STATISTIQUES DEMOGRAPHIQUES ET FINANCIERES DEUXIEME SEMESTRE 2009

Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés STATISTIQUES DEMOGRAPHIQUES ET FINANCIERES DEUXIEME SEMESTRE 2009 STATISTIQUES SEMESTRIELLES N 140

Editeur responsable: Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Pour tous renseignements, s'adresser à l'office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS), Département Appui - Recherche et Finances Rue de Trèves 70-1000 Bruxelles Website www.onafts.be of www.allocationfamiliale.be Des exemplaires supplémentaires peuvent être obtenus sur demande La reproduction de ces renseignements est subordonnée à l'indication de la source Ce document est fourni à titre informatif et ne peut en aucun cas entraîner la responsabilité de l'office.

I. DEFINITIONS II. TABLEAU RECAPITULATIF III. REGIME DES TRAVAILLEURS SALARIES IV. REGIME DES PRESTATIONS FAMILIALES GARANTIES V. PAIEMENTS PAR L'ONAFTS POUR COMPTE DE TIERS TABLE DES MATIERES Pages 1 9 13 45 V.A - ANCIENS AGENTS DE L'ETAT, DES COMMUNAUTES ET DES REGIONS (Art. 101, al.3, 2-4, LC) 53 V.B - ENSEIGNANTS V.B.1. - Enseignants temporaires (Art. 101, al. 3, 7, LC) et enseignants définitifs (Art. 101, al. 3, 8, LC): des 3 Communautés V.B.2. - Enseignants temporaire (Art. 101, al. 3, 7, LC) dans la Communauté flamande, française et germanophone V.B.3. - Enseignants définitifs (Art. 101, al. 3, 8, LC) dans la Communauté flamande, française et germanophone V.C - PERSONNEL D'ORGANISMES PUBLICS (Art. 101, al.4, LC) V.D - VICTIMES DE GUERRE (Hors champ d'application des LC) VI. PAIEMENTS A CHARGE DE LA GESTION GLOBALE 63 70 77 85 98 105 CATEGORIES DIGNES D'INTERET (gens de maison, frontaliers, ) (Art. 102, LC) VII. DEPENSES EN PRESTATIONS FAMILIALES 112 VIII. DOCUMENTATION VIII.A - LES BAREMES VIII.A.1. - Allocations familiales pour travailleurs salariés en vigueur le 1er octobre 2008 VIII.A.2. - Allocations familiales pour travailleurs salariés en vigueur le 1er juillet 2009 VIII.A.3. - Prestations familiales garanties en vigueur le 1er janvier 2009 VIII.A.4. - Prestations familiales garanties en vigueur le 1er juillet 2009 VIII.B - Indice des prix à la consommation 115 118 121 123 125

DEFINITIONS

DEFINITIONS 1 REGIME DES TRAVAILLEURS SALARIES Employeurs affiliés Les employeurs assujettis aux lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés doivent s affilier à une caisse d allocations familiales. Est assujetti quiconque, soit dans l exploitation d une entreprise industrielle, commerciale, agricole ou autre, soit dans l exercice d une profession, soit à tout autre titre, occupe au travail une ou plusieurs personnes, sans distinction de sexe ni d âge. Travailleurs assujettis Les travailleurs assujettis au régime d allocations familiales pour travailleurs salariés comprennent: - les travailleurs assujettis à l Office national de sécurité sociale (ONSS) pour la branche des allocations familiales; - les travailleurs qui ne sont pas assujettis à la sécurité sociale mais uniquement au régime des allocations familiales pour travailleurs salariés et pour lesquels des cotisations capitatives sont dues. Cotisations capitatives: Chaque employeur qui occupe du personnel non assujetti à la sécurité sociale, mais bien au régime des allocations familiales, doit verser pour ces travailleurs des cotisations à la caisse d allocations familiales à laquelle il est affilié; ces cotisations ne sont pas calculées en fonction des rémunérations, mais d après le nombre de journées de travail; depuis le 1er janvier 1999, le système n est plus applicable qu au personnel déjà en service avant cette date; le personnel engagé à partir de cette date par les employeurs concernés (SNCB, universités,...) sont toujours assujettis à la sécurité sociale. Répartition nationale Les prestations familiales dont le paiement est assuré par le produit des cotisations de sécurité sociale versées par les employeurs (assujettis à la sécurité sociale) et le produit des cotisations capitatives versées par les employeurs non assujettis à la sécurité sociale sont regroupées sous l appellation "Répartition nationale". Elles comprennent à la fois les prestations payées dans le régime des allocations familiales pour travailleurs salariés et dans celui des prestations familiales garanties (voir ci-après). Les deux régimes sont distincts, mais leur financement est le même. PRESTATIONS FAMILIALES GARANTIES Régime résiduaire de prestations familiales réservées aux familles ne pouvant prétendre à des allocations familiales dans un autre régime et dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds. Les ressources de ce régime proviennent de la répartition nationale (voir ci-avant), c est-à-dire que ce sont les recettes de cotisations prévues dans le régime des travailleurs salariés qui assurent le financement du régime des prestations garanties.

DEFINITIONS 2 PAIEMENTS PAR L ONAFTS POUR COMPTE DE TIERS Outre ses missions dans le régime des travailleurs salariés et dans celui des prestations familiales garanties, l'onafts paie aussi les allocations pour les travailleurs de certains organismes publics. Les familles desservies de la sorte sont les suivantes: Anciens agents de l Etat, des Communautés, des Régions et de certains organismes publics (Art. 101, 3, 2 o -4 o, LC) L'article 101, alinéa 3, 2 o à 4 o, des lois coordonnées charge l ONAFTS de payer les allocations familiales, l allocation de naissance et la prime d adoption dans les mêmes conditions que les caisses de compensation: 1) aux anciens agents malades ou pensionnés de l Etat, des Communautés, des Régions, de Belgacom, de La Poste, de Biac, de Belgocontrol et des organismes publics s étant affiliés auprès de l ONAFTS; 2) aux orphelins qui ont droit à des allocations familiales à charge de l Etat, des Communautés, des Régions, des entreprises publiques autonomes et des organismes publics visés au 1; 3) aux enfants bénéficiaires d allocations familiales du chef d une veuve d un ancien agent qui bénéficie d une pension de survie due en raison de l activité professionnelle du conjoint décédé, si celle-ci est due par l Etat, les communautés, les Régions, les entreprises publiques autonomes ou les organismes publics visés au 1, conformément à l article 56quater. Les anciens agents, leurs veuves et les orphelins d agents de certaines entreprises publiques autonomes, qui faisaient partie antérieurement des administrations de l Etat, sont desservis par l ONAFTS dans les mêmes conditions. Les allocations payées à ces catégories d attributaires sont remboursées à l ONAFTS, par l Etat, les Communautés ou les Régions ou encore par les entreprises publiques autonomes et les organismes publics visés au 1, cela en application de l article 111 des lois coordonnées. Enseignants temporaires (Art. 101, al. 3, 7 o, LC) L article 101, alinéa 3, 7 o, des lois coordonnées charge l ONAFTS, à partir du 1er avril 1990, du paiement des allocations familiales, de l allocation de naissance et de la prime d adoption, aux mêmes conditions que les caisses d allocations familiales, aux enseignants temporaires et personnel temporaire de l enseignement organisé ou subventionné par les Communautés. Les prestations familiales sont remboursées à l ONAFTS par les Communautés pour les trois premiers trimestres. Le quatrième trimestre est à charge de la répartition nationale (les enseignants temporaires sont considérés comme étant chômeurs - indemnisés ou non - au cours du mois d août, qui est le mois de référence pour les paiements du quatrième trimestre, en vertu des règles relatives à la trimestrialisation). Enseignants définitifs (Art. 101, al. 3, 8 o, LC) L article 101, alinéa 3, 8 o, des lois coordonnées étend la compétence de l ONAFTS au paiement des prestations familiales à toutes les catégories du personnel définitif des établissements d enseignement organisé ou subventionné par les Communautés. Depuis le mois de septembre 1993, l ONAFTS paie les allocations aux enseignants pour le compte de la Communauté flamande. L ONAFTS est devenu compétent à partir du 1er mai 1995 pour le paiement des allocations familiales aux enseignants définitifs relevant des Communautés française et germanophone, à charge de celles-ci.

DEFINITIONS 3 Personnel d organismes publics (Art. 101, 4, LC) L'article 101, alinéa 4, des lois coordonnées autorise l'onafts à payer les allocations familiales au personnel définitif des employeurs du secteur public qui en font la demande. Les organismes remboursent les prestations payées à l'onafts. Depuis le 1er avril 2007, les organismes publics qui paient eux-mêmes les allocations familiales à leur personnel définitif sont tenus d'intégrer leurs dossiers dans le "Cadastre des allocations familiales", qui est géré par l'onafts 1. Les employeurs qui ne respectent pas cette obligation doivent transférer leurs dossiers d'allocations familiales à l'office à partir du 1er octobre 2008; celui-ci sera alors compétent pour le paiement des allocations familiales aux travailleurs concernés 2. Victimes de guerre En dehors du champ d application des lois coordonnées, l ONAFTS est chargé de payer les allocations familiales en faveur des invalides et des orphelins de la guerre 1940-1945, et des victimes de certains faits survenus au Congo, au Rwanda et au Burundi. Ces prestations familiales sont remboursées par le SPF Sécurité sociale et par le SPF Finances. 1 Loi-programme du 20 juillet 2006, Moniteur belge du 28 juillet 2006. 2 Loi-programme du 27 avril 2007, Moniteur belge du 8 mai 2007. PAIEMENTS A CHARGE DE LA GESTION GLOBALE En vertu de l article 102 des lois coordonnées, l ONAFTS verse des allocations familiales à certaines catégories dignes d intérêt ne pouvant prétendre à des prestations familiales sur une autre base: gens de maison, travailleurs frontaliers, familles d enfants disparus,... Ces catégories sont déterminées par le Roi, sur proposition du Comité de gestion de l ONAFTS. Avant le 1er janvier 1997, ces allocations étaient supportées par le Fonds de réserve de l ONAFTS. Depuis cette date, elles le sont directement par la gestion globale. Par «gestion globale», on entend l ensemble des recettes de la sécurité sociale, sans les recettes propres aux différents secteurs. Il s agit du système de financement instauré par la loi du 30 mars 1994 et entré en vigueur à partir du 1er janvier 1995. Selon ce système, les recettes de la sécurité sociale ne sont plus prédéterminées pour chaque secteur, mais bien réparties chaque année en fonction des besoins de chacun des secteurs. La gestion globale finance en majeure partie toutes les prestations familiales qui ne sont pas payées pour le compte de tiers organismes. Une petite partie est financée par des cotisations capitatives.

DEFINITIONS 4 NOTIONS GENERALES Sont définies ci-après les notions s appliquant à tous les régimes et à tous les paiements d allocations familiales visés ci-avant: Attributaires d allocations familiales L attributaire est la personne qui ouvre le droit aux allocations familiales. Un même attributaire peut avoir ce titre pour des enfants élevés dans plusieurs familles allocataires. Il existe différentes catégories d attributaires: - En relation avec le travail: a) le travailleur effectif; b) le travailleur assimilé: certaines situations sont "assimilées aux prestations de travail: grève, appel sous les armes, vacances annuelles, jours non prestés pour lesquels un salaire est versé...; c) le travailleur malade ou accidenté; d) le travailleur pensionné; e) le travailleur au chômage; f) le travailleur en interruption de carrière; g) l'orphelin d'un travailleur salarié; h) la veuve d'un travailleur effectif ou assimilé; i) le détenu; j) le conjoint abandonné. - Sans relation avec le travail: a) le handicapé (pour ses enfants); b) l'étudiant, l'apprenti, le stagiaire demandeur d'emploi (pour ses enfants); c) l'enfant handicapé (pour lui-même). Familles allocataires Ce sont les familles auxquelles les allocations familiales sont effectivement payées. Les allocations familiales sont versées à la personne qui élève l enfant, soit en règle générale à la mère, ou à la personne physique ou morale qui remplit le rôle de la mère. Elles peuvent être versées au bénéficiaire lui-même (l enfant), dans les cas où celui-ci est marié, est émancipé, a atteint l âge de 16 ans et est domicilié à une adresse distincte de ses parents, ou est lui-même allocataire.

DEFINITIONS 5 Taux des allocations familiales Tous les enfants bénéficiaires obtiennent un montant de base prévu à l article 40, LC, qui varie en fonction du rang, auquel un supplément social peut être ajouté si l attributaire est chômeur, pensionné ou invalide et remplit les conditions pour avoir des personnes à charge. Il existe par ailleurs un taux unique spécifique pour certains enfants orphelins: l allocation majorée d orphelin. Pour la facilité, on désigne par "Taux ordinaires" les montants de base versés sans aucun supplément social. Quand un supplément social s'ajoute aux montants de base ou qu'il s'agit d'une allocation spécifique pour orphelin, on parle de "Taux majorés". Taux ordinaires Ils sont accordés en faveur des: - enfants de travailleurs effectifs et de chômeurs temporaires; - orphelins dont le parent survivant est remarié ou établi en ménage; - enfants de chômeurs complets pendant les six premiers mois de chômage; - enfants de travailleurs en incapacité de travail pendant les six premiers mois d incapacité; - enfants de pensionnés, de chômeurs complets à partir du 7ème mois de chômage, d invalides et de travailleurs en incapacité de travail à partir du 7ème mois d incapacité, lorsque les revenus dont dispose le ménage dans lequel l enfant est élevé dépassent le plafond autorisé (déterminé en fonction de la situation familiale). Taux majorés Il existe trois catégories de taux majorés: 1) les taux majorés prévus à l'article 50bis, LC en faveur des orphelins dont le parent survivant n'est pas remarié ou établi en ménage; 2) les taux majorés prévus à l article 50ter LC en faveur des enfants d invalides ou de travailleurs en incapacité à partir du 7ème mois d incapacité, lorsque les revenus dont dispose le ménage dans lequel l enfant est élevé dépassent le plafond autorisé (déterminé en fonction de la situation familiale); 3) les taux majorés prévus à l article 42bis LC en faveur des enfants de pensionnés ou de chômeurs à partir du 7ème mois de chômage, lorsque les revenus dont dispose le ménage dans lequel l enfant est élevé dépassent le plafond autorisé (déterminé en fonction de la situation familiale) Depuis le 1er janvier 2007, en cas de reprise du travail et à condition que les revenus ne dépassent pas le plafond autorisé, le droit aux suppléments sociaux est maintenu pour une durée de 8 trimestres. Supplément pour famille monoparentale Depuis le 1er mai 2007, les familles monoparentales dont les revenus ne dépassent pas les plafonds autorisés bénéficient d'un supplément par enfant bénéficiaire. Ce supplément n'est toutefois accordé qu'à partir du 3 éme enfant pour les familles percevant l'un des taux majorés. Depuis le 1er octobre 2008, davantage de familles monoparentales ont droit à un supplément aux allocations familiales. Non seulement le plafond de revenus autorisés a été relevé, mais le montant du supplément pour familles monoparentales pour le premier et le deuxième enfant a aussi été majoré.

DEFINITIONS 6 Enfants bénéficiaires Par bénéficiaire, on entend l enfant au profit duquel les allocations familiales sont versées. Chaque travailleur a droit aux allocations familiales pour: 1) ses propres enfants, les propres enfants de son conjoint, les enfants communs des époux; 2) les enfants qui sont adoptés ou légitimés par adoption par lui-même ou son conjoint ou dont il ou son conjoint est tuteur officieux; 3) ses petits-enfants et arrière-petits-enfants, neveux et nièces faisant partie de son ménage depuis au moins trois mois; 4) les frères et sœurs faisant partie du même ménage à condition qu ils ne soient pas encore bénéficiaires en vertu du régime d'allocations familiales pour travailleurs indépendants, ou en vertu d une disposition réglementaire belge ou étrangère; 5) les frères et soeurs ne faisant pas partie du ménage, et qui ne sont pas encore bénéficiaires d allocations familiales en vertu d autre dispositions réglementaires belges ou étrangères; 6) les enfants d une personne avec laquelle il forme un ménage de fait ainsi que les enfants de l ex-conjoint faisant partie de son ménage; les enfants de la personne avec laquelle il cohabite ou cohabitait légalement et ne forme plus un ménage de fait, à la condition que ces enfants fassent partie de son ménage; 7) les enfants placés dans son ménage à charge ou par l intermédiaire d une autorité publique; 8) les enfants faisant partie du ménage, pour lesquels lui-même, son conjoint ou la personne avec laquelle il est établi en ménage a été investi de l autorité parentale par jugement du Tribunal de la jeunesse. Le Ministre des Affaires sociales peut, dans des cas ou des catégories de cas dignes d intérêt, déterminer qu un travailleur a droit aux allocations familiales en faveur d enfants qui font partie de son ménage. Depuis le 16 juillet 2007, dans certains cas, la dérogation peut être accordée sur simple demande ou d'office par la caisse d'allocations familiales. Les allocations familiales ne sont en principe pas dues en faveur des enfants élevés hors du royaume. Toutefois, en raison des Règlements européens, des conventions bilatérales ou de dérogations, les allocations familiales peuvent être exportées dans des conditions bien précises. Etudiants Bénéficiaires âgés entre 18 et 24 ans inclus qui poursuivent des études de jour ou effectuent un stage ou préparent un mémoire. Demandeurs d'emploi Bénéficiaires âgés entre 18 et 24 ans inclus qui sont inscrits comme demandeurs d emploi et qui ont terminé des études ou une période d'apprentissage. Apprentis Bénéficiaires âgés entre 18 et 24 ans inclus qui ont conclu un contrat d apprentissage ou un engagement d apprentissage qui est reconnu et contrôlé par une autorité compétente.

DEFINITIONS 7 Bénéficiaires de moins de 21 ans atteints d une affection (Art. 47, LC) Selon l ancien système toujours en vigueur, il s agit des enfants atteints à 66 % au moins d une insuffisance de capacité physique ou mentale et bénéficiant jusqu à l âge de 21 ans, d une allocation supplémentaire prévue à l article 47, LC. La reconnaissance de l affection est accordée par le service médical du SPF Sécurité sociale. Le supplément d allocation est modulé en fonction du degré d autonomie de l enfant, qui est déterminé sur une échelle de 0 à 9 points en fonction de six catégories fonctionnelles. Il est progressif à partir de 0 point, de 4 points et de 7 points. Depuis le 1er mai 2003, une nouvelle réglementation est entrée en vigueur pour les enfants nés après le 1er janvier 1996. Depuis le 1er janvier 2007, elle touche également les enfants nés à partir du 1er janvier 1993. Depuis le 1er mai 2009, ce nouveau régime s'applique aussi aux enfants nés avant le 1er janvier 1993 lors d'une nouvelle demande, une révision du handicap et une nouvelle évaluation. Le supplément d allocation est accordé en fonction des conséquences de l affection évaluées sur trois plans: l incapacité physique ou mentale (pilier 1), l activité et la participation de l enfant (pilier 2) et les conséquences pour l entourage familial (pilier 3). L évaluation s effectue sur une échelle de 0 à 36 points. Un minimum de 4 points doit être atteint dans le premier pilier ou un minimum de 6 points pour le des trois piliers. Le supplément d allocation est progressif à partir de 4, 6, 9, 12, 15, 18 et au-delà de 20 points. Dans le cas de 6 à 8 et de 9 à 11 points, l'allocation supplémentaire est nettement plus basse si le minimum de 4 points n'est pas atteint dans le premier pilier. L allocation supplémentaire pour enfant atteint d une affection n est plus due lorsque celui-ci exerce une activité donnant lieu à l assujettissement à un des régimes de sécurité sociale, sauf s il est occupé dans un atelier protégé ou sur base d un contrat d apprentissage. Handicapés de plus de 25 ans Les bénéficiaires, nés avant le 1er juillet 1966 reconnus ement incapables de travailler ou occupés dans des ateliers protégés reçoivent les taux ordinaires. Enfants placés (Art. 70 et 70ter, LC) Les allocations familiales dues en faveur d un enfant placé en institution par l intermédiaire ou à charge d une autorité publique sont payées à concurrence: des 2/3 à l institution ou à l autorité publique ayant placé l enfant à sa charge en application de la réglementation relative à la protection de la jeunesse; du 1/3 à la personne qui était l allocataire avant le placement. Lorsque le placement est une mesure de protection de la jeunesse, le juge de la jeunesse ou l autorité qui a ordonné le placement décide d office de l attribution du tiers restant. Ils peuvent, par exemple, ordonner qu il soit versé sur un compte d épargne ou payé à un tuteur particulier. Lorsque l enfant est placé chez un particulier, les allocations familiales sont payées intégralement à la famille d accueil. Depuis le 1er janvier 2003, une allocation forfaitaire est également accordée à la personne qui percevait les allocations familiales avant le placement en famille d accueil, sous réserve d un refus de l autorité de placement. Supplément annuel Depuis l'année scolaire 2006-2007 un supplément annuel est versé pour chaque enfant de 6 à 17 ans. La mesure a été étendue aux jeunes de 18-24 ans en 2008 et aux enfants de 0 à 5 ans en 2009. Les enfants de moins d'un an doivent être nés avant le 1er juillet pour bénéficier d'un supplément. Celui-ci est versé en août en même temps que les allocations dues pour le mois de juillet.

TABLEAU RECAPITULATIF

TABLEAU RECAPITULATIF 9 REPARTITION DES ATTRIBUTAIRES, FAMILLES ALLOCATAIRES ET ENFANTS BENEFICIAIRES SELON LE REGIME SITUATION AU 31 DECEMBRE 2009 ATTRIBUTAIRES FAMILLES ALLOCATAIRES TRAVAILLEURS SALARIES 1.096.437 1.129.491 1.953.585 dont caisses primaires 952.022 980.926 1.700.269 ONAFTS 144.415 148.565 253.316 PRESTATIONS FAMILIALES GARANTIES 7.048 7.134 14.450 POUR COMPTE DE TIERS 96.378 97.922 169.527 dont Anciens agents de l'etat, des Communautés, des Régions et de certaines institutions publiques (article 101, al. 3, 2-4, LC) 10.265 10.505 14.186 Communauté flamande Enseignants temporaires (art.101, al.3, 7, LC) 6.317 6.384 11.337 Enseignants définitifs (art.101, al.3, 8, LC) 31.655 31.999 58.944 Communauté française Enseignants temporaires (art.101, al.3, 7, LC) 4.748 4.830 8.548 Enseignants définitifs (art.101, al.3, 8, LC) 24.408 24.824 44.632 Communauté germanophone Enseignants temporaires (art.101, al.3, 7, LC) 65 66 120 Enseignants définitifs (art.101, al.3, 8, LC) 426 433 815 Personnel d'organismes publics (artikel 101, al.4, LC) 18.330 18.709 30.763 Victimes de guerre (hors champ des LC) 164 172 182 ENFANTS BENEFICIAIRES PAIEMENTS A CHARGE DE LA GESTION GLOBALE (article 102, LC) 517 521 624 TOTAL 1.200.380 1.235.068 2.138.186 dont caisses primaires 952.022 980.926 1.700.269 ONAFTS 248.358 254.142 437.917

TABLEAU RECAPITULATIF 10 NOMBRE DES ALLOCATAIRES ET DES BENEFICIAIRES DE L'ONAFTS ET DES CAISSES PRIMAIRES TOUS LES REGIMES CONFONDUS BENEFICIAIRES ALLOCATAIRES 437.917 ONAFTS 254.142 1.700.269 CAISSES PRIMAIRES 980.926 0 500.000 1.000.000 1.500.000 2.000.000 Nombres

TABLEAU RECAPITULATIF 11 NOMBRE DES ALLOCATAIRES ET DES BENEFICIAIRES DE L'ONAFTS SELON LE REGIME ALLOCATAIRES BENEFICIAIRES 300.000 253.316 Nombres 250.000 200.000 150.000 100.000 50.000 0 148.565 TRAVAILLEURS SALARIES TIERS 97.922 169.527 7.134 PRESTATIONS FAMILIALES GARANTIES 14.450 521 624 GESTION GLOBALE

TRAVAILLEURS SALARIES

III. REGIME DES TRAVAILLEURS SALARIES Tableaux A. Employeurs affiliés 1. Nombre d'affiliés inscrits au dernier jour du semestre 2. Nombre d'affiliés occupant des travailleurs qui ne sont pas assujettis à la sécurité sociale B. Travailleurs non assujettis à la sécurité sociale 1. Travailleurs occupés le dernier jour du semestre 2. Nombre de cotisations capitatives forfaitaires mensuelles au cours du semestre C. Attributaires d'allocations familiales: répartition selon le nombre d'enfants dans la famille D. Familles allocataires: répartition par catégorie de droit et selon le nombre d'enfants dans la famille 1. Total du régime 2. Total des caisses primaires 3. ONAFTS (y compris la SNCB) E. Enfants bénéficiaires: répartition par catégorie de droit et par groupe d'âge 1. Total du régime 2. Total des caisses primaires 3. ONAFTS (y compris la SNCB) F. Bénéficiaires selon le groupe d'âge et le rang (14 tableaux: 1 tableau par catégorie + regroupements) G. Bénéficiaires de moins de 21 ans atteints d'une affection et recevant un supplément (art. 47, LC) 1. Ancien système (Répartition selon le degré de l'autonomie) 2. Nouveau système (Répartition selon la gravité des conséquences de l'affection) en vigueur depuis le 1er mai 2003 3. Total des deux systèmes H. Allocations de naissance: nombre de naissances ayant donné lieu à l'octroi d'une allocation - Deuxième semestre 2009 - Année 2009 I. Primes d'adoption: nombre d'enfants ayant donné lieu à l'octroi d'une prime 1. Répartition selon le rang dans la famille d'accueil (2ème semestre 2009 et année 2009) 2. Répartition par groupe d'âge (2ème semestre 2009 et année 2009) J. Enfants placés 1. Enfants placés en institution (art. 70, LC) 2. Enfants placés chez un particulier (art. 70ter, LC) Graphiques - Nombre des allocataires et des bénéficiaires de l'onafts et des caisses primaires dans le régime des travailleurs salariés - Les allocataires en pourcentages par catégorie - Comparaison des caisses primaires et de l'onafts avec la Répartition Nationale - Les enfants bénéficiaires en pourcentages par taux - Comparaison des caisses primaires et de l'onafts avec la Répartition Nationale - Les enfants bénéficiaires en pourcentages par groupe d'âge - Comparaison des caisses primaires et de l'onafts avec la Répartition Nationale Remarques 1. Certains travailleurs non assujettis à la sécurité sociale sont cependant assujettis aux lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. Leur employeur doit verser des cotisations dites "capitatives" à la caisse d'allocations familiales où il est affilié. Depuis le 1er janvier 1999, le système n'est plus applicable qu'au personnel déjà en service avant cette date, le personnel engagé à partir de cette date étant toujours assujetti à la sécurité sociale. Les principaux employeurs concernés sont la SNCB et les universités. 2. Les prestations familiales du régime des travailleurs salariés sont financées par la "Répartition nationale", notamment par le produit des cotisations de sécurité sociale versées par les employeurs (assujettis à la sécurité sociale) et par celui des cotisations "capitatives" versées par les employeurs non assujettis à la sécurité sociale. 3. Dans les chiffres se rapportant à l'onafts est toujours comprise la SNCB. Celle-ci est affiliée à l'onafts, mais elle paie elle-même les allocations familiales à son personnel actif. 4. Pour les autres notions utilisées, cfr. la partie "Notions générales", p. 1 à 7 Pages 14 14 14 14 15 17 19 20 21 23 25 26 à 39 40 40 40 41 41 42 42 43 43 16 18 22 24

REGIME DES TRAVAILLEURS SALARIES 14 A. EMPLOYEURS AFFILIES (2ème semestre 2009) A 1. NOMBRE D'AFFILIES INSCRITS AU DERNIER JOUR DU SEMESTRE TOTAL REGIME TOTAL CAISSES PRIMAIRES ONAFTS (y compris la SNCB) 241.765 194.509 47.256 A 2. NOMBRE D'AFFILIES OCCUPANT DES TRAVAILLEURS QUI NE SONT PAS ASSUJETTIS A LA SECURITE SOCIALE MAIS AUX LOIS COORDONNEES RELATIVES AUX ALLOCATIONS FAMILIALES POUR TRAVAILLEURS SALARIES TOTAL REGIME TOTAL CAISSES PRIMAIRES ONAFTS (y compris la SNCB) 15 11 4 B. TRAVAILLEURS NON ASSUJETTIS A LA SECURITE SOCIALE (2ème semestre 2009) B 1. TRAVAILLEURS OCCUPES LE DERNIER JOUR DU SEMESTRE Ouvriers Employés TOTAL TOTAL REGIME TOTAL CAISSES PRIMAIRES ONAFTS (y compris SNCB) Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total 15.188 204 15.392 46 1 47 15.142 203 15.345 9.019 1.913 10.932 1.872 517 2.389 7.147 1.396 8.543 24.207 2.117 26.324 1.918 518 2.436 22.289 1.599 23.888 B 2. NOMBRE DE COTISATIONS CAPITATIVES FORFAITAIRES MENSUELLES AU COURS DU SEMESTRE Ouvriers Employés TOTAL TOTAL REGIME TOTAL CAISSES PRIMAIRES ONAFTS (y compris SNCB) Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total 90.705 1.152 91.857 270 7 277 90.435 1.145 91.580 53.560 10.980 64.540 10.914 2.938 13.852 42.646 8.042 50.688 144.265 12.132 156.397 11.184 2.945 14.129 133.081 9.187 142.268

REGIME DES TRAVAILLEURS SALARIES 15 C. ATTRIBUTAIRES D'ALLOCATIONS FAMILIALES NOMBRE D'ATTRIBUTAIRES SELON LE NOMBRE D'ENFANTS DANS LA FAMILLE NOMBRE D'ENFANTS TOTAL REGIME TOTAL CAISSES PRIMAIRES ONAFTS (y compris SNCB) 1 424.177 424.162 15 2 413.626 366.647 46.979 3 136.398 119.061 17.337 4 36.279 30.895 5.384 5 9.264 7.631 1.633 6 2.865 2.359 506 7 959 781 178 8 351 282 69 9 139 107 32 10 69 59 10 11 20 15 5 12 19 14 5 13 2 2-14 4 4-15 2 1 1 16 1 1-17 et + 2 1 1 Total des attributaires 1.096.437 952.022 144.415

REGIME DES TRAVAILLEURS SALARIES 16 NOMBRE DES ALLOCATAIRES ET DES BENEFICIAIRES DE L'ONAFTS ET DES CAISSES PRIMAIRES DANS LE REGIME DES TRAVAILLEURS SALARIES BENEFICIAIRES ALLOCATAIRES 253.316 ONAFTS 148.565 1.700.269 CAISSES PRIMAIRES 980.926 0 500.000 1.000.000 1.500.000 2.000.000 Nombres

REGIME DES TRAVAILLEURS SALARIES 17 D. FAMILLES ALLOCATAIRES REPARTITION PAR CATEGORIE DE DROIT ET SELON LE NOMBRE D'ENFANTS DANS LA FAMILLE 1 TOTAL DU REGIME TAUX ORDINAIRES TAUX MAJORES Nombre d'enfants Prestations de travail et chômeurs temporaires Orphelins Chômeurs complets de moins de 6 mois Chômeurs complets de plus de 6 mois Pensionnés Invalides Supplément art. 42bis chômeurs (1) Pensionnés art.42 bis Total taux 42 bis 1 370.670 16.390 10.217 31.794 5.879 15.145 450.095 50.559 3.161 53.720 23.393 14.629 91.742 541.837 2 328.642 1.245 5.947 18.236 1.130 7.981 363.181 30.602 1.085 31.687 12.132 5.499 49.318 412.499 3 97.418 287 2.137 6.670 289 2.606 109.407 13.802 380 14.182 5.442 1.476 21.100 130.507 4 21.569 62 644 2.128 78 742 25.223 5.310 139 5.449 2.201 364 8.014 33.237 5 4.295 18 167 602 9 217 5.308 1.773 44 1.817 777 74 2.668 7.976 6 1.159 3 56 150 6 59 1.433 594 16 610 249 19 878 2.311 7 323 1 26 45 1 21 417 202 5 207 84 5 296 713 8 114 1 8 20 1 6 150 74 2 76 33 2 111 261 9 36 1 2 5 - - 44 29-29 12-41 85 10 18-1 1-1 21 14-14 6-20 41 11 6 - - 1 - - 7 4-4 1-5 12 12 5 - - 2 - - 7 - - - 2-2 9 13 - - - - - - - 1-1 - - 1 1 14 1 - - - - - 1 1-1 - - 1 2 15 - - - - - - - - - - - - - - 16 - - - - - - - - - - - - - - 17 - - - - - - - - - - - - - - Total des allocataires ARTICLE 40, LC 824.256 18.008 19.205 59.654 7.393 26.778 955.294 102.965 4.832 107.797 44.332 22.068 174.197 1.129.491 (1) Supplément art. 42bis pour chômeurs, ex-chômeurs, ex-garanties (2) Supplément art. 50ter pour invalides, ex-invalides Total taux ordinaires ARTICLE 42 bis, LC SUPPLE- MENT ARTICLE 50 ter, LC (2) ARTICLE 50 bis, LC orphelins Total taux majorés TOTAL GENERAL

REGIME DES TRAVAILLEURS SALARIES 18 LES ALLOCATAIRES EN POURCENTAGES PAR CATEGORIE COMPARAISON DES CAISSES PRIMAIRES ET DE L'ONAFTS AVEC LA REPARTITION NATIONALE 80% 77,10% 72,98% CAISSES PRIMAIRES ONAFTS REPARTITION NATIONALE 70% Nombre d'allocataires en % 60% 50% 40% 30% 20% 10% 45,72% 1,56% 1,82% 1,59% 1,39% 3,77% 1,70% 4,51% 10,35% 5,28% 0,61% 0,97% 0,65% 2,30% 2,86% 2,37% 7,09% 22,49% 9,12% 0,40% 0,58% 0,43% 3,21% 8,62% 3,92% 1,82% 2,82% 1,95% 0% Prestations de travail et chômeurs temporaires Orphelins (art. 40) Chômeurs complets de moins de 6 mois (art. 40) Chômeurs complets de plus de 6 mois (art. 40) Pensionnés (art. 40) Invalides (art. 40) Chômeurs complets de plus de 6 mois (art. 42bis) Pensionnés (art. 42bis) Invalides (art. 50ter) Orphelins (Art. 50bis)

REGIME DES TRAVAILLEURS SALARIES 19 D. FAMILLES ALLOCATAIRES REPARTITION PAR CATEGORIE DE DROIT ET SELON LE NOMBRE D'ENFANTS DANS LA FAMILLE 2 TOTAL DES CAISSES PRIMAIRES TAUX ORDINAIRES TAUX MAJORES Nombre d'enfants Prestations de travail et chômeurs temporaires Orphelins Chômeurs complets de moins de 6 mois Chômeurs complets de plus de 6 mois Pensionnés Invalides Supplément art. 42bis chômeurs (1) Pensionnés art.42 bis Total taux 42 bis 1 336.543 13.922 7.163 23.754 4.733 12.457 398.572 34.597 2.552 37.149 16.538 11.626 65.313 463.885 2 304.147 1.059 4.303 13.696 910 6.970 331.085 20.370 899 21.269 8.713 4.613 34.595 365.680 3 90.192 240 1.497 4.807 236 2.247 99.219 9.157 339 9.496 3.902 1.259 14.657 113.876 4 19.966 56 467 1.481 65 613 22.648 3.583 118 3.701 1.561 299 5.561 28.209 5 3.955 17 107 400 6 164 4.649 1.215 40 1.255 538 58 1.851 6.500 6 1.078 3 45 98 6 52 1.282 407 12 419 170 17 606 1.888 7 298 1 18 29 1 13 360 138 5 143 62 3 208 568 8 103 1 3 10 1 5 123 56 2 58 23 2 83 206 9 32 1 2 4 - - 39 16-16 9-25 64 10 14 - - 1-1 16 12-12 5-17 33 11 5 - - - - - 5 2-2 - - 2 7 12 5 - - 1 - - 6 - - - 1-1 7 13 - - - - - - - 1-1 - - 1 1 14 1 - - - - - 1 1-1 - - 1 2 15 - - - - - - - - - - - - - - 16 - - - - - - - - - - - - - - 17 - - - - - - - - - - - - - - Total des allocataires ARTICLE 40, LC 756.339 15.300 13.605 44.281 5.958 22.522 858.005 69.555 3.967 73.522 31.522 17.877 122.921 980.926 (1) Supplément art. 42bis pour chômeurs, ex-chômeurs, ex-garanties (2) Supplément art. 50ter pour invalides, ex-invalides Total taux ordinaires ARTICLE 42 bis, LC SUPPLE- MENT ARTICLE 50 ter, LC (2) ARTICLE 50 bis, LC orphelins Total taux majorés TOTAL GENERAL

REGIME DES TRAVAILLEURS SALARIES 20 D. FAMILLES ALLOCATAIRES REPARTITION PAR CATEGORIE DE DROIT ET SELON LE NOMBRE D'ENFANTS DANS LA FAMILLE 3 ONAFTS (y compris SNCB) TAUX ORDINAIRES TAUX MAJORES Nombre d'enfants Prestations de travail et chômeurs temporaires Orphelins ARTICLE 40, LC Chômeurs complets de moins de 6 mois Chômeurs complets de plus de 6 mois Pensionnés Invalides Total taux ordinaires Supplément art. 42bis chômeurs (1) ARTICLE 42 bis, LC Pensionnés art.42 bis Total taux 42 bis SUPPLE- MENT ARTICLE 50 ter, LC (2) ARTICLE 50 bis, LC orphelins Total taux majorés TOTAL GENERAL 1 34.127 2.468 3.054 8.040 1.146 2.688 51.523 15.962 609 16.571 6.855 3.003 26.429 77.952 2 24.495 186 1.644 4.540 220 1.011 32.096 10.232 186 10.418 3.419 886 14.723 46.819 3 7.226 47 640 1.863 53 359 10.188 4.645 41 4.686 1.540 217 6.443 16.631 4 1.603 6 177 647 13 129 2.575 1.727 21 1.748 640 65 2.453 5.028 5 340 1 60 202 3 53 659 558 4 562 239 16 817 1.476 6 81-11 52-7 151 187 4 191 79 2 272 423 7 25-8 16-8 57 64-64 22 2 88 145 8 11-5 10-1 27 18-18 10-28 55 9 4 - - 1 - - 5 13-13 3-16 21 10 4-1 - - - 5 2-2 1-3 8 11 1 - - 1 - - 2 2-2 1-3 5 12 - - - 1 - - 1 - - - 1-1 2 13 - - - - - - - - - - - - - - 14 - - - - - - - - - - - - - - 15 - - - - - - - - - - - - - - 16 - - - - - - - - - - - - - - 17 - - - - - - - - - - - - - - Total des allocataires 67.917 2.708 5.600 15.373 1.435 4.256 97.289 33.410 865 34.275 12.810 4.191 51.276 148.565 (1) Supplément art. 42bis pour chômeurs, ex-chômeurs, ex-garanties (2) Supplément art. 50ter pour invalides, ex-invalides

REGIME DES TRAVAILLEURS SALARIES 21 E. ENFANTS BENEFICIAIRES REPARTITION PAR CATEGORIE DE DROIT ET PAR GROUPE D'AGE 1 TOTALE DU REGIME TAUX ORDINAIRES TAUX MAJORES Âge des enfants bénéficiaires Prestations de travail et chômeurs temporaires Orphelins ARTICLE 40, LC Chômeurs complets de moins de 6 mois Chômeurs complets de plus de 6 mois Pensionnés Invalides Total taux ordinaires Supplément art. 42bis chômeurs (1) ARTICLE 42 bis, LC Pensionnés art.42 bis 0-2 ans 221.141 79 7.141 17.247 167 4.750 250.525 27.291 156 27.447 7.225 349 35.021 285.546 3-5 ans 213.688 221 5.670 16.890 237 4.376 241.082 28.521 254 28.775 8.077 1.158 38.010 279.092 6-11 ans 394.561 1.459 8.972 28.367 923 10.657 444.939 53.975 1.045 55.020 20.900 5.585 81.505 526.444 12-15 ans 253.744 1.834 4.931 16.397 1.369 8.963 287.238 34.982 1.454 36.436 17.706 7.134 61.276 348.514 16-17 ans 128.818 1.266 2.312 8.145 1.119 5.094 146.754 17.735 1.188 18.923 10.095 5.347 34.365 181.119 18-20 ans 152.297 1.479 2.438 9.207 1.871 6.259 173.551 19.028 2.014 21.042 11.095 7.802 39.939 213.490 Total taux 42 bis SUPPLE- MENT ARTICLE 50 ter, LC (2) ARTICLE 50 bis, LC étudiants 137.801 1.152 2.037 7.737 1.633 5.089 155.449 15.613 1.654 17.267 8.602 6.416 32.285 187.734 apprentis 1.647 24 55 135 20 110 1.991 346 29 375 229 136 740 2.731 demandeurs d'emploi 10.350 212 284 1.070 165 774 12.855 2.428 243 2.671 1.633 958 5.262 18.117 handicapés 2.499 91 62 265 53 286 3.256 641 88 729 631 292 1.652 4.908 21-24 ans 74.165 752 1.075 4.921 1.564 2.924 85.401 7.784 1.283 9.067 4.123 4.671 17.861 103.262 étudiants 62.749 605 872 4.062 1.268 2.306 71.862 6.246 1.031 7.277 3.203 3.819 14.299 86.161 apprentis 337 5 10 33 8 25 418 48 9 57 31 40 128 546 demandeurs d'emploi 11.079 142 193 826 288 593 13.121 1.490 243 1.733 889 812 3.434 16.555 +25 ans 316 13.031 4 89 2.164 514 16.118 - - - - - - 16.118 ement incapables 202 9.732 2 59 1.455 347 11.797 - - - - - - 11.797 en atelier protégé 114 3.299 2 30 709 167 4.321 - - - - - - 4.321 Total 1.438.730 20.121 32.543 101.263 9.414 43.537 1.645.608 189.316 7.394 196.710 79.221 32.046 307.977 1.953.585 orphelins Total taux majorés TOTAL GENERAL (1) Supplément art. 42bis pour chômeurs, ex-chômeurs, ex-garanties (2) Supplément art. 50ter pour invalides, ex-invalides

REGIME DES TRAVAILLEURS SALARIES 22 LES ENFANTS BENEFICIAIRES EN POURCENTAGES PAR TAUX COMPARAISON DES CAISSES PRIMAIRES ET DE L'ONAFTS AVEC LA REPARTITION NATIONALE 1,54% 2,29% 1,64% 3,32% 4,06% 9,01% 7,85% 10,07% 24,93% Nombre de bénéficiaires en % 87,29% 63,76% 84,24% TAUX MAJORES ORPHELINS (art.50 bis) TAUX MAJORES INVALIDES (art.50 ter) TAUX MAJORES (art. 42 bis) TAUX ORDINAIRES CAISSES PRIMAIRES ONAFTS REPARTITION NATIONALE

REGIME DES TRAVAILLEURS SALARIES 23 E. ENFANTS BENEFICIAIRES REPARTITION PAR CATEGORIE DE DROIT ET PAR GROUPE D'AGE 2 TOTAL DES CAISSES PRIMAIRES TAUX ORDINAIRES TAUX MAJORES Nombre d'enfants Prestations de travail et chômeurs temporaires Orphelins ARTICLE 40, LC Chômeurs complets de moins de 6 mois Chômeurs complets de plus de 6 mois Pensionnés Invalides Total taux ordinaires Supplément art. 42bis chômeurs (1) ARTICLE 42 bis, LC Pensionnés art.42 bis 0-2 ans 201.910 67 4.821 11.986 102 4.105 222.991 17.499 103 17.602 4.994 285 22.881 245.872 3-5 ans 196.164 194 3.965 11.813 159 3.670 215.965 18.311 182 18.493 5.478 930 24.901 240.866 6-11 ans 363.785 1.222 6.291 20.237 672 8.914 401.121 35.020 807 35.827 14.352 4.393 54.572 455.693 12-15 ans 235.000 1.514 3.556 12.226 1.060 7.429 260.785 23.786 1.206 24.992 12.614 5.743 43.349 304.134 16-17 ans 118.750 1.056 1.715 6.260 873 4.315 132.969 12.542 999 13.541 7.334 4.377 25.252 158.221 18-20 ans 140.649 1.282 1.875 7.572 1.508 5.380 158.266 14.156 1.728 15.884 8.394 6.540 30.818 189.084 Total taux 42 bis SUPPLE- MENT ARTICLE 50 ter, LC (2) ARTICLE 50 bis, LC étudiants 127.265 1.010 1.570 6.432 1.324 4.462 142.063 11.593 1.420 13.013 6.559 5.413 24.985 167.048 apprentis 1.491 19 41 103 16 95 1.765 254 22 276 175 111 562 2.327 demandeurs d'emploi 9.613 181 217 831 130 658 11.630 1.868 211 2.079 1.245 795 4.119 15.749 handicapés 2.280 72 47 206 38 165 2.808 441 75 516 415 221 1.152 3.960 21-24 ans 68.420 661 874 4.249 1.290 2.599 78.093 6.070 1.137 7.207 3.219 3.986 14.412 92.505 étudiants 57.781 530 697 3.507 1.033 2.038 65.586 4.855 905 5.760 2.478 3.250 11.488 77.074 apprentis 309 5 10 31 6 22 383 39 7 46 25 36 107 490 demandeurs d'emploi 10.330 126 167 711 251 539 12.124 1.176 225 1.401 716 700 2.817 14.941 +25 ans 309 11.115 4 77 1.938 451 13.894 - - - - - - 13.894 ement incapables 198 8.389 2 53 1.306 301 10.249 - - - - - - 10.249 en atelier protégé 111 2.726 2 24 632 150 3.645 - - - - - - 3.645 Total 1.324.987 17.111 23.101 74.420 7.602 36.863 1.484.084 127.384 6.162 133.546 56.385 26.254 216.185 1.700.269 orphelins Total taux majorés TOTAL GENERAL (1) Supplément art. 42bis pour chômeurs, ex-chômeurs, ex-garanties (2) Supplément art. 50ter pour invalides, ex-invalides

REGIME DES TRAVAILLEURS SALARIES 24 LES ENFANTS BENEFICIAIRES EN POURCENTAGES PAR GROUPES D'AGE COMPARAISON DES CAISSES PRIMAIRES ET DE L'ONAFTS AVEC LA REPARTITION NATIONALE CAISSES PRIMAIRES ONAFTS REPARTITION NATIONALE Nombre de bénéficiaires en % 28,63% 30,75% 28,90% 26,80% 27,93% 26,95% 27,19% 26,56% 27,11% 16,56% 13,88% 16,21% 0,83% 0,88% 0,82% 0-5 ans 6-11 ans 12-17 ans 18-24 ans + de 25 ans Groupes d'âge

REGIME DES TRAVAILLEURS SALARIES 25 E. ENFANTS BENEFICIAIRES REPARTITION PAR CATEGORIE DE DROIT ET PAR GROUPE D'AGE 3 ONAFTS (y compris SNCB) TAUX ORDINAIRES TAUX MAJORES Nombre d'enfants Prestations de travail et chômeurs temporaires Orphelins Chômeurs complets de moins de 6 mois Chômeurs complets de plus de 6 mois Pensionnés Invalides Supplément art. 42bis chômeurs (1) Pensionnés art.42 bis 0-2 ans 19.231 12 2.320 5.261 65 645 27.534 9.792 53 9.845 2.231 64 12.140 39.674 3-5 ans 17.524 27 1.705 5.077 78 706 25.117 10.210 72 10.282 2.599 228 13.109 38.226 6-11 ans 30.776 237 2.681 8.130 251 1.743 43.818 18.955 238 19.193 6.548 1.192 26.933 70.751 12-15 ans 18.744 320 1.375 4.171 309 1.534 26.453 11.196 248 11.444 5.092 1.391 17.927 44.380 16-17 ans 10.068 210 597 1.885 246 779 13.785 5.193 189 5.382 2.761 970 9.113 22.898 18-20 ans 11.648 197 563 1.635 363 879 15.285 4.872 286 5.158 2.701 1.262 9.121 24.406 Total taux 42 bis étudiants 10.536 142 467 1.305 309 627 13.386 4.020 234 4.254 2.043 1.003 7.300 20.686 apprentis 156 5 14 32 4 15 226 92 7 99 54 25 178 404 demandeurs d'emploi 737 31 67 239 35 116 1.225 560 32 592 388 163 1.143 2.368 handicapés 219 19 15 59 15 121 448 200 13 213 216 71 500 948 21-24 ans 5.745 91 201 672 274 325 7.308 1.714 146 1.860 904 685 3.449 10.757 étudiants 4.968 75 175 555 235 268 6.276 1.391 126 1.517 725 569 2.811 9.087 apprentis 28 - - 2 2 3 35 9 2 11 6 4 21 56 demandeurs d'emploi 749 16 26 115 37 54 997 314 18 332 173 112 617 1.614 +25 ans 7 1.916-12 226 63 2.224 - - - - - - 2.224 ement incapables 4 1.343-6 149 46 1.548 - - - - - - 1.548 en atelier protégé 3 573-6 77 17 676 - - - - - - 676 Total 113.743 3.010 9.442 26.843 1.812 6.674 161.524 61.932 1.232 63.164 22.836 5.792 91.792 253.316 (1) Supplément art. 42bis pour chômeurs, ex-chômeurs, ex-garanties (2) Supplément art. 50ter pour invalides, ex-invalides ARTICLE 40, LC Total taux ordinaires ARTICLE 42 bis, LC SUPPLE- MENT ARTICLE 50 ter, LC (2) ARTICLE 50 bis, LC orphelins Total taux majorés TOTAL GENERAL

REGIME DES TRAVAILLEURS SALARIES 26 F. BENEFICIAIRES SELON LE GROUPE D'AGE ET LE RANG TOTAL GENERAL GROUPE D'AGE RANG TOTAL REGIME TOTAL CAISSES PRIMAIRES ONAFTS (y compris SNCB) Hand. (*) Total Hand. (*) Total Hand. (*) Total 1er 266.235 2.375 268.610 230.190 1.903 232.093 36.045 472 36.517 2ème 190.149 1.711 191.860 165.935 1.455 167.390 24.214 256 24.470 0-5 ans 3ème 69.717 733 70.450 59.152 600 59.752 10.565 133 10.698 4ème 22.275 285 22.560 18.379 223 18.602 3.896 62 3.958 5ème et + 11.007 151 11.158 8.777 124 8.901 2.230 27 2.257 559.383 5.255 564.638 482.433 4.305 486.738 76.950 950 77.900 1er 250.565 6.687 257.252 216.174 5.438 221.612 34.391 1.249 35.640 2ème 177.406 4.426 181.832 155.465 3.705 159.170 21.941 721 22.662 6-11 ans 3ème 62.072 1.710 63.782 53.625 1.396 55.021 8.447 314 8.761 4ème 16.863 506 17.369 14.328 409 14.737 2.535 97 2.632 5ème et + 5.986 223 6.209 4.972 181 5.153 1.014 42 1.056 512.892 13.552 526.444 444.564 11.129 455.693 68.328 2.423 70.751 1er 300.545 7.689 308.234 259.870 6.130 266.000 40.675 1.559 42.234 2ème 169.009 3.993 173.002 150.070 3.376 153.446 18.939 617 19.556 12-17 ans 3ème 38.856 1.038 39.894 34.502 873 35.375 4.354 165 4.519 4ème 6.859 217 7.076 6.091 178 6.269 768 39 807 5ème et + 1.372 55 1.427 1.215 50 1.265 157 5 162 516.641 12.992 529.633 451.748 10.607 462.355 64.893 2.385 67.278 1er 258.439 4.082 262.521 229.006 3.226 232.232 29.433 856 30.289 2ème 48.561 674 49.235 44.181 592 44.773 4.380 82 4.462 18-24 ans 3ème 4.499 72 4.571 4.114 64 4.178 385 8 393 4ème 368 5 373 349 5 354 19-19 5ème et + 52-52 52-52 - - - 311.919 4.833 316.752 277.702 3.887 281.589 34.217 946 35.163 1er 15.769 15.769 13.589 13.589 2.180 2.180 2ème 300 300 266 266 34 34 + 25 ans 3ème 38 38 31 31 7 7 4ème 11 11 8 8 3 3 5ème et + - - - - - - 16.118 16.118 13.894 13.894 2.224 2.224 1er 1.091.553 20.833 1.112.386 948.829 16.697 965.526 142.724 4.136 146.860 2ème 585.425 10.804 596.229 515.917 9.128 525.045 69.508 1.676 71.184 3ème 175.182 3.553 178.735 151.424 2.933 154.357 23.758 620 24.378 4ème 5ème et + 46.376 18.417 1.013 429 47.389 18.846 39.155 15.016 815 355 39.970 15.371 7.221 3.401 198 74 7.419 3.475 Total 1.916.953 36.632 1.953.585 1.670.341 29.928 1.700.269 246.612 6.704 253.316 (*) Handicapés bénéficiaires de l'allocation supplémentaire prévue à l'art. 47, LC

REGIME DES TRAVAILLEURS SALARIES 27 F. BENEFICIAIRES SELON LE GROUPE D'AGE ET LE RANG TAUX ORDINAIRES GROUPE D'AGE RANG Art. 40, LC Prestations de travail et chômeurs temporaires TOTAL REGIME TOTAL CAISSES PRIMAIRES ONAFTS (y compris SNCB) Hand. (*) Total Hand. (*) Total Hand. (*) Total 1er 211.513 1.611 213.124 192.616 1.462 194.078 18.897 149 19.046 2ème 150.795 1.190 151.985 138.794 1.100 139.894 12.001 90 12.091 0-5 ans 3ème 49.796 457 50.253 45.750 422 46.172 4.046 35 4.081 4ème 13.654 148 13.802 12.577 137 12.714 1.077 11 1.088 5ème et + 5.597 68 5.665 5.151 65 5.216 446 3 449 431.355 3.474 434.829 394.888 3.186 398.074 36.467 288 36.755 1er 190.447 4.151 194.598 174.668 3.825 178.493 15.779 326 16.105 2ème 137.620 2.898 140.518 127.560 2.689 130.249 10.060 209 10.269 6-11 ans 3ème 44.438 974 45.412 41.116 906 42.022 3.322 68 3.390 4ème 10.568 260 10.828 9.818 243 10.061 750 17 767 5ème et + 3.085 120 3.205 2.846 114 2.960 239 6 245 386.158 8.403 394.561 356.008 7.777 363.785 30.150 626 30.776 1er 214.098 4.216 218.314 197.095 3.865 200.960 17.003 351 17.354 2ème 127.820 2.438 130.258 118.786 2.275 121.061 9.034 163 9.197 12-17 ans 3ème 28.109 574 28.683 26.231 535 26.766 1.878 39 1.917 4ème 4.414 106 4.520 4.121 100 4.221 293 6 299 5ème et + 768 19 787 724 18 742 44 1 45 375.209 7.353 382.562 346.957 6.793 353.750 28.252 560 28.812 1er 182.768 1.995 184.763 168.292 1.807 170.099 14.476 188 14.664 2ème 37.558 416 37.974 35.068 387 35.455 2.490 29 2.519 18-24 ans 3ème 3.397 43 3.440 3.196 41 3.237 201 2 203 4ème 249 3 252 242 3 245 7-7 5ème et + 33-33 33-33 - - - 224.005 2.457 226.462 206.831 2.238 209.069 17.174 219 17.393 1er 307 307 300 300 7 7 2ème 8 8 8 8 - - + 25 ans 3ème 1 1 1 1 - - 4ème - - - - - - 5ème et + - - - - - - 316 316 309 309 7 7 1er 799.133 11.973 811.106 732.971 10.959 743.930 66.162 1.014 67.176 2ème 453.801 6.942 460.743 420.216 6.451 426.667 33.585 491 34.076 3ème 125.741 2.048 127.789 116.294 1.904 118.198 9.447 144 9.591 4ème 5ème et + 28.885 9.483 517 207 29.402 9.690 26.758 8.754 483 197 27.241 8.951 2.127 729 34 10 2.161 739 Total 1.417.043 21.687 1.438.730 1.304.993 19.994 1.324.987 112.050 1.693 113.743 (*) Handicapés bénéficiaires de l'allocation supplémentaire prévue à l'art. 47, LC

REGIME DES TRAVAILLEURS SALARIES 28 F. BENEFICIAIRES SELON LE GROUPE D'AGE ET LE RANG TAUX ORDINAIRES GROUPE D'AGE RANG Art. 40, LC Orphelins TOTAL REGIME TOTAL CAISSES PRIMAIRES ONAFTS (y compris SNCB) Hand. (*) Total Hand. (*) Total Hand. (*) Total 1er 155 1 156 133 1 134 22-22 2ème 89 1 90 76 1 77 13-13 0-5 ans 3ème 31-31 27-27 4-4 4ème 13-13 13-13 - - - 5ème et + 10-10 10-10 - - - 298 2 300 259 2 261 39-39 1er 727 22 749 610 14 624 117 8 125 2ème 432 14 446 352 14 366 80-80 6-11 ans 3ème 157 4 161 132 4 136 25-25 4ème 59 1 60 54 1 55 5-5 5ème et + 43-43 41-41 2-2 1.418 41 1.459 1.189 33 1.222 229 8 237 1er 2.008 70 2.078 1.643 49 1.692 365 21 386 2ème 749 29 778 637 23 660 112 6 118 12-17 ans 3ème 192 4 196 168 3 171 24 1 25 4ème 39 2 41 39 1 40-1 1 5ème et + 7-7 7-7 - - - 2.995 105 3.100 2.494 76 2.570 501 29 530 1er 1.882 74 1.956 1.632 56 1.688 250 18 268 2ème 241 6 247 223 5 228 18 1 19 18-24 ans 3ème 27-27 26-26 1-1 4ème 1-1 1-1 - - - 5ème et + - - - - - - - - - 2.151 80 2.231 1.882 61 1.943 269 19 288 1er 12.771 12.771 10.893 10.893 1.878 1.878 2ème 220 220 192 192 28 28 + 25 ans 3ème 30 30 23 23 7 7 4ème 10 10 7 7 3 3 5ème et + - - - - - - 13.031 13.031 11.115 11.115 1.916 1.916 1er 17.543 167 17.710 14.911 120 15.031 2.632 47 2.679 2ème 1.731 50 1.781 1.480 43 1.523 251 7 258 3ème 437 8 445 376 7 383 61 1 62 4ème 5ème et + 122 60 3-125 60 114 58 2-116 58 8 2 1-9 2 Total 19.893 228 20.121 16.939 172 17.111 2.954 56 3.010 (*) Handicapés bénéficiaires de l'allocation supplémentaire prévue à l'art. 47, LC

REGIME DES TRAVAILLEURS SALARIES 29 F. BENEFICIAIRES SELON LE GROUPE D'AGE ET LE RANG TAUX ORDINAIRES GROUPE D'AGE RANG Art. 40, LC Chômeurs complets de moins de six mois TOTAL REGIME TOTAL CAISSES PRIMAIRES ONAFTS (y compris SNCB) Hand. (*) Total Hand. (*) Total Hand. (*) Total 1er 6.758 45 6.803 4.496 32 4.528 2.262 13 2.275 2ème 3.630 36 3.666 2.570 27 2.597 1.060 9 1.069 0-5 ans 3ème 1.517 12 1.529 1.065 7 1.072 452 5 457 4ème 513 6 519 380 6 386 133-133 5ème et + 288 6 294 197 6 203 91-91 12.706 105 12.811 8.708 78 8.786 3.998 27 4.025 1er 4.440 96 4.536 3.092 71 3.163 1.348 25 1.373 2ème 2.826 66 2.892 2.001 51 2.052 825 15 840 6-11 ans 3ème 1.048 18 1.066 746 12 758 302 6 308 4ème 336 4 340 228 3 231 108 1 109 5ème et + 134 4 138 84 3 87 50 1 51 8.784 188 8.972 6.151 140 6.291 2.633 48 2.681 1er 4.304 103 4.407 3.085 73 3.158 1.219 30 1.249 2ème 2.096 50 2.146 1.562 39 1.601 534 11 545 12-17 ans 3ème 535 19 554 394 15 409 141 4 145 4ème 106 7 113 80 4 84 26 3 29 5ème et + 23-23 19-19 4-4 7.064 179 7.243 5.140 131 5.271 1.924 48 1.972 1er 2.915 55 2.970 2.280 41 2.321 635 14 649 2ème 480 7 487 375 7 382 105-105 18-24 ans 3ème 47 2 49 40 1 41 7 1 8 4ème 6-6 4-4 2-2 5ème et + 1-1 1-1 - - - 3.449 64 3.513 2.700 49 2.749 749 15 764 1er 4 4 4 4 - - 2ème - - - - - - + 25 ans 3ème - - - - - - 4ème - - - - - - 5ème et + - - - - - - 4 4 4 4 - - 1er 18.421 299 18.720 12.957 217 13.174 5.464 82 5.546 2ème 9.032 159 9.191 6.508 124 6.632 2.524 35 2.559 3ème 3.147 51 3.198 2.245 35 2.280 902 16 918 4ème 5ème et + 961 446 17 10 978 456 692 301 13 9 705 310 269 145 4 1 273 146 Total 32.007 536 32.543 22.703 398 23.101 9.304 138 9.442 (*) Handicapés bénéficiaires de l'allocation supplémentaire prévue à l'art. 47, LC

REGIME DES TRAVAILLEURS SALARIES 30 F. BENEFICIAIRES SELON LE GROUPE D'AGE ET LE RANG TAUX ORDINAIRES GROUPE D'AGE RANG Art. 40, LC Chômeurs complets de plus de six mois TOTAL REGIME TOTAL CAISSES PRIMAIRES ONAFTS (y compris SNCB) Hand. (*) Total Hand. (*) Total Hand. (*) Total 1er 15.603 139 15.742 10.886 93 10.979 4.717 46 4.763 2ème 10.681 102 10.783 7.571 84 7.655 3.110 18 3.128 0-5 ans 3ème 4.800 48 4.848 3.284 34 3.318 1.516 14 1.530 4ème 1.847 23 1.870 1.252 12 1.264 595 11 606 5ème et + 883 11 894 577 6 583 306 5 311 33.814 323 34.137 23.570 229 23.799 10.244 94 10.338 1er 14.329 409 14.738 10.142 288 10.430 4.187 121 4.308 2ème 8.620 223 8.843 6.210 167 6.377 2.410 56 2.466 6-11 ans 3ème 3.290 96 3.386 2.372 67 2.439 918 29 947 4ème 960 33 993 688 20 708 272 13 285 5ème et + 396 11 407 275 8 283 121 3 124 27.595 772 28.367 19.687 550 20.237 7.908 222 8.130 1er 14.978 422 15.400 11.053 300 11.353 3.925 122 4.047 2ème 6.954 178 7.132 5.437 131 5.568 1.517 47 1.564 12-17 ans 3ème 1.540 52 1.592 1.200 37 1.237 340 15 355 4ème 338 6 344 272 4 276 66 2 68 5ème et + 70 4 74 48 4 52 22-22 23.880 662 24.542 18.010 476 18.486 5.870 186 6.056 1er 12.021 220 12.241 10.028 167 10.195 1.993 53 2.046 2ème 1.673 35 1.708 1.442 31 1.473 231 4 235 18-24 ans 3ème 156 2 158 132 1 133 24 1 25 4ème 17-17 16-16 1-1 5ème et + 4-4 4-4 - - - 13.871 257 14.128 11.622 199 11.821 2.249 58 2.307 1er 88 88 76 76 12 12 2ème 1 1 1 1 - - + 25 ans 3ème - - - - - - 4ème - - - - - - 5ème et + - - - - - - 89 89 77 77 12 12 1er 57.019 1.190 58.209 42.185 848 43.033 14.834 342 15.176 2ème 27.929 538 28.467 20.661 413 21.074 7.268 125 7.393 3ème 9.786 198 9.984 6.988 139 7.127 2.798 59 2.857 4ème 5ème et + 3.162 1.353 62 26 3.224 1.379 2.228 904 36 18 2.264 922 934 449 26 8 960 457 Total 99.249 2.014 101.263 72.966 1.454 74.420 26.283 560 26.843 (*) Handicapés bénéficiaires de l'allocation supplémentaire prévue à l'art. 47, LC

REGIME DES TRAVAILLEURS SALARIES 31 F. BENEFICIAIRES SELON LE GROUPE D'AGE ET LE RANG TAUX ORDINAIRES GROUPE D'AGE RANG Art. 40, LC Pensionnés TOTAL REGIME TOTAL CAISSES PRIMAIRES ONAFTS (y compris SNCB) Hand. (*) Total Hand. (*) Total Hand. (*) Total 1er 185 1 186 114-114 71 1 72 2ème 125 1 126 82 1 83 43-43 0-5 ans 3ème 56-56 42-42 14-14 4ème 26 1 27 15 1 16 11-11 5ème et + 9-9 6-6 3-3 401 3 404 259 2 261 142 1 143 1er 471 19 490 310 12 322 161 7 168 2ème 253 14 267 196 11 207 57 3 60 6-11 ans 3ème 111 2 113 95 2 97 16-16 4ème 40 1 41 35 1 36 5-5 5ème et + 11 1 12 9 1 10 2-2 886 37 923 645 27 672 241 10 251 1er 1.541 38 1.579 1.163 25 1.188 378 13 391 2ème 671 14 685 550 11 561 121 3 124 12-17 ans 3ème 172 5 177 136 4 140 36 1 37 4ème 35 1 36 32 1 33 3-3 5ème et + 10 1 11 10 1 11 - - - 2.429 59 2.488 1.891 42 1.933 538 17 555 1er 2.927 44 2.971 2.374 29 2.403 553 15 568 2ème 421 2 423 357 2 359 64-64 18-24 ans 3ème 37-37 32-32 5-5 4ème 3-3 3-3 - - - 5ème et + 1-1 1-1 - - - 3.389 46 3.435 2.767 31 2.798 622 15 637 1er 2.105 2.105 1.884 1.884 221 221 2ème 54 54 49 49 5 5 + 25 ans 3ème 4 4 4 4 - - 4ème 1 1 1 1 - - 5ème et + - - - - - - 2.164 2.164 1.938 1.938 226 226 1er 7.229 102 7.331 5.845 66 5.911 1.384 36 1.420 2ème 1.524 31 1.555 1.234 25 1.259 290 6 296 3ème 380 7 387 309 6 315 71 1 72 4ème 5ème et + 105 31 3 2 108 33 86 26 3 2 89 28 19 5 - - 19 5 Total 9.269 145 9.414 7.500 102 7.602 1.769 43 1.812 (*) Handicapés bénéficiaires de l'allocation supplémentaire prévue à l'art. 47, LC

REGIME DES TRAVAILLEURS SALARIES 32 F. BENEFICIAIRES SELON LE GROUPE D'AGE ET LE RANG TAUX ORDINAIRES GROUPE D'AGE RANG Invalides TOTAL REGIME TOTAL CAISSES PRIMAIRES ONAFTS (y compris SNCB) Hand. (*) Total Hand. (*) Total Hand. (*) Total 1er 3.941 141 4.082 3.457 32 3.489 484 109 593 2ème 2.860 59 2.919 2.499 43 2.542 361 16 377 0-5 ans 3ème 1.283 23 1.306 1.093 14 1.107 190 9 199 4ème 521 7 528 414 4 418 107 3 110 5ème et + 290 1 291 218 1 219 72-72 8.895 231 9.126 7.681 94 7.775 1.214 137 1.351 1er 4.709 392 5.101 4.013 175 4.188 696 217 913 2ème 3.388 168 3.556 2.934 123 3.057 454 45 499 6-11 ans 3ème 1.360 58 1.418 1.139 45 1.184 221 13 234 4ème 396 10 406 327 9 336 69 1 70 5ème et + 171 5 176 144 5 149 27-27 10.024 633 10.657 8.557 357 8.914 1.467 276 1.743 1er 8.123 465 8.588 6.814 240 7.054 1.309 225 1.534 2ème 4.152 136 4.288 3.577 99 3.676 575 37 612 12-17 ans 3ème 902 42 944 775 35 810 127 7 134 4ème 189 6 195 161 5 166 28 1 29 5ème et + 42-42 38-38 4-4 13.408 649 14.057 11.365 379 11.744 2.043 270 2.313 1er 7.659 247 7.906 6.674 134 6.808 985 113 1.098 2ème 1.136 27 1.163 1.039 20 1.059 97 7 104 18-24 ans 3ème 102 3 105 100 3 103 2-2 4ème 7-7 7-7 - - - 5ème et + 2-2 2-2 - - - 8.906 277 9.183 7.822 157 7.979 1.084 120 1.204 1er 494 494 432 432 62 62 2ème 17 17 16 16 1 1 + 25 ans 3ème 3 3 3 3 - - 4ème - - - - - - 5ème et + - - - - - - 514 514 451 451 63 63 1er 24.926 1.245 26.171 21.390 581 21.971 3.536 664 4.200 2ème 11.553 390 11.943 10.065 285 10.350 1.488 105 1.593 3ème 3.650 126 3.776 3.110 97 3.207 540 29 569 4ème 5ème et + 1.113 505 23 6 1.136 511 909 402 18 6 927 408 204 103 5-209 103 Total 41.747 1.790 43.537 35.876 987 36.863 5.871 803 6.674 (*) Handicapés bénéficiaires de l'allocation supplémentaire prévue à l'art. 47, LC Art. 40, LC

REGIME DES TRAVAILLEURS SALARIES 33 F. BENEFICIAIRES SELON LE GROUPE D'AGE ET LE RANG TAUX ORDINAIRES GROUPE D'AGE RANG Art. 40, LC Totaux des taux ordinaires TOTAL REGIME TOTAL CAISSES PRIMAIRES ONAFTS (y compris SNCB) Hand. (*) Total Hand. (*) Total Hand. (*) Total 1er 238.155 1.938 240.093 211.702 1.620 213.322 26.453 318 26.771 2ème 168.180 1.389 169.569 151.592 1.256 152.848 16.588 133 16.721 0-5 ans 3ème 57.483 540 58.023 51.261 477 51.738 6.222 63 6.285 4ème 16.574 185 16.759 14.651 160 14.811 1.923 25 1.948 5ème et + 7.077 86 7.163 6.159 78 6.237 918 8 926 487.469 4.138 491.607 435.365 3.591 438.956 52.104 547 52.651 1er 215.123 5.089 220.212 192.835 4.385 197.220 22.288 704 22.992 2ème 153.139 3.383 156.522 139.253 3.055 142.308 13.886 328 14.214 6-11 ans 3ème 50.404 1.152 51.556 45.600 1.036 46.636 4.804 116 4.920 4ème 12.359 309 12.668 11.150 277 11.427 1.209 32 1.241 5ème et + 3.840 141 3.981 3.399 131 3.530 441 10 451 434.865 10.074 444.939 392.237 8.884 401.121 42.628 1.190 43.818 1er 245.052 5.314 250.366 220.853 4.552 225.405 24.199 762 24.961 2ème 142.442 2.845 145.287 130.549 2.578 133.127 11.893 267 12.160 12-17 ans 3ème 31.450 696 32.146 28.904 629 29.533 2.546 67 2.613 4ème 5.121 128 5.249 4.705 115 4.820 416 13 429 5ème et + 920 24 944 846 23 869 74 1 75 424.985 9.007 433.992 385.857 7.897 393.754 39.128 1.110 40.238 1er 210.172 2.635 212.807 191.280 2.234 193.514 18.892 401 19.293 2ème 41.509 493 42.002 38.504 452 38.956 3.005 41 3.046 18-24 ans 3ème 3.766 50 3.816 3.526 46 3.572 240 4 244 4ème 283 3 286 273 3 276 10-10 5ème et + 41-41 41-41 - - - 255.771 3.181 258.952 233.624 2.735 236.359 22.147 446 22.593 1er 15.769-15.769 13.589-13.589 2.180-2.180 2ème 300-300 266-266 34-34 + 25 ans 3ème 38-38 31-31 7-7 4ème 11-11 8-8 3-3 5ème et + - - - - - - - - - 16.118-16.118 13.894-13.894 2.224-2.224 1er 924.271 14.976 939.247 830.259 12.791 843.050 94.012 2.185 96.197 2ème 505.570 8.110 513.680 460.164 7.341 467.505 45.406 769 46.175 3ème 143.141 2.438 145.579 129.322 2.188 131.510 13.819 250 14.069 4ème 5ème et + 34.348 11.878 625 251 34.973 12.129 30.787 10.445 555 232 31.342 10.677 3.561 1.433 70 19 3.631 1.452 Total 1.619.208 26.400 1.645.608 1.460.977 23.107 1.484.084 158.231 3.293 161.524 (*) Handicapés bénéficiaires de l'allocation supplémentaire prévue à l'art. 47, LC

REGIME DES TRAVAILLEURS SALARIES 34 F. BENEFICIAIRES SELON LE GROUPE D'AGE ET LE RANG TAUX MAJORES GROUPE D'AGE RANG Art. 42bis, LC Chômeurs, ex-chômeurs, ex- garanties TOTAL REGIME TOTAL CAISSES PRIMAIRES ONAFTS (y compris SNCB) Hand. (*) Total Hand. (*) Total Hand. (*) Total 1er 21.894 285 22.179 14.119 182 14.301 7.775 103 7.878 2ème 17.040 206 17.246 10.888 124 11.012 6.152 82 6.234 0-5 ans 3ème 9.230 128 9.358 5.845 78 5.923 3.385 50 3.435 4ème 4.140 62 4.202 2.662 37 2.699 1.478 25 1.503 5ème et + 2.792 35 2.827 1.850 25 1.875 942 10 952 55.096 716 55.812 35.364 446 35.810 19.732 270 20.002 1er 24.097 896 24.993 15.305 587 15.892 8.792 309 9.101 2ème 16.131 573 16.704 10.407 358 10.765 5.724 215 5.939 6-11 ans 3ème 7.598 299 7.897 5.054 201 5.255 2.544 98 2.642 4ème 2.851 121 2.972 1.979 88 2.067 872 33 905 5ème et + 1.370 39 1.409 1.018 23 1.041 352 16 368 52.047 1.928 53.975 33.763 1.257 35.020 18.284 671 18.955 1er 30.584 1.120 31.704 20.509 776 21.285 10.075 344 10.419 2ème 14.835 543 15.378 10.451 387 10.838 4.384 156 4.540 12-17 ans 3ème 4.131 171 4.302 3.033 125 3.158 1.098 46 1.144 4ème 979 48 1.027 767 34 801 212 14 226 5ème et + 286 20 306 228 18 246 58 2 60 50.815 1.902 52.717 34.988 1.340 36.328 15.827 562 16.389 1er 22.338 567 22.905 16.798 388 17.186 5.540 179 5.719 2ème 3.389 64 3.453 2.634 46 2.680 755 18 773 18-24 ans 3ème 377 9 386 291 7 298 86 2 88 4ème 57-57 51-51 6-6 5ème et + 11-11 11-11 - - - 26.172 640 26.812 19.785 441 20.226 6.387 199 6.586 1er - - - - - - 2ème - - - - - - + 25 ans 3ème - - - - - - 4ème - - - - - - 5ème et + - - - - - - - - - - - - 1er 98.913 2.868 101.781 66.731 1.933 68.664 32.182 935 33.117 2ème 51.395 1.386 52.781 34.380 915 35.295 17.015 471 17.486 3ème 21.336 607 21.943 14.223 411 14.634 7.113 196 7.309 4ème 5ème et + 8.027 4.459 231 94 8.258 4.553 5.459 3.107 159 66 5.618 3.173 2.568 1.352 72 28 2.640 1.380 Total 184.130 5.186 189.316 123.900 3.484 127.384 60.230 1.702 61.932 (*) Handicapés bénéficiaires de l'allocation supplémentaire prévue à l'art. 47, LC

REGIME DES TRAVAILLEURS SALARIES 35 F. BENEFICIAIRES SELON LE GROUPE D'AGE ET LE RANG TAUX MAJORES GROUPE D'AGE RANG Art. 42bis, LC Pensionnés TOTAL REGIME TOTAL CAISSES PRIMAIRES ONAFTS (y compris SNCB) Hand. (*) Total Hand. (*) Total Hand. (*) Total 1er 129 6 135 78 3 81 51 3 54 2ème 110 3 113 74 1 75 36 2 38 0-5 ans 3ème 78 2 80 59 1 60 19 1 20 4ème 48-48 39-39 9-9 5ème et + 34-34 30-30 4-4 399 11 410 280 5 285 119 6 125 1er 410 18 428 285 11 296 125 7 132 2ème 293 13 306 230 10 240 63 3 66 6-11 ans 3ème 158 5 163 136 4 140 22 1 23 4ème 89 4 93 79 4 83 10-10 5ème et + 55-55 48-48 7-7 1.005 40 1.045 778 29 807 227 11 238 1er 1.374 58 1.432 1.101 43 1.144 273 15 288 2ème 793 20 813 683 16 699 110 4 114 12-17 ans 3ème 282 8 290 260 7 267 22 1 23 4ème 78 4 82 67 4 71 11-11 5ème et + 24 1 25 23 1 24 1-1 2.551 91 2.642 2.134 71 2.205 417 20 437 1er 2.731 74 2.805 2.363 61 2.424 368 13 381 2ème 436 11 447 391 11 402 45-45 18-24 ans 3ème 40 2 42 34 2 36 6-6 4ème 3-3 3-3 - - - 5ème et + - - - - - - - - - 3.210 87 3.297 2.791 74 2.865 419 13 432 1er - - - - - - 2ème - - - - - - + 25 ans 3ème - - - - - - 4ème - - - - - - 5ème et + - - - - - - - - - - - - 1er 4.644 156 4.800 3.827 118 3.945 817 38 855 2ème 1.632 47 1.679 1.378 38 1.416 254 9 263 3ème 558 17 575 489 14 503 69 3 72 4ème 5ème et + 218 113 8 1 226 114 188 101 8 1 196 102 30 12 - - 30 12 Total 7.165 229 7.394 5.983 179 6.162 1.182 50 1.232 (*) Handicapés bénéficiaires de l'allocation supplémentaire prévue à l'art. 47, LC

REGIME DES TRAVAILLEURS SALARIES 36 F. BENEFICIAIRES SELON LE GROUPE D'AGE ET LE RANG TAUX MAJORES GROUPE D'AGE RANG Art. 42bis, LC Totaux des taux 42bis TOTAL REGIME TOTAL CAISSES PRIMAIRES ONAFTS (y compris SNCB) Hand. (*) Total Hand. (*) Total Hand. (*) Total 1er 22.023 291 22.314 14.197 185 14.382 7.826 106 7.932 2ème 17.150 209 17.359 10.962 125 11.087 6.188 84 6.272 0-5 ans 3ème 9.308 130 9.438 5.904 79 5.983 3.404 51 3.455 4ème 4.188 62 4.250 2.701 37 2.738 1.487 25 1.512 5ème et + 2.826 35 2.861 1.880 25 1.905 946 10 956 55.495 727 56.222 35.644 451 36.095 19.851 276 20.127 1er 24.507 914 25.421 15.590 598 16.188 8.917 316 9.233 2ème 16.424 586 17.010 10.637 368 11.005 5.787 218 6.005 6-11 ans 3ème 7.756 304 8.060 5.190 205 5.395 2.566 99 2.665 4ème 2.940 125 3.065 2.058 92 2.150 882 33 915 5ème et + 1.425 39 1.464 1.066 23 1.089 359 16 375 53.052 1.968 55.020 34.541 1.286 35.827 18.511 682 19.193 1er 31.958 1.178 33.136 21.610 819 22.429 10.348 359 10.707 2ème 15.628 563 16.191 11.134 403 11.537 4.494 160 4.654 12-17 ans 3ème 4.413 179 4.592 3.293 132 3.425 1.120 47 1.167 4ème 1.057 52 1.109 834 38 872 223 14 237 5ème et + 310 21 331 251 19 270 59 2 61 53.366 1.993 55.359 37.122 1.411 38.533 16.244 582 16.826 1er 25.069 641 25.710 19.161 449 19.610 5.908 192 6.100 2ème 3.825 75 3.900 3.025 57 3.082 800 18 818 18-24 ans 3ème 417 11 428 325 9 334 92 2 94 4ème 60-60 54-54 6-6 5ème et + 11-11 11-11 - - - 29.382 727 30.109 22.576 515 23.091 6.806 212 7.018 1er - - - - - - - - - 2ème - - - - - - - - - + 25 ans 3ème - - - - - - - - - 4ème - - - - - - - - - 5ème et + - - - - - - - - - - - - - - - - - - 1er 103.557 3.024 106.581 70.558 2.051 72.609 32.999 973 33.972 2ème 53.027 1.433 54.460 35.758 953 36.711 17.269 480 17.749 3ème 21.894 624 22.518 14.712 425 15.137 7.182 199 7.381 4ème 5ème et + 8.245 4.572 239 95 8.484 4.667 5.647 3.208 167 67 5.814 3.275 2.598 1.364 72 28 2.670 1.392 Total 191.295 5.415 196.710 129.883 3.663 133.546 61.412 1.752 63.164 (*) Handicapés bénéficiaires de l'allocation supplémentaire prévue à l'art. 47, LC

REGIME DES TRAVAILLEURS SALARIES 37 F. BENEFICIAIRES SELON LE GROUPE D'AGE ET LE RANG TAUX MAJORES GROUPE D'AGE RANG Art. 50ter, LC Invalides, ex-invalides TOTAL REGIME TOTAL CAISSES PRIMAIRES ONAFTS (y compris SNCB) Hand. (*) Total Hand. (*) Total Hand. (*) Total 1er 5.224 132 5.356 3.618 85 3.703 1.606 47 1.653 2ème 4.405 100 4.505 3.044 63 3.107 1.361 37 1.398 0-5 ans 3ème 2.787 60 2.847 1.878 41 1.919 909 19 928 4ème 1.449 36 1.485 978 25 1.003 471 11 482 5ème et + 1.079 30 1.109 719 21 740 360 9 369 14.944 358 15.302 10.237 235 10.472 4.707 123 4.830 1er 8.059 574 8.633 5.466 372 5.838 2.593 202 2.795 2ème 6.213 400 6.613 4.299 241 4.540 1.914 159 2.073 6-11 ans 3ème 3.302 230 3.532 2.352 139 2.491 950 91 1.041 4ème 1.368 65 1.433 968 36 1.004 400 29 429 5ème et + 649 40 689 455 24 479 194 16 210 19.591 1.309 20.900 13.540 812 14.352 6.051 497 6.548 1er 15.652 891 16.543 11.029 546 11.575 4.623 345 4.968 2ème 7.709 478 8.187 5.719 320 6.039 1.990 158 2.148 12-17 ans 3ème 2.233 137 2.370 1.678 90 1.768 555 47 602 4ème 537 34 571 435 23 458 102 11 113 5ème et + 121 9 130 101 7 108 20 2 22 26.252 1.549 27.801 18.962 986 19.948 7.290 563 7.853 1er 12.535 547 13.082 9.549 350 9.899 2.986 197 3.183 2ème 1.836 78 1.914 1.470 59 1.529 366 19 385 18-24 ans 3ème 197 8 205 164 7 171 33 1 34 4ème 16 1 17 13 1 14 3-3 5ème et + - - - - - - - - - 14.584 634 15.218 11.196 417 11.613 3.388 217 3.605 1er - - - - - - 2ème - - - - - - + 25 ans 3ème - - - - - - 4ème - - - - - - 5ème et + - - - - - - - - - - - - 1er 41.470 2.144 43.614 29.662 1.353 31.015 11.808 791 12.599 2ème 20.163 1.056 21.219 14.532 683 15.215 5.631 373 6.004 3ème 8.519 435 8.954 6.072 277 6.349 2.447 158 2.605 4ème 5ème et + 3.370 1.849 136 79 3.506 1.928 2.394 1.275 85 52 2.479 1.327 976 574 51 27 1.027 601 Total 75.371 3.850 79.221 53.935 2.450 56.385 21.436 1.400 22.836 (*) Handicapés bénéficiaires de l'allocation supplémentaire prévue à l'art. 47, LC

REGIME DES TRAVAILLEURS SALARIES 38 F. BENEFICIAIRES SELON LE GROUPE D'AGE ET LE RANG TAUX MAJORES GROUPE D'AGE RANG Art. 50bis, LC Orphelins TOTAL REGIME TOTAL CAISSES PRIMAIRES ONAFTS (y compris SNCB) Hand. (*) Total Hand. (*) Total Hand. (*) Total 1er 833 14 847 673 13 686 160 1 161 2ème 414 13 427 337 11 348 77 2 79 0-5 ans 3ème 139 3 142 109 3 112 30-30 4ème 64 2 66 49 1 50 15 1 16 5ème et + 25-25 19-19 6-6 1.475 32 1.507 1.187 28 1.215 288 4 292 1er 2.876 110 2.986 2.283 83 2.366 593 27 620 2ème 1.630 57 1.687 1.276 41 1.317 354 16 370 6-11 ans 3ème 610 24 634 483 16 499 127 8 135 4ème 196 7 203 152 4 156 44 3 47 5ème et + 72 3 75 52 3 55 20-20 5.384 201 5.585 4.246 147 4.393 1.138 54 1.192 1er 7.883 306 8.189 6.378 213 6.591 1.505 93 1.598 2ème 3.230 107 3.337 2.668 75 2.743 562 32 594 12-17 ans 3ème 760 26 786 627 22 649 133 4 137 4ème 144 3 147 117 2 119 27 1 28 5ème et + 21 1 22 17 1 18 4-4 12.038 443 12.481 9.807 313 10.120 2.231 130 2.361 1er 10.663 259 10.922 9.016 193 9.209 1.647 66 1.713 2ème 1.391 28 1.419 1.182 24 1.206 209 4 213 18-24 ans 3ème 119 3 122 99 2 101 20 1 21 4ème 9 1 10 9 1 10 - - - 5ème et + - - - - - - - - - 12.182 291 12.473 10.306 220 10.526 1.876 71 1.947 1er - - - - - - 2ème - - - - - - + 25 ans 3ème - - - - - - 4ème - - - - - - 5ème et + - - - - - - - - - - - - 1er 22.255 689 22.944 18.350 502 18.852 3.905 187 4.092 2ème 6.665 205 6.870 5.463 151 5.614 1.202 54 1.256 3ème 1.628 56 1.684 1.318 43 1.361 310 13 323 4ème 5ème et + 413 118 13 4 426 122 327 88 8 4 335 92 86 30 5-91 30 Total 31.079 967 32.046 25.546 708 26.254 5.533 259 5.792 (*) Handicapés bénéficiaires de l'allocation supplémentaire prévue à l'art. 47, LC

REGIME DES TRAVAILLEURS SALARIES 39 F. BENEFICIAIRES SELON LE GROUPE D'AGE ET LE RANG TAUX MAJORES GROUPE D'AGE RANG Art. 42bis, 50ter en 50bis, LC Totaux des taux majorés TOTAL REGIME TOTAL CAISSES PRIMAIRES ONAFTS (y compris SNCB) Hand. (*) Total Hand. (*) Total Hand. (*) Total 1er 28.080 437 28.517 18.488 283 18.771 9.592 154 9.746 2ème 21.969 322 22.291 14.343 199 14.542 7.626 123 7.749 0-5 ans 3ème 12.234 193 12.427 7.891 123 8.014 4.343 70 4.413 4ème 5.701 100 5.801 3.728 63 3.791 1.973 37 2.010 5ème et + 3.930 65 3.995 2.618 46 2.664 1.312 19 1.331 71.914 1.117 73.031 47.068 714 47.782 24.846 403 25.249 1er 35.442 1.598 37.040 23.339 1.053 24.392 12.103 545 12.648 2ème 24.267 1.043 25.310 16.212 650 16.862 8.055 393 8.448 6-11 ans 3ème 11.668 558 12.226 8.025 360 8.385 3.643 198 3.841 4ème 4.504 197 4.701 3.178 132 3.310 1.326 65 1.391 5ème et + 2.146 82 2.228 1.573 50 1.623 573 32 605 78.027 3.478 81.505 52.327 2.245 54.572 25.700 1.233 26.933 1er 55.493 2.375 57.868 39.017 1.578 40.595 16.476 797 17.273 2ème 26.567 1.148 27.715 19.521 798 20.319 7.046 350 7.396 12-17 ans 3ème 7.406 342 7.748 5.598 244 5.842 1.808 98 1.906 4ème 1.738 89 1.827 1.386 63 1.449 352 26 378 5ème et + 452 31 483 369 27 396 83 4 87 91.656 3.985 95.641 65.891 2.710 68.601 25.765 1.275 27.040 1er 48.267 1.447 49.714 37.726 992 38.718 10.541 455 10.996 2ème 7.052 181 7.233 5.677 140 5.817 1.375 41 1.416 18-24 ans 3ème 733 22 755 588 18 606 145 4 149 4ème 85 2 87 76 2 78 9-9 5ème et + 11-11 11-11 - - - 56.148 1.652 57.800 44.078 1.152 45.230 12.070 500 12.570 1er - - - - - - - - - 2ème - - - - - - - - - + 25 ans 3ème - - - - - - - - - 4ème - - - - - - - - - 5ème et + - - - - - - - - - - - - - - - - - - 1er 167.282 5.857 173.139 118.570 3.906 122.476 48.712 1.951 50.663 2ème 79.855 2.694 82.549 55.753 1.787 57.540 24.102 907 25.009 3ème 32.041 1.115 33.156 22.102 745 22.847 9.939 370 10.309 4ème 5ème et + 12.028 6.539 388 178 12.416 6.717 8.368 4.571 260 123 8.628 4.694 3.660 1.968 128 55 3.788 2.023 Total 297.745 10.232 307.977 209.364 6.821 216.185 88.381 3.411 91.792 (*) Handicapés bénéficiaires de l'allocation supplémentaire prévue à l'art. 47, LC

REGIME DES TRAVAILLEURS SALARIES 40 G. BENEFICIAIRES DE MOINS DE 21 ANS ATTEINTS D'UNE AFFECTION ET RECEVANT UN SUPPLEMENT G 1. ANCIEN SYSTEME (REPARTITION SELON LE DEGRE D'AUTONOMIE) DEGRE D'AUTONOMIE TOTAL REGIME TOTAL CAISSES PRIMAIRES ONAFTS (y compris SNCB) 0-3 points 4-6 points 7-9 points Total 2.411 1.818 593 3.597 2.907 690 1.697 1.382 315 7.705 6.107 1.598 G 2. NOUVEAU SYSTEME (REPARTITION SELON LA GRAVITE DES CONSEQUENCES DE L'AFFECTION) GRAVITE DES CONSEQUENCES DE L'AFFECTION TOTAL REGIME TOTAL CAISSES PRIMAIRES ONAFTS (y compris SNCB) 4 points au moins dans le 1er pilier et moins de 6 points dans les 3 piliers 6-8 points dans les 3 piliers et moins de 4 points dans le 1er pilier 6-8 points dans les 3 piliers et au moins 4 points dans le 1er pilier 9-11 points dans les 3 piliers et moins de 4 points dans le 1er pilier 9-11 points dans les 3 piliers et au moins 4 points dans le 1er pilier 12-14 points dans les 3 piliers 15-17 points dans les 3 piliers 18-20 points dans les 3 piliers + 20 points dans les 3 piliers Total G 3. TOTAL DES DEUX SYSTEMES Total 59 51 8 9.837 8.098 1.739 1.085 1.074 11 4.492 3.097 1.395 2.819 2.795 24 4.366 3.562 804 2.589 2.106 483 1.596 1.320 276 2.084 1.718 366 28.927 23.821 5.106 36.632 29.928 6.704

REGIME DES TRAVAILLEURS SALARIES 41 H. ALLOCATIONS DE NAISSANCE NOMBRE DE NAISSANCES AYANT DONNE LIEU A L'OCTROI D'UNE ALLOCATION DE NAISSANCE RANG DES NAISSANCES Total Chômeurs non compris (*) Total Chômeurs Nombre des naissances DEUXIEME SEMESTRE 2009 TOTAL REGIME TOTAL CAISSES PRIMAIRES ONAFTS (y compris SNCB) Total Chômeurs non compris (*) Total Chômeurs Nombre des naissances Total Chômeurs non compris (*) Total Chômeurs Nombre des naissances Premières naissances 23.176 2.648 25.824 20.745 1.322 22.067 2.431 1.326 3.757 Naissances suivantes 19.923 4.048 23.971 17.807 2.246 20.053 2.116 1.802 3.918 Total des naissances 43.099 6.696 49.795 38.552 3.568 42.120 4.547 3.128 7.675 ANNEE 2009 TOTAL REGIME TOTAL CAISSES PRIMAIRES ONAFTS (y compris SNCB) RANG DES NAISSANCES Total Chômeurs non compris (*) Total Chômeurs Nombre des naissances Total Chômeurs non compris (*) Total Chômeurs Nombre des naissances Total Chômeurs non compris (*) Total Chômeurs Nombre des naissances Premières naissances 46.428 5.027 51.455 41.577 2.502 44.079 4.851 2.525 7.376 Naissances suivantes 41.374 7.729 49.103 37.180 4.269 41.449 4.194 3.460 7.654 Total des naissances 87.802 12.756 100.558 78.757 6.771 85.528 9.045 5.985 15.030 (*) Il s'agit des naissances pour les travailleurs actifs, les pensionnés, les invalides et les orphelins.

REGIME DES TRAVAILLEURS SALARIES 42 I. PRIMES D'ADOPTION NOMBRE D'ENFANTS POUR LESQUELS UNE PRIME D'ADOPTION A ETE PAYEE I 1. REPARTITION SELON LE RANG DANS LA FAMILLE D'ACCUEIL RANG DE L'ADOPTION TOTAL REGIME DEUXIEME SEMESTRE 2009 ANNEE 2009 TOTAL CAISSES PRIMAIRES ONAFTS (y compris SNCB) TOTAL REGIME TOTAL CAISSES PRIMAIRES ONAFTS (y compris SNCB) Premier rang Rangs suivants Total des adoptions 143 132 11 271 246 25 30 30-75 73 2 173 162 11 346 319 27 I 2. REPARTITION PAR GROUPE D'AGE DEUXIEME SEMESTRE 2009 ANNEE 2009 GROUPE D'AGE TOTAL REGIME TOTAL CAISSES PRIMAIRES ONAFTS (y compris SNCB) TOTAL REGIME TOTAL CAISSES PRIMAIRES ONAFTS (y compris SNCB) Moins d'un an 46 46-82 82-1 an 47 43 4 96 87 9 2 ans 18 15 3 37 33 4 3-5 ans 31 29 2 62 55 7 6-11 ans 23 23-49 44 5 12-17 ans 7 5 2 10 8 2 18-24 ans 1 1-10 10 - Total des adoptions 173 162 11 346 319 27

REGIME DES TRAVAILLEURS SALARIES 43 J. ENFANTS PLACES J 1. ENFANTS PLACES EN INSTITUTIONS (Art. 70, LC) NOMBRE D' ENFANTS PLACES TOTAL REGIME TOTAL CAISSES PRIMAIRES ONAFTS (y compris SNCB) Total 14.467 11.268 3.199 J 2. ENFANTS PLACES CHEZ UN PARTICULIER (Art. 70ter, LC) ¹ GROUPE D'AGE TOTAL REGIME TOTAL CAISSES PRIMAIRES ONAFTS (y compris SNCB) Total 2.914 2.423 491 ¹ Il s'agit du nombre d'enfants placés chez un particulier pour lesquels une allocation forfaitaire est accordée à la personne qui percevait les allocations familiales avant le placement.

PRESTATIONS GARANTIES

Tableaux G. Enfants placés Enfants placés en institution (art. 70, LC) Graphiques - Nombre des familles allocataires selon le nombre d'enfants - Nombre des enfants bénéficiaires selon leur âge IV. REGIME DES PRESTATIONS FAMILIALES GARANTIES A. Attributaires d'allocations familiales: répartition selon le nombre d'enfants dans la famille B. Familles allocataires: répartition selon le nombre d'enfants dans la famille C. Enfants bénéficiaires: répartition par catégorie de droit et par groupe d'âge D. Bénéficiaires selon le groupe d'âge et le rang E. Allocations de naissance: nombre de naissances ayant donné lieu à l'octroi d'une allocation - Deuxième semestre 2009 - Année 2009 F. Primes d'adoption: nombre d'enfants ayant donné lieu à l'octroi d'une prime 1. Répartition selon le rang dans la famille d'accueil (2ème semestre 2009 et année 2009) 2. Répartition par groupe d'âge (2ème semestre 2009 et année 2009) Remarques 1. Les prestations familiales garanties sont un régime résiduaire créé en 1971 en faveur des familles ne pouvant prétendre à des allocations familiales dans un autre régime. Les enfants doivent être à charge d'une personne physique habitant en Belgique et dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond de ressources. 2. Toutes les demandes de prestations familiales garanties sont traitées par l'onafts et tous les paiements sont effectués par lui. 3. Les ressources du régime proviennent de la répartition nationale (voir régime des salariés), c'est-à-dire que ce sont les recettes de cotisations prévues dans le régime des travailleurs salariés qui assurent le financement du régime des prestations garanties. Jusqu'en 1980, ce régime était à charge de l'etat. 4. Pour les autres notions utilisées, cfr. la partie "Notions générales", p. 1 à 7. Pages 48 48 49 50 51 51 51 51 51 46 47

REGIME DES PRESTATIONS FAMILIALES GARANTIES 46 NOMBRE DES FAMILLES ALLOCATAIRES SELON LE NOMBRE D'ENFANTS Familles avec 3 enfants 1.086 15% Familles avec 4 enfants 518 7% Familles avec plus de 5 enfants 129 2% Familles avec 1 enfant 3.188 45% Familles avec 2 enfants 1.994 28%

REGIME DES PRESTATIONS FAMILIALES GARANTIES 47 NOMBRE DES ENFANTS BENEFICIAIRES SELON LEUR AGE 16-17 ans 1.097 8% 18-20 ans 762 5% 21-24 ans 263 2% 0-2 ans 3.007 21% 12-15 ans 2.491 17% 3-5 ans 2.627 18% 6-11 ans 4.203 29%