Dossier territorial Département de comparaison : Superficie : Populations municipales 2009 : Densité : 209,25 km² 14 765 habitants 71 hab./km² Date d'édition : 4 février 2013 Avec la collaboration des CCI de Midi-Pyrénées : Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes- Pyrénées, Tarn et Tarn et Garonne
Tissu économique Nombre d'établissements inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés par secteur d'activité au 1er Octobre 2012 CC de la Terrasse et Vallée de l'aveyron Nombre total d'établissements dans le territoire : 411 Industrie Nombre d'établissements Construction Nombre d'établissements Agriculture, sylviculture, pêche 26 Industries agricoles et alimentaires 14 Industrie des biens de consommation 11 Industrie automobile Industrie des biens d'équipement 5 Industrie des biens intermédiaires 14 Construction de bâtiments 4 Génie civil 5 Travaux de construction spécialisés 64 Total 73 Fichiers des CCI de Midi-Pyrénées : Etablissements actifs au 01/10/2012 Energie 12 Total 82 Fichiers des CCI de Midi-Pyrénées : Etablissements actifs au 01/10/2012 OBSéco Date d'édition : 04/02/2013
Tissu économique Nombre d'établissements inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés par secteur d'activité au 1er Octobre 2012 Commerce Nombre d'établissements Commerce et réparations d'automobiles et de motocycles 23 Commerce de gros 21 Commerce de détail 71 Dont : Commerce de détail en magasin non spécialisé Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé Autres commerces de détail, en magasin ou non 10 10 51 Total 115 Fichiers des CCI de Midi-Pyrénées : Etablissements actifs au 01/10/2012 Services Nombre d'établissements Transports et entreposage 16 Activités financières et d'assurance 8 Activités immobilières 16 Services aux entreprises 32 Information et communication 3 Services aux particuliers 35 Education, santé, action sociale 5 Autres activités de services 26 Total 141 Fichiers des CCI de Midi-Pyrénées : Etablissements actifs au 01/10/2012 OBSéco Date d'édition : 04/02/2013
Tissu économique Nombre d'établissements inscrits au Répertoire SIRENE par forme juridique Formes juridiques CC de la Terrasse et Vallée de l'aveyron 2009 2010 2009 2010 Personnes physiques 472 556 Dont : Artisans commerçants 51 50 Commerçants 111 137 Artisans 134 175 Professions libérales 107 113 Autres (Exploitants agricoles, agents commerciales...) * 69 81 8 574 9 759 897 904 2 132 2 416 2 189 2 679 2 160 2 222 1 196 1 538 Sociétés commerciales 274 311 Dont : SARL et EURL 233 263 SA 12 10 SAS 23 34 SNC 5 3 6 107 6 487 4 691 4 953 477 440 792 949 126 124 Groupements de droit privé (associations loi 1901, syndicats de propriétaires...) 40 40 813 816 Autres formes juridiques 82 83 Total 868 990 1 794 1 829 17 288 18 891 INSEE - Fichier CLAP : Etablissements actifs au 31/12 des années 2008 et 2009 Sont comptabilisés les artisans, les professions libérales, les agents commerciaux et les établissements publics. Seuls les établissements liés à l agriculture (dont le code APE commence par 01 ou 02) demeurent incomplets. * L augmentation de la catégorie «Autres personnes physiques» s explique par le fait que jusqu en 2007, l INSEE ne les intégrait pas dans le comptage. Nombre d'établissements inscrits au Répertoire SIRENE par tranche de salariés Tranche de salariés CC de la Terrasse et Vallée de l'aveyron 0 salarié 583 67,2% De 1 à 9 salariés 230 26,5% De 10 à 49 salariés 43 5,0% De 50 à 499 salariés 12 1,4% 500 salariés et plus Total 868 100% % S 1 S 2 S 3 S 4 S 5 % 10 704 61,9% 5 340 30,9% 1 042 6,0% 197 1,1% 5 0,0% 17 288 100% INSEE - Fichier CLAP : Etablissements actifs au 31/12/2009 OBSéco Date d'édition : 04/02/2013
Tissu économique Nom des principaux établissements privés du territoire Etablissements Tranche d'effectif au 31/12/2011 STE EUROVIA MIDI PYRENEES 50 à 99 STE ALPINE ENERGIE LUXEMBOURG 50 à 99 STE GPMI 20 à 49 STE SPIE SUD OUEST 20 à 49 STE BOURDARIOS 20 à 49 Fichiers des CCI de Midi-Pyrénées 2011 Nombre de mouvements d'établissements inscrits au RCS en 2011 Secteurs d'activité Inscriptions d'établissements Cessations Créations Reprises Transferts Cessations * Transferts Industrie 18 1 15 Construction 6 3 2 9 Commerce 18 5 18 Services 17 7 1 12 Total 59 16 3 54 * Les cessations regroupent les ventes et les cessions d'établissements Fichiers des CCI de Midi-Pyrénées OBSéco Date d'édition : 04/02/2013
Emploi Effectifs salariés des établissements inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés par secteur d'activité au 1er Octobre 2012 CC de la Terrasse et Vallée de l'aveyron Effectif salarié total du territoire : 1 233 Industrie Effectif salarié Construction Effectif salarié Agriculture, sylviculture, pêche 1 Industries agricoles et alimentaires 63 Industrie des biens de consommation 99 Industrie automobile Industrie des biens d'équipement 4 Industrie des biens intermédiaires 87 Construction de bâtiments 57 Génie civil 200 Travaux de construction spécialisés 214 Total 471 URSSAF et Fichiers des CCI de Midi-Pyrénées : Etablissements actifs au 01/10/2012 Energie 36 Total 290 URSSAF et Fichiers des CCI de Midi-Pyrénées : Etablissements actifs au 01/10/2012 OBSéco Date d'édition : 04/02/2013
Emploi Effectifs salariés des établissements inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés par secteur d'activité au 1er Octobre 2012 Commerce Effectif salarié Commerce et réparations d'automobiles et de motocycles 37 Commerce de gros 39 Commerce de détail 153 Dont : Commerce de détail en magasin non spécialisé Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé Autres commerces de détail, en magasin ou non 96 12 45 Total 229 URSSAF et Fichiers des CCI de Midi-Pyrénées : Etablissements actifs au 01/10/2012 Services Effectif salarié Transports et entreposage 37 Activités financières et d'assurance 11 Activités immobilières 8 Services aux entreprises 53 Information et communication 0 Services aux particuliers 67 Education, santé, action sociale 50 Autres activités de services 17 Total 243 URSSAF et Fichiers des CCI de Midi-Pyrénées : Etablissements actifs au 01/10/2012 Lieu de résidence des actifs ayant un emploi dans le territoire Nombre d'actifs : Lieu de résidence CC de la Terrasse et Vallée de l'aveyron % % Commune de résidence 1 779 29,1% Autre commune du département de résidence 3 852 63,0% Autre département de la région de résidence 399 6,5% Autre région en France métropolitaine 89 1,5% Autres (Dom, Tom, étranger) 0 _ 13 41 786 44,1% 14 36 374 38,4% 15 13 615 14,4% 16 2 843 3,0% 17 113 0,1% INSEE - Recensements de la population 2009 OBSéco Date d'édition : 04/02/2013
Emploi Nombre de demandeurs d'emploi de catégorie A Profil du demandeur CC de la Terrasse et Vallée de l'aveyron 4ème trimestre 4ème trimestre 2010 2011 Femmes 343 352 Hommes 292 296 Ensemble 635 648 Dont : - Moins de 25 ans 120 116-50 ans et plus 109 131 4ème trimestre 4ème trimestre 2010 2011 5 506 6 182 5 514 6 155 11 020 12 337 2 031 2 237 2 027 2 457 DIRECCTE Midi-Pyrénées / Pôle emploi - Marché du Travail DIRECCTE Midi-Pyrénées / Pôle emploi - Marché du Travail OBSéco Date d'édition : 04/02/2013
Fiscalité Impôt locaux 2010 Type d'impôt Niveau communal Bases nettes en Produits en Taxe sur le foncier bâti 8 501 906 1 727 711 Taxe sur le foncier non bâti 430 826 460 100 Taxe d'habitation 12 315 353 1 306 725 Cotisation foncière des entreprises 1 707 996 402 162 Direction Générale des Impôts Répartition des recettes fiscales du territoire : CC de la Terrasse et Vallée de l'aveyron Répartition des recettes fiscales du département : Taxe d'habitation Cotisation foncière des entreprises Taxe sur le foncier bâti Taxe sur le foncier non bâti Impôt sur le revenu 2010 CC de la Terrasse et Vallée de l'aveyron Nombre de foyers fiscaux 8 418 Revenu moyen de l'ensemble des foyers fiscaux en 19 021 Nombre de foyers fiscaux imposables 3 808 Revenu fiscal de référence des foyers imposés en 115 352 755 Revenu imposable moyen des foyers fiscaux imposés en 30 292 Impôt net cumulé en 4 272 009 Impôt net moyen en 1 122 138 527 19 228 61 966 2 663 614 639 31 272 86 549 059 1 397 Traitements et salaires : Nombre de foyers concernés 5 431 Montant en 114 535 348 84 785 1 798 017 409 Retraites et pensions : Nombre de foyers concernés 3 080 Montant en 50 446 214 52 329 891 817 919 Direction Générale des Impôts
Démographie Population municipale 1999 2009 Evolution annuelle moyenne CC de la Terrasse et Vallée de l'aveyron 11 276 14 765 2,73% 206 034 239 291 1,51% INSEE : Recensements de la population de 1999 et 2008 Population par sexe et âge CC de la Terrasse et Vallée de l'aveyron INSEE : Recensement de la population 2009
Démographie Population de 15 ans et plus répartie par catégories socioprofessionnelles CC de la Terrasse et Vallée de l'aveyron INSEE : Recensement de la population 2009 Catégories CC de la Terrasse et Vallée de l'aveyron % % 01Agriculteurs, exploitants 280 2,4% 02Artisans, commerçants, chefs d'entreprise 563 4,8% 03Cadres, professions intellectuelles supérieures 439 3,7% 04Professions intermédiaires 1 509 12,8% 05Employés 2 129 18,0% 06Ouvriers 1 726 14,6% 07Retraités 3 451 29,2% 08Autres sans activité professionnelle 1 711 14,5% Total 11 808 100% 4 302 2,2% 7 833 4,0% 9 254 4,8% 23 431 12,1% 31 571 16,3% 28 156 14,5% 60 062 31,0% 28 911 14,9% 193 520 100% INSEE : Recensement de la population 2009
Démographie Population de 15 ans et plus par niveau de diplôme CC de la Terrasse et Vallée de l'aveyron INSEE : Recensement de la population 2008 Nombre de ménages par taille Catégories CC de la Terrasse et Vallée de l'aveyron une personne 1 376 23,8% deux personnes 2 044 35,4% trois personnes 1 060 18,4% quatre personnes 898 15,6% cinq personnes 271 4,7% six personnes et plus 121 2,1% Total 5 770 100% % % 29 779 29,7% 35 493 35,4% 15 992 16,0% 12 905 12,9% 4 346 4,3% 1 709 1,7% 100 224 100% INSEE : Recensement de la population 2009
Démographie Nombre de foyers fiscaux répartis par tranche de revenu Tranches de revenu (en ) CC de la Terrasse et Vallée de l'aveyron r 60 0 à 9 400 1 811 61 9 401 à 11 250 441 62 11 251 à 13 150 455 63 13 151 à 15 000 514 64 15 001 à 16 900 447 65 16 901 à 18 750 332 66 18 751 à 23 750 622 67 23 751 à 28 750 519 68 28 751 à 38 750 687 69 38 751 à 48 750 314 70 48 751 à 97 500 227 71 Plus de 97 500 49 9 Total 8 418 6 0 41 260 6 1 9 825 6 2 9 947 6 3 10 812 6 4 9 290 6 5 7 333 6 6 13 482 6 7 10 452 6 8 12 924 6 9 6 157 7 0 5 914 7 1 1 131 9 138 527 Total non disponible par tranche* 2 000 0 * Le total non disponible par tranche correspond au total des montants non diffusables par tranche en raison de l'application du secret statistique. Direction Générale des Impôts - Impôt sur le revenu 2010
Enseignement - Formation Nombre d'élèves scolarisés dans le territoire Type d'établissement Public Total Collège 565 565 Total 565 565 Base Elèves Académique 2010 du Rectorat de l'académie de Toulouse Nombre d'apprentis et nombre d'établissements de formation préparant à l'apprentissage CC de la Terrasse et Vallée de l'aveyron Nombre d'apprentis 0 Nombre d'établissements 0 1 409 4 Région Midi-pyrénées - Apprentissage 2010
Equipement Nombre d'établissements scolaires du territoire en 2010 Niveau de scolarité Public Total Collège 1 1 Total 1 1 Base Elèves Académique 2010 du Rectorat de l'académie de Toulouse Structures médicales du territoire CC de la Terrasse et Vallée de l'aveyron Capacité d'accueil des handicapés (nombre de lits) 415 1 737 Capacité d'accueil des personnes âgées (nombre de lits) 197 2 727 Capacité d'accueil en hospitalisation 80 1 278 Nombre de médecins libéraux 13 380 Dont : Médecins généralistes 12 Spécialistes 1 224 156 ARS Midi-Pyrénées : ADELI et FINESS 2010
Equipement
Equipement Locaux autorisés à la construction en 2010 Type de locaux CC de la Terrasse et Vallée de l'aveyron Surface en m² % Entrepôts 3 996 31,3% Equipements collectifs : action sociale 177 1,4% Equipements collectifs : culture, loisirs 0 _ Equipements collectifs : enseignement-recherche 379 3,0% Equipements collectifs : santé 0 _ Equipements collectifs : transports 0 _ Hébergement hôtelier 968 7,6% Locaux agricoles 1 615 12,7% Locaux d'artisanat 0 _ Locaux de bureaux 0 _ Locaux de commerce 5 378 42,1% Locaux industriels 0 _ Ouvrages spéciaux 248 1,9% Total 12 761 100% DREAL Midi-Pyrénées : Base de données SIT@DEL 2010 Offre d'hébergement touristique par type en 2009 Nombre d'établissements Capacité d'accueil (en personnes) Hôtels 3 114 Campings 6 828 Chambres d'hôtes "Clévacances" 6 10 Chambres d'hôtes "Gîtes de France" 3 33 Meublés Clévacances 3 18 Autres hébergements ruraux 20 112 Total 41 1 115 CRT Midi-Pyrénées 2009
Equipement Surface en m² % 86 459 39,2% 1 800 0,8% 7 754 3,5% 2 315 1,0% 524 0,2% 332 0,2% 4 727 2,1% 31 135 14,1% 4 661 2,1% 8 831 4,0% 46 608 21,1% 24 267 11,0% 1 200 0,5% 220 613 100%
Logement Logements par catégorie Catégories 1990 1999 2008 2009 Résidences principales 3 599 4 209 5 430 5 758 Résidences secondaires et logements occasionnels 487 287 353 354 Logements vacants 262 240 431 467 Total 4 348 4 736 6 214 6 579 INSEE : Recensements de la population Nombre de logements HLM 2005 2006 2007 2008 2009 Nombre de logements HLM 214 212 296 327 423 DREAL Midi-Pyrénées : Base de données SIT@DEL Logements autorisés à la construction Type de logement 2009 2010 Nombre Surface en m² Nombre Surface en m² Logements individuels purs 102 12 718 116 14 320 Logements individuels groupés 13 1 317 63 5 467 Logements en résidence 0 0 0 0 Logements collectifs 3 188 13 333 Total 118 14 223 192 20 120 DREAL Midi-Pyrénées : Base de données SIT@DEL
Composition
Composition Département(s) Codes Communes Population statistique 2009 Superficie (km²) 82002 Albias 2 855 21,6 82018 Bioule 1 004 20,44 82026 Bruniquel 594 33,2 82132 Montricoux 1 068 26,44 82134 Nègrepelisse 5 056 49,22 82161 Saint-Etienne de Tulmont 3 413 21,14 82184 Vaïssac 775 37,21 Nombre de communes : 7 14 765 209,25 Code Nombre de communes Population totale Superficie totale CC de la Terrasse et Vallée de l'aveyron 248200198 7 14 765 209,25
Méthodologie Cessations d'établissement Création d'établissement Demandeurs d'emploi de catégorie A Etablissement Effectifs salariés Fiscalité Foyer fiscal Impôt net Local (ou logement) autorisé Logement (type) Logements vacants et occasionnels Ménage Population active Population municipale Reprise d'établissement Transfert d'établissement Les cessations sont composées d'une part des suppressions d'établissements actifs et d'autre part des cessions d'établissements (vente, donation...). Création d'une unité économique jusqu'alors inexistante, ayant pour conséquence l'exploitation de nouveaux moyens de production. Demandeurs d'emploi en recherche active, disponibles et sans emploi. Anciennes catégories 1, 2 et 3 n'ayant exercé aucune activité réduite. Unité de production géographiquement individualisée mais juridiquement dépendante de l'entreprise. Ils correspondent aux effectifs salariés issus des entreprises du RCS gérées par la CCI et inscrits à l'urssaf à la fin de la période. L optique adoptée dans la rubrique «fiscalité» concernant les produits d imposition est celle des produits perçus par la commune (et non générés par sa base pour d autres échelons géographiques). Concernant la taxe professionnelle, l application de la règle du secret statistique conduit à occulter les informations se rapportant à un nombre réduit d articles d imposition dans la commune (seuil de trois unités pour la TP) ou concernant une imposition dominante de plus de 85 % du montant agrégé d une commune en base ou en produit (c est-à-dire qu un établissement représente à lui tout seul au moins 85 % des bases de la taxe professionnelle ou du produit de la taxe professionnelle de cette commune). Unité fiscale composée du contribuable, de son conjoint et de toutes les personnes à sa charge financière (parents, enfants). Somme de l impôt payé ou restitué par tranche de revenu pour l ensemble des foyers fiscaux. Local d activité (ou logement) ayant fait l objet d une décision d autorisation de construire prise par l autorité publique compétente. C est une décision autorisant l édification d une ou plusieurs constructions nouvelles ou la modification d une ou plusieurs constructions existantes. On distingue l individuel pur, opération de construction d une maison seule, de l individuel groupé qui comporte plusieurs logements individuels dans un même permis, ou un seul logement couplé avec un local non habitation ou des logements collectifs. Les logements collectifs font partie d un bâtiment de 2 logements ou + dont certains ne disposent pas d un accès privatif. Dans le cas d opérations regroupant à la fois des logements individuels et collectifs, ces derniers sont comptés dans leur type de construction respectif. Un logement vacant est un logement inoccupé se trouvant dans l'un des cas suivants : - proposé à la vente, à la location ; - déjà attribué à un acheteur ou un locataire et en attente d'occupation; - en attente de règlement de succession ; - conservé par un employeur pour un usage futur au profit d'un de ses employés ; - gardé vacant et sans affectation précise par le propriétaire (exemple un logement très vétuste ) Un logement occasionnel est un logement ou une pièce indépendante utilisée occasionnellement pour des raisons professionnelles (par exemple, un pied-à-terre professionnel d'une personne qui ne rentre qu'en fin de semaine auprès de sa famille). Un ménage, au sens statistique, est défini comme l ensemble des occupants d une résidence principale, qu ils aient ou non des liens de parenté. Un ménage peut ne comprendre qu une seule personne. Elle regroupe la population active occupée (également appelée population active ayant un emploi) et les chômeurs. Le concept de population municipale est défini par le décret n 2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003, relatif au recensement de la population. La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle (au sens du décret) sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans-abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensée sur le territoire de la commune. La population municipale d'un ensemble de communes est égale à la somme des populations municipales des communes qui le composent. Le concept de population municipale correspond désormais à la notion de population utilisée usuellement en statistique. En effet, elle ne comporte pas de doubles comptes : chaque personne vivant en France est comptée une fois et une seule. En 1999, c'était le concept de population sans doubles comptes qui correspondait à la notion de population statistique. Reprise totale ou partielle de l'activité économique d'un établissement d'une autre entreprise. Transfert de l'adresse d'un établissement déjà existant. Nous remercions tout particulièrement l'ensemble des partenaires qui ont contribué à la réalisation de ce dossier territorial : Comité Régional du Tourisme - Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement Midi-Pyrénées Direction Générale des Impôts - INSEE - Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées - URSSAF de Midi-Pyrénées Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi Midi-Pyrénées / Pôle emploi Région Midi-Pyrénées - Rectorat de l'académie de Toulouse Chambre de Commerce et d'industrie de Région Midi-Pyrénées 5, Rue Dieudonné Costes - BP 80032 31701 BLAGNAC CEDEX Tél : 05 62 74 20 00 Fax : 05 62 74 20 20 Mail : crci@midi-pyrenees.cci.fr 1/1