COMMUNE D HERICY MARCHE PUBLIC DE SERVICES Restauration collective Marché n 2017-01 ACTE D ENGAGEMENT (AE) *** Procédure adaptée *** Le présent document vaut acception sans réserve du Cahier des clauses administratives particulières et du Cahier des clauses techniques particulières
A. Identification du pouvoir adjudicateur LA COMMUNE D HERICY Adresse : Hôtel de Ville 6, Rue de l église 77850 HERICY Téléphone : 01.60.74.51.20 Télécopieur : 01.60.74.29.12 Courriel : mairie@hericy.fr Le représentant du pouvoir adjudicateur : Madame Sylvie BOUCHET BELLECOURT, Maire Le comptable assignataire des paiements : Le Trésorier Principal, 28 rue d Avon 77305 FONTAINEBLEAU Cedex Objet du marché : Le présent marché a pour objet la gestion d un service de restauration collective sur la ville d Héricy. Code nomenclature : 68.01 B. Engagement du candidat Nom, prénom et qualité du signataire : Adresse professionnelle, téléphone (fax et mail le cas échéant) : Agissant pour mon propre compte
Agissant pour le compte de la société (indiquer le nom et l adresse)... Agissant pour le compte de la personne publique candidate (indiquer le nom, l adresse) Agissant en tant que mandataire Du groupement solidaire du groupement conjoint Pour l ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature du (Inscrire la date de la lettre) Après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières, du cahier des clauses techniques particulières du marché et des documents qui y sont mentionnés, 1 Engagement Je m engage, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations demandées aux prix ci-dessous : Je m engage ou j engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de mon offre ou de l offre du groupement (rayer les mentions inutiles): Cette offre, exprimée en euros, porte sur l intégralité du marché. (Il est impératif de compléter l acte d engagement tel qu il est présenté) Les prix sont portés dans le Bordereau des prix unitaires L évaluation du montant d un repas telle qu il résulte du Bordereau des prix unitaires (hors option) est la suivante: P.U H.T. T.V.A. PU T.T.C Repas élémentaire Repas maternelle Repas adulte
Je m engage, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations demandées et retenues (options) par la commune conformément au Bordereau des Prix Unitaires établit et signé. 2 Compte à créditer joindre un relevé d identité bancaire ou postal Numéro : Banque : Centre de chèques postaux de : Trésor public : 3 Mode de règlement : Mandat administratif 4 Délai maximum de paiement - taux des intérêts moratoires. Le délai maximum de paiement est de 30 jours. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir, augmenté de deux points. 5 Délai d exécution L heure maximum de livraison des repas est fixée, par le candidat, à 08h30. Ce délai ne peut en aucun cas dépasser 09 heures 00. 6 Durée de validité de l offre L engagement me lie pour la durée de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. A Héricy, le Le candidat (Représentant habilité pour signer le marché) (Signature et cachet de l entreprise)
B. Réponse de l administration CADRE RESERVE À LA COLLECTIVITE NE RIEN INSCRIRE Compte tenu de l acceptation de : la solution de base Prenant en compte les options : Pour un montant hors taxe de : En chiffre... En lettre... Visa : Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement. A Héricy, le.2017 Signature du représentant du pouvoir adjudicateur Le maire, Sylvie BOUCHET BELLECOURT
C. Cadre pour formule de nantissement ou de cession de créance (1) CADRE RESERVE À LA COLLECTIVITE NE RIEN INSCRIRE Formule d origine conformément à l article 106 du Code des Marchés Publics Copie certifiée conforme à l original délivrée en unique exemplaire pour être remise à l établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance consenti conformément à la loi n 81-1 du 2 janvier 1981 modifiée facilitant le crédit aux entreprises en ce qui concerne : La totalité du marché. La partie des prestations évaluées (indiquer le montant en chiffres et en lettres) à...... que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct. La partie des prestations évaluées (indiquer le montant en chiffres et en lettres) à.et devant être exécutées par...en qualité de : cotraitant sous-traitant A,le Signature Annotations ultérieures éventuelles La part de prestations que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est ramenée (indiquer l unité monétaire d exécution du marché et le montant en lettres) à :... A, le Signature La part de prestations que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est ramenée (indiquer le montant en chiffres et en lettres) à :.. A, le Signature 1 A remplir par l administration (personne responsable du marché ou représentant de la collectivité ou de l établissement compétent pour signer le marché) en original sur une photocopie