377, RUE PRINCIPALE LACHUTE (QUÉBEC) J8H 1Y1

377, RUE PRINCIPALE LACHUTE (QUÉBEC) J8H 1Y1 Rapport annuel de gestion 2014-2015

TABLE DES MATIÈRES MOT DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DU CISSS DES LAURENTIDES... 2 DÉCLARATION DE FIABILITÉ DES DONNÉES... 3 RAPPORT DE LA DIRECTION..4 PRÉSENTATION DE L'ÉTABLISSEMENT... 5 RÉSULTATS AU REGARD DU PLAN STRATÉGIQUE ET DE L'ENTENTE DE GESTION..6 LOI SUR LA GESTION ET LE CONTRÔLE DES FFECTIFS..10 ÉTAT DU SUIVI DES RÉSERVES, COMMENTAIRES ET OBSERVATIONS FORMULÉS PAR L'AUDITEUR INDÉPENDANT 11

PRÉSENTATION DE L'ÉTABLISSEMENT Mission et structure Lettres patentes (1967) a) d'opérer, à titre d organisme sans but lucratif, un foyer 1 pour personnes âgées et prodiguer sur place des soins aux résidents malades ; b) de planifier et actualiser les programmes complémentaires jugés favorables au bien-être des résidents du foyer ou des personnes âgées en milieu naturel qui pourraient bénéficier des dits programmes ; c) de solliciter des fonds à l'appui de ces fins. Article 83 - Loi sur les services de santé et les services sociaux La mission d'un centre d'hébergement et de soins de longue durée est d'offrir de façon temporaire ou permanente un milieu de vie substitut, des services d'hébergement, d'assistance, de soutien et de surveillance ainsi que des services de réadaptation, psychosociaux, infirmiers, médicaux et pharmaceutiques, et aux adultes qui, en raison de leur perte d'autonomie fonctionnelle ou psychosociale, ne peuvent plus demeurer dans leur milieu de vie naturel, malgré le support de leur entourage. À cette fin, l'établissement qui exploite un tel centre reçoit, sur référence, les personnes qui requièrent de tels services, veille à ce que leurs besoins soient évalués périodiquement et que les services requis leur soient offerts à l'intérieur de ses installations. La mission des CHSLD telle que contenue dans la Loi sur les services de santé et les services sociaux, est d offrir aux personnes qu ils hébergent : «des services de réadaptation, psychosociaux, infirmiers, pharmaceutiques et médicaux» de plus en plus diversifiés et spécialisés ; «des services d assistance, de soutien et de surveillance» dont l intensité ne cesse de croître ; «des services d hébergement» adaptés, qui puissent soutenir l offre de services de qualité ; «un milieu de vie substitut» qui revêt les caractéristiques propres à un milieu de vie de qualité. 2 La Résidence est désignée pour offrir des services en langue anglaise Desservant la communauté anglophone des Laurentides, La Résidence de Lachute héberge des personnes âgées en perte d'autonomie.» 3 Établissement désigné Un établissement désigné est celui qui est reconnu en vertu de l article 29.1 de la Charte de la langue française et qui est tenu de rendre accessibles, en langue anglaise aux personnes d expression anglaise, les services de santé et les services sociaux qu il offre (Cadre de réf. du MSSS, p. 27).» 4 1 2 3 4 Les lettres patentes mentionnent des foyers, indiquant ainsi la possibilité de créer plus d un site. Un milieu de vie de qualité pour les personnes hébergées en CHSLD Orientations MSSS, Oct 2003, p 8. Énoncé de mission adopté: novembre 1997 Révisé: en février 2003 et en janvier 2008. Source: Data on the English community of the Laurentian region. Extract from the «Programme régional d accès aux services en langue anglaise» de l ASSSL (2006-2009), p. 10 5

RÉSULTATS AU REGARD DU PLAN STRATÉGIQUE ET DE L ENTENTE DE GESTION Objectifs du plan stratégique Le plan stratégique 2012-2015 s est terminé avec l atteinte de tous les objectifs cliniques. Quelques objectifs complémentaires, tels que développer notre image éco-responsable et augmenter le nombre de bénévoles, restent à développer selon les prochaines orientations ministérielles et régionales. Objectifs de l entente de gestion Dans le cadre de l entente de gestion 2014-2015, l établissement s est engagé à respecter l équilibre budgétaire. Un surplus budgétaire s est dégagé de nos résultats 2014-2015. Les priorités applicables à la mission CHSLD sont reprises au niveau des cibles et résultats détaillés, notamment : Les services offerts La description de ces programmes est détaillée dans la programmation clinique de l établissement et est disponible sur demande. Cette programmation est conforme aux orientations et au cadre de référence du Ministère s appliquant aux établissements de soins de longue durée. Les approches et les programmes La Résidence de Lachute répond aux besoins de sa clientèle en s assurant de respecter les priorités ministérielles, notamment l accessibilité, la continuité et la qualité des services. 6

L établissement est un des partenaires du continuum des soins et services aux personnes âgées supportant l utilisation du guichet unique 5 pour simplifier l accès. Les programmes statutaires Programme d accès aux services de longue durée Programme de soins et de services posthospitaliers Prévention des infections Prévention des chutes Soins de plaies Soins palliatifs Programme à la marche Programme d animation et de stimulation Mesures de contrôle Les services directs aux résidents Ce service regroupe tous les intervenants impliqués dans la prestation de services auprès de la clientèle résidente. Pour des services spécialisés ou hospitaliers, l établissement dispose d ententes ou de corridors de services avec les établissements ou spécialistes nécessaires afin de couvrir la gamme des soins susceptibles d être requis par les résidents. Toutes les catégories de personnel mentionnées ci-dessous sont appelées à coordonner leurs activités avec celles de leurs homologues et autres membres de leur équipe interdisciplinaire, à assumer le rôle de porteurs de dossiers dans leur champ de compétences spécifiques et à participer aux différents comités interdisciplinaires. Les centres d activités sont : Services médicaux Les médecins rattachés à l établissement sont autorisés et rémunérés par la RAMQ conformément à la réglementation. Tous les résidents sont évalués et suivis selon leur état et besoins respectifs. Pharmacie En vertu d une entente contractuelle avec le CSSS d Argenteuil, La Résidence reçoit les services d une pharmacienne et d une technicienne en pharmacie, chargées d assurer la conformité et l approvisionnement des médicaments requis par les résidents de l établissement. Le contrat détaille les services dispensés; la pharmacienne agit à titre conseil au besoin. Soins infirmiers Les infirmières et infirmiers sont chefs interdisciplinaires et gestionnaires de cas: ils sont responsables des soins réservés à leur profession, de l élaboration et du renouvellement des plans d intervention, de la conformité des actes professionnels réalisés par l équipe interdisciplinaire dont ils ont la responsabilité. Soins infirmiers auxiliaires Les soins infirmiers auxiliaires ont pour principales fonctions la distribution des médicaments et toutes autres fonctions déléguées par les infirmières ou médecins en vertu de la Loi 90 et selon les protocoles à cet effet. Ils sont appelés à être substitutsrésident du personnel infirmier avec encadrement à distance. Services des préposés aux résidents Les services de préposé(e)s aux résidents consistent à assister ou dispenser toutes les activités de la vie domestique et de la vie quotidienne aux résidents. Ils répondent aux demandes des résidents en matière de 5 Le guichet unique est : un système d évaluation des besoins des individus, intégré, multidimensionnel et évolutif; un système de classification de ces besoins basé sur le profil d autonomie fonctionnelle et associé à l utilisation et au coût des ressources; un système de communication permettant de relier efficacement les intervenants du réseau. 7

confort, sécurité, préférence et surveillance, dans le respect des protocoles, consignes et règles à leur intention. Services de réadaptation physique Les services de réadaptation physique fournissent les soins de réadaptation physique, selon la prescription d un professionnel autorisé. La responsable des services de réadaptation fait appel au besoin à un ergothérapeute ou un physiothérapeute. Elle est responsable du comité de gestion des risques, de l inventaire et de la mise à jour du parc des équipements dédiés aux résidents et employés. Elle participe au comité sur les contentions et aux activités de loisirs selon la nature des activités. Le centre retient les services du Centre le Bouclier pour ses aides techniques, ainsi que de fournisseurs privés. Services d animation et d éducation spécialisée Les services d animation sont destinés à fournir stimulation et socialisation par l entremise d activités de divertissement individuel, de petits ou de grands groupes. La planification des activités, l achat de jeux aux fins des activités choisies et autres, sont réalisés en collaboration avec le comité de planification composé de résidents et le Service de réadaptation physique pour inclure le divertissement de nature physique ou sportive. Services sociaux L établissement fait appel aux services de travailleurs sociaux principalement pour l ouverture ou le renouvellement de régimes de protection. Services nutritionnels Les services nutritionnels sont assurés par des nutritionnistes chargées d évaluer les résidents, d élaborer et de réviser les plans nutritionnels sur mesure. Leur rôle consiste aussi à appliquer la politique de saine alimentation, à inspecter la qualité des menus, des plans nutritionnels et des protocoles destinés aux services alimentaires et autres services assignés à l alimentation des résidents et à les réviser périodiquement. Services alimentaires Les services alimentaires dispensent la totalité des repas et collations servis à la Résidence, à l exception d événements spéciaux. Les services alimentaires sont tenus d appliquer la politique alimentaire de l établissement, ainsi que les normes en matière d hygiène et salubrité, de relations avec les fournisseurs. Entretien ménager Les services d entretien ménager consistent à fournir les services hôteliers d entretien des chambres, les services de buanderie pour les vêtements des résidents et accessoires d usage courant en provenance des autres départements. Ce service est responsable de l entretien ménager pour tous les travaux légers de l établissement, incluant les locaux utilisés par les autres disciplines, services ou instances de l établissement. Les services de pastorale Les services de pastorale sont offerts gratuitement à tour de rôle par le regroupement des représentants de communautés religieuses, notamment, les Églises Unie, Anglicane, Presbytérienne, Protestante et Catholique. Le Regroupement offre également des services individuels sur demande et anime la célébration du service funèbre annuel en collaboration avec le Service d animation de la Résidence, pour la commémoration des résidents décédés au cours de l année. Les services de zoothérapie Une zoothérapeute visite chaque semaine les résidents amateurs d animaux de compagnie. Les services à la carte Les résidents peuvent obtenir des services de coiffure et de pédicure. 8

Les services de soutien Les services de soutien sont constitués du personnel administratif et de l'entretien des installations. Les services techniques Les services techniques assument l'ensemble des tâches techniques liées à la gestion des ressources humaines, financières, matérielles et informatiques de même que les relations avec la clientèle et les fournisseurs. Les services de maintenance Le service d entretien et maintenance est responsable du maintien des installations, des travaux lourds, du programme d entretien préventif des appareils et systèmes liés aux immobilisations. Le chef de maintenance est membre du comité des immobilisations du conseil d administration et participe aux comités concernant son service, dont la gestion des risques. Le soutien des ressources informationnelles et téléphonie Le soutien des ressources informationnelles est assuré par le techno-centre de l Agence de la santé et des services sociaux des Laurentides depuis 2007. Tous les services, sauf le câblage, sont assurés par le technocentre. 9

LOI SUR LA GESTION ET LE CONTRÔLE DES EFFECTIFS Dans le cadre du contrôle des effectifs, la Résidence de Lachute avait à respecter des cibles d heures rémunérées pour les mois de janvier à mars 2015. La cible établie est basée sur le niveau d heures rémunérées de ces mêmes mois de l exercice précédent. Le tableau ci-dessous fait état des cibles et résultats par rubriques pour l établissement. Globalement, la Résidence de Lachute a respecté les cibles pour la période visée. *1.L établissement a légèrement dépassé la cible identifiée (15 heures) en raison d un besoin de ressources additionnelles en janvier 2015. La situation est revenue à un niveau inférieur à la cible dès janvier et s est maintenue par la suite. *2.L établissement présentait des écarts de 10 % pour ces rubriques en janvier 2015. Le redressement s est amorcé en février et mars mais des efforts sont à poursuivre. DONNÉES RELATIVES AUX CONTRATS DE SERVICES Aucun contrat de service de plus de 25 000 $ n est en vigueur à la Résidence Lachute. BUDGET DE L ÉTABLISSEMENT Le budget global, géré par l'établissement pour l'exercice 2014-2015, était de 4 123 646 $. 10

ÉTAT DU SUIVI DES RÉSERVES, COMMENTAIRES ET OBSERVATION FORMULÉS PAR L AUDITEUR INDÉPENDANT 11