CELLULE ECONOMIQUE DU LIMOUSIN Bâtiment Travaux Publics

Documents pareils
4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009

L IMPACT DE LA MUTUALISATION SUR LES RESSOURCES HUMAINES

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011

Regard financier sur les petites villes (3 000 à habitants) Juin 2014

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL

Panorama. de l économie sociale et solidaire

Territoires et Finances

Tarif. Ligne Analogique. 1. Mise en service. Les prix sont indiqués en euro hors taxes.

Isabelle KEBE Tél I Fax Mail : ikebe@fcl.fr

SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL

Trébeurden Synthèse financière

OBSERVATOIRE DES TARIFS BANCAIRES IEDOM

Bilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie

Evolution de la collecte des RPU Réseau OSCOUR

ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ( ) ET PROSPECTIVE ( )

Infos financières Avril 2013

Territoires et Finances

LEVET COMMUNE DE LEVET

Réunions publiques janvier Présentation du Débat d Orientation Budgétaire

9,8 % de l emploi 2,1 millions de salariés établissements employeurs

BILAN Le résultat comptable est en bonne évolution après avoir été limité en 2010 et 2009

ETAT DES LIEUX DE LA FORMATION INITIALE EN METALLERIE. Atelier de 14h30 16h00

N 13 S É N A T. 30 octobre 2014 PROJET DE LOI

Projet de Réforme des Transports

Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014

1. Instruction des demandes de permis de construire et des demandes de dérogation aux règles constructives

Les prélèvements d eau en France en 2009 et leurs évolutions depuis dix ans

3 e partie L OFFRE D HÉBERGEMENT

la création d entreprise en nord-pas de calais

AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS

SIVOM DE LA VALLEE DU CADY PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2015

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE

Introduction Frédéric PETITBON Un contexte difficile Nicolas PERNOT

Rapport sur les EPCI La taille des EPCI, un levier d action pour la politique d égalité des territoires SYNTHESE 2

«Mécanismes» et contraintes budgétaires

Cours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE

Audit financier rétro-prospectif de la Communauté d Agglomération du Pays d Aubagne et de l Etoile éléments clés. Septembre 2014

BILANS REGIONAUX DE L EMPLOI

Réforme de la politique de la ville. Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers

Tests de sensibilité des projections aux hypothèses démographiques et économiques : variantes de chômage et de solde migratoire

CA CEBATRAMA. 10 décembre 2014 PRESENTATION

Observatoire des tarifs bancaires aux particuliers dans les DOM et la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon

SOMMAIRE. I - Synthèse de l'activité II - Secteur "Logement" métropole... 4

Mauriac, samedi 30 mai , rue Galilée PARIS Tél. : Web : Mail : cmk@cabinetmichelklopfer.

Débat d Orientation Budgétaire 2013

ASSEMBLÉE DES COMMUNAUTÉS DE FRANCE

FIP PME 974 n 3. FIP éligible à la réduction d ISF* ou IR*

DIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE ET FINANCIER LE BILAN-SANTÉ DES COMMUNES

Les crédits nouveaux à l habitat des ménages : les tendances à mi 2014

QUELLE DOIT ÊTRE L AMPLEUR DE LA CONSOLIDATION BUDGÉTAIRE POUR RAMENER LA DETTE À UN NIVEAU PRUDENT?

Croissance des ventes en France et amélioration de la génération de free cash flow

LE MARCHÉ DES BUREAUX DE L'AGGLOMÉRATION DE TOURS

La Médiation du crédit aux entreprises DOSSIER DE PRESSE. Juin 2014

Bordeaux, le 22 mars Le Président Références à rappeler : Ch.R//CB/ROD II/ / Monsieur le Président,

Emploi et Formation Secteur Publicité

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE PROTECTION SOCIALE

Aides pour restaurer les parties communes des immeubles en copropriété. Aides pour restaurer un logement locatif

DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?

DATE : Levallois, le 4 septembre REFERENCES : Circulaire n 18/2006 DESTINATAIRES. - Associations, congrégations et collectivités religieuses

Débat d orientations budgétaires Conseil municipal du 4 novembre 2013

Bulletin trimestriel de conjoncture n 59

LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL : UNE COMPARAISON DE LA POLITIQUE DES «35 HEURES» AVEC LES POLITIQUES D AUTRES PAYS MEMBRES DE L OCDE

INSTRUCTION. N E-K-M du 23 novembre 2011 NOR : BCR Z J

Audit financier rétro-prospectif

Délibération 1/8. Molène et Sein. 1 Corse, DOM, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre et Miquelon et îles bretonnes des Glénans, Ouessant,

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

BROCHURE DESTINÉE A ACCOMPAGNER LA MISE EN OEUVRE DE LA PART INCITATIVE DE LA TAXE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES

BUDGET ANNEXE DE L ASSAINISSEMENT

LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et moins)

Le P2D2. Réunion INSIS 24 mars Direction des comptes et de l information financière (DCIF) Bernard Adans Sandrine Loridan-Torchy Alain Dedenis

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / La France a un incroyable talent 2011»

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 35 du 6 août PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 2

PREFET DU JURA. Je vous prie de trouver ci-joint une fiche relative à ce dispositif et une annexe.

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Un trésor dans votre maison 40»

Présentation du Programme PHARE

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Qui est la taupe»

Fiche synthétique du Compte Administratif 2013 de la commune d'amuré

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT. Accompagnant le document

RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE LES CREDITS VOTES EN 2014

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Dilemme»

Ouverture de la journée des éditeurs de logiciels comptable et financier pour les organismes publics locaux. Vendredi 17 janvier 2014 (9h30-10h00)

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE

Indicateur du coût de la rentrée étudiante à Poitiers

Délibération 1/10. 3 Cet article n existe pas et doit être regardé comme étant l article L du code de l énergie.

CADASTRE DU LOGEMENT SOCIAL. Avis du Comité permanent des Sociétés de Logement de Service public de l'union des Villes et Communes de Wallonie

Modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT.

RÉVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME

LOI ALUR Copropriétés dégradées prévention et traitement

7. La fiscalité locale indirecte

Les Ultra-marins ont de l audace - Rapport d étude -


REGLEMENT JEU-CONCOURS «SMS / QUIZ PEOPLE»

Transcription:

1 CELLULE ECONOMIQUE DU LIMOUSIN Bâtiment Travaux Publics

Sommaire Les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics des territoriales L ESSENTIEL DES DEPENSES : ANALYSE ET CHIFFRES CLES... p.4 REALISATIONS 2013... p.6 PREVISIONS BUDGETAIRES 2014... p.16 TAUX DE REALISATION AVANCE & ESTIMATION DES TRAVAUX... p.26 METHODOLOGIE... p.28 ANNEXES : FICHES DEPARTEMENTALES... p.32 Avertissement : Les dépenses (directes et indirectes) des territoriales sont présentées ici en maîtrise d ouvrage directe. Cela signifie que les subventions d'équipements données par la collectivité (Régions et Départements notamment) sont comptabilisées au niveau de la collectivité qui a en charge la réalisation des travaux du projet (l'objet étant de ne pas avoir de double compte). L effort des Conseils Régionaux et Généraux en faveur de l activité BTP se mesure en agrégeant les dépenses réalisées en maîtrise d ouvrage directe (présentées dans cette étude) et les subventions versées aux autres. A noter, Les fonds de concours des locales pour des opérations sous maîtrise d'ouvrage de l Etat (RN, LGV...) ou d opérateurs privés (PPP, concessions, ) ne sont pas pris en compte. Par ailleurs, les prévisions budgétaires de travaux de Bâtiment et de Travaux Publics ne constituent pas une estimation du montant global des travaux qui seront effectivement réalisés dans l année. En effet, différentes décisions modificatives peuvent être votées en cours d année, et surtout, la réalisation des travaux votés peut s étendre sur plusieurs exercices. 3

L essentiel des dépenses de Bâtiment et de Travaux Publics des territoriales Limousin Dégradation des dépenses en 2014 après une année 2013 en progression Bilan 2013 En Limousin, les dépenses de Bâtiment et de Travaux Publics des territoriales se sont maintenues au cours de l année 2013. Elles atteignent 548 millions d uros (+4,9 % par rapport à 2012). Il est à noter que l évolution observée en Limousin suit la tendance nationale (+5,3 %). Cette progression ne doit néanmoins pas masquer des réalités différentes selon le type de. Les dépenses du Conseil Régional sont en baisse (-33 %), celles du bloc communal sont stables. Dans le même temps, les conseils généraux (+23 %), les groupements à fiscalité propre (+13 %) ainsi que les syndicats (+26 %) ont augmenté leurs dépenses. La Haute-Vienne assure plus de la moitié de la commande publique locale. Au niveau infra régional, les évolutions observées doivent aussi être nuancées selon les départements, les dépenses sont en hausse de 11 % en Corrèze, de 9 % en Haute-Vienne et plutôt stable en Creuse (+1 %). Concernant la répartition Bâtiment / Travaux Publics, 57 % des dépenses concernent les Travaux Publics (310 millions d uros) et 43 % le Bâtiment (238 millions d uros). Perspectives 2014 Réforme territoriale, cycle électoral municipal, gel des dotations de l Etat, atonie de la croissance économique laissent leurs empreintes sur les budgets primitifs 2014 des locales. Les dépenses prévisionnelles de Bâtiment et de Travaux Publics votées sont en baisse de 2,6 % par rapport à celles de 2013. Les trois départements sont concernés, -3 % pour la Corrèze, -2 % pour la Haute-Vienne et -9 % pour la Creuse. L effort affiché du Conseil Régional (+44 %) et le maintien de l investissement des groupements à ne suffiront pas à compenser la baisse des investissements des communes (-13 %). Compte tenu des taux de réalisation constatés sur les dernières années des dépenses prévisionnelles, nous anticipons ainsi une baisse des travaux de BTP réalisés de 9 %, pour atteindre 498 millions d uros au cours de l année 2014. Hors effet électoral, les finances publiques locales vont devoir absorber dans les prochaines années les nouvelles contraintes qui pèsent sur leurs ressources avec des marges de manœuvre fiscale limitées. De facto, elles devront résoudre une équation difficile : poursuivre le développement des territoires, maintenir le niveau de service à la population, et accompagner les entreprises dans leur développement tout en assurant l équilibre de leurs finances. 4

L essentiel des dépenses de Bâtiment et de Travaux Publics des territoriales Limousin COMBIEN? QUELLES COLLECTIVITES? 636 Montant des travaux réalisés en BTP en M 575 481 479 522 548 498 2008 * Répartition des travaux réalisés en BTP par type de en % 23% 16% 15% 35% 5% 21% 17% 14% 15% 8% 6% 7% 5% 13% 11% 13% 17% 17% 19% 46% 46% 50% 53% 50% 11% 13% 14% 14% 11% 13% Région Départements Groupements à fiscalité propre 2013/2012 : + 4,9% 2013/2008 : - 13,8% *Estimation des travaux qui seront réalisés en 2014 calculée à partir des taux de réalisation 2009-2013 (cf. p 25) QUELS TRAVAUX? OÙ? Répartition et montant des travaux réalisés en BTP en 2013 en M Montant des travaux réalisés en BTP en 2013 par département en M Travaux Publics 310 M 57% Bâtiment 238 M 43% Bâtiment 2013/2012 : - 2,6% 2013/2008 : - 24,7% Travaux Publics 2013/2012 : + 11,6% 2013/2008 : - 2,9% S'ajoutent les dépenses du Conseil Régional : 26M 5

Réalisations 2013 Région France 6

Montants des travaux réalisés en BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS en 2013 Limousin En 2013, les dépenses de Bâtiment et de Travaux Publics des territoriales de la région s'élèvent à 548 M TTC. Sur les 617 Millions de dépenses totales d'équipement des territoriales limousines, le Bâtiment et les Travaux publics en représentent 89%. A noter l'effort du Conseil Régional et des Conseils Généraux en matière de dépenses de Bâtiment et Travaux Publics est supérieur aux 100 M (maîtrise d'ouvrage directe) dans la mesure où il convient d'y ajouter les subventions d'équipement versées aux autres. Dépenses en région 548 M TTC 740 /hab Evol dépenses 2013-2012 : +4,9% Evol dépenses 2013-2008 : -13,8% 636 575 Montant des travaux réalisés en BTP en M 481 479 522 548 251 152 315 346 121 90 99 100 291 321 369 379 69 77 69 68 55 69 Part des dépenses régionales / France : 1,2% Poids de la population régionale / France : 1,1% Région & départements & DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES DÉPARTEMENTS (HORS BUDGETS DES CONSEILS RÉGIONAUX) S'ajoutent les dépenses du Conseil Régional : 26M DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE 23% 16% 15% 35% 5% 21% 17% 14% 15% 8% 6% 7% 5% 13% 11% 13% 17% 17% 19% 46% 46% 50% 53% 50% 11% 13% 14% 14% 11% 13% Région Départements Groupements à fiscalité propre Note de lecture : l effort du Conseil Régional et des Conseils Généraux est supérieur aux 100 millions d euros de travaux réalisés en maîtrise d ouvrage directe. Pour mesurer leurs efforts réels, il convient d y ajouter les subventions d équipement versées aux autres (comptabilisés dans le total régional) et les fonds de concours pour l Etat (travaux sur RN). Bâtiment et Travaux Publics en 2013 (M TTC) 2013/2012 2013/2008 1 Région 26-33% n.s. 3 Départements 73 + 23% - 30% - Communautés urbaines & Métropole - 4 Communautés d'agglomérations 68 + 13% + 9% 62 Communautés de communes 35 2 de 50 000 habitants et plus 72 5 de 10 000 à 49 999 habitants 15-1% + 25% 21 de 3 500 à 9 999 habitants 45 719 de moins de 3 500 habitants 145 165 SIVU 22 + 26% = 90 SIVOM 48 TOTAL 548 + 4,9% - 13,8% France entière 46 025 + 5,3% + 3,3% 7

Montants des travaux réalisés en BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS en 2013 France Au niveau national, les dépenses de Bâtiment et de Travaux Publics s élèvent à 46,025 milliards d euros TTC (+5,3% par rapport à l année précédente). En 2013, les communes connaissent la plus forte hausse (+10%) en raison du contexte pré-électoral. 20 % des dépenses des territoriales sont directement portées par les Conseils Régionaux et Généraux. On constate des écarts régionaux importants ; rapportées au nombre d habitants, les dépenses oscillent entre 554 /hab en Bourgogne et 1 264 /hab en Corse (hors DOM-TOM). Dépenses en France 46 025 M TTC 705 /hab Evol dépenses 2013-2012 : +5,3% Evol dépenses 2013-2008 : +3,3% 44 569 43 850 41 695 42 608 43 714 Montant des travaux réalisés en BTP en M 46 025 11 476 11 697 10 146 9 242 9 264 8 958 27 694 27 019 26 447 28 091 29 118 31 635 5 400 5 135 5 103 5 276 5 332 5 432 2008 2009 2010 2 011 2012 2013 Région & départements & DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES RÉGIONS en euros par habitant en millions d euros TTC Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE 7% 8% 7% 6% 6% 6% 19% 19% 17% 16% 15% 14% 16% 16% 17% 18% 18% 18% 46% 45% 46% 48% 48% 50% Région Départements Bâtiment et Travaux Publics en 2013 (M TTC) 2013/2012 2013/2008 26 Régions 2 539-8% - 19% 101 Départements 6 419-1% - 23% 16 Communautés urbaines & Métropole 2 069 213 Communautés d'agglomérations 3 436 + 6% + 17% 2 223 Communautés de communes 2 729 12% 12% 12% 12% 12% 12% Note de lecture : l effort du Conseil Régional et des Conseils Généraux est supérieur aux 8 958 millions d euros de travaux réalisés en maîtrise d ouvrage directe. Pour mesurer leurs efforts réels, il convient d y ajouter les subventions d équipement versées aux autres (comptabilisés dans le total régional) et les fonds de concours pour l Etat (travaux sur RN). 4 d'agglomération nouvelle 210 128 de 50 000 habitants et plus 5 355 852 de 10 000 à 49 999 habitants 5 742 + 10% + 13% 2 051 de 3 500 à 9 999 habitants 4 304 33 649 de moins de 3 500 habitants 7 789 10 002 SIVU 1 925 + 2% + 1% 4 193 SIVOM TOTAL 3 507 46 025 + 5,3% + 3,3% 8

Travaux de BÂTIMENT réalisés en 2013 Limousin En 2013, les dépenses de Bâtiment des territoriales limousines ont atteint 238 M TTC, soit 1% du montant national dépensé. La part des petites communes (moins de 10 000 habitants) s'élève à 40% de la commande totale. Dépenses en région 238 M TTC 322 /hab Evol dépenses 2013-2012 : -2,6% Evol dépenses 2013-2008 : -24,7% Part des dépenses régionales / France : 1,1% Poids de la population régionale / France : 1,1% 317 Montant des travaux réalisés en Bâtiment en M 209 208 189 245 238 157 64 65 38 145 126 130 142 49 42 187 180 14 19 13 9 9 16 Région & départements & DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES DÉPARTEMENTS (HORS BUDGETS DES CONSEILS RÉGIONAUX) S'ajoutent les dépenses du Conseil Régional : 21M DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE 12% 17% 12% 14% 9% 8% 9% 6% 43% 18% 14% 16% 16% 19% 17% 12% 7% 14% 43% 50% 59% 60% 57% 32% 4% 9% 6% 5% 4% 7% Région Départements Bâtiment en 2013 (M TTC) 2013/2012 2013/2008 1 Région 21-40% n.s. 3 Départements 21 + 52% - 7% - Communautés urbaines & Métropole - 4 Communautés d'agglomérations 23 + 12% - 2% 62 Communautés de communes 21 2 de 50 000 habitants et plus 35 5 de 10 000 à 49 999 habitants 6-8% + 35% 21 de 3 500 à 9 999 habitants 27 719 de moins de 3 500 habitants 67 165 SIVU 6 n.s. + 17% 90 SIVOM 11 TOTAL 238-2,6% - 24,7% France entière 22 176 + 6,6% + 5,7% 9

Travaux de BÂTIMENT réalisés en 2013 France En 2013, les dépenses de Bâtiment de l ensemble des territoriales françaises s élèvent à 22,176 milliards d euros TTC. L augmentation des dépenses constatée cette année (+6,6%), permet d atteindre le niveau le plus élevé de ces six dernières années en millions d euros courants. 48% des dépenses de BTP des territoriales sont consacrées à des travaux de Bâtiment. Les communes représentent, à elles seules, 56% des dépenses Bâtiment des territoriales. Dépenses en France 22 176 M TTC 340 /hab Evol dépenses 2013-2012 : +6,6% Evol dépenses 2013-2008 : +5,7% Montant des travaux réalisés en Bâtiment en M 20 976 20 703 19 809 20 050 20 809 22 176 5 536 6 015 5 343 4 648 4 746 4 608 13 800 13 258 12 923 13 857 14 569 15 932 1 640 1 430 1 543 1 545 1 494 1 636 2008 2009 2010 2 011 2 012 2 013 Région & départements & DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES RÉGIONS en euros par habitant en millions d euros TTC Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE 12% 13% 12% 10% 11% 9% 15% 16% 15% 13% 12% 11% 15% 15% 15% 16% 16% 16% 50% 49% 50% 53% 54% 56% 8% 7% 8% 8% 7% 7% Région Départements Bâtiment en 2013 (M TTC) 2013/2012 2013/2008 26 Régions 2 077-8% - 14% 101 Départements 2 531 + 2% - 19% 16 Communautés urbaines & Métropole 421 213 Communautés d'agglomérations 1 416 + 2% + 8% 2 223 Communautés de communes 1 500 4 d'agglomération nouvelle 132 128 de 50 000 habitants et plus 3 387 852 de 10 000 à 49 999 habitants 3 173 + 12% + 18% 2 051 de 3 500 à 9 999 habitants 2 220 33 649 de moins de 3 500 habitants 3 682 10 002 SIVU 535 + 10% = 4 193 SIVOM 1 101 TOTAL 22 176 + 6,6% + 5,7% 10

TRAVAUX PUBLICS réalisés en 2013 Limousin En 2013, les dépenses de Travaux Publics ont atteint 310 M TTC en Limousin et plus de 23 849 M TTC en France. Les communes constituent des maîtres d'ouvrages importants (45% au total). Dépenses en région 310 M TTC 418 /hab Evol dépenses 2013-2012 : +11,6% Evol dépenses 2013-2008 : -2,9% 319 366 Montant des travaux réalisés en Travaux Publics en M 273 291 278 310 94 170 88 220 56 52 50 162 179 182 199 56 58 56 59 46 53 57 Part des dépenses régionales / France : 1,3% Poids de la population régionale / France : 1,1% Région & départements & DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES DÉPARTEMENTS (HORS BUDGETS DES CONSEILS RÉGIONAUX) S'ajoutent les dépenses du Conseil Régional : 5M DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE 4% 1% 1% 1% 1% 2% 26% 23% 19% 16% 16% 17% 15% 12% 17% 18% 18% 19% 38% 48% 42% 44% 47% 45% 17% 16% 20% 20% 17% 17% Région Départements Travaux Publics en 2013 (M TTC) 2013/2012 2013/2008 1 Région 5 + 31% - 57% 3 Départements 52 + 15% - 36% - Communautés urbaines & Métropole - 4 Communautés d'agglomérations 44 + 14% + 19% 62 Communautés de communes 14 2 de 50 000 habitants et plus 36 5 de 10 000 à 49 999 habitants 9 + 8% + 17% 21 de 3 500 à 9 999 habitants 18 719 de moins de 3 500 habitants 78 165 SIVU 16 + 15% - 4% 90 SIVOM 37 TOTAL 310 + 11,6% - 2,9% France entière 23 849 + 4,1% + 1,1% 11

TRAVAUX PUBLICS réalisés en 2013 France En 2013, les dépenses de Travaux Publics de l ensemble des territoriales françaises ont atteint 23,849 milliards d euros TTC. Ces dépenses sont en hausse sur un an (+4,1% entre 2012 et 2013). La part des dépenses directes des Conseils Régionaux et Généraux parmi les dépenses des territoriales diminue (25% en 2008 contre 18% en 2013), tandis que celle des communes et groupements à augmente (59% en 2008 contre 66% en 2013). Les dépenses de Travaux Publics des territoriales, rapportées au nombre d habitants, sont inégales selon les régions : de 294 /hab en Ile-de-France à 738 /hab en Corse (hors DOM-TOM). Dépenses en France 23 849 M TTC 365 /hab Evol dépenses 2013-2012 : +4,1% Evol dépenses 2013-2008 : +1,1% 23 594 23 147 Montant des travaux réalisés en Travaux Publics en M 21 886 22 558 22 905 23 849 5 940 5 682 4 803 4 594 4 518 4 349 13 894 13 761 13 524 14 233 14 549 15 704 3 760 3 704 3 560 3 731 3 838 3 796 2008 2009 2010 2 011 2 012 2 013 Région & départements & DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES RÉGIONS en euros par habitant en millions d euros TTC Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE 3% 3% 2% 2% 2% 2% 22% 22% 20% 18% 18% 16% 17% 17% 19% 20% 20% 21% 42% 42% 43% 43% 44% 45% 16% 16% 16% 17% 17% 16% Région Départements Travaux Publics en 2013 (M TTC) 2013/2012 2013/2008 26 Régions 462-7% - 35% 101 Départements 3 887-3% - 26% 16 Communautés urbaines & Métropole 1 648 213 Communautés d'agglomérations 2 020 + 9% + 24% 2 223 Communautés de communes 1 229 4 d'agglomération nouvelle 78 128 de 50 000 habitants et plus 1 968 852 de 10 000 à 49 999 habitants 2 569 + 8% + 9% 2 051 de 3 500 à 9 999 habitants 2 084 33 649 de moins de 3 500 habitants 4 108 10 002 SIVU 1 390-1% + 1% 4 193 SIVOM 2 406 TOTAL 23 849 + 4,1% + 1,1% 12

Corrèze Creuse Haute-Vienne Zoom sur les départements Montants des travaux réalisés en BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS en 2013 Limousin Dépenses de Bâtiment et de Travaux Publics réalisées en 2013 par département, toutes ( hors Conseil Régional) Dépenses en M TTC /Habitant 675 /hab 757 /hab 706 /hab 163 M 92 M 266 M EVOLUTION DES DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES DÉPARTEMENTS 2013/2012 2013/2008 Limousin +5% Limousin -14% Conseil Régional -33% Conseil Régional n.s. Corrèze +11% Corrèze -21% Creuse +1% Creuse +16% Haute-Vienne +9% Haute-Vienne +32% DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE (hors budget du Conseil Régional) en millions d euros TTC 13

Corrèze Creuse Haute-Vienne Zoom sur les départements Montants des travaux réalisés en BÂTIMENT en 2013 Limousin Dépenses de Bâtiment réalisées en 2013 par département toutes ( hors Conseil Régional) 286 /hab 252 /hab Dépenses en M TTC /Habitant 310 /hab 69 M 31 M 117 M EVOLUTION DES DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES DÉPARTEMENTS 2013/2012 2013/2008 Limousin -3% Limousin -25% Conseil Régional -40% Conseil Régional n.s. Corrèze +24% Corrèze +8% Creuse -10% Creuse +2% Haute-Vienne -2% Haute-Vienne +33% DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE (hors budget du Conseil Régional) en millions d euros TTC 14

Corrèze Creuse Haute- Vienne Zoom sur les départements Montants des travaux réalisés en TRAVAUX PUBLICS en 2013 Limousin Dépenses de Travaux Publics réalisées en 2013 par département toutes (hors Conseil Régional) Dépenses en M TTC /Habitant 505 /hab 388 /hab 396 /hab 94 M 62 M 149 M EVOLUTION DES DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES DÉPARTEMENTS 2013/2012 2013/2008 Limousin +12% Limousin -3% Conseil Régional +31% Conseil Régional -57% Corrèze +3% Corrèze -35% Creuse +8% Creuse +25% Haute-Vienne +19% Haute-Vienne +30% DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE (hors budget du Conseil Régional) en millions d euros TTC 15

Prévisions budgétaires 2014 Région France 16

Prévisions de travaux en 2014 en BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (budgétisés au 31 mai 2014) Limousin Selon les prévisions inscrites aux budgets primitifs, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics en Limousin s élèvent à 784 M TTC en 2014, sur un total France de 62 233 M TTC, soit une dépense prévisionnelle BTP par habitant de 1 058, supérieure à la moyenne France (950 ). Notons qu'il s'agit de prévisions budgétaires, que la réalisation des travaux correspondants s'échelonnera au-delà de 2014.Sur les 887 Millions en 2014 de dépenses totales d équipements des territoriales, le Bâtiment et les Travaux publics en représentent environ 88% sur une année en Limousin. Dépenses en région 784 M TTC 1 058 /hab Evol dépenses 2014-2013 : -2,6% Evol dépenses 2014-2009 : -7,8% Part des dépenses régionales / France : 1,3% Poids de la population régionale / France : 1,1% Montant des travaux budgétisés en BTP en M 851 809 782 815 805 784 144 124 100 93 102 112 572 551 552 619 599 549 135 134 130 102 104 123 Région & départements & DÉPENSES PREVISIONNELLES SELON LES DÉPARTEMENTS (HORS BUDGETS DES CONSEILS RÉGIONAUX) S'ajoutent les dépenses prévisionnelles du Conseil Régional : 33M DÉPENSES PREVISIONNELLES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE Bâtiment et Travaux Publics en 2014 (M TTC) 2014/2013 2014/2009 4% 4% 4% 3% 3% 4% 13% 11% 9% 8% 10% 10% 18% 17% 18% 19% 21% 22% 50% 51% 53% 57% 54% 48% 16% 17% 17% 13% 13% 16% Région Départements 1 Région 33 + 44% - 12% 3 Départements 79 = - 25% 4 Communautés d'agglomérations 85 + 4% + 15% 51 Communautés de communes 87 2 de 50 000 habitants et plus 67 5 de 10 000 à 49 999 habitants 19-13% - 11% 21 de 3 500 à 9 999 habitants 50 719 de moins de 3 500 habitants 240 151 SIVU 49 * + 18% - 9% 84 SIVOM 74 * * : Données partielles p TOTAL 784-2,6% - 7,8% France entière 62 233-11,5% - 2,5% 17

Prévisions de travaux en 2014 en BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (budgétisés au 31 mai 2014) France Selon les prévisions inscrites aux budgets, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics de l ensemble des territoriales françaises s élèvent à 62,233 milliards d euros TTC au 31 mai 2014. Les prévisions budgétaires reculent cette année (-11,5% entre 2013 et 2014) et sont largement en deçà de la moyenne constatée ces six dernières années. Notons qu il s agit de prévisions budgétaires, la réalisation des travaux correspondants devant s échelonner au-delà de 2014. Dépenses en France 62 233 M TTC 950 /hab Evol dépenses 2014-2013 : -11,5% Evol dépenses 2014-2009 : -2,5% Montant des travaux budgétisés en BTP en M 63 821 65 795 67 736 69 257 70 346 62 233 11 476 10 877 10 521 9 943 10 244 43 103 45 356 47 539 49 620 50 210 9 809 42 734 9 242 9 562 9 676 9 694 9 891 9 690 Région & départements & DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES RÉGIONS en euros par habitant en millions d euros TTC Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte DÉPENSES PREVISIONNELLES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE 5% 5% 5% 4% 4% 5% 13% 12% 11% 10% 10% 11% 18% 18% 19% 19% 19% 20% 50% 51% 51% 52% 52% 49% 14% 15% 14% 14% 14% 16% Région Départements Bâtiment et Travaux Publics en 2014 (M TTC) 2014/2013 2014/2009 26 Régions 2 977-5% - 2% 101 Départements 6 832-4% - 19% 16 Communautés urbaines & Métropole 2 089 222 Communautés d'agglomérations 4 702 1 903 Communautés de communes 5 245 4 d'agglomération nouvelle 145 128 de 50 000 habitants et plus 5 172 851 de 10 000 à 49 999 habitants 6 693 2 051 de 3 500 à 9 999 habitants 5 689 33 653 de moins de 3 500 habitants 13 000 9 674 SIVU 3 548 * 4 155 SIVOM 6 142 * * : Données partielles TOTAL - 9% - 17% - 2% + 9% - 4% + 5% 62 233-11,5% - 2,5% 18

Prévisions de travaux de BÂTIMENT en 2014 (budgétisés au 31 mai 2014) Limousin En 2014, selon les montants inscrits aux budgets primitifs, les dépenses prévisionnelles de Bâtiment des territoriales limousines s élèvent à 368 M TTC (voir méthodologie). Les communes et les groupements à représentent 80% de ce total prévisionnel. Dépenses en région 368 M TTC 496 /hab Evol dépenses 2014-2013 : -5,1% Evol dépenses 2014-2009 : +5,7% Part des dépenses régionales / France : 1,2% Poids de la population régionale / France : 1,1% 348 341 324 Montant des travaux Bâtiment budgétisés en M 397 387 368 71 64 47 245 253 258 42 42 48 328 314 295 31 24 19 27 31 24 Région & départements & DÉPENSES PREVISIONNELLES SELON LES DÉPARTEMENTS (HORS BUDGETS DES CONSEILS RÉGIONAUX) S'ajoutent les dépenses prévisionnelles du Conseil Régional : 27M DÉPENSES PREVISIONNELLES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE Bâtiment en 2014 (M TTC) 2014/2013 2014/2009 10% 9% 8% 6% 5% 7% 11% 10% 6% 5% 6% 6% 21% 18% 21% 22% 24% 27% 49% 56% 59% 60% 57% 53% 9% 7% 6% 7% 8% 7% Région Départements 1 Région 27 + 38% - 20% 3 Départements 21-8% - 45% 4 Communautés d'agglomérations 33 + 5% + 33% 51 Communautés de communes 65 2 de 50 000 habitants et plus 49 5 de 10 000 à 49 999 habitants 9-11% + 15% 21 de 3 500 à 9 999 habitants 28 719 de moins de 3 500 habitants 110 151 SIVU 11 * - 21% - 22% 84 SIVOM 14 * * : Données partielles TOTAL 368-5,1% + 5,7% France entière 30 269-10,8% + 1,5% 19

Prévisions de travaux de BÂTIMENT en 2014 (budgétisés au 31 mai 2014) France En 2014, selon les montants inscrits aux budgets, les dépenses prévisionnelles de Bâtiment des territoriales françaises s élèvent à 30,269 milliards d TTC ; -10,8% en un an (voir méthodologie). Les communes représentent 54% de ce total prévisionnel. Notons qu il s agit de prévisions budgétaires, la réalisation des travaux correspondants devant s échelonner au-delà de 2014. Dépenses en France 30 269 M TTC 462 /hab Montant des travaux Bâtiment budgétisés en M 29 833 31 207 32 511 33 476 33 930 30 269 5 750 5 843 5 708 5 326 5 533 5 340 Evol dépenses 2014-2013 : -10,8% Evol dépenses 2014-2009 : +1,5% 21 334 22 534 23 970 25 397 25 497 21 839 2 750 2 830 2 833 2 752 2 899 3 090 Région & départements & DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES RÉGIONS en euros par habitant en millions d euros TTC Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte DÉPENSES PREVISIONNELLES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE 8% 8% 8% 7% 8% 8% 11% 10% 9% 9% 9% 10% 18% 18% 18% 18% 17% 18% 54% 55% 56% 58% 58% 54% 9% 9% 9% 8% 9% 10% Région Départements Bâtiment en 2014 (M TTC) 2014/2013 2014/2009 26 Régions 2 418-5% = 101 Départements 2 922-2% - 13% 16 Communautés urbaines & Métropole 468 222 Communautés d'agglomérations 1 814-9% + 2% 1 903 Communautés de communes 3 006 4 d'agglomération nouvelle 63 128 de 50 000 habitants et plus 3 395 851 de 10 000 à 49 999 habitants 3 801-16% + 3% 2 051 de 3 500 à 9 999 habitants 2 964 33 653 de moins de 3 500 habitants 6 329 9 674 SIVU 857 * + 7% + 12% 4 155 SIVOM 2 232 * * : Données partielles TOTAL 30 269-10,8% + 1,5% 20

Prévisions de TRAVAUX PUBLICS en 2014 (budgétisés au 31 mai 2014) Limousin En 2014, selon les montants inscrits aux budgets primitifs, les dépenses prévisionnelles de Travaux Publics des territoriales de la région s élèvent à 417 M TTC (voir méthodologie). Les communes et les groupements à représentent 61% de ce total prévisionnel. Dépenses en région 416 M TTC 562 /hab Evol dépenses 2014-2013 : = Evol dépenses 2014-2009 : -17,1% Part des dépenses régionales / France : 1,3% Poids de la population régionale / France : 1,1% Montant des Travaux Publics budgétisés en M 503 468 458 419 417 416 72 60 53 327 298 294 52 60 64 291 285 254 103 110 111 75 73 99 Région & départements & DÉPENSES PREVISIONNELLES SELON LES DÉPARTEMENTS (HORS BUDGETS DES CONSEILS RÉGIONAUX) S'ajoutent les dépenses prévisionnelles du Conseil Régional : 6M DÉPENSES PREVISIONNELLES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE 1% 1% 1% 1% 1% 1% 14% 12% 11% 12% 14% 14% 15% 16% 16% 16% 17% 18% 50% 48% 48% 54% 51% 43% 21% 23% 24% 18% 17% 24% Région Départements Travaux Publics en 2014 (M TTC) 2014/2013 2014/2009 1 Région 6 + 84% + 61% 3 Départements 58 + 3% - 15% 4 Communautés d'agglomérations 52 + 2% - 2% 51 Communautés de communes 22 2 de 50 000 habitants et plus 17 5 de 10 000 à 49 999 habitants 10-15% - 29% 21 de 3 500 à 9 999 habitants 22 719 de moins de 3 500 habitants 130 151 SIVU 39 * + 35% - 5% 84 SIVOM 60 * * : Données partielles TOTAL 416 = - 17,1% France entière 31 964-12,2% - 6,0% 21

Prévisions de TRAVAUX PUBLICS en 2014 (budgétisés au 31 mai 2014) France En 2014, selon les montants inscrits aux budgets, les dépenses prévisionnelles de Travaux Publics des territoriales françaises s élèvent à 31,964 milliards d euros TTC ; -12,2% entre 2013 et 2014. Les communes représentent 44% de ce total prévisionnel. Dépenses en France 31 964 M TTC 488 /hab Evol dépenses 2014-2013 : -12,2% Evol dépenses 2014-2009 : -6,0% Montant des Travaux Publics budgétisés en M 33 988 34 588 35 225 35 781 36 416 31 964 5 727 5 034 4 813 4 617 4 711 21 769 22 822 23 569 24 223 24 713 4 469 20 895 6 493 6 731 6 843 6 942 6 993 6 600 Région & départements & DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES RÉGIONS en euros par habitant en millions d euros TTC Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte DÉPENSES PREVISIONNELLES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE 2% 2% 2% 1% 2% 2% 15% 13% 12% 12% 11% 12% 18% 19% 20% 20% 21% 21% 46% 47% 47% 47% 47% 44% 19% 19% 19% 19% 19% 21% Région Départements Travaux Publics en 2014 (M TTC) 2014/2013 2014/2009 26 Régions 559-1% - 10% 101 Départements 3 910-6% - 23% 16 Communautés urbaines & Métropole 1 622 222 Communautés d'agglomérations 2 888 1 903 Communautés de communes 2 240 4 d'agglomération nouvelle 81 128 de 50 000 habitants et plus 1 777 851 de 10 000 à 49 999 habitants 2 892 2 051 de 3 500 à 9 999 habitants 2 725 33 653 de moins de 3 500 habitants 6 671 9 674 SIVU 2 690 * 4 155 SIVOM 3 910 * * : Données partielles TOTAL - 9% - 18% + 15% - 11% - 6% + 2% 31 964-12,2% - 6,0% 22

Corrèze Creuse Haute- Vienne Zoom sur les départements Prévisions de travaux BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS en 2014 (budgétisés au 31 mai 2014) Limousin Dépenses prévisionnelles de travaux de Bâtiment et de Travaux Publics en 2014 par département, toutes (hors Conseil Régional) budgétisées au 31 m ai 2014 Dépenses en M TTC /Habitant 1 391 /hab 1 020 /hab 889 /hab 247 M 169 M 336 M EVOLUTION DES DÉPENSES PREVISIONNELLES SELON LES DÉPARTEMENTS 2014/2013 2014/2009 Limousin -3% Limousin -8% Conseil Régional +44% Conseil Régional -12% Corrèze -3% Corrèze -18% Creuse -9% Creuse -2% Haute-Vienne -2% Haute-Vienne -1% DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE (hors budget du Conseil Régional) en millions d euros TTC 23

Corrèze Creuse Haute- Vienne Zoom sur les départements Prévisions de travaux BÂTIMENT en 2014 (budgétisés au 31 mai 2014) Limousin Dépenses prévisionnelles de travaux de Bâtiment en 2014 par département toutes (hors Conseil Régional) budgétisées au 31 m ai 2014 Dépenses en M TTC /Habitant 642 /hab 453 /hab 405 /hab 110 M 78 M 153 M EVOLUTION DES DÉPENSES PREVISIONNELLES SELON LES DÉPARTEMENTS 2014/2013 2014/2009 Limousin -5% Limousin +6% Conseil Régional +38% Conseil Régional -20% Corrèze -2% Corrèze +33% Creuse -8% Creuse -6% Haute-Vienne -10% Haute-Vienne +3% DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE (hors budget du Conseil Régional) en millions d euros TTC 24

Corrèze Creuse Haute- Vienne Zoom sur les départements Prévisions de TRAVAUX PUBLICS en 2014 (budgétisés au 31 mai 2014) Limousin Dépenses prévisionnelles de Travaux Publics en 2014 par département, toutes (hors Conseil Régional) budgétisées au 31 m ai 2014 749 /hab 567 /hab Dépenses en M TTC /Habitant 484 /hab 137 M 91 M 183 M EVOLUTION DES DÉPENSES PREVISIONNELLES SELON LES DÉPARTEMENTS 2014/2013 2014/2009 Limousin = = Limousin -17% Conseil Régional n.s. Conseil Régional +61% Corrèze -3% Corrèze -37% Creuse -10% Creuse +1% Haute-Vienne +6% Haute-Vienne -4% DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE (hors budget du Conseil Régional) en millions d euros TTC 25

Taux de réalisation avancé & estimation des travaux 26

Taux de réalisation avancé & Estimation des travaux Limousin Les données comptables transmises par la DGFiP (voir méthodologie) nous permettent de disposer des prévisions budgétaires arrêtées au 31 mai pour les années 2009 à 2014 ainsi que des réalisations 2009 à 2013. Le taux de réalisation avancé est alors pour une année N le rapport entre les réalisations au 31 décembre de l année N et les prévisions budgétaires au 31 mai de cette même année. Ce taux varie selon les catégories de et les années. Pour l année 2014, les dépenses qui seront effectivement réalisées ont été estimées à partir des taux de réalisation moyen pour chaque catégorie de et des montants de travaux budgétés au 31 mai 2014. du taux de réalisation avancé du BTP 85% 75% 65% 73% 61% 63% 66% 74% 55% 60% 58% 58% 62% 62% 45% 35% 25% Bâtiment Travaux Publics BTP 2009 2010 2011 2012 2013 Travaux budgétisés au 31 mai 2014 Estimation des travaux réalisés en 2014 Estimation du taux de réalisation avancé 2014 Bâtiment 368 M TTC 220 M TTC 60% Travaux Publics 416 M TTC 279 M TTC 67% BTP 784 M TTC 498 M TTC 64% Travaux réalisés (en M TTC) Estimation (en M TTC) 2014/ 2013 Bâtiment 209 208 189 245 238 220-8% Travaux Publics 366 273 291 278 310 279-10% BTP 575 481 479 522 548 498-9% 27

Méthodologie 28

Méthodologie Cette plaquette a été réalisée par le GIE des Cellules Economiques Régionales de la Construction (CERC) à partir des données comptables transmises par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) du Ministère de l économie et des finances. Ces données concernent l ensemble des budgets principaux et des budgets annexes des territoriales françaises (régions, départements, communes) et des établissements publics de coopération intercommunale ; les départements-régions d outre-mer sont également inclus. Les montants de travaux de bâtiment et de travaux publics réalisés au cours de l année 2013 sont évalués à partir des données d exécution budgétaire 2013 centralisées au 31 mai 2014 par la DGFiP. Ces chiffres correspondent à ceux des comptes administratifs. Les données couvrent l ensemble des comptes budgétaires relatifs aux dépenses d investissement et d entretien de bâtiment et de travaux publics. Elles sont agrégées selon des règles élaborées conjointement entre les services compétents des ministères en charge des finances et de l équipement, et le Réseau des CERC. Lorsque l intitulé d un compte n était pas suffisamment explicite, des coefficients ont été appliqués de façon à répartir les dépenses correspondantes entre bâtiment et travaux publics. Les prévisions budgétaires de l année en cours (2014) sont calculées à partir des données des budgets prévisionnels centralisés au 31 mai 2014 par la DGFiP. Les chiffres correspondants incluent donc non seulement les budgets primitifs mais aussi toutes les décisions modificatives votées jusqu en mai 2014. Ces prévisions budgétaires ne constituent pas une estimation du montant global des travaux qui seront effectivement réalisés dans l année 2014. D autres décisions modificatives peuvent être votées en cours d année, et surtout la réalisation de certains travaux peut s étendre sur plusieurs exercices. Seules les dépenses en maîtrise d ouvrage directe sont considérées ici ; de ce fait, l effort des régions et départements en faveur de l activité BTP est sous-estimé puisque ne sont pas pris en compte les montants des subventions d équipement données par ces aux communes et groupements (leur prise en compte aurait généré des doubles comptes dans l estimation globale des montants des dépenses régionales). Les dépenses par habitant sont calculées grâce aux populations municipales légales en vigueur établies par l INSEE au 1er janvier 2013. Tous les montants financiers sont exprimés toutes taxes comprises en euros courants. 29

Dépenses prévisionnelles au 31 décembre Dépenses prévisionnelles au 31 décembre Méthodologie SCHE MA SIMPLIFIE DU FONCTIONNE ME NT BUDGE TAIRE D'UNE COLLE CTIVITE REALISATIONS N-1 PREVISIONS BUDGETAIRES REALISATIONS N Décisions Reste à réaliser n-1 modificatives du 1er juin au 31 décembre Reste à réaliser n Décisions modificatives jusqu'au 31 mai Décisions modificatives jusqu'au 31 mai Budget executé au 31 décembre année n-1 Propositions nouvelles du budget primitif Propositions nouvelles du budget primitif Propositions nouvelles du budget primitif Budget executé au 31 décembre année n Reste à réaliser n-1 Reste à réaliser Reste à réaliser Reste à réaliser 31 décembre n-1 31 décembre n-1 Avant le 31 mars n Dépenses prévisionnelles au 31 mai n Dépenses prévisionnelles au 31 décembre n 31 décembre n DONNE E S DGFiP E XPLOITE E S Réalisations n-1 Prévisions n Réalisations n CALCUL DU TAUX DE RE ALISATION AVANCE E T E STIMATION DE S TRAVAUX RE ALISE S TAUX Moyenne( Réalisations Prévisions n 1 au31mai n 1 ; Réalisations Prévisions n 2 au31mai n 2 ; Réalisations Prévisions n 3 au31mai n 3 ; Réalisations Prévisions n 4 au31mai n 4 ) ESTIMATION TAUX* Prévisions année n au31main 30

31

Fiches départementales 32

16 16 27 22 18 30 35 31 31 26 53 58 125 111 106 113 114 122 Montants des travaux réalisés en 2013 de Bâtiment et Travaux Publics Corrèze En 2013, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics des territoriales du département s'élèvent à 163 millions d'euros TTC, avec une évolution de +11% par rapport à 2012. Les dépenses de Bâtiment (69 millions d'euros TTC) représentent 42% des dépenses BTP des territoriales, les dépenses de Travaux Publics représentant quant à elles 58% des dépenses, soit 94 millions d'euros TTC. des dépenses 208 204 164 165 163 147 163 M TTC 675 /hab 2008 2009 2010 2011 2012 2013 par rapport à 2012 : +11% par rapport à 2008 : -21% Département & GFP Part des dépenses départementales / Région : 31,3% Part de la population départementale / Région : 32,7% 16% 62% 10% 12% Département Bâtiment et Travaux Publics en 2013 (M TTC) 2013/2012 1 Département 16 = 2 Communautés d'agglomérations 11 24 Communautés de communes 9 + 4% 1 de 50 000 habitants et plus 20 2 de 10 000 à 49 999 habitants 7 6 de 3 500 à 9 999 habitants 15 + 7% 277 de moins de 3500 habitants 60 38 SIVU 6 40 SIVOM 21 + 48% TOTAL Corrèze 163 + 11,0% 64 Bâtiment des montants de travaux réalisés en Bâtiment dans le département (en M ) 56 53 52 56 69 Travaux Publics des montants de travaux réalisés en Travaux Publics dans le département (en M ) 144 148 111 113 91 94 Bâtiment en 2013 (M TTC) 2013/2012 1 Département 3 + 14% 2 Communautés d'agglomérations 5 24 Communautés de communes 7 + 8% 1 de 50 000 habitants et plus 9 2 de 10 000 à 49 999 habitants 2 6 de 3 500 à 9 999 habitants 8 + 23% 277 de moins de 3500 habitants 27 38 SIVU 0 40 SIVOM 8 n.s. TOTAL Corrèze 69 + 24,3% Travaux Publics en 2013 (M TTC) 2013/2012 1 Département 13-3% 2 Communautés d'agglomérations 6 24 Communautés de communes 3 = 1 de 50 000 habitants et plus 11 2 de 10 000 à 49 999 habitants 4 6 de 3 500 à 9 999 habitants 6-3% 277 de moins de 3500 habitants 33 38 SIVU 5 40 SIVOM 12 + 38% TOTAL Corrèze 94 + 2,8% 13% 67% 4% 16% Département 19% 58% 14% 9% Département 33

28 22 19 19 19 40 40 44 46 67 72 70 195 183 208 184 191 182 Prévisions budgétaires de travaux en 2014 de Bâtiment et Travaux Publics Selon les prévisions inscrites aux budgets des locales, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics dans le département s'élèveraient à 247 millions d'euros TTC. 110 millions d'euros TTC sont prévus pour le Bâtiment et 137 millions d'euros TTC pour les Travaux Publics. Notons qu'il s'agit de prévisions budgétaires, la réalisation des travaux correspondants pouvant s'échelonner au-delà de 2014. Corrèze 247 M TTC 1 020 /hab 302 283 300 243 254 247 2009 2010 2011 2012 2013 2014 des dépenses par rapport à 2013 : -3% par rapport à 2009 : -18% Département & GFP Part des dépenses départementales / Région : 32,9% Part de la population départementale / Région : 32,7% 18% 8% Département 16% 58% Bâtiment et Travaux Publics en 2014 (M TTC) 2014/2013 1 Département 19 + 3% 2 Communautés d'agglomérations 23 18 Communautés de communes 16 + 5% 1 de 50 000 habitants et plus 30 2 de 10 000 à 49 999 habitants 8 6 de 3 500 à 9 999 habitants 15-7% 277 de moins de 3500 habitants 89 30 SIVU 22 37 SIVOM 23 * + 4% * : Données partielles * : p TOTAL Corrèze 247-2,8% Bâtiment des prévisions de travaux en Bâtiment dans le département (en M ) 82 81 99 101 112 110 Travaux Publics des prévisions de Travaux Publics dans le département (en M ) 219 202 201 142 142 137 Bâtiment en 2014 2014/2013 1 Département 4 + 3% 2 Communautés d'agglomérations 10 18 Communautés de communes 12 1 de 50 000 habitants et plus 22 2 de 10 000 à 49 999 habitants 3 6 de 3 500 à 9 999 habitants 8 277 de moins de 3500 habitants 38 30 SIVU 3 (M TTC) 37 SIVOM 9 * - 8% + 2% - 14% * :: Données partielles p TOTAL Corrèze 110-2,3% 12% 65% 3% 20% Département 24% 52% 11% Travaux Publics en 2014 13% Département 2014/2013 1 Département 15 + 3% 2 Communautés d'agglomérations 13 18 Communautés de communes 4 1 de 50 000 habitants et plus 8 2 de 10 000 à 49 999 habitants 5 6 de 3 500 à 9 999 habitants 7 (M TTC) 277 de moins de 3500 habitants 51 30 SIVU 19 37 SIVOM 14 * + 28% - 15% + 13% * :: Données partielles p TOTAL Corrèze 137-3,1% 34

18 19 16 16 17 15 14 15 14 17 17 25 47 50 54 57 58 58 Montants des travaux réalisés en 2013 de Bâtiment et Travaux Publics Creuse En 2013, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics des territoriales du département s'élèvent à 92 millions d'euros TTC, avec une évolution de +1% par rapport à 2012. Les dépenses de Bâtiment (31 millions d'euros TTC) représentent 33% des dépenses BTP des territoriales, les dépenses de Travaux Publics représentant quant à elles 67% des dépenses, soit 62 millions d'euros TTC. des dépenses 79 87 88 89 92 92 92 M TTC 757 /hab 2008 2009 2010 2011 2012 2013 par rapport à 2012 : +1% par rapport à 2008 : +16% Département & GFP Part des dépenses départementales / Région : 17,7% Part de la population départementale / Région : 16,5% 19% 45% 27% 9% Département 1 Département Bâtiment et Travaux Publics en 2013 (M TTC) 25 2013/2012 + 45% 1 Communautés d'agglomérations 1 17 Communautés de communes 8-37% - de 50 000 habitants et plus - 1 de 10 000 à 49 999 habitants 4 2 de 3 500 à 9 999 habitants 4-7% 257 de moins de 3500 habitants 33 76 SIVU 2 30 SIVOM 15 + 6% TOTAL Creuse 92 + 0,9% Bâtiment des montants de travaux réalisés en Bâtiment dans le département (en M ) 36 33 34 34 30 31 Travaux Publics des montants de travaux réalisés en Travaux Publics dans le département (en M ) 49 54 51 55 57 62 63% 5% 15% 17% Bâtiment en 2013 1 Département 5 n.s. 1 Communautés d'agglomérations 0 17 Communautés de communes 5 - de 50 000 habitants et plus - 1 de 10 000 à 49 999 habitants 1 2 de 3 500 à 9 999 habitants 3 257 de moins de 3500 habitants 16 76 SIVU 0 30 SIVOM 1 (M TTC) Département 2013/2012-47% - 10% + 15% TOTAL Creuse 31-10,5% 26% 36% Travaux Publics en 2013 1 Département 20 + 33% 1 Communautés d'agglomérations 0 17 Communautés de communes 3 - de 50 000 habitants et plus - 1 de 10 000 à 49 999 habitants 3 2 de 3 500 à 9 999 habitants 2 257 de moins de 3500 habitants 18 76 SIVU 2 30 SIVOM 14 TOTAL Creuse 62 + 7,7% 33% 5% (M TTC) 2013/2012-9% - 5% + 5% Département 35

21 22 21 22 28 23 18 18 19 25 27 25 135 128 123 135 131 122 Prévisions budgétaires de travaux en 2014 de Bâtiment et Travaux Publics Creuse Selon les prévisions inscrites aux budgets des locales, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics dans le département s'élèveraient à 169 millions d'euros TTC. 78 millions d'euros TTC sont prévus pour le Bâtiment et 91 millions d'euros TTC pour les Travaux Publics. Notons qu'il s'agit de prévisions budgétaires, la réalisation des travaux correspondants pouvant s'échelonner au-delà de 2014. des dépenses 173 167 163 182 186 169 169 M TTC 1 391 /hab 2009 2010 2011 2012 2013 2014 par rapport à 2013 : -9% par rapport à 2009 : -2% Département & GFP Part des dépenses départementales / Région : 22,5% Part de la population départementale / Région : 16,4% 46% 15% 13% Département 26% Bâtiment et Travaux Publics en 2014 (M TTC) 2014/2013 1 Département 23-18% 1 Communautés d'agglomérations 1 14 Communautés de communes 43 + 8% - de 50 000 habitants et plus - 1 de 10 000 à 49 999 habitants 6 2 de 3 500 à 9 999 habitants 6-14% 257 de moins de 3500 habitants 66 76 SIVU 8 * 30 SIVOM 17 * - 10% * :: Données partielles p TOTAL Creuse 169-9,1% Bâtiment des prévisions de travaux en Bâtiment dans le département (en M ) 83 81 78 86 85 78 Travaux Publics des prévisions de Travaux Publics dans le département (en M ) 90 86 85 95 101 91 Bâtiment en 2014 (M TTC) 2014/2013 1 Département 5-24% 1 Communautés d'agglomérations 1 14 Communautés de communes 34 + 12% - de 50 000 habitants et plus - 1 de 10 000 à 49 999 habitants 3 2 de 3 500 à 9 999 habitants 3-17% 257 de moins de 3500 habitants 31 76 SIVU 0 * 30 SIVOM 1 * n.s. * :: Données partielles p TOTAL Creuse 78-8,4% Travaux Publics en 2014 (M TTC) 2014/2013 1 Département 18-17% 1 Communautés d'agglomérations 1 14 Communautés de communes 9-4% - de 50 000 habitants et plus - 1 de 10 000 à 49 999 habitants 3 2 de 3 500 à 9 999 habitants 3-11% 257 de moins de 3500 habitants 35 76 SIVU 7 * 30 SIVOM 16 * - 3% * :: Données partielles p TOTAL Creuse 91-9,6% 47% 2% 6% 45% Département 26% 44% 20% 10% Département 36

34 25 27 33 24 28 23 23 21 26 47 39 143 129 150 182 197 208 Montants des travaux réalisés en 2013 de Bâtiment et Travaux Publics Haute-Vienne En 2013, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics des territoriales du département s'élèvent à 266 millions d'euros TTC, avec une évolution de +9% par rapport à 2012. Les dépenses de Bâtiment (117 millions d'euros TTC) représentent 44% des dépenses BTP des territoriales, les dépenses de Travaux Publics représentant quant à elles 56% des dépenses, soit 149 millions d'euros TTC. des dépenses 202 256 191 199 245 266 266 M TTC 706 /hab 2008 2009 2010 2011 2012 2013 par rapport à 2012 : +9% par rapport à 2008 : +32% Département & GFP Part des dépenses départementales / Région : 51,0% Part de la population départementale / Région : 50,8% 50% 10% 12% 28% Département Bâtiment et Travaux Publics en 2013 (M TTC) 2013/2012 1 Département 33 + 23% 1 Communautés d'agglomérations 56 21 Communautés de communes 18 + 27% 1 de 50 000 habitants et plus 51 2 de 10 000 à 49 999 habitants 4 13 de 3 500 à 9 999 habitants 26-4% 185 de moins de 3500 habitants 52 51 SIVU 14 * 20 SIVOM 12 * + 22% * : Données : partielles p TOTAL Haute-Vienne 266 + 8,8% Bâtiment des montants de travaux réalisés en Bâtiment dans le département (en M ) Travaux Publics des montants de travaux réalisés en Travaux Publics dans le département (en M ) 88 95 83 80 119 117 114 161 108 119 125 149 59% 5% 12% Bâtiment en 2013 24% Département 2013/2012 1 Département 14 + 43% 1 Communautés d'agglomérations 18 21 Communautés de communes 10 1 de 50 000 habitants et plus 26 2 de 10 000 à 49 999 habitants 2 (M TTC) 13 de 3 500 à 9 999 habitants 16 185 de moins de 3500 habitants 25 51 SIVU 5 * 20 SIVOM 1 * + 42% - 21% * : Données : partielles p TOTAL Haute-Vienne 117-2,1% n.s. 43% 13% 13% Travaux Publics en 2013 31% Département 2013/2012 1 Département 19 + 12% 1 Communautés d'agglomérations 38 21 Communautés de communes 8 1 de 50 000 habitants et plus 25 2 de 10 000 à 49 999 habitants 2 (M TTC) 13 de 3 500 à 9 999 habitants 10 185 de moins de 3500 habitants 27 51 SIVU 9 * 20 SIVOM 11 * + 20% + 26% + 7% * : Données : partielles p TOTAL Haute-Vienne 149 + 19,2% 37

46 41 27 27 33 37 50 45 41 38 33 53 243 240 221 300 276 245 Prévisions budgétaires de travaux en 2014 de Bâtiment et Travaux Publics Haute-Vienne Selon les prévisions inscrites aux budgets des locales, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics dans le département s'élèveraient à 336 millions d'euros TTC. 153 millions d'euros TTC sont prévus pour le Bâtiment et 183 millions d'euros TTC pour les Travaux Publics. Notons qu'il s'agit de prévisions budgétaires, la réalisation des travaux correspondants pouvant s'échelonner au-delà de 2014. 336 M TTC 889 /hab des dépenses 339 326 289 365 342 336 2009 2010 2011 2012 2013 2014 par rapport à 2013 : -2% par rapport à 2009 : -1% Département & GFP Part des dépenses départementales / Région : 44,7% Part de la population départementale / Région : 50,9% 47% 16% 11% 26% Département Bâtiment et Travaux Publics en 2014 (M TTC) 2014/2013 1 Département 37 + 13% 1 Communautés d'agglomérations 61 19 Communautés de communes 28 + 1% 1 de 50 000 habitants et plus 36 2 de 10 000 à 49 999 habitants 5 13 de 3 500 à 9 999 habitants 30-17% 185 de moins de 3500 habitants 85 45 SIVU 19 * 17 SIVOM 34 n.s. * : Données : partielles p TOTAL Haute-Vienne 336-2,0% Bâtiment des prévisions de travaux en Bâtiment dans le département (en M ) 149 150 120 186 170 153 Travaux Publics des prévisions de Travaux Publics dans le département (en M ) 190 176 169 178 172 183 Bâtiment en 2014 (M TTC) 2014/2013 1 Département 13-3% 1 Communautés d'agglomérations 22 19 Communautés de communes 19 + 9% 1 de 50 000 habitants et plus 28 2 de 10 000 à 49 999 habitants 3 13 de 3 500 à 9 999 habitants 17-17% 185 de moins de 3500 habitants 41 45 SIVU 7 * 17 SIVOM 3-20% * :: Données partielles p TOTAL Haute-Vienne 153-10,1% Travaux Publics en 2014 (M TTC) 2014/2013 1 Département 25 + 24% 1 Communautés d'agglomérations 39 19 Communautés de communes 9-4% 1 de 50 000 habitants et plus 9 2 de 10 000 à 49 999 habitants 2 13 de 3 500 à 9 999 habitants 12-18% 185 de moins de 3500 habitants 44 45 SIVU 12 * 17 SIVOM 30 n.s. * : Données : partielles p TOTAL Haute-Vienne 183 + 6,1% 58% 7% 8% 27% Département 23% 37% 14% 26% Département 38

39

Avec le concours des membres de la CERC : et des membres du GIE Réseau des CERC CELLULE ECONOMIQUE DU LIMOUSIN BTP tél. : 05 55 11 21 50 fax : 09 70 06 82 20 e-mail : cellule.eco.limousin.btp@orange.fr site internet: www.cerc-actu.com (pages Limousin) Les dépenses de BTP des Collectivités Territoriales LIMOUSIN