AGENCE TRAVAUX BOURGOGNE CHAMPAGNE-ARDENNE Unité de production Ardennes MARCHE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE DE PLANTS - CAMPAGNE 2015/2016 ACTE D ENGAGEMENT (Passé en procédure adaptée en application de l article 28 Code des Marchés Publics) IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PUBLIQUE L Office National des Forêts, Etablissements Public de l Etat à caractère Industriel et Commercial et précisément son Agence Travaux Bourgogne-Champagne-Ardennes, immatriculée sous le numéro d identification d établissement SIRET 662 043 116 0373 1, dont le siège est sis 11C, rue René Char Quartier de la Toison d'or - 21 000 DIJON Nom, prénom et qualité du signataire du marché : Olivier POITE, Directeur de l'agence Travaux Bourgogne Champagne-Ardenne Nom et prénom de la personne habilité à donner des renseignements Cyrielle GRISIER, Responsable de l'unité de production Ardennes Désignation du comptable assignataire : Monsieur Laurent CESARI, Agent Comptable Secondaire de l Office National des Forêts pour la Direction Territoriale de Bourgogne-Champagne-Ardenne sis 11 C rue René CHAR 21000 DIJON Document comprenant : 7 pages Page 1 sur 7
ARTICLE 1 IDENTIFICATION DU CANDIDAT Nom, prénom et qualité du signataire : Adresse professionnelle et téléphone : agissant pour mon propre compte ; agissant pour le compte de la société (indiquer le nom et l'adresse) agissant pour le compte de la personne publique candidate (indiquer le nom, l adresse) OU, s il s agit d un groupement agissant en tant que membre du groupement OU groupement solidaire groupement conjoint agissant en tant que mandataire habilité à signer l offre du groupement par l ensemble de ses membres ayant signé le document d habilitation en date du. groupement solidaire groupement conjoint Page 2 sur 7
ARTICLE 2 ENGAGEMENT DU CANDIDAT Après avoir pris connaissance du cahier des clauses particulières et des documents qui y sont mentionnés, Je m'engage, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations demandées aux prix ci-dessous : J engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de l offre du groupement (rayer les mentions inutiles): Règlement des prestations : Les prestations dues au titre du présent marché seront réglées en appliquant les prix unitaires du Bordereau des Prix annexé au présent acte d engagement. Ces prix s entendent nets. Ils sont mentionnés en HT et en TTC. Les rubriques ci-dessous seront remplies par le candidat en précisant le montant total proposé sur le lot en question, en se référant à la quantité maximale de plants citée par le candidat dans l'engagement du Soumissionnaire. Montant de l offre pour le lot 1 Montant de l offre pour le lot 2 Page 3 sur 7
Montant de l offre pour le lot 3 Montant de l offre pour le lot 4 Montant de l offre pour le lot 5 Page 4 sur 7
Montant de l offre pour le lot 6 Montant de l offre pour le lot 7 Montant de l offre pour le lot 8 Page 5 sur 7
Montant de l offre pour le lot 9 Compte à créditer (joindre un relevé d identité bancaire ou postal) : Numéro :... Banque :... Centre de chèques postaux de :... Trésor public :... Le mode de règlement est le virement. Le délai maximum de paiement est de 45 jours. Durée d exécution : Le marché est conclu pour la campagne de plantation 2015-2016. Les livraisons débuteront à partir du 20/10/2015 et se termineront au plus tard le 31/05/2014 sauf délai particulier (cf. article VI 1 du Cahier des Clauses Particulières). Les prestations du marché sont susceptibles de varier sur la durée du marché dans les limites définies dans le Règlement de Consultation Article 2. Durée de validité de l offre : L'engagement me lie pour la durée de validité des offres de 60 jours à compter de la date limite de réception des offres. A..., le... Le candidat (représentant habilité pour signer le marché) Page 6 sur 7
PARTIE RESERVEE A L ONF ARTICLE 3 REPONSE DE L ADMINISTRATION La présente offre est acceptée : en ce qui concerne le lot unique ou la totalité des lots ; en ce qui concerne les lots ci-après seulement :.. (indiquer les lots pour lesquels le candidat est retenu) Fait à..., le..., Le Directeur d'agence Travaux BCA Olivier POITE Page 7 sur 7