ARRETE DU 19 AVRIL 2017 RELATIF AUX MESURES DE CARTE SCOLAIRE DES ETABLISSEMENTS DU 1ER DEGRE PUBLIC DU GERS RENTREE SCOLAIRE 2017 VU la loi n 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée VU les articles R235-1 à R235-11 du code de l éducation VU le décret n 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l organisation académique VU l avis des Comités Techniques Spéciaux du 2 février et du 23 février 2017 VU l avis du Conseil Départemental de l Education Nationale du 3 mars 2017 Division de l Organisation Scolaire La Directrice Académique Directrice des Services Départementaux de l Education Nationale par délégation de la Rectrice de l Académie de Toulouse ARRETE ARTICLE I : Les décisions provisoires prises à la rentrée scolaire 2016 sont régularisées selon les dispositions suivantes : Fermetures provisoires confirmées : Collège de Fleurance : 1 emploi référent Collège de Vic-Fezensac : 1 emploi référent Enseignement pré-élémentaire : Auch «Georges Coulonges» maternelle : 1 emploi de classe d application maternelle IMF* Auch «d Artagnan» élémentaire (REP) : 1 emploi élémentaire (transfert dispositif «plus de maîtres que de classes») Pilotage et encadrement pédagogique Auch «d Artagnan» élémentaire (REP) : 0,25 décharge de direction d école à 4 classes Formation des personnels : Auch «Georges Coulonges» maternelle : 0,25 décharge d enseignant de classe d application maternelle IMF Ouvertures provisoires non confirmées ITEP Jegun «Philippe Monello» : 0,5 emploi adjoint spécialisé Enseignement pré élémentaire Auch «Jean Rostand II» maternelle (REP) : 1 emploi de classe d application maternelle IMF
Formation des personnels : Auch «Jean Rostand II» maternelle» (REP) : 0,25 décharge d adjoint de classe d application maternelle Remplacement ITEP Jegun «Philippe Monello» : 0,5 emploi stage long option D Fleurance élémentaire : 0,5 emploi stage long option D Ouvertures provisoires confirmées : 2/7 Collège de Mirande : 1 emploi référent Collège de Samatan : 1 emploi référent Enseignement pré élémentaire Auch «Georges Coulonges» maternelle : 1 emploi maternelle Auch «d Artagnan» élémentaire (REP) : 1 emploi élémentaire (dispositif «plus de maîtres que de classes») L Isle-Jourdain «Lucie Aubrac» élémentaire : 1 emploi élémentaire Pilotage et encadrement pédagogique Auch «d Artagnan» élémentaire (REP) : 0,25 décharge de direction d école à 4 classes (3 classes + 1 dispositif «plus de maîtres que de classes») L Isle-Jourdain «Lucie Aubrac» élémentaire : complément de décharge directeur 10 classes : 0,17. Fermeture provisoire non confirmée Enseignement pré-élémentaire : Auch «Jean Rostand II» maternelle (REP) : 1 emploi maternelle ARTICLE II : Font l objet d une mesure de retrait les emplois suivants : Enseignement préélémentaire Auch «Saint-Exupéry» maternelle : 1 emploi maternelle (transfert dispositif «scolarisation des enfants de moins de trois ans») Fleurance «La Croutz» maternelle : 1 emploi maternelle (transfert dispositif «scolarisation des enfants de moins de trois ans») Lectoure maternelle : 1 emploi maternelle (transfert dispositif «scolarisation des enfants de moins de trois ans») Monlaur-Bernet maternelle (RPI Monlaur-Bernet / Panassac) : 1 emploi maternelle Plaisance primaire : 0,50 emploi maître supplémentaire maternelle occitan (mesure de Termes-d Armagnac maternelle (RPI Termes-d Armagnac / Cahuzac-sur-Adour / Tasque) : 1 emploi maternelle
3/7 Auch «Condorcet» élémentaire : 1 emploi de classe d application élémentaire IMF Auch «Condorcet» élémentaire : 1 emploi de directeur école d application Auch «Jean Jaurès» élémentaire : 1 emploi élémentaire (transfert dispositif «plus de maîtres que de classes») Auterrive primaire : 1 emploi élémentaire Beaucaire primaire : 1 emploi élémentaire Cahuzac-sur-Adour élémentaire (RPI Termes-d Armagnac / Cahuzac-sur-Adour / Tasque) : 1 emploi élémentaire Castelnau/l Auvignon élémentaire (RPI Blaziert / Castelnau-sur-l Auvignon / Marsolan) : 1 emploi élémentaire Castéra-Lectourois élémentaire (RPI Castéra-Lectourois / Sempesserre) : 1 emploi élémentaire (transfert sur Sempesserre) Crastes élémentaire (RPI Crastes / Nougaroulet) : 1 emploi élémentaire (transfert sur Nougaroulet) Margouët-Meymes élémentaire (RPI Dému / Margouët-Meymes) : 1 emploi élémentaire (transfert sur Lannepax) Peyrusse-Grande primaire (RPI Peyrusse-Grande / Bassoues) : 1 emploi élémentaire (transfert sur Bassoues) Plaisance primaire : 1 emploi maître supplémentaire élémentaire occitan (mesure de Puycasquier primaire : 1 emploi élémentaire Sainte-Christie primaire : 1 emploi élémentaire Tournan élémentaire (RPI Simorre / Tournan) : 1 emploi élémentaire Centre Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP) d Auch : 1 emploi Pilotage et encadrement pédagogique Auterrive primaire : 0,25 décharge de direction élémentaire Puycasquier primaire : 0,25 décharge de direction élémentaire Sainte-Christie primaire : 0,25 décharge de direction élémentaire Formation des personnels : Auch «Condorcet» élémentaire: 0,25 décharge d enseignant de classe d application élémentaire
ARTICLE III : Font l objet d une mesure d affectation, les emplois suivants : 4/7 Enseignement préélémentaire Auch «Saint-Exupéry» maternelle : 1 emploi maternelle (dispositif «scolarisation des enfants de moins de trois ans») Bassoues primaire : 1 emploi maternelle (transfert) Fleurance «La Croutz» maternelle : 1 emploi maternelle (dispositif «scolarisation des enfants de moins de trois ans») Lectoure maternelle : 1 emploi maternelle (dispositif «scolarisation des enfants de moins de trois ans») Lombez maternelle : 0,25 emploi maternelle (dispositif «scolarisation des enfants de moins de trois ans») Plaisance primaire : 0,50 emploi adjoint maternelle bilingue français occitan (mesure de Auch «Condorcet» élémentaire : 1 emploi élémentaire Auch «Condorcet» élémentaire : 1 emploi de directeur école Auch «Jean Jaurès» élémentaire : 1 emploi élémentaire (dispositif «plus de maîtres que de classes») Gimont élémentaire : 1 emploi élémentaire Lannepax primaire : 1 emploi élémentaire (transfert) L Isle-Jourdain «Paul Bert» élémentaire» : 0,50 emploi élémentaire bilingue français occitan L Isle-Jourdain «Paul Bert» élémentaire» : 1 emploi élémentaire Nougaroulet primaire : 1 emploi élémentaire (transfert) Ordan-Larroque primaire : 1 emploi élémentaire Plaisance primaire : 1 emploi élémentaire Plaisance primaire : 1 emploi adjoint élémentaire bilingue français occitan (mesure de Pujaudran élémentaire : 1 emploi élémentaire Sempesserre primaire : 1 emploi élémentaire (transfert) Vic-Fezensac élémentaire : 1 emploi maître G Remplacement Plaisance primaire : Brigade de remplacement : 1 emploi (dont 0,5 sur poste occitan)
Pilotage et encadrement pédagogique : Gimont élémentaire : décharge de directeur élémentaire 8 classes : 0,08 Ordan-Larroque primaire : décharge de directeur élémentaire 4 classes : 0,25 DSDEN du Gers : 1 emploi conseiller pédagogique maternelle 5/7 Formation des personnels : Auch «Condorcet» élémentaire : 2 décharges d enseignant de classe d application élémentaire ( : 0,16 Auch «Guynemer» maternelle : décharge d enseignant de classe d application maternelle ( : 0,08 Auch «Jean Rostand 1» maternelle : décharge d enseignant de classe d application maternelle ( : 0,08 ARTICLE IV Fait l objet d une mesure d affectation provisoire l emploi suivant : 1 emploi stage long option D (implantation non déterminée) ARTICLE V Font l objet d une fermeture les écoles suivantes suite au retrait d emploi : L école «Marianne» élémentaire d Auch L école primaire de Beaucaire L école élémentaire de Cahuzac-sur-Adour L école élémentaire de Castelnau-sur-l Auvignon L école élémentaire de Castéra-Lectourois L école élémentaire de Crastes L école élémentaire de Margouët-Meymes L école maternelle de Monlaur-Bernet L école primaire de Peyrusse-Grande L école maternelle de Termes-d Armagnac L école élémentaire de Tournan ARTICLE VI : Fait l objet d une modification les écoles suivantes : Les écoles élémentaires «Marianne» et «d Artagnan» d Auch fusionnent en une école élémentaire. L école de Bassoues devient une école primaire, suite à la dissolution du RPI Peyrusse-Grande / Bassoues (1 classe maternelle 1 classe élémentaire). L école de Panassac devient une école primaire, suite à la dissolution du RPI Monlaur-Bernet / Panassac (1 classe maternelle 1 classe élémentaire). ARTICLE VII Font l objet d une dissolution de RPI Dissolution du RPI Crastes / Nougaroulet Dissolution du RPI Castéra-Lectourois / Sempesserre (Le Syndicat Intercommunal subsiste.)
Dissolution du RPI Dému / Margouët-Meymes (Le Syndicat Intercommunal subsiste.) Dissolution du RPI Monlaur-Bernet / Panassac (Le Syndicat Intercommunal subsiste.) Dissolution du RPI Peyrusse-Grande / Bassoues Dissolution du RPI Simorre / Tournan Dissolution du RPI Termes-d Armagnac / Cahuzac-sur-Adour / Tasque ARTICLE VIII 6/7 Font l objet de modifications de la sectorisation : - Sectorisation des élèves du secteur de la commune de Cahuzac-sur-Adour vers les écoles maternelle et élémentaire de Riscle (délibération intercommunale du 05/04/2017) - Sectorisation des élèves de la commune de Fustérouau vers l école primaire d Aignan (délibération intercommunale du 05/04/2017) - Sectorisation des élèves de la commune de Goux vers les écoles maternelle et élémentaire de Riscle (délibération intercommunale du 05/04/2017) - Sectorisation des élèves de Margouët-Meymes vers l école primaire d Aignan (délibération intercommunale du 05/04/2017) - Sectorisation des élèves de la commune de Pouydraguin vers l école primaire d Aignan (délibération intercommunale du 05/04/2017) - Sectorisation des élèves du secteur de la commune de Termes-d Armagnac vers les écoles d Aignan ou de Riscle (délibération intercommunale du 05/04/2017) - Sectorisation des élèves de CM2 du secteur du RPI Mas-d Auvignon / La Sauvetat vers l école élémentaire de Mas-d Auvignon (délibérations communales du 10/02/2017 et du 27/03/2017) ARTICLE IX Ces dispositions prennent effet à compter de la rentrée scolaire 2017. ARTICLE X Le Secrétaire général de la Direction des Services Départementaux de l Education Nationale du Gers est chargé de l exécution du présent arrêté. A Auch, le 19 avril 2017 Pour la Rectrice, et par délégation, La Directrice Académique des Services de l Education Nationale, Directrice des Services Départementaux du Gers SIGNE SIGNE Guylène ESNAULT *IMF : Instituteur Maître Formateur REP : Réseau d Education Prioritaire
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