INFORMATIONS PRATIQUES L aide du Département à l organisation de manifestations sportives Ce dossier type de demande de subvention est un formulaire simplifié destiné aux associations désireuses d obtenir une subvention de la part du Département du Lot. Il concerne les demandes de financement de manifestations sportives qui présentent un intérêt départemental ou un caractère particulier. Où renvoyer votre dossier? Votre dossier complété doit être renvoyé avant le 15 janvier 2015 à l adresse suivante : Pour toutes informations complémentaires : Monsieur le Président du Département du Lot Avenue de l Europe Regourd BP 291 46 005 CAHORS CEDEX 9 Contactez le service Sport Tourisme Patrimoine au 05 65 53 43 73 Après le dépôt du dossier? Vous recevrez une lettre attestant l enregistrement de votre demande. Durant la phase d instruction, les services du Département pourront être amenés à vous contacter pour obtenir des renseignements complémentaires. Après étude du dossier, l Assemblée départementale délibèrera et vous serez informé des suites données à votre demande. Comment se présente le dossier à remplir? Il est composé de 4 fiches Fiche 1 : Présentation de l association organisatrice Cette fiche est destinée à faciliter les relations avec le Département du Lot. Vous présenterez les éléments d identification de votre association. Fiche 2 : Présentation de la manifestation et de la communication Département Cette fiche détermine les objectifs et les caractéristiques de la manifestation. Pour le cas ou la manifestation est reconduite, vous devez joindre obligatoirement le compte rendu et le compte de résultat de l édition précédente. Fiche 3 : Budget prévisionnel Vous trouverez un imprimé «budget prévisionnel» que vous devez remplir. Si vous disposez déjà d un budget, il vous suffit de le transmettre sans remplir cette fiche. Fiche 4 : Attestation sur l honneur Sur cette fiche, le représentant légal de l association signe la demande de subvention et en précise le montant. Votre demande ne pourra être prise en compte que si cette fiche est complétée et signée. La liste des pièces à joindre se trouve dans cette fiche.
Fiche 1 : Présentation de votre association Identité de l association sportive Discipline(s) sportive(s) proposée(s) Date de publication au Journal officiel Numéro SIRET SIEGE SOCIAL Adresse Code postal et ville Site Internet PRESIDENT Nom et prénom Adresse Code postal et ville PERSONNE CHARGEE DU DOSSIER Nom et prénom TRESORIER Nom et prénom
Fiche 2 : Présentation de la manifestation et de la communication Département Titre de la manifestation Date(s) Lieu(x) Type de manifestation Compétition fédérale Manifestation de promotion Fédération sous l égide de laquelle est placée la manifestation Manifestation inscrite au calendrier fédéral Niveau (joindre une copie du calendrier fédéral) International National Interrégional Régional Départemental Nombre prévu d athlètes ou d équipes participant à la manifestation Catégorie d âge concernée Type de participants Licenciés licenciés Sportifs de haut niveau Montant de l inscription pour un athlète ou une équipe Nombre de bénévoles impliqués le jour de la manifestation Nombre total de spectateurs attendus Entrées gratuites : prix unitaire :. Prix et récompenses (type et montants)
Description de la manifestation et des objectifs à atteindre. Documents réalisés avec apposition du logo Département du Lot Invitations Affiches Tracts Site Internet Adresse du site : Programmes Souhaitez-vous disposer de l arche «Département» pour votre manifestation?. du..../../.. au. /. /. Arche La manifestation se clôture-t-elle avec une remise de prix?. Jour :../../.. Heure :..
Fiche 3 : Budget prévisionnel PRODUITS MONTANT SUBVENTIONS Fédération Ligue Comité départemental Ministère de la santé de la jeunesse et des sports Conseil régional Département Commune(s) PARTENAIRES PRIVES AUTRES Fonds propres de l association Restauration (buvette) Hébergement Inscriptions des athlètes ou des équipes Recette des entrées spectateurs Vente des programmes Vente de produits/marchandises TOTAL DES PRODUITS CHARGES MONTANT FRAIS DIVERS D ORGANISATION Secrétariat (fournitures, Poste et Télécom ) Location de matériel Location d installation sportive Achat de matériel Assurance Hébergement des participants (athlètes, accompagnateurs) Restauration (des participants, de la buvette) Transport des participants Service d ordre et sécurité Arbitrage Récompenses Communication CHARGES DE PERSONNEL(S) Rémunération(s) Charges sociales AUTRES TOTAL DES CHARGES
Fiche 4 : Attestation sur l honneur Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toutes les demandes (initiale ou renouvellement) et quel que soit le montant de la subvention sollicitée. Si le signataire n est pas le représentant légal de l association, merci de joindre le pouvoir lui permettant d engager celle-ci. Je soussigné(e), (nom, prénom). représentant(e) légal(e) de l association de, déclare que l association est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements y afférents ; certifie exactes les informations du présent dossier, notamment la mention de l ensemble des demandes de subvention introduites auprès d autres financeurs publics ; suis informé(e) que l obtention d une subvention suppose des obligations en termes de communication sur la participation du Département. Ces obligations seront modulées en fonction du montant et seront communiquées au moment de la notification de l aide. Son versement effectif sera subordonné au respect de ces obligations. Demande une subvention de :.. Cette subvention, si elle est accordée, devra être versée au compte bancaire ou postal de l association. Joindre un RIB ou un RIP Fait le. à Signature Pièces à joindre impérativement : copie des statuts déposés ou approuvés de l association, seulement s ils ont été modifiés depuis le dépôt d une demande initiale Composition du Bureau de l Association bilan d activité de l édition précédente compte de résultats de l édition précédente attestation précisant l inscription de la manifestation au calendrier officiel de la fédération relevé d identité bancaire ou postal documents édités (affiches, programmes, tracts, autres ) portant mention de la participation du Département du Lot.