivierLeclère 2014 1.1( 28.02.2014 Relectureetpriseencomptelesdix JosephCoquoz propositionsélaboréesaveclacommission représentative 1.2( 04.03.2014 Précisionsurlesarrondissements OlivierLeclère électoraux 1.3( Définitions,,acronymes,et,abréviations, Mot(/(Abréviation( Opération(ou(opération( électorale( Scrutin( Signification( Regroupementd unouplusieursscrutins Sous%ensembled uneopérationélectoralecomprenantledépôtd un bulletin,ledépouillement,laproclamationdesrésultats. 1

Annexe Règlement ÉlectionsHES%SO Table%des%matières% Objectifdecedocument...3 1 Questions réponsespourl élaborationdurèglementdesélections...3 2

Annexe Règlement ÉlectionsHES%SO Objectif%de%ce%document% Cedocumentprésenteunelistedequestionspourl élaborationdurèglementdesélectionshes%so. Pourunemajoritédequestions,nousavonsémisuneréponse.Cesréponsesontétédiscutéeslors delaséancedu3févrieraveclemandantetprennentencomptelesdixpropositionsélaboréesavec lacommissionreprésentative. Lechiffrageestbasésurcesréponses. 1 Questions% %réponses%pour%l élaboration%du%règlement%des% élections% Lerèglementestundocumentquidoitrépondreàtouteslesquestionsmentionnéesauchapitre Erreur((Source(du(renvoi(introuvable..Afindepouvoirélaborercetteétudeetpourpouvoirchiffrer lecoûtd uneopérationélectorale,nousavonsprisuncertainnombred hypothèses.ci%après,en fonctiondeshypothèsesprises,nosréponsessontlessuivantes: Quelseralerôledespersonnesélues? Représenter)leur)corps)dans)les)organes)participatifs)de)la)HES6SO.) Quelestladuréedumandat? 2)ans)pour)les)représentants)des)étudiants);)4)ans)pour)les)représentants)du)personnel.) Est%ceuneélectionmajoritaireouproportionnelle? Ce)sont)des)élections)majoritaires,)pour)lesquelles)l électeur)peut)choisir)n)candidats)parmi) une)liste)de)candidats)de)son)corps.)n)correspond)au)nombre)des)sièges)pour)ce)corps)dans) l organe)concerné)(conseil)de)concertation,)conseils)participatifs).) Faut%ilrespecterunecertainereprésentativitédescorpsélectoraux(corpsprofessoral,corps intermédiaire,personneladministratifettechnique,étudiant)surlebulletin? Non,)chacun)vote)dans)son)corps.) Faut%ilrespecteruneproportionnalitéparcorpsélectoraldanslesrèglesdedépouillement? Sioui,quelleestlarépartition? Oui,)cette)règle)sera)traitée)manuellement)après)le)dépouillement,)en)fonction)des)règles) spécifiées)dans)le)règlement)(voir)à)ce)sujet)la)troisième)proposition)de)la)commission) représentative).)de)plus,)le)règlement)pourra)prévoir)un)système)de)quotas)par)exemple)un) représentant)par)école/domaine)ou)un)représentant)par)canton/région)en)fonction)de) l élection.) Faut%ilrespecterunecertainereprésentativitédesdomainessurlebulletin? Non.) Est%cequ unélecteurpeutvoteruniquementpourdescandidatsdesondomaine? Nous)n avons)pas)mis)cette)contrainte)pour)l élection)au)conseil)de)concertation.)en)revanche) cette)règle)s impose)pour)les)conseils)participatifs.) Faut%ilrespecteruneproportionnalitéparcanton/régiondanslesrèglesdedépouillement? Oui,)cette)règle)peut)être)traitée)manuellement)après)le)dépouillement,)en)fonction)de)ce)qui) est)spécifié)dans)le)règlement.) Est%cequelessuppléantssontélusouest%cequecesontlespremiersviennentensuitequi sontprisencasdevacance? Les)suppléants)seront)les)premiers)viennent)ensuite.) Quelssontlesarrondissementsélectoraux? Un)arrondissement)électoral)par)site)(école).)Ce)niveau)de)granularité)est)utile)pour)organiser) 3

Annexe Règlement ÉlectionsHES%SO une)élection)propre)à)un)canton)ou)à)une)école.)par)exemple,)à)genève)nous)pourrions)avoir) l élection)de)la)commission)mixte)dont)la)portée)est)une)école.)) Quellessontlesrèglespourêtreéligible? Il)faut)avoir)un)contrat)actif)dans)AGE.)Des)restrictions)peuvent)être)appliquées,)comme)par) exemple)avoir)un)taux)d activité)supérieur)à)20%)pour)les)collaborateurs.)aucune)restriction) ne)devrait)être)appliquée)aux)étudiants.) Danslecasoùuncandidatestdansdeuxcorps(parexempleassistantetétudiantmaster)ou deuxdomaines,peut%ilposersacandidaturedeuxfois? Non.) Quellessontlesrèglesetlesdonnéesàfournir,pourposerunelisteélectorale? Une)liste)doit)contenir)par)exemple)au)moins)un)nom)de)candidat,)son)domaine)et)le)nom)de) son)école.)d autres)scénarios)sont)envisageables,)comme)préciser)qu il)faut)au)moins)deux) candidats)et)qu ils)soient)d écoles)différentes.)un)autre)scénario)consiste)à)imposer)que)le) candidat)soit)soutenu)par)au)moins)trois)autres)personnes)du)même)corps.) Faut%ilrécolteruncertainnombredesignatures,pourposeruneliste? A)déterminer.) Quellessontlesrèglespourremplirunbulletindevote? L électeur)choisit)n)candidats)parmi)une)liste)des)candidats)de)son)corps.)il)faut)définir) comment)sont)présentés)les)candidats.)par)exemple,)sont6ils)regroupés)par)liste)électorale)ou) sont6ils)juste)triés)par)ordre)alphabétique)?) Quellessontlesrèglespourêtreélu? Les)N)premiers)candidats)les)mieux)élus)sont)pris)(majorité)relative).)Une)règle) complémentaire)au)niveau)du)dépouillement)peut)prévoir)que)ce)soient)les)mieux)élus)de) chaque)canton/région.) Danslecasd unemajoritéqualifiée,est%cequelesbulletinsblancssontprisencomptedans lecalculdelamajorité? Non.) Qu est%cequ unbulletinnul? C est)un)bulletin)contenant)du)texte,)une)signature)ou)toutes)autres)marques)permettant)de) l identifier.)l absence)de)réponse)n est)pas)considéré)comme)nulle.) Quellessontlesrèglespourvoter? Il)faut)avoir)un)contrat)actif)dans)AGE.)Des)restrictions)peuvent)être)appliquées.)L électeur)à) plusieurs)droits)de)vote,)en)fonction)de)ses)contrats.) Quelssontlesorganesdecontrôleetquilesdésigne? L organe)de)contrôle)est)désigné)par)le)rectorat.)le)nombre)de)membres)varie)en)fonction)du) mode)de)scrutin.)) Quelssontlesdélaispourposeruneliste? Les)listes)doivent)être)déposées)au)moins)32)jours)avant)le)scrutin.) Quelssontlesdélaispourmodifiersaliste? 2)jours.) Quelestledélaipourlaréceptiondumatérieldevote? Dans)les)2)jours,)dès)l ouverture)du)vote.) Quelestladuréeduvote? 5)jours)ouvrés.) Quelestledélaiderecours? 10)jours)ouvrés)dès)publication)des)résultats.) 4

Annexe Règlement ÉlectionsHES%SO Quiestl organederecours? Le)rectorat.) Danslecadred unvotepapier,quelestleminimumd enveloppepourpouvoirdépouiller dansunlocal? 15)enveloppes.) Quelssontlesconditionspourqu uneélectionsoittacite? Le)nombre)de)candidats)doit)être)égal)ou)inférieur)au)nombre)de)siège.)Dans)le)second)cas,) des)sièges)restent)vacants.) Oùetcommentsontdiffuséslesrésultatsdéfinitifs? Sur)le)web)dans)les)5)jours)ouvrés)après)la)fin)du)vote.) Quellessontlesmodalitésderemplacement,encasdevacanced unposte? Les)viennent)ensuite)sont)sollicités.) Est%cequ uncandidatpeutêtrecandidatdansplusieursorganesparticipatifs? Oui.) Quelssontlescanauxdevote? Vote)électronique)ou)vote)papier.) Quelssontlesmoyensmisàdispositionpourlacampagne? A)définir.) 5

Planning'vote'électronique Tâche'numéro Tâches Jours Date Remarques Définition(du(règlement 19.05.14 Le(règlement(est(la(base(de(travail(pour(le(projet Analyse(détaillée(+(maquettage 16.06.14 Développements 17.11.14 Test(usine E130 17.11.14 Ce(test(complet(permet(de(valider(les(règles(métier(et(le( fonctionnement(des(applications Validation(du(registre(dans(AAI E109 08.12.14 Délai(final(pour(que(les(écoles(aient(mis(à(jour(AAI(en(vue(des( élections Envoi(d'un(email(d'information(général(sur(les(élections E105 12.12.14 Prévoir(une(page(web(d'information(pour(expliquer(quel(est( le(but(de(ces(élections(et(les(échéances(principales Extraction(du(registre E67 19.01.15 Extraction(depuis(AAI(du(registre(électorale Ouverture(du(dépôt(des(listes E60 26.01.15 Envoi(d'un(email(d'information(sur(le(processus(de(dépôt(des( listes E60 26.01.15 Prévoir(une(page(web(d'information(avec(tous(les(documents( nécessaires(pour(le(dépôt(des(listes Publication(des(listes E32 23.02.15 Les(candidats(ont(3(jours(pour(corriger(une(faute(sur(la(liste Dépôt(des(listes E32 23.02.15 Validation(de(la(liste Dépôt(des(listes(définitif E29 26.02.15 Publication(sur(le(web(des(listes(définitives Test(métier(1 E25 02.03.15 Test(de(simulation(complète(d'une(opération Test(métier(2 E18 09.03.15 Test(de(simulation(complète(d'une(opération Envoi(d'un(email(d'information(sur(le(processus(de(vote E11 16.03.15 Email(qui(servira(à(mesurer(le(taux,(de(retour(d'email((boite( pleine) Ouverture(du(vote E4 23.03.15 Envoi(du(matériel E4 23.03.15 A(échelonner(sur(plusieurs(jours.(Le(système(de(vote(doit( être(ouvert(lors(de(la(réception(du(matériel Fermeture(du(vote 0 27.03.15 Publication(des(résultats 3 30.03.15 Dépouillement(et(publication(des(résultats

Tableau comparatif des coûts (en francs) Vote papier Vote électronique Rubrique Unité Quantité Prix Total Ventilation des coûts Remarque Rubrique Unité Quantité Prix Total Ventilation des coûts Remarque Mandat externe Coûts à Coûts Coûts charge du cachés à cachés à Rectorat charge du charge des Rectorat hautes écoles Mandat externe Coûts à Coûts Coûts charge du cachés à cachés à Rectorat charge du charge des Rectorat hautes écoles Organisation 47'600 Organisation 44'960 Règlement jour/homme 10 880 8'800 8'800 Rédaction du règlement Règlement jour/homme 10 880 8'800 8'800 Rédaction du règlement Analyse et définition des processus métier jour/homme 5 880 4'400 4'400 Spécification des processus métier Analyse et définition des processus métier Préparation documentation pour jour/homme 5 880 4'400 4'400 Préparation documentation pour les collaborateurs dans les locaux le support jour/homme 5 880 4'400 4'400 Spécification des processus métier jour/homme 2 880 1'760 1'760 Suivi de projet 30'000 30'000 ~30 jours/homme Suivi de projet 30'000 30'000 ~30 jours/homme Préparation 16'560 Préparation 75'680 Extraction du registre + jour/homme 5 880 4'400 4'400 Extraction du registre + jour/homme 5 880 4'400 4'400 formatage formatage Préparation des bulletins jour/homme 5 640 3'200 3'200 Préparation des bulletins jour/homme 5 880 4'400 4'400 Insertion des candidats dans le système Préparation des formules papier pour le dépouillement jour/homme 3 640 1'920 1'920 Préparation du système de vote jour/homme 40 880 35'200 35'200 - Analyse détaillée (7j) - Connexion AAI + gestion des identifications (5j) - Mise en place du processus de vote - plusieurs opérations consécutives (10j) - Mise en place de l'urne électronique cryptée (5j) - Mise en place du référentiel opérationnel - base de données pour gérer les corps, domaines, opérations, candidats (10j) - Multilinguisme (3j) Communication jour/homme 5 880 4'400 4'400 Site web, emails d'information Préparation du système d'administration Application pour l'agrégat des résultats jour/homme 17 880 14'960 14'960 - Analyse détaillée (5j) - Extraction des données du système et comptage des suffrages par candidat (5j) - Sortie des rapports (à définir : local, domaine, corps,...) (7j) jour/homme 3 880 2'640 2'640 Ergonomie jour/homme 5 880 4'400 4'400 Définition des interfaces graphiques Test de charge jour/homme 4 880 3'520 3'520 Conduite d'un test de charge, afin de connaitre les limites du système Serveur - mise en place jour/homme 5 880 4'400 4'400 Installation des serveurs et mise en place d'un système de réplication des données de la base de données Communication jour/homme 5 880 4'400 4'400 Site web, emails d'information Opération 349'500 Opération 49'120 RH personnes en charge d'un jour/homme 400 640 256'000 256'000 27 écoles, estimation ~40 sites RH personnes en charge d'un jour/homme 0 640 0 27 écoles, estimation ~40 sites local local RH scrutateurs jour/homme 120 640 76'800 76'800 1 jour pour le dépouillement + 1/2 jours pour le contrôle du déroulement l'opération RH scrutateurs jour/homme 8 640 5'120 5'120 4 personnes 1 jour pour l'initialisation du système + 1 jour pour le dépouillement Bulletins pièce 125'000 0 6'250 6'250 Impression des bulletins sur des feuille A4. 5 listes (feuilles) pour l'ensemble de la HES-SO Bulletins pièce 0 0 0 Impression des bulletins sur des feuille A4. 5 listes pour l'ensemble de la HES-SO Enveloppes pièce 25'000 0 1'250 1'250 Une enveloppe par votant Enveloppes pièce 0 0 0 Une enveloppe par votant Urnes pièce 40 40 1'600 1'600 Une caisse plastique transparente par local. http://www.iba.ch/ Envoie du matériel de vote jour/homme 4 880 3'520 3'520 2 ingénieurs pendant 2 jours RH support jour/homme 5 640 3'200 3'200 Support métier Urnes pièce 0 40 0 Une caisse plastique transparente par local. RH DG dépouillement jour/homme 5 880 4'400 4'400 Agrégation des résultats Test métier jour/homme 16 880 14'080 14'080 2 journées de tests avec 4 personnes de la direction, 2 ingénieurs systèmes, 2 développeurs Serveur - hébergement pièce 5 1'500 7'500 7'500 5 serveurs : 2 serveurs applicatifs, 2 serveurs base de données et 1 serveur d'administration ou mise en place de 1 serveur applicatif, 1 serveur base de données haute disponibilité et tolérance de panne, ainsi que 1 serveur d'administration Achat de certificats SSL pièce 1 2'500 2'500 2'500 1 certificat SwissSign Gold multi-serveurs Exploitation technique jour/homme 10 880 8'800 8'800 Informaticiens système + développement en support lors de l'opération RH support jour/homme 5 640 3'200 3'200 Support métier RH DG dépouillement jour/homme 5 880 4'400 4'400 Agrégation des résultats Total projet 413'660 2'640 21'770 55'200 334'050 Total projet 169'760 66'880 31'840 71'040 0