AVANT PROPOS Le bilan social 2015 est la 9ème édition de ce document pour Sciences Po Grenoble. Réalisé par la cellule d'aide au pilotage en collaboration avec le service des ressources humaines, il rappelle les principales données sociales chiffrées de l'établissement. Il fournit des informations qui permettent d apprécier la situation de Sciences Po Grenoble, d enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus pour les personnels. Cette édition satisfait à une obligation règlementaire introduite par décret n 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et établissements publics de l'etat. Elle reconduit la majorité des thèmes développés dans les éditions précédentes, tout en approfondissant certains d entre eux notamment au regard de l'arrêté du 23 décembre 2013. À partir d informations statistiques, objectives, ce bilan social fournit une vision à la fois globale et détaillée du potentiel humain de notre Établissement. Outil contributif du dialogue social, il doit être débattu et arrêté au sein du Comité technique de l'établissement. Véritable outil de gestion des acteurs en charge de la gestion des ressources humaines, il permet d'anticiper une politique de gestion des ressources humaines en s'appuyant sur une bonne connaissance de l'ensemble de ses personnels. Il constitue à ce titre un document utile pour penser une politique rénovée des ressources humaines au sein de notre établissement. Jean-Charles Froment Directeur de Sciences Po Grenoble 2
SOMMAIRE Effectifs affectés à Sciences Po Grenoble au 31 décembre 2015 4 > Représentation des effectifs administratifs 4 > Les personnels mis à disposition 5 > Répartition des agents administratifs par catégorie de la fonction publique 6 > Représentation des effectifs enseignants 6 > Représentation des personnels enseignants par discipline et par genre 7 Démographie 9 1. Représentation par tranches d âges et par catégorie de personnels 9 2. Répartition des personnels administratifs par âge et catégorie de la fonction publique 9 Représentation des personnels par type de population et par genre 10 Les mouvements de personnels 11 Bilan des avancements de personnels ITRF et AENES et des enseignants-chercheurs 11 La représentation des personnels bénéficiaires de l obligation d emploi 13 Le compte épargne temps (CET) 14 L action sociale 15 1. Les différentes composantes de la politique sociale 15 2. La prise en charge partielle des frais de transport 16 Les absences pour raison de santé 17 Evolution de la masse salariale 18 La formation des personnels 21 3
Effectifs affectés à Sciences Po Grenoble au 31 décembre 2015 > Représentation des effectifs administratifs Titulaires Titulaires Titulaires Titulaires 2012 2013 2014 2015 Administratifs Titulaires Effectifs ETP Effectifs ETP Effectifs ETP Effectifs ETP Catégorie A 13 12,4 14 13,4 14 13,6 14 13,8 Ingénieur de recherche 3 3 3 3 3 3 3 3 Ingénieur d'études 10 9,4 11 10,4 10 9,6 10 9,8 Attaché administration 0 0 0 0 1 1 0 0 Assistant Ingénieur 0 0 0 0 0 0 1 1 Catégorie B 5 5 6 6 8 8 9 9 Technicien 4 4 5 5 7 7 9 9 Secrétaire administratif de 1 1 1 1 1 1 0 0 l'éducation nationale Catégorie C 16 15 14 13,5 14 13,7 14 13,8 Adjoint technique de recherche et de 12 11,2 10 9,7 11 10,7 12 11,8 formation Adjoint administratif de l'éduc nationale et de l'en. Sup. 4 3,8 4 3,8 3 3 2 2 TOTAL 34 32,4 34 32,9 36,0 35,3 37 36,6 Non titulaires Non titulaires Non titulaires Non titulaires 2012 2013 2014 2015 Administratifs Contractuels Effectifs ETP Effectifs ETP Effectifs ETP Effectifs ETP Catégorie A 5 4,5 6 5,5 6 5,7 6 5,7 Ingénieur de recherche 0 0 0 0 0 0 0 0 Ingénieur d'études 4 3,7 4 3,7 3 2,7 3 3 Attaché administration 0 0 0 0 0 0 0 0 Assistant Ingénieur 1 0,8 2 1,8 3 3 3 2,7 Catégorie B 17 16,5 16 15,7 13 12,8 14 13,5 Technicien 17 16,5 16 15,7 13 12,8 14 13,5 Secrétaire administratif de 0 0 0 0 0 0 0 0 l'éducation nationale Catégorie C 20 17,8 22 20,2 18 13,5 18 16,2 Adjoint technique de recherche et de 20 17,8 22 20,2 18 13,5 18 16,2 formation Adjoint administratif de l'éduc nationale et 0 0 0 0 0 0 0 0 de l'en. Sup. TOTAL 42 38,8 44 41,4 37 32 38 35,4 Source : Winpaie 4
L évolution des effectifs relevant de la catégorie A est relativement stable sur ces trois dernières années. En revanche, on enregistre une hausse des effectifs relevant de la catégorie B du fait des titularisations des personnels via le dispositif «Sauvadet». Par ailleurs, les effectifs contractuels de catégorie C ont diminué de 2012 à 2015. On note également une stabilité des effectifs titulaires sur cette même population. Représentation des contractuels recherche 2013 2014 2015 CONTRACTUEL DOCTORANT Il y a une diminution du nombre de doctorants due à des fins de contrats. 11 6 5 APPRENTI 0 1 1 CONTRAT AVENIR 1 1 1 > Les personnels mis à disposition Statut Emploi Effectifs au 31 déc 2014 Effectifs au 31 déc 2015 Assistant de gestion 4 4 Fondation nationale des sciences Bibliothécaire 4 3 politiques (FNSP) Chargé de mission 2 1 Chargé de recherche 2 1 Services du Premier ministre (ENA) Assistant administratif 1 1 Total personnel administratif 11 9 Total personnel de recherche 2 1 Le nombre de personnels mis à disposition de l IEP de Grenoble a diminué depuis l année 2014. Il s agit majoritairement de départs à la retraite. Dans le cadre d une convention signée le 31 janvier 2015 entre Sciences Po et les IEP de Grenoble et de Bordeaux, le principe d une transformation des emplois FNSP en supports ministériels a été validé selon les modalités suivantes : - Au départ des personnels occupant les postes FNSP, l équivalent masse salariale est retiré de la dotation globale de la FNSP, - Une création de poste dans la filière ITRF est symétriquement accordée à l établissement concerné sur un niveau équivalent. Le poste ENA affecté à l IEP de Grenoble ne sera pas renouvelé au moment du départ du personnel qui l occupe. 5
> Répartition des agents administratifs par catégorie de la fonction publique Sur la totalité des effectifs administratifs, la part des personnels de catégorie C et B est nettement supérieure à la part des personnels de catégorie A. > Représentation des effectifs enseignants Enseignants 2012 2013 2014 2015 Titulaires enseignants Effectifs ETP Effectifs ETP Effectifs ETP Effectifs ETP Professeur des universités 13 13 16 16 14 14 12 12 Maîtres de conférences 28 28 27 27 25 25 24 24 Professeurs certifiés 2d degré 5 4,7 4 3,7 5 4,7 6 5,7 Professeurs agrégés 2d degré 5 5 6 6 6 6 6 6 TOTAL 51 50,7 53 52,7 50 49,7 48 47,7 Non titulaires enseignants 2012 2013 2014 2015 Effectifs ETP Effectifs ETP Effectifs ETP Effectifs ETP Professeurs associés à 6 3 6 3 7 4 8 4,5 temps partiel Attachés temporaires d'enseignement et de 8 4 6 3 11 5,5 12 6 recherche Maître de langues 1 1 1 1 1 1 1 1 TOTAL 15 8 13 7 19 10,5 21 11,5 6
On note une relative stabilité des effectifs titulaires. Toutefois, en raison des départs à la retraite sur l année 2015, les effectifs enseignants-chercheurs de Sciences Po Grenoble ont légèrement diminué et les recrutements de personnels ATER ont quant à eux augmenté. > Représentation des personnels enseignants par discipline et par genre (ATER et PAST inclus hors doctorants contractuels) NOMBRE D'AGENTS Disciplines 2012 2013 2014 2015 Science politique 24 22 24 21 Langues 12 12 12 14 Droit public 10 8 11 12 Economie 9 8 7 7 Histoire 4 4 4 4 Sociologie 4 6 5 7 Gestion 2 3 3 2 Sport 1 1 1 1 Info-Communication 1 1 2 1 TOTAL 67 65 69 69 Une constante : La représentation des disciplines à Sciences Po Grenoble se distingue, au-delà de la présence évidente des sciences politiques, des langues et du droit, par une forte pluridisciplinarité qui fonde la singularité du modèle d enseignement de Sciences Po Grenoble. 7
NOMBRE D'AGENTS 2014 NOMBRE D AGENTS 2015 Disciplines Femmes Hommes TOTAL Femmes Hommes TOTAL Science politique 6 18 24 6 15 21 Langues 7 5 12 8 6 14 Droit public 5 6 11 5 7 12 Economie 4 3 7 5 2 7 Histoire 2 2 4 2 2 4 Sociologie 4 1 5 5 2 7 Gestion 2 1 3 1 1 2 Sport 0 1 1 0 1 1 Info-Communication 0 2 2 1 0 1 TOTAL 30 39 69 33 36 69 Source Harpège La représentation des hommes est plus importante en sciences politiques. Parmi les autres disciplines, la part hommes/femmes ne se distingue pas par des écarts significatifs. 8
Démographie 1 // Représentation par tranches d âges et par catégorie de personnels 2 // Répartition des personnels administratifs par tranche d âge et catégorie de la fonction publique Moyenne d âge des enseignants chercheurs : 48 ans en 2015 (46 ans en 2014) Parmi les enseignants-chercheurs, la moyenne d âge a sensiblement diminué sur les 5 dernières années. De 52 ans en 2011, elle a enregistré une baisse de 4 ans. Moyenne d âge des personnels administratifs : 43 ans en 2015 (41 ans en 2014) De 45 ans en 2011, elle a enregistré une baisse de 2 ans. 9
Représentation des personnels par type de population et par genre Typologie Femmes Hommes Administratifs 57 18 Enseignants 33 36 90 femmes 54 hommes Représentation des personnels par catégorie de la fonction publique et par type de population Femmes 29 A B C 13 48 Hommes 10
Les mouvements de personnels Départ à la Retraite 2014 Départ à la Retraite 2015 Mutation 2014 Mutation 2015 Réussite concours 2014 Réussite concours 2015 Contrat 2014 Contrat 2015 Entrée Sortie Entrée Sortie Entrée Sortie Entrée Sortie Entrée Sortie Entrée Sortie Autres : disponibilité, mise à disposition, etc 2014 Personnels FNSP 2 Personnel administratif Cat. A titulaire 1 2 2 Cat. A non titulaire 1 Cat. B titulaire 2 1 1 Cat. B non titulaire 1 2 1 3 1 Cat. C titulaire 1 1 2 1 1 Cat. C non titulaire 1 2 4 5 5 Total 1 2 1 2 4 5 1 1 1 0 4 6 8 6 1 0 Personnel enseignant Enseignant du second 1 degré Enseignants Chercheurs 2 4 2 2 1 1 Total 2 4 0 0 0 0 3 0 2 0 0 0 1 1 0 0 Autres : disponibilité, mise à disposition, etc 2015 L année 2015 se distingue par des mouvements de personnels entrants et sortants sur la population des contractuels et notamment en catégorie C. Par ailleurs, les mouvements de personnels titulaires ont augmenté cette année en comparaison à l année 2014. Bilan des avancements de personnels ITRF et AENES et des enseignants-chercheurs Liste d'aptitude 2014 2015 promouvables candidatures promus promouvables candidatures promus Filière AENES par corps d accès SAENES 2 1 0 1 1 0 Filière ITRF par corps d accès IGR 6 3 0 5 2 0 IGE 0 0 0 0 0 0 ASI 2 1 0 2 1 0 TECH 5 2 1 4 3 1 Total 15 7 1 12 7 1 Le nombre de personnels promouvables au changement de corps a diminué en comparaison à l'année 2014 (notamment pour l'accès au corps des techniciens). Le nombre de dépôt de dossier a quant à lui augmenté sur cette année 2015. Une promotion de corps a été obtenue sur cette année 2015 pour l'accès au corps des techniciens. 11
Tableau d'avancement 2014 2015 promouvables candidatures promus promouvables candidatures promus Filière ITRF par corps d accès IGR de 1ère classe 1 1 0 1 1 0 IGE hors classe 0 0 0 0 0 0 IGE de 1ère classe 1 1 1 0 0 0 TECH de classe exceptionnelle 0 0 0 2 1 1 TECH de classe supérieure 1 1 1 0 0 0 ATRF principal de 1ère classe 2 1 1 0 0 0 ATRF principal de 2ème classe 1 0 0 1 0 0 ATRF 1ère classe 2 2 1 1 1 0 Total 8 6 4 5 3 1 Le nombre de personnels promouvables a diminué sur cette année 2015 ainsi que le nombre de candidatures et le nombre de promus. Comme en 2014, les personnels de la filière AENES (Administration de l éducation nationale et de l enseignement supérieur) ne remplissent pas les conditions d accès à un avancement de grade. Avancements des personnels enseignants- chercheurs promouvables Enseignants du second degré Avancement de grade Avancement de corps Enseignants chercheurs Avancement de grade Avancement de corps 2014 2015 candidatures promus promouvables candidatures promus 7 7 0 3 2 0 1 1 0 3 1 0 24 5 2 20 3 0 0 0 0 0 0 0 Sur la population des enseignants chercheurs, le nombre de personnels remplissant les conditions d accès à l avancement de corps et de grade a diminué. 12
La représentation des personnels bénéficiaires de l obligation de l emploi (BOE) En 2015, Sciences Po Grenoble emploie 9 personnels bénéficiaires de l obligation d emploi (BOE). Le taux d emploi de l établissement s élève donc à 6.08%. Ce qui est conforme aux exigences règlementaires (6%). Représentation des personnels BOE par branche d activité professionnelle (BAP) ou corps de métier BAP ou corps de métier de BOE J- Gestion et pilotage 3 G- Patrimoine, logistique, prévention et restauration 4 F Documentation, Culture, Communication, Edition, TICE Enseignants-Chercheurs 1 1 Représentation par catégorie de la fonction publique Catégorie Fonction Publique de BOE A 1 B 1 C 7 Représentation par statut Statut de BOE Femmes Hommes Titulaire 5 3 2 Contractuel à durée déterminée 2 2 Contractuel à durée indéterminée 2 1 1 Total 9 6 3 Le taux d emploi des personnels de l établissement est significatif dans la branche d activité patrimoine, logistique, prévention et restauration et particulièrement sur les métiers d agent d entretien. Il concerne également davantage les personnels titulaires et les personnels appartenant à la catégorie C. Enfin, les bénéficiaires de l obligation d emploi sont majoritairement des femmes. 13
Le compte épargne temps (CET) à Sciences Po Grenoble Représentation des détenteurs d un CET : 2014 2015 Cat A Cat B Cat C Cat A Cat B Cat C Agents titulaires Agents non titulaires 7 2 4 6 2 6 3 4 3 3 4 3 Total CET 10 6 7 9 6 9 Représentation des jours épargnés et indemnisés : 2014 2015 de jours épargnés de jours épargnés agents titulaires Cat A Cat B Cat C Cat A Cat B Cat C 82 22 43 96 27 58 de jours épargnés agents non 39 44 11 32 73 37 titulaires Total 121 66 44 128 100 95 de jours indemnisés de jours indemnisés agents titulaires 23 0 0 39 22 15 de jours indemnisés agents non 0 63 11 3 53 13 titulaires Total 23 63 11 42 75 28 En 2015, le nombre de jours épargnés a augmenté de 19%. Les demandes d indemnisation ont également augmenté (+49%) et notamment sur la population des agents titulaires et plus particulièrement appartenant aux catégories de la fonction publique B et C. 14
L action sociale à Sciences Po Grenoble 1 // Les différentes composantes de la politique sociale Sciences Po Grenoble mène une politique sociale accessible aux personnels titulaires et contractuels qui vise à améliorer les conditions de vie de ses agents et de leur famille au travers des axes suivants : La restauration sociale à proximité du lieu de travail (CROUS) avec un coût du repas partagé entre Sciences Po Grenoble et l agent en fonction de l indice de référence. En 2015, la participation de Sciences Po Grenoble aux frais de restauration de ses personnels représente un montant total de 1 657 (2 477 en 2014), Un pôle médico-social : médecins, infirmières et assistante sociale sont présents au Centre de santé pour apporter aux personnels leurs compétences en matière de santé, conditions de travail et accompagnement social, CAESUG (Comité d action et d entraide sociales des universités de Grenoble et du CNRS) propose aux personnels titulaires ou contractuels de Sciences Po Grenoble qu ils soient en activité ou retraité ainsi qu à leur famille (conjoints et personnes à charge) des activités sportives, culturelles et de loisirs. *(pour les personnels qui exercent une activité principale pour un mi-temps au moins et avec une ancienneté de plus de six mois dans l établissement). L arbre de Noël des enfants du personnel : Les enfants du personnel ainsi que leurs parents assistent à un spectacle puis partagent un moment convivial autour d un buffet festif. Le budget global de l arbre de Noël s élève à 885 HT pour 70 participants (données 2015). 15
2 // La prise en charge partielle des frais de transport (Source WINPAIE) Source Winpaie Dans le cadre du plan climat, Sciences Po Grenoble assume une partie des frais de transport (bus/tramway), SNCF et abonnement vélos. Coût Ressources Propres : 3 142 euros Coût Budget Etat : 6 615 euros 16
Les absences pour raison de santé (en jours) 2013 2014 2015 Accident de travail / service 0 0 17 Congé longue durée 0 0 0 Congé longue maladie/grave maladie 273 0 0 Congé maladie ordinaire 375 661 622 Congé maternité 307 211 316 TOTAL 955 872 955 de personnels concernés par catégorie de la fonction publique 2014 2015 de personnes de jours de personnes de jours A 12 465 10 463 B 7 122 7 108 C 16 285 17 384 TOTAL 35 872 34 955 Un constat : le nombre de personnel concerné par les absences pour raison de santé reste sensiblement identique sur les deux dernières années. 17
Evolution de la masse salariale 1 // Répartition de la masse salariale annuelle (coûts chargés) 2012 2013 2014 2015 Budget Etat 6 174 886 6 518 719 6 936 467 6 704 121 Budget propre 2 751 055 3 167 490 2 774 105 2 474 200 TOTAL 8 925 941 9 686 209 9 710 572 9 178 321 2 // Représentation des salaires nets par catégorie de la fonction publique (toutes populations confondues) Budget Etat Budget propre TOTAL Catégorie A 212 671 29 687 242 158 Catégorie B 17 825 17 166 34 991 Catégorie C 21 702 21 327 43 029 Source : Winpaie La masse salariale de l'établissement correspond aux dépenses de personnels sur budget Etat et sur ressources propres. Il s'agit principalement des traitements, des primes, des vacations administratives, des rémunérations accessoires. Entre 2014 et 2015, les dépenses de personnels sur le budget Etat ont diminué de 3,3% et celles sur budget propre ont diminué de 12,1%. 18
3 // La Garantie Individuelle du Pouvoir d Achat (GIPA) La Garantie Individuelle du Pouvoir d Achat (GIPA) résulte d une comparaison établie entre l évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l agent sur une période de référence de 4 ans et celle de l indice des prix à la consommation sur la même période. Cette indemnité s applique aux agents qui ont la qualité de fonctionnaire, aux agents non titulaires recrutés par CDD ou CDI et rémunérés de manière expresse par référence à un indice. Personnels administratifs et enseignants 2013 2014 2015 Cat A Cat B Cat C Cat A Cat B Cat C Cat A Cat B Cat C Agents titulaires 3 0 3 12 0 2 9 0 1 Agents non titulaires 0 1 1 0 0 0 0 0 0 8 AGENTS 14 AGENTS 10 AGENTS Enseignants 3 12 9 Administratifs 2 3 2 1 de femmes 3 0 0 3 0 2 2 0 1 d'hommes 5 0 0 9 0 0 7 0 0 GIPA 2013 : 5 155 euros GIPA 2014 : 18 209 euros GIPA 2015 : 13 644 euros Les bénéficiaires de la GIPA sont majoritairement des enseignants. Depuis 2013, les dépenses de personnels consacrées à la GIPA ont considérablement augmenté (+253 %). 19
4 // Représentation des régimes indemnitaires alloués aux personnels (en euros bruts) La rémunération des agents de l'iep est composée notamment d'un traitement indiciaire et d'un régime indemnitaire. Les primes des agents administratifs titulaires sont financées dans la limite d'une enveloppe indemnitaire annuelle allouée par le Ministère et selon un barème validé par le Comité technique de l'établissement. Les agents contractuels administratifs bénéficient d'un régime indemnitaire financé sur ressources propres de l'établissement dès lors qu'ils atteignent trois ans d'ancienneté. Par ailleurs, des primes et indemnités des enseignants-chercheurs titulaires et non titulaires sont majoritairement financées sur ressources propres (PEDR, PRP, PCA, PRES). 20
La formation des personnels Effectif et nombre d heures de formation : Effectif et nombre de jours de formation 2014 2015 A B C FNSP TOTAL 2014 A B C FNSP TOTAL 2015 d agents formés 20 14 17 4 55 48 37 39 3 127 d heures 375 238.5 182 89.5 885 855 434 494 11 1794 Le nombre de personnels formés a augmenté sur l année 2015 en comparaison de l année 2014. Par ailleurs, les personnels formés en 2015 relèvent majoritairement de la catégorie A. Types de formations suivies : Intitulé s de sessions 2014 2015 s s s d heures de de d heures stagiaires sessions de stagiaires Formation métier 14 260.5 16 16 179 16 Langues 2 465 17 4 1091 33 Adaptation à l emploi 6 68 7 14 298 49 Bureautique/Logiciels informatiques 4 48 5 20 216 26 Préparation concours 8 43.5 10 3 11 3 En 2015, les personnels ont suivi notamment des formations en bureautique et logiciels informatiques, les formations qui relèvent en majorité du domaine «métier» représentent une part importante des formations suivies. 21