COMMUNE DE SAINT CHAMASSY SEANCE du 29 octobre 2012 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2012 L an deux mille douze le vingt neuf octobre, à dix huit heures trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT-CHAMASSY, se sont réunis en session ordinaire, au nombre de 13, à la Mairie, en vertu de l article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 22 octobre 2012, sous la présidence de Monsieur Claude FAURET, Maire. Présents : MM. FAURET Claude, SCHAUER Charles, BRUSQUAND Christian, DELTEIL Jean-Pierre, BRUNETEAU Sébastien, DELMAS Roland, LALBAT Christophe, ALIX Jean- Paul, POUMEYROL Michel Mmes AUDIBERT Sylvie, PITON Christiane, DELEPIERRE Claudine, Christiane FERRARI Excusés : Mme TEILLET Florence M. BOUSQUET Philippe, Le quorum étant atteint, Monsieur le maire déclare la séance ouverte à 18 H 30. Il invite l assemblée à désigner un secrétaire de séance. Madame Sylvie AUDIBERT est désignée à l unanimité. I - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE Monsieur le maire donne lecture à l assemblée du procès verbal de la précédente séance qui est approuvé à l unanimité. II - COMPTE RENDU DES COMMISSIONS Tourisme : (Sylvie AUDIBERT) - Vote des nouveaux tarifs pour les villages de vacances. - En 2011 il y a eu 3 000 kms d indemnisés en frais de route aux employés, l acquisition d un véhicule de service est envisagé. - Mise en place de chèques vacances pour les employés. SMICTOM : (Jean-Pierre DELTEIL) Le syndicat propose des gravats. SIVOS : (Christophe LALBAT) - Un bilan des impayés a été fait, l inscription obligatoire à la cantine aurait permis de récupérer certains paiements. - Proposition d un livret d accueil pour présenter le R.P.I. Syndicat Moyenne Vallée Vézère : (Charles SCHAUER) Le périmètre de regroupement des syndicats était défini, la fusion prévue pour janvier 2013, mais le syndicat des ruisseaux n est plus entièrement favorable. SDE 24 : (Charles SCHAUER) - Il y a encore 2 300 kms de fils nus dans le département. - Le projet de fibre optique pour tous les habitants se développe, mais France Télécom n est pas très favorable. - A partir du 1 er janvier 2013, les communes pourront consulter l avancement des travaux sur le site du S.D.E. Amicale du R.P.I. (Charles SCHAUER) - Il y a 29 adhérents, cette amicale fonctionne bien, mais regrette de ne pas avoir plus de parents d élèves. Maison de retraite de St Cyprien : (Christiane PITON) - De nouvelles malfaçons ont été découvertes, la cuisine n a pas été isolée, certaines pièces pas suffisamment. - Le rétablissement des malfaçons ne se fera pas avant 2017. Communauté de communes : (Claude FAURET) - La compétence périscolaire sera prise par la communauté de communes. Réunion du sénateur au Bugue : (Claude FAURET et Charles SCHAUER) Une réunion a eu lieu au Bugue avec le sénateur Claude Bérit Debat.
Le projet des conseillers territoriaux est abandonné. Les conseillers généraux seront maintenus avec une division des cantons par deux. III DELIBERATIONS D 07/2012/59 APPROBATION DU RESULTAT D ENQUETE PUBLIQUE CHEMIN DE FOURQUES Le conseil municipal examine les résultats de l enquête publique (dont le dossier cijoint) prescrite par arrêté du maire en date du 17 juillet 2012 sur le projet d aliénation d une partie du chemin rural au lieu dit «Fourques». Considérant que l enquête n a donné lieu à aucune déclaration défavorable et que l avis de Monsieur le commissaire enquêteur est favorable au projet, le conseil municipal décide à l unanimité, l aliénation d une partie du chemin rural à Madame BEYRIS Michèle. A l unanimité, le conseil municipal fixe le prix d achat à 1 euro le m², décide que tous les frais de notaire et de géomètre afférents à la vente seront à la charge de l acquéreur et donne pouvoir à Monsieur le maire pour signer l acte D 07/2012/60 ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CRO MAGNON AU SYNDICAT MIXTE DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE ET RETRAIT DU SMEM DU PERIGORD POURPRE Vu la délibération 2012-31 du 31 mai 2012 du conseil communautaire pour la modification des statuts et l intégration de la compétence «Enseignement artistique musical», Vu l arrêté préfectoral n 12/134 du 10 septembre 2012 portant extension des compétences et modifications de statuts de la Communauté de Communes Terre de Cro- Magnon, Vu la délibération du 10 juillet 2012 du comité syndical du Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Dordogne par laquelle le syndicat accepte à titre dérogatoire d envisager une adhésion au 1 ier janvier 2013, Vu la délibération du 27 septembre 2012 du conseil communautaire qui demande l adhésion de la communauté de communes Terre de Cro-Magnon au Syndicat Mixte du Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Dordogne, Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l art. L. 5214-27 du CGCT prévoit que «Sauf dispositions statutaires contraires, l adhésion de la communauté à un syndicat mixte est subordonnée à l accord des communes membres dans les conditions de majorité requises pour sa création. Le retrait de la communauté s effectue dans les mêmes conditions». Il rappelle que la communauté de communes Terre de Cro-Magnon souhaite adhérer au Syndicat Mixte du Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Dordogne pour l ensemble de ses communes. Cette adhésion nécessite le retrait du SMEM du Périgord Pourpre dans lequel elle est substituée à la commune du Bugue. Monsieur Le Maire explique que cette adhésion permettra à tous les administrés de pouvoir accéder aux services du Conservatoire dans les mêmes conditions. Après en avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil Municipal, Accepte le retrait de la Communauté de Communes du SMEM du Périgord Pourpre dans lequel elle est substituée à la commune du Bugue. Accepte l adhésion de la Communauté de Communes Terre de Cro-Magnon au Syndicat Mixte du Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Dordogne pour l ensemble de ses communes. D 07/2012/61 PARTICIPATION AU RAMASSAGE SCOLAIRE DE SAINT-CYPRIEN Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que certains enfants de la commune empruntent les transports scolaires du syndicat de transport de Saint-Cyprien et que la commune a la possibilité de participer financièrement afin d alléger la part des familles.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l unanimité de reconduire la participation communale au frais de transport scolaire au taux de 50% pour l année 2012/2013. Un seul enfant est concerné cette année : Jordan DANLOS D 07/2012/62 SIGNATURE D UN ACTE ADMINISTRATIF RELATIF A L ACQUISITION D UN BIEN SANS MAITRE REVENANT DE PLEIN DROIT A LA COMMUNE Le Maire rappelle à l assemblée les démarches réalisées pour l appropriation de plein droit d un bien situé à «Cantegrel», appartenant à Monsieur CHADOURNE François, décédé depuis plus de 30 ans. La prise de possession a été constatée par procès verbal en date du 03 mai 2012. Bien que les textes ne le prévoient pas, il nous semble nécessaire de réaliser une publication au fichier immobilier. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le projet, Considérant que Monsieur le Maire en tant qu autorité administrative aura le rôle de recevoir et authentifier les actes en la forme administrative, en vertu l article L1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,, désigne Monsieur Charles SCHAUER, Maire adjoint pour représenter la commune et les autorise à signer toutes les pièces nécessaires à l aboutissement de cette affaire. D 07/2012/63 VIREMENTS DE CREDITS N 2 Budget principal - considérant que les ouverts aux articles ci-après du budget de l exercice 2012 sont insuffisants, Intitulés des comptes 22 Dépenses imprévues 6135 Locations mobilières 6218 Autre personnel extérieur 64168 Autres emplois d insertion 6454 Cotisations aux ASSEDIC 6455 Cotisations assurance du personnel 6574 Subventions de fonct. Aux ass. Et autres personnes de droit privé 73923 Reversements sur FNGIR 73925 Fonds de péréquation des recettes fiscales com. et intercom. DEPENSES FONCTIONNEMENT Diminution de 3 601.00 3 601.00 Augmentation de 150.00 600.00 500.00 1 200.00 100.00 11.00 600.00 440.00 3 601.00 D 07/2012/64 AUGMENTATION DE CREDITS N 1 Budget principal - considérant que les ouverts aux articles ci-après du budget de l exercice 2012 sont insuffisants,
Intitulés des comptes DEPENSES RECETTES 60622 Carburants 7325 Fonds de péréquation des recettes fiscales com. et intercom. TOTAUX EGAUX - FONCTIONNEMENT D 07/2012/65 VIREMENTS DE CREDITS N 1 Budget annexe logement social - considérant que les ouverts aux articles ci-après du budget de l exercice 2012 sont insuffisants, Intitulés des comptes 66111 Intérêts réglés à l échéance 668 Autres charges financières Diminution de Augmentation de DEPENSES FONCTIONNEMENT COMMUNE DE SAINT-CHAMASSY SEANCE du 29 OCTOBRE 2012 D 07/2012/66 VIREMENTS DE CREDITS N 2 Budget annexe eau potable - considérant que les ouverts aux articles ci-après du budget de l exercice 2012 sont insuffisants, Intitulés des comptes 022 Dépenses imprévues 604 Achats d études, prestations de services Diminution de Augmentation de DEPENSES FONCTIONNEMENT Opérations financières 13913 Subventions d équipement Département 13914 Subventions d équipement Communes DEPENSES D INVESTISSEMENT D 07/2012/67 - AUTORISATION DE RECRUTER DES AGENTS NON TITULAIRES DE REMPLACEMENT Le conseil municipal, Vu la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l article 3-1 ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires ou de non titulaires territoriaux indisponibles ; Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, DECIDE - d autoriser Monsieur le maire pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoins des agents non titulaires dans les conditions fixées par l article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles ; - de charger le maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées et leur profil ; - de prévoir à cette fin une enveloppe de au budget. Le maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe qua la présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compte de sa publication et de sa réception par le représentant de l état. D 07/2012/68 MODIFICATION DES STATUTS DU SMICTOM DE LALINDE LE BUISSON Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal de la délibération du SMICTON Lalinde-Le Buisson du 04 octobre 2012 et du projet de modifications des statuts. A la suite de l adhésion de la communauté de communes de Terre de Cro Magnon pour la commune de Journiac au SMICTOM de Lalinde-Le Buisson à compter du 1 er janvier 2013, il convient de délibérer sur cette adhésion ainsi que sur la modification des statuts. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, accepte : - l adhésion de la communauté de commune Terre de CroMagnon pour la commune de Journiac au SMICTOM de Lalinde-Le buisson, - les modifications de statuts relatives à cette adhésion. IV - AFFAIRES DIVERSES : Projet d élargissement du chemin au lieu-dit «Les Champs» Monsieur le maire a contacté le propriétaire du terrain à côté de chez Monsieur Fonséca Alfrédo, celui ci est favorable à la vente d une partie de sa parcelle pour élargir le chemin d accès, moyennant finances. L accès pourrait également se faire par le bas en passant chez le nouveau propriétaire de la ferme de Monsieur Maurel et chez Monsieur Pédro en achetant la partie de chemin concernée. Monsieur Pédro est favorable à ce projet, Monsieur Fauret contactera l autre personne pour avoir son avis. Des renseignements seront pris également sur la légalité du projet relative à l accès des terrains de Madame Bouyssarie. Compte rendu des travaux du logement de l école Les travaux du logement sont terminés, la réception des travaux a eu lieu, le conseil a visité le logement. Questions diverses : - Monsieur le maire signale au conseil que deux arbres ont été volés dans le Bourg ainsi que des fleurs. - Monsieur Charles SCHAUER propose de réunir la commission pour le plan communal de sauvegarde le mardi 13 novembre à 9 heures pour finaliser la rédaction du document d information à la population.
- Lors de la dernière réunion, il avait été prévu de mettre le terrain du lotissement qui reste à vendre en agence, monsieur le maire informe le conseil que contrairement à ce qui avait été dit au dernier conseil, les frais d agence seront à la charge de l acquéreur. Rien ne restant à l ordre du jour, Monsieur le maire déclare la session close à vingt heures et trente minutes.