Jean Yves BOUJU - Jean-Charles MON GOUR - Franck DUSSERT SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'HUISSIER DE JUSTICE 20 rue Latapie - B.P. 304-64003 PAU CEDEX & 05.59.27.73.98 - Télécopie: 05.59.27.96.77 Mes DUALE LIGNEY MADAR DANGUY Avocats E.V. Pau, le 15 décembre 2015 Nos réf: PV descriptif CREDIT LOGEMENT/xxx Mon Cher Maître ; La valeur approximative du bien de Monsieur xxx, 10 rue d'ivry à PAU est de 140 000 euros. Vous en souhaitant bonne réception. Votre bien dévoué, MEMBRE D'UNE ASSOCIATION AGREEE LE REGLEMENT DES HONORAIRES PAR CHEQUE EST ACCEPTE
&C.P. Jean-Yves BOUJU J881ll-Charles MONGOUI Franck DUSSERT '-ftjissœrs DE JUSTICE AS 20. rua L.at-.,1 MOOOPAU L'AN DEUX MlLLE SElZE ET LE DOUZE DECEMBRE 1 A LA REQUETE DE 1 La Société CREDIT LOGEMENT, SA au capital de 1.259.850.270,00, immatriculée au RCS de PARIS sous le n 302 493 275, dont le siège social est 50 Boulevard Sébastopol à PARIS (75003), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.!'wu&, Jean-Yves BOUJU, Huissier de Justice assocl dt ln Société Titulaire de l'office d'huissier de Justict'.J.Y, E30UJU, J.C. MON GOUR, F. DUSSERT, dont le & ut à PAU, 20, rue Latapie,, soussigné. Procédant en vertu D'un jugement rendu le 7 janvier 2016 par le Tribunal de Grande Instance de PAU aujourd'hui définitif tel que cela résulte de la signification à la personne même du destinataire en date du 6 février 2015 et du certificat de non appel délivré par le greffe de la Cour d 'Appel de Pau en date du 16 mars 2015 De l'aiiicle L 322-2 du Code de Procédure Civile d'exécution. Nous sommes présenté le 12 décembre 2016 à 12 heures 15, 10 rue d'ivry à PAU (64000), cadastrée dite ville, section DP numéro 176, pour une contenance de 06 a 73 ca, à l'effet de procéder à l'état descriptif des biens et droits immobiliers appartenant à Monsieur xxx, dont la requérante se propose de réaliser aux enchères publiques à la Barre du Tribunal de Grande Instance de PAU, à défaut par le débiteur de satisfaire à un commandement de payer valant saisie signifié le 1 er décembre 2016. Là étant nous avons rencontré Monsieur xxx et en sa présence avons procédé comme suit La maison a été bâtie en 1964, selon Monsieur xxx Elle est composée d'un couloir-dégagement, un séjour, une cuisine, trois chambres, une petite pièce à usage de bureau, une salle de bains et un WC, outre un garage et une véranda.
ENTREE - DEGAGEMENT ET COULOIR Sol : tomettes. Murs : plâtre peint. Plafond : plâtre peint. Un placard. CUISINE Sol : pour partie en tomettes et pour autre partie en ciment peint. Murs : pour partie en faïence et pour autre partie en plâtre peint. Plafond : plâtre peint. Cette pièce est exposée côté Ouest et permet d'accéder au garage par une porte de service. Fenêtre : ouvrant à la française, menuiserie PVC, double vitrage avec grille de défense. SEJOUR Sol : dalles de linoléum. Murs : plâtre peint. Plafond : plâtre peint. Une porte-fenêtre exposition Ouest : avec survitrage. Deux portes fenêtres exposition Sud : avec survitrage. Une cheminée avec insert : dans cette pièce. Un placard. 2
Sol : linoléum. Murs : pour par1ie en faïence, pour autre partie en toile de verre peinte et sur mur plâtre. Plafond : plâtre peint avec une trappe de visite. SALLE DE BAINS Sol : en dalles de linoléum. Murs : faïence 11 x 11 jusqu'à environ 1,85 mètres. Une baignoire. Un lavabo sur colonne. Un bidet. Une fenêtre : menuiserie bois, vitrage simple brouillé avec grille de défense. Une VMC. CHAMBRE! Sol : stratifié. Murs : toile de verre peinte. Plafond : plâtre peint. Une fenêtre exposition Est: ouvrant à la française, menuiserie PVC, double vitrage. Un placard 3
CHAMBRE2 Sol : stratifié. Murs : papier peint peint. Plafond : plâtre peint. Une porte-fenêtre exposition Sud donnant sur une véranda: simple vitrage, menuiserie bois. Une fenêtre exposition Est : ouvrant à la française, menuiserie PVC, double vitrage. Un placard. CHAMBRE 3 Sol : stratifié. Murs : papier peint peint. Plafond : plâtre peint. Une porte-fenêtre exposition Sud donnant sur une véranda: menmsene bois, simple vitrage. UNE PIECE A USAGE DE DEBARRAS OU BUREAU Sol : stratifié. Murs : toile de verre peinte. Plafond : plâtre peint. Une fenêtre exposition Nord : ouvrant à la française, menuiserie PVC, double vitrage. Un placard. 4
VERANDA : 14,23 m 2 Sol : ciment brut. Soubassement ciment brut. Cette véranda donne sur les deux chambres exposition Sud. Selon Monsieur xxx cette véranda n'a pas été construite dans les normes et présente des infiltrations importantes. GARAGE : 19;23 m 2 (pour information) Sol : chape bouchardée. Murs : ciment crépi. Rampant: plâtre. Des traces d'infiltrations. Petit abri : dans le prolongement du garage côté Est, surmonté de tôle ondulée en éverite. Système de chauffage par chaudière à gaz murale, outre une installation solaire permettant de chauffer l'eau en saison d'été. Les deux installations de chauffage de l'eau : chaudière murale et panneaux solaires se complétant. Monsieur xxx nous indique que 9 m 2 de panneaux solaires sont posés sur la toiture exposition Sud. Les radiateurs de la maison sont en acier ou en fonte aluminium. Les impôts fonciers déclarés par Monsieur xxx s'élèvent en taxe foncière à 1271 sur l'année 2016. Monsieur xxx nous indique que la taxe d'habitation est à peu près équivalente en montant. La maison est occupée par lui-même ainsi que sa fille âgée de 11 ans, xxx Monsieur xxx m'indique que sa première épouse, xxx, avant son décès en 2011, avait fait une donation au profit de ses deux filles xxx et xxx domiciliée à PARIS et ce aux termes d'un acte notarié reçu par Maître REUTIN dont il n'a pu donner la date. 5