1 ARCHIVES DU SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS DES PREFECTURES ET DES CADRES LOCAUX (S.N.P.P) 1936-1983 sommaire I-Congrès : 1958-1980...cartons 1 à 12 II-REUNIONS STATUTAIRES:1956-1982...cartons 13 à 27 III-Circulaires: 1950-1983...cartons 28 à 39 IV-Le personnel des préfectures: 1949-1982: a-elections aux commissions administratives paritaires...cartons 40 à 45 b-intégration et reclassement...cartons 46 à 47 c-réforme du statut des cadres A, B et C...cartons 47 et 48 d-avancement, notation et nomination...cartons 49 à 59 e-comité technique paritaire central...cartons 60 et 61 f-commission d action sociale...carton 62
2 sommaire V-Statut, concours et formation professionnelle: 1968-1982... cartons 63 à 68 VI-Correspondance départementale: 19681975...cartons 69 à 72 VII-Dossiers thématiques: 1936-1976...cartons 73 à 76 VIII-Budget: 1968-1982...cartons 77 à 82 IX-Trésorerie: 1965-1983...cartons 83 à 98.
3 I-CONGRES Typologie des documents: rapports de congrès ; circulaires ; convocations ; mandats des délégués ; courrier comptes rendus des réunions préparatoires aux congrès ; bulletins d informations spécial congrès. Carton n 1: -XIIIème congrès national, Paris, du 16 au 18 octobre 1958. -XIVème congrès national, du 20 au 21 octobre 1960. -XVème congrès national, Paris, du 25 au 26 octobre 1962. -XVIème congrès national, Tours, du 25 au 26 octobre 1964. Carton n 2: XVIIème congrès national, Clermont-Ferrand, du 17 au 18 octobre 1966. Carton n 3: XVIIIème congrès national, Saint-Ouen, 1968. Carton n 4: XIXè congrès national, Dourdan, du 5 au 7 octobre 1970. Carton n 5: XIXème congrès de 1970, suite des documents. Carton n 6: XXème congrès national, Orgemont, du 25 au 26 mai 1972.
4 I-CONGRES Carton n 7: XXIème congrès national, du 8 au 10 octobre 1974. Carton n 8: XXIIème congrès national, Six-Fours (Var), du 26 au 28 octobre 1976. Carton n 9: XXIIIè congrès national, La Pommeraye (Maine-et-Loire), du 3 au 5 octobre 1978. Carton n 10: XXIIIème congrès de 1978, suite des documents Carton n 11: XXIVème congrès national, Port-Manech (Finistère), du 7 au 9 octobre 1980. Carton n 12: XXIVème congrès de 1980, suite des documents.
5 II-REUNIONS STATUTAIRES Typologie des documents: comptes rendus des réunions du bureau national du syndicat (B.N. ) ; comptes rendus des réunions du conseil syndical national (C.S.N.) ; convocations et mandats ; circulaires ; rapports de la commission de contrôle ; documentation ; bulletins d informations: Carton n 13: Bureau national du syndicat (B.N.S.) et conseil syndical national (C.S.N): 1956-1963. Carton n 14: B.N.S-C.S.N.: 1964-1965 Carton n 15: B.N.S-C.S.N.:1966 Carton n 16: B.N.S-C.S.N.:1967 Carton n 17: B.N.S-C.S.N.:1968-1969 Carton n 18 B.N.S-C.S.N.: 1970-1971 Carton n 19: B.N.S-C.S.N.:1972-1973.
6 II-REUNIONS STATUTAIRES Carton n 20: 1974. Carton n 21: B.N.S-C.S.N.: 1975 Carton n 22: B.N.S-C.S.N.:1976-1977. Carton n 23: B.N.S-C.S.N.: 1978 Carton n 24: B.N.S-C.S.N.:1979 Carton n 25: B.N.S-C.S.N.:1980 Carton n 26: B.N.S-C.S.N.:1981. Carton n 27: B.N.S.-C.S.N.:1982
7 III-CIRCULAIRES Carton n 28: Circulaires: 1950-1968. Carton n 29: Circulaires: 1969-1970. Carton n 30: Circulaires:1971-1972. Carton n 31: Circulaires:1973-1974. Carton n 32: Circulaires: 1975-1977. Carton n 33: Circulaires: 1978-1980. Carton n 34: Circulaires:1981 Carton n 35: Circulaires: 1982.
8 III-CIRCULAIRES Carton n 36: Circulaires: 1983. Carton n 37: - Conférence de presse:1963-1970. Carton n 38: - Journée d étude du 16 décembre 1977, organisée par l Union générale des fédérations de fonctionnaires et les fédérations des PTT et services publics. Carton n 39: «Guide pratique de l usager des préfectures», 1971-1977 ; contrat et avenant pour la diffusion du guide ; correspondance: 1970-1982.
9 IV-LE PERSONNEL DES PREFECTURES A - Elections aux C.A.P. centrales et locales des préfectures Typologie des documents: circulaires ; courrier ; résultats des élections. Carton n 40: C.A.P: 1959-1963 Carton n 41: C.A.P.:1966 Carton n 42: C.A.P.:1970 Carton n 43: C.A.P.:1974 Carton n 44: C.A.P.:1978-1979 Carton n 45: C.A.P.:1978-1979, suite du C.A.P.
10 IV-LE PERSONNEL DES PREFECTURES B - Intégration et reclassement Carton n 46: -Intégration des agents en catégorie A, 1949-1950. -Intégration et reclassemnt des mécanographes: 1969-1972. B - Intégration et reclassement Carton n 47: - Reclassement des commis: 1950-1966. C - Réforme du statut des catégories A, B et C: - Réforme du statut des cadres A, B et C: 1958-1974. Carton n 48: - Réforme du statut des cadres A, B et C : 1958-1974, suite des documents. D - C.A.P., avancement, notation et nomination: Carton n 49: - Notation des fonctionnaires des préfectures: 1965-1966. - Avancement dans les grades: 1967.
11 IV-LE PERSONNEL DES PREFECTURES D - C.A.P., avancement, notation et nomination: Carton n 50: - Avancement dans les grades: 1968. - Titularisation: 1965-1968. -Transformation d emplois: 1968. -Avancement-échelle spéciale des commis:1969. Carton n 51: - Avancement, promotion et titularisation: 1970-1971. Carton n 52: -Avancement:1972. Carton n 53: - Avancement: 1973-1974. Carton n 54: - Notation t avancement: 1974-1975. Carton n 55: -Avancement et nomination: :1976.
12 IV-LE PERSONNEL DES PREFECTURES D - C.A.P., avancement, notation et nomination: Carton n 56: - Avancement et nomination: 1977. Carton n 57: - Avancement et nomination: 1978-1979. Carton n 58: - Avancement et nomination: 1980-1981. Carton n 59: -Avancement: 1982. E - Comité Technique paritaire des préfectures: Carton n 60: Comité Technique paritaire des préfectures:1972-1974 Carton n 61: Comité Technique paritaire des préfectures:1975-1982. F - Commission nationale d action sociale: Carton n 62: Commission nationale d action sociale:1968-1982.
13 V-STATUT ET CONCOURS DES PERSONNELS DEPARTEMENTALES Typologie des documents: réunions du groupe de travail sur le statut du personnel départemental ; résolutions l assemblée des présidents de consils généraux ; réunions avec l UGFF ; documentation: statut type ; statistique INSEE ; copie du projet de statut ; courrier Carton n 63: Statut du personnel départemental: 1978-1980. Carton n 64: Statut du personnel départemental, suite des documents Carton n 65: Concours administratif: 1968-1975. Carton n 66: Concours administratif:1976-1981 Carton n 67: - Formation professionnelle des personnels de préfectures:1970-1976 Carton n 68: - Formation professionnelle des personnels de préfectures:1977-1982
14 VI-CORRESPONDANCE Carton n 69: - Correspondance des sections départementales: de AIN à Loire Atlantique:1968-1975. Carton n 70: -Correspondance des sections départementales: de Aisne au Tarn: 1974-1975. Carton n 71: - Correspondance des sections départementales: Tarn-et-Garonne et Dom- Tom: 1972-1975. Carton n 72: - Correspondance départementale relative au cas particulier de fonctionnaires: 1968-1975.
15 VII-Dossiers thématiques Carton n 73: - Complexe intersyndical CGT: projet ; courrier et notes relatifs au projet ; prévisions budgétaires ; plans: 1977-1979. Carton n 74: - Informatisation du fichier des adhérents au journal «La Tribune»: listing: 1975-1976. Carton n 75: - Correspondance du ministère de l Intérieur relative aux validations de services auxiliaires des employés de la préfecture ; textes de lois: 1942-1962. - Courrier du syndicat des employés auxiliaires de la préfectures, des souspréfectures et des services annexes: 1936-1947. - Courrier du ministère de l Intérieur relatif à la notation et l avancement des fonctionnaires de préfectures: 1955. - Dissolution du syndicat des assistances sociales:1969-1972. Carton n 76: - Rapport Guichard «Vivre Ensemble»:1976.
16 VII-BUDGET Typologie des documents: courrier des parlementaires ; notes du S.N.P.P.: Carton n 77 -Budget:1968-1969 Carton n 78: -Budget:1970-1975. Carton n 79 -Budget:1976-1978 Carton n 80: -Budget:1980 Carton n 81: -Budget:1981 Carton n 82: -Budget:1982.
17 VIII-TRESORERIE Carton n 83: -1966-1972. Carton n 84: -1973-1975 Carton n 85: -1975. Carton n 86: -1976 Carton n 87: -1977 Carton n 88: -1978 Carton n 89: 1978 Carton n 90: -1979
18 VIII-TRESORERIE Carton n 91: -1979 Carton n 92: 1979 Carton n 93: 1981 Carton n 94: - Livres et bilans: 1974-1983 Carton n 95: - Fichier des cotisations antérieur à 1979. Carton n 96: - Factures: janvier à décembre 1980 et justificatifs de versement des cotisations Carton n 97: - Courrier relatif aux états de commandes du matériel syndical: 1972-1976 - Relation avec la CFDT : correspondance 1980. Carton n 98: - Effectifs: 1968-1974
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