Ministère de la santé et des solidarités Direction : DGS/DHOS Sousdirection : SD5/E2 Bureau : Cellule infections nosocomiales Personne chargée du dossier : Valérie Salomon tél. : 01 40 56 55 21 fax : 01 40 56 58 30 mél. : valerie.salomon@sante.gouv.fr Le ministre de la santé et des solidarités à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l hospitalisation pour information Mesdames et Messieurs les préfets de région, Directions régionales des affaires sanitaires et sociales pour information Mesdames et Messieurs les préfets de département Directions départementales des affaires sanitaires et sociales pour attribution CIRCULAIRE DHOS/E2DGS/SD5C N 438 du 26 septembre 2005 relative à la réalisation d une enquête de prévalence «un jour donné» en 2006 des infections nosocomiales dans les établissements de santé. Date dapplication : NOR : Classement thématique : Résumé : Une troisième enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales sera réalisée dans les établissements de santé au mois de juin 2006. L Institut de Veille Sanitaire InVS, en partenariat avec les Centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales CClin, est chargé de coordonner cette enquête, sous l égide du réseau d alerte, d investigation et de surveillance des infections nosocomiales Raisin. Motsclés : Infections nosocomiales Enquête de prévalence Centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales Institut de Veille Sanitaire Réseau d alerte, d investigation et de surveillance des infections nosocomiales. Textes de référence : Décret n 991034 du 6 décembre 1999 relatif à l organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé. Textes abrogés ou modifiés : néant Annexes : N 1 : Modèle de lettre d information à l attention des directeurs des établissements de santé N 2 : Liste des établissements de santé ayant participé à l enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales en 2001 14, avenue Duquesne, 75350 PARIS 07 SP 01 40 56 60 00 w w w. s a n t e. g o u v. f r
Ministère de la santé et des solidarités La deuxième enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales ENP, réalisée en 2001, a permis à un grand nombre d établissements de santé de mobiliser l ensemble de leurs équipes dans la lutte contre les infections nosocomiales et de disposer d un nouvel aperçu instantané de la situation épidémiologique nationale, cinq ans après la première enquête réalisée en 1996. Au moment du nouveau programme national 20052008 de lutte contre les infections nosocomiales et de l utilisation des indicateurs composant le tableau de bord des infections nosocomiales par les établissements de santé, la réalisation d une troisième enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales en 2006 paraît particulièrement importante. Les établissements de santé pourront ainsi s approprier des outils standardisés de surveillance et valoriser leur engagement dans la démarche : l opportunité d un soutien méthodologique que constitue une grande enquête nationale doit être saisie par le plus grand nombre. Cette troisième ENP aura lieu en juin 2006, sur le modèle de celle réalisée en 2001. Son protocole et calendrier précis sont actuellement élaborés par l InVS et les CCLIN sous l égide du Réseau d alerte, d investigation et de surveillance des infections nosocomiales Raisin ; ils vous seront transmis pour information. Les CCLIN auront la charge de contacter les présidents de CLIN de leur interrégion et de les inviter à participer à l enquête. Nous vous rappelons l importance du caractère mobilisateur de cette enquête pour tous les établissements de santé, publics ou privés, de soins de courte durée, de soins de suite et de réadaptation ou de soins de longue durée. Nous souhaitons que vous incitiez fortement ces établissements de santé à participer, en insistant particulièrement sur ceux qui ne l ont jamais fait. Vous trouverez à cet effet en annexe 1 la liste des établissements ayant participé à l enquête en 2001 1. Je vous demande de bien vouloir informer les directeurs d établissements de la réalisation de cette enquête nationale de prévalence en 2006 par courrier ; compte tenu du caractère national de cette enquête, un modèle de lettre cijoint vous est proposé en annexe 2. 1 D autres établissements de santé ont participé à l ENP 2001 mais n avaient pas accepté de figurer dans le rapport national. 14, avenue Duquesne, 75350 PARIS 07 SP 01 40 56 60 00 w w w. s a n t e. g o u v. f r
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